3ème session du Groupe de Travail Intergouvernemental de Haut Niveau à Composition Non Limitée, du Programme des Nations Unies pour l'Environnement sur le Plan Stratégique pour l'Appui Technologique et le Renforcement des Capacités - Numéro 1 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) Ce numero a ete redige par: Changbo Bai Reem Hajjar Richard Sherman Andrey Vavilov, Ph.D. Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. Directeur de la Publication: Langston James "Kimo" Goree VI Vol. 16 No. 38 Jeudi 2 décembre 2004 En Ligne sur http://enb.iisd.org/unepgc/uisp3/ TROISIEME SESSION DU GROUPE DE TRAVAIL INTERGOUVERNEMENTAL DE HAUT NIVEAU A COMPOSITION NON LIMITEE SUR LE PLAN STRATEGIQUE POUR L'APPUI TECHNOLOGIQUE ET LE RENFORCEMENT DES CAPACITES: 2-4 DECEMBRE 2004 La troisième session du Groupe de Travail Intergouvernemental de Haut Niveau à Composition Non Limitée, du Programme des Nations Unies pour l'Environnement sur le Plan Stratégique pour l'Appui Technologique et le Renforcement des Capacités s'ouvre aujourd'hui à l'Intercontinental Resort, à Bali, en Indonésie. L'objectif de la session est de reprendre les négociations sur le projet de Plan Stratégique Intergouvernemental sur la base de la compilation des propositions du Directeur Exécutif du PNUE (UNEP/IEG/IGSP/3/2), dans l'objectif de produire le Plan Stratégique Intergouvernemental final pour examen à la 23ème session du Conseil d'Administration du PNUE/Forum Mondial des Ministres de l'Environnement, en février 2005. La session officielle du Groupe de travail Intergouvernemental a été précédé par des réunions des groupes régionaux, ainsi que par des consultations informelles entre les délégations gouvernementales. CONSULTATIONS INFORMELLES Arcado Ntagazwa (Tanzanie), Président du Groupe de travail Intergouvernemental, a ouvert la session plénière informelle, mercredi après-midi, 1er décembre. Il a informé les délégués que le papier de compilation du directeur exécutif servira de plate-forme aux discussions de Bali. Il a mis en relief les résultats de la consultation informelle tenue à Dar es Salam en octobre 2004, y compris un nouveau papier (UNEP/IEG/IGSP/3/3) contenant des propositions concernant la manière de traiter les éléments contentieux du PSIG, tels que les questions ayant trait aux besoins et objectifs, à la mise en application, à la gouvernance, aux dimensions régionales et au financement. Il a ensuite appelé les délégués à se focaliser sur les questions de mise en œuvre du plan, des plans d'action régionaux et du financement. En réponse à la suggestion du Président de convoquer des sessions du groupe de travail informelle immédiatement après la plénière informelle, le délégué des Pays-Bas, au nom de l'UE, appuyé par le Pakistan, au nom du G-77/CHINE, et les ETATS-UNIS, a demandé un délais pour la tenue de consultations informelles entre les groupes régionaux. Le délégué des ETATS-UNIS a mis en garde contre le démarrage des négociations informelles immédiatement et a déclaré que son pays préférait, à la place et lieu de cela, avoir des discussions informelles entre les gouvernements. La Plénière a décidé d'avoir des réunions des groupes régionaux suivies par des sessions informelles des deux groupes de travail. BREF HISTORIQUE DU PLAN STRATEGIQUE INTERGOUVERNEMENTAL Devenus, ces dernières années, une partie importante de la bataille en faveur du développement durable, qui porte, entre autres, sur les ressources et les moyens humains, scientifiques, technologiques, organisationnels, institutionnels, l'appui technologique et le renforcement des capacités constituent des composantes centrales du mandat du Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE), et figurent en bonne place à la fois dans le Plan d'action 21 et dans le Plan de Mise en Application de Johannesburg. Le Renforcement des Capacités, en particulier, est devenu une priorité explicite du Système des Nations Unies. SIXIEME SESSION EXYTAORDINAIRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU PNUE/FMME: La sixième Session Extraordinaire du Conseil d'Administration du PNUE et le Forum Ministériel Mondial sur l'Environnement (SECA-6/FMME), s'est déroulée à Malmö, en Suède, du 29 au 31 mai 2000. Les Ministres y ont adopté la Déclaration Ministérielle de Malmö, qui appelle le Sommet Mondial pour le Développement durable à procéder à l'examen des exigences requises, pour une structure institutionnelle grandement renforcée, pour la gouvernance environnementale