BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) Serveur WWW 'Linkages': http://enb.iisd.org CE NUMERO A ETE REDIGE PAR: Leanne Burney Laura Ivers Violette Lacloche Wagaki Mwangi Mark Schulman Edition Numérique: Andrei Henry Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef Pamela Chasek, Ph.D. Directeur de la Publication Langston James Goree VI "Kimo" Vol. 21, Num. 04 Jeudi, 13 avril 2000 LES FAITS MARQUANTS DE LA CdP-11: MERCREDI 12 AVRIL 2000 Les délégués se sont réunis tout au long de la journée aux sein des Comités I et II. Les deux Comités devaient passer en revue les questions touchant à l'interprétation et à l'application de la Convention. Un certain nombre de sujets litigieux ont été déféré à des groupes de travail officieux. LE COMITE I LE RHINOCEROS: Le Secrétariat introduisit une recommandation pour l'abrogation de la résolution portant sur le rhinocéros adoptée à la CdP-9 (Doc. 11.32). L'orateur nota que l'état d'avancement de l'application de la résolution est difficile à évaluer et qu'aucun mécanisme de rapport n'y avait été prévu. L'UE et les ETATS-UNIS apportèrent leur appui à l'amendement de la résolution et suggérèrent la mise en place d'un groupe de travail sur cette question. Le KENYA et le ZIMBABWE firent part de leur réserves concernant la souveraineté de leurs données relatives au rhinocéros et suggérèrent la tenue d'une réunion entre les Etats africains à aire de répartition pour débattre de la proposition. LA TORTUE D'EAU DOUCE ET LA TORTUE-BOITE DU SUD-EST ASIATIQUE: L'ALLEMAGNE introduisit un papier de discussion traitant des effets de la conservation sur le commerce de la tortue dont la tendance est à la hausse (Doc. 11.35). Le Secrétariat déclara qu'il était difficile d'appuyer des recommandations portant sur des espèces non inscrites sur les listes. Plusieurs délégations, dont les ETATS-UNIS, l'INDONESIE, l'AUSTRALIE, la CHINE, le CAMBODGE, les PAYS-BAS et le JAPON, plaidèrent pour la poursuite de la discussion dans un groupe de travail. L'HYPPOCAMPE: Le délégué des ETATS-UNIS introduisit un papier de discussion recommandant l'ouverture d'un dialogue entre les Parties et la poursuite de la collecte des données sur les espèces (Doc. 11.36). La BELGIQUE, la NOUVELLE ZELANDE, l'UE, la REPUBLIQUE DE COREE, la JAMAIQUE et d'autres Etats, appuyèrent l'établissement d'un groupe de travail sur ce sujet. Le JAPON et la CHINE notèrent que la CITES ne devaient pas se concentrer sur des espèces qui ne figurent pas sur les listes, acceptant toutefois de prendre part aux groupe de travail. Le Secrétariat indiqua qu'un financement important était requis de la part des Parties pour les travaux sur les espèces non inscrites sur les listes de la CITES. L'INTERNATIONAL FUND FOR ANIMAL WELFARE offrit son assistance financière. LE CORAIL DUR: Le Royaume-Uni présenta les résultats du groupe de travail sur l'identification et les exigences en matière de rapport dans le domaine du corail dur (Doc. 11.37). L'orateur nota l'existence d'un consensus sur: les manières d'élaborer les rapports sur le commerce des spécimens de corail dur; l'importance de définir et de reconnaître les coraux; et d'établir des rapports sur l'aspect générique par espèce. Il suggéra que la CITES n'est pas applicable aux espèces coralliens non reconnaissables. Le Secrétariat proposa par ailleurs la mise en place d'un groupe de travail présidé par le Royaume-Uni, précisa qu'il était prématuré de se défaire des exigences en matière de rapport et suggéra que rapporter le nom d'espèces commercialisées en tant que spécimens vivants ne manquera pas de susciter une coopération internationale. L'INDONESIE nota que l'applicabilité de l'Article IV au corail de sable et autres rocailles vivantes dépassait le champs de focalisation de la CITES. LE "BIGLEAF MAHOGANY": Présentant un rapport sur le "Bigleaf Mahogany" (Doc. 11.38.2), le BRESIL nota entre autres que: l'insertion dans l'Annexe III est susceptible de renforcer la coopération internationale; l'accès aux marchés assortie d'une évaluation équitable est nécessaire pour attirer le financement de la conservation et de la gestion durable; le transfert des technologies est essentiel pour l'amélioration de la valeur forestière; et les Etats aires de répartition doivent coopérer en intégrant le recensement de leurs populations dans l'Annexe III. Le NICARAGUA nota que les initiatives sous-régionales requéraient une assistance financière et technique de la part des pays importateurs. Le délégué suggéra, et plusieurs pays l'appuyèrent, la création d'un groupe de travail sur le Mahogany, associé au Comité pour les Plantes. Le délégué des ETATS-UNIS offrit de financer la mise en place de ce groupe. Le Secrétariat suggéra au lieu de cela et compte tenu des contraintes budgétaires, qu'un projet de proposition soit soumis aux Etats aires de répartition de cette espèce. Le BRESIL déclara que la création d'un groupe serait contre-productive. L'ASSISTANCE AU PROFIT DES AUTORITES SCIENTIFIQUES: Le Secrétariat introduisit le document (Doc. 11.40) portant sur la nécessité de tenir des ateliers consacrés à l'amélioration de la mise en œuvre de la CITES par les Autorités Scientifiques et d'élaborer, en collaboration avec l'UICN, d'un manuel concernant la manière de parvenir à des conclusions non préjudiciables (Inf. 11.3). Le JAPON, les PAYS-BAS, l'ILE MAURICE, le Mexique, l'UE, les ETATS- UNIS et d'autres Etats, apportèrent leur soutien à l'initiative du Secrétariat. Le COSTA RICA exprima son intérêt à prendre part à ces futurs ateliers. Le SALVADORE évoqua l'importance des réunions régionales des Autorités Scientifiques. VANUATU souligna l'impératif d'inclure les pays des îles du Pacifiques. L'INDE nota le démarrage de programmes de renforcement des capacités de son Autorité Scientifique. Le document fut adopté, à l'exception d'un point ayant trait au budget, ce dernier ayant été déféré au Comité chargé du Budget. LES ANIMAUX HYBRIDES: Le Président du Comité pour les Animaux, Jenkins, introduisit un amendement clarifiant les termes "recent lineage" figurant dans la résolution 10.17 relative aux animaux hybrides (Doc. 11.49). Les délégués l'adoptèrent. LE TRANSPORT DES ANIMAUX VIVANTS: Le Secrétariat présenta un rapport sur la mise en œuvre de la résolution 10.21 qui encourage les Parties importatrices d'animaux vivants à maintenir des registres de spécimens vivants et des procès verbaux d'accidents par cargaison (Doc. 11.54). L'orateur signala que l'absence de réponse de la part des Parties aux demandes d'informations, amènerait la CdP-12 à amender ou à abroger la résolution. L'UE, les ETATS-UNIS et le COSTA RICA appuyèrent le maintien et l'application de la résolution. L'ALLEMAGNE appela à des données sur les accidents intervenant dans les cargaisons illicites et suggéra aux pays exportateurs d'attacher un questionnaire au document accompagnant l'export. L'AUSTRALIE déclara que l'absence de registres pourrait être due à l'absence de mortalités. Les délégués s'accordèrent sur le maintien de la résolution en attendant la réévaluation de son efficacité à la CdP-12. LES ESPECES INSCRITES A L'ANNEXE II ASSUJETTIES A DES QUOTAS ANNUELS D'EXPORT: Le Secrétariat présenta un rapport sur l'utilisation des quotas d'export accordés à l'Equateur et à la Tanzanie pour certaines espèces inscrites aux Annexes (Doc. 11.42) et nota que ni la source ni le type d'exportation n'y était reflété de manière adéquate. L'IMPORTANCE DU COMMERCE DES ESPECES INSCRITES A L'ANNEXE II: Le Secrétariat introduisit le document (Doc. 11.41.1), lequel fournissait des informations concernant la plate-forme de la révision permanente de l'importance du commerce enregistré dans les espèces inscrites à l'Annexe II. Plusieurs Parties souhaitèrent avoir des éclaircissements sur la nomenclature et sur l'état d'avancement