BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) Serveur WWW 'Linkages': http://enb.iisd.org CE NUMERO A ETE REDIGE PAR: Emily Boyd Leanne Burney Elisabeth Corell, Ph.D. Jonathan Krueger, Ph.D. Hernan Lopez LL.M., Leila Mead Edition Numérique: David Fernau Version Française: Mongi Gadhoum < mongi.gadhoum@enb.intl.tn> Editrice en Chef Pamela Chasek, Ph.D. Directeur de la Publication Langston James Goree VI "Kimo" Vol. 16, Num. 09 Mercredi, 31 mai 2000 LES FAITS MARQUANTS DU FORUM MINISTERIEL MONDIAL SUR L'ENVIRONNEMENT MARDI 30 MAI 2000 Les ministres se sont réunis pour des consultations sur "Le Secteur Privé et l'Environnement" et "La Responsabilité de la Société Civile." La Grande Commission (GC) a poursuivi ses discussions sur le rapport du Directeur Exécutif du PNUE, la contribution apportée par le PNUE dans la mise en œuvre du Plan d'Action 21 et l'ordre du jour provisoire du prochain Forum. Le Groupe de Travail sur la Déclaration de Malmö a tenu quatre séances d'une heure pour poursuivre l'élaboration du texte de la Déclaration. Un dîner de travail sur le thème de Rio +10 a également été organisé sous les auspices du Directeur Exécutif du PNUE, Klaus Töpfer. LES CONSULTATIONS MINISTERIELLES LE SECTEUR PRIVE ET L'ENVIRONNEMENT: Klaus Töpfer introduisit le modérateur de la séance Lin See Yan, ancien Gouverneur Adjoint de la Banque Negara. Jürgen Dormann, Aventis, se focalisa sur la nouvelle économie, basée principalement sur les communications et la science et capable de croître sans augmentation du niveau de consommation physique. L'orateur nota qu'avec le rôle central de biotechnologie dans la nouvelle économie, les questions éthiques et sociales seront d'importants aspects du développement durable. Masashi Kaneko, de Nikko Securities, donna un aperçu sur l'introduction probante des financements verts au Japon. Il expliqua que les entreprises y sont classées en fonction d'un certain nombre de critères environnementaux et que l'investissement y a dépassé toutes les attentes, en particulier celui apportée par les femmes jeunes. Gunnar Brock, de TetraPak International, affirma que la mondialisation était en train d'éroder l'autorité étatique et qu'elle nécessitait une harmonisation des législations par delà les frontières. Il nota l'importance du principe pollueur payeur, et précisa que les gouvernements se devaient de promouvoir la participation dans le recyclage, par exemple. L'INDE déclara que les technologies propres pouvaient être transférées à travers les subventions. L'INDONESIE appela à un partage des avantages entre le secteur privé et la société civile. La ZAMBIE nota que dans les pays en développement, le secteur privé manquait de capitaux et appela à des partenariats entre les secteurs privés des pays industrialisés et des pays en développement. Le délégué des ETATS-UNIS parla des innovations du secteur privé et de l'adaptabilité des technologies. La BELGIQUE mit en exergue les liens entre l'environnement, le commerce et la pauvreté. La NAMIBIE souleva la question de l'unité mondiale, de la propriété de la production et du pouvoir. Le JAPON parla de sa focalisation sur l'éco-business dans les années 90, utilisé comme moyen de stimuler le redressement économique. Le MAROC plaida pour la conversion de la dette du tiers monde en projets environnementaux. La CHINE déclara que le PNUE devait être renforcer de manière à pouvoir aider le secteur privé dans les pays en développement. La FRANCE suggéra que les accords environnementaux multilatéraux doivent intégrer des systèmes efficaces de résolution des différends. Le PORTUGAL déclara que le secteur privé est souvent plus vigoureux que les états individuels, ce qui justifie l'impératif d'appliquer les accords internationaux. Le BENIN