9ème Session Extraordinaire du Conseil d'Administration du Programme des Nations Unies pour l'Environnement/Forum Ministériel Mondial de l'Environnement, et Conférence Internationale sur la Gestion des Produits Chimiques - Numéro 1 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) Ce numéro a été rédigé: Paula Barrios Chris Spence Andrey Vavilov, Ph.D. Hugh Wilkins Kunbao Xia Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI Vol. 16 No. 48 Samedi 4 février 2006 En Ligne sur http://enb.iisd.org/unepgc/unepss9/ NEUVIEME SESSION EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU PNUE/FORUM MINISTERIEL MONDIAL SUR L'ENVIRONNEMENT, ET CONFERENCE INTERNATIONALE SUR LA GESTION DES PRODUITS CHIMIQUES: 4-9 FEVRIER 2006 Le Conférence Internationale sur la Gestion des Produits Chimiques (CIGPC) s'ouvre aujourd'hui au Centre de Conférence International à Dubaï, aux Emirats Arabes Unis, et s'y poursuivra jusqu'au 6 février 2006. Elle sera suivie de la neuvième Session Extraordinaire du Conseil d'Administration du Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE)/Forum Ministériel Mondial de l'Environnement (SECA-9/FMME) qui se tiendra du 7 au 9 février 2006. La CIGPC est susceptible de parachever les négociations et d'adopter l'Approche Stratégique de la Gestion Internationale des Produits Chimiques (ASGIPC), y compris une déclaration de haut niveau, une stratégie politique cadre et un plan d'action mondial. Après cette conférence, Ministres et délégués à la SECA-9/FMME procéderont à l'examen des thèmes ayant trait: à l'évaluation, au suivi et à l'alerte précoce; aux questions de politiques touchant à l'énergie et environnement, à la gestion des substances chimiques, et au tourisme et environnement; au suivi du Sommet Mondial pour le Développement Durable (SMDD) et à la contribution du PNUE à la prochaine session de la Commission du Développement Durable; à la gouvernance internationale en matière d'environnemental; aux résultats des réunions intergouvernementales de pertinence pour les CA/FMME; et la mise en application du programme de travail du PNUE et les décisions pertinentes du Conseil d'Administration (CA). Diverses manifestations organisées en marge de la réunion, ainsi que le septième Forum Mondial de la Société Civile, prévu les 5 et 6 février, auront également lieu durant la semaine. BREF HISTORIQUE DU CA DU PNUE/FMME ET DU PROCESSUS DE L'ASGIPC Comme suite à la Conférence de Stockholm sur l'Environnement Humain, la Résolution 2997 (XXVII) de 1972, de l'Assemblée Générale de l'ONU, a établi, de manière officielle, le Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE), noyau central de coopération environnementale mondiale et de l'élaboration des traités qui s'y rapportent. La résolution a également établi le Conseil d'Administration (CA) du PNUE, pour fournir à la communauté internationale, un forum pour le traitement des grandes questions politiques émergeantes. Les responsabilités du Conseil d'Administration du CA englobent la promotion de la coopération environnementale internationale et la recommandation des politiques nécessaires à sa concrétisation, et la fourniture de directives politiques pour l'orientation et la coordination des programmes environnementaux du système des Nations Unies. Le Forum Ministériel Mondial sur l'Environnement (FMME) est formé du CA du PNUE, comme envisagé dans la résolution 53/242 de l'Assemblée Générale des Nations Unies (AGNU). Le FMME a pour objectif, d'instituer un processus permettant de s'assurer de la cohérence des politiques dans le domaine environnemental. La question de la gestion des produits chimiques et le concept de l'ASGIPC est, depuis 1995, débattue au sein du CA et reflétée sous diverses formes, notamment: La Décision 18/12 du CA du PNUE, de mai 1995, qui invite le Directeur Exécutif du PNUE à convoquer un groupe d'experts pour examiner et recommander des mesures pour la prévention des risques posés par un nombre limité de produits chimiques; La réunion du groupe d'experts en avril 1996, qui a formulé des recommandations dans quatre domaines, à savoir: le caractère inadéquat de la capacité des pays en développement à manipuler les produits chimiques et pesticides dangereux; la mise en décharge des stocks de pesticides et autres substances chimiques indésirables; l'insuffisance des données concernant les prises de décisions et de mesures relatives à la gestion des produits chimiques; et le besoin éventuel d'interdire et de supprimer certains produits chimiques; et La décision 19/13 de février 1997 du CA du PNUE, qui cherche les options offertes pour l'amélioration de la cohérence et de l'efficacité dans les activités internationales axées sur les produits chimiques. SIXIEME SESSION EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION/FMME: La sixième Session Extraordinaire du Conseil d'Administration/Forum Ministériel Mondial sur l'Environnement (SECA-6/FMME) s'est déroulée à Malmö, en Suède, du 29 au 31 mai 2000. Les Ministres de l'environnement ont adopté la Déclaration Ministérielle de Malmö, qui stipulait que le Sommet Mondial pour le Développement Durable (SMDD), prévu en 2002, devrait procéder à la revue des conditions requises pour la mise en place d'une structure institutionnelle fortement renforcée, pour la gouvernance internationale en matière d'environnement (GIE). 21e SESSION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION/FMME: La 21e session du Conseil d'Administration/Forum Mondial des Ministres de l'Environnement (CA-21/FMME) s'est déroulée à Nairobi, du 5 au 9 février 2001. Les délégués y ont adopté la Décision 21/7, qui demande au Directeur Exécutif du PNUE, en concertation avec les gouvernements, le Programme Inter-Organisations pour la Gestion Rationnelle des Produits Chimiques (PIOGPC), le Forum Intergouvernemental sur la Sécurité Chimique (FISC) et d'autres, pour examiner le besoin d'un ASGIPC. Les délégués ont également établi le Comité Intergouvernemental, de Composition Non Limitée, des Ministres ou leurs Représentants (CIM), pour entreprendre une évaluation politique exhaustive, des faiblesses institutionnelles existantes ainsi que des besoins futurs et des options offertes pour le renforcement du GIE. SEPTIEME SESSION EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION/FMME: La Septième Session Extraordinaire du Conseil d'Administration/Forum Ministériel Mondial sur l'Environnement (SECA-7/FMME) s'est déroulée du 13 au 15 février 2002, à Cartagena, en Colombie. Les délégués y ont adopté la Décision SS.VII/3, qui stipule que l'élaboration d'un ASGIPC est nécessaire, et qui demande au Directeur Exécutif du PNUE d'élaborer une approche fondée sur la Déclaration de Bahia concernant la Sécurité Chimique et les Priorités d'Action après 2000, adoptée par le Forum du FISC à sa troisième session. Les délégués y ont également adopté le rapport du CIM concernant la GIE, ainsi que les décisions portant, entre autres: sur une approche stratégique de gestion des produits chimiques à l'échelle mondiale. SOMMET MONDIAL POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE (SMDD): Le SMDD s'est réuni du 26 août au 4 septembre 2002, à Johannesburg, en Afrique du Sud, où les délégués ont adopté la Déclaration de Johannesburg et le Plan de Mise en Application de Johannesburg (PMAJ). La Déclaration de Johannesburg retrace le chemin parcouru depuis le Sommet de Rio sur la Terre jusqu'au SMDD, et le PMAJ établit un cadre d'action pour la mise en application des engagements convenus à Rio, à l'origine. Les deux documents sont largement pertinents pour les travaux en cours du mandat du PNUE. Les objectifs du PMAJ relatifs aux produits chimiques: L'objectif consistant à concrétiser d'ici 2020, une utilisation et une production des substances chimiques de manière à dégager les voies qui mènent à la minimisation des effets défavorables sur la santé humaine et sur l'environnement; L'élaboration d'ici 2005, d'un ASGIPC fondé sur la Déclaration de Bahia et sur les Priorités d'action au-delà de 2000; et la mise en application nationale du nouveau Système Harmonisé à l'Echelle Mondiale, de la classification et de l'étiquetage des substances chimiques en vue d'avoir le système pleinement opérationnel d'ici 2008. 22e SESSION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION/FMME: La 22e session du Conseil d'Administration du CA/Forum Ministériel Mondial sur l'Environnement (CA-22/FMME) s'est déroulée à Nairobi, du 3 au 7 février 2003. Les délégués y ont adopté la Décision 22/4 qui endosse le concept d'une conférence, assorties de réunions préparatoires, comme plate-forme pour l'élaboration de l'ASGIPC. Le CA a également reconnu la nécessité d'un processus ouvert, transparent et intégratif pour l'élaboration d'une approche, et a demandé au PNUE de collationner les projets d'éléments possibles pour l'ASGIPC. La CA-22/FMME a également adopté des décisions portant sur les questions ayant trait, entre autres: l'IEG; le programme pour le contrôle du mercure et de soutien pour l'Afrique. REUNION D'INFORMATION DE L'ASGIPC: Une réunion d'information et de consultation avec les parties prenantes s'est déroulée le 29 avril 2003, à Genève, en Suisse. Les délégués y ont entendu des briefings sur le cadre général de l'information de l'ASGIPC, un descriptif du processus préparatoire et des vues soumises par les organisations, dans le Comité d'Organisation de l'ASGIPC. Les participants ont également entendu une mise à jour du PNUE sur les documents de la PrepCom-1 de l'ASGIPC et un exposé sur les progrès accomplis dans le collationnement des projets d'éléments éventuels de l'ASGIPC. FORUM IV DU FISC: La quatrième session du FISC (Forum IV) a eu lieu du 1er au 7 novembre 2003, à Bangkok, en Thaïlande, sous le thème “La Sécurité Chimique dans un Monde Vulnérable.” En réponse à la décisions du CA, SS.VII/3 et 22/4, Forum IV a débattu de l'élaboration de l'ASGIPC, et a transmis à la PrepCom-1 de l'ASGIPC, un rapport collationné non négocié, concernant le résultat, traitant: de la gestion du cycle de vie des produits chimiques, depuis le Plan d'Action 21; des défis nouveaux et des défis permanents; des lacunes dans la gestion des cycles de vie des produits chimiques; et des ressources pour la création des capacités et la mise en application. PREPCOM-1 DE L'ASGIPC: La PrepCom-1 a eu lieu du 9 au 13 novembre 2003, à Bangkok, en Thaïlande. Les Participants ont fourni leurs premières observations concernant les thèmes potentiels issues devant être traités au cours de l'élaboration de l'ASGIPC, ont examiné les manières de structurer les discussions, et ont considéré les résultats possibles du processus de l'ASGIPC. Il y a eu accord étendu dans les rangs des participants que l'objectif cadre de l'ASGIPC devrait consister à réaliser, d'ici 2020, une utilisation et une production des produits chimiques de manière menant à la minimisation des effets défavorables importants sur la santé humaine et l'environnement, comme convenu dans le PMAJ. Il y a eu aussi un large soutien en faveur d'une approche à trois tiers, pour l'ASGIPC, qui comprendrait: un programme d'action mondial avec des objectifs et des calendriers; une stratégie politique cadre pour les produits chimiques; et une déclaration ministérielle de haut niveau. HUITIEME SESSION EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION/FMME: La huitième Session Extraordinaire du Conseil d'Administration/Forum Ministériel Mondial sur l'Environnement (CA-8/FMME) a eu lieu du 29 au 31 mars 2004, à Jeju, en République de Corée. Au terme de consultations ministérielles, les délégués ont adopté “l'Initiative de Jeju,” qui contient le résumé des discussions, élaboré par le Président. La SECA-8/FMME a également adopté quatre décisions portant sur: les petits Etats insulaires en développement; la gestion des gestions; les annexes régionales; et, la mise en application de la décision SS.VII/1 concernant le GIE. HUITIEME SESSION EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION/FMME: La huitième Session Extraordinaire du CA/FMMME s'est déroulée du 29 au 31 mars 2004, à Jeju, en République de Corée. Au terme de concertations ministérielles, les délégués ont adopté “l'Initiative de Jéju,” contenant une synthèse des discussions et décisions élaborée par le Président concernant: les petits Etats insulaires en développement; la gestion des déchets; les annexes régionales; et la mise en application de la décision SS.VII/1 concernant l'IEG. PREPCOM-2 DE L'ASGIPC: La PrepCom-2 s'est tenue du 4 au 8 octobre 2004, à Nairobi, au Kenya. Les délégués ont débattu des éléments d'une stratégie politique pour la gestion internationale des produits chimiques, ont avancé dans la création d'une matrice de mesures concrètes possibles pour la promotion de la sécurité chimique, et, ont présenté leurs observations sur une première liste d'éléments à intégrer dans la déclaration politique de haut niveau. 23e SESSION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU PNUE/FMME: La 23e session du CA/FMME s'est tenue du 21 AU 25 février 2005, à Nairobi, au Kenya. Les ministres y ont procédé à l'examen de l'application des buts en matière de développement, convenus à l'échelle internationale et ont adopté des décisions portant entre autres, sur la gestion des produits chimiques, les politique et stratégie du PNUE dans le domaine de l'eau, l'IEG, la parité homme-femme et l'environnement, la pauvreté et l'environnement, et le renforcement de la réponse aux situations environnementales d'urgence et la mise en place de systèmes de prévention des catastrophes, de la préparation, l'atténuation et des systèmes d'alerte précoce à la suite de la catastrophe du tsunami de l'Océan Indien. PREPCOM-3 DE L'ASGIPC: La Prep-Com 3 s'est tenue du 19 au 24 septembre 2005, à Vienne, en Autriche. Les délégués y ont débattu de la déclaration de haut niveau, de la stratégie politique cadre, et du plan d'action mondial, mais ne sont pas parvenus à s'accorder sur plusieurs éléments figurant dans les trois documents, les désaccords ayant touché des domaines englobant: les principes et approches; la présentation de l'ASGIPC comme étant “volontaire”; les considérations financières; et le timing et la fréquence de la CIGPC. LES FAITS MARQUANTS DE LA PERIODE INTERSESSION SOMMET MONDIAL DE 2005: Le Sommet Mondial de 2005 s'est tenu au siège des Nations Unies à New York, du 14 au 16 septembre. Dans le document du résultat du Sommet, les délégués se sont engagés à promouvoir la gestion rationnelle des produits chimiques et des déchets dangereux, tout le long de leurs cycles de vie, visant, d'ici 2020, les produits chimiques qui sont “utilisés et produits de manières qui conduisent à la minimisation des effets défavorables importants, sur la santé humaine et sur l'environnement.” Ils ont convenu de mettre en œuvre une approche stratégique volontaire pour la gestion internationale des produits chimiques, et de soutenir les pays en développement dans le renforcement des capacités en matière de gestion rationnelle des produits chimiques et des déchets dangereux. Les délégués ont également reconnu la nécessité d'activités environnementales plus efficaces au sein du système des Nations Unies, à travers, entre autres, une coordination améliorée, des lignes directrices et des conseils améliorés et des connaissances scientifiques renforcées. Il ont en outre convenu d'explorer la possibilité de mettre en place un cadre institutionnel cohérent, englobant une structure plus intégrée, l'édification sur les institutions disponibles et les instruments approuvés à l'échelle internationale, ainsi que les organes du traité et les agences spécialisées. CDP-2 SUR LE CPCC: La deuxième réunion de la Conférence des Parties à la Convention de Rotterdam sur la procédure du Consentement Préalable en Connaissance de Cause, pour Certains Produits Chimiques et Pesticides Dangereux, qui font l'objet d'un Commerce International, s'est déroulée du 27 au 30 septembre 2005, à Rome, en Italie. Les délégués y ont adopté des décisions portant, entre autres, sur: les procédures opérationnelles du Comité d'Etude des Produits Chimiques; les projets pilotes concernant les projets axés sur la fourniture d'une assistance technique régionale; et, la coopération et les synergies entre les secrétariats des Conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm. REUNION DU BUREAU ETENDU: Le Bureau étendu de l'ASGIPC s'est réuni à Jongny, en Suisse, les 4 et 5 novembre 2005, pour explorer les voies d'un éventuel consensus sur les questions en suspens. Le Président, 16 gouvernements de toutes les régions et un certain nombre d'organisations non gouvernementales, entre autres, y étaient présents. REUNION DU PNUE SUR LE RESPECT ET L'APPLICATION DES AEM: La Réunion de Haut Niveau du PNUE sur le Respect et l'Application des Accords Environnementaux (MEAs) s'est déroulée à Colombo, au Sri Lanka, du 21 au 22 janvier 2006. Les participants y ont discuté des aspects techniques du respect et de l'application des dispositions et des innovations juridiques, structurelles et institutionnelles susceptibles d'améliorer la mise en œuvre des AEM. La réunion a élaboré une synthèse du Président, que le PNUE utilisera lors de l'élaboration du plan d'action consacré au respect et à l'application des AEM. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © , a été rédigé par Paula Barrios, Chris Spence, Andrey Vavilov, Ph.D., Hugh Wilkins, et Kunbao Xia. Edition numérique: Leila Mead. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. . Directeur des Services Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI . Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du département d'Etat américain); le gouvernement du Canada (à travers l'ACDI); l'agence suisse de l'environnement, des forêts et des paysages (SAEFL); le Royaume-Uni (à travers le DFID); le ministère danois des affaires étrangères; le gouvernement allemand (à travers les ministères de l'environnement (BMU) et de la coopération pour le développement (BMZ)); et le ministère néerlandais des affaires étrangères; le ministère néerlandais des affaires étrangères; et la Commission européenne (DG-ENV). Un soutien financier général a été accordé au Bulletin, au titre de l'exercice 2006, par: le Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE); le gouvernement australien; SWAN International, le ministère nippon de l'environnement (à travers l'IGES) et le ministère nippon de l'économie, du commerce et de l'industrie (à travers GISPRI). La version française est financée par le ministère français des affaires étrangères et l'IEPF/OIF. La version Espagnole est financée par le ministère espagnole de l'environnement. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. 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