16ème Réunion de Parties au Protocole de Montréal sur les Substances Nocives à la Couche d'Ozone - Numéro 2 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) Ce numero a ete redige par: Paula Barrios Alice Bisiaux Catherine Ganzleben, D.Phil. Amber Moreen Chris Spence Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. Directeur de la Publication: Langston James "Kimo" Goree VI Vol. 19 No. 36 Mardi 23 novembre 2004 En Ligne sur http://enb.iisd.org/ozone/mop16/ LES FAITS MARQUANTS DE LA RdP-16: LUNDI 22 NOVEMBRE 2004 La Seizième Réunion des Parties au Protocole de Montréal sur les Substances qui Appauvrissent la Couche d'Ozone (RdP-16) a démarré lundi matin par des déclarations liminaires, suivies par l'adoption de l'ordre du jour et un accord sur l'organisation des travaux. Les délégués ont ensuite planché sur les questions émanant des rapports du Groupe de l'Evaluation technique et Economique (GETE). L'Après-midi, les délégués ont repris leur examen des questions ayant trait au GETE, avant de se pencher sur le point de l'ordre du jour consacré au bromure de méthyle. OUVERTURE DE LA REUNION PREPARATOIRE La réunion préparatoire de la RdP-16 a débuté par des exposés liminaires donnés par les représentants du pays hôte et du PNUE. Janusz Kozakiewicz (Pologne), coprésident du Groupe de Travail à Composition Non Limitée (GTCNL), a été élu Président de la réunion préparatoire de la RdP-16. Le directeur exécutif adjoint du PNUE, Shafqat Kakakhel, a mis en exergue les progrès accomplis dans le traitement des défis posés à l'ozone, depuis l'adoption du Protocole de Montréal en 1987, et a fait l'éloge des pays qui ont récemment ratifié le Protocole et ses amendements. Il a ensuite attiré l'attention sur les six principaux thèmes figurant à l'ordre du jour de la RdP-16: les questions émanant des rapports du GETE; le bromure de méthyle; le Fonds Multilatéral; la ratification, la communication des données, le respect du Protocole, et le commerce illicite international; l'adhésion des divers organes et comités; et les questions administratives et financières. Il a également mis en relief les amendements et ajustements au Protocole de Montréal, proposés par la Communauté Européenne (CE). Libor Ambrozek, ministre de l'environnement de la république tchèque, a appelé à l'adoption d'une approche collective dans l'application du principe de précaution. Il a exhorté les délégués à travailler dans un esprit de consensus et de prêter attention aux recommandations du Symposium Scientifique tenu récemment. QUESTIONS D'ORGANISATION: Le Président Kozakiewicz a introduit l'ordre du jour de la réunion (UNEP/OzL.Pro.16/1). Les délégués ont adopté l'ordre du jour moyennant des amendements proposés par l'UE, la Georgie, la CE et le Secrétaire exécutif. Les délégués se sont également accordés sur l'organisation des travaux de la réunion. RAPPORTS DU GETE Les délégués se sont penchés sur le point de l'ordre du jour consacré aux questions émanant des rapports du GETE, commençant par des séances d'information sur nombre de rapports. BESOINS INTERIEURS FONDAMENTAUX: Le coprésident du GETE, Lambert Kuijpers (Pays-Bas) a présenté le rapport du Groupe de Travail sur les Besoins Intérieurs Fondamentaux. Soulignant le manque de données crédibles sur les exigences de production relativement aux besoins domestiques fondamentaux, il a appelé les Parties à procéder à l'examen de leurs systèmes de communication des données. AGENTS DE TRANSFORMATION: Les membres du GETE, Ian Rae, Masaaki Yamabe et José Pons, ont présenté un rapport sur les travaux menés par le Groupe de Travail sur les Agents de Transformation, en vertu de la Décision XV/7 de la RdP-15, qui demande au GETE d'examiner et de formuler des recommandations sur les modifications devant être apportées à la liste des utilisations d'agents de transformation, figurant dans le Tableau A de la Décision X/ 14. Rae et Yamabe ont présenté un rapport sur neuf nominations soumises par cinq Parties. Pons a encouragé les Parties à clarifier si les utilisations d'agents de transformation dans le Tableau A, pour lesquelles des solutions de rechange existent, devaient être approuvées à la fois pour les Parties visées et celles non visées à l'Article 5. Il a indiqué que l'insertion d'agents de transformation dans le Tableau A ne devrait pas être perçue comme étant un octroi, aux Parties non visées à l'Article 5, de l'option de les utiliser, mais comme une démarche visant à faciliter leur suppression, moyennant une aide de la part du Fonds Multilatéral. HALONS: Le coprésident intérimaire du Comité des Choix Techniques pour les Halons (CCTH), David Catchpole, a présenté un rapport sur les discussions menées avec l'Organisation