7ème Conférence des Parties à la Convention de Vienne pour la Protection de la Couche d'Ozone et 17ème Réunion des Parties au Protocole de Montréal sur les Substances qui Appauvrissent la Couche d'Ozone - Numéro 4 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) Ce numéro a été rédigé: Karen Alvarenga, Ph.D. Ingrid Barnsley Paula Barrios Amber Moreen Noelle Eckley Selin Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI Vol. 19 No. 45 Jeudi 15 décembre 2005 En Ligne sur http://enb.iisd.org/ozone/mop17/ LES FAITS MARQUANT DES COP-7/MOP-17: MERCREDI 14 DECEMBRE 2005 Au cours des sessions du matin et de la soirée, les délégués ont examiné, entre autres sujets: les utilisations du tétrachlorure de carbone (TCC) en laboratoire et à des fins d'analyse; le respect des dispositions; les substances qui appauvrissent la couche d'ozone (SACO); et la production du TCC par les parties non visées à l'Article 5. Alors que le segment de haut niveau des CdP-7/RdP-17 s'ouvrira jeudi matin, le segment préparatoire se réunira pour examiner les questions en suspens. Plusieurs groupes de contact se sont réunis l'après-midi et dans la soirée. PLENIERE DATES DES FUTURES REUNIONS DU PROTOCOLE: Au sujet de son projet de décision XVII/J concernant ce thème, (UNEP/OzL.Conv.7/3 et UNEP/OzL.Pro.17/3), la CE a suggéré des modifications dans le délai retenu pour la fourniture des données concernant les dates des réunions du Protocole, précisant que ces modifications permettrons au Secrétariat de mieux planifier les réunions, et aux Parties, de respecter les dates butoirs des soumissions. Le délégué des ETATS-UNIS s'est enquis de la faisabilité du respect, par le Secrétariat, des changements proposés. Au terme de concertations officieuses, les délégués ont convenu de modifier le délai, d'apporter d'autres changements mineurs et de transmettre le projet de décision amendé au segment de haut niveau. UTILISATIONS DU TETRACHLORURE DE CARBONE EN LABORATOIRE ET A DES FINS D'ANALYSE: Le Chili, au nom du Groupe des Pays d'Amérique Latine et des Caraïbes (GRULAC), a présenté le projet de décision proposé (UNEP/OzL.Pro.17/CRP.16), appuyé par l'INDONESIE et le NIGERIA. La CE a déclaré qu'elle est en train de travailler avec le Chili et d'autres à s'assurer de la cohérence avec les formulations retenues dans les décisions précédentes. Le Coprésident Land a suggéré que les parties intéressées à mener des consultations officieuses. DEROGATIONS PRECOCES POUR UTILISATIONS ESSENTIELLES POUR LES PARTIES VISEES A L'ARTICLE 5 POUR LES IDM: Après que le Bangladesh eut introduit son projet de décision concernant la nécessité de CFCs pour les IDM, outre les quantités autorisées pour 2007-2009 (UNEP/OzL.Pro.17/CRP.15), les ETATS-UNIS, avec la CE, ont signalé des similitudes avec la proposition du GRULAC concernant le TCC (UNEP/OzL.Pro.17/CRP.16) et ont suggéré la tenue de consultations officieuses. Un groupe de contact conjoint a été formé pour examiner les deux propositions. QUESTIONS AYANT TRAIT AU RESPECT DES DISPOSITIONS ET A LA COMMUNICATION DES DONNEES: Le Président du Comité d'Application, Maas Goote (Pays-Bas), a présenté le rapport de la trente-cinquième réunion du Comité d'Application, tenue du 7 au 9 décembre 2005 (UNEP/OzL.Pro/ImpCom/35/10) et a introduit plusieurs projets de décisions liés au respect des dispositions (UNEP/OzL.Pro.17/CRP.3 et CRP.3/Add.1). Il a applaudi le taux élevé des communications de données au titre de 2004 et a mis en exergue les questions examinées à la réunion du Comité, y compris la pertinence du stockage au respect des dispositions, et la communication des données concernant la recherche, le développement et l'échange d'information dans le cadre de l'Article 9 du Protocole (recherche, développement, conscientisation publique et échange d'information). Il a également plaidé pour la revue des procédures du respect du Protocole, compte tenu