3ème session du Groupe de Travail Intergouvernemental de Haut Niveau à Composition Non Limitée, du Programme des Nations Unies pour l'Environnement sur le Plan Stratégique pour l'Appui Technologique et le Renforcement des Capacités - Numéro 2 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) Ce numero a ete redige par: Changbo Bai Reem Hajjar Richard Sherman Andrey Vavilov, Ph.D. Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. Directeur de la Publication: Langston James "Kimo" Goree VI Vol. 16 No. 39 Vendredi 3 décembre 2004 En Ligne sur http://enb.iisd.org/unepgc/uisp3/ LES FAITS MARQUANTS DE LA GIPS-3: JEUDI 2 DECEMBRE 2004 La troisième session du Groupe de travail Intergouvernemental sur le Plan Stratégique pour l'Appui Technologique et le Renforcement des Capacités (GIPS) a commencé jeudi par des déclarations liminaires, suivies par l'adoption de l'ordre du jour et de l'organisation des travaux. L'après-midi, les délégués se sont réunis en deux Groupes de Travail pour délibérer du projet de PSIG tel que décrit dans le texte de compilation (UNEP/IEG/IGSP/3/2). Le Groupe de Travail I a traité des chapitres consacrés des objectifs et des considérations stratégiques, et le Groupe de Travail II s'est penché sur le chapitre consacré aux mécanismes institutionnel. PLENIERE D'OUVERTURE Le Président du Groupe de Travail Intergouvernemental Ntagazwa a ouvert la plénière, soulignant que le produit de la session sera baptisé le “Plan Stratégique de Bali.” Il a encouragé les délégués à considérer cette entreprise comme une responsabilité conjointe et à finaliser le Plan à cette réunion, de manière à lui permettre d'être adopté de manière officielle à la CA du PNUE/FMME, en février 2005. Susanto Sutoyo, Directeur Général des Affaires Economiques, Financières et de Développement au Ministère Indonésien des Affaires Etrangères, a déclaré que le Plan devrait renforcer les efforts du PNUE dans le domaine de l'appui technologique et de la création des capacités, en particulier, en faveur des pays en développement et des pays en transition économique. Shafkat Kakakhel, Directeur Exécutif Adjoint du PNUE, a souligné que le PSIG constitue un pilier central du processus intergouvernemental consacré au développement durable, et a déclaré que le Plan devrait refléter les priorités et les besoins tant nationaux que régionaux. Il a mis en relief le rôle de chef de file du PNUE dans les questions touchant à l'environnement mondial et a annoncé qu'un Protocole d'Accord entre le PNUE et le PNUD serait signé plus tard ce mois à New York. Rachmat Witoelar, Ministre d'Etat Indonésien chargé de l'Environnement, a mis en exergue les principaux domaines intervenant dans la mise en œuvre effective des programmes d'appui technologique et de renforcement des capacités, et a énuméré les considérations à traiter: les lacunes et les besoins dans les pays récipiendaires; les mécanismes de financement; et l'aspect institutionnel ayant trait à l'efficacité du suivi et de l'évaluation. Les délégués ont ensuite adopté l'ordre du jour (UNEP/IEG/IGSP/3/1) et se sont accordés sur l'organisation des travaux. Les co-modérateurs des deux Groupes de Travail ont présenté des rapports sur les progrès accomplis par les consultations informelles tenues mercredi 1er décembre. Idunn Eidheim (Norvège), modérateur du Groupe de Travail I, a déclaré que le Groupe a réalisé une avancée importante et a élaboré une nouvelle formulation du chapitre décrivant les objectifs/principes directeurs du PSIG. Bagher Asadi (Iran), modérateur de Groupe de Travail II, a fait part de son espoir de voir les négociations du texte de compilation être complétées à Bali. Déclarations Générales: La THAÏLANDE, avec SAMOA, a présenté un rapport sur le résultat de la Consultation Subrégionale d'Asie-Pacifique sur le renforcement des Capacités et l'Appui Technologique, tenue le 17 novembre 2004, à Bangkok, en Thaïlande. La représentante a souligné que beaucoup de progrès ont été réalisés dans le domaine du renforcement des capacités en matière d'environnement et de transfert des technologies, mais qu'il y a encore bien des lacunes à combler dans le traitement des besoins nationaux et régionaux. Elle a mis l'accent sur les nombreux points mis en avant par la Consultation, notamment: l'importance du traitement des questions prioritaires déterminées à l'échelon national et régional; l'utilisation du Protocole de