8ème Conférence des Parties à la Convention pour la Conservation des Espèces d'Animaux Sauvages Migratrices - Numéro 3 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) Ce numéro a été rédigé: Karen Alvarenga de Oliveira, Ph.D. Nienke Beintema Leonie Gordon Elisa Morgera Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI Vol. 18 No. 24 Mercredi 23 novembre 2005 En Ligne sur http://enb.iisd.org/cms/cop8/ LES FAITS MARQUANTS DE LA CdP-8 DE LA CEM: MARDI 22 NOVEMBRE 2005 Mardi 22 novembre, les délégués à la huitième Conférence des Parties (CdP-8) à la Convention sur les Espèces Migratrices (CEM) se sont réunis en plénière, le matin, pour traiter le plan stratégique et le budget, et l'après-midi, pour la cérémonie de signature du MA sur l'éléphant d'Afrique de l'Ouest. La Grande Commission (GC) s'est réunie, le matin, pour examiner les rapports des parties et le plan de gestion des données de la CEM, et l'après-midi, pour traiter les mesures de conservation des espèces des Annexes I et II, et les recommandations et résolutions soumises par les parties. les groupes de travail sur l'utilisation durable, le nouveau plan stratégique et le budget, se sont réunis dans l'après-midi. PLENIERE La plénière a admis à titre d'observateurs, plusieurs ONG nationales et internationales et ont entendu un rapport de Ian McLean (Royaume-Uni), Coprésident du Groupe de Travail sur l'Utilisation Durable. Le Secrétaire Exécutif de la CEM, Hepworth, a suggéré, et la plénière a accepté, de permettre la participation des observateurs dans les groupes de travail. PLAN STRATEGIQUE: Le Secrétariat a présenté le résultat du Plan Stratégique au titre de 2000-2005 (UNEP/CMS/Conf.8.7), faisant état d'un taux général d'engagement de 75% dans les activités. Olivier Biber (Suisse), Président du groupe de travail intersession sur le plan stratégique, a introduit la résolution concernant le plan stratégique proposé au titre de 2006-2011 (UNEP/CMS/Res.8.2/Rev.1.5). Il a souligné que l'objectif du plan visant à s'assurer d'un état de conservation favorable des espèces migratrices, contient des libellés alternatifs crochetés concernant la contribution aux moyens de subsistance ou la durabilité à l'échelle mondiale. Mettant en relief les implications financières des objectifs du plan, l'ARGENTINE a proposé de procéder à leur classement par priorité. L'AUSTRALIE et l'UE ont suggéré, et la plénière a accepté, de former un groupe de travail pour examiner un projet de résolution. BUDGET: Le Secrétaire Exécutif de la CEM, Hepworth, a introduit une vue d'ensemble sur le résultat du budget au titre de 2003-2005 (UNEP/CMS/Conf.8.18), précisant qu'en raison de la dévaluation du dollar américain, les réserves de la CEM ont été utilisées pour la réalisation des programmes convenus à la CdP-7. Il a invité les parties dont les contributions ont des arriérés à accélérer leurs paiements. Andy Williams (Royaume-Uni), Président du groupe de travail financier du Comité Permanent, a présenté le document introductif consacré aux scénarios budgétaires et aux options offertes pour la réduction des frais de la Convention (UNEP/CMS/Conf.8.19 et Add.1). Le Secrétaire Exécutif de la CEM,Hepworth, a expliqué que le Scénario Trois reflète le montant nécessaire au maintien des efforts existants et que le Scénario Quatre permettrait de réaliser le plan stratégique. SIGNATURE DU MA: Au cours de la plénière de l'après-midi, le MA concernant la stratégie pour la conservation des éléphants d'Afrique de l'Ouest a été signé par la CEM, l'UICN et 12 Etats de l'aire de répartition (Bénin, Burkina Faso, Côte D’Ivoire, Gambie, Guinée, Guinée Bissau, Liberia, Mali, Niger, Nigeria, Sierra Léone et Togo). GRANDE COMMISSION SYNTHESE DES RAPPORTS DES PARTIES: Gerardo Fragoso, du PNUE/Centre du Suivi de la Conservation Mondiale, a présenté la synthèse des rapports des parties (UNEP/CMS/Conf.8.5, Add.1), soulignant la nécessité d'un système en ligne de communication des données, pour faciliter la soumission des rapports. Il a mis en exergue les appels lancés par les parties en faveur: d'un groupe d'action spécial comprenant la CEM et d'autres organes sur les prises secondaires dans les eaux internationales; d'un groupe de travail sur l'établissement d'un couloir international permettant d'éviter la destruction et la fragmentation des habitats; de l'amélioration des échanges d'informations entre les Etats de l'aire de répartition et les organismes