du panier de travail accru du Comité d'Application. Le Coprésident Land a indiqué que les projets de décisions seraient transmises au segment de haut niveau. La CE a signalé que la Grèce a récemment ratifié l'Amendement de Pékin, et la NORVEGE a déclaré avoir récemment soumis des données relevant de l'Article 9. Soulignant l'importance de la revue des procédures régissant le non respect, l'AUSTRALIE a signalé qu'elle a retiré son projet de décision (UNEP/OzL.Pro.17/CRP.1) mais qu'elle a planifié de poursuivre le travail sur ce sujet. FONDS FIDUCIAIRE POUR LA RECHERCHE ET L'OBSERVATION: Le délégué des ETATS-UNIS a introduit le projet de décision d'élargir le fonds fiduciaire aux activités de recherche et d'observation relevant de la Convention (UNEP/OzL.Conv.7/CRP.14). L'ARGENTINE, la REPUBLIQUE TCHEQUE, au nom des pays d'Europe Centrale et Orientale (ECE), la CE et le CANADA ont fait part de leur appui en faveur du projet de décision, soulignant l'importance de la recherche et de l'observation dans les pays en développement et les pays en transition économique. Plusieurs Parties ont suggéré de faire référence à l'équilibre régional dans l'affectation des fonds. Le CANADA, appuyé par la CE, a suggéré l'insertion d'une référence aux activités futures, et au fonds fiduciaire relevant de l'Organisation Météorologique Mondiale. La REPUBLIQUE TCHEQUE a encouragé les Parties à fournir des contributions volontaires, et s'est engagée à verser une contribution au titre de 2006. Les Parties ont convenu que les Etats-Unis, la CE et l'Argentine finaliseraient le projet de décision avant sa transmission au segment de haut niveau. PRODUCTION DES CFC PAR LES PARTIES NON VISEES A L'ARTICLE 5: Le CANADA a introduit son projet de décision de minimiser la production de CFC dans les pays non visés à l'Article 5 (UNEP/OzL.Pro.17/CRP.8), destinées à répondre aux besoins élémentaires intérieurs des parties non visées à l'Article 5. Le délégué a indiqué que le projet de décision: propose d'établir une disposition de consentement préalable en connaissance de cause pour le commerce des CFC dans le cadre de la disposition concernant les besoins élémentaires intérieurs; encourage les Parties non visées à l'Article 5 à procéder à une élimination de la production des CFC, aussitôt que faisable; et suggère la considération d'un ajustement pour accéléré le programme d'élimination des CFC pour répondre aux besoins des Parties visées à l'Article 5, à la RdP-18. La CE a déclaré qu'elle a mis en œuvre des mesures visant à réduire la production des CFC et, avec les ETATS-UNIS, a fait part de son intention de poursuivre la discussion de l'ajustement proposé. Le MEXIQUE et MAURICE ont apporté leur appui à la proposition. L'AGENCE DES INVESTIGATIONS ENVIRONNEMENTALES a souligné l'approvisionnement excessif en CFCs dans certains pays non visés à l'Article 5, et à encouragé ces Parties à accélérer l'élimination de la production de CFC. La CE et le CANADA ont convenu de travailler sur le projet de décision. QUESTIONS TOUCHANT AU BROMURE DE METHYLE: Coordination avec le Secrétariat de la Convention Internationale pour la Protection des Plantes (CIPP): La Colombie, au nom du GRULAC, a résumé le projet de décision concernant la coordination dans le domaine de la mise en quarantaine et de pré-transport (QPT) du bromure de méthyle, en particulier les utilisations dans le cadre de la norme 15 des Normes Internationales pour les Mesures Phytosanitaires (UNEP/OzL.Pro.17/CRP.12). L'OUGANDA a fait part de son appui à la proposition et a parlé de la difficulté d'utiliser une alternative acceptée dans les pays visés à l'Article 5. La NOUVELLE ZELANDE a encouragé la coordination avec l'Organisation pour l'Alimentation et l'Agriculture et, avec l'AUSTRALIE et les ETATS-UNIS, a suggéré que la proposition rend mieux compte du travail en cours concernant la norme 15 et dans le cadre du Groupe