de l'application de la convention concernant chacune des espèces évoluant dans les différents pays. La FEDERATION DE RUSSIE, avec le soutien de l'IRAN, des ETATS-UNIS et de la SUISSE, soumit, à la considération du Secrétariat, un projet de résolution sur l'esturgeon, document destiné être distribuer à la prochaine session. LE COMITE II Le Président Koester présenta une synthèse des accords réalisés mardi au sujet des Termes de Référence (TdR) du Comité Permanent. Le Comité décida de reconnaître le papier d'information sur la synergie entre la CITES et la FAO (Doc. 11.14) et d'inviter la FAO à se joindre au groupe de travail de la CITES sur les critères. LES TdR DEVANT ENCADRER LE COMITE PERMANENT: Thomas Althaus (Suisse), Président du groupe de travail du Comité Permanent, rapporta que le groupe s'est accordé, entre autres, sur: l'amendement du libellé de manière à permettre aux Parties d'être plutôt "consultées" qu' "informées" quant à la nécessité de revues périodiques des espèces animales; et la nomination des deux experts en matière de nomenclature désignés par la CdP, dont un zoologiste, pour le traitement de la taxinomie animale et un botaniste pour le traitement de la taxinomie végétale. L'ARGENTINE appela à la suppression du libellé consacré à l'habilitation des Présidents des Comités pour les Plantes et pour les Animaux et des Etats de répartition concernés à retirer une proposition. Aucun consensus ne put être réalisé. LES ESPECES INTRODUITES DE LA MER: L'AUSTRALIE introduisit la résolution (Doc. 11.18) dont l'objectif consiste: à interpréter et à mettre en application les aspects ayant trait aux Articles III, IV et XIV de la CITES; à réaliser un accord sur la signification de "introduction à partir de la mer" et de "sous la juridiction d'aucun état"; à réaliser une synergie avec d'autres organes intergouvernementaux intervenant dans la régulation des stocks halieutiques; et à faciliter le commerce des espèces marines menacées par la pêche non régulée et illicite. L'orateur donna un aperçu sur les problèmes potentiels, comme le risque de confusion dans la différentiation entre eaux territoriales et Zones Economiques Exclusives, et l'opposition philosophique qui séparent un certains nombre de Parties, puis mit en relief l'importance du certificat attestant de la conformité aux exigences en matière de rapport qui figurent dans la résolution. Les ETATS-UNIS, le CANADA, l'ALLEMAGNE, le BRESIL, l'UE, TRAFFIC et le CENTRE FOR INTERNATIONAL ENVIRONMENTAL LAW, accueillirent favorablement la résolution, signalant toutefois que certaines questions techniques devaient être traitées. Le JAPON et l'INTERNATIONAL COOALITION FOR FISHERIES ASSOCIATIONS suggérèrent que la résolution constituait un effort visant à ressusciter le groupe de travail sur les espèces marines de la CdP-10 et s'opposèrent à la résolution, avec l'ISLANDE, la NORVEGE et CUBA. Un groupe de Travail fut établi. LES RAPPORTS NATIONAUX: Le débat se focalisa sur les projets de décisions figurant dans l'Annexe I (Doc. 11.19), lesquels furent adoptés par les délégués après une brève discussion sur la nécessité pour le Secrétariat d'apporter à certaines Parties son assistance dans l'élaboration de la législation nationale et la préparation des rapports annuels. La BELGIQUE, appuyée par TRAFFIC, souligna l'impératif d'établir une distinction entre les pays n'ayant pas soumis de rapports annuels aux cours de ces trois dernières années et ceux qui ont soumis les leurs avec un certain retard. L'APPLICATION: Le Secrétariat introduisit une étude portant sur les infractions présumées et autres problèmes touchant à la mise en application (Doc. 11.20.1). L'orateur mit en relief la collaboration établie avec l'ICPO-Interpol et l'Organisation Mondiale des Douanes (WCO), la mise en place d'un nouveau système informatisé de collecte de données visant à juguler le commerce illicite, et les lignes