RdP-15 #3 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) Serveur WWW 'Linkages': http://enb.iisd.org CE NUMERO A ETE REDIGE PAR: Karen Alvarenga Changbo Bai Andrey Vavilov, Ph.D. Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. Directeur de la Publication: Langston James Goree VI "Kimo" Vol. 19 No. 27 Mercredi 12 Novembre 2003 En Ligne sur http://enb.iisd.org/ozone/mop15/ LES FAITS MARQUANTS DE LA RdP-15: MARDI 11 NOVEMBRE 2003 Les délégués se sont réunis en plénière tout le long de la journée pour poursuivre l'examen des questions ayant trait aux exemptions des substances nocives à la couche d'ozone (SNO) et de traiter, entre autres: l'amendement du traité de Montréal, concernant la date butoir de la soumission des rapports annuels; l'état d'avancement des technologies de destruction des SNO; le plan d'action relatif à l'utilisation des halons dans les nouveaux fuselages aéronautiques; la manutention des SNO dans les établissements industriels; l'élaboration des rapports; et la ratification. Le groupe de contact sur les IDM fonctionnant aux CFC s'est réuni le matin. Les groupes de contact sur la suppression du bromure de méthylène et sur les conditions exigées à l'octroi des exemptions, pour utilisations cruciales, (CUEs) du bromure de méthylène, ont tenu des réunions dans l'après-midi. Le groupe de contact sur l'ajustement des réductions du bromure de méthylène, s'est réuni dans la soirée. La Commission sur le Budget et le Comité exécutif se sont réunis dans l'après-midi. LA PLENIERE REDUCTIONS PARTICULIERES INTERIMAIRES DU BROMURE DE METHYLENE: La Coprésidente Maria Nolan (Royaume-Uni) a établi un groupe de contact chargé de poursuivre la discussion de l'ajustement du Traité de Montréal pour de nouvelles réductions du bromure de méthylène, et lui a suggéré de se réunir dans l'après-midi. AMENDEMENT DU TRAITE DE MONTREAL CONCERNANT L'AVANCEMENT DE LA DATE BUTOIR DE LA SOUMISSION DES RAPPORTS: La Communauté Européenne (CE) a introduit l'amendement concernant la soumission des rapports (UNEP/OzL.Pro.15/3), qui stipule que les Parties devraient soumettre leurs données, tous les 30 juin, à partir de l'année de base du rapport, au lieu de tous les 30 septembre. Le représentant a expliqué que la soumission des rapports avec une avance de trois mois, facilitera l'exécution de la tâche de la commission, consistant à examiner les données soumises. Le JAPON, appuyé par la CHINE et l'INDONESIE, a suggéré que les Parties, qui souhaitent soumettre leurs données plus tôt, peuvent le faire sur une base volontaire, mais aucune obligation ne devrait être établie. Le CANADA, appuyé par l'INDONESIE, a déclaré que les Parties devaient se concerter avec leur personnel d'exécution pour l'identification de ce qui devrait être modifié pour l'amélioration des rapports. La CE a expliqué qu'étant donné que ce n'est pas le moment approprié de présenter des propositions d'amendements, la CE transformera cette proposition en un simple projet de décision qui sera soumis à la plénière, plus tard. Le Coprésident Khaled Klaly (République Arabe Syrienne) a déclaré que la discussion de ce sujet, reprendra lorsque la CE aura présenté sa proposition révisée. ETAT D'AVANCEMENT DES TECHNOLOGIES DE DESTRUCTION DES SUBSTANCES NOCIVES A L'OZONE (SNO) ET DU CODE DE BONNE MANUTENTION: La Coprésidente Nolan a déclaré que suite à la Décision XIV/6 sur les technologies de destruction des SNO, le Comité chargé de l'évaluation économique et technique (CEET) et son groupe de travail sur les technologies de destruction (GTTD) ont élaboré une mise à jour du Code de bonne manutention. Elle a noté qu'à la OEWG-23, le Japon et l'Australie ont proposé un projet de décision visant à donner effet aux principales recommandations du GTTD. L'AUSTRALIE a déclaré qu'à la OEWG-23, les Parties ont amendé ce projet de décision (UNEP/OzL.Pro.15/CRP.2), et que des révisions mineures ont été apportées, y compris dans le code de la minimisation des émissions provenant