internationaux concernant les législations nationales et leur application; de l'implication des groupes autochtones dans la gestion des espèces; et d'établir une liaison avec le Groupe de Travail de la CDB sur l'Article 8(j) (savoir traditionnel). L'UE a annoncé son intention de soumettre un projet de résolution sur la communication des données. La NOUVELLE ZELANDE a suggéré l'insertion d'un libellé incluant la Commission Baleinière Internationale (CBI) parmi les organismes œuvrant contre les prises secondaires. Le CHILI a suggéré d'inclure dans les rapports des parties, les données concernant l'état des espèces. Le NIGERIA a appelé à la tenue de réunions intersessions pour la finalisation des rapports, le MALI évoquant la possibilité de procéder, au cours de ces réunions, à des échanges d'informations concernant l'état des espèces au sein des régions. Le Secrétariat a suggéré la tenue également de réunions du Conseil Scientifique et du Comité Permanent, pour aider la communication avec les parties et entre-elles. PLAN DE GESTION DES DONNEES: Revue du RMDEM: Le Secrétariat a présenté une revue du Registre Mondial des Espèces Migratrices (RMDEM) (UNEP/CMS/Conf.8.12), mettant l'accent sur son rôle dans la fourniture des meilleures données scientifiques disponibles, et soulignant la nécessité pour le RMDEM d'être convivial et intégré dans le Plan de Gestion des Données. La GC a endossé la résolution pertinente (UNEP/CMS/Res.8.9/Rev.1). Système de Gestion des Données: Le Secrétariat a présenté les grandes lignes de la proposition concernant la mise en place du Système de Gestion des Données de la CEM (UNEP/CMS/Res.8.10/Rev.1). HAÏTI a suggéré d'utiliser les observatoires nationaux. Le BANGLADESH a appelé à l'intégration de données mises à jour concernant les espèces. Le Secrétariat a suggéré d'établir un lien avec le Portail des Données GEO du PNUE. L'UE a proposé l'insertion de libellés appelant: à des échanges d'informations entre le Secrétariat, les accords et les parties; à l'établissement d'un système d'information consacré à un groupe d'espèces à profil élevé; et, à la poursuite du dialogue avec les gestionnaires des données des conventions ayant trait à la biodiversité. Format des rapports des parties: Le Secrétariat a présenté un exposé sur le format des rapports des parties (UNEP/CMS/Conf.8.14), qui détaille les opportunités offertes pour la normalisation des rapports nationaux et suggère la création d'un système en ligne harmonisé unique de communication des données, consacré à des espèces taxonomiques distinctes. Les délégués ont souligné la nécessité de maintenir un système de communication des données, à la fois régulier et en ligne. MESURES CONCERNANT LES ESPECES DE L'ANNEXE I: Grands Projets: Les délégués ont examiné les grands projets d'action concertée pour la promotion de la conservation des espèces de l'Annexe I, en particulier, le rapport concernant l'action concertée en faveur des antilopes sahélo-sahariennes (UNEP/CMS/Conf.8.24/Rev.1), consacré à six espèces menacées d'extinction dans 14 Etats de l'aire de répartition dans les régions du Sahara et du Sahel, et la disposition pertinente figurant dans le projet de résolution, concernant la mise en application des accords disponibles et l'élaboration d'accords futurs (UNEP/CMS/Res.8.5). Projets supplémentaires potentiels: La SUEDE a présenté une initiative entreprise avec l'Ouzbékistan, l'Inde, la Belgique et la France, axée sur les grands mammifères des zones arides d'Eurasie Centrale. Le délégué a précisé que l'initiative englobera l'élaboration d'un plan d'action et de rapports sur l'état de toutes les espèces appropriées, et qu'il soumettra un projet de recommandation concernant ce project. MESURES CONCERNANT LES ESPECES DE L'ANNEXE II: Accords en vigueur: Le Secrétariat a présenté un exposé sur les accords en vigueur (UNEP/CMS/Conf.8.25/Rev.1), décrivant le rôle de la CEM en tant que convention parapluie. L'orateur a souligné la nécessité pour la CEM d'améliorer l'intégration des travaux des accords avec les travaux de la CdP. Il a souligné que le document englobe les principes devant régir la considération de l'extension des accords disponibles. Il a proposé l'endossement de ces principes par la CdP. L'UE, toutefois, a indiqué que les accords sont des entités juridiques séparées dans le cadre du droit international, et que ces instruments disposent de prérogatives propres à prendre des