directrices régissant les permis et certificats. TRAFFIC suggéra de compiler les informations concernant les tendances des infractions. Au sujet de l'analyse de l'ADN, la BELGIQUE nota que tous les pays disposait de cette capacité. L'UE, les ETATS-UNIS, ANTIGUA et BARBUDA et d'autres Etats exprimèrent leur appui en faveur des lignes directrices en question. L'ESPAGNE requit des lignes directrices pour encadrer l'identification des faux certificats. LA MISE EN ŒUVRE DES RESOLUTIONS: Le Secrétariat introduisit le projet de décision appelant à reporter le débat sur la mise en application des résolutions à la prochaine réunion du Comité Permanent (Doc. 11.20.2). Les délégués entérinèrent la décision. LA LEGISLATION NATIONALE: Au sujet du projet de décision portant sur la question de législation nationale (Doc. 11.21.1), l'ARGENTINE proposa l'insertion d'un libellé sur la nécessité de ressources techniques pour la mise en œuvre. La ZAMBIE, le LIBERIA et la TURQUIE requirent une assistance dans le domaine du renforcement des capacités. L'UE encouragea l'application de sanctions lorsque nécessaire. L'ISLANDE requit une assistance dans l'élaboration de la législation nationale, et CUBA requit une aide spécifique pour les petits états insulaires en développement. Le ZIMBABWE souhaita avoir une idée sur la date prévue pour la tenue de l'atelier consacré à l'harmonisation des législations nationales à l'échelle sous-régionale. Le WWF appela au financement des ateliers régionaux. LES LOIS NATIONALES FAVORISANT L'APPLICATION DE LA CITES: Les délégués notèrent l'efficience du recours à des sanctions commerciales limitées visant à stimuler l'élaboration des législations nationales (Doc. 11.21.2). La mise en place d'un groupe de contact comprenant l'Australie, l'Allemagne, la David Shepard Conservation Foundation et le Secrétariat fut requises pour harmoniser le projet de décision favorisant le commerce avec les Parties non signataires de la CITES avec les résolutions 10.19 et 10.20 de la CdP-10. LES RAPPORTS DES SAISIES: ISRAEL retira sa proposition appelant à la soumission de rapports sur les saisies effectuées (Doc. 11.22), et ce en réaction à la réserve exprimée par plusieurs délégués qui y virent une redondance avec la résolution 9.9, une duplication des efforts et même un risque de créer une brèche favorisant les fuites d'informations. LES CONTREVENANTS RECIDIVISTES: ISRAEL introduisit un projet de résolution portant sur les contrevenants récidivistes aux dispositions de la CITES (Doc. 11.23), lequel projet recommande au Secrétariat de faire circuler la liste des contrevenants ayant fait l'objet d'au moins trois condamnations civiles ou une condamnation criminelle et que les Autorités chargées de la Gestion retirent aux récidivistes les permis accordés dans le cadre de la CITES. Nombre de délégations, dont la REPUBLIQUE TCHEQUE, le JAPON, l'IRAN, le MEXIQUE, l'AUSTRALIE, l'ARABIE SAOUDITE, l'UE, ANTIGUA et BARBUDA, la WCO et l'ICPO-INTERPOL, firent objection à la résolution, notant, entre autres, qu'une telle liste serait en violation avec les législations nationales et empiéterait sur la souveraineté des Etats et sur les droits individuels. Le délégué des ETATS-UNIS apporta son soutien à la prise de mesures contre l'émission de permis aux contrevenants récidivistes. Le représentant de DEFENDERS OF WILDLIFE appuya la résolution et ISRAEL invita les Parties intéressées à coopérer pour l'élaboration d'un projet révisé. LES GROUPES DE TRAVAIL Le Groupe de Travail présidé par Hank Jenkins (Australie) sur le projet de résolution proposé par l'Australie et appelant à établir une base pratique pour la mise en œuvre des dispositions de la CITES ayant trait au thème des "espèces introduites provenant des hautes mers", débattit du mandat que le Comité II lui a assigné. Plusieurs délégations s'accordèrent pour dire que le mandat assigné au groupe consistait à affiner