IFCS-IV #3 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) Serveur WWW 'Linkages': http://enb.iisd.org CE NUMERO A ETE REDIGE PAR: Paula Barrios Tamilla Gaynutdinova Catherine Ganzleben, Ph.D. Fiona Koza Prisna Nuengsigkapian Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. Directeur de la Publication: Langston James Goree VI "Kimo" Vol. 15 No. 84 Mardi 4 Novembre 2003 En Ligne sur http://enb.iisd.org/chemical/ifcs4/ LES FAITS MARQUANTS DE L'IFCS IV: LUNDI 3 NOVEMBRE 2003 Lundi matin, les délégués ont entendu un bref rapport sur le projet de Plan d'action du système mondial harmonisé (GHS) pour la classification et l'étiquetage des produits chimiques, et ont entamé leurs délibérations autour des questions concernant: l'engendrement et la disponibilité des données concernant les dangers posés; les pesticides éminemment toxiques; l'aide en matière de renforcement des capacités; et la SAICM. Les groupes régionaux se sont réunis dans l'après-midi, pour l'élaboration des contributions devant être apportées aux discussions sur la sécurité et la santé professionnelles, et sur la SAICM. Les groupes de travail spéciaux se sont réunis dans la soirée et se sont focalisés sur: l'engendrement des données concernant les dangers posés; les pesticides éminemment toxiques; et, le traitement du problème du fossé grandissant entre les pays. LA PLENIERE L'ALLEMAGNE a informé les participants de la réussite de l'atelier sur le SMH tenu la veille, soulignant l'élaboration d'un projet de plan d'action, qui sera présenté à la Plénière pour adoption. Les délégués ont ensuite entendu des exposés présentés par les Présidents des groupes de travail de le FSC, établis durant la période intersessions, et ont entamé leurs discussions autour d'un certain nombre de points de l'ordre du jour. L'ENGENDREMENT ET LA MISE A DISPOSITION DES DONNEES CONCERNANT LES DANGERS POSES: Gunnar Bengtsson (Suède) a présenté le document de la décision concernant l'engendrement et la mise à disposition des données relatives aux dangers posés (IFCS/FORUM-IV/ 09w), qui contient une proposition appelant à une Priorité d'action additionnelle en faveur de l'engendrement et de l'échange des données concernant les dangers posés par tous les produits chimiques disponibles dans le commerce, et un ensemble de propositions d'action concrète. L'OCDE a fait part de sa volonté de travailler sur cette question. La représentante de la COMMUNAUTE EUROPEENNE (CE) a mis en relief sa nouvelle réglementation dans les domaines de l'enregistrement, de l'évaluation et de l'autorisation des produits chimiques qui, a- t-elle indiqué, peut apporter une contribution aux efforts internationaux dans le domaine de la collecte des données relatives aux dangers posés. Les GROUPES REGIONAUX D'EUROPE DE L'OUEST ET AUTRES PAYS (GEOA), D'EUROPE CENTRALE ET DE L'EST (ECE), et D'ASIE ET PACIFIQUE (GAP) ont apporté leur appui a la proposition figurant dans le document de la décision. Le GROUPE AFRICAIN a souligné l'importance des feuilles consacrées aux données ayant trait à la sécurité, qui renferment des informations sur l'enfouissement sûr des déchets, et a suggéré que la fourniture de ces données, par l'industrie, devienne une obligation juridique. La SUEDE et l'ALLEMAGNE ont requis l'élaboration d'un calendrier pour les mesures proposées. L'OMS a proposé la reconnaissance du travail pertinent effectué par le Programme international pour la sécurité chimique (IPCS). La porte-parole du RESEAU INTERNATIONAL POUR L'ELIMINATION DES POP (IPEN) a fait part de ses réserves concernant l'utilisation de la Liste de l'OCDE, des données non-confidentielles relatives aux produits chimiques, qui, a-t-elle affirmé, n'établit pas un équilibre entre le droit de savoir du public et les intérêts d'ordre commercial. Le RESEAU D'ACTION CONTRE LES PESTICIDES (RAP) a appelé au traitement de la nécessité de mettre à disposition les renseignements concernant les composants actifs des produits. Les délégués ont décidé d'établir un