décrivit les différents défis auxquels les entreprises des pays en développement sont confrontées. Le ROYAUME-UNI suggéra la considération de l'opportunité d'établir une cour environnementale internationale. Le KOWEIT décrivit de sa politique requérant du secteur privé de consacrer 5% de ses profits au travail de développement durable. La FINLANDE plaida pour l'amélioration de l'éco-efficacité et de l'intégration des coûts environnementaux de la production. MADAGASCAR affirma que la pauvreté est à la fois la cause et l'effet de la dégradation environnementale. La SUISSE attira l'attention sur l'importance des petites entreprises. L'ETHIOPIE mit en garde contre la concentration des connaissances entre des mains privés. La SUEDE nota que le marché est un bon serviteur, mais un mauvais maître, et que les entreprises ne doivent pas dominer la politique. LA SOCIETE CIVILE – LA RESPONSIBILITE ET LE ROLE A L'EGARD DE L'ENVIRONNEMENT DANS UN MONDE GLOBALISE: Klaus Töpfer introduisit le modérateur Robert Lamb, de Television Trust for the Environment. Charles Alexander, du Time Magazine, décrivit la fusion qui s'est opérée aux Etats-Unis entre le journalisme et le spectacle et nota que les questions environnementales n'y sont considérées ni comme nouvelles ni comme intéressantes par les médias ou le grand public. Il indiqua que le pouvoir de la publicité à améliorer la prise de conscience environnementale avait encore besoin d'être sollicité et que le gouvernement des Etats-Unis se devait de s'ouvrir aux organisations de la société civile, cela pouvant être facilité à travers une campagne de réforme financière. Yolanda Kakabadse, de l'UICN, éclaira les nombreuses facettes de la nature de la société civile. L'oratrice donna un aperçu sur la manière dont les ONG étaient en train de réagir à la mondialisation et sur les changements qui ont eu lieu entre 1972 et 1992. Elle nota également que la société civile n'était pas en train de travailler pour le contrôle des gouvernements mais plutôt pour que la gouvernance profite à tous. Martin Khor, du Réseau Tiers Monde, déclara que la société civile avait récemment exercé son influence dans deux domaines: soulever les préoccupations concernant les OGM et susciter l'intérêt à l'égard des effets de la mondialisation. Il souligna l'importance de la pleine intégration du principe des "responsabilités communes mais différentiées" dans les politiques du FMI et de l'OMC. L'AUTRICHE mit en relief le pouvoir et l'influence des consommateurs. La NOUVELLE ZELANDE déplora que les voix des petites entreprises, des populations autochtones et des citoyens ne soient pas entendues, et plaça l'accent sur le rôle des gouvernements dans l'inversion de cette tendance. La POLOGNE appuya l'idée d'étendre la Convention d'Århus de 1998, consacrée à l'accès à l'information à l'échelle internationale sous les auspices des Nations Unies. SINGAPOURE réitéra la nécessité d'édifier des partenariats plus solides avec la société civile au sein des Nations Unies. Le CANADA mit en exergue la nécessité de prévoir des incitations positives pour transformer les comportements. CUBA déclara que des politiques visant à établir des liens entre la société civile et les gouvernements doivent être mises en place. La FINLANDE nota que la société civile constituait le générateur des idées créatrices et qu'un espace doit être prévue pour que ces innovations puissent fleurir. Le KENYA, appuyé par la ZAMBIE, souligna que les ONG ne disposaient pas toujours d'un mandat clair pour la gestion environnementale et qu'elles ne devaient pas être soutenues au détriment des gouvernements, par les donateurs. Le NIGER souligna que contrairement aux gouvernements, les ONG ne sont pas redevables de compte. La CHINE déclara que les