3ème session du Groupe de Travail Intergouvernemental de Haut Niveau à Composition Non Limitée, du Programme des Nations Unies pour l'Environnement sur le Plan Stratégique pour l'Appui Technologique et le Renforcement des Capacités - Numéro 3 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) Ce numero a ete redige par: Changbo Bai Reem Hajjar Richard Sherman Andrey Vavilov, Ph.D. Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. Directeur de la Publication: Langston James "Kimo" Goree VI Vol. 16 No. 40 Samedi 4 décembre 2004 En Ligne sur http://enb.iisd.org/unepgc/uisp3/ LES FAITS MARQUANTS DE LA GIPS-3: VENDREDI 3 DECEMBRE 2004 Les délégués à la GIPS-3 se sont réunis dans des séances de Groupe de Travail du matin, de l'après-midi et du soir, pour y poursuivre l'examen du texte de compilation du PSIG. L'après-midi, les délégués ont tenu une brève séance plénière, en vue d'évaluer l'état d'avancement des négociations. PLENIERE Le Président Ntagazwa a ouvert la plénière, soulignant que la session est l'occasion de faire le point des progrès accomplis dans les négociations. La modératrice Eidheim a déclaré que le Groupe de Travail I a réalisé une bonne avancée et a indiqué qu'un nouveau texte consacré à l'introduction au Plan, a été mis en circulation. Elle a précisé que les co-modérateurs ont discuté des chevauchements et duplications figurant dans le Plan et a indiqué que ces derniers seront traités dans chacun des Groupes de Travail. Le modérateur Asadi a déclaré que le Groupe de Travail II a encore à traiter de la question importante du financement et a observé qu'une grande partie du libellé consacré aux institutions a été approuvée. Soulignant l'importance de la coopération sud-sud dans le domaine du renforcement des capacités et de l'appui technologique, Klaus Toëpfer, Directeur Exécutif du PNUE, a parlé de la signature d'une lettre d'intention avec le Ministère Indonésien des Affaires Etrangères et le Centre du Mouvement Non Aligné pour la Coopération Technique Sud-Sud. Il a mis en relief l'importance du “Plan Stratégique de Bali,” précisant qu'il rend compte du sérieux des pays en développement face aux problèmes touchant à l'environnement. Le G-77/CHINE a déclaré que la fourniture d'un financement additionnel est la conséquence logique du processus du PSIG. L'UE a fait part de ses réserves concernant la duplication et les chevauchements entre les deux Groupes de Travail et a demandé au Secrétariat de fournir un texte propre du Plan entier, pour examen par les groupes régionaux. NDLR: Le Earth Negotiations Bulletin a couvert les travaux des Groupes de Travail jusqu'à 20h30 seulement. ELABORATION DU PROJET DU PLAN STRATEGIQUE INTERGOUVERNEMENTAL GROUPE DE TRAVAIL I: Au cours des débats de la séance du matin, l'UE a réexaminé le chapitre consacré aux objectifs, ajoutant un libellé appelant à promouvoir la participation des femmes dans les processus décisionnel concernant l'environnement. Dans le chapitre consacré aux considérations stratégique, plusieurs propositions de suppression ont été avancées pour le traitement de la duplication des concepts dans les chapitres consacrés aux objectifs et à la mise en application. Les délégués ont décidé de supprimer les paragraphes appelant à la transparence et à l'imputabilité, à la promotion du rôle des femmes et à la promotion de la collaboration et des partenariats avec les parties prenantes pertinentes. Les ETATS-UNIS et le G-77/CHINE, contrés par le MEXIQUE, la FEDERATION DE RUSSIE, l'UE, a proposé la suppression du paragraphe appuyant la création d'un environnement favorable à l'innovation et à la dissémination des technologies. L'UE et le MEXIQUE, contrés par les ETATS-UNIS et le G-77/CHINE, ont souhaité retenir le paragraphe amendé par le CANADA et le Mexique, appelant à l'adoption d'une approche intégrée permettant une utilisation efficace et efficiente des ressources limitées. Dans le paragraphe décrivant l'approche de base du Plan, le délégué des ETATS-UNIS a argué en faveur du libellé reconnaissant les capacités disponibles au sein du PNUE et des gouvernements nationaux. L'UE, appuyée par le CANADA et la NORVEGE, a voulu faire référence aux capacités au sein des institutions internationales, des gouvernements nationaux, de la société civile et du secteur privé aussi. Le délégué des ETATS-UNIS a proposé de supprimer le libellé stipulant que les pays devraient accorder une priorité aux actions menées dans le cadre de la mise en œuvre des conventions internationales, et le MEXIQUE a