la résolution. D'autres rétorquèrent qu'il n'y avait pas eu de consensus sur cette manière de procéder. Cette divergence des points de vue mena à un vote qui confirma l'absence de consensus sur le mandat du groupe. Le groupe décida d'ajourner ses travaux en attendant une clarification de la part du Comité II. DANS LES COULOIRS La suggestion controversée d'appliquer des sanctions commerciale à l'encontre de l'Inde en vue d'impulser ses efforts dans le domaine de la préservation du tigre, a amené bon nombre de délégués à se demander si cela était à prendre au sérieux et, si oui, à s'interroger sur la logique d'une telle entreprise. Certains en étaient à se demander si, tout bien pesé, l'idée d'une sanction n'était pas contre-productive, punir l'Inde au lieu de lui fournir l'aide dont elle a tant besoin pour combattre le braconnage. D'autres avaient également le sentiment que punir les consommateurs de produits provenant du tigre serait plus approprié, même si beaucoup d'entre eux pensent que les pouvoirs politiques empêcheraient la prise d'une telle mesure. Quelque pays en développement ont laissé entendre que l'application de sanctions commerciale en réponse au manque de capacités risquait d'isoler les Parties visées et de les encourager à abandonner la CITES. A SUIVRE AUJOURD'HUI LA PLENIERE: La Plénière se réunira à 10h dans la salle de Conférence 2 pour achever ses travaux sur les questions stratégiques et administratives. LES COMITES: Le Comité I se réunira à 14h dans la Salle de Conférence 2 pour entendre lecture des rapports des groupes de travail sur le tigre, le rhinocéros, la tortue d'eau douce et la tortue boite, l'hippocampe et le corail. La Fédération de Russie soumettrait un texte sur les esturgeons. Le Comité II se réunira à 14h dans la Salle de Conférence 1 pour finaliser les TdR devant encadrer le Comité Permanent et aborder le thème des risques et des avantages du commerce de la faune sauvages et des spécimens d'ours. Le point à l'ordre du jour consacré à la conservation et au commerce de l'éléphant pourrait être transféré au Comité I. Les documents des décisions approuvées mardi seront distribués. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © a été rédigé par Leanne Burney , Laura Ivers , Violette Lacloche , Wagaki Mwangi et Mark Schulman . Edition Numérique: Andrei Henry . Editice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. . Version Française: Mongi Gadhoum mongi.gadhoum@enb.intl.tn. Directeur de la Publication: Langston James Goree VI . Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Ministère Néerlandais des affaires Etrangères, le Gouvernement du Canada (à travers l'ACDI et le DFAIT), les Etats-Unis (à travers l'USAID), l'Agence Suisse de l'Environnement, des Forêts et du Paysage (SAEFL), Le Département du Royaume-Uni chargé du Développement International (DFID) et la Commission Européenne (DG-ENV). Un soutien général a été accordé au Bulletin au titre de l'exercice 2000, par: les Ministères Allemands de l'Environnement (BMU) et de la Coopération pour le Développement (BMZ), le Ministère Danois des Affaires Etrangères, le Ministère Australien de l'Environnement, le Ministère Norvégien de l'Environnement, les Ministères Finlandais des Affaires Etrangères et de l'Environnement, le Gouvernement Suédois, le Gouvernement Australien, le PNUD, le FEM et BP Amoco. Un soutien logistique a été fourni, pour cette réunion, par le PNUE et le Secrétariat de la CITES. La version Française est financée par l'IEPF avec le soutien du Ministère Français des Affaires Etrangères. Le Bulletin est joignable à et au tel: +1-212-644-0204; fax: +1-212-644-0206. L'IIDD peut être contacté par à et par courrier au 161, Portage Avenue East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Des versions électroniques du Bulletin sont diffusées par courriel et sont disponibles à travers le serveur WWW Linkages à: http://enb.iisd.org/.