ONG internationales doivent respecter la spécificité culturelle des différentes régions. Le PAKISTAN nota qu'après les manifestations de Seattle, les ONG ont gagné une certaine légitimité auprès de bon nombre de gouvernements. La GAMBIE déclara que l'Afrique était en train de se transformer en terrain de dumping pour les technologies périmées telles que les voitures et les climatiseurs polluants et que les entreprises ne se sont pas payées le luxe d'intégrer la gestion environnementale. L'ALGERIE nota que la société civile n'est pas homogène. LA GRANDE COMMISSION LE RAPPORT DU DIRECTEUR EXECUTIF SUR LES ACTIVITES DU PNUE: Le Président Leandro Arellano (Mexique) ouvrit le débat et appela les participant à présenter leurs commentaires sur les "Politique et Stratégie du PNUE dans le domaine de l'eau" (UNEP/GCSS.VI/6/Add.1/Rev.1), document présenté à la fin de la session du lundi. Outre les déclarations données, lundi, sur les questions ayant trait à l'eau, le Portugal, au nom de l'UE, mit en relief le besoin pour le PNUE de travailler sur une approche intersectorielle dans le domaine de la gestion de l'eau et suggéra au PNUE d'établir un lien entre sa stratégie dans le domaine de l'eau à la Vision Mondiale en Matière d'Eau présentée au Forum Mondial sur l'Eau qui s'est déroulé au mois de mars 2000. L'ARGENTINE découragea fortement l'insertion de toute référence aux eaux "transfrontalières." La TURQUIE encouragea l'utilisation de ce terme. La SYRIE préféra se référer à eaux "communes" à "transfrontalières." La NORVEGE souligna l'importance d'établir des connexions entre les conventions existantes. La JORDANIE appela à des mécanismes de financement pour aider les pays en développement à s'acquitter de la mise en œuvre de leurs obligations. La REPUBLIQUE DE COREE apporta son appui à la déclaration de l'UE appelant à des synergies entre le PNUE et d'autre fora. L'AUSTRALIE, soutenue par les ETATS-UNIS et le CANADA, suggéra l'établissement d'un groupe de travail chargé de dégager les bonnes pratiques dans le domaine de la gestion de l'eau. Le CANADA et la CHINE appuyèrent la revitalisation de l'engagement du PNUE en faveur des Systèmes Mondiaux de Suivi Environnemental (SMSE/EAU). L'UNESCO offrit d'aider à l'évaluation du document des politiques appliquées en matière d'eau par le PNUE, en fur et à mesure de son évolution. L'ALGERIE réitéra les liens entre les questions ayant trait à l'eau et les questions touchant à la désertification, en Afrique. Le PNUE mit l'accent sur sa focalisation revitalisée sur la Convention sur les Mers Régionales. CONTRIBUTION DU PNUE A LA MISE EN ŒUVRE DU PLAN D'ACTION 21: Le Directeur Adjoint du PNUE, Shafqat Kakakhel, introduisit le rapport concernant "les Contributions apportées par le PNUE dans la mise en œuvre du Plan d'Action 21 et du programme de la suite de la mise en œuvre du Plan d'Action 21" (UNEP/GCSS.VI/7). JoAnne DiSano, Directeur de la Division Développement Durable, aux Nations Unies, mit en relief le rôle clé de du PNUE pour Rio +10 et rappela l'invitation lancée par la CDD et faveur d'une collaboration cohérente. L'INDONESIE, CUBA et l'INDE déclarèrent que Rio +10 ne doit pas renégocier le Plan d'Action 21. La SUISSE mit en exergue le lien entre la pauvreté et l'environnement. La NORVEGE plaida pour la mise en application des conventions de Rio. L'OUGANDA requit un financement supplémentaire pour le renforcement des capacités dans le domaine des processus Rio +10. La NOUVELLE ZELANDE souhaita voir Rio +10 conduit par des motifs locaux et, appuyé par le PNUE. Le JAPON proposa la tenue de Rio +10, en Asie. L'INDE, le VENEZUELA, la THAILANDE, le NIGERIA, la CHINE et la TUNISIE présentèrent leurs commentaires sur les engagements non honorés dans le domaine de la lutte