Montréal, comme un modèle de financement réussi; la sécurisation du rôle des petites et moyennes entreprises dans le domaine du renforcement des capacités, à travers des financements novateurs; l'importance de la sensibilisation; et le rôle des techniques autochtones. Monika Linn, du Groupe sur la Gestion Environnementale (GGE), a présenté un rapport sur les travaux du Groupe de Gestion à thème (GGT) sur le Plan Stratégique (UNEP/IEG/IGSP/3/INF/5). Elle a déclaré que le GGT a donné des illustrations de la coopération existante entre les agences des Nations unies dans le domaine du renforcement des capacités et du transfert des technologies, a identifié les lacunes constatées dans la coordination et a mis en relief les opportunités offertes pour l'amélioration de la situation. Peter Herkenrath, du Centre du Suivi de la Conservation Mondiale, du PNUE, et Craig Boljkovac, de l'Institut de Formation et de Recherche des Nations Unies, ont présenté un rapport concernant les études menées sur le renforcement des capacités et l'appui technologique, dans les domaines de la biodiversité et de la gestion des produits chimiques. Les deux orateurs ont souligné que l'expérience acquise des études respectives pourrait contribuer à la détermination du rôle potentiel du GGE dans la facilitation de la coopération au sein du système des Nations Unies. Au cours d'un bref débat, plusieurs délégués ont fait part de leur espoir de voir la réunion de Bali finaliser le Plan pour adoption au prochain CA du PNUE/FMME. Le G-77/CHINE a mis en garde contre l'introduction de nouvelle idées, à ce stade, et a mis en exergue le placement du Plan sur une plate-forme financière rationnelle, tout en se focalisant sur les besoins des pays en développement. L'UE a attiré l'attention sur son papier qui présente de nouveaux libellés pour les chapitres du texte de compilation traitant des considérations stratégiques et de la mise en application. La représentante a mis en relief la position stratégique du PNUE dans le cadre de l'approche en vigueur au sein du système des Nations Unies, dans le domaine du renforcement des capacités, et a suggéré de clarifier son rôle dans la coordination. Le délégué des Etats Unies a mis en garde contre l'insertion d'un nouveau libellé détracteur, qui mènerait à une expansion des mandats du PNUE et du GGE, et a souhaité voir le Plan maintenir une focalisation réaliste sur le PNUE et, plutôt, sa collaboration efficace avec, que sa coordination, d'autre acteurs. ELABORATION DU PLAN STRATEGIQUE INTERGOUVERNEMENTAL GROUPE DE TRAVAIL I: Au sujet du chapitre décrivant les objectifs/principes directives du PSIG, le débat s'est focalisé sur la nouvelle proposition du modérateur (UNEP/IEG/IGSP/3/CRP.1), élaborée à l'issue des consultations informelles tenues mercredi 1er décembre. Les délégués se sont accordés sur une suggestion avancée par l'UE et les ETATS-UNIS de supprimer les références aux principes directeurs dans l'intitulé du chapitre. Ils se sont également accordés sur plusieurs nouvelles propositions avancées par le G-77/Chine, concernant: le renforcement des capacités des gouvernements; le développement des capacités nationales en matière de recherche, de suivi et d'évaluation, pour le soutien des institutions nationales dans le domaine de la collecte des données, de l'analyse et du suivi des évolutions environnementales; et la promotion du transfert des technologies et du savoir-faire correspondant, aux pays en développement et aux pays en transition économique. Les délégués ont approuvé aussi une proposition avancée par les ETATS-UNIS concernant l'intégration de l'appui technologique et du renforcement des capacités, au sein de toute la structure du PNUE, mais ne sont pas parvenus à décider du point de savoir si cela devait s'effectuer dans le cadre du “programme de travail” ou des “activités” du PNUE. S'agissant du renforcement du lien entre le PNUE et les AEM, les délégués ne sont pas parvenus sur le point de savoir si ce lien devait être un lien de “coopération” ou de “coordination.” Dans le chapitre consacré aux considérations stratégiques, il y a eu consensus sur le besoin de rendre le chapitre plus concis, les délégués s'étant entendu sur la suppression de plusieurs paragraphes abordés dans d'autres chapitres du texte de compilation. Plusieurs nouveaux paragraphes proposés par l'UE ont également été ajoutés au chapitre. Le MEXIQUE, appuyé