décisions sur l'élargissement de leurs mandats ou de leurs portées géographiques. Le délégué a indiqué aussi qu'il élaborera un texte alternatif. Le porte-parole de l'accord ACCOBAMS a signalé que lorsqu'une partie est couverte par deux accords, le Secrétariat de la CEM devrait servir d'intermédiaire. Accords futurs: Le Secrétariat souligné que l'élaboration des nouveaux accords (UNEP/CMS/Conf.8.10) et le soutien administratif aux MA ont, jusque là, été financés par les excédents du Fonds Fiduciaire. Signalant que ces excédents sont épuisés, l'orateur a mis en exergue les efforts fournis par le Secrétariat d'impartir les activités du MA aux partenaires. Il a souligné la nécessité d'accroître le budget régulier de la Convention en vue de maintenir le niveau actuel des services des accords. Mesures diverses: Sadegh Sadeghi Zadegan, de la Fondation Internationale pour la Protection des Grues, a présenté le Projet pour la Protection des Grues des Zones Humides Sibériennes. Il a précisé que ce projet financé par le FEM vise à la conservation d'un réseau de sites vitaux, à la création de capacités de gestion et à l'harmonisation des législation régionales et nationales. RECOMMANDATIONS ET RESOLUTIONS SOUMISES PAR LES PARTIES: Rapaces Afro-eurasiens: L'UE a résumé les conclusions du rapport financé par le Royaume-Uni sur les rapaces (UNEP/CMS/Inf.8.18), et a introduit le projet de recommandation pour l'amélioration de la situation de leur conservation dans la région Afro-eurasienne (UNEP/CMS/Rec.8.12/Rev.1), offrant d'organiser une réunion intergouvernementale consacrée au développement de cette initiative. Plusieurs pays ont apporté leur appui à la résolution, le BANGLADESH, les PHILIPPINES et l'INDE exprimant leur intérêt à participer dans les activités proposées. Dugongs: L'AUSTRALIE a soumis la recommandation pour une coopération régionale en faveur de la conservation du dugong (UNEP/CMS/Rec.8.15), qui, entre autres, encourage les parties à conclure et à mettre en application un MA et un plan de conservation associé pour la conservation et gestion des dugongs. La recommandation a été appuyée par le BANGLADESH, les SEYCHELLES, DJIBOUTI, l'INDE et les PHILIPPINES. Requins Migrateurs: L'AUSTRALIE a soumis la recommandation proposée également par la Nouvelle Zélande et les Seychelles, concernant les requins migrateurs (UNEP/CMS/Rec.8.16), soulignant l'impact limité des mécanismes régionaux actuels. Plusieurs participants ont apporté leur appui à la recommandation, les PHILIPPINES appelant à l'élaboration d'un MA. La NORVEGE a remis en question l'intégration de la “gestion” des espèces migratrices. L'ARGENTINE a recommandé l'élaboration plutôt d'un “mécanisme” mondial que d'un “accord.” L'AUSTRALIE a accepté d'élaborer un projet de texte révisé. Tortues marines: L'AUSTRALIE a introduit la recommandation concernant les tortues marines (UNEP/CMS/Rec.8.17), appuyée, entre autres, par le SENEGAL, les PHILIPPINES, SAMOA et le SIERRA LEONE. Plusieurs signataires du MA sur les Tortues d'Afrique, ont signalé les contraintes de temps posées à l'organisation de l'Année de la Tortue Marine en 2006. Cétacés du Pacifique: La NOUVELLE ZELANDE a présenté la recommandation, soumise également par Samoa et l'Australie, concernant le MA sur les mesures de conservation des cétacés et de leurs habitats dans la région des Iles du Pacifique (UNEP/CMS/Rec.8.19), soulignant le développement rapide de la coopération régionale sur ce sujet. SAMOA et l’Association pour la Conservation des Baleines et des Dauphins, ont apporté leur appui au projet de recommandation. Nouvelles propositions: Le PARAGUAY a proposé une recommandation pour la conservation des oiseaux des prairies d'Amérique du Sud, et le PEROU, sur les flamands des Andes. Le Secrétariat a suggéré de déterminer le pays chef de file pour la facilitation de l'élaboration de chacun des MA proposés. GROUPES DE TRAVAIL UTILISATION DURABLE: Le groupe de travail sur l'utilisation durable, coprésidé par Ronel Nel (Afrique du Sud) et Ian McLean (Royaume-Uni), s'est réuni dans l'après-midi et dans la soirée. Au sujet du libellé du préambule, les délégués ont débattu des références à la CDB et à la CITES, à l'approche écosystémique, aux espèces migratrices et aux espèces inscrites à la CEM. Au sujet des paragraphes opératifs, les délégués ont convenu d'instruire le Conseil Scientifique d'examiner l'applicabilité et l'utilité des Principes d'Addis Abéba