groupe de travail spécial sur ce sujet. LES PESTICIDES EMINEMMENT TOXIQUES: Cathleen Barnes (Etats-Unis) a présenté l'exposé sur les Pesticides éminemment toxiques – Première contribution sur l'étendue du problème et les lignes directrices devant régir la gestion des risques (10w). Elle a noté que ce sujet est en cours d'examen dans nombre de fora internationaux, et a énuméré les principales recommandations du rapport, mettant en relief: l'interdiction de quelques pesticides éminemment toxiques, à titre de mécanisme d'atténuation des risques; l'expansion de la recherche sur les alternatives plus sûres; la dissémination des données disponibles; et l'amélioration de l'établissement des rapports et des systèmes sanitaires. L'ECE a décrit le problème de la minoration du nombre des cas d'empoisonnement liés aux pesticides, dans les rapports soumis, et a appelé au traitement des cas d'exposition à long terme. Le GROUPE DES PAYS D'AMERIQUE LATINE ET CARAIBES (GRULAC) a encouragé, entre autres, une interdiction de l'emploi des pesticides des classe I.a et I.b de l'OMS. Le GEOA a demandé à l'industrie d'élargir la responsabilité relative aux produits. Le GROUPE ASIE ET PACIFIQUE a proposé: la mise en place de systèmes de surveillance et de suivi; le soutien des méthodes non-chimiques; le traitement des stocks de pesticides; et l'échange d'informations. La THAILANDE a remis en question la crédibilité scientifique de CropLife International (CI) qui, a-t-il affirmé, a présenté un chiffre en dessous de la réalité, quant aux cas d'empoisonnement enregistrés en Thaïlande, à travers une mauvaise interprétation des données. Il a suggéré à l'OMS de reconsidérer son association avec CI. L'OMS, le BRESIL et RAP ont déclaré que les rapports sous-estimés et l'absence de données crédibles, qui en découle, ne doivent pas servir de motifs pour mésestimer le problème des empoisonnements aigus, et l'OMS a souligné son engagement en faveur du renforcement des centres anti-poison. CI a réitéré son engagement à améliorer la gestion sûr des pesticides dans les pays en développement et dans les pays en transition économique. Le RAP a appelé à la participation des groupes vulnérables dans les discussions menées à l'échelon national et à celui international, et s'est félicité des propositions visant à restreindre la disponibilité des pesticides éminemment toxiques et à promouvoir la recherche sur les alternatives. CHYPRE a appelé à une amélioration de la prise de conscience des enfants, des femmes et des agriculteurs. Un groupe de travail spécial a été établi pour approfondir l'examen de ce point de l'ordre du jour. L'AIDE DANS LE DOMAINE DU RENFORCEMENT DES CAPACITES: INFOCAP: Matthias Kern (Allemagne) a présenté le Rapport sur les progrès réalisés par le réseau d'échange des données concernant le renforcement des capacités pour une gestion rationnelle des produits chimiques (INFOCAP) (3 INF). Il a décrit les étapes à venir, notamment, la nécessité: d'améliorer la prise de conscience et de faciliter la participation; de promouvoir INFOCAP dans les accords internationaux et régionaux pertinents; et, de mettre en place des sites français et espagnol, sur la toile. La THAILANDE a proposé l'insertion de profils nationaux. Evaluation de l'aide dans le domaine du renforcement des capacités: Se référant au rapport soumis à Forum IV concernant l'aide fournie dans le domaine du renforcement des capacités (11w), Kern, intervenant au nom de Roy Hickman (Canada), a souligné que les projets de sécurité chimique doivent être fondés sur les profils nationaux et impliquer une participation des diverses parties prenantes. Il a précisé que le document recommande que les pays et les parties prenantes, entre autres: tirent profit des forces motrices, telles que les accords environnementaux internationaux axés sur les produits chimiques; intègrent la sécurité chimique dans les politiques de développement durable; et, améliorent le dialogue avec les donateurs, aux fins de garantir une priorité