Internationale de l'Aviation Civile (ICAO), telles qu'autorisées par la Décision XV/11, concernant l'abandon de l'utilisation des halons dans les fuselages d'avions. Il a souligné qu'en résultat de ces discussions, l'ICAO émettra des réglementations prévoyant l'utilisation de solutions de remplacement dans la conception des nouveaux avions, en 2009. BROMURE DE METHYLE: Jonathan Banks, coprésident du Comité des Choix Techniques pour le Bromure de Méthyle (CCTBM), a fait remarquer qu'au lieu de réduire les quantités nominées pour les dérogations pour utilisations critiques (DUC) au titre de 2006, par rapport à 2005, certaines nominations ont en réalité cherché à les accroître. Il a souligné que les recommandations du GETE de veiller à l'octroi de quantités moins importantes que celles nominées, typiquement 20% de moins, sont basées sur l'utilisation présumée de films virtuellement imperméables (FVI), de proportions plus élevées de chloropicrine ou l'introduction de solutions de remplacement. Il a mis en exergue, entre autres: que les règlementations locales et/ou l'état de l'enregistrement des solutions de remplacement sont les principales raisons de la recommandation des DUC; la difficulté de déterminer le besoins, en matière de bromure de méthyle, pour les nurseries et les stocks de propagation; et l'incapacité du GETE de prendre en ligne de compte la réduction de la fréquence de l'utilisation du bromure de méthyle lors de l'examen des DUC à caractère annuel. Il a déclaré que le carnet des NUC pour le bromure de méthyle, qui englobe le cadre de comptabilisation et le formulaire de rapport annuel, a été révisé pour intégrer les décisions et les orientations émanant de la RdP Extraordinaire, et qui attend l'intégration des décisions qui seront prises à cette réunion. SEANCE DE QUESTIONS-REPONSES: Les délégués ont reçu l'occasion de présenter leurs commentaires sur les quatre rapports qui ont été présentés. La CHINE a fait part de ses réserves concernant la suppression du tétrachlorure de carbone, a posé la question de savoir si elle est programmée, alors que le KOWEIT a suggéré l'adoption d'un code pratique pour le secteur de la réfrigération et de nouvelles directives concernant les solutions de remplacement. L'AGENCE DES INVESTIGATIONS ENVIRONNEMENTALES, une ONG, a fait part de ses préoccupations quant aux données utilisées dans l'étude des besoins intérieurs fondamentaux, encourageant la poursuite de l'examen des forces agissant sur le marché. Le représentant a appelé à une étude du marché des CFC, attirant l'attention sur la production et le commerce illicites des CFC, surplus d'approvisionnement qui a empêché la hausse des prix des CFC, et sur le rythme plus lent que prévu de la prise en compte des solutions de remplacement. Plus tard dans la journée, le Président Kozakiewicz est retourné aux questions ayant trait aux besoins intérieurs, aux halons et aux agents de transformation, introduisant officiellement: l'évaluation par le GETE, de la disponibilité des approvisionnements en CFC et en tétrachlorure de carbone, requis pour les besoins intérieurs des Parties visées à l'Article 5 au titre de 2004-2010; l'élaboration d'un plan d'action, pour la modification des exigences réglementaires sur l'utilisation des halons dans le fuselage des nouveaux avions; et la revue des demandes d'examen des utilisations particulières des agents de transformation. S'agissant de la question des utilisations des agents de transformation, la CE a proposé de reporter son examen en attendant la GTCNL-25, en raison de l'insuffisance des données. RECOMMANDATIONS DE LA GTCNL-24: Après les premières séances d'information du GETE, les délégués ont procédé à l'examen des recommandations pertinentes émanant de la GTCNL-24. Nominations pour Utilisations Critiques pour les Parties Non Visées à l'Article 5 Parties: La CE a introduit le projet de décision concernant les demandes de dérogations pour utilisations critiques, au titre de 2005 et de 2006, des Parties non visées à l'Article 5 (UNEP/ OzL.Pro.16/CRP.3). Le représentant a souligné que la proposition a été endossée par le Consortium Pharmaceutique International de l'Aérosol et par le Groupe des Parties Prenantes Américaines sur la Transition des IDM. La MAURITANIE a apporté son appui à la proposition de la CE. Soulignant que la question des nominations pour utilisations critiques a été négociée longuement à la RdP-15, l'AUSTRALIE, appuyée par le CANADA, l'ARGENTINE et le JAPON, a suggéré que la question ne soit pas rouverte en attendant l'élaboration du rapport sur l'état d'avancement de la mise en application de la Décision XV/5, consacrée à la promotion de la clôture des nominations pour utilisations