SECA-8 #3 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) Serveur WWW 'Linkages': http://enb.iisd.org CE NUMERO A ETE REDIGE PAR: Changbo Bai Robynne Boyd Kaori Kawarabayashi Richard Sherman Andrey Vavilov, Ph.D. Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. Directeur de la Publication: Langston James Goree VI "Kimo" Vol. 16 No. 34 Mercredi 31 mars 2004 En Ligne sur http://enb.iisd.org/unepgc/gmef5/ LES FAITS MARQUANTS DE LA SECA-8/FMME: MARDI 30 MARS 2004 Les délégués à la SECA-8/FMME se sont réunis dans des consultations ministérielles pour traiter le thème de la “dimension environnementale de l'eau, de l'assainissement et des établissements humains.” La Grande Commission (GC) s'est réunie dans des séances du matin et de l'après-midi pour débattre: de l'évaluation, du suivi et de l'alerte précoce; des résultats des réunions intergouvernementales pertinentes pour le CA/FMME; et de nombre de projets de décisions. Le comité de rédaction, de composition non-limitée, a entamé l'examen du projet de décision omnibus concernant la gouvernance environnementale internationale (GEI). PLENIERE CONSULTATIONS MINISTERIELLES: Les ministres ont débattu des questions concernant: l'assainissement général; les technologies de réutilisation des eaux usées; la gestion et le financement de la dimension environnementale de l'assainissement; et les questions ayant trait aux usées municipales, y compris les liens entre l'approche basée sur l'écosystème appliquée dans la gestion internationale des ressources en eau (GIRE) et la pauvreté. Les interventions ont porté sur des questions touchant à la portée de l'allégement de la pauvreté, notamment: la coopération régionale; la gestion des écosystèmes; les liens entre l'assainissement et la santé; la promotion des communautés locales, le transfert des technologies et la conscientisation; la croissance démographique; le lien entre la protection et l'emploi de l'environnement; et la préservation de l'environnement, comme ressource au service du développement économique. Après les interventions, le Président du Conseil d'Administration (CA), Ntagazwa, a déclaré que le PNUE devrait transmettre les résultats des consultations à la CDD-12. GRANDE COMMISSION EVALUATION, SUIVI ET ALERTE PRECOCE: Le Directeur exécutif adjoint du PNUE, Shafqat Kakakhel, a introduit le rapport du Secrétariat sur l'état d'avancement de la mise en œuvre des décisions du CA (UNEP/GCSS.VIII/6). Steve Lonergan, du PNUE, a présenté une évaluation de l'état actuel de l'environnement, mettant en relief: les conflits armés, les indicateurs de l'évolution environnementale, les effets environnementaux sur les PEID; les tempêtes de poussière et de sable; les nuages atmosphériques bruns; et les questions de partage des eaux dans les régions transfrontalières. Le SOUDAN a attiré l'attention sur l'impact des conflits sur la mise en valeur de l'environnement. Le KENYA a appelé à la création de capacités, à une aide technique et financière, et à une assistance dans les domaines de l'évaluation et du suivi, au profit des pays en développement. CUBA a requis une mise en application pleine et continue de la décision 22/13 concernant les PEID. Au sujet des tempêtes de sable et de poussière, la REPUBLIQUE DE COREE a souligné que le problème n'affecte pas l'Asie du Nord-Est uniquement, mais d'autres régions également et, avec la CHINE et la MONGOLIE, a appelé à davantage de coopération entre les organisations internationales. La LIGUE DES ETATS ARABES a déclaré que le PNUE devrait accorder davantage à ce sujet. Plusieurs intervenants ont plaidé pour un renforcement du rôle du PNUE dans le maintien de l'environnement de la planète sous contrôle. Au sujet de l'Organisation Environnementale Mondiale, la CHINE a déclaré que les futurs OEM devraient améliorer les liens et la collaboration avec les diverses agences régionales et internationales, aux fins de devenir des autorités de prise de décision. Le NIGERIA a souligné la nécessité de disposer de données plus représentatives. TONGA a souligné l'impératif de la création des capacités, de manière à permettre aux pays en développement de participer dans l'OEM. L'ORGANISATION FEMMES POUR L'ENVIRONNEMENT ET LE DEVELOPPEMENT a appelé à une étude des liens entre les changements environnementaux et les problèmes posés, avec une focalisation particulière sur la perspective féminine. RESULTATS DES REUNIONS INTERGOUVERNEMENTALES DE PERTINENCE POUR