SECA-8 #2 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) Serveur WWW 'Linkages': http://enb.iisd.org CE NUMERO A ETE REDIGE PAR: Changbo Bai Robynne Boyd Kaori Kawarabayashi Richard Sherman Andrey Vavilov, Ph.D. Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. Directeur de la Publication: Langston James Goree VI "Kimo" Vol. 16 No. 33 Mardi 30 mars 2004 En Ligne sur http://enb.iisd.org/unepgc/gmef5/ LES FAITS MARQUANTS DE LA SECA-8/FMME: LUNDI 29 MARS 2004 La huitième Session Extraordinaire du Conseil d'Administration du PNUE/Forum Mondial des Ministres de l'Environnement (SECA-8/FMME), s'est ouverte lundi 29 mars, au Centre des Conventions Internationales, à Jeju, en République de Corée. Le matin, les délégués se sont réunis en Plénière pour entendre les déclarations d'ouverture et traiter des questions d'organisation. L'après-midi, les délégués se sont réunis dans des séances parallèles du CA/FMME: les consultations ministérielles se sont focalisées sur le thème “dimension environnementale de l'eau, de l'assainissement et des établissements humains;” et la Grande Commission (GC) a mené des délibérations autour des questions ayant trait à la gouvernance environnementale internationale (GEI), le plan stratégique devant être appliqué dans le domaine du soutien technologique et de la création des capacités, le renforcement de la plate-forme scientifique du PNUE, le Groupe sur la Gestion de l'Environnement (GGE), et les accords environnementaux multilatéraux (AEM). PLENIERE Kyul-Ho Kwak, ministre de l'environnement de la République de Corée, a déclaré que le SMDD a été un tournant important dans l'établissement des objectifs et des plans ayant trait à la protection de l'environnement mondial, au 21ème siècle. Anna Tibaijuka, directrice exécutive de l'UN-HABITAT, a livré un message du secrétaire général de l'ONU, soulignant l'importance de la poursuite du développement de la GEI, à travers, en particulier, le traitement de la question de l'adhésion universelle au CA, le renforcement de la plate-forme scientifique du PNUE, et la mise en œuvre d'un plan stratégique intergouvernemental pour le soutien technologique et la création des capacités. Le directeur exécutif du PNUE, Klaus Töpfer, a mis l'accent sur la nécessité de re-focaliser l'attention sur les fondements du développement durable, qui, a-t-il affirmé, constituent l'unique politique sûre pour le future. Gun Goh, Président en exercice de la République de Corée, a mis en exergue l'importance de la coopération internationale, dans le traitement des questions environnementales. Ryutaro Hashimoto, ancien Premier ministre nippon, a exprimé l'espoir de voir les pays tirer des enseignements des expériences antérieures du Japon, de manière à ce que les erreurs commises ne soient pas répétées. Anna Tubaijuka, de l'UN-HABITAT, a souligné le besoin d'un mécanisme efficace permettant de cibler les pauvres et de s'assurer de l'implication active des communautés locales, dans le traitement des questions ayant trait aux établissements humains. Børge Brende, ministre norvégien de l'environnement et Président de la CDD-12, a présenté un rapport sur les progrès accomplis dans la réalisation des cibles fixées par les ODM et par le SMDD, dans les domaines de l'eau, de l'assainissement et des établissements humains. Il a mis en relief l'importance du rôle de chef de file du PNUE et la pertinence de la CDD-12 dans le maintien de la dynamique politique nécessaire à la concrétisation des objectifs dans les domaines de l'eau et de l'assainissement. Le Pakistan, au nom du G-77/CHINE, a souligné le rôle du soutien technologique et de la création des capacités, en tant qu'aspects centraux de la GEI. Amos Masondo, maire de Johannesburg, a parlé de l'importance de travailler avec les collectivités locales, aux fins de s'assurer des communautés durables. Hak-Su Kim, de la Commission économique et sociale des Nations Unies pour l'Asie et le Pacifique (CESAP), a mis en relief les programmes régionaux consacrés à l'eau, de la CESAP, et la collaboration avec le PNUE. Annik Dollacker, de la Chambre Internationale du Commerce, a noté que le secteur des affaires est une importante source de technologies et de systèmes de gestion, pour le soutien du développement durable. Camila Gidinho, représentante des Jeunes auprès du PNUE, a appelé au soutien des projets et des programmes impliquant les