par l'UE, et contré par les ETATS-UNIS et le CANADA, a appelé la suppression du libellé limitant les activités du PNUE aux domaines où il dispose d'un avantage relatif, affirmant que cela rapetisserait le champ d'exercice du PSIG. Au sujet de l'utilisation des termes “coordination” et “coopération” relativement à l'interaction du PNUE avec d'autres agences partenaires des Nations Unies, les délégués ont décidé de retourner à la formulation utilisée dans la décision SS/VII/1 de la SECA-7/FMME, adoptée à Cartagena en 2002, qui fait référence à la coordination entre le PNUE et d'autres agences et organes pertinents des Nations Unies. Au sujet de la proposition de l'UE, d'insérer un libellé concernant le renforcement des institutions nationales chargées de la mise en application des engagements internationaux, le G-77/CHINE a demandé un délais supplémentaire pour la réflexion, et le MEXIQUE a proposé l'insertion d'un amendement insérant un libellé appelant à la promotion de la mise en œuvre de plans d'action régionaux. Au sujet de la fourniture au PNUE, d'une plate-forme lui permettant de jouer un rôle dans le cadre du Groupe des Nations Unies sur le Développement (GDNU), dans la livraison du renforcement des capacités et de l'appui technologique, l'UE a préféré utiliser le libellé figurant dans son papier, qui fait une référence particulière à l'établissement de liens avec les coordinateurs résidents régionaux des Nations Unies. Les ETATS-UNIS et le G-77/CHINE ne pouvaient pas approuver la formulation avancée par l'UE, faisant part de leurs réserves sur complexité institutionnelle du système des Nations Unies. Le PNUD a déclaré que le texte de l'UE pouvait être interprété comme suggérant l'établissement d'un lien direct entre le PNUE et les coordinateurs résidents régionaux des Nations Unies, et par conséquent contournant le GDNU. Le modérateur Eidheim a indiqué que le Secrétariat élaborera un nouveau texte reflétant ces commentaires. GROUPE DE TRAVAIL II: Au sujet du paragraphe introductif au chapitre consacré au mécanisme institutionnel/coordination, les délégués ont décidé d'utiliser la proposition avancée par le G-77/Chine, comme plate-forme de discussion. Le délégué des ETATS-UNIS a proposé l'insertion d'un libellé faisant référence aux droits de propriété intellectuelle. Au sujet du rôle du système des Nations Unies, l'UE a suggéré de retenir le libellé stipulant que toutes les agences du systèmes des Nations Unies maintiennent le Plan “sous examen.” Le délégué des ETATS-UNIS a proposé que le système des Nations Unies prenne le Plan “en ligne de compte.” La FEDERATION DE RUSSIE et les ETATS-UNIS ont appelé à la suppression des références au point focal du PNUE chargé de la coordination du PSIG. Le texte a été approuvé, entendu que la question du point focal serait reflétée ailleurs dans le texte de compilation. Dans le sous-chapitre traitant des arrangements de suivi à l'échelon mondial, le G-77/CHINE a suggéré de retenir le paragraphe d'ouverture, suivi par une liste des fonctions du CA/FMME, du Comité des Représentants Permanents (CRP), et du Directeur Exécutif. Il y a eu accord général sur cette approche, les ETATS-UNIS proposant de faire passer les références aux allocations budgétaires au chapitre consacré à la finance, l'UE suggérant de retenir le texte entre crochets, et le CANADA encourageant la suppression du libellé appelant à la fourniture des ressources nécessaires à la mise en application. Les délégués ont accepté une proposition avancée par la Fédération de Russie concernant l'établissement de rapports annuels sur l'état d'avancement du PSIG. La SUISSE, contrée par la FEDERATION DE RUSSIE et le G-77/CHINE, a appelé à une évaluation indépendante du PSIG. Le délégué des ETATS-UNIS a demandé si cette évaluation s'appliquait à des organes des Nations Unies autres que le PNUE. Dans le sous-chapitre consacré à l'échelon régional, la FEDERATION DE RUSSIE a proposé de supprimer les références particulières aux Nouveaux Partenariats pour le Développement de l'Afrique et de la Conférence Ministérielle Africaine sur l'Environnement. Le G-77/CHINE a offert de d'inclure aussi les programmes menés dans d'autres régions. Dans le sous-chapitre traitant du niveau du Secrétariat /organisation du PNUE, les discussions se sont focalisées sur l'octroi d'une priorité aux quatre options figurant du texte de compilation, les délégués