RdPEx #3 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) Serveur WWW 'Linkages': http://enb.iisd.org CE NUMERO A ETE REDIGE PAR: Paula Barrios Noelle Eckley Pia Kohler Dagmar Lohan, Ph.D. Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. Directeur de la Publication: Langston James Goree VI "Kimo" Vol. 19 No. 33 Vendredi 26 mars 2004 En Ligne sur http://enb.iisd.org/ozone/exmp/ LES FAITS MARQUANTS DE LA RDP-EX: JEUDI 25 MARS 2004 Les délégués se sont réunis, le matin, dans une session plénière pour entendre lecture des rapports sur l'état d'avancement des travaux des groupes de contact sur les désignations pour usage crucial (DUC) et sur les conditions d'octroi et l'établissement des rapports concernant les exemptions pour usage crucial (EUC). Les deux groupes de contact ont poursuivi leurs délibérations, dans l'après-midi. Un groupe de contact sur la revitalisation de la Commission sur les options techniques relatives au bromure de méthyle (COTBM) s'est également réuni. Au cours d'une séance plénière nocturne, les délégués ont procédé à l'examen des papiers de salle de conférence (PSC) restées en suspens. Le groupe de contact sur les désignations pour les EUC s'est réuni, de nouveau, dans la soirée. PLENIERE Présentant le rapport sur l'état d'avancement des travaux du groupe de contact sur les DUC, le Coprésident Oladapo Afolabi (Nigeria) a indiqué que les délégués ont appuyé l'adoption de l'édition 2004 du Rapport complémentaire du GEET sur les DUC. Il a expliqué que trois approches à l'égard des DUC, ont émergé des discussions menées autour des propositions avancées par la CE (UNEP/OzL.Pro.ExMP/1/CRP.5), les Etats-Unis (UNEP/OzL.Pro.ExMP/1/CRP.6) et le Japon. Il a précisé que ces approches ont besoin d'être examinées davantage. S'agissant du groupe de contact sur les conditions d'octroi et l'établissement des rapports concernant les exemptions pour usage crucial (EUC), le Coprésident Pierre Pinault (Canada) a informé que le groupe de contact a réalisé des progrès dans la fusion des propositions des Etats-Unis et de la CE (UNEP/OzL.Pro.ExMP/1/CRP.4 et 5). Il a ajouté que des progrès ont également été accomplis dans le débat sur le cadre nécessaire à l'établissement de l'imputabilité et de la transparence relativement aux formats des rapports (UNEP/OzL.Pro.ExMP/1/CRP.1). Le Coprésident Sergio Sánchez Martinez (Mexique) a souligné que quelques Parties ont fait part de leurs réserves concernant la réduction progressive et l'élimination ultime des EUC, et qu'elles ont requis que des calendriers et des dates butoirs spécifiques soient établis. Faisant état des liens existant entre les questions traitées par les deux groupes de contact, plusieurs Parties ont proposé qu'à l'achèvement de ses travaux, le groupe de contact sur les conditions d'octroi et l'établissement des rapports concernant les exemptions pour usage crucial (EUC) fournisse un feed-back au groupe de contact sur les DUC. Les délégués ont décidé de convoquer un groupe de contact sur la revitalisation de la COTBM, coprésidé par Rosalinda Tirona (Philippines) et Janus Kozabiewicz (Pologne). Dans la soirée, les délégués ont entendu des mises à jour des rapports émanant des groupes de contact et ont procédé à l'examen de PSC additionnels. Présentant le rapport concernant les progrès accomplis dans le groupe de contact sur les DUC, le Coprésident Jukka Uosukainen (Finlande) a indiqué qu'un comité de rédaction restreint est en train de travailler à la compilation d'un papier de travail combinant les propositions des Etats-Unis et de la CE (UNEP/OzL.Pro.ExMP/1/CRP.5 et CRP.6). Il a indiqué également qu'un second comité de rédaction est en train de traiter les amendements et les libellés additionnels portant sur les questions figurant dans la proposition de l'Argentine concernant les accords sur l'élimination accélérée, devant être conclus par les Parties visées à l'Article 5 (UNEP/OzL.Pro.ExMP/1/CRP.8). Présentant le rapport du groupe de contact sur les conditions d'octroi et l'établissement des rapports concernant les exemptions pour usage crucial (EUC), le Coprésident Pinault a indiqué que le groupe a finalisé ses délibérations autour des formats des rapports et la fusion des propositions des Etats-Unis et de la CE (UNEP/OzL.Pro.ExMP/1/CRP.1/Rev.1 et UNEP/OzL.Pro.ExMP/1/CRP.5/Rev.1). S'agissant du groupe de travail sur la revitalisation de la COTBM, le Coprésident Tirona a indiqué que le groupe finaliserait ses travaux, pour présentation à la Plénière, vendredi. Le Président de la RdP-Ex, Hlaváček, a ouvert le débat autour des propositions avancées par le Burkina Faso, le Burundi, le Cameroun, la Côte d’Ivoire, la République démocratiques du Congo, le Mali, le Niger et le Sénégal, qui requièrent: du Comité exécutif du fonds multilatéral (FML), d'accroître le soutien technique et financier destiné à la détermination des alternatives du bromure de méthyle; du Secrétariat, de traduire les rapports de la COTBM concernant les alternatives, dans toutes les langues des Nations Unies; et du GEET, de fournir les bases scientifiques et techniques justifiant les EUC de désinfection des produits alimentaires agricoles, à propos desquelles des alternatives ont été publiées dans le rapport du COTBM de 2002 (UNEP/OzL.Pro.ExMP/1/CRP.2 et 3). Le délégué des ETATS-UNIS a affirmé que ce débat se situe au-delà du mandat de la RdP-Ex. Le Président Hlaváček a suggéré, et les Parties ont accepté, de transmettre la proposition à la 24ème réunion du Groupe de travail, de composition non-limitée (GTCNL-24). Le VENEZUELA a attiré l'attention sur la demande d'aide financière et technique et a demandé si une discussion pouvait être ouverte sur cette question. Le Président Hlaváček a suspendu la discussion sur cette question. Au sujet de la proposition avancée par le Guatemala, demandant au GEET de mener une étude sur les questions de mise en quarantaine et de pré-embarquement (UNEP/OzL.Pro.ExMP/1/CRP.9), les Parties ont décidé d'ajouter ce point sur l'ordre du jour de la GTCNL-24. Les délégués se sont ensuite penchés sur la proposition avancée par l'Argentine, de reporter, à la RdP-17, l'examen des nouveaux ajustements concernant le bromure de méthyle, devant être appliqués par les Parties visées à l'Article 5 (UNEP/OzL.Pro.ExMP/1/CRP.10). L'ARGENTINE, le MEXIQUE, la CHINE, le CHILI, le BRESIL, l'OUGANDA et la COLOMBIE ont souligné que la proposition rend compte des difficultés posées aux Parties visées à l'Article 5, pour l'adoption de réductions intérimaires entre 2005 et 2015, alors que des incertitudes demeurent quant aux EUC accordées aux Parties non-visées à l'Article 5. La CE a déclaré que le report des discussions à la RdP-17 est incompatible avec la Décision IX/5 (Conditions relatives aux mesures de contrôle imposables aux substances figurant dans l'Annexe E, dans les pays visés à l'Article 5), qui demande aux Parties de procéder à l'examen des réductions intérimaires, dans le courant de 2003. L'ARGENTINE a souligné que, s'agissant de l'élimination du bromure de méthyle, exiger des Parties visées à l'Article 5, des efforts plus importants que ceux demandés aux Parties non-visées, serait irraisonnable et invertirait avec le principe de responsabilités communes mais différenciées. Le JAPON et la CE ont proposé d'examiner les réductions intérimaires à la RdP-16. La COLOMBIE a souligné que la RdP-16 aura probablement l'occasion de se pencher sur les engagements en faveur de l'élimination des EUC dans les pays non-visés à l'Article 5 et que le reste des travaux pourrait avoir lieu à la RdP-17. Faisant état des contraintes juridiques, la CE a suggéré que les Parties décident, en 2004, des nouvelles réductions intérimaires spécifiques devant être appliquées par les Parties visées à l'Article 5 dans la période au-delà de 2005, et a proposé de réexaminer la question à la RdP-16. Le représentant a également demandé que cette question soit ajoutée à l'ordre du jour du GTCNL. La REPUBLIQUE DOMINICAINE a présenté une proposition demandant, du GEET, une étude d'impact économique, ayant rapport avec le commerce international et les divers effets exercés sur les Parties visées à l'Article 5, découlant des EUC accordées aux Parties non-visées à l'Article 5 (UNEP/OzL.Pro.ExMP/1/CRP.11). La proposition, entre autres: appui la recommandation du GEET, que les EUC ne soient pas accordées là où des alternatives techniquement viables sont disponibles; demande au GEET de produire un rapport sur les modalités d'octroi des EUC aux Parties visées à l'Article 5 ayant des projets d'élimination précoce du bromure de méthyle; et stipule que les EUC des Parties non-visées à l'Article 5 ne seront pas accordées pour des périodes excédant trois ans. Le délégué des ETATS-UNIS a signalé que ces questions avaient été traitées auparavant. Le CANADA a fait part de son mécontentement concernant de nombreux aspects de la proposition et a souhaité que la RdP-Ex ne lui accorde pas un examen approfondi. Le VENEZUELA, le CHILI et le KENYA ont apporté leur appui à la proposition et ont souligné la nécessité de la discuter en Plénière. La CHINE a signalé que certains aspects de la proposition étaient déjà en cours d'examen dans les groupes de contact. Le COSTA RICA et le SALVADOR ont mis l'accent sur l'importance de l'étude d'impact proposée, et le BRESIL a demandé que l'étude considère également les implications sur le commerce international. Le MAROC a réitéré le principe d'impartialité déjà agréé. Le CHILI a souligné l'importance de la souplesse. Le Président de la RdP-Ex, Hlaváček, a proposé, et les Parties ont accepté, de poursuivre la discussion de ce sujet en Plénière, vendredi. Le représentant des CALIFORNIA CERTIFIED ORGANIC FARMERS a déclaré que les préoccupations financières des agriculteurs particuliers ne peuvent pas être considérées plus importantes que les préoccupations environnementales ou sanitaires. Le représentant de l'AGENCE D'INVESTIGATION ENVIRONNEMENTALE a encouragé les Parties à tenir compte des stocks en dépôt avant d'accorder des EUC. Le représentant de GREENPEACE a suggéré que les EUC soient maintenues au-dessous de 30%, et s'est opposé aux EUC pluriannuelles. GROUPES DE CONTACT LES CONDITIONS D'OCTROI ET L'ETABLISSEMENT DES RAPPORTS, DES EUC: Les Parties ont examiné un PSC révisé, intégrant des éléments tirés des projets de décisions soumis par les Etats-Unis et la CE (UNEP/OzL.Pro.ExMP/1/CRP.5/Rev.1). Le PSC révisé requiert que les Parties visent à fournir, dans leurs Stratégies de Gestion de l'élimination des utilisations cruciales du bromure de méthyle, les données concernant la pénétration potentielle, au marché, des alternatives nouvellement déployées et des alternatives susceptibles d'être utilisées dans un futur proche. Une Partie a souligné que l'absence d'implications commerciales, ne devrait pas être une condition pour l'octroi des EUC. Les délégués se sont accordés sur une formulation demandant au GEET de déterminer les facteurs que les Parties visées à l'Article 5 pourraient prendre en compte dans l'évaluation de la question de savoir si elles devaient prendre de nouveaux engagements d'élimination accélérée, à travers le fonds multilatéral (FML) ou simplement introduire des changements dans les projets déjà approuvés dans ce domaine. Après des consultations bilatérales, les Parties ont décidé de supprimer la référence aux stocks en dépôt ou recyclés de bromure de méthyle, figurant dans le préambule. Les Parties ont également examiné le PSC, soumis par l'Australie, concernant les éléments requis dans les rapports annuels, ainsi qu'une version révisée (UNEP/OzL.Pro.ExMP/1/CRP.1 et CRP.1/Rev.1), reflétant les modifications apportées, entre autres, aux éléments requis ayant trait aux efforts et aux activités de transition. Le Coprésident Pinault a ajourné le groupe de contact et a annoncé qu'il transmettra ses résultats au groupe de contact sur les DUC, pour considération. LES DESIGNATIONS AUX EUC: Le groupe de contact a poursuivi ses discussions autour des propositions soumises par la CE (UNEP/OzL.Pro.ExMP/1/CRP.5), les Etats-Unis (UNEP/OzL.Pro.ExMP/1/CRP.6) et le Japon. Les Participants ont chargé un comité de rédaction de la fusion de ces propositions. Le groupe de contact a également considéré la proposition avancée par l'Argentine, traitant des réserves des Parties visées à l'Article 5, concernant les conséquences d'une élimination anticipée du bromure de méthyle, compte tenu de la consommation actuelle dans certains pays non-visés à l'Article 5 (UNEP/OzL.Pro.ExMP/1/CRP.8). La proposition argentine requiert du Comité exécutif, l'adoption d'une “approche souple” dans l'évaluation du respect des mesures de réduction figurant dans les accords des Parties visées à l'Article 5, pour une élimination précoce du bromure de méthyle, et la considération d'une “prolongation” de la dernière étape des accords existants, lorsque de nouvelles circonstances font que les alternatives du bromure de méthyle sont économiquement/ou techniquement infaisables. Une délégation a fait part de ses réserves, arguant que le prononcé de possibilités de concéder des “prolongations” par la RdP-Ex, risque de décourager le respect des dispositions. LA REVITALISATION DE LA COTBM: Le groupe de contact s'est réuni pour examiner le PSC soumis par la CE concernant la revue des procédures de travail et des termes de référence de la COTBM (UNEP/OzL.Pro.ExMP/1/CRP.7). Les délégués ont décidé que le processus de revue, intègre la considération, entre autres, de l'expertise dans le domaine des alternatives du bromure de méthyle, l'économie agricole, le transfert des technologies et les processus réglementaires d'enregistrement. Au sujet de l'établissement d'un groupe de travail spécial sur ce thème, à convoquer avant la GTCNL-24, plusieurs délégués ont proposé que la réunion se tienne sur trois jours, au lieu d'un, et qu'elle englobe six représentants, au lieu de dix, issus de chacune des Parties visées et des Parties non-visées à l'Article 5. La longueur et la taille du groupe de travail sont restées entre crochets. Plusieurs délégués ont fait objection à la proposition de requérir de la GTCNL-24, de prendre des décisions ayant trait à la COTBM, au nom de la RdP. D'autres ont souligné la nécessité de fournir des directives concernant le degré de transparence des prochains processus d'évaluation des désignations, de la COTBM. De nombreuses Parties non-visées à l'Article 5 ont proposé un libellé additionnel portant sur la norme d'évaluation des DUC. Une Partie non-visée à l'Article 5 a également appelé à la publication des outils d'information utilisés par la COTBM dans l'étude de la faisabilité technique des DUC. DANS LES COULOIRS Alors que les délégués se préparent pour la dernière journée de la RdP-Ex, beaucoup ont fait part de leur regret quant à la limite des progrès accomplis, en particulier, sur la question du nombre d'exemptions pour usage crucial (CUEs), accordées aux Parties non-visées à l'Article 5. Plusieurs Parties visées à l'Article 5 étaient en désaccord avec la proposition avancée par une importante Partie non-visée à l'Article 5, de fixer le niveau des EUC au-dessus du plafond proposé par la Commission sur les Options Techniques relatives au Bromure de Méthyle (COTBM). La COTBM était encore à l'esprit des délégués, au moment où les couloirs bourdonnaient des répercussions de la déclaration faite par la COTBM, au cours de la Plénière de mercredi, appelant les Parties à accorder à la California Strawberry Commission sa demande d'accroître ses EUC. Quelques-uns ont trouvé, à la fois, surprenant et troublant, ce développement qui a pour auteur une commission consultative scientifique historiquement bien- respectée, et ont estimé que la COTBM devrait publiquement rectifier sa déclaration, de manière à prévenir la compromission de sa crédibilité. A SUIVRE AUJOURD'HUI PLENIERE: La Plénière se réunira à 10h, pour entendre les rapports des Coprésidents des groupes de contact sur les DUC et sur la revitalisation de la COTBM. Les délégués y procéderont probablement à l'adoption des projets de décisions. GROUPES DE CONTACT: Le groupe de contact sur la revitalisation de la COTBM se réunira de nouveau à 9h dans la salle plénière. Le comité de rédaction se réunira à 10h dans la salle 3, pour finaliser les projets de décisions concernant les DUC. COMPTE-RENDU DU ENB: Le compte-rendu de synthèse du Earth Negotiations Bulletin sera disponible en ligne, le lundi 29 mars, sur: http://enb.iisd.org/ozone/exmp/ Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © , a été rédigé par Paula Barrios , Noelle Eckley , Pia Kohler , et Dagmar Lohan, Ph.D. . Edition numérique: Francis Dejon . Version française: Mongi Gadhoum . Editrice en chef: Pam Chasek, Ph.D. . Directeur du Service Information de l'IISD: Langston James Goree VI . Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d'Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l'ACDI), l'agence suisse de l'environnement, des forêts et des paysages (SAEFL), le Royaume-Uni (à travers le DFID), le ministère danois des affaires étrangères, le gouvernement allemand (à travers les ministères de l'environnement (BMU) et de la coopération pour le développement (BMZ)), et le ministère néerlandais des affaires étrangères. Un soutien général a été accordé au Bulletin, au titre de l'exercice 2004, par: le PNUE, le gouvernement australien, le ministère fédéral autrichien de l'agriculture, des forêts, de l'environnement et de la gestion des eaux, les ministères suédois de l'environnement et des affaires étrangères, le ministère norvégien des affaires étrangères, Swan International, le ministère nippon de l'environnement (à travers l'IGES), le Ministère nippon de l'économie, du commerce et de l'industrie (à travers GISPRI). Un financement complémentaire particulier à la couverture de cette réunion a été fourni par le département australien de l'environnement et du patrimoine et par le département canadien des Affaires étrangères et du commerce international. La version française est financée par le ministère français des affaires étrangères et l'IEPF/OIF. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. 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