LE CA/FMME: Le Secrétariat du PNUE a introduit les documents relatifs à ce point de l'ordre du jour (UNEP/GCSS.VIII/3 et UNEP/GCSS.VIII/INF/7). Plusieurs délégués ont souligné l'importance de la coopération régionale et du “processus de Marrakech” sur la consommation et la production durable. Au sujet de l'évaluation de l'environnement marin mondial, le JAPON a mis en garde que ce processus devrait éviter les chevauchements et la duplication avec les divers programmes d'évaluation similaires. Le délégué a également appelé le PNUE à jouer un rôle actif dans la Conférence internationale de 2005, sur la réduction des catastrophes. Au sujet de l'ASIGPC, l'URUGUAY a déclaré que la PrepCom II devrait procéder à une analyse des principes de l'ASIGPC, de sa portée internationale et de son lien avec les divers AEM et avec l'Instance chargée de la sécurité chimique. Le délégué des Etats-Unis a déclaré que l'ASIGPC devrait se focaliser davantage sur la création des capacités dans les pays en développement et chercher à placer la gestion des produits chimiques “en haut et cœur” du programme du développement international. Le JAPON a souligné que l'ASIGPC devrait être transparente et intégrer la participation de l'ensemble des Parties prenantes. Déclarations des OIG et des ONG: Au sujet de l'évaluation et du renforcement de la plate-forme scientifique du PNUE, l'OMM a déclaré qu'il est besoin de réduire le chevauchement entre les initiatives des organes internationaux, et a fait part de sa volonté de collaborer avec le PNUE pour l'élaboration d'outils éducationnels axés sur les problématiques du climat et de l'eau; et d'aider le PNUE à renforcer les aspects météorologique, hydrologique et climatique de l'OEM. Le SECRETARIAT DE RAMSAR a exprimé le besoin de cartographier l'évaluation des paysages et la plate-forme scientifique des AEM. Au sujet du Plan stratégique intergouvernemental pour le soutien technologique et la création des capacités, le SECRETARIAT DE L'UNFCCC a déclaré que les cadres adoptés par sa CdP, pour la création des capacités, pourraient constituer une contribution utile au plan. Le porte-parole a indiqué qu'il est besoin d'une plus grande collaboration avec le PNUE sur la question l'éducation, la formation et la conscientisation du public. Le SECRETARIAT DE LA CCD a mis en exergue la décision de la CdP-6 concernant la création des capacités, qui invite le PNUE à traiter les besoins des pays en développement touchés, en matière de création des capacités. Au sujet des AEM et du GGE, le SECRETARIAT DE L'UNFCCC a mis en relief le travail du Groupe conjoint de liaison des trois Conventions de Rio et a souligné le rôle clé du GGE. Le porte-parole du CONSEIL INTERNATIONAL DES COMMUNAUTES ATTENTIVES a mis en relief les synergies avec le Conseil Inter-académique, l'intégration des personnes âgées dans les programmes de développement, et l'utilisation améliorée des points focaux du PNUE. Projet de décision concernant les petits Etats insulaires en développement: TUVALU a présenté son projet de décision concernant les PEID, soumis avec les Bahamas (UNEP/GCSS/VIII/CW/CRP.5). Plusieurs pays ont parlé en faveur de la décision. Le projet de décision a été adopté avec quelques amendements mineurs introduits par les Etats-Unis et l'Australie. Projet de décision concernant la gestion des déchets: Le MAROC a introduit son projet de décision concernant la gestion des déchets (UNEP/GCSS/VIII/ CRP.3).Le projet était soutenu par le G-77/CHINE. L'UE, les ETATS-UNIS, le CANADA, le JAPON, l'AUSTRALIE, la FEDERATION DE RUSSIE, la NORVEGE et la NOUVELLE ZELANDE ont indiqué que le projet devrait être déféré à la CA-23, pour examen, faisant part de leurs réserves quant à ses implications sur le programme de travail et sur le budget du PNUE. Le TURKMENISTAN, l'ARMENIE et l'OUZBEKISTAN ont déclaré que le projet devrait inclure des références aux pays en transition économique. La Présidente Van Gool a demandé à la Norvège de conduire des consultations informelles sur le fond du projet et de présenter un rapport à la GC. Projet de décision concernant la sensibilisation et la Charte de la Terre: Le COSTA RICA a introduit son projet de décision concernant la sensibilisation au développement durable, conformément à la charte de la Terre (UNEP/GCSS/VIII/CW/CRP.4). Plusieurs délégations ont déclaré qu'un délai supplémentaire est nécessaire pour l'examen du projet. La Présidente Van Gool a demandé au Costa