pour les espèces pertinentes inscrites à la CEM. Ils ont également décidé de ne pas limiter cela aux espèces sujettes à l'utilisation. Les délégués étaient divisés sur la question de savoir si oui ou non il fallait inviter les parties à considérer l'opportunité d'utiliser les Principes à l'égard d'espèces migratrices. NOUVEAU PLAN STRATEGIQUE: L'après-midi, le groupe de travail présidé par Biber, a examiné le plan stratégique au titre de la période 2006-2011, tel que figurant dans le document UNEP/CMS/Res.8.2/Rev.1. Les participants ont convenu que l'objectif du plan, consistant à s'assurer d'un état de conservation favorable des espèces migratrices, devrait contribuer plutôt à la “viabilité mondiale” qu'à “la viabilité des moyens de subsistance.” Les délégués ont débattu du point de savoir si le classement prioritaire des objectifs du plan devait être effectué en fonction de critères tels que l'urgence et le rapport coût efficacité. Le groupe de travail a convenu que le plan stratégique n'est pas un plan de travail, mais un document d'aspiration décrivant la direction future de la Convention. Les participants ont convenu que le classement prioritaire des objectifs dépend du budget futur, et qu'il seront conduits par le Comité Permanent et par le Conseil Scientifique. BUDGET: Le groupe de travail sur le budget, présidé par Véronique Herrenschmidt (France) avec Anderson Koyo (Kenya) comme Vice- président, s'est réuni dans l'après-midi. Les délégués ont accepté la suggestion de la Présidente d'examiner une nouvelle proposition de budget, en prenant en ligne de compte les Scénarios Deux (pas d'accroissement des dépenses totales au titre de la période 2003-2005) et Trois (entretien de la production de la période 2003-2005), et d'ajouter une nouvelle colonne rendant compte des mesures d'épargnes mentionnées dans le document UNEP/CMS/Conf.8.19. Le groupe de travail reprendra ses travaux mercredi. DANS LES COULOIRS Alors que certains participants à la CdP-8 étaient pris dans les groupes de travail sur le budget et le plan stratégique, d'autres ont poursuivi leurs débats animés sur l'utilisation durable et sur les espèces migratrices/inscrites à la CEM. Dans l'intervalle, ils ont ressassé les complexités du lien juridique entre la Convention et les accords qu'elle a engendrées. Dans les coulisses, les ONG étaient, semble-t-il en train de travailler sur un projet de résolution consacré à la grippe aviaire, espérant le présenter au titre de thème émergeant. Avec une journée aussi chargée derrière eux, certains délégués ont quitté Gigiri se demandant si l'ordre du jour rempli de la réunion ne risquait pas d'entraver la coordination régionale. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © a été rédigé par Karen Alvarenga de Oliveira, Ph.D., Nienke Beintema, Leonie Gordon, et Elisa Morgera. Edition numérique: Dan Birchall. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. . Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI . Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du département d'Etat américain); le gouvernement du Canada (à travers l'ACDI); l’Office Fédéral de l’Environnement, des Forêts et du Paysage (OFEFP); le Royaume-Uni (à travers le DFID); le ministère danois des affaires étrangères; le gouvernement allemand (à travers les ministères de l'environnement (BMU) et de la coopération pour le développement (BMZ)); le ministère néerlandais des affaires étrangères, la Commission Européenne (DG-ENV), et le ministère italien de l'environnement. Un soutien général a été accordé au Bulletin, au titre de l'exercice 2005, par: le PNUE; le gouvernement australien; le ministère fédéral autrichien de l'agriculture, des forêts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les ministères suédois du développement durable et des affaires étrangères; les ministères norvégiens de l’environnement et des affaires étrangères; les ministères finlandais de l’environnement et des affaires étrangères; Swan International; le ministère nippon de l'environnement (à travers l'IGES), et le ministère nippon de l'économie, du commerce et de l'industrie (à travers GISPRI). La version française est financée par le ministère français des affaires étrangères et l'IEPF/OIF. Le Financement de la version espagnole est fourni par le ministère espagnol de l’environnement. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. 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