RdP-15 #2 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) Serveur WWW 'Linkages': http://enb.iisd.org CE NUMERO A ETE REDIGE PAR: Karen Alvarenga Changbo Bai Andrey Vavilov, Ph.D. Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. Directeur de la Publication: Langston James Goree VI "Kimo" Vol. 19 No. 26 Mardi 11 Novembre 2003 En Ligne sur http://enb.iisd.org/ozone/mop15/ LES FAITS MARQUANTS DE LA RdP-15: LUNDI 10 NOVEMBRE 2003 Première journée du segment préparatoire de la RdP-15, coprésidée par Khaled Klaly (République Arabe Syrienne) et Maria Nolan (Royaume-Uni), Coprésidents du Groupe de travail, à composition non-limitée, des Parties du Traité de Montréal (OEWG), les délégués se sont réunis en séance plénière, pour entendre les déclarations d'ouverture, adopter l'ordre du jour et examiner les questions et les projets de décisions concernant: l'étude menée sur la gestion du mécanisme de financement du Traité de Montréal; les questions diverses ayant trait aux exemptions de contrôle de certaines substances nocives à la couche d'ozone (ODS); les implications de l'entrée en vigueur de l'Amendement de Pékin; et les réductions particulières intérimaires applicables au bromure de méthylène. Un groupe de contact sur la suppression progressive du bromure de méthylène et le groupe de contact sur les inhalateurs à dose métrée (IDM) fonctionnant aux CFC, s'est réuni dans l'après-midi. CEREMONIE D'OUVERTURE Newton Kulundu, ministre kenyan de l'environnement, des ressources naturelles et de la flore et de la faune sauvage, a déclaré que l'ordre du jour fourni de cette réunion témoigne de l'importance de la question de la couche d'ozone. Il a placé les accomplissements de son pays dans le domaine de la protection de la couche d'ozone, au crédit des pays donateurs et des agences d'exécution, pour l'aide financière et technique qu'ils ont apporté. Il a noté la nécessité d'accorder, pour ce qui est du bromure de méthylène, des exemptions, à titre exceptionnel, aux pays en développement. Marco González, secrétaire exécutif du Secrétariat de l'Ozone, intervenant au nom de Klaus Töpfer, directeur exécutif du PNUE, a souhaité la bienvenue à tous les participants. Il a décrit les principaux thèmes du segment préparatoire, en particulier: les termes de référence de l'étude devant être menée sur la gestion du mécanisme de financement du Traité de Montréal; les exemptions devant être accordées à certaines SNO, en particulier le bromure de méthylène et les IDM; les implications de l'entrée en vigueur de l'Amendement de Pékin; la soumission des données; l'état d'avancement des technologies de destruction des SNO et du code de bonne intendance; et, le plan d'action à suivre dans la modification des dispositions réglementaires qui régissent l'utilisation des halons dans les nouveaux fuselages aéronautiques. LA PLENIERE ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR: Dans le chapitre consacré aux conditions exigées pour l'obtention des exemptions de contrôle pour le bromure de méthylène, la Coprésidente Maria Nolan a proposé l'inclusion de deux projets de décisions: le premier, avancé par l'Algérie et la Tunisie, sur la suppression progressive du bromure de méthylène, et le deuxième, avancé par la République dominicaine, sur les conditions exigées pour l'octroi de cette exemption. Le CANADA a demandé que lui soit réservée, dans le cadre de “points divers” la possibilité de parler de deux projets de décisions: l'un, ayant trait à l'information fournie par le Secrétariat sur l'administration des Fonds fiduciaires de la Convention de Vienne et du Traité de Montréal; et l'autre demandant au Groupe sur l'évaluation économique et technique (TEAP) de mener une étude sur les CFC utilisés pour répondre aux besoins domestiques. La CHINE a suggéré d'inclure dans l'ordre du jour, un nouvel usage possible des agents de conditionnement. L'ordre du jour a été adopté avec ces adjonctions. ETUDE SUR LA GESTION DU MECANISME DE FINANCEMENT DU TRAITE DE MONTREAL: Le Secrétariat de l'Ozone a introduit le projet de décision accompagnant les termes de référence de l'étude (UNEP/OzL.Pro/WG.1/23/5). Le Projet de décision avait été, à l'origine, soumis par l'Australie, le Japon, et l'Union européenne (UE). Le JAPON a souhaité avoir une clarification sur le financement de l'étude. L'ITALIE, au nom de l'UE, a suggéré de reporter le débat de fond autour de ce sujet, en attendant la soumission d'un papier de conférence officiel par l'UE (CRP). L'après-midi, l'UE a présenté un projet de décision révisé (UNEP/OzL.Pro.15/CRP.4) et les Parties ont approuvé la suggestion du Japon, d'ajouter “jusqu'à ” devant le chiffre de 500,000 dollars. Le projet de décision a été approuvé. EXEMPTIONS DES SNO, DES MESURES DE CONTROLE: Nominations pour les exemptions devant être accordées pour le bromure de méthylène: Les Parties ont examiné la proposition soumise par l'Algérie et la Tunisie concernant la suppression graduelle du bromure de méthylène, substance utilisées dans la fumigation des dates fraîches, et la non-disponibilité d'alternatives faisables. L'ALGERIE et la TUNISIE ont réaffirmé leur volonté de respecter les obligations relevant du Traité de Montréal et ont appelé les Parties à aider à trouver une solution. Le JAPON, appuyé par plusieurs autres pays, a suggéré au TEAP d'analyser ce sujet, de manière à ce que les Parties puissent être en meilleure position pour décider, et a noté que la question du respect des obligations peut être examinée plus tard. L'AUSTRALIE, l'EGYPTE, le KENYA, l'UE et d'autres intervenants ont exprimé leur compréhension de la situation difficile de certains pays. Le GUATEMALA, la JORDANIE et le NIGERIA ont apporté leur plein appui à la proposition. La SUISSE a proposé que le TEAP établisse la question de savoir si des alternatives existent, et que la Commission sur la mise en œuvre se penche sur le sujet, en tenant compte des priorités. Un groupe de contact restreint, composé des Parties intéressées et conduit par la Tunisie, s'est réuni à l'heure du déjeuner. Le groupe a rapporté qu'une progression a été réalisée vers un projet de décision, qui pourrait être prêt d'ici mardi. La Présentation de TEAP/MBTOC: Le Coprésident de TEAP, Jonathan Banks, (Australie) a présenté le Rapport complémentaire de TEAP sur la désignation pour utilisations cruciales, au titre de 2003 (DUC). Le rapport indique que 12 Parties ont nominées un nombre total de 95 utilisations cruciales, représentant 14,903 tonnes métriques de bromure de méthylène. Le TEAP/MBTOC recommande que les DUC soient approuvés pour une année seulement, notant que l'approbation pour une durée plus longue, risque de décourager la mise au point et l'adoption d'alternatives. Dans le rapport, le TEAP/MBTOC classe les DUC en quatre catégories, nommément: recommandée, notée, impossible à recommander, et impossible à évaluer. Il a indiqué que le TEAP/MBTOC cherche à obtenir des Parties, des orientations concernant ces questions, notamment sur: les mesures communes de faisabilité économique; les lignes directrices de la comptabilisation nécessaire aux rapports annuels; et le traitement des désignations plus importantes que celles du passé. Il cherche à obtenir également des renseignements des pourvoyeurs d'alternatives sur la validation de la possibilité d'éliminer l'utilisation du bromure de méthylène dans le cas d'espèce. Les Conditions exigées pour l'octroi des DUC de Bromure de Méthylène: les délégués ont examiné la proposition présentée par la République dominicaine à l'OEWG-23, sur la question de l'octroi des DUC de bromure de méthylène, ainsi qu'une requête adressée au TEAP lui demandant de procéder à l'évaluation des implications économiques et environnementales de telles exemptions. Le COSTA RICA, le KENYA et la TUNISIE ont apporté leur appui à la proposition, soulignant la nécessité d'accorder des exemptions aux Parties visées à l'Article 5. Le BRESIL a indiqué les circonstances économiques et sociales de chaque pays, doivent être prises en compte, et avec l'ARGENTINE, a proposé une période d'exemption ne dépassant pas une année. L'UE a fait part de son appréciation des difficultés rencontrées par certains pays dans la suppression du bromure de méthylène, et a suggéré l'établissement d'un groupe de contact pour l'élaboration d'une proposition. Le délégué des ETATS-UNIS a souligné le besoin d'établir un mécanisme visant à encourager les Parties à supprimer le bromure de méthylène. Le CANADA s'est déclaré d'avis que les Parties visées à l'Article 5 et les Parties non-visées à Article 5 doivent être traitées séparément. Le BURKINA FASO a déclaré qu'une discussion débat privée devrait être menée avec la Banque Mondiale et avec le Fonds monétaire international, pour concilier les considérations ayant trait au bromure de méthylène, à l'environnement, au développement et aux plans de privatisation. La SUISSE a évoqué la nécessité: d'une étude menée par le TEAP sur l'impact économique des exemptions du bromure de méthylène, sur les Parties visées à Article 5; de critères pour l'approbation des exemptions dans le cadre de l'Article 2 (mesures de contrôle); et d'une solution homogène proposée par le Comité exécutif au Parties visées à l'Article 5, confrontées à des difficultés dans la suppression du bromure de méthylène. La CHINE a déclaré que le TEAP devrait mener une étude sur le point de savoir si une technique alternative est disponible et, avec le SALVADOR, a suggéré l'établissement d'un groupe de contact pour un examen approfondi de ce sujet. Le Coprésident Klaly a établi un groupe de contact modéré par la République dominicaine, et a demandé la soumission d'un rapport à la Plénière, mercredi matin. Les Utilisations Essentielles des Substances Contrôlées: Le Secrétariat a déclaré que sept Parties ont requis des exemptions pour utilisations essentielles au profit des IDM, au titre de l'année 2004 et 2005. Il a noté que la requête de la Pologne englobe également exemption pour usage essentiel, destiné à des utilisations d'analyse de laboratoire. Les recommandations du TEAP pour l'approbation de ces requêtes ont été examinées par l'OEWG-23, qui a également recommandé leur approbation par la RdP-15. Evoquant la demande d'exemption pour usage essentiel, formulée par la Pologne au titre des exercices 2004 et 2005, pour les IDM fonctionnant aux CFC, la Commission européenne a demandé aux Parties de lui transférer ces désignations, compte tenu de l'accession de la Pologne à l'UE. Au sujet des désignations soumises par les ETATS-UNIS, l'UE et la SUISSE ont demandé pourquoi cette demande porte sur une quantité plus importante que celle consommée en 2002. Le délégué des ETATS-UNIS a répondu que sa demande a pris en ligne de compte le scénario du pire des cas qui puisse se présenter, pour la demande en matière d'IDM fonctionnant aux CFC et de la production de ces médicaments vitaux pour les citoyens. Le projet de décision a été approuvé. Promotion de la Clotûre des Désignations pour Usage Essentiel, des IDM: L'UE a présenté un projet de décision visant à renforcer les procédures d'évaluation et d'autorisation des quantités demandées à titre d'usage essentiel, et à promouvoir par là même la suppression des IDM fonctionnant aux CFC, dans les meilleurs délais possibles. L'AUSTRALIE, le NIGERIA et la SUISSE, ont accueilli favorablement l'idée d'une transition opportune vers des IDM débarassés des CFC. Le délégué des ETATS-UNIS a apporté son soutien à la suppression des IDM fonctionnant aux CFC, mais s'est déclaré inquiet des effets adverses sur la santé publique, et a fait objection à l'idée de fixer, pour la suppression, une date butoir, à l'horizon 2007. Le CANADA a fait remarquer que tous les pays n'ont pas le même système de soins sanitaires ou d'homologation des produits pharmaceutiques, et que cela risque de poser quelques difficultés au processus de suppression des IDM. La NOUVELLE ZELANDE a affirmé avoir accompli de grand progrès dans la transition vers des IDM sans CFC. La FEDERATION DE RUSSIE a souligné que les produits IDM doivent être disponibles à des prix acceptables, notant que les nouveaux IDM sans CFC sont extrêmement chers. La CHINE, appuyée par le BRESIL et l'IRAN, a argué qu'il n'est pas réaliste de penser à la suppression des IDM fonctionnant aux CFC, avant la date butoir proposée, et que le projet de décision proposé ne devrait être applicable qu'aux seules Parties visées à l'Article 2. Le Consortium Pharmaceutique International Aérosol, a apporté son appui à la proposition de l'UE, et a noté qu'il a investi des ressources dans la recherche et la mise au point, d'alternatives pour les IDM aux CFC. Le Coprésident Klaly a établi un groupe de contact, modéré par l'UE et le Canada, chargé d'examiner la proposition, de suggéré un délai approprié pour le processus de suppression des IDM aux CFC, et de présenter un rapport à la Plénière, mercredi matin. Revue des Utilisations Exemptées Additionnelles des Substances Contrôlées, comme agents de conditionnement: La Coprésidente Nolan a signalé qu'à l'OEWG-23, les Etats-Unis ont introduit deux projets de décision portant sur les agents de conditionnement, et qu'à cette réunion, l'Argentine a présenté une proposition sur l'utilisation du bromo-chloro-méthane (BCM), pour la production du Losartan, comme agent de conditionnement. Le délégué des ETATS-UNIS a expliqué les deux projets de décisions: l'un demande au TEAP de procéder annuellement à la revue des demandes soumises par les Parties pour l'adjonction de nouveaux processus à la liste des agents de conditionnement figurant dans la Décision X/14; l'autre, renferme une proposition de révision du Tableau A de la Décision X/14, qui dresse la liste des utilisations agréée des substances contrôlées, comme agents de conditionnement. Gary Taylor, Président du Groupe de travail sur les agents de conditionnement, a indiqué que le TEAP a établi un groupe de travail chargé du traitement des agents de conditionnement, parce que toutes les décisions ayant trait à ce sujet sont limitées dans le temps. Il a rappelé que les Parties n'ont présenté aucune demande à groupe de travail, depuis son rapport soumis en 2002, et a noté que le TEAP a proposé la mise en place d'une nouvelle Commission technique sur les produits chimiques pour procéder à la classification des utilisations nouvellement identifiées dans le domaine du conditionnement, et de mettre à jour les solvants et d'autres produits chimiques topiques. Notant qu'à l'OEWG-23 certaines Parties ont fait part de leurs réserves et ont avancé des suggestions en rapport avec les deux propositions, le délégué des Etats-Unis a soumis, mardi, un projet de décision révisé, renfermant ses deux propositions. La FEDERATION DE RUSSIE a noté le manque d'information quant aux effets des agents de conditionnement sur la couche d'ozone. Le Coprésident Nolan a indiqué que la question sera examinée lorsque les Etats-Unis présenteront leur proposition révisée. Les Utilisations Analytiques et de Laboratoire: Le délégué des ETATS-UNIS a expliqué sa proposition appelant à l'élargissement de l'exemption générale pour les utilisations analytiques et de laboratoire, décrites dans les décisions IX/7 et X/19, de manière à inclure l'Annexe C, les substances des Groupes II et III. Il a également rapporté qu'une contre-proposition a été soumise, et qu'une tentative d'élaboration d'un projet de décision consolidé est en cours et sera probablement soumise à la réunion de mardi. LES IMPLICATIONS DE L'ENTREE EN VIGUEUR DE L'AMENDEMENT DE PEKIN: Le délégué des ETATS-UNIS a rapporté que le samedi 8 novembre, 33 pays ont pris part à un groupe de contact sur ce sujet. Il a indiqué que la session a été productive et que le groupe de contact présentera un rapport à la Plénière, mardi. LES NOUVELLES REDUCTIONS PARTICULIERES INTERIMAIRES DU BROMURE DE METHYLENE: L'UE a présenté sa proposition d'ajustement du Traité de Montréal introduisant de nouvelles réductions particulières intérimaires du bromure de méthylène, applicables aux Parties visées aux Articles 5. Le CHILI, le MEXIQUE et le HONDURAS ont suggéré qu'il s'agit là d'une question compliquée, qui sera mieux traitées après la résolution de la question ayant trait à la désignation pour utilisations cruciales, applicable au bromure de méthylène. Le CANADA a fait part de ses réserves concernant le calendrier proposé et les quantités de bromure de méthylène devant être éliminées. La CHINE a affirmé que le calendrier proposé pour l'élimination du bromure de méthylène, n'est pas réaliste. DANS LES ALLEES Les négociations ont démarré à vive allure, lundi matin. Suivant une tradition bien établie, les délégués n'ont pas cessé de se répartir en groupes de contact pour y forger des projets de texte de compromis. Ces groupes ont prouvé, une fois de plus, leur efficacité. Reste, cependant, que les plans ambitieux élaborés pour la suppression du bromure de méthylène et des IDM aux CFC, semblent rencontrer une certaine résistance, compte tenu de leurs incidences immédiates au plan social et médical. Pour reprendre les mots de l'un des délégués, “la Science n'est pas en train de bien suivre”, obligeant ainsi des pays comme la Tunisie et l'Algérie, à ne pas conformer immédiatement aux exigences dans ce domaine, compte tenu du fait qu'il n'existe aucun substitut valable au bromure de méthylène pour le traitement des dattes fraîches. Alors que l'Union européenne et de puissantes multinationales insistent sur la mise en œuvre d'un scénario de clôture pour les IMD, la Russie a fait un plaidoyer pour le maintien de la possibilité, pour des millions d'asthmatiques souffrant, d'accéder aux alternatives peu onéreuses disponibles actuellement. Les Etats-Unis et la Chine ont également émis de fortes objections. A SUIVRE AUJOURD'HUI PLENIERE: La Plénière se réunira de 10h à 15h dans la Salle de Conférence 2 pour se pencher entre autres sur: l'amendement du Traité de Montréal au sujet de la date butoir qui s'y trouve fixée pour la soumission des données; l'état d'avancement des technologies de destruction des SNO; et le plan d'action applicable à la question de l'utilisation des halons dans les nouveaux fuselages aéronautiques. GROUPES DE CONTACT: Le groupe de contact sur l'élimination progressive du bromure de méthylène se réunira dans la Salle de Conférence 7h à 15h; le groupe de contact sur les conditions exigées à l'octroi des désignations, pour usage crucial, pour le bromure de méthylène, se réunira dans la Salle de Conférence 8, à 14h, et le groupe de contact sur les IDM aux CFC, se réunira à une heure qui sera annoncée ultérieurement. La Commission sur le Budget se réunira dans la Salle de Conférence 7 à 13h. Le Comité exécutif se réunira dans la Salle de Conférence 3 à 13h. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © , a été rédigé par Karen Alvarenga , Changbo Bai et Andrey Vavilov, Ph.D. . Edition numérique: Leslie Paas . Version française: Mongi Gadhoum . Editrice en chef: Pam Chasek, Ph.D. . Directeur du Service Information: Langston James Goree VI . Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Gouvernement des Etats-Unis (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du Département d'Etat américain), le Ministère néerlandais des affaires Etrangères, le Gouvernement du Canada (à travers l'ACDI, DFAIT et Environnement Canada), l'Agence suisse de l'environnement, des forêts et des paysages (SAEFL), le Royaume- Uni (à travers le DFID et DEFRA), la Commission européenne (DG- ENV), le Ministère danois des affaires étrangères, et le Gouvernement allemand (à travers le Ministère de l'environnement (BMU) et de la coopération pour le développement (BMZ)). Un soutien général a été accordé au Bulletin au titre de l'exercice 2003, par: le PNUE, le Gouvernement australien, les Ministères suédois de l'environnement et des affaires étrangères, le Ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, le Ministère norvégien des affaires étrangères, Swan International, le Ministère nippon de l'environnement (à travers l'IGES), le Ministère nippon de l'économie, du commerce et de l'industrie (à travers GISPRI) et le Ministère islandais de l'environnement. La version française est financée par le Ministère français des affaires étrangères et l'OIF. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. 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