contre la pauvreté, soulignèrent les limitations financières entravant la mise en application du Plan d'Action 21, et appuyèrent les transferts de technologie propre. L'AFIQUE DU SUD, appuyée par l'ARGENTINE, suggéra la conduite d'une évaluation critique des motifs qui ont fait que très peu de résultats aient été réalisés dans la lutte contre la pauvreté. Le CANADA, appuyé par un certain nombre de délégation, plaida pour un rôle pour le PNUE dans le processus d'évaluation de Rio +10. CUBA, les BARBADES et le VENEZUELA mirent l'accent sur la nécessité d'une représentation des non-membres du Comité Permanent des Représentants. L'UE suggéra au Conseil d'Administration (CA) de soumettre un rapport sur les conclusions du Forum, à la 55ème session de l'AGNU. Le délégué des ETATS-UNIS recommanda également d'examiner les réalisations antérieures et encouragea l'adoption d'une approche optimiste et axée sur l'avenir dans la revue proposée pour Rio +10. L'ORDRE DU JOUR PROVISOIR DU SECOND FORUM MINISTERIEL MONDIAL SUR L'ENVIRONNEMENT / 21ème SESSION DU C.A. du PNUE: Les délégués s'accordèrent sur l'adjonction d'un point à l'ordre du jour concernant le prochain rapport du CA sur les conclusions de l'actuel Forum. La GC conclut ses travaux par l'adoption, moyennant quelques amendements mineurs, le projet de rapport sur ses activités (UNEP/GCSS.VI/L.2). Il inclut des décisions concernant la transmission à la Plénière de rapports sur: les activités et la contribution du PNUE dans la mise en œuvre du Plan d'Action 21; et l'ordre du jour provisoire du second Forum Ministériel Mondial sur l'Environnemental / 21ème session du CA du PNUE. LE GROUPE DE TRAVAIL SUR LA DECLARATION DE MALMÖ Dans le préambule, plusieurs délégués dont ceux de l'INDE, du BRESIL et de l'ALGERIE, appela à l'insertion d'une référence aux responsabilités communes mais différentiées. Le délégué des ETATS- UNIS s'y opposa. Le délégué des BARBADOS, appuyé par plusieurs autres, requit l'inclusion d'une référence à la Déclaration de la Barbade sur les Petits Etats Insulaires en développement. Le délégué des ETATS-UNIS, appuyé par l'AUSTRALIE, s'opposa à la référence aux pays industrialisés, dans les discussions autour des modes non durables de consommation et de production. Au sujet de l'aperçu général et des questions émergeante, la POLOGNE appuya l'insertion d'une référence à la coopération régionale et sous-régionale. L'UE appuya un texte appelant à mettre en place les stratégies de développement durable d'ici 2002. La NOUVELLE ZELANDE s'opposa à toutes références à des dates exactes. Au sujet des lois environnementales fournissant une plate-forme pour le traitement des menaces pesant sur l'environnement, la SUISSE appuya la référence à la responsabilité; L'UE plaida en faveur de celle au principe de précaution; et, les ETATS-UNIS et le CANADA, aux lois domestiques. Concernant l'évaluation, le BRESIL, appuyé par CUBA, l'UE et d'autres pays, apportèrent leur soutien à la référence aux modes non durables de production et de consommation. L'UE, contrée par l'ALGERIE, le CANADA, les ETATS-UNIS et la NOUVELLE ZELANDE, appela à une référence aux taxes vertes. La POLOGNE appuya l'idée de se référer aux stratégies préventives. Au sujet du secteur privé, le BRESIL requit un libellé sur l'amélioration des capacités institutionnelles et de régulation des gouvernements pour leur permettre d'interagir avec le secteur privé. Au sujet de la nouvelle éthique devant être adopter par les entreprises, le délégué des ETATS-UNIS et la SUISSE soulignèrent que certaines entreprises respectaient déjà les codes environnementaux. Concernant la référence à l'Accord Mondial, l'INDE, CUBA et le BRESIL firent part de leurs réserves concernant l'établissement d'un lien entre l'environnement, les droits humains et les normes de travail. Le CANADA mit en relief le caractère volontaire de l'Accord. L'ALGERIE, l'OUGANDA, l'INDE et d'autres firent part de leurs réserves concernant le texte portant sur l'établissement de normes environnementales et sur le comportement responsable préconisé pour l'investissement extérieur, en particulier, dans les pays en développement. L'INDE suggéra la poursuite de l'étude de ce sujet. Les discussions se poursuivirent à 22h30 sur la société civile et Rio +10, suivies d'un dîner de travail ministériel. Les résultats du groupe de travail seront présentés demain à la Plénière de la matinée. DANS LES COULOIRS A l'issue des sessions parallèles des Ministres et de la GC, l'un des observateurs a noter que vraisemblablement, les résultats de la réunion n'allaient pas être aussi concrets qu'on aurait aimé. Plusieurs délégués se sont, toutefois, déclarés satisfaits des progrès réalisés dans la Déclaration de Malmö, en attirant l'attention sur la discussion des concepts au lieu de s'embourber dans une négociation de libellé spécifique. Un autre délégué a mit en relief les difficultés rencontrées dans l'élaboration d'une Déclaration concise, axée sur l'action et que chacun pouvait approuver. Certains ont fait part de leurs réserves concernant quelques-unes des suggestions avancées dans une formulation régressive, vague ou de confrontation. Les attentes d'un coup de pouce politique ministériel lors du dîner de travail, étaient élevés, mais les résultats n'étaient pas sûr et une nuit tardive de négociations était une certitude. A SUIVRE AUJOURD'HUI PLENIERE: Ministres et délégués se réuniront en Plénière à partir de 10h, pour procéder à l'adoption du rapport de la réunion de la Déclaration de Malmö. Après une courte pause, des déclarations de clôture sont attendues de la part de: Birgitta Dahl, du Parlement Suédois; du Président du CA, László Miklós; et du Directeur Exécutif du PNUE, Klaus Töpfer. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre (c) a été rédigé par Emily Boyd , Leanne Burney , Elisabeth Corell, Ph.D. , Jonathan Krueger, Ph.D. , Hernan Lopez LL.M., , and Leila Mead . Edition Numérique: David Fernau . Editice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. . Version Française: Mongi Gadhoum mongi.gadhoum@enb.intl.tn. Directeur de la Publication: Langston James Goree VI . Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Ministère Néerlandais des affaires Etrangères, le Gouvernement du Canada (à travers l'ACDI et le DFAIT), les Etats-Unis (à travers l'USAID), l'Agence Suisse de l'Environnement, des Forêts et du Paysage (SAEFL), Le Département du Royaume-Uni chargé du Développement International (DFID) et la Commission Européenne (DG-ENV). Un soutien général a été accordé au Bulletin au titre de l'exercice 2000, par: les Ministères Allemands de l'Environnement (BMU) et de la Coopération pour le Développement (BMZ), le Ministère Danois des Affaires Etrangères, le Ministère Autrichien de l'Environnement, les Ministères Norvégien de l'Environnement et des Affaires Etrangères, les Ministères Finlandais des Affaires Etrangères et de l'Environnement, le Gouvernement Australien, le FEM et BP Amoco. Un soutien Spécifique pour la couverture de cette réunion a été fourni par le PNUE. La version Française est financée par l'IEPF/AIF, avec le soutien du Ministère Français des affaires Etrangères. Le Bulletin est joignable à et au tel: +1-212-644-0204; fax: +1-212-644-0206. L'IIDD peut être contacté par à et par courrier au 161, Portage Avenue East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Des versions électroniques du Bulletin sont diffusées par courriel et sont disponibles à travers le serveur WWW Linkages à: http://enb.iisd.org/