appelé à la rétention de son amendement qui note que les pays devraient choisir d'accorder une priorité à leurs propres programmes. Les délégués ont débattu longuement de l'utilisation des termes “coordination” et “coopération,” les ETATS-UNIS préférant “coopération” et plusieurs autres pays préférant “coordination.” Il y a eu accord sur l'insertion d'un paragraphe stipulant que les activités ayant trait au PSIG, ne devraient pas faire double emploi avec celles promue par d'autres organisations et programmes. Dans le paragraphe retraçant les arrangements conclus à l'échelon régional dans le cadre de la mise en application et de la revue du Plan, les délégués ne sont pas parvenus à s'accorder sur le point de savoir si la référence à la mise en application aux échelons régional et sous-régional, devait être supprimée ou déplacée vers le chapitre consacré aux institutions. Dans le chapitre du Plan, consacré à la mise en application, la discussion s'est focalisée sur la mise en application à l'échelon national. La majeure partie des participants du Groupe de Travail s'est déclarée en faveur de la version originale, telle que figurant dans le texte de compilation. Notant que plusieurs pays en développement ont déjà entrepris des Autoévaluations du Renforcement des Capacités Nationales, le MEXIQUE a mis en garde que l'imposition d'exigences supplémentaires aux pays en développement risque de retarder la mise en application. Le CANADA et l'UE ont déclaré que les Autoévaluations du Renforcement des Capacités Nationales, ne devraient pas être utilisées dans la mise en application du Plan. Le G-77/CHINE a souligné que la coopération entre le PNUE, le PNUD, le FEM et les AEM, est essentielle dans l'élaboration des arrangements pratiques permettant de convertir les besoins des pays en priorités stratégiques et des réponses potentielles. Les délégués ont adopté le paragraphe consacré à la collaboration du PNUE avec le FEM, le PNUD et les agences spécialisées, avec quelques amendements mineurs. Dans le chapitre décrivant les principaux domaines de l'appui technologique et du renforcement des capacités, le G-77/CHINE a proposé, et les délégués ont décidé de rebaptiser le chapitre “activités Indicatives d'appui technologique et de renforcement des capacités.” L'UE, appuyée par le G-77/CHINE et la NORVEGE, s'est déclarée en faveur de l'annexion de la liste des domaines thématiques, au Plan, et de la rétention de la liste des thèmes transversaux dans le texte. Le délégué des ETATS-UNIS a souligné que si la liste devait être retenue, il ne pouvait pas accepter l'annexion de domaines transversaux dans lesquelles le PNUE jouit d'un avantage relatif, à savoir la gestion des produits chimiques et des mers régionales. La NORVEGE et le MEXIQUE ont préféré ne pas accorder, aux deux domaines, une préférence par rapport à d'autres domaines thématiques. Dans le sous-chapitre consacré à la coopération sud-sud, les délégués ont débattu de, sans toutefois parvenir à s'entendre sur, l'insertion d'une référence au Programme d'Action du Sommet du Sud de La Havane. Les ETATS-UNIS, appuyés par le CANADA, a proposé sa suppression et le G-77/CHINE a suggéré de reconnaître, à sa place et lieu, le Sommet du sud, uniquement. Dans le sous-chapitre consacré à l'information au service de la prise des décision: le rôle de la science, suivi et évaluation, le délégué des ETATS-UNIS a proposé que la phrase “transfert des technologies” soit remplacée par “soutien des technologies.” L'UE a encouragé l'adjonction d'une nouvelle phrase demandant au PNUE de soutenir la participation des gouvernements nationaux dans le programme de la Perspective Environnementale Mondiale, à travers la collaboration avec les centres de recherche et la collecte des données. Le délégué des ETATS-UNIS a fait part de ses réserves concernant le fait que la phrase mentionnait un processus particulier du PNUE, parmi un éventail d'autres processus. Les délégués ont décidé que le paragraphe concernant l'établissement et l'opération des centres de production propre, devrait être déplacé vers le sous-chapitre contenant une liste indicative des principaux domaines de l'appui technologique et du renforcement des capacités. Les délégués ont ensuite procédé à l'examen du sous-chapitre consacré à la mise en application à l'échelon régionale. Dans le paragraphe établissant les modalités de l'approche applicable à l'échelon régional, l'UE, contrée par les ETATS-UNIS, a proposé que l'amendement englobe une référence au soutien et à la promotion de l'utilisation de telles modalités. Les délégués ont examiné l'opportunité d'ajouter les centres de production propres, comme l'une des modalités, dans toutefois parvenir à un consensus sur ce sujet. Dans le paragraphe appelant au renforcement des instances régionales, les délégués ont débattu du point de savoir si, oui ou non, les priorités régionales pouvaient être annexées au Plan. Le G-77/CHINE et le MEXIQUE ont appelé avec insistance à l'insertion d'un libellé encourageant les instances régionales à identifier les priorités régionales et leur inclusion comme partie intégrale du Plan. Faisant objection à cela, le délégué des ETATS-UNIS, appuyé par le CANADA, a déclaré qu'il ne sera pas possible d'avoir les priorités régionales annexées au Plan, étant donné qu'elles ont été négociées indépendamment du processus du PSIG. Le Groupe de Travail a poursuivi sa réunion jusque tard dans la nuit, planchant sur le sous-chapitre consacré à la mise en application à l'échelon mondial et sur le nouveau libellé introductif présenté par le Modérateur. GROUPE DE TRAVAIL II: Le matin, le Modérateur Asadi a introduit une nouvelle version du chapitre consacré au mécanisme institutionnel /coordination du texte de compilation, qui englobe ses formulations de compromis. Le G-77/CHINE a proposé l'utilisation des termes “mécanisme de coordination” dans l'intitulé du chapitre. L'amendement introduit par les Etats-Unis, concernant les droits de propriété intellectuelle a été réexaminé, l'UE soulignant qu'une telle référence n'est pas appropriée dans le contexte du Plan. Au sujet des arrangements relatifs au suivi international, le G-77/CHINE, contré par les ETATS-UNIS, a proposé de réinsérer le libellé appelant à la fourniture d'allocations budgétaires adéquates pour la mise en application du Plan, et l'UE a encouragé le déplacement des références à l'allocation des ressources vers le chapitre consacré au mécanisme de financement du texte de compilation. Dans le sous-chapitre traitant du niveau du secrétariat/organisation du PNUE, le G-77/CHINE a introduit plusieurs amendements éditoriaux dans les paragraphes traitant des fonctions du CA/FMME, et le délégué des ETATS-UNIS a remis en question la notion de “renforcer suffisamment” les divisions de coordination régionale, du PNUE. Il a également fait objection au libellé stipulant que la base de données du PNUE consacrée au renforcement des capacités et de l'appui technologue englobe les activités en rapport menées par d'autres agences. Des points de vue divergents ont été exprimés sur la terminologie concernant les capacités “techniques” par rapports à celles “technologiques”, les ETATS-UNIS soulignant l'importance plutôt de la qualité du personnel que sa quantité ou ses ressources. Faisant état du processus disponible pour le renforcement de la base scientifique du PNUE, le G-77/CHINE, contré par les ETATS-UNIS et le CANADA, a proposé de supprimer la référence au renforcement des capacités “scientifiques” du PNUE. Le délégué des ETATS-UNIS, appuyé par l'UE et le G-77/CHINE, a proposé l'insertion d'un nouveau libellé appelant le PNUE à chercher et à établir des partenariats publics-privés dans la mise en œuvre des programmes de renforcement des capacités et d'appui technologique. Le délégué des ETATS-UNIS, contré par l'UE et le G-77/CHINE, a proposé de réintroduire le libellé encourageant chacune des divisions du PNUE, à inclure des lignes budgétaires identifiables pour les activités de renforcement des capacités et d'appui technologique, dans leurs programmes de travail. L'UE, appuyée par le G-77/CHINE, a déclaré que ce sujet n'a pas été traité de manière adéquate dans le paragraphe disponible qui appelle à une claire identification du portefeuille du PNUE en matière de renforcement des capacités et d'appui technologique, dans le programme de travail et dans le budget. Au sujet du mécanisme de financement/ressources financières, la discussion a été axée sur les différences entre les trois options décrites dans le texte de compilation. Le G-77/CHINE a fait part de sa préférence pour un mécanisme de financement indépendant qui rendrait le plan viable, à travers l'obtention de ressources supplémentaires pour le renforcement des capacités. L'UE, appuyée par le CANADA, a mis l'accent sur l'utilisation efficiente des ressources disponibles et la nécessité d'une application plus large du barème des contributions volontaires au Fonds pour l'Environnement. Le G-77/CHINE a fait part de ses objections quant à l'utilisation