d'Action sur les QPT. Le délégué des ETATS-UNIS a mis en garde contre l'imposition des vues du GETE sur le GIEC. Au terme d'une consultation officieuse, le BRESIL a présenté le projet de décision révisé (UNEP/OzL.Pro.17/CRP.12/Rev.1) et les délégués ont convenu de le transmettre au segment de haut niveau. DESTRUCTION ECOLOGIQUEMENT RATIONNELLE DES SACO: La Colombie, au nom du GRULAC, a introduit le projet de décision concernant les implications techniques et financières de la destruction écologiquement rationnelle des SACO (UNEP/OzL.Pro.17/CRP.13), qui demande au GETE d'élaborer les termes of référence devant encadrer la conduite des études de cas concernant le replacement des équipements de climatisation et de réfrigération contenant des CFC. Les Parties ont convenu de transmettre le projet de décision au segment de haut niveau. COMMERCE ILLICITE DES SACO: La CE a introduit le projet de décision révisé concernant la prévention du commerce illicite des SACO contrôlées, qui contient une annexe renfermant les termes de référence devant encadrer l'étude de faisabilité consacré au sujet (UNEP/OzL.Pro.17/CRP.7/Rev.1). Le représentant a mis en relief, entre autres, deux paragraphes figurant dans l'annexe, y compris les implications financières de l'étude, qui demeurent entre crochets. L'AGENCE DES INVESTIGATIONS ENVIRONNEMENTALES a déclaré qu'elle a eu à documenter des opérations de contre bande “choquantes,” et a encouragé les parties à accorder une priorité à la maîtrise de la contre bande de SACO. La CHINE a fait part de son engagement à combattre le commerce illicite. La NOUVELLE ZELANDE a suggéré que le projet de décision soit focalisé sur la fourniture des technologies et d'un soutien aux pays où le commerce illicite est pratiqué. La CE, le Canada et d'autres ont engagé des consultations officieuses pour finaliser le projet de décision, et ont proposé un certain nombre d'amendements, tout en soulignant que la question du financement n'est pas encore résolue. LES MEMBRES ADHERENTS DES ORGANES DU PROTOCOLE AU TITRE DE 2006: Les Coprésidents des Comités des Choix Techniques: Le Coprésident Land a présenté une mise à jour du projet de décision XVII/BB (UNEP/OzL.Conv.7/3 et UNEP/OzL.Pro.17/3) et a annoncé: Ian Rae (Australie) et Masaaki Yamabe (Japon), comme Coprésidents du Comité des Choix Chimiques et Techniques, et, Dave Catchpole (Royaume-Uni) et Dan Verdonick (Etats-Unis), du Comité des Choix Techniques sur les Halons. Il a précisé que les Coprésident du Comité des choix Techniques pour le Bromure de méthyle restent encore à confirmer. Membres Adhérents du Comité d'Application: Le Coprésident Land a présenté une mise à jour du projet de décision XVII/CC (UNEP/OzL.Conv.7/3 et UNEP/OzL.Pro.17/3), les membres additionnels proposés étant la Nouvelle Zélande, le Liban, la Pologne, le Nigeria et l'Argentine. Il a mis en relief les consultations en cours sur les positions des Président et Vice-Président. Membres Adhérents du Comité Exécutif du Fonds Multilatéral: Le Coprésident Land a présenté une mise à jour du projet de décision XVII/DD (UNEP/OzL.Conv.7/3 et UNEP/OzL.Pro.17/3), les membres additionnels proposés étant: la Syrie, l'Inde, la Zambie, la Nouvelle Guinée, le Mali, le Brésil, le Mexique, l'Australie, l'Italie, le Japon, la Suède, les Etats-Unis et la République Tchèque. Le NIGERIA a noté les consultations en cours dans le groupe africain sur les membres supplémentaire. Coprésident du GTCNL: Le Coprésident Land a présenté une mise à jour du projet de décision XVII/EE (UNEP/OzL.Conv.7/3 et UNEP/OzL.Pro.17/3), annonçant que lui-même et Nadzri Yahaya (Malaisie) ont été sélectionnés comme Coprésidents pour 2006. QUESTIONS DIVERSES: La CE a introduit la soumission, au nom de Chypre (UNEP/OzL.Pro.17/CRP.17) demandant le reclassement de Chypre en tant que Partie non visée à l'Article 5. La Plénière a convenu de transmettre la requête au segment de haut niveau. GROUPES DE CONTACT QUESTIONS BUDGETAIRES: Au sujet du budget de la Convention, les participants ont débattu des tirages possibles du fonds fiduciaire de la Convention au titre de 2006-2008, et a demandé au Secrétariat de fournir des scénarios pour aider les discussions. Au sujet du budget du Protocole, les participants ont examiné les options offertes pour la réduction des réserves d'exploitation et d'accroître les tirages du Fonds Fiduciaire du Protocole (UNEP.OzL.Pro.17/5). Les participants ont demandé au Secrétariat d'analyser les effets de ces réductions et d'élaborer des scénarios concernant les contributions des parties. Un participant a suggéré une réduction des fonds pour la couverture des frais de déplacement, et un autre a proposé de financer l'étude du système de suivi des SACO et de l'atelier GIEC/GETE à travers des contributions volontaires. Le groupe de contact se réunira de nouveau jeudi matin. RECONSTITUTION DU FONDS MULTILATERAL: Les participants ont approuvé l'estimation, faite par le GETE, des besoins en matière de financement pour les catégories des coûts de l'élaboration des projets et autres besoins financiers. Au sujet des nouvelles conditions requises, le débat s'est concentré sur les projets de démonstration axé sur la destruction des SACO. Plusieurs participants non visés à l'Article 5 ont reconnu l'importance de la destruction, mais ont argué que son financement n'est pas appropriée, car le respect des dispositions du Protocole n'exigent pas la destruction, tandis que les participants visés à l'Article 5, ont déclaré qu'un financement plus important est nécessaire. Ils ont également argué en faveur du financement des projets de HCFC, tandis que les participants non visés à l'Article 5 ont indiqué que cela est prématuré. Au sujet des projets de non investissement, les participants visés Article 5 ont suggéré que les estimations du GETE sont très élevées, en particulier, pour ce qui est du renforcement institutionnel, tandis que les participants visés à l'Article 5 ont argué en faveur d'un financement supplémentaire pour le renforcement des capacités. Des divergences demeure sur le financement de projet additionnel pour les agents de transformation et sur le fonds de prévoyance proposé par les participants visés à l'Article 5 pour les projets imprévus. Le groupe de contact se réunira de nouveau, jeudi. BROMURE DE MÉTHYLE: Examinant les libellés proposés concernant les demandes de dérogation pour utilisations critiques (DDUC), les participants ont convenu de demander l'utilisation des stocks en réserve là où ils sont disponibles, pour la recherche et développement, et de placer entre crochet les annexes pourvues de quantités de dérogations pour utilisations critiques, telles qu'amendées, en attendant de vérifier les calculs et des conduire des discussions bilatérale sur les stocks et sur l'utilisation dans le cadre de l'exemption QPT. Les participants ont accordé une attention particulière au texte consacré à la communication des données concernant l'affectation des DUC à l'échelon intérieur, aux demandes d'utilisation des techniques de minimisation des émissions, et à la communication des données concernant les quantités autorisées et utilisées. Les participants ont écarté une proposition demandant au GETE de réexaminer les stratégies de gestion nationale (SGN), qui ont reçu l'appui des participants, et se sont accordés sur un texte demandant aux parties de s'assurer que leurs SGN suivent les exigences de la Décision Ex.I/4, concernant l'élimination des utilisations critiques. Les participants ont convenu de ne pas demander l'adoption du Manuel des DUC par la RdP et un participant non visés à l'Article 5 a fait part de ses réserves concernant les hypothèses standards. Ils ont décidé de transmettre le projet de décision, au segment de haut niveau, entre crochets, en attendant la consultation bilatérale. QUESTIONS TRANSVERSALES CONCERNANT LES TCC ET LES IDM AU CFC DANS LES PAYS PARTIES VISEES A L'ARTICLE 5: Au sujet de certaines utilisations des SACO dans les pays Parties visés à l'Article 5, qui tomberaient dans le cadre des exemptions pour utilisation essentielle dans les pays Partie non visés à l'Article 5, les participants se sont accordés pour dire que les besoins exprimés dans les deux propositions sont valides. Ils se sont également accordés sur l'insertion dans la proposition du GRULAC (UNEP/OzL.Pro.17/CRP.16), un libellé qui reporte l'examen du respect des dispositions, dans le cadre des mesures de contrôle du TCC, et qui s'assure que l'utilisation est conforme aux critères définissant l'utilisation essentielle. Au sujet de la proposition du Bangladesh concernant les IDM au CFC en 2007-2009 (UNEP/OzL.Pro.17/CRP.15), quelques participants ont fait part de leurs réserves concernant le libellé demandant au GETE d'élaborer formellement une conclusion concernant le transfert des technologies et demandant également aux Parties de reporter l'examen du respect des dispositions relative à ce thème. Un participant a souligné la nécessité d'une certitude de la part de la RdP, pour permettre l'émission de licences d'importation à l'échelon intérieur. Le groupe a décidé de travailler sur le texte qui demande à la RdP-18 d'examiner le sujet et qui demande au Comité Exécutif du Fonds Multilatéral et au GETE de considérer une solution à long terme. DANS LES COULOIRS La journée du mercredi s'est terminée avec nombre de questions encore à l'ordre du jour du segment préparatoire, bien que les participants aient semblés confiants qu'elles seront résolue avant la fin de la réunion. Certains délégués ont semblé tenir à traiter les sujets les plus difficiles de manière bilatérale et officieuse, aux fins d'éviter des discussions plénières prolongées et les impasses qui ont mené aux RdP extraordinaires tenues récemment. A ce stade, plusieurs observateurs perçoivent des signes disant qu'une RdP extraordinaire pourra être évitée, avec la poursuite des concertations bilatérales et officieuses. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © a été rédigé par Karen Alvarenga, Ph.D., Ingrid Barnsley, Paula Barrios, Amber Moreen, et Noelle Eckley Selin. Edition numérique: Leila Mead. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. . Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI . Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du département d'Etat américain); le gouvernement du Canada (à travers l'ACDI); l’Office Fédéral de l’Environnement, des Forêts et du Paysage (OFEFP); le Royaume-Uni (à travers le DFID); le ministère danois des affaires étrangères; le gouvernement allemand (à travers les ministères de l'environnement (BMU) et de la coopération pour le développement (BMZ)); le ministère néerlandais des affaires étrangères, la Commission Européenne (DG-ENV), et le ministère italien de l'environnement. Un soutien général a été accordé au Bulletin, au titre de l'exercice 2005, par: le PNUE; le gouvernement australien; le ministère fédéral autrichien de l'agriculture, des forêts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les ministères suédois du développement durable et des affaires étrangères; les ministères norvégiens de l’environnement et des affaires étrangères; les ministères finlandais de l’environnement et des affaires étrangères; Swan International; le ministère nippon de l'environnement (à travers l'IGES), et le ministère nippon de l'économie, du commerce et de l'industrie (à travers GISPRI). La version française est financée par le ministère français des affaires étrangères et l'IEPF/OIF. Le Financement de la version espagnole est fourni par le ministère espagnol de l’environnement. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. 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