8ème Conférence des Parties à la Convention pour la Conservation des Espèces d'Animaux Sauvages Migratrices - Numéro 4 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) Ce numéro a été rédigé: Karen Alvarenga de Oliveira, Ph.D. Nienke Beintema Leonie Gordon Elisa Morgera Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI Vol. 18 No. 25 Jeudi 24 novembre 2005 En Ligne sur http://enb.iisd.org/cms/cop8/ LES FAITS MARQUANTS DE LA CDP-8 DE LA CEM: MERCREDI 23 NOVEMBRE 2005 Mercredi 23 novembre, la plénière de la CDP-8 de la CEM s'est réunie brièvement, le matin, et la CG s'est réunie tout le reste de la journée. Une session spéciale consacrée à la conclusion de l'accord concernant l'outarde Houbara asiatique, s'est tenue dans la matinée. Le groupe de travail sur le budget s'est réuni le matin et l'après-midi, et un groupe de travail sur la grippe aviaire a été convoqué dans la soirée. PLENIERE SIGNATURE DU MA: La Plénière s'est réunie le matin pour la cérémonie de signature du Mémorandum d'Accord concernant l'antilope Saïga. Après sa signature par le Turkménistan et le Secrétaire Exécutif de la CEM, Robert Hepworth, le Secrétariat a expliqué que l'Ouzbékistan signera le MA à une étape ultérieure. La Mongolie, le Conseil International pour la Conservation du Gibier et de la Nature, l'UICN et WWF International ont également signé le MA. RAPPORTS: Comité de Vérification des Pouvoirs: El Mastour Abdellah (Maroc), Président du Comité de Vérification des Pouvoirs, a déclaré que des 73 parties présentes à la CdP-8, 54 ont présenté leurs lettres de créance, dont 37 ont été acceptées. Groupes de Travail: Le Président du Groupe de Travail sur le Plan Stratégique, Olivier Biber, a rapporté que les délégués se sont accordés sur la résolution UNEP/CMS/Res.8.2/Rev.1 concernant le plan stratégique au titre de 2006-2011, amendé pour intégrer un libellé sur la duplication des activités des AEM. Le Coprésident du Groupe de Travail sur l'Utilisation Durable, Ian McLean, a rapporté que les délégués se sont accordés sur un nouveau projet de résolution (UNEP/CMS/Res.8.1/Rev.1). Soulignant que le préambule proposé se focalise sur la contribution potentielle des Principes et les Directives d'Addis Abéba (PDAA) à la conservation des espèces migratrices, il a déclaré que le groupe a décidé contre l'invitation des parties à considérer l'utilisation des PDAA avant leur examen par le Conseil Scientifique. Le groupe a également décidé de ne faire référence ni à l'approche écosystémique ni au travail accompli dans le cadre de l'accord AEWA. GRANDE COMMISSION ACTIONS CONCERTEES: La GC a examiné le projet de résolution concernant les actions concertées sur les espèces de l'Annexe I (UNEP/CMS/Res.8.29), et a endossé les actions concertées sur: le chameau Sauvage; le Yack Sauvage; le Cerf de Boukhara, sous réserve de l'approbation de la recommandation UNEP/CMS/Rec.8.23 concernant les mammifères des zones arides d'Eurasie Centrale, par la CdP; le creatopus des Baléares; et le Bécasseau Maubèche; et l'élargissement de la portée des actions existantes en faveur du gorille des Montagnes, de manière à intégrer l'ensemble des sous-espèces de gorilles. ELABORATION DES ACCORDS FUTURS: Le Secrétariat a soumis une résolution consolidée concernant la mise en application des accords disponibles et l'élaboration d'accords futurs (UNEP/CMS/Res.8.5), précisant qu'elle: intègre les propositions concernant l'élaboration d'accords portant, entre autres, sur les dugongs et les cétacés du Pacifique; requiert la détermination des pays chefs de file pour, entre autres, la recommandation anticipée concernant les tortues marines (UNEP/CMS/Rec.8.17) et les résolution et recommandation concernant les petits cétacés d'Afrique de l'Ouest (UNEP/CMS/Res.7.7 et Rec.7.3); et souligne que le MA proposé concernant les phoques moines et le plan d'action concernant la gazelle mongolienne seront extérieurs au cadre de la CEM. L'AFRIQUE DU SUD a fait état d'un manque de progrès dans l'élaboration de l'accord concernant les tétras des sables. Voie de Passage d'Asie Centrale: Le Secrétariat a présenté un rapport sur la mise en place, en collaboration avec Wetlands International, d'un plan d'action et d'un cadre juridique et institutionnel pour la Voie de Passage d'Asie Centrale (VPAC). L'INDE a exprimé l'espoir que cela sera finalisé dans les deux prochaines années, signalant que les Etats de l'aire de répartition souhaitaient tirer avantage du cadre disponible de l'AEWA. Le PAKISTAN a proposé l'insertion d'un libellé appelant à s'assurer des flux d'eau ininterrompus vers les pays de basse altitude, de manière à garantir un habitat favorable aux espèces migratrices. Faisant état de l'approbation du projet d'action, WETLANDS INTERNATIONAL a présenté un rapport sur l'intégration des données en suspens dans les annexes. Le Secrétariat a déclaré que l'approbation officielle du plan d'action par les Etats de l'aire de répartition serait demandée par correspondance. Esturgeons: Le Secrétariat a expliqué que depuis la CdP-7, les Secrétariats de la CEM et de la CITES ont identifié les esturgeons comme étant un groupe d'espèces pouvant faire l'objet d'une collaboration, et que l'Allemagne a été désignée pays chef de file pour la détermination des options offertes pour l'action future. La CITES a proposé l'insertion d'un libellé encourageant les parties à la CITES de mettre en application l'intégralité de la résolution Conf.12.7 de la CITES, relative aux esturgeons. Cétacés de la Région des Iles du Pacifique: L'AUSTRALIE, ayant conféré avec Samoa et la Nouvelle Zélande, a appelé plutôt à un engagement du Secrétariat, qu'à son intention de, travailler en étroite collaboration avec les Etats de l'aire de répartition et avec le Programme pour l'Environnement Régional du Pacifique (SPREP), à la révision du Plan d'Action du SPREP pour la Conservation des Baleines et des Dauphins (2003-2007). Gorilles: Le Secrétariat a fait état des travaux en cours de la CEM et des Etats de l'aire de répartition sur l'instrument approprié devant encadrer la survie et la conservation des gorilles, précisant que la résolution consolidée se réfère à l'expansion possible de l'action concertée en faveur du gorille des Montagnes à l'ensemble des sous-espèces de gorilles, soutenue par la REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO. ACTIONS DE COOPERATION: Le Secrétariat a introduit le projet de recommandation concernant les actions de coopération en faveur des espèces de l'Annexe II (UNEP/CMS/Rec.8.28), précisant que les inscriptions proposées à l'Annexe II devraient porter sur les espèces pour lesquelles la conclusion d'un accord n'est pas prévue durant la période triennale à venir, mais qui nécessitent un attention durant cette même période. Par conséquent, l'orateur a fait état de la suggestion du Conseil Scientifique d'ôter de la liste des espèces désignées pour des actions de coopération de la période 2006-2008: tous les albatros et les pétrels couverts par l'ACAP; le pingouin africain couvert par l'AEWA; et le requin blanc, les dugongs et les oiseaux des prairies d'Amérique du Sud, susceptibles de faire l'objet d'un accord futur. L'orateur a fait état de la proposition du Conseil Scientifique concernant, entre autres, les populations africaines de chauves-souris, pour des actions de coopération. BIRDLIFE INTERNATIONAL a souligné que les Albatros du Pacifique Nord ne sont pas couverts par l'ACAP. RESOLUTIONS ET RECOMMANDATIONS PROPOSEES PAR LES PARTIES: La SUISSE a attiré l'attention sur une proposition de résolution consacrée aux espèces migratrices et à la grippe aviaire hautement pathogène. Le Président de la GC, Rolph Payet, a déclaré que ce sujet sera examiné avec d'autre thèmes transversaux. Le BANGLADESH a attiré l'attention sur l'éléphant d'Asie, et l'UICN a informé les parties de la tenue prochaine d'une réunion sur l'éléphant asiatique, en Asie. AMENDEMENTS PROPOSES AUX ANNEXES: Amendements à l'Annexe I: Au sujet des propositions d'amendement aux Annexes de la CEM (UNEP/CMS/Conf.8.16), la GC a endossé 11 des 12 espèces proposées à l'inscription, décidant contre l'inscription du canard de Macao, sur avis du Conseil Scientifique (UNEP/CMS/INF.8.5). Amendements à l'Annexe II: La GC a endossé 15 des 16 espèces proposées à l'inscription, reportant l'examen de l'inscription de la Glaréole des Rochers suite aux réserves exprimées par la NORVEGE concernant le point de savoir si elle répondait bien aux critères d'inscription de la CEM. Le PARAGUAY a fortement encouragé le travail sur un MA en faveur des oiseaux des prairies. Le requin Pèlerin: Au sujet de l'inscription du requin Pèlerin, l'ALLEMAGNE, appuyée par MONACO, a encouragé l'adoption du principe de prévention et l'approbation de la proposition. La NORVEGE a émis des réserves officielles, expliquant que cette inscription ne répondait pas aux critères de la CEM, et que le recours au principe de prévention pour être en conformité avec l'opinion publique établirait un précédent défavorable. Le Président du Conseil Scientifique, Colin Galbraith, a indiqué que le Conseil examinera la pertinence du principe de prévention à une réunion future. L'UE, appuyée par l'AUSTRALIE, l'ACBD et l'UICN, a apporté son soutien à l'inscription du requin Pèlerin, justifiée par les menaces qui pèsent sur la population de l'Hémisphère Nord, selon les critères de la Liste Rouge de l'UICN. L'UE, au nom de la CE, a émis des réserves, soulignant que l'amendement de la législation de la CE pour intégrer le requin Pèlerin ne correspondait pas au calendrier établi par la Convention. Bien qu'étant en faveur de l'inscription, le DANEMARK a émis des réserves territoriales officielles concernant son application aux Iles Féroé, et a mis en exergue le mandat des organismes pertinents de gestion des pêcheries régionales (OGPR). La NOUVELLE ZELANDE a apporté son appui à l'inscription, mais a appelé à l'amélioration des critères régissant l'inscription, et, avec le SENEGAL, à l'impulsion des connaissances scientifiques. Le Président de la GC, Payet, a proposé, et la GC a accepté, de laisser la plénière décider de la suite à donner à la proposition d'inscription du requin Pèlerin dans le cadre des Annexes I et II. THEMES TRANSVERSAUX: Prises Secondaires: L'AUSTRALIE a introduit le projet de résolution révisé concernant les prises secondaires (UNEP/CMS/Res.8.14/Rev.1), y compris la désignation d'un conseiller scientifique sur les prises secondaires. Plusieurs délégués y ont apporté leur appui. MONACO a mis l'accent sur la promotion de la coordination entre les AEM, les OGPR et d'autres organismes internationaux. L'ARGENTINE a mis en garde contre l'imposition de conditions préalables à d'autres instances dotées de mandats différents. L'AFRIQUE DU SUD a proposé que les parties à la CEM plutôt demandent, que priorisent, des fonds pour les solutions du problème des prises secondaires. Changements Climatiques: Le Royaume-Uni a présenté la résolution révisée concernant les changements climatiques et les espèces migratrices (UNEP/CMS/Res.8.13/Rev.1). L'AUSTRALIE a suggéré l'insertion d'un libellé appelant à la concertation avec la Convention-cadre sur les Changements Climatiques (UNFCCC). Grippe aviaire: La SUISSE a soumis un projet de résolution, endossé par le Conseil Scientifique et co-parrainé par la France, portant sur les espèces migratrices et la grippe aviaire hautement pathogène (UNEP/CMS/Res.8.27), en tant que thème émergeant. Le Président de la GC, Payet, a convoqué un groupe de travail pour examiner le projet. TRAVAIL DE PROXIMITE ET DE COMMUNICATION: Le Secrétariat a présenté le projet de résolution concernant le plan de travail de proximité et de communication de la CEM (UNEP/CMS/Res.8.8), appuyé par l'UE et l'ACBD. L'AUSTRALIE a fait part de ses réserves concernant les implications budgétaires. COOPERATION AVEC D'AUTRES ORGANISATIONS: Le Secrétariat a introduit les résolutions concernant la coopération entre les conventions ayant trait à la biodiversité (UNEP/CMS/Conf.8.15 et Res.8.11) et concernant les synergies entre la CDB et la CEM (UNEP/CMS/Res.8.18), soulignant que cette dernière résolution fournit des directives pour l'intégration de la considération des espèces migratrices dans les stratégies et les plans d'action nationaux de biodiversité, et dans les programmes de travail de la CDB. GROUPES DE TRAVAIL BUDGET: Le matin, le Secrétaire Exécutif, Hepworth, a informé les participants que le Président Herrenschmidt est en train de mener une consultation officieuse sur le budget. L'après-midi, les délégués ont examiné le document d'un nouveau budget soumis par le Secrétariat, présentant les options d'épargne, sur les mesures visant à améliorer la situation financière du Fonds Fiduciaire de la CEM (UNEP/CMS/Conf.8.19). GRIPPE AVIAIRE: Dans la soirée, un groupe de travail coprésidé par Reinhard Schnidrig (Suisse) et Ward Hagemeijer (Wetlands International), a décidé d'insérer dans le projet de résolution, un libellé demandant au Conseil Scientifique d'examiner le rôle des espèces migratrices dans la transmission des maladies en général, et la recherche d'une coopération avec la CDB pour la considération de la possibilité d'utiliser le Mécanisme d'Echange d'Informations pour faciliter l'évaluation et la prévention des risques. Les deux groupes de travail se réuniront de nouveau, jeudi. SESSION SPECIALE SUR L'OUTARDE HOUBARA D'ASIE Le Secrétaire Exécutif de la CEM, Hepworth, a introduit la session plénière spéciale sur l'Accord concernant l'Outarde Houbara asiatique (UNEP/CMS/HB/1 à 7 et Inf.1 à 5), tenue dans l'objectif de finaliser le texte de l'accord, devant être officialisé au cours d'une réunion successive dans la région. La plénière a élu Hany Tatwany (Arabie Saoudite) comme Président de la session spéciale. A une question posée par l'ALGERIE au sujet de l'exclusion de la population nord africaine de l'Outarde Houbara, le Président Tatwany a expliqué que cette population n'est pas migratrice selon les critères de la CEM. L'INDE a souligné la nécessité de données scientifiques exactes sur l'évolution à long terme de la population. Au sujet de la proposition de texte de l'accord (CMS/HB/4), l'IRAN a fait part de son intention de soumettre des amendements à ses dispositions concernant la portée de l'accord, les mesures de conservation d'ordre général et le comité technique. Le Président Tatwany, le Secrétariat et l'ASSOCIATION INTERNATIONALE POUR LA FAUCONNERIE ET LA CONSERVATION DES OISEAUX DE PROIE ont encouragé les parties à ne pas retarder la signature. Les EMIRATS ARABES UNIS et la SYRIE ont fait part de leur volonté de signer l'accord avec des amendements mineurs à intégrer après la signature. Au sujet du plan d'action (UNEP/CMS/HB/5), l'INDE et la LIBYE ont fait part de leur intention de soumettre des amendements. Le YEMEN a fait part de son intention de signer l'accord après avoir ratifié la CEM, mais le Secrétariat a expliqué que l'adhésion à la CEM n'est pas nécessaire à la signature de l'accord. Le MAROC a encouragé les délégués à parvenir à un accord similaire sur l'outarde Houbara d'Afrique. Le Président Tatwany a déclaré que l'accord sur l'outarde Houbara d'Asie sera réexaminé par la plénière, vendredi. DANS LES COULOIRS Au moment où la CdP-8 entamait son virage autour de la bouée de mi-parcours, les couloirs étaient en effervescence sur la question de la conservation des cétacés et des requins. Certains délégués ont préféré maintenir séparés les mandats de la CEM, des OGPR et d'autres organismes internationaux, mais d'autres ont accueilli favorablement l'implication de la Convention en tant que traité mondial unique axé sur la conservation, pouvant protéger les mammifères marins et les requins. L'un des délégués a évoqué ses souvenirs des débats passionnés menés sur le Grand Requin Blanc, durant la CdP-7, et les pourparlers se sont poursuivis autour de verres servis à la “partie au profit des baleines,” organisée par l'ACBD, dans les prémisses de Gigiri. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © a été rédigé par Karen Alvarenga de Oliveira, Ph.D., Nienke Beintema, Leonie Gordon, et Elisa Morgera. Edition numérique: Dan Birchall. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. . Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI . Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du département d'Etat américain); le gouvernement du Canada (à travers l'ACDI); l’Office Fédéral de l’Environnement, des Forêts et du Paysage (OFEFP); le Royaume-Uni (à travers le DFID); le ministère danois des affaires étrangères; le gouvernement allemand (à travers les ministères de l'environnement (BMU) et de la coopération pour le développement (BMZ)); le ministère néerlandais des affaires étrangères, la Commission Européenne (DG-ENV), et le ministère italien de l'environnement. Un soutien général a été accordé au Bulletin, au titre de l'exercice 2005, par: le PNUE; le gouvernement australien; le ministère fédéral autrichien de l'agriculture, des forêts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les ministères suédois du développement durable et des affaires étrangères; les ministères norvégiens de l’environnement et des affaires étrangères; les ministères finlandais de l’environnement et des affaires étrangères; Swan International; le ministère nippon de l'environnement (à travers l'IGES), et le ministère nippon de l'économie, du commerce et de l'industrie (à travers GISPRI). La version française est financée par le ministère français des affaires étrangères et l'IEPF/OIF. Le Financement de la version espagnole est fourni par le ministère espagnol de l’environnement. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. 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