d'un barème indicatif volontaire, notant qu'il est encore à sa phase pilote et qu'il ne jouit pas d'un consensus. Le délégué des ETATS-UNIS a fait part de son inaptitude à prendre des engagements financiers à long terme, hormis le besoin de s'assurer d'un montant minimum de financement pour le renforcement des capacités, de la part du Fonds de l'Environnement, mais a accepté l'insertion d'une référence à des “mécanismes” financiers transparents et imputables. La SUISSE a fait observer que l'approche basée sur le pourcentage favorisée par les Etats-Unis, peut entraver le cadre budgétaire actuel du PNUE. Un point de vue similaire a été exprimé par le CANADA. La FEDERATION DE RUSSIE a suggéré d'avoir une combinaison d'options de financement, et a proposé d'ajouter une référence à un partenariat stratégique élargi avec d'autres agences des Nations Unies et mentionnant les sources privées. L'UE a fait part de son intérêt à avoir un paquet de mécanisme différents, et appuyée par les ETATS-UNIS, a souligné le rôle des partenariats publics-privés. Le G-77/CHINE a insisté sur le fait que les partenariats ne sont pas un substitut des engagements intergouvernementaux. Au cours de la soirée, le Modérateur Asadi a produit un nouveau libellé de ce chapitre, qui a donné lieu à davantage de discussions, au cours desquelles certains délégués sont retournés à leurs positions précédente. Le délégué des ETATS-UNIS a mis en exergue la nature volontaire des contributions et le pourcentage ciblé par le Fonds pour l'Environnement, qui sera consacré au renforcement des capacités. Le G-77/CHINE, contré par les ETATS-UNIS, ISREAL et l'UE, a suggéré la mise en place d'un fonds fiduciaire général. DANS LES COULOIRS Les négociations entrant dans leur deuxième journée, plusieurs participants ont fait observer “la ligne de démarcation philosophique” concernant le rôle du PNUEdans les activités menées au sein du système des Nations Unies. S'agissant de l'introduction d'un nouveau texte, à une heure tardive, quelques délégués ont noté les décalages entre les différentes délégations, quant à la vision d'un rôle robuste du PNUE au sein des Nations Unies. Dans ce débat, plusieurs délégués ont fait part de leur volonté de restreindre, d'une part, le champ d'exercice du PNUE, aux domaines où il dispose d'un avantage relatif, et d'autres part, les tentatives énergétiques d'utiliser le Plan pour élargir le turf actuel du PNUE, même si cela signifie déborder sur le territoire d'autres instances et programmes. Reste à voir, en dépit du sentiment persistant que le Plan sera complété à cette réunion, si cette question va prolonger l'accords final sur le “Plan Stratégique de Bali.” A SUIVRE COMPTE RENDU FINAL DU EARTH NEGOTIATIONS BULLETIN CONCERNANT LA GIPS-3: Le compte rendu final du Earth Negotiations Bulletin concernant la GIPS-3 sera disponible, à partir du lundi 6 décembre, à http://enb.iisd.org/unepgc/uisp3/ Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © a été rédigé par Changbo Bai, Reem Hajjar, Richard Sherman, et Andrey Vavilov, Ph.D. Edition numérique: Francis Dejon. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. . Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI . Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du département d'Etat américain); le gouvernement du Canada (à travers l'ACDI); l’Office Fédéral de l’Environnement, des Forêts et du Paysage (OFEFP); le Royaume-Uni (à travers le DFID); le ministère danois des affaires étrangères; le gouvernement allemand (à travers les ministères de l'environnement (BMU) et de la coopération pour le développement (BMZ)); le ministère néerlandais des affaires étrangères, et la Commission Européenne (DG-ENV). Un soutien général a été accordé au Bulletin, au titre de l'exercice 2004, par: le PNUE; le gouvernement australien; le ministère fédéral autrichien de l'agriculture, des forêts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les ministères suédois de l'environnement et des affaires étrangères; les ministères norvégiens de l’environnement et des affaires étrangères; les ministères finlandais de l’environnement et des affaires étrangères; Swan International; le ministère nippon de l'environnement (à travers l'IGES), le ministère nippon de l'économie, du commerce et de l'industrie (à travers GISPRI). La version française est financée par le ministère français des affaires étrangères et l'IEPF/OIF. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. 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