16ème Réunion de Parties au Protocole de Montréal sur les Substances Nocives à la Couche d'Ozone - Numéro 5 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) Ce numero a ete redige par: Paula Barrios Alice Bisiaux Catherine Ganzleben, D.Phil. Amber Moreen Chris Spence Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. Directeur de la Publication: Langston James "Kimo" Goree VI Vol. 19 No. 39 Vendredi 26 novembre 2004 En Ligne sur http://enb.iisd.org/ozone/mop16/ LES FAITS MARQUANTS DE LA RDP-16: JEUDI 25 NOVEMBRE 2004 La réunion de haut niveau de la RdP-16 a commencé jeudi matin par l'élection des membres du bureau, l'adoption de l'ordre du jour et les déclarations de hauts responsables et de chefs de délégation. La réunion préparatoire s'est réunie de nouveau dans l'après-midi dans le but de parachever ses travaux sur les projets de décisions couvrant diverses questions de fond, notamment celles ayant trait au bromure de méthyle, aux demandes de dérogation pour utilisation critique, pour les Parties non visées à l'Article 5, au commerce des produits commercialisés traités au bromure de méthyle, et, à l'aide financière devant être apportée au CTTBM. Divers groupes de contact et consultations informelles se sont réunis pour faciliter de nouvelles avancées sur ces sujets. REUNION DE HAUT NIVEAU OUVERTURE DE LA REUNION DE HAUT NIVEAU: Libor Ambrozek, Président de la RdP-15, a souhaité aux participants la bienvenue à la réunion de haut niveau. Il a mis en relief le besoin pour la RdP-16 de trouver des solutions de remplacement au bromure de méthyle, et d'adopter et de mettre en application toutes les décisions inscrites à son ordre du jour, et en particulier, celles portant sur les utilisations essentielles, les DDUC pour le bromure de méthyle, la reconstitution du Fonds Multilatéral au titre de 2006-2008, et le respect du Protocole. Soulignant que l'histoire du régime de l'ozone est l'histoire d'une réussite et qu'il constitue un modèle pour d'autres instruments environnementaux, Klaus Töpfer, Directeur Exécutif du PNUE, a encouragé les Parties à envoyer, dans les meilleures délais possibles, un signe clair de leur engagement en faveur de la suppression du bromure de méthyle, et à se pencher, entre autres, sur les traitements de mise en quarantaine et les procédures préalables à l'expédition, sur les utilisations ayant recours à des agents de transformation, et sur le respect du Protocole. Stanislav Gross, Premier Ministre de la République Tchèque, a fait l'éloge des objectifs ambitieux établis par le Protocole, et de leurs fondements scientifiques rationnels. Il a parlé des accomplissements de la République Tchèque dans le domaine de la suppression des SNO et sa disposition à aider d'autres Parties dans leur mise en application des dispositions du Protocole. QUESTIONS D'ORGANISATION: Les Parties ont procédé à l'élection du Bureau de la RdP-16. Alan Flores (Costa Rica) a été élu Président, tandis que Ndiaye Cheikh Sylla (Sénégal), Abdul H.M. Fowzie (Sri Lanka) et Jukka Uosukainen (Finlande) ont été élu Vice-présidents. Rodica Ella Morohoi (Roumanie) a été élu Rapporteur. L'ordre du jour a été adopté sans amendement. EXPOSES DES GROUPES D'EVALUATION: Ayite-Lo Ajavon (Togo) a présenté l'Evaluation Scientifique de 2006, rapportant que le Groupe d'Evaluation Scientifique a commencé ses travaux préparatoires. Janet Bornman, Coprésidente du Groupe d'Evaluation des Effets Environnementaux, a présenté l'édition 2004 du rapport du groupe concernant l'état d'avancement des travaux sur les effets environnementaux de l'appauvrissement de la couche d'ozone et sur son interaction avec les changements climatiques. Le Coprésident du GETE, Stephen Andersen, a annoncé les nominations suivante pour le nouveau comité sur les choix techniques (TOC) co-chairs: David Catchpole (Royaume-Uni) et Daniel Verdonik (Etats-Unis) pour le CCT concernant les Halons; Masaaki Yamabe (Japon) et Ian Rae (Australie) pour le CCT concernant les produits chimiques; et Michelle Marcotte (Canada) et Ian Porter (Australie) pour le CTTBM. Les délégués ont ensuite entendu des rapports sur l'état d'avancement des travaux, émanant des divers CCTs, ainsi que sur les besoins élémentaires intérieurs, les agents de transformation, les demandes de dérogation pour utilisation essentielles pour les IDM, les demandes de dérogation pour utilisation critique, et le Rapport Spécial des GIEC-GETE. EXPOSES DES DIVERSES ORGANISATIONS ET AGENCES: Steve Gorman, de la Banque Mondiale, a souligné le rôle de son institution dans l'habilitation des Parties visées à l'Article 5 à honorer leurs obligations