Jeunes. Elle a mis en exergue la coopération entre le secteur des affaires, les Jeunes et l'ensemble des citoyens, et a demandé que les autorités veillent à la promotion des groupes marginalisés. Les questions d'organisation: Suk Jo Lee, Président en exercice du CA (République de Corée), a présenté l'ordre du jour provisoire (UNEP/GCSS.VIII/1/Add.1), qui a été adopté sans amendements. S'agissant de l'élection du Président du CA, le Nigeria, au nom du GROUPE AFRICAIN, a nominé Arcado Ntagazwa, ministre d'Etat chargé de l'environnement, comme nouveau représentant africain au sein du Bureau. Le ministre Ntagazwa a ensuite été élu nouveau Président du CA, par acclamation. Tania Van Gool (Pays-Bas) a été élue Présidente de la GC. En réponse à la mise en circulation, par le Bureau, d'une proposition contenant les éléments du projet de décision consacré à la mise en application de la décision SS.VII/1 concernant la GEI (UNEP/GCSS/VIII/CW/CRP.2), le délégué des ETATS-UNIS a indiqué avoir des difficultés avec le projet de décision mis en circulation sans préavis suffisant. Le directeur exécutif adjoint du PNUE, Shafqat Kakakhel, a expliqué que le projet a été élaboré par le Secrétariat, en réponse aux souhaits exprimés au sein du Comité des Représentants Permanents, et a précisé que le projet de décision a un caractère procédural. Il a souligné également que le projet est soumis à la session, de sorte que les décisions de fond puissent être adoptées par la prochaine Assemblée Générale de l'ONU. Il a fait référence aux requêtes informelles, adressées au Secrétariat, par les gouvernements, de prévenir la soumission des nombreux projets, pour favoriser l'adoption d'une décision omnibus. Le Président du CA, Ntagazwa, a confirmé la nature procédurale du projet, et n'a enregistré aucune objection à son traitement. CONSULTATIONS MINISTERIELLES: Les consultations ministérielles ont traité le thème de la “dimension environnementale de l'eau, de l'assainissement et des établissements humains,” en tant que partie intégrante du suivi, par le PNUE, du Sommet Mondial pour le Développement Durable, et sa contribution à CDD-12. Les délégués ont mené des délibérations autour des questions touchant: à la gestion intégrée des ressources en eau (GIRE), à la gouvernance, aux institutions, à la finance, à la création des capacités, et aux mesures pratiques à prendre. Les consultations ministérielles ont entendu 56 intervenants, représentant 47 pays. Les délégués: ont procédé à un échange d'expériences vécues, dans le domaine de la gestion de l'eau et de l'assainissement; et ont présenté des exemples nationaux et régionaux, illustrant des initiatives de bonne gestion de l'eau. Les interventions ont porté sur des sujets englobant: la participation active des administrations nationales et régionales, des femmes, du secteur des affaires, et de la société civile, dans le traitement de la gestion de l'eau et de l'assainissement; la gestion des lignes de partage des eaux; les partenariats au sein des pays et entre eux; la nécessité de la création des capacités et de la Formation en matière de GIRE; les questions financières et techniques de la GIRE; la nécessité de créer des institutions; et le besoin d'évaluations d'impact environnemental. Le modérateur a souligné que les interventions rendaient compte du point de vue selon lequel l'eau est un bien public et une ressource commune, mais qu'elle a besoin d'être gérée de manière efficace, à la manière d'une entreprise, aux fins de s'assurer du recouvrement de l'ensemble des coûts. Après les interventions des représentants, Børge Brende, ministre norvégien de l'environnement et Président de la CDD-12, a souligné la nécessité de placer les stratégies de GIRE dans le programme national de tous les pays, et de faire en sorte qu'ils considèrent la GIRE comme un domaine budgétaire prioritaire. Il a indiqué: que les plans de GIRE doivent être élaborés par les gouvernements qui doivent s'en sentir propriétaires, et qu'ils doivent intégrer l'ensemble des parties prenantes, en particulier, les femmes, et que l'eau doit être intégrée dans les stratégies nationales de développement. Klaus Töpfer, PNUE, a clôturé les consultations ministérielles en mettant en exergue l'ODM-7, qui traite du besoin de s'assurer de la durabilité environnementale. Il a noté que la concrétisation de l'objectif sera difficile, mais que la