internationale (GEI). REVUE DE LA GOUVERNANCE ENVIRONNEMENTALE INTERNATIONALE: Les questions ayant trait à la GEI devaient, ensuite, être aborder à la 21ème session du Conseil d'Administration du PNUE/FMME, qui s'est tenue en février 2001. Le Conseil a établi le Groupe Intergouvernemental des Ministres ou de leurs Représentants (GMI), pour entreprendre une évaluation politique exhaustive axée sur les faiblesses institutionnelles existantes, ainsi que sur les futurs besoins et options du renforcement de la GEI. Le Groupe des Ministres s'est réuni à cinq reprises et a présenté un rapport sur ses travaux, à la septième session extraordinaire du Conseil d'Administration du PNUE/FMME, en 2002. SEPTIEME SESSION EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU PNUE/FMME: Le rapport concernant la gouvernance a été présenté au cours de la septième Session Extraordinaire du Conseil d'Administration du PNUE/FMME, qui s'est déroulée du 13 au 15 février 2002, à Cartagena, en Colombie. Les CA/FMME y a adopté la décision SS/VII/1 concernant la GEI, avec en annexe, le rapport du GMI. Dans le rapport, le GMI a souligné la nécessité pour le PNUE, de jouer un rôle plus proéminent dans le soutien du renforcement des capacités et de la formation, à l'échelon des pays, et dans la coordination nationale de la composante environnementale du développement durable. Le GMI a recommandé aussi que le PNUE aide à renforcer la gouvernance environnementale régionale et à améliorer la coordination, la mise en œuvre, le renforcement des capacités et le transfert des technologies, en soutien aux initiatives régionales. Le GMI a également reconnu le besoin de renforcer l'aptitude des pays en développement et aux pays en transition économique à participer pleinement à l'élaboration des politiques environnementales internationales, y compris, de soutenir les pays à entreprendre la mise en application requise des accords internationaux, au niveau national. S'agissant de l'appui technologique, le GMI a souligné le besoin d'établir et de faciliter des arrangements pour le transfert des technologies écologiquement rationnelles aux pays en développement. Le GMI a également souligné que le PNUE, en coopération avec les organisations régionales et sous-régionales, pouvait aider à renforcer la gouvernance environnementale régionale, en vue d'améliorer la coordination, la mise en œuvre, le renforcement des capacités et le transfert des technologies. Le Groupe des Ministres a aussi recommandé qu'un plan stratégique intergouvernemental axé sur l'appui technologique et le renforcement des capacités, soit élaboré pour l'amélioration de l'efficacité du renforcement des capacités, et de traiter les lacunes identifiées par l'évaluation des activités et des besoins existants. Le GMI a décidé en outre que le plan devait être édifié sur deux composantes: le renforcement des capacités et la formation, et la coordination, au niveau national, de la composante environnementale du développement durable. S'agissant du renforcement des capacités et de la formation, le GMI a recommandé de renforcer les institutions nationales chargées de l'environnement et de la mise en œuvre des accords environnementaux multilatéraux. Au sujet de la coordination, au niveau national, de la composante environnementale du développement durable, le GMI a souligné la nécessité, pour les pays en développement d'avoir accès aux ressources financières, technologiques et techniques, de la communauté internationale. SOMMET MONDIAL POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE: Le Sommet Mondial pour le Développement Durable s'est réuni du 26 août au 4 septembre 2002, à Johannesburg, en Afrique du Sud. Le Sommet a adopté deux documents principaux: la Déclaration de Johannesburg pour le Développement Durable et le Plan de Mise en Application de Johannesburg. Les deux documents traitent des questions d'appui technologique et de renforcement des capacités. La clause 137 du PMAJ stipule que le PNUE et d'autres agences des Nations Unies devraient renforcer leurs contributions aux programmes de développement durable et à la mise en application du Plan d'Action 21, à tous les niveaux, en particulier, dans le domaine de la promotion du renforcement des capacités. 22e SESSION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU PNUE/FMME: La 22ème session du Conseil d'Administration du PNUE/FMME, s'est déroulée du 3 au 7 février 2003, à Nairobi, au Kenya. Le CA/FMME a adopté la décision GC.22/17/I, qui demande au Directeur exécutif du PNUE d'élaborer un projet de plan stratégique intergouvernemental pour l'appui technique et le renforcement des capacités (PSIG), pour présentation à la huitième Session Extraordinaire du Conseil d'Administration du PNUE/FMME. SIXIEME REUNION DU GROUPE SUR LA GESTION ENVIRONNEMENTALE: La sixième réunion du Groupe sur la Gestion Environnementale (GGE) s'est déroulée le 6 février 2004, à Genève, en Suisse. La réunion s'est focalisée sur les aspects environnementaux du renforcement des capacités en vue de déterminer les éventuelles contribution et valeur ajoutée du GGE aux efforts actuels fournis par les Nations Unies. Le GGE a établi un Groupe de Gestion à Thème sur le renforcement des capacités, avec pour mandat d'élaborer une analyse de la situation/des besoins dans le domaine des aspects environnementaux du renforcement des capacités dans les deux domaines pilotes de la biodiversité et de la gestion des produits chimiques. HUITIEME SESSION EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU PNUE/FMME: La huitième Session Extraordinaire du Conseil d'Administration du PNUE/FMME s'est déroulée du 29 au 31 mars 2004, à Jeju, en République de Corée. Les délégués y ont procédé à l'examen des éléments du projet de PSIG, tels qu'établis dans le rapport du Directeur exécutif (UNEP/GCSS.VIII/5/Add.1). Le Conseil a adopté, par ailleurs, la décision SS./VIII/1, qui souligne la nécessité de fournir aux pays en développement et aux pays en transition économique, une assistance pour la concrétisation de leurs buts et objectifs environnementaux, en particulier, ceux établis dans le PMAJ. La décision a également mis en relief le besoin urgent d'élaborer un plan stratégique. Dans la décision, le Conseil d'Administration/FMME a établi le Groupe de Travail Intergouvernemental, à Composition Non Limitée, de Haut Niveau, avec pour mandat, l'élaboration d'un PSIG axé sur l'appui technologique et le renforcement des capacités, pour examen à la 23ème session du Conseil d'Administration/FMME, en février 2005. Dans la décision, le CA/FMME a souligné aussi la nécessité de recevoir des contributions de la part des organisations et des parties prenantes pertinentes, en particulier, le FEM et le PNUD, ainsi que des organisations financières internationales, des agences des Nations Unies et des Secrétariats des accords environnementaux multilatéraux. SEPTIEME REUNION DU GROUPE SUR LA GESTION ENVIRONNEMENTALE: La septième réunion du GGE s'est tenue le 20 avril 2004, à New York. La réunion a débattu du PSIG et de ses liens avec le travail du GGE, et ont entendu des exposés sur les grandes lignes de l'étude du GGE concernant le renforcement des capacités dans les domaines de la biodiversité et de la gestion des produits chimiques. La réunion a également établi un Second Groupe de Gestion à Thème chargé d'élaborer un aperçu général sur les activités des Nations Unies dans le domaine du renforcement des capacités en matière d'environnement, y compris tous les mandats, portefeuilles et activités actuelles des agences des Nations Unies. PREMIERE SESSION DU PSIG: La première session du PSIG a eu lieu au siège de l'ONU, à New York, le 25 juin 2004. L'objectif de la session était de parvenir à un accord sur la manière dont le Groupe de Travail Intergouvernemental devrait procéder, et d'engager un premier échange de vues, en guise de contribution à l'élaboration du projet de PSIG. 10e SESSION DE LA CONFERENCE MINISTERIELLE AFRICAINE SUR L'ENVIRONNEMENT: La 10ème session de la Conférence Ministérielle Africaine sur l'Environnement s'est déroulée à Sirte, en Jamahiriya arabe libyenne, les 29 et 30 juin 2004. La réunion a décidé de soumettre la composante renforcement des capacités du Plan d'Action de l'Initiative Environnementale du Nouveau Partenariat pour le Développement de l'Afrique, en guise de contribution de l'Afrique au plan stratégique et a demandé que cette composante serve de plate-forme de soutien au renforcement des capacités en Afrique. CONSULTATION REGIONALE D'AMERIQUE LATINE ET CARAIBES: La consultation régionale d'Amérique Latine et Caraïbes sur le PSIG s'est déroulée à Mexico City, le 29 juillet 2004. La réunion a adopté une résolution appelant le processus du PSIG à reconnaître l'importance des mesures et les perspectives régionales ainsi que les initiatives disponibles dans le région, en particulier la Déclaration de Panama de 2003 des Ministres de l'Environnement d'Amérique Latine et des Caraïbes et l'Initiative d'Amérique Latine et Caraïbes. HUITIEME REUNION DU GROUPE DE GESTION ENVIRONNEMENTALE: La huitième réunion du GGE s'est tenue le 1er septembre 2004, à Nairobi. La principale focalisation de la réunion était le travail du GGE dans le domaine du renforcement des capacités ayant trait à l'environnement, y compris sa contribution à l'élaboration du PSIG. Le GGE a débattu de l'état actuel et de l'état d'avancement des travaux de son Groupe de Gestion à thème sur les activités de renforcement des capacités en matière d'environnement du système des Nations Unies et des initiatives menées dans les deux domaines pilote de la biodiversité et de la gestion des produits chimique. Le Groupe a également examiné le projet de descriptif élaboré par son second Groupe de Gestion à Thème sur les activités et sur les initiatives pour le renforcement des capacités en matière d'environnement, et a décidé de soumettre les résultats actuels des deux Groupes Gestion à thème à la seconde réunion du PSIG pour son information et pour examen. DEUXIEME SESSION DU PSIG: La seconde session du PSIG s'est tenue du 2 au 4 septembre 2004, à Nairobi, au Kenya. Les délégués y ont examiné le papier sur “les pierres d'édification”. La première partie du papier du Président englobait une introduction générale, donnant un aperçu sur les décisions internationale pertinente qui articule le mandat du PNUE en matière de soutien technologique. La seconde partie du papier renfermait le cadre du plan stratégique et englobait des chapitres et des sous-chapitres traitant des sujets suivants: les besoins et les lacunes; les objectifs et les fonctions; les principes directeurs et les considérations stratégiques; les contenus du plan, décrivant les activités menées aux niveaux mondial, régional et national, ainsi que les domaines prioritaires, le PMAJ, la coopération sud-sud, et l'information au service des décideurs: le rôle de la science, du suivi et l'évaluation et la communication des données; le mécanisme institutionnel au niveau intergouvernemental et au niveau du secrétariat; et le mécanisme financier. La session a exploré les contenus éventuels du projet de PSIG et s'est engagée dans une première rédaction du texte. REUNIONS INTERSESSIONS CONSULTATIONS INFORMELLES: Le Président du CA du PNUE, Ntagazwa a accueilli une consultation informelle à Dar es Salam, en Tanzanie, en octobre 2004. Au cours de la réunion, il a présenté un papier officieux, intitulé “Réflexions sur les résultats des tours de New York et de Nairobi et des défis de Bali.” Le papier mettait en exergue le consensus réalisé à Nairobi sur le rôle du PNUE dans la détermination des besoins et la fourniture du renforcement des capacités et du soutien technologique, et a proposé quelques questions pour examen. Il a également avancé un libellé de compromis, édifiant sur la discussion précédente menée dans le Groupe de Travail Intergouvernemental. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © a été rédigé par Changbo Bai, Reem Hajjar, Richard Sherman, et Andrey Vavilov, Ph.D. Edition numérique: Francis Dejon. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. . Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI . Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du département d'Etat américain); le gouvernement du Canada (à travers l'ACDI); l’Office Fédéral de l’Environnement, des Forêts et du Paysage (OFEFP); le Royaume-Uni (à travers le DFID); le ministère danois des affaires étrangères; le gouvernement allemand (à travers les ministères de l'environnement (BMU) et de la coopération pour le développement (BMZ)); et le ministère néerlandais des affaires étrangères. Un soutien général a été accordé au Bulletin, au titre de l'exercice 2004, par: le PNUE; le gouvernement australien; le ministère fédéral autrichien de l'agriculture, des forêts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les ministères suédois de l'environnement et des affaires étrangères; les ministères norvégiens de l’environnement et des affaires étrangères; les ministères finlandais de l’environnement et des affaires étrangères; Swan International; le ministère nippon de l'environnement (à travers l'IGES), le ministère nippon de l'économie, du commerce et de l'industrie (à travers GISPRI). La version française est financée par le ministère français des affaires étrangères et l'IEPF/OIF. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. 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