13ème Conférence des Parties à la Convention sur le Commerce International des Espèces de Faune et de Flore Sauvages Menacées d’extinction - Numéro 1 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) Serveur WWW 'Linkages': http://enb.iisd.org CE NUMERO A ETE REDIGE PAR: Soledad Aguilar Bo-Alex Fredvik Leila Mead Charlotte Salpin Mark Schulman Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. Directeur de la Publication: Langston James "Kimo" Goree VI Vol. 21 No. 35 Dimanche 3 octobre 2004 En Ligne sur http://enb.iisd.org/cites/cop13/ TREIZIEME CONFERENCE DES PARTIES A LA CONVENTION SUR LE COMMERCE INTERNATIONAL DES ESPECES DE FAUNE ET DE FLORE SAUVAGES MENACEES D’EXTINCTION: 2-14 OCTOBRE 2004 La treizième Conférence des Parties (CdP-13) à la Convention sur le Commerce International des Espèces de Faune et de Flore Sauvages Menacées d’extinction (CITES) s’est ouverte samedi 2 octobre 2004 et se poursuivra jusqu’au 14 octobre 2004, à Bangkok, en Thaïlande. Les délégués à la CdP-13 procéderont à l’examen de plus de 60 points à l’ordre du jour et de 50 propositions portant sur une gamme de sujets incluant: les rapports et les recommandations émanant des Comités pour les Animaux et pour les Plantes; le budget des exercices 2006-2008 et autres questions administratives; la mise en application de la Convention; les questions ayant trait au commerce et à la conservation des espèces; la gestion des quotas annuels d’exportation; la relation entre les Etablissements d’élevage en captivité ex situ et la conservation in situ; les questions de contrôle du commerce et de marquage; les questions ayant trait à l’application des lois; la coopération avec la Convention sur la Diversité Biologique (CDB) et avec l’Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture (FAO); et les amendements aux annexes de la CITES. Les propositions d’amendement des Annexes I et II couvrent des espèces telles que l’antilope à bosse, le grand requin blanc, le dauphin "irrawaddy", le "ramin" et l’if, le rhinocéros blanc d’Afrique du sud, le cacatoés à crête jaune, la baleine minke et le lion et l’éléphant africains. BREF HISTORIQUE DE LA CITES La Convention sur le Commerce International des Espèces de Faune et de Flore Sauvages Menacées d’Extinction (CITES) est entrée en vigueur le 1er juillet 1975 comme suite aux préoccupations grandissantes concernant la surexploitation de la faune et de la flore sauvage à travers le commerce international est en train de contribuer au déclin rapide de plusieurs populations de plantes et d'animaux dans le monde, en résultat de leur commerce international. Comptant aujourd’hui 166 Parties, la CITES assure la régulation du commerce des espèces de faune et de flore sauvages, à travers le contrôle et la réglementation de l’import et de l’export des espèces inscrites dans ses trois annexes. Les espèces d’animaux et de plantes inscrites dans l’annexe I sont considérées hautement menacées d’extinction, et sont exclues du commerce, sauf dans des circonstances très particulières. Les espèces inscrites dans l’Annexe II sont assujetties à un commerce strictement réglementé par des quotas et autorisations, aux fins de s’assurer que le commerce ne compromet pas leur survie. L’Annexe III dresse la liste des espèces assujetties à une règlementation intérieure et pour lesquelles une Partie donnée a demandé la coopération d’autres Parties pour le contrôle du commerce international. Pour inscrire des espèces dans les Annexes I ou II, les Parties soumettent des propositions à l’approbation de la CdP, appuyées par des données scientifiques et biologiques sur leurs populations et sur l’évolution de leur commerce. Les propositions sont adoptées par un vote majoritaire à deux tiers des voies des Parties présentes à la CdP. En fonction de l’augmentation ou de la baisse de l’impact du commerce des espèces, la CdP décide du point de savoir si elles doivent être transférées ou ôtées des annexes. Il y a près de 5000 espèces de faune et 28000 espèces de flore actuellement inscrites dans les Annexes de la CITES. La CITES réglemente également le commerce international des espèces à travers un système de permis et de certificats, exigés avant que les spécimens entrent ou quittent un pays. Chaque Partie est requise d’adopter une législation nationale et de désigner une Autorité de Gestion chargée d’émettre ces permis et ces certificats, en se basant sur les avis fournis par l’Autorité Scientifique désignée. Ces deux autorités nationales aident à la mise en application de la CITES à travers la coopération avec les services de douanes, de police ou autres agences appropriées, et tiennent des archives commerciales qui sont transmises au Secrétariat de la CITES, permettant la compilation de données statistiques sur le volume global du commerce des espèces inscrites. Outre le Secrétariat de la CITES, qui est chargé des opérations au jour le jour de la Convention à l’échelle internationale, et qui fournit aux Parties des données commerciales et techniques et un soutien dans le domaