BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) Serveur WWW 'Linkages': http://enb.iisd.org CE NUMERO A ETE REDIGE PAR: Leanne Burney Laura Ivers Violette Lacloche Wagaki Mwangi Mark Schulman Edition Numérique: Andrei Henry Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef Pamela Chasek, Ph.D. Directeur de la Publication Langston James Goree VI "Kimo" Vol. 21, Num. 03 Mercredi, 12 avril 2000 LES FAITS MARQUANTS DE LA CdP-11: MARDI 11 AVRIL 2000 Le matin, les délégués se sont réunis en séance Plénière pour poursuivre l'examen des questions stratégiques et administratives et pour entendre lecture des rapports des comités. L'après-midi, les Comités I et II se sont réunis pour entamer leurs travaux respectifs. Le Comité du Budget s'est réuni en séance nocturne. LA PLENIERE Le Secrétaire Général Adjoint de la CITES, Armstrong, introduisit le Rapport du Secrétariat (Doc. 11.9.1), lequel fut approuvé par les délégués. Le Secrétaire Général Wijnekes présenta le Rapport du Secrétariat concernant le personnel (Doc. 11.9.2). La Plénière accepta la suggestion du Royaume-Uni d'endosser le rapport après discussion dans le Comité du Budget. L'ISLANDE annonça sa récente accession à la CITES et fit part de ses réserves au sujet de la compatibilité des insertions faites dans les Annexes avec la Convention. Le représentant souligna par ailleurs que l'inscription des espèces de cétacés devait être basée sur des connaissances scientifiques et non sur des motifs d'ordre moral ou émotionnel. RAPPORTS DES COMITES: Le Comité Permanent: Le Président Robert Hepworth (Royaume-Uni) présenta le Rapport du Président (Doc. 11.8). Il identifia les challenges à relever, dont: la réforme du Secrétariat; l'application du "Compromis de Harare" de 1997 concernant le commerce de l'ivoire; le traitement du problème de l'augmentation du braconnage et de contrebande du tigre; l'élaboration d'un Plan Stratégique; et le traitement du non respect des obligations dont doivent répondre sept Parties. Au sujet des éléphants, l'orateur mis en exergue les succès accomplis, notamment: le travail de coopération avec l'UICN et TRAFFIC; la mise en place de MIKE, ETIS et autres systèmes de suivi intérimaires; la réalisation du consensus autour de la conduite des ventes aux enchères de l'ivoire; et la bonne conduite du commerce en la matière en Afrique et au Japon. Il indiqua que des missions techniques et de haut niveau ont déceler les raisons de la contrebande du tigre. Plusieurs délégations présentèrent leurs commentaires sur le rapport. Au sujet des ventes de l'ivoire au Japon et de l'accord du Comité à replacer de nouveau l'éléphant dans l'Annexe I en cas de non respect des dispositions ou de l'augmentation des cas de chasse et/ou commerce illicites, ISRAEL souhaita avoir des éclaircissements sur le terme "augmentation." Au sujet du projet de résolution consolidé sur les cétacés, le JAPON, appuyé par la NORVEGE, rejeta le texte stipulant que le Comité a adopté un projet reflétant l'ensemble des résolutions existantes sur les cétacés. Le délégué des ETATS-UNIS déclara que le libellé, y compris les réserves faites par l'Asie (Japon), était fidèle. Le rapport fut approuvé. Le Comité pour les Animaux: Le Président Robert Jenkins (Australie) présenta le rapport du Comité (Doc. 11.11.1). Il souligna sa recommandation à la CdP-11 de d'abroger la résolution portant sur les "swiftlets", la recherche scientifique nécessaire à sa mise en œuvre application étant achevée, ainsi que sa recommandation d'abroger la résolution portant sur le commerce international du requin. L'orateur fit état par ailleurs des difficultés rencontrées au niveau de la compilation des listes de spécimens d'animaux élevé en captivité à des fins commerciale et recommanda l'établissement d'une liste des espèces dont la conservation est sujette à préoccupation. Le JAPON nota le travaux de concertation établis entre le Comité et la FAO au niveau du plan d'action international plan pour la conservation et la gestion du requin. Le Comité pour les Plantes: La Présidente Margarita Clemente (Espagne) présenta le rapport du Comité soulignant les activités réalisées depuis la CdP-10 (Doc. 11.11.2). Elle attira l'attention sur la participation accrue des observateurs au cours de leurs huitième et neuvième réunions. Elle mit en relief l'élaboration des formats de rapports nationaux standardisés et l'identification des problèmes rencontrés par les représentants régionaux. Etant donné que bon nombre des 25.000 espèces figurant dans l'Annexe II avaient été listées dans les années 70, le Comité introduisit une revue systématique continue de l'Annexe. L'oratrice nota qu'un manuel et des diapositives d'identification avaient été envoyés aux Parties pour les aider dans l'identification des espèces couvertes par la CITES. Au sujet du programme de travail d'ici la CdP-12, elle souligna, entre autres, la nécessité de mettre en œuvre le plan d'action; de poursuivre la revue de l'Annexe II; et d'améliorer les répertoires régionaux. Le rapport fut adopté. Comité chargé du Manuel d'Identification: La Présidente Ruth Landolt (Suisse) présenta le rapport du Comité (Doc. 11.11.13). Elle nota que depuis la CdP-10, seule la Suisse à exprimé son intérêt et a désigné des membres du Comité, et que des contributions ont été apportées par six pays uniquement pour ce qui est de la soumission des données concernant la faune. Le rapport fut adopté. Le Comité chargé de la Nomenclature: Le Vice-président Marinus Hoogmoed identifia le rôle du Comité, consistant notamment: à répondre aux demandes d'information concernant la taxinomie et à désigner les autorités taxinomiques appropriées; et, à réviser la nomenclature avec le Secrétariat et à évaluer celle des espèces proposées à être introduites dans les listes. Il indiqua que le Sous-comité pour la Faune a réalisé un consensus sur l'araignée genus. Le Sous-comité sur les plantes établit des checklists pour les Parties, telle que la seconde checklist relative aux cétacés publiée l'année écoulée. La SUISSE fit part de ses réserves concernant le risque de voir la modification introduite dans la nomenclature de l'espèce Tupinambis (Doc. 11.11.4.2) créer une confusion par rapport à la terminologie précédente. Les délégués adoptèrent le rapport du Comité chargé de la Nomenclature (Doc. 11.11.4.1). LE COMITE I Robert Jenkins (Australie), au nom des Comités pour les Animaux et pour les Plantes, présenta les termes de référence (TdR) de la revue des critères d'amendement des Annexes I et II (Doc.11.25). La revue comprend, entre autres, la sélection taxinomique basée sur la révision des Annexes et l'établissement d'un groupe de travail d'une douzaine d'experts, sur les critères. Il appela à des synergies avec la FAO et l'Organisation International du Bois d'œuvre Tropical (ITTO). Appuyant la participation de la FAO, le JAPON espéra la voir mettre à contribution son expertise dans le domaine de la faune et de la flore sauvages marines. La MALAISIE suggéra que le groupe de travail soit ouvert aux observateurs. Le délégué de SAINTE LUCIE, appuyé par de nombreux participants, soutint l'idée que Jenkins serve de président au groupe de travail. La FAO déclara que le département chargé de la pêche était en train de revoir les critères de la CITES concernant les populations aquatique et en particulier, les populations marines soumises à l'exploitation commerciale. Les recommandations concernant les quotas devant être appliqués au Léopard listé dans l'Annexe I (Doc. 11.28.1.rev.1) furent introduite par le Secrétariat. Les Parties furent invitées à suggérer des recommandations sur le système de rapport actuel, compte tenu du fait que les rapports soumis ne reflétait pas de manière adéquate la gestion du niveau des quotas dans certains pays exportateurs. Au sujet des recommandations concernant les quotas relatives au Markhor figurant dans l'Annexe I (Doc. 11.28.2), il nota qu'en raison du fardeau que constituerait une évaluation annuelle de la population évoluant au Pakistan, des rapports moins fréquents était plus acceptable. Le PAKISTAN souligna l'importance de l'implication des communautés locales dans la conservation du Markhor. ISRAEL suggéra de procéder à une évaluation des populations de Markhor au cours d'un stress climatique. Le Comité adopta le document. Au sujet de la préservation du tigre, John Sellar, Chargé de l'application des dispositions au sein de la CITES, introduisit le rapport de la Mission de l'Equipe Technique chargée du Tigre et de la Mission Politique effectuée en Inde, au Japon et en Chine (Doc. 11.30). L'INDE désapprouva la partialité du rapport et appela à la mise en place d'un groupe de travail chargé de réexaminer les recommandations sur la prise de sanctions commerciales à l'encontre de l'Inde. Le Secrétaire Général Wijnstekers nota que l'aide qui sera apportée à l'Inde dans le futur sera "en nature." Le délégué des ETATS-UNIS s'opposa au recours aux sanctions commerciale et suggéra l'instauration d'un dialogue continu avec les pays disposant d'aires de répartition, au fins d'évaluer les progrès et de présenter un rapport à la CdP-12. L'INDE déplora le manque de ressources financières pour la conservation de la faune et de la flore sauvages des pays en développement. ISRAEL nota que les sanctions commerciales n'ont jamais été utilisées dans ce contexte. La FONDATION RANTHAMBHORE appela à la participation d'un niveau d'expertise plus élevé dans le processus de revue de la mise en application de la CITES. La Présidente Margarita Clemente suggéra que le délégué des ETATS-UNIS préside le groupe de travail chargé de débattre de cette question avec l'Inde, le Canada, la China et Israël. LE COMITE II Le Président Veit Koester (Danemark) appela à des contribution disciplinées et affirma qu'il entendait utiliser une approche ouverte et transparente. Le Secrétariat introduisit de propositions d'amendement avancées pour les TdR des Comités de la CITES (Doc. 11.13) mandatés par le Comité Permanent, en tenant compte de toutes les discussions menées depuis la CdP-6 en 1987. Les propositions venaient harmoniser les différences entre les TdR des Comités pour les Plantes et pour les Animaux, traduire les TdR en projets de décisions (Annexe III) et recommander la suppression du Comité chargé du Manuel d'Identification. Les délégués adoptèrent la majeure partie des modifications. Le Comité: adopta une représentation, à composition non limitée, des observateurs dans les Comités pour les Plantes et pour les Animaux; permit aux Présidents à inviter des observateurs; et accorda trois ou quatre représentants régionaux pour les régions disposant respectivement d'une adhésion de 35 à 45 pays et pour celles de plus de 45 pays. Un groupe de travail fut établi pour le traitement des questions en suspens, dont celles concernant le point de savoir s'il faut ou non éliminer le Comité chargé de la Nomenclature et la nécessité de lignes directrices pour l'élaboration d'un code de bonne conduite permettant de traiter les conflits d'intérêts impliquant des personnes travaillant au sein des organes de la CITES. S'agissant des relations entre la CITES et la Commission Baleinière Internationale (CBI), la NORVEGE et le JAPON introduisirent une résolution (Doc 11. 15.1) qui: détermine que l'amendement des Annexes doit se fonder sur les critères de la CITES; encourage les Parties à appliquer les dispositions de la CITES en matière de commerce international; et requiert l'établissement d'une coopération avec le Comité Scientifique de la CBI. Rappelant que la CBI avait été établie en 1946 aux fins de s'assurer du développement de l'industrie baleinière, l'orateur déclara était entrain de violer son cadre juridique d'origine. Le délégué des ETATS-UNIS introduisit une résolution endossant la création de synergies entre la CITES et la CBI (Doc. 11.15.2). La CBI affirma qu'un schéma de gestion de la pêche des baleines à des fins commerciales est en cours d'élaboration. Au sujet des propositions appelant à enlever la Baleine Grise et celle de Minke, il déclara qu'une telle action risquait d'avoir un impact négatif sur la préservation des baleine. ANTIGUA et BARBUDA encouragèrent la CITES à se séparer de la CBI . L'ISLANDE s'opposa à l'idée de donner l'autorité à la CBI. SAINT LUCIE requit du CBI, d'abaisser ses tarifs d'adhésion. Plusieurs délégations, dont l'UE, la NOUVELLE ZELANDE, l'ALLEMAGNE, le BRASIL et le MEXIQUE, soulignèrent la primauté de la CBI. L'AUSTRALIE nota et l'INTERNATIONAL WILDLIFE COALITION rappela l'obligation de la CITES à coopérer avec d'autres organes internationaux. Le délégué des ETATS-UNIS offrit de retirer sa proposition, à condition que la Norvège et le Japon retirent également les leurs. La NORVEGE s'y opposa et la résolution reste sous examen. Le délégué des ETATS-UNIS introduisit un document sur la synergie avec la FAO (Doc. 11.14) et mit en relief le Plan d'action de la FAO relatifs au requin. Quelques délégués et organisations internationale accueillirent favorablement la coopération. D'autres, comme le Japon, l'Argentine et Olde Pesca, y firent objection, en raison des risques de duplication avec le Droit sur les Mers et de la limite de l'expertise au sein de la fois, sur un certain nombre de sujets.. Le Président Koester requit des Etats- Unis de fournir une proposition sur le chemin à suivre, en reconnaissant éventuellement le rapport. LE COMITE DU BUDGET Le Comité du Budget, auquel un seul pays en développement a assisté, débattit du budget des exercices 2001-2002 (Doc. 11.10.3.rev.1). Le Président Kenneth Stansell (Etats-Unis) expliqua que le budget était 13% plus élevé que les estimations sur lesquels on s'était accordé à la CdP-10, compte tenu de l'accroissement des activités du Secrétariat. Le Secrétaire Général Adjoint, Armstrong, déclara que cette augmentation était due à la création de nouveaux postes approuvés par le CP, qui seront financés par le Fonds Fiduciaire de la CITES et n'exige aucune contribution additionnelle de la part des Parties au cours de cette période. Le Secrétariat indiqua que des projections pour le budget de l'exercice triennal 2003-2005 nécessitera 56% d'augmentation des contributions des Parties. Les délégués exprimèrent leurs préoccupations concernant les propositions avancées par le Secrétariat, en particulier, la diminution des réserves et l'augmentation du budget. Au fins de faciliter les discussions sur le prochain Budget qui se tiendront lors de la réunion du Comité du Budget, vendredi matin, les délégués requirent du Secrétariat: l'identification des domaines programmatiques prioritaires pour 2001-2002; l'élaboration d'un document renfermant toutes les données engendrées par les propositions de la CdP-11; l'isolation des programmes qui pourraient être financés de manière indépendante, et l'exploration de la possibilité de parvenir à 6% d'augmentation annuelle. DANS LES COULOIRS Les débats polarisés sur les liens de la CITES avec la CBI pourraient bien avoir préparer le terrain aux débats à venir acrimonieux sur la baleine. Quelques délégués pensent que les efforts visant à affaiblir les liens entre les organisations sont conçus pour amener la CITES à amoindrir sa position sur la baleine et à mener la CBI à en faire de même. Certains ont suggéré que le système de suivi de la Baleine par la CBI en cours d'élaboration, avait des chance de rapprocher les points de vue opposés sur la question la baleine. D'autres s'inquiètent du risque de voir la permission de l'exploitation commerciale des baleine venir encourager le braconnage et aboutir à la décimation des populations aujourd'hui en bonne santé. L'annonce par l'Islande de sa position contre les facteurs "émotionnels et moral", jouant dans la CITES, a surpris plus d'un, compte tenu de son moratoire en faveur de la pêche des baleines dans les zones intérieures et de leurs industrie d'observation des baleines bourgeonnante. Certains ont estimé que la bataille de l'enlèvement des espèces des listes dans lesquelles elles sont inscrites, pourrait aller n'importe où à ce stade, la "fatigue des négociation" aidant. A SUIVRE AUJOURD'HUI LES COMITES: Le Comité I se réunira dans la Salle de Conférence II, pour examiner un certain nombre de questions, dont, le commerce du rhinocéros, des tortues d'eau douce, et du corail. Le Comité II se réunira dans la Salle de Conférence I pour discuter d'un certains nombre de sujets, tels que: la mise en application, les observateurs, les contributions et les législations nationales favorisant la mise en application. Des rapports émanant du groupe de travail officieux et de la propositions des Etats-Unis sur les synergies avec la FAO, sont attendus. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © a été rédigé par Leanne Burney , Laura Ivers , Violette Lacloche , Wagaki Mwangi et Mark Schulman . Edition Numérique: Andrei Henry . Editice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. . Version Française: Mongi Gadhoum mongi.gadhoum@enb.intl.tn. Directeur de la Publication: Langston James Goree VI . Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Ministère Néerlandais des affaires Etrangères, le Gouvernement du Canada (à travers l'ACDI et le DFAIT), les Etats-Unis (à travers l'USAID), l'Agence Suisse de l'Environnement, des Forêts et du Paysage (SAEFL), Le Département du Royaume-Uni chargé du Développement International (DFID) et la Commission Européenne (DG-ENV). Un soutien général a été accordé au Bulletin au titre de l'exercice 2000, par: les Ministères Allemands de l'Environnement (BMU) et de la Coopération pour le Développement (BMZ), le Ministère Danois des Affaires Etrangères, le Ministère Australien de l'Environnement, le Ministère Norvégien de l'Environnement, les Ministères Finlandais des Affaires Etrangères et de l'Environnement, le Gouvernement Suédois, le Gouvernement Australien, le PNUD, le FEM et BP Amoco. Un soutien logistique a été fourni, pour cette réunion, par le PNUE et le Secrétariat de la CITES. La version Française est financée par l'IEPF avec le soutien du Ministère Français des Affaires Etrangères. Le Bulletin est joignable à et au tel: +1-212-644-0204; fax: +1-212-644-0206. L'IIDD peut être contacté par à et par courrier au 161, Portage Avenue East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Des versions électroniques du Bulletin sont diffusées par courriel et sont disponibles à travers le serveur WWW Linkages à: http://enb.iisd.org/.