critiques dans le domaine des inhalateurs à dose métrique (IDM). Le délégué des ETATS-UNIS a approuvé, et a décrit l'état d'avancement de la mise en application de la décision XV/5, à l'échelon intérieur. La SUISSE a déclaré que le projet de décision de la CE est en rapport avec le moyen terme et requiert une définition. La CE a souligné que l'information contenue dans les plans d'action des Parties pour la suppression des CFC dans les inhalateurs à base de salbutamol, et en particulier l'éclaircissement du niveau des stocks de CFC tenu par les entreprises de manufacture, seront d'un apport important dans la prise de décision du GETE concernant les dérogations pour utilisations critiques. La FEDERATION DE RUSSIE a fourni des renseignements à l'appui de la nomination pour utilisations critiques au titre de 2005, présentée à la GTCNL-24. Refroidisseurs et Matériels n'utilisant pas de CFC: Le Président Kozakiewicz a introduit un projet de décision concernant l'évaluation de la part des refroidisseurs dans le secteur de la réfrigération et identification des incitations et des obstacles au passage à du matériel n'utilisant pas de CFC; (NEP/OzL.Pro.16/3). Répondant à la proposition avancée par Cuba, concernant le financement de projet de démonstration additionnel, le délégué des ETATS-UNIS a souligné que les coûts marginaux impliqués dans la conversion des refroidisseurs, sont inéligibles au financement, et que tels projets ne sauraient être financés dans tous les pays. Emissions de Tétrachlorure de Carbone: La CE a introduit le projet de décision concernant les sources d'émissions de tétrachlorure de carbone et des moyens de réduction de telles émissions (UNEP/OzL.Pro.16/3). Les Parties ont décidé de transmettre la décision à la réunion de haut niveau, pour examen. Examen des Techniques de Destruction Approuvées: Le CANADA a introduit le projet de décision concernant l'examen des techniques de destruction approuvées (UNEP/OzL.Pro.16/3). Les Parties ont décidé de le transmettre à la réunion de haut niveau. BROMURE DE METHYLE PROPOSITION DE LA CE CONCERNANT LES REDUCTIONS INTERIMAIRES DU BROMURE DE METHYLE: La CE a introduit sa proposition d'ajustement du Protocole de Montréal, d'insérer davantage de réductions intérimaires du bromure de méthyle pour les Parties visées à l'Article 5. Faisant état du graphique illustrant le niveau élevé de respect du Protocole par les Parties visées à l'Article 5, il a proposé de former un groupe de contact sur ce sujet. Le KENYA, la JORDANIE, la TUNISIE, le MAROC et l'IRAN ont fait objection à l'adoption de réductions intérimaires, affirmant que les solutions de remplacement ne sont pas disponibles pour toutes les utilisations. Le BRESIL, l'ARGENTINE et le MEXICO ont déclaré qu'il est prématuré de créer un groupe de contact sur les réductions intérimaires, et les BAHAMAS ont proposé de reporter l'examen des réductions intérimaires à l'année 2007-2008. Le BRESIL et d'autres pays ont suggéré de débattre du sujet à titre de “ scénario possible ” dans le cadre de la question de la reconstitution du fonds Multilatéral. Mettant l'accent sur l'absence de consensus sur la prise de mesures intérimaires, la COLOMBIE et le JAPON ont fait objection à cette idée. Le Président Kozakiewicz a suggéré que les Parties entreprennent des consultations informelles sur ce sujet. COMMERCE DES PRODUITS TRAITES AU BROMURE DE METHYLE: Le KENYA a introduit le projet de décision concernant le commerce des produits ou des matières premières traités au bromure de méthyle (UNEP/OzL/ Pro.16/3). Soulignant l'importance de l'agriculture pour les pays en développement, il a argué que tant que les pays sont en conformité avec le Protocole de Montréal, il ne devrait y avoir aucune barrière commerciale pour les produits traités au bromure de méthyle. Alors que 13 pays ont apporté leur appui au projet de décision, la SUISSE, le JAPON et la CHINE ont fait part de leurs réserves, concernant entre autres: l'absence de spécificités dans la décision; les implications pour le droit international et d'autres dispositions pertinentes du Protocole; et l'éventuel souhait d'ériger des barrières commerciales, sur le long terme, pour encourager la suppression complète du bromure de méthyle. Compte tenu du soutien relativement répandu exprimé en faveur de la décision, le Président Kozakiewicz a suggéré que le Kenya entreprenne avec les Parties intéressées, des consultations sur ce sujet. SOUTIEN DES SOLUTIONS DE REMPLACEMENT DU BROMURE DE METHYLE: Le Président Kozakiewicz a rappelé que la question du soutien technique et financier des solutions de remplacement du bromure de méthyle avait été introduite à la RdP Extraordinaire de la RdP, en mars 2004, et