Rica de mener des concertations autour du projet, dans les quelques mois à venir, et de les soumettre pour examen à la CA-23. Projet de décision concernant la gestion intégrée des ressources en eau: La SUISSE a présenté le projet de décision concernant la gestion intégrée des ressources en eau, soumis avec le Mexique et la République de Corée (UNEP/GCSS/VIII/CRP.6). L'EGYPTE, la COLOMBIE, le G-77/CHINE, le SOUDAN et l'ARGENTINE ont requis un délai supplémentaire pour l'examen de la proposition. L'AZERBAIDJAN et la NOUVELLE ZELANDE ont appelé à un éclaircissement des schémas de compensation mentionnés dans le projet. COMITE DE REDACTION: Le comité de rédaction, présidé par Ngurah Swayaya (Indonésie), a complété deux lectures de la proposition du Bureau (UNEP/GCSS/VIII/CW/CRP.2), qui contient les éléments du projet de décision ayant trait à l'application de la décision SS.VII/ 1 concernant la GEI. Une délégation a fait part de ses réserves quant à l'absence d'une consultation appropriée autour de la proposition et quant à sa distribution tardive. Les négociations se sont poursuivies jusque tard dans la nuit. Au sujet de l'adhésion universelle du CA, une délégation a suggéré l'insertion d'un libellé mettant en relief la divergence des points de vue entre les membres du CA, sur ce point. Un autre délégué a proposé de souligner l'absence de consensus. Après un long débat, les délégués ont traité d'une référence mentionnant “la variété et la divergence des vues ” sur ce sujet, en guise de solution possible. Un groupe de pays industrialisés a proposé un libellé demandant au directeur exécutif, de faciliter la tenue de consultations de haut niveau, établissant un lien entre ce sujet et la mise en place “d'un mécanisme de gestion efficace.” Cette proposition a rencontré des objections de la part des pays en développement, un délégué soulignant que l'idée d'un comité exécutif est floue et qu'elle risque d'invalider la proposition de l'adhésion universelle. Au sujet du renforcement de la plate-forme scientifique du PNUE, un groupe de pays en développement a requis l'insertion d'une référence à l'établissement d'un groupe intergouvernemental sur les changements environnementaux mondiaux. D'autres ont fait objection à la mention de cette option particulière, qui ne bénéficie pas d'un appui universel. Le comité de rédaction a accepté le point de vue d'un certain nombre de pays que seule, l'annexe attachée au rapport de la consultation intergouvernementale, contenant les réponses des gouvernements, devrait être mentionnée. Au sujet du plan stratégique intergouvernemental pour le soutien technologique et la création des capacités, la question du financement d'un groupe intergouvernemental, de composition non-limitée, a donné lieu à un certain débat, l'un des pays insistant sur l'utilisation de la formulation d'origine retenue dans la décision SS.VII/1, qui parle de la “mise à disposition de fonds autres que les Fonds pour l'Environnement.” Un pays en développement a appelé à des fonds additionnels pour le groupe proposé. Une délégation a suggéré de supprimer la référence appelant à l'utilisation du rapport du directeur exécutif concernant les éléments du plan provisoire, comme “plate-forme” pour les travaux futurs du groupe intergouvernemental, et un groupe de pays en développement a insisté sur son maintien. Le comité de rédaction a décidé finalement de faire référence à une “prise en considération, entre autres,” des éléments du plan. Des délégués ont suggéré l'insertion de références à un GGE jouant un rôle actif dans l'aide devant être apportée au groupe intergouvernemental. D'autres ont proposé de tenir certaines de ses sessions, à Nairobi. Au sujet du renforcement du financement du PNUE, plusieurs pays ont suggéré de supprimer les références appelant à l'utilisation d'une échelle de contributions indicative volontaire, et d'autres ont insisté sur leur maintien. Le chapitre a été longuement débattu, et on s'est accordé sur une formulation qui met en exergue la phase pilote de l'échelle indicative et qui accueille favorablement l'élargissement de la plate-forme des donateurs et l'augmentation du montant total des contributions apportées au Fonds pour l'Environnement. Au sujet des AEM, une délégation a suggéré de remplacer le libellé existant par deux phrases, prenant note du rapport du directeur exécutif sur la question et réaffirmant les paragraphes pertinents du rapport du groupe des ministres sur la GEI. Un groupe de pays industrialisés a insisté sur le maintien du libellé d'origine. Au sujet de la coordination et du GGE, une suggestion avancée par un groupe de pays industrialisés, de faire référence au programme de travail, des deux prochaines années, du GGE, a soulevé des objections de la part d'un autre groupe de pays, qui souhaitait le maintien de la version concise d'origine, de ce chapitre. La couverture des travaux par le Bulletin des Négociations de la Terre s'est arrêtée à 22h. DANS LES COULOIRS Les délégués semblent avoir été divisés sur la question de savoir dans quelle mesure la GC aurait dû observer les procédures et dans quelle mesure elle aurait pu se permettre une certaine souplesse, en particulier, dans les discussions autour des projets de décisions. Certains observateurs ont été soulagés de constater que la plupart des délégués étaient prêts à faire preuve de souplesse, permettant aux projets de décisions d'être examinés même lorsqu'ils étaient soumis après la date butoir, de manière à ne pas gaspiller l'effort et les longues heures de travail qui ont été investis dans l'élaboration des décisions. De nombreux délégués ont également fait part de leurs réserves quant au court préavis fourni à la GC, d'examiner les projets de décisions. Alors que les négociations autour du projet de décision omnibus concernant la GEI ont achoppé sur la question controversée de l'adhésion universelle, plusieurs gouvernements se sont réunis de manière informelle avec les ONG pour un échange de vues sur l'idée de la création d'une agence spécialisée chargée de l'environnement. Selon certains observateurs, cette situation est ironique, parce que la dite proposition n'a pas été formellement introduite dans les discussions autour de la GEI, ses partisans ayant choisi de la promouvoir d'abord auprès du secteur des ONG, au lieu d'aborder directement la question des négociations, craignant sans doute qu'elle ne “voie pas le jour.” A SUIVRE AUJOURD'HUI GC: La Grande Commission se réunira à10h dans la Salle Tamna, pour poursuivre leurs délibérations autour des projets de décisions concernant la gestion des déchets, la gestion intégrée des ressources en eau et les annexes régionales. Le comité de rédaction sur la GEI reprendra probablement ses travaux, dans la matinée. PLENIERE: Les sessions plénières se dérouleront de 9h au 13h, dans la Salle Halla, et de 15h à 18h, dans la Salle Tamna, pour procéder, entre autres, à l'examen du rapport du Président concernant les consultations ministérielles, à l'adoption du rapport de la GC, et à la clôture de la session. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © , a été rédigé par Changbo Bai ; Robynne Boyd ; Kaori Kawarabayashi ; Richard Sherman ; et Andrey Vavilov, Ph.D. . Edition numérique: David Fernau . Version française: Mongi Gadhoum . Editrice en chef: Pam Chasek, Ph.D. . Directeur du Service Information de l'IISD: Langston James Goree VI . Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d'Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l'ACDI), l'agence suisse de l'environnement, des forêts et des paysages (SAEFL), le Royaume-Uni (à travers le DFID), le ministère danois des affaires étrangères, le gouvernement allemand (à travers les ministères de l'environnement (BMU) et de la coopération pour le développement (BMZ)), et le ministère néerlandais des affaires étrangères. Un soutien général a été accordé au Bulletin, au titre de l'exercice 2004, par: le PNUE, le gouvernement australien, le ministère fédéral autrichien de l'agriculture, des forêts, de l'environnement et de la gestion des eaux, les ministères suédois de l'environnement et des affaires étrangères, le ministère norvégien des affaires étrangères, Swan International, le ministère nippon de l'environnement (à travers l'IGES), le Ministère nippon de l'économie, du commerce et de l'industrie (à travers GISPRI). Un financement complémentaire particulier à la couverture de cette réunion a été fourni par le département australien de l'environnement et du patrimoine et par le département canadien des Affaires étrangères et du commerce international. La version française est financée par le ministère français des affaires étrangères et l'IEPF/OIF. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'événements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD, à , +1-212-644-0217 or 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA.