Conférence Internationale sur la Gestion des Produits Chimiques - Numéro 2 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) Ce numéro a été rédigé: Paula Barrios Chris Spence Andrey Vavilov, Ph.D. Hugh Wilkins Kunbao Xia Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI Vol. 16 No. 49 Dimanche 5 février 2006 En Ligne sur http://enb.iisd.org/unepgc/unepss9/ LES FAITS MARQUANTS DE LA CIGPC: SAMEDI 4 FEVRIER 2006 Journée d'ouverture de la Conférence Internationale sur la Gestion des Produits Chimiques (CIGPC), les délégués se sont réunis en plénière, le matin, pour entendre les déclarations liminaires et traiter les questions d'organisation. Après la plénière, la Grande Commission (GC) s'est réunie pour se pencher sur les questions en suspens ayant trait à l'Approche Stratégique de la Gestion Internationale des Produits Chimiques (ASGIPC), en particulier dans le projet de Stratégie de Politique Cadre (SPC). Deux groupes de contact ont été établis pour plancher sur les questions financières et sur les principes et approches. PLÉNIÈRE D'OUVERTURE Hamad A. Al Midfaa, Ministre de la Santé et Président de l'Agence Environnementale Fédérale des Emirats Arabes Unis, a parlé des rôles positifs des produits chimiques, tout en soulignant que leur utilisation peut mener à des effets dangereux et défavorables et a mis en relief la nécessité d'une action collective. Klaus Töpfer, Directeur Exécutif du PNUE, a fait état des progrès accomplis à travers le processus de l'ASGIPC et a mis en exergue les liens entre les ordres du jour des produits chimiques et du développement. Il a qualifié l'ASGIPC d'effort mondial visant à concrétiser les Objectifs de Développement en Début du Millénaire et l'objectif 2020 sur la gestion des produits chimiques, adopté par le Sommet Mondial pour le Développement Durable. Robert Visser, Président du Programme Inter Organisations pour la Gestion Rationnelle des Produits chimiques (IOMC), a donné un aperçu sur le travail de l'IOMC dans le processus de l'ASGIPC et a appelé à des ressources adéquates pour la mise en application de l'ASGIPC. Suwit Wibulpolprasert, Président du Forum Intergouvernemental sur la Sécurité Chimique (FISC), a prédit que l'ASGIPC serait un “échec mondial” sans un soutien financier important et une implication multisectorielle accrue. QUESTIONS D'ORGANISATION: Au sujet des règles de procédure, Töpfer a rapporté que les discussions tenues la journée précédente avaient abouti à un accord sur l'application, mutatis mutandis, des règles du Comité Préparatoire de l'ASGIPC (SAICM/ICCM.1/6), entendu qu'à cette réunion, les décisions seraient prises par voie consensuelle. Il a précisé que les règles applicables à la seconde session de la CIGPC pourraient être élaborées par un groupe de travail. Les délégués ont ensuite élu Mariano Arana, Ministre Uruguayen de l'Habitat, de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement, Président de la CIGPC. Ils ont élu également Sulfina Barbu (Roumanie), Claudia McMurray (Etats-Unis) et Aisha Kigoda (Tanzanie), Vice-présidents. La nomination devant être communiquée par la région Asie/Pacifique demeure en suspens. L'ordre du jour a été adopté sans amendement (SAICM/ICCM.1/1). La conférence a accepté la proposition du Président Arana que les membres du Bureau désignent un représentant issu de leurs délégations pour siéger dans le Comité de Vérification des Pouvoirs. Au sujet de l'organisation de la réunion, les délégués ont convenu qu'une GC sera établie, présidée par la Présidente du PrepCom, Bohn. Le Président Arana a indiqué qu'il tiendra des consultations sur le projet de déclaration de haut niveau. ELABORATION ET ADOPTION DE L'APPROCHE STRATEGIQUE DE LA GESTION INTERNATIONALE DES PRODUITS CHIMIQUES: Le Président Arana a invité la Présidente du PrepCom, Bohn, à présenter les grandes lignes des conclusions du PrepCom. Bohn a déclaré que 120 pays ont travaillé dans un esprit de coopération dans trois réunions du PrepCom et deux réunions du Bureau. Elle a présenté un rapport sur les consultations menées durant la réunion du Bureau étendu, tenue en Suisse, en novembre 2005, et sur ses révisions de texte. GRANDE COMMISSION Les participants ont élu Abiola Olanipekun (Nigeria), rapporteur. Les délégués ont examiné le projet de SPC (SAICM/ICCM.1/3), présentant leurs observations concernant le chapitre traitant des considérations financières (paragraphe 19). L'Autriche, au nom de l'UE, et l'EGYPTE, ont apporté leur appui au texte tel que figurant dans le document. Soulignant que le principal point de mire des institutions financières internationales (IFI) est la réduction de la pauvreté, le délégué des ETATS-UNIS a suggéré de supprimer les références à ces institutions. La TANZANIE, la SUISSE, la NAMIBIE, l'OUGANDA, le NIGERIA et d'autres ont mis l'accent sur le lien étroit entre la gestion des produits chimiques et la réduction ou l'éradication de la pauvreté et, avec l'ALGERIE et l'UE, a déclaré que des ressources nouvelles et supplémentaires seraient nécessaires pour la mise en application de l'ASGIPC. La NAMIBIE et l'OUGANDA ont déclaré que le libellé figurant dans la SPC, qui porte sur les rôles des IFI dans le financement global doit être retenu. TUVALU a parlé de la fragilité particulière des petits Etat insulaires en développement (PEID), et a encouragé la mention de leurs préoccupations dans l'ASGIPC. L'UE, l'OUGANDA et la SUISSE ont souligné l'importance du Programme à Démarrage Rapide proposé, couvrant l'application initiale de l'ASGIPC. Le SENEGAL a accueilli avec satisfaction la proposition du Programme à Démarrage Rapide, avancée par l'UE. La NORVEGE a fait part de sa volonté d'engager une aide financière importante en faveur de l'ASGIPC, et a indiqué qu'elle pouvait soutenir le dernier projet de texte du paragraphe 19. La Thaïlande, au nom du GROUPE ASIE-PACIFIQUE, a apporté son appui à la dernière version du texte. L'INDE et le MEXIQUE ont appelé à une référence à des ressources “nouvelles et supplémentaires.” La CHINE a parlé du potentiel pour la CIGPC de prendre des décisions “historiques”, et a encouragé le maintien du libellé appelant à un soutien financier garanti. Le CHILI et le MEXIQUE ont suggéré d'insérer un libellé réitérant le principe des responsabilités communes mais différenciées. L'OUGANDA a souligné l'importance de la création des capacités et de l'assistance technique pour la mise en application. Le délégué des ETATS-UNIS a plaidé pour un résultat qui promeut les objectifs de la gestion des produits chimiques, convenus à l'échelle internationale, et a fait part de son intention de poursuivre son rôle de chef de file dans la gestion des produits chimiques. Le KENYA a déclaré que le chapitre consacré aux ressources financières est d'importance critique pour l'application de l'ASGIPC. Il fait référence au rôle que le Fonds pour l'Environnement Mondial (FEM) pourrait jouer à cet égard et, avec l'INDONESIE, a accueilli favorablement la proposition de l'UE des dispositions du Programme à Démarrage Rapide. Le délégué des ETATS-UNIS a réitéré sa préférence pour la suppression des références aux IFI. Le Mexique, au nom du GRULAC, a appelé à l'intégration du principe des responsabilités communes mais différenciées dans le chapitre de la SPC, consacré aux finances. La Présidente Bohn a établi un groupe de contact pour l'examen des questions financières non résolues. Le CANADA a introduit une proposition portant sur les principes et approches, soumise avec l'Australie, le Japon, la Nouvelle Zélande, la République de Corée et les Etats-Unis (SAICM/ICCM/CRP.9). Le Centre du Droit Environnemental International (CDEI) a fait objection à la proposition Canadienne et a déclaré que le projet de SPC devrait servir de plate-forme des discussions. L'UE a déclaré que le principe de prévention est essentiel dans la gestion internationale des produits chimiques et que le texte consacré à la question pourrait être renforcé de manière à mettre en exergue la protection de la santé humaine et de l'environnement. Le FONDS MONDIAL POUR LA NATURE (WWF) a souligné l'importance du principe de prévention. La SUISSE a déclaré que le texte portant sur la santé devrait être intégré. GREENPEACE, le PEROU et d'autres ont souligné l'importance de l'articulation des principes particuliers, tels que figurant dans le projet de SPC (SAICM/ICCM.1/3, paragraph 20). GREENPEACE a déclaré que la proposition du Canada manquait de substance et a encouragé le maintien des principes particuliers dans le nouveau projet. Le NIGERIA a déclaré qu'il pouvait accepter la soumission du Canada si les Principes 9 (création des capacités) et 13 de Rio (responsabilité et réparation) y étaient ajoutés. L'AUSTRALIE a déclaré que les principes pouvaient être mentionnés avec davantage de détails tant que les principes disponibles convenus à l'échelle internationale ne s'en trouvent pas reformulés L'IRAK a appelé à des éléments précis de manière à fournir de vrais lignes directrices aux pays et populations touchés. Qualifiant l'absence d'une référence à la santé de lacune de la proposition Canadienne, l'UE a fait part de son appui en faveur du projet de SPC. La REPUBLIQUE DE COREE a proposé de travailler avec les deux textes. L'INDE a déclaré que le texte ne devrait pas étendre l'utilisation des principes au-delà de ceux qui figurent dans les Déclarations de Stockholm et de Rio. L'ARGENTINE a déclaré que les délégués ne devraient pas adopter une approche trop légaliste. Un groupe de contact a été établi pour discuter des principes et approches. Au sujet du reste du projet de SPC, la SUISSE, la CROATIE et l'UE ont indiqué que seuls les libellés crochetés devraient être discutés. Le CANADA et les ETATS-UNIS ont déclaré qu'étant donné que le nouveau texte est approuvé, les libellés approuvés qui s'y rapportent, pourraient avoir besoin d'être amendés. Au sujet du chapitre consacré à la portée, figurant dans la SPC, les ETATS-UNIS, contrés par l'UE, ont demandé un éclaircissement de la portée de l'ASGIPC, et la reformulation de la dérogation figurant dans la note de bas de page, concernant les produits qui sont règlementés par une autorité ou un arrangement intérieur chargé du contrôle des denrées alimentaires ou des produits pharmaceutiques. L'UE a déclaré que toute dérogation devrait être axée sur plutôt des produits que des arrangements et, avec le CANADA, a déclaré que la portée devrait prendre en considération les effets sur la santé et sur l'environnement. Le FISC a déclaré que la production devrait être intégrée. La SUISSE et l'EGYPTE ont fait part de leur appui à la version actuelle de la note de bas de page. L'ARGENTINE a indiqué qu'il n'était pas nécessaire d'avoir une note de bas de page, parce que l'ASGIPC est une approche souple et volontaire. La GC a repris tard dans la soirée, poursuivant son travail sur le chapitre en suspens du SPC, échangeant leurs vues sur les chapitres consacrés à la détermination des besoins, la mise en application et les progrès accomplis. Au sujet des dates des sessions à venir de la conférence, le délégué des ETATS-UNIS a suggéré de remplacer les dates proposées de 2009, 2012, 2015 et 2020, par 2011, 2016 et 2021. D'autres ont désapprouvé, préférant les dates d'origine ou des réunions plus fréquentes. Les discussions reprendront dimanche. Les participants ont procédé ensuite à une lecture paragraphe par paragraphe des projets de résolutions de la CIGPC (SAICM/ICCM.1/5), commençant par la résolution concernant l'application des dispositions. Au terme de longues discussions, la plupart des paragraphes ont été résolus. La réunion a été ajournée peu après 23 h 00. GROUPES DE CONTACT Considérations Financières: Le groupe de contact, coprésidé par Jean-Louis Wallace (Canada) et S. Ali M. Mousavi (Iran), s'est réuni l'après-midi puis dans la soirée pour poursuivre ses travaux sur le chapitre consacré aux considérations financières dans le projet de SPC (SAICM/ICCM.1/3, paragraph 19). Un certain nombre de pays en développement a proposé de faire uniquement référence aux efforts fournis à l'échelle mondiale pour l'avancement de la gestion rationnelle des produits chimiques. Les pays industrialisés ont préféré le maintien de la référence aux efforts fournis aux échelons national et régional. Plusieurs pays industrialisés ont fait objection au terme sources de financement “nouvelles et supplémentaires”, tel que proposé par de nombreuses délégations, arguant que le terme est chargé de fortes connotations touchant au FEM. Tout en acceptant la référence aux besoins des pays les moins avancés (PMA) et aux PEID, certains délégués n'ont pas apporté leur appui à l'établissement d'un fonds fiduciaire pour les PEID. Un délégué a proposé de souligner le rôle du PNUE en tant qu'organe de coordination unique pour l'élaboration du Programme à Démarrage Rapide, et de supprimer les références à d'autres organisations. D'autres ont préféré le maintien du libellé d'origine, soulignant la référence à l'IOMC, qui est déjà impliquée dans les activités de coordination. Le groupe de contact a discuté des dispositions du Programme à Démarrage Rapide proposé (SAICM/ICCM.1/CRP.8/Rev.1). Bien qu'accueillant favorablement l'initiative, de manière générale, de nombreux délégués ont axé leurs interventions sur ses priorités stratégiques suggérées, qui, à leurs yeux, penchaient vers l'analyse au détriment de l'action, telle que la formation, la création de capacités et l'amélioration de l'application de la législation. Un délégué a considéré ces priorités comme intervenant dans le processus décisionnel intérieur des pays, et a déclaré que l'éligibilité de la société civile à présenter des propositions de projets devrait être assujettie à l'endossement des pays. Une référence aux PEID a été proposée. Un participant a réitéré ses objections à la mention des IFI, et un autre a fait part de ses doutes concernant le processus d'évaluation. Après que les parrains de la proposition eussent répondu aux questions posées par le parterre, le groupe de contact a procédé à la réécriture de l'Annexe 1 de la proposition. Principes et Approches: Un groupe de contact présidé par Donald Hannah (New Zélande) s'est réuni l'après-midi puis dans la soirée, pour finaliser les libellés sur les principes et approches, figurant dans le projet de SPC, et la référence à l'approche de prévention, figurant dans le sous-chapitre des Objectifs, dans le même document (SAICM/ICCM.1/3). Les participants ont examiné le texte proposé par le Président, et une soumission avancée par l'Australie, le Canada et d'autres, consacrée aux principes et approches (SAICM/ICCM.1/CRP.9), laquelle soumission appelait également à l'application de l'approche de prévention, comme établi dans le principe 15 de la Déclaration de Rio, mais ne faisait aucune référence à la santé. Les participants ont convenu d'examiner les deux chapitres de la SPC, sous forme de paquet. La discussion a été axée sur l'approche de prévention, avec des participants divisés entre ceux qui souhaitaient éviter des références à la santé dans le cadre des produits chimiques, et ceux qui souhaitaient voir la prévention s'appliquer également à la santé. Le groupe se réunira de nouveau dimanche matin à 9 h 00 pour parachever son travail. DANS LES COULOIRS Disposant de deux jours seulement pour finaliser l'ASGIPC, plusieurs délégués ont semblé perplexes quant à la manière de procéder pour réaliser les objectifs de la CIGPC et adopter enfin l'ASGIPC, vu, en particulier, le ralentissement du rythme des pourparlers, samedi nuit. Certains ont fait part de leurs réserves sur les positions faisant objection, dans les questions financières. D'autres ont dit avoir perçu des signes de souhaits réciproques de faire la moitié du chemin pour rencontrer les partenaires. De nombreux participants ont estimé que ces sujets et l'absence d'accord sur les principes et approches, en particulier, celui de prévention, signalent de longues nuits à venir. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © , a été rédigé par Paula Barrios, Chris Spence, Andrey Vavilov, Ph.D., Hugh Wilkins, et Kunbao Xia. Edition numérique: Leila Mead. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. . Directeur des Services Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI . Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du département d'Etat américain); le gouvernement du Canada (à travers l'ACDI); l'agence suisse de l'environnement, des forêts et des paysages (SAEFL); le Royaume-Uni (à travers le DFID); le ministère danois des affaires étrangères; le gouvernement allemand (à travers les ministères de l'environnement (BMU) et de la coopération pour le développement (BMZ)); et le ministère néerlandais des affaires étrangères; le ministère néerlandais des affaires étrangères; et la Commission européenne (DG-ENV). Un soutien financier général a été accordé au Bulletin, au titre de l'exercice 2006, par: le Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE); le gouvernement australien; SWAN International, le ministère nippon de l'environnement (à travers l'IGES) et le ministère nippon de l'économie, du commerce et de l'industrie (à travers GISPRI). La version française est financée par le ministère français des affaires étrangères et l'IEPF/OIF. La version Espagnole est financée par le ministère espagnole de l'environnement. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. 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