GIRE offrait un bon appui pour le labeur nécessaire. Il a souligné, enfin, l'importance des exemples pratiques fournies par les représentants des pays. GRANDE COMMISSION La Présidente Tania Van Gool a informé la Commission qu'un comité de rédaction, de composition non-limitée, sera établi pour élaborer les projets de décisions devant être soumis à la Plénière, et a invité chacun des groupes régionaux à nominer trois représentants pour le comité de rédaction. La Présidente Van Gool a ensuite présenté les trois points de l'ordre du jour, devant être examinés par la GC: l'évaluation, le suivi et l'alerte précoce; les conclusions des réunions intergouvernementales, de pertinence pour CA/FMME; et la GEI. Shafqat Kakakhel, PNUE, et d'autres membres du Secrétariat ont introduit les documents pertinents, pour discussion. L'ensemble des orateurs ont fait part de leur appui au processus de la GEI et au renforcement du PNUE, dans ce cadre. Au sujet de l'adhésion universelle au CA, l'UE a apporté son soutien à l'idée, tout en suggérant l'établissement d'un comité exécutif pour la prise de décision, au sein d'un CA élargi. La SUISSE a argué que l'adhésion universelle est indispensable pour le PNUE. Le CANADA, avec le MEXIQUE et la NOUVELLE ZELANDE, a également apporté son appui à l'adhésion universelle. Le délégué des ETATS-UNIS a mis en relief, plutôt la participation universelle, que l'adhésion universelle, notant que les décisions du CA sont prises par consensus. Le Pakistan, au nom du G-77/CHINE, a noté qu'il n'y a pas de consensus sur la question de l'adhésion. La REPUBLIQUE DE COREE, avec le KENYA, l'EGYPTE, le KENYA et la CHINE, a appelé à l'adoption d'une approche prudente dans le traitement de la question. Le JAPON a argumenté contre l'adhésion universelle, et la FEDERATION DE RUSSIE a mis en garde contre son introduction hâtive, qui risquerait d'entraver le travail du CA. Au sujet des propositions avancées par le Secrétariat pour le plan stratégique du soutien technologique et de la création des capacités, le G-77/CHINE, la SUISSE, la FEDERATION DE RUSSIE, le NIGERIA et le KENYA, ont apporté leur appui aux propositions, la NORVEGE suggérant l'élaboration d'un plan d'action pour la mise en œuvre de la future stratégie. L'UE a déclaré que le PNUE devrait collaborer avec le FEM et le PNUD, pour la détermination des besoins nationaux et régionaux. Le CANADA a apporté son soutien au plan stratégique et a souligné la nécessité, pour le PNUE, de coopérer avec le FEM et le PNUD, tout en évitant la duplication et le chevauchement des travaux. L'AUSTRALIE a déclaré que le plan doit avoir un bon rapport coût-efficacité. Le MEXIQUE a souligné que le plan stratégique devrait disposer d'indicateurs clairs qui soient rattachés au budget et de résultats à long terme réalistes. OMAN a mis en relief la nécessité de la divulgation des données internationales. L'EGYPTE, la CHINE, l'INDONESIE et d'autres ont appuyé l'établissement d'un groupe de travail, de composition non-limitée, sur ce thème. Plusieurs intervenants ont accueilli favorablement les efforts visant à renforcer la plate-forme financière du PNUE. Le G-77/CHINE a souligné la nécessité de davantage de contributions de la part des pays industrialisés, notant que le principe des responsabilités communes mais différenciées devrait être respecté, et que le nouveau mécanisme ne doit pas placer de fardeaux supplémentaires sur les pays en développement. La SUISSE a appelé à l'adoption de l'échelle indicative des contributions volontaires devant être apportées au Fonds pour l'Environnement. Le JAPON, appuyé par les ETATS-UNIS, a indiqué qu'il a décidé de ne pas utiliser l'échelle. La FEDERATION DE RUSSIE a souligné la nature volontaire des contributions et a appelé à la mobilisation d'autres sources. La REPUBLIQUE DE COREE a déclaré qu'elle a décidé de doubler le montant promis au Fonds pour l'Environnement. Au sujet du renforcement de la plate-forme scientifique du PNUE, l'UE a affirmé qu'il n'est pas besoin d'explorer davantage l'utilisation des organes disponibles, et a souligné l'importance du suivi des résultats de la Consultation Intergouvernementale. L'AUSTRALIE a indiqué que le principal consiste plutôt à chercher davantage de ressources qu'à créer de nouveaux organes. Le CANADA a mis l'accent sur l'accès à l'information et sur les capacités en matière de suivi, comme étant les domaines nécessitant un renforcement. Le délégué des ETATS-UNIS a encouragé le PNUE à accroître la coopération avec les sociétés académiques. CUBA a déclaré que la duplication et le chevauchement des travaux, devraient être évités. En vue d'éviter la duplication, la NOUVELLE ZELANDE a encouragé le PNUE à établir un lien entre son travail et celui des diverses agences pertinentes. Au sujet des AEM, l'UE a suggéré la tenue d'une série de sessions de formation, en soutien à la mise en application des AEM et au respect de leurs dispositions. Le délégué des ETATS-UNIS a déclaré que les interconnexions entre les AEM devraient être déterminées par les Secrétariats des AEM. La CHINE a indiqué que l'établissement de liens entre les AEM ne doit pas servir à réduire le soutien destiné aux travaux de mise en œuvre des pays en développement. Au sujet du GGE, le délégué des ETATS-UNIS a déclaré que la coordination entre les organes des Nations Unies devrait être au centre des activités du GGE. La CHINE a déclaré que le GGE devrait rendre compte de ses travaux à la CDD, au PNUE et aux AEM. Le KENYA a proposé que le GGE soit basé à Nairobi. DANS LES COULOIRS L'élection du nouveau Président du Conseil d'Administration du PNUE s'est effectuée sans incident majeur. L'interprétation souple du règlement intérieur, fournie par l'office juridique des Nations Unies a suffi à réprimer les préoccupations de nombre de pays du Groupe JUSCANZ, qui, à l'issue d'une réunion interne tenue, tard, dimanche, a décidé de ne pas faire objection à cette décision procédurale, qui établit un précédent. Vu les consultations ministérielles en cours, plusieurs délégués ont fait observer le chevauchement important avec la session attendue de la CDD, qui a amené certains à suggérer que cette composante de la SECA donne davantage l'image plutôt d'une mini-réunion préparatoire de la CDD qu'une session ministérielle du CA/FMME. A SUIVRE AUJOURD'HUI CONSULTATIONS MINISTERIELLES: Les consultations ministérielles se poursuivront dans la Salle Halla, de 9h à 13h et de 15h à 19h, pour l'examen du thème de la “dimension environnementale de l'eau, l'assainissement et les établissements humains.” GRANDE COMMISSION: La GC se réunira de 10h à 13h et de 15h à 18h, dans la Salle Tamna, pour le traitement: de l'évaluation, du suivi et de l'alerte précoce: l'état de l'environnement et les résultats des réunions intergouvernementales de pertinence pour le CA/FMME. COMITE DE REDACTION: Un comité de rédaction, de composition non-limitée, se réunira à partir de 10h, tout le long de la journée, pour des délibérations autour du projet de décision omnibus concernant la GEI. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © , a été rédigé par Changbo Bai ; Robynne Boyd ; Kaori Kawarabayashi ; Richard Sherman ; et Andrey Vavilov, Ph.D. . Edition numérique: David Fernau . Version française: Mongi Gadhoum . Editrice en chef: Pam Chasek, Ph.D. . Directeur du Service Information de l'IISD: Langston James Goree VI . Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d'Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l'ACDI), l'agence suisse de l'environnement, des forêts et des paysages (SAEFL), le Royaume-Uni (à travers le DFID), le ministère danois des affaires étrangères, le gouvernement allemand (à travers les ministères de l'environnement (BMU) et de la coopération pour le développement (BMZ)), et le ministère néerlandais des affaires étrangères. Un soutien général a été accordé au Bulletin, au titre de l'exercice 2004, par: le PNUE, le gouvernement australien, le ministère fédéral autrichien de l'agriculture, des forêts, de l'environnement et de la gestion des eaux, les ministères suédois de l'environnement et des affaires étrangères, le ministère norvégien des affaires étrangères, Swan International, le ministère nippon de l'environnement (à travers l'IGES), le Ministère nippon de l'économie, du commerce et de l'industrie (à travers GISPRI). Un financement complémentaire particulier à la couverture de cette réunion a été fourni par le département australien de l'environnement et du patrimoine et par le département canadien des Affaires étrangères et du commerce international. La version française est financée par le ministère français des affaires étrangères et l'IEPF/OIF. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. 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