à la sécurité chimique. L'ensemble des groupes régionaux ont fait part de leur appui au document. Le GEOA a identifié le besoin de données établissant un lien entre la sécurité chimique et le développement, et a mis en exergue le travail de l'OMS sur les effets sanitaires des produits chimiques. L'ECE a mis l'accent sur l'absence de flux d'informations intersectorielles et des données de base concernant la sécurité chimique dans la région. Le GRULAC a noté que certains pays de la région, ne disposent pas de profils nationaux, et que certains profils sont obsolètes. La SUISSE, appuyée par CHYPRE et l'UE, a proposé l'adoption d'une décision sur l'intégration de la sécurité chimique dans les objectifs des stratégies de réduction de la pauvreté. La SUEDE a souligné l'importance de la propriétaire des projets, et la SLOVENIE a appelé à une assistance dans l'amélioration de la prise de conscience du public. Le PNUE a mis l'accent sur les opportunités de financement, offertes à travers le Fonds pour l'environnement mondial et a plaidé pour le traitement de la sécurité chimique dans les Papiers stratégiques consacrés à la réduction de la pauvreté. L'UNITAR a annoncé deux nouveaux programmes axés sur le soutien du renforcement des capacités. Kern a déclaré qu'un document révisé sera examiné en Plénière, jeudi matin. Traitement du fossé grandissant: Rashid Bayat Mokhtari (Iran) a présenté le rapport consacré au Traitement du fossé grandissant entre les pays dans le domaine du suivi des politiques chimiques (12w), mettant en relief les obstacles rencontrés par bon nombre de pays en développement, dans la réponse des exigences en matière de sécurité chimique. Il a souligné la nécessité d'établir un équilibre entre la poursuite de l'élaboration des politiques de sécurité chimique et l'aide nécessaire aux pays qui traînent derrière dans ce domaine. Il a proposé que Forum IV requiert du FSC, l'établissement d'un groupe d'experts spécial, pour la promotion des voies et moyens systématiques de renforcer la gestion rationnelle des produits chimiques, dans les pays confrontés à des difficultés dans la mise en œuvre. Le GEOA a plaidé pour une coopération avec les pays en développement, notamment, à travers des projets pilotes. GRULAC a noté qu'un groupe d'expert, seul, ne saurait résoudre tous les problèmes associés aux écarts constatés. Plaidant pour la formation d'un groupe d'experts, le CONSEIL INTERNATIONAL DES ASSOCIATIONS CHIMIQUES a suggéré que la réduction des écarts soit l'un des points de focalisation de la SAICM. Le FONDS POUR LA SANTE ENVIRONNEMENTALE a déclaré que le groupe d'experts proposé doit présenter des rapports réguliers au FSC, ainsi qu'à Forum V. UNITAR a exhorté les pays à préparer leurs profils nationaux, comme plate-forme pour l'identification des défis à relever et des écarts à réduire. SAICM: William Sanders (Etats-Unis) a présenté un rapport sur le Forum IV de la SAICM, Première réflexion sur les lacunes constatées dans la Déclaration de Bahia, et sur les priorités d'action retenues pour l'après 2000 (13w), notant que son objectif consiste à stimuler le débat sur la détermination des écarts dans le domaine des politiques de gestion chimique et de leur mise en application. Il a suggéré aux participants de se focaliser sur le thèmes 'les enfants et la sécurité chimique, sur la sécurité et la santé professionnelles, et sur le fossé grandissant. Le délégué des PHILIPPINES a souligné l'importance de la coordination inter- agences nationale pour la gestion des produits chimiques. Intervenant au nom du GROUPE AFRICAIN, le Sénégal a mis en exergue la nécessité de considérer la possibilité de mettre place des mécanismes de financement et de procéder à un transfert de technologies, pour la mise en œuvre des accords pertinents. La MOLDAVIE a mis en relief le rôle potentiel de la SAICM dans la mobilisation des ressources et dans la coordination des activités régionales. Déclarant que les différentes institutions et les divers processus doivent apporter une contribution à la mesure de leurs compétences, la SUISSE a souligné l'importance d'éviter le double emploi. Le PNUE a encouragé le Forum à se focaliser sur la déterminations des lacunes dans les discussions sur la SAICM. Mettant en exergue l'objectif ayant trait aux produits chimiques, qui a été approuvé au Sommet international pour le développement durable, IPEN a recommandé que les gouvernements utilise la SAICM, comme outils au service de la réalisation de cet objectif, et a souligné la nécessité de prévoir une aide appropriée, à cette fin. LES GROUPES DE TRAVAIL SPECIAUX L'ENGENDREMENT DES DONNEES CONCERNANT LES DANGERS POSES: Présidé par Bengtsson, ce groupe de travail a traité des propositions avancées au cours de la plénière, plus tôt dans la journée. Au sujet de l'obligation juridique souhaitée pour industrie, Bengtsson a expliqué que le document de la décision permet le recours à un éventail d'instruments, notamment les interventions régulières. Les délégués ont décidé de reconnaître les efforts fournis par l'IPCS et d'utiliser un texte d'ordre “général” dans le calendrier retenu pour les actions. Mentionnant les coûts élevés, un certain nombre d'entre eux se sont opposés à la proposition appelant à traduire les bases de données disponibles sur l'Internet. Au sujet de l'établissement d'un équilibre entre le droit de savoir et les intérêts du commerce, un participant a suggéré de recommander que des données additionnelles soient accessibles “en fonction du besoin de protéger à la fois le droit de savoir de la communauté et les réclamations valides de l'industrie en faveur de la protection des données commerciales.” D'autres ont estimé que l'insertion d'une référence à la validité des exigences de la confidentialité, serait suffisante. LES PESTICIDES EMINEMMENT TOXIQUES: Ce groupe de travail était présidé par Barnes. Un délégué a recommandé qu'une priorité soit accordée aux propositions des groupes régionaux. Au sujet des amendements au document de la décision, le groupe de travail a décidé d'intégrer de manière préliminaire, toutes les contributions apportées par les groupes régionaux et les autres participants, en laissant les principaux points de divergence entre crochets. Au sujet des mécanismes d'atténuation des risques, un groupe industriel a proposé un amendement suggérant la conduite d'une analyse des risques avant la prise de toute mesure. Un représentant des ONG a fait part de ses réserves concernant le risque de voir cette proposition; restreindre la capacité des pays d'appliquer le principe de précaution. Les participants se réuniront de nouveau, mardi soir, pour parachever le document. TRAITEMENT DU FOSSE GRANDISSANT: Présidant ce groupe de travail, Mokhtari, a identifié deux catégories de pays: ceux équipés pour pouvoir poursuivre les politiques de sécurité chimique; et eux qui ne sont pas mesure ni de les mettre en œuvre, ni même de les comprendre. Expliquant que la poursuite de l'élaboration des politiques de développement, à échelle internationale, ne fera qu'aggraver le fossé, il a proposé de demander au FSC, d'établir un groupe d'experts spécial, pour dégager des solutions à ce problème. Parlant de la proposition, qui renferme les éléments éventuels d'un système de renforcement de la gestion des produits chimiques, dans les pays ayant des besoins exprimés dans ce domaine, un participant a noté que nombre de pays manquent de volonté politique et de bonne gouvernance, et que par conséquent, ils ne peuvent pas être aidés pour le moment. Un autre délégué a affirmé que nombre de pays n'ont pas conscience de leurs problèmes. Les participants au groupe de travail, ont décidé que le FSC décidera de la composition du groupe d'experts spécial; que le groupe d'experts établira son propre règlement intérieur, et que le FSC procédera à la revue de la mise en œuvre du système, au cours de ses sessions régulières et qu'il présentera son rapport à Forum V. Ils ont également décidé de demander au FSC, d'endosser la proposition avancée par l'Iran, et d'encourager les pays donateurs à fournir des financements. DANS LES COULOIRS Le débat de la matinée a été relevé par une déclaration provocatrice faite par le pays hôte sur la crédibilité scientifique d'un groupe industriel, et par les réactions qui ont suivi. Certains délégués ont déclaré que les interventions faites aujourd'hui n'ont pas beaucoup aidé la crédibilité du groupe industriel, qui, selon certains, était déjà compromis, suite à l'exposé présenté les jours précédents. Quelques délégués ont également évoqué l'avancée rapide du Plan d'action du SMH, pour devenir un point de l'ordre du jour officiel. Alors que beaucoup reconnaissent la valeur d'une approche cohérente dans l'identification des dangers posés par les produits chimiques, quelques délégués ont noté les complexités impliquées dans sa mise en œuvre, mettant en exergue: la courte période transitoire de l'adoption des mesures appropriées favorisant la mise en œuvre du système; la nécessité d'une assistance technique; et les implications commerciales éventuelles. Les participants ont exprimé un large soutien en faveur de la proposition appelant au traitement du fossé grandissant, sujet qualifié par de nombreux délégués, de crucial pour la concrétisation des objectifs mondiaux et pour la réalisation des engagements intergouvernementaux. Un pays industrialisé à apporté son appui à ce sujet, à travers son offre de fournir un projet pilote, mais certains délégués ont noté que la question de savoir si une aide et des ressources suffisantes au traitement efficace de cette question importante vont suivre, reste encore à voir. A SUIVRE AUJOURD'HUI PLENIERE: Les délégués se réuniront dans la Salle ESCAP, de 8h à 11h, pour entendre et débattre des présentations sur les thèmes: 'la sécurité et la santé professionnelles', et 'les enfants et la sécurité chimique. Les délégués examineront également le projet du plan d'action du SMH et le rapport du Président sur l'état d'avancement des travaux. Les discussions sur la SAICM auront lieu de 13h à 16h dans la Salle ESCAP. GROUPE DE TRAVAIL SPECIAUX: Les groupes de travail spéciaux se réuniront dans la soirée pour débattre: de l'engendrement des données concernant les dangers posés; des pesticides éminemment toxiques; et de la SAICM. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © a été rédigé par Paula Barrios , Tamilla Gaynutdinova , Catherine Ganzleben, Ph.D. , Fiona Koza , et Prisna Nuengsigkapian . Edition numérique: David Fernau . Version française: Mongi Gadhoum: . Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. . Directeur du Service Information: Langston James Goree VI . Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Gouvernement des Etats-Unis (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du Département d'Etat américain), le Ministère néerlandais des affaires Etrangères, le Gouvernement du Canada (à travers l'ACDI, DFAIT et Environnement Canada), l'Agence suisse de l'environnement, des forêts et des paysages (SAEFL), le Royaume- Uni (à travers le DFID et DEFRA), la Commission européenne (DG- ENV), le Ministère danois des affaires étrangères, et le Gouvernement allemand (à travers le Ministère de l'environnement (BMU) et de la coopération pour le développement (BMZ)). Un soutien général a été accordé au Bulletin au titre de l'exercice 2003, par: le PNUE, le Gouvernement australien, les Ministères suédois de l'environnement et des affaires étrangères, le Ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, le Ministère norvégien des affaires étrangères, Swan International, le Ministère nippon de l'environnement (à travers l'IGES), le Ministère nippon de l'économie, du commerce et de l'industrie (à travers GISPRI) et le Ministère islandais de l'environnement. La version française est financée par le Ministère français des affaires étrangères et l'OIF. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. 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