s'accordant sur la conduite d'un travail consistant à “marier les libellés” des options avancées par le G-77/Chine et les Etats-Unis. Au sujet de la question de la désignation d'un point focal du PNUE chargé du PSIG, le délégué des ETATS-UNIS a déclaré qu'il voulait voir le renforcement des capacités être intégré dans l'ensemble des bureaux et des divisions du PNUE, y compris les bureaux régionaux, et s'est opposé à l'adoption d'une approche centrale relativement à la question du point focal. Il a également a proposé l'insertion d'un libellé soulignant la nécessité d'éviter la création de nouvelles couches de bureaucratie ou de nouveaux bureaux. Il a également déclaré que les Etats-Unis seront plus à l'aise avec un point focal agissant comme point focal chargé uniquement de l'information, soulignant que le pouvoirs central devrait être donnée uniquement au Directeur Exécutif du PNUE. Le G-77/CHINE, appuyé par l'UE, a souligné la nécessité d'un point focal dévoué entièrement consacré à cette tâche, au siège du PNUE, pour s'assurer de la coordination intérieure. Les délégués ont également amendé une proposition avancée par la Fédération de Russie concernant le renforcement des capacités scientifiques et techniques du PNUE, en matière d'amélioration de la fourniture des avis et de l'aide techniques en matière de savoir-faire et de technologies écologiquement rationnelles. Les délégués ont accepté de supprimer le libellé habilitant le CRP à faire des recommandations au CA/FMME concernant la mise en application du Plan. Le G-77/CHINE, contré par les ETATS-UNIS, a appelé à la suppression des paragraphes consacrés à l'établissement des rapports et au rôle des gouvernements récipiendaires du renforcement des capacités et de l'appui technologique du PNUE. Les deux paragraphes ont été laissés entre crochets. Le modérateur Asadi a déclaré que le Secrétariat élaborera un nouveau libellé du sous-chapitre entier. DANS LES COULOIRS Les délégués entamant leur tractations autour du Plan Stratégique, certain d'entre eux ont fait observer l'émergence de trois camps: le premier, souhaitant une solution technique, le second, une solution politique, et le troisième, souhaitant placer le PSIG carrément dans le cadre à la fois de l'approche plus large de coordination du système des Nations Unies et le programme de réforme des Nations unies. Il reste uniquement deux jours aux négociations, et la réponse à la manière dont les trois camps pourraient converger, semble balancer entre “un optimisme ferme” et un “pessimisme réservé.” Plusieurs délégués ont déclaré avoir éprouver un sentiment de déjà vu, lorsque le Président à proposé que la réunion se termine par un le “Plan Stratégique de Bali ”. Cela a éveillé en eux les souvenirs nostalgiques du PrépCom du SMDD, qui s'est déroulé à Bali en 2002. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © a été rédigé par Changbo Bai, Reem Hajjar, Richard Sherman, et Andrey Vavilov, Ph.D. Edition numérique: Francis Dejon. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. . Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI . Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du département d'Etat américain); le gouvernement du Canada (à travers l'ACDI); l’Office Fédéral de l’Environnement, des Forêts et du Paysage (OFEFP); le Royaume-Uni (à travers le DFID); le ministère danois des affaires étrangères; le gouvernement allemand (à travers les ministères de l'environnement (BMU) et de la coopération pour le développement (BMZ)); le ministère néerlandais des affaires étrangères, et la Commission Européenne (DG-ENV). Un soutien général a été accordé au Bulletin, au titre de l'exercice 2004, par: le PNUE; le gouvernement australien; le ministère fédéral autrichien de l'agriculture, des forêts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les ministères suédois de l'environnement et des affaires étrangères; les ministères norvégiens de l’environnement et des affaires étrangères; les ministères finlandais de l’environnement et des affaires étrangères; Swan International; le ministère nippon de l'environnement (à travers l'IGES), le ministère nippon de l'économie, du commerce et de l'industrie (à travers GISPRI). La version française est financée par le ministère français des affaires étrangères et l'IEPF/OIF. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. 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