en matière de réduction de la consommation et de la production des CFC, de manière durable. Notant que le PNUD dispose d'un portefeuille d'activités de réduction des CFC dans 92 pays, Suely Carvalho, du PNUD, a souligné l'importance de l'amélioration des synergies, de la propriété nationale et de l'application de la législation dans la réalisation d'une suppression réussie des CFC. Rajendra Shende, du PNUE, a décrit les principales activités de la Branche du PNUE chargée de l'Action en Faveur de l'Ozone, dont: la fourniture d'une aide à l'échelon des régions; des mesures visant à orienter les actions menées à l'échelon des pays; et les systèmes sentinelles. Sidi Menad Si Ahmed, de l'ONUDI, a donné un aperçu sur les modifications structurelles apportées à l'approche utilisée par son organisation dans l'aide destinée aux Parties visées à l'Article 5, et a mis en exergue les défis à relever dans le passage d'une approche limitée au projet, à un mise en application des plans de suppression nationaux et sectoriels. DECLARATIONS DES PAYS: Le KENYA a fait part de ses réserves concernant le fait que les Parties visées à l'Article 5 sont en train de recevoir, de la part des Parties non visées à l'Article 5 Parties, des signaux négatifs, appelant à des dérogations importantes, tandis que les Parties visées à l'Article 5 sont réputées être en non-conformité avec le Protocole, avec des volumes de production et de consommation, juste au dessus de leurs limites. Le MEXIQUE a présenté un rapport sur les conclusions du Symposium Scientifique tenu récemment à Prague, qui a encouragé la non négation de la plus value apportée par le Protocole de Montréal, à travers l'adoption de dérogations excessives, pour le bromure de Méthyle. Mettant en exergue les difficultés auxquelles sont pays se trouve confronté dans la mise en application du Protocole, en raison de sa récente ratification, BHUTAN a demandé le report à 2006, de la date butoir fixée pour son pays, pour la concrétisation d'une réduction de 50% de sa consommation de CFC. Le SRI LANKA et la TANZANIE ont souligné le grave problème posé par le commerce illicite des SNO, la dernière mettant l'accent sur le besoin d'une aide au pays visés à l'Article 5, dans le domaine de la lutte contre le commerce illicite. Le Bangladesh a encouragé l'accroissement de l'examen des potentialités de réchauffement de la planète des solutions de remplacement des SNO, et a fait part de son appui à l'étude menée sur la reconstitution du Fonds Multilatéral. REUNION PREPARATOIRE Le Président Kozakiewicz a re-convoqué la réunion Préparatoire de la RdP-16, jeudi après-midi, pour plancher sur les projets de décisions en suspens. QUESTIONS EMANENTS DES RAPPORTS DU GETE: Les Agents de transformation: Les délégués ont débattu du projet de décision contenant un tableau des substances règlementées listés comme agents de transformation (UNEP/OzL.Pro.16/CRP.18). La CE ne pouvait pas approuver le tableau et a suggéré la question à la 25e session du GTCNL. Mettant en relief les travaux accomplis par le GETE sur ce sujet, le délégué des Etats-Unis a fait part de ses réserves concernant la position de la CE, et a conclus pour dire que la CE “refuse de regarder les données disponibles.” Le Président Kozakiewicz a déclaré que le tableau sera transmis, crocheté, à la réunion de haut niveau. Demandes de Dérogation pour Utilisation Essentielle, des Parties Non Visées à l'Article 5: Le Président Kozakiewicz a signalé que les discussions autour de ce sujet sont en cours et qu'elle ne sont toujours pas résolues. BROMURE DE METHYLE: Aide Financière au CCTBM: Les délégués ont examiné le projet de décision sur ce sujet (UNEP/OzL.Pro.16/CRP.8), y compris une annexe contenant trois scénarios budgétaires. Le délégué des Etats-Unis a remis en question certains aspects de l'annexe de la décision, y compris la proposition “surprise” du GETE, de financer la participation d'un coprésident supplémentaire à certaines réunions. La question ayant été laissée non résolue, le projet de décision crocheté a été transmis à la réunion de haut niveau. Coordination entre les Organismes des Nations Unies sur la Quarantaine et les Traitements Préalables à l'expédition: Les délégués ont examiné la révision de texte consacré à ce sujet, soumises par la Colombie et le Guatemala (UNEP/OzL.Pro.16/CRP.12/Rev.2). Le délégué des ETATS-UNIS a fait part de ses réserves concernant le libellé demandant aux Parties importatrices “d'accepter le bois d'emballage traitées par des méthodes de remplacement, appliquées au bromure de méthyle, conformément à la norme 15.” Les délégués se sont finalement accordés sur un libellé de compromis, avancé par le CANADA et remplaçant “demandant” par “encourageant” et “accepter” par “prendre en considération,” et la décision a été transmise à la réunion de haut niveau. FONDS MULTILATERAL: Amendement du Mandat de Nomination du Directeur du Fonds Multilatéral: Le Président Kozakiewicz a indiqué qu'après les discussions autour de ce sujet, aucune décision ne serait prise à la présente réunion. Représentation Géographique Equitable Au Sein du Comité Exécutif du Fonds Multilatéral: Les délégués ont examiné la proposition d'octroyer, au sein du Comité, un siège aux pays d'Europe de l'Est et d'Asie Centrale (UNEP/OzL.Pro.16/3). Le Mexique, au nom du GRULAC, a ajouté une proposition d'accroître la taille du Comité. Après que les Etats-Unis et le Japon aient déclaré qu'il ne peuvent pas accepter la proposition du GRULAC, le GRULAC a déclaré qu'il confèrera avec les membres de son groupes et qu'il communiquera, plus tard, le résultat, à la Plénière. RATIFICATION, COMMUNICATION DES DONNEES, RESPECT DU PROTOCOLE ET COMMERCE: Etude de Faisabilité sur le Système de Surveillance du Commerce International: Le JAPON a introduit un nouveau projet de décision combinant deux propositions avancées précédemment et les contributions apportées par d'autres Parties (UNEP/OzL.Pro.16/CRP.24). Le délégué des ETATS-UNIS a soulevé plusieurs préoccupations, notamment celles concernant les implications financières de la requête formulée dans la décision et appelant à la tenue d'un atelier et à la soumission d'un rapport. Les ETATS-UNIS, la CE et d'autres pays ont ensuite proposé des amendements précis. Nonobstant les réserves exprimées par l'IRAN, les délégués ont décidé de transmettre à la réunion de haut niveau, un texte amendé englobant une référence appelant à la tenue d'un atelier, si la situation financière le permet. Commentaires du Comité d'Application sur la Mise en Œuvre de la Décision XV/3: S'agissant des obligations des Parties, relevant de l'Amendement de Pékin, le délégué des ETATS-UNIS a déclaré qu'il est encore en train d'examiner la question et sa contribution pourrait prendre la forme d'une déclaration unilatéral soumise à la réunion de haut niveau. Le Président Kozakiewicz a clôturé l'examen de la question, en précisant que les Parties pouvaient la soulever dans la réunion de haut niveau. QUESTIONS ADMINISTRATIVES: Dates des Futures Réunions du Protocole de Montréal: La CE a introduit un projet de décision révisé proposant de fixer les dates indicatives des réunions du Protocole, trois années en avance (UNEP/OzL.Pro.16/CRP.2/Rev.1). Le délégué des ETATS-UNIS a inséré des modifications textuelles, y compris un libellé clarifiant que les dates ne peuvent pas être finalisées trop en avance, et les Parties ont décidé de transmettre le texte amendé à la réunion de haut niveau. PROPOSITIONS D'AJUSTEMENT ET D'AMENDEMENT DU PROTOCOLE DE MONTREAL: La CE a informé les Parties du déroulement de l'événement qu'elle a organisé en marge de la réunion, et a suggéré qu'en vue de faire avancer les choses, la OEWG-25 pourrait se pencher sur ce sujet en 2005. Les Parties ont accepté cette proposition. QUESTIONS DIVERSES: Assistance Technique et Financière de la part du Fonds Multilatéral pour Assurer le respect du Protocole après 2010: Les Parties ont examiné le projet de décision consacré à ce sujet, soumis par la France (UNEP/OzL.Pro.16/CRP.19). Le GRULAC a suggéré que l'examen de ce sujet soit reporté à une RdP ultérieure. Le CANADA et le JAPON ont préféré avancer sur ce sujet, à la RdP-16. Le Président Kozakiewicz a déclaré que le sujet ne pourrait pas être transmis à la réunion de haut niveau de la RdP-16, mais qu'il pourrait être repris dans une réunion à venir. Année Internationale de la Couche d'Ozone: Les Parties ont décidé de transmettre le projet de décision, soumis par le Venezuela et proclament 2007, Année Internationale de la Couche d'Ozone (UNEP/OzL.Pro.16/CRP.20/Rev.1), avec l'ajout, par les Etats-Unis, d'une référence à l'espérance de voir la couche d'ozone se rétablir d'ici 2050 “si le Protocole est pleinement respecté.” CLOTURE DE LA PLENIERE: Jeudi, en fin d'après-midi, le Président Kozakiewicz a clôturé la réunion, soulignant que le travail sur une majeure partie des questions en suspens, est terminé, mais qu'une autre séance de la réunion préparatoire aura lieu vendredi à 8h du matin pour finaliser l'examen des DDUC et autres sujets en suspens. GROUPE DE CONTACT SUR LES DEMANDES DE DEROGATION POUR UTILISATION CRITIQUE Le groupe de contact s'est réuni tout le long de la journée, penché sur deux propositions soumises l'une, par l'UE, l'autre par les Etats-Unis, au sujet des DUC au titre de 2005-2006. Conformément aux Décisions Ex.I/3 et IX/6, la proposition de l'UE demande aux Parties dont les niveaux de ayant des niveaux de production et de consommation pour utilisation critiques, dépassent ceux autorisés, de compenser la différence, par l'utilisation de quantités de bromure de méthyle prélevés sur les stocks disponibles. Elle prévoit également pour la RdP Extraordinaire prévue en conjonction avec 25e session du GTCNL, de prendre une décision sur la partie des DDUC prévue en 2006, qui reste sujet de controverse. Les délégués ont demandé au Coprésident et aux Etats-Unis de fusionner les deux propositions. Le groupe se réunira de nouveau, vendredi matin, pour examiner le projet de décision fusionné. SOUS-COMMISSION SUR LES QUESTIONS FINANCIERES La Sous-commission s'est réunie, jeudi après-midi, pour examiner le projet de décision concernant les questions financières et le budget provisoire de la biennale 2005-2006, élaboré par le Secrétariat. Les délégués ne sont pas parvenus à s'accorder sur le libellé portant sur l'application du barème mais se sont entendu sur le maintien d'une réserve capitale de fonctionnement égale à 15% des dépenses annuelles, pour la biennale. La Sous-commission se réunira de nouveau, vendredi matin. DANS LES COULOIRS “Pas une autre RdP-Ex!” s'est exclamé un délégué au moment ou les chances d'avoir à tenir une seconde Réunion des Parties Extraordinaire commençaient à se transformer en certitude, après les débats animées menés dans le groupe de contact sur les demandes de dérogation pour utilisation critique. Tard, l'après-midi, la plupart des participants ont semblé penser qu'une seconde RdP-Ex sera requise, à la mi-2005, pour traiter de la question complexe des dérogations devant être accordées au titre de 2006. Les négociations du groupe de contact ont également révélé la nature fragile du compromis établi à la première RdP-Ex, une Partie non visées à l'Article 5 ayant apparemment l'intention de défaire l'accord consistant à utiliser les stocks disponibles de bromure de méthyle pour approvisionner les DUC agréées, si le niveau des utilisations accordé dépasse celui prévu par les mesures de contrôle du Protocole. Certains ont estimé que la convocation d'une RdP-Ex risque d'envoyer un mauvais signal quant à la réussite du régime, et que la manière la plus appropriée de faire avancer les choses est que la RdP-16 adopte une décision politique intégrant des niveaux de réduction reflétant le compromis réalisé par les Parties sollicitant des dérogations. En attendant, dans la sous-commission sur les questions financières, certains observateurs ont déclaré avoir éprouvé, au cours des discussions sur l'application du barème, un sentiment de déjà vu, le débat semblant progresser suivant les lignes suivies par d'autres négociations environnementales multilatérales, menées récemment. Plusieurs délégués prédisent cependant que les échanges autour de ce sujet ne prendront probablement pas la tournure dramatique qu'ont prisent ceux de la récente CdP de la Convention de Bâle. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © , a été rédigé par Paula Barrios; Alice Bisiaux; Catherine Ganzleben, D.Phil.; Amber Moreen; et Chris Spence. Editition numérique: Leila Mead. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. . Directeur du Service Information de l'IISD: Langston James “Kimo” Goree VI . Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d'Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l'ACDI), l'agence suisse de l'environnement, des forêts et des paysages (SAEFL), le Royaume-Uni (à travers le DFID), le ministère danois des affaires étrangères, le gouvernement allemand (à travers les ministères de l'environnement (BMU) et de la coopération pour le développement (BMZ)), et le ministère néerlandais des affaires étrangères. Un soutien général a été accordé au Bulletin, au titre de l'exercice 2004, par: le PNUE, le gouvernement australien, le ministère fédéral autrichien de l'agriculture, des forêts, de l'environnement et de la gestion des eaux, les ministères suédois de l'environnement et des affaires étrangères, le ministère norvégien des affaires étrangères, Swan International, le ministère nippon de l'environnement (à travers l'IGES) et le Ministère nippon de l'économie, du commerce et de l'industrie (à travers GISPRI). La version française est financée par le ministère français des affaires étrangères et l'IEPF/OIF. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. 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