qu'à la suite de quoi, le Burkina Faso avait par la suite soulevé le sujet à la GTCNL-24, qui a abouti à un projet de décision (UNEP/OzL.Pro.16/3), resté entre crochets. Le délégué des ETATS-UNIS a fait part de ses réserves concernant l'interprétation de la décision et les implications de son coût, et le Président Kozakiewicz a demandé aux Etats-Unis et au Burkina Faso d'élaborer un projet de décision répondant aux préoccupations des Parties intéressées. DEROGATIONS POUR UTILISATIONS CRITIQUES DE BROMURE DE METHYLE: Le Président Kozakiewicz a introduit le point consacré aux recommandations du CCTBM sur les DUC de bromure de méthyle. Le CANADA, appuyé par les ETATS-UNIS et l'AUSTRALIE, a fait part de sa déception à l'égard du rapport, arguant que les coupes de 20% proposées dans les DUC, sont arbitraires. Les ETATS-UNIS et l'AUSTRALIE ont ajouté que le Groupe de Travail ne devrait pas s'engager dans des prises de décisions politiques et que les considérations économiques n'ont pas été prises en compte. L'AUSTRALIE a parlé des incohérences constatées dans le traitement des NUC. Jonathan Banks a répliqué que les NUC ont été déterminées sur une base individuelle et que le Groupe n'a pas cherché à formuler des recommandations politiques. La CE a apporté son appui à l'approche opérant au cas par cas dans l'octroi des DUC. La NOUVELLE ZELANDE a souligné la nécessité d'être ouvert à des niveaux de réduction moins restreignant que 20%, dans les tours à venir des DUC. Le JAPON a souligné que c'est la responsabilité des Parties, de prouver que les recommandations du CCTBM sont faisables. Le BRESIL a remis en question la cohérence des arguments utilisés pour justifier les DUC recommandés dans le rapport du CCTBM. Le CONSEIL POUR LA DEFENSE DES RESSOURCES NATURELLES a déclaré que le CCTBM devrait examiner les récents niveaux d'utilisation lors de la détermination des NUC. La SUISSE a encouragé les Parties à respecter le mandat du CCTBM, consistant à entreprendre des évaluations techniques, et CUBA a déclaré que le rapport du CCTBM constitue une bonne plate-forme technique pour les discussions. Le Président Kozakiewicz a proposé l'établissement d'un groupe de contact pour l'examen des DUC de bromure de méthyle, et les Parties intéressées ont décidé de se réunir et d'élire les coprésidents, mardi. DANS LES COULOIRS Lundi soir, les participants étaient en train de méditer sur cette journée d'ouverture “sans relief” et “ennuyeuse”. Certains d'entre eux ont déclaré craindre que ce démarrage tranquille s'avère être le calme avant la tempête, et non un motif d'optimisme, quant aux chances de voir la RdP-16 se dérouler sans heurts. Des délégués ont fait part de leurs préoccupations de voir des controverses émerger sur la question du bromure de méthyle et sans doute aussi sur celles des inhalateurs à doses métriques, lorsque les groupes de contact commenceront à se réunir. La question du bromure de Méthyle menace encore d'être un grand champ de mines, les DUC, au titre de 2006, et le rôle et le mandat du CCTBM, risquant de s'avérer particulièrement difficiles. Nonobstant ces préoccupations, de nombreux délégués semblent déterminés à ne pas laisser rééditer la “désagrégation de la RdP-15.” Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © , a été rédigé par Paula Barrios; Alice Bisiaux; Catherine Ganzleben, D.Phil.; Amber Moreen; et Chris Spence. Editition numérique: Leila Mead. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. . Directeur du Service Information de l'IISD: Langston James “Kimo” Goree VI . Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d'Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l'ACDI), l'agence suisse de l'environnement, des forêts et des paysages (SAEFL), le Royaume-Uni (à travers le DFID), le ministère danois des affaires étrangères, le gouvernement allemand (à travers les ministères de l'environnement (BMU) et de la coopération pour le développement (BMZ)), et le ministère néerlandais des affaires étrangères. Un soutien général a été accordé au Bulletin, au titre de l'exercice 2004, par: le PNUE, le gouvernement australien, le ministère fédéral autrichien de l'agriculture, des forêts, de l'environnement et de la gestion des eaux, les ministères suédois de l'environnement et des affaires étrangères, le ministère norvégien des affaires étrangères, Swan International, le ministère nippon de l'environnement (à travers l'IGES) et le Ministère nippon de l'économie, du commerce et de l'industrie (à travers GISPRI). La version française est financée par le ministère français des affaires étrangères et l'IEPF/OIF. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. 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