des stocks, avant leur destruction. Le délégué des ETATS-UNIS a apporté son appui à la proposition. Le SALVADOR, appuyé par le KENYA et le PAKISTAN, a fait part de ses réserves concernant le fait que nombre de Parties visées à l'Article 5 ne seront pas en mesure de donner suite aux recommandations ayant trait aux technologies de destruction des SNO, compte tenu de leur non-faisabilité économique. L'AUSTRALIE a répliqué que le projet de décision n'est pas conçu pour les Parties visées à l'Article 5, étant donné que le Traité de Montréal n'exige pas d'eux la destruction de SNO. Notant que le projet de décision ne dit rien sur l'établissement d'obligations pour les Parties visées à l'Article 5, le SALVADOR et le KENYA ont déclaré qu'il devrait exclure ces Parties de manière plus explicite. La Coprésidente Nolan a suggéré que l'Australie et le Japon vont discuter de ce sujet avec le Kenya, le Salvador et le Pakistan, et qu'ils présenteront un rapport à la plénière, plus tard dans l'après-midi. L'AUSTRALIE a présenté le projet de décision révisé (UNEP/OzL.Pro.15/CRP.2/Rev.1), qui stipule que le Traité de Montréal n'exige pas de ses Parties, la destruction de SNO. Le NIGERIA a demandé que les Parties prennent note que si les Parties visées à l'Article 5 sont requises de détruire les SNO et qu'il n'existe aucune technologie disponible dans le pays, c'est le fonds multilatéral qui devrait fournir les financements nécessaires pour ce faire. Le projet de décision révisé a été approuvé, en tenant compte des réserves du Nigeria. PLAN D'ACTION POUR LA MODIFICATION DES EXIGENCES REGLEMENTAIRES REGISSANT L'UTILISATION DE HALONS DANS LES NOUVEAUX FUSELAGES AERONAUTIQUES: Le Coprésident Klaly a déclaré qu'à l'OEWG-23, comme suite à une recommandation du CEET, la CE a présenté un projet de décision sur ce sujet, qui autorise les représentants du Secrétariat de l'Ozone et le CEET à engager des discussions avec les organes pertinents de l'Organisation internationale de l'aviation civile dans l'objectif d'élaborer un plan d'action axé sur l'examen de la possibilité de modifier les exigences réglementaires régissant l'utilisation des halons dans les nouveaux fuselages aéronautiques. Le projet de décision a été approuvé. MANUTENTION DES SNO DANS LES ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS: La Plénière a traité de deux projets de décisions (UNEP/OzL.Pro.15/CRP.6 and CRP.7) sur ce thème. Le projet de décision CRP.7 propose les termes de référence de la mise à jour du rapport du CEET sur la situation actuelle de la manutention et de destruction des mousses renfermant des SNO, au terme de leur cycle de vie. La CE et le JAPON ont travaillé au cours de la période intérimaire sur cette décision, mais aucun consensus n'a pu être dégagé. Le JAPON en sa qualité de parrain des projets de décisions, a informé la réunion qu'au terme des consultations menées avec les experts du CEET, il est en train de réécrire les libellés, et a demandé un report de la discussion. Répondant à une demande d'éclaircissement du CANADA, le CEET a reconnu les problèmes techniques posés dans le cadre de la proposition nipponne, affirmant que le CEET est en mesure d'accomplir cette tâche à travers son Comité chargé de l'examen des options techniques disponibles en matière de mousses rigide et souple (RFFTO), sans avoir à établir un groupe de travail supplémentaire. Le CEET a confirmé également que les conclusions concernant ce sujet pourraient figurer dans son rapport qui sera émis en avril 2005. Dans l'après-midi, le JAPON a annoncé qu'il a retiré le CRP.6, et qu'il a introduit sa proposition révisée (UNEP/OzL.Pro/15/CRP.7/Rev.1). Le JAPON a noté qu'il ne tient pas particulièrement à un rapport séparé, et a indiqué que le projet de décisison révisé demande au CEET d'intégrer des données mises à jour dans son rapport de 2005. La décision a été approuvée. MISE A JOUR SUR L'ETAT D'AVANCEMENT DE LA CLASSIFICATION ET DE L'ETIQUETAGE DES SUBSTANCES CONTROLEES DANS LE CADRE DU PROTOCOLE DE MONTREAL: Le Secrétariat a présenté les données mises à jour sur les codes de l'organisation douanière mondiale (ODM) applicables aux SNO pures et aux SNO présentes dans les mixtures (UNEP/OzL.Pro.15/INF/3). La FINLANDE a accueilli favorablement le document du Secrétariat, mais l'AUSTRALIE, le CANADA et les ETATS- UNIS ont noté la nécessité d'examiner le sujet à l'échelon des pays, avant de poursuivre les consultations entre les Parties. Ils ont également fait part de leurs réserves concernant le processus tel qu'il est recommandé par le Secrétariat. La CHINE a souligné l'importance de décourager le commerce des SNO. Le délégué a encouragé l'octroi d'une attention particulière à la question des compositions contenant des CFC, et a souligné l'importance de renforcer la coopération avec l'ODM. L'IRAN a déclaré qu'un système de codes uniforme était souhaitable, mais que les pays conservent leurs systèmes nationaux, et a conclu que le document du Secrétariat est arrivé trop tard. Observant que le Conseil de l'ODM traitera de ce sujet en 2004, le PAKISTAN a indiqué qu'il n'était pas approprié d'en discuter au cours de cette réunion. La REPUBLIQUE DOMINICAINE a proposé d'examiner le problème de la classification et de l'étiquetage aux niveaux régionaux. Le Secrétariat a retracé l'historique du papier, et a rappelé ces communications avec la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe et avec l'ODM. Le porte-parole a expliqué que le papier était conçu comme un document d'information, et qu'il n'y avait aucune intention de suggérer un quelconque projet de décision. Après délibération sur la nécessité d'établir un groupe de contact, la réunion a décidé que des concertations bilatérales seraient plus utiles à ce stade. EXEMPTIONS DES SNO DES MESURES DE CONTROLE: La Plenière s'est penchée sur le projet de décision, avancé par le Canada, concernant la production des SNO axée sur les besoins domestiques de base. La décision demande au CEET de procéder à la détermination des quantités de substances contrôlées susceptibles d'être requises et produites par les Parties visées à l'Article 5, ainsi que les quantités de substances contrôlées qui doivent être produites et exportées par les Parties non visées à l'Article 5, pour répondre aux besoins de base des Parties visées à l'Article 5. Le délégué des ETATS-UNIS a apporté son appui au projet de décision. L'ARGENTINE a argué que les évaluations viendront alourdir le panier de travail du CEET. Plusieurs délégués ont demandé un délai pour l'examen de cette question. La Coprésidente Nolan a demandé au Canada de poursuivre les consultations avec les Parties intéressées. Désignations des exemptions de Bromure de Méthylène pour usage crucial: Presentation par le CEET/MBTOC: La Coprésidente Nolan a invité les delegués à présenter leurs commentaires sur les exposés faits par le CEET/MBTOC au cours de la journée du lundi 10 novembre. Le CANADA, la NOUVELLE ZELANDE et les ETATS-UNIS ont fait part de leur préférence pour une désignation pluriannuelle pour les DUC pour éviter la duplication du travail du CEET. La NORVEGE, la SUISSE et d'autres pays ont plaidé pour une approbation annuelle uniquement. La CE a proposé que les désignations de DUC devraient plafonner à un maximum de 30% de la consommation totale de chaque pays. Les ETATS-UNIS ont argué que le concept du plafond des 30% n'a aucune justification légale. Le CANADA a noté que ce concept outrepasse les dispositions du traité sur la couche d'ozone. Le JAPON a déclaré que 30% est une valeur trop élevée. Le MEXIQUE, appuyé par l'ARGENTINE et le GUATEMALA, a déclaré que les DUC risquent de poser des difficultés aux Parties visées à l'Article 5 et d'affecter leur capacité à être compétitifs sur le marché international, et que l'exemption aboutira à une augmentation de la consommation de Bromure de Méthylène. L'AUSTRALIE a indiqué que le CEET devrait bénéficier de davantage d'informations pour pouvoir faire des recommandations valides. Le Conseil pour la défense des ressources naturelles a mis en garde contre le risque de voir les DUC amener les Parties à revenir sur leur engagement à procéder à l'élimination progressive du Bromure de Méthylène. Le représentant de l'association des planteurs de framboises de Californie a mis en exergue le besoin des agriculteurs en matière de DUC. Le représentant de l'industrie de fumigation a déclaré que ceux qui souhaitent l'élimination du bromure de méthylène ne doivent pas être punis par des subventions accordées aux DUC. L'UE a indiqué qu'elle rédigera un projet de décision sur ce sujet. Les conditions requises pour l'octroi de DUC en faveur du bromure de méthylène: En réponse à une demande d'orientation formulée par le CEET, l'AUSTRALIE a présenté un projet de décision portant sur les paramètres applicables aux DUC, en vue de la rationalisation des rapports annuels (UNEP/OzL.Pro.15/CRP.13). Les délégués ont décidé que le projet de décision devrait être examiné dans le groupe de contact chargé de la question de l'élimination progressive du bromure de méthylène. Le KENYA a présenté son projet de décision (UNEP/OzL.Pro.15/CRP.8) concernant le commerce des produits traités au bromure de méthylène. Le délégué a demandé aux Parties de reconsidérer l'interdiction imposée sur les importations des produits qui ont poussé sur des sols traités au bromure de méthylène, compte-tenu du fait que cette mesure est en contradiction avec les règles de l'OMC et porte préjudice à l'économie des pays des Parties visée à l'Article 5, en particulier en Afrique. Le CANADA et les ETATS-UNIS se sont réservés le droit de remettre en examen la question après concertation avec leur capitale. L'EGYPTE a également demandé un délai. Promotion de la clôture des utilisations essentielles de bromure de méthylène: Le CANADA a rapporté que le groupe de contact sur les IDM aux CFC a basé sa discussion sur la proposition de la CE, et qu'il présentera ses conclussions à la Plénière de mercredi matin. SOUMISSION DES DONNEES: Le Secrétariat a introduit le document renfermant les données fournies par les Parties conformément aux termes de l'Article 7 du Traité de Montréal (UNEP/OzL.Pro.15/4). Il a félicité la réunion pour le résultat record enregistré, alors que seules 23 Parties n'ont pas soumis leur rapport au titre de 2002. L'IRAN a demandé au Secrétariat de corriger dans son rapport un chiffre erroné à propos de son pays. RATIFICATION DE LA CONVENTION ET DU TRAITE ET DE SES AMENDEMENTS: Le Secrétariat a présenté l'état d'avancement des ratification/accession/acceptation/approbation des accords sus- mentionnés (UNEP/OzL.Pro.15/INF/1). Le porte-parole a mis en exergue les progrès accomplis et a suggéré que la réunion encourage les Parties qui n'ont pas encore ratifié les accords sur l'ozone, de le faire dans les meilleurs délais possibles. Le Coprésident Klaly a indiqué qu'un projet de décision sera élaboré. DEMANDE D'AIDE FINANCIERE ET TECHNIQUE ADRESSEE AU FEM PAR L'AFRIQUE DU SUD: Présentant le projet de décision (UNEP/OzL.Pro./WG.1/23/5) concernant le processus d'élimination du bromure de méthylène appliqué par l'Afrique du sud, le Secrétariat a noté que la question a exigé une décision du Conseil du FEM. L'AUSTRALIE a rappelé les origines de la demande de l'Afrique du sud et a suggéré l'adjonction d'une clause stipulant que le Conseil du FEM est requis d'examiner, "à titre exceptionnel", les propositions de projet soumises par l'Afrique du sud. La CE a encouragé la soumission d'un dossier convaincant au FEM, de manière à ce que la proposition ne constitue pas un précédent. Le projet de décision a été approuvé tel qu'amendé. RAPPORT FINANCIER CONCERNANT LES FONDS FIDUCIAIRES DE LA CONVENTION DE VIENNE ET DU TRAITE DE MONTREAL ET BUDGET DU TRAITE DE MONTREAL: Le Secrétariat a présenté les documents suivants: Rapport financier concernant les fonds fiduciaires de la Convention de Vienne et du Traité de Montréal au titre de la première année de l'exercice biennal 2002-2003 et les dépenses effectuées au cours de l'exercice 2002, par rapport aux budgets approuvés (UNEP/OzL./Pro.15/5); et les budgets du fonds fiduciaire du Traité de Montréal, approuvé pour l'exercice 2003, et proposé- révisé pour l'exercice 2004 et proposé pour l'exercice 2005 (UNEP/OzL.Pro.15/6). Les documents seront discutés ultérieurement. STATUT D'OBSERVATEUR DU SECRETARIAT DE L'OZONE DANS LES REUNIONS DE L'OMC: Le Secrétariat a présenté les données mises à jour concernant cette question dans le document UNEP/OzL./Pro.INF/4, et a expliqué que le statut du Secrétariat n'est pas encore réglé, compte-tenu de l'échec soudain de la conférence ministérielle de l'OMC à Cancun. POINTS DIVERS: Le CANADA a retiré le projet de décision qu'il a soumis précédemment (UNEP/OzL.Pro.15/CRP.5) concernant l'information fournie par le Secrétariat au sujet du budget. DANS LES ALLEES C'est au tour de l'Europe centrale et de l'Est d'assurer la présidence de la RdP-15, et le groupe régional a soumis son candidat à la présidence du Bureau. Il s'agit de Libor Ambrozek, ministre de l'environnement de la République tchèque. Avec la quasi-certitude que la prochaine réunion des Parties se tiendra à Prague, le choix semble judicieux, d'un point de vue logistique. Un autre développement à signaler concerne le nouveau chef du Secrétariat du Fonds multilatéral qui sera annoncé sous peu. Un délégué a été entendu en train de lui souhaiter "bonne chance" pour sa nouvelle fonction. A SUIVRE AJOURD'HUI PLENIERE: La Plenière se réunira à 9:30 puis de nouveau à 14:30 dans la salle de conférence 2 pour examiner le reste des points de l'ordre du jour avant le démarrage du segment préparatoire, notamment: les questions ayant trait au non-respect des obligations; la sélection des membres du Comité chargé des questions de mise en oeuvre, du Comité exécutif et des Coprésidents de l'OEWG; et les projets de décisions élaborés par les groupes de contact. GROUPES DE CONTACT: Le groupe de contact sur les IDM aux CFC se réunira dans la salle de conférence 7 à 8:30. Les horaires de réunion des autres groupes de contact seront annoncés ultérieurement. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © , a été rédigé par Karen Alvarenga , Changbo Bai et Andrey Vavilov, Ph.D. . Edition numérique: Leslie Paas . Version française: Mongi Gadhoum . Editrice en chef: Pam Chasek, Ph.D. . Directeur du Service Information: Langston James Goree VI . Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Gouvernement des Etats-Unis (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du Département d'Etat américain), le Ministère néerlandais des affaires Etrangères, le Gouvernement du Canada (à travers l'ACDI, DFAIT et Environnement Canada), l'Agence suisse de l'environnement, des forêts et des paysages (SAEFL), le Royaume- Uni (à travers le DFID et DEFRA), la Commission européenne (DG- ENV), le Ministère danois des affaires étrangères, et le Gouvernement allemand (à travers le Ministère de l'environnement (BMU) et de la coopération pour le développement (BMZ)). Un soutien général a été accordé au Bulletin au titre de l'exercice 2003, par: le PNUE, le Gouvernement australien, les Ministères suédois de l'environnement et des affaires étrangères, le Ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, le Ministère norvégien des affaires étrangères, Swan International, le Ministère nippon de l'environnement (à travers l'IGES), le Ministère nippon de l'économie, du commerce et de l'industrie (à travers GISPRI) et le Ministère islandais de l'environnement. La version française est financée par le Ministère français des affaires étrangères et l'OIF. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture de vos événements par nos services, contacter le Directeur du Service Information de l'IIDD, par é- mail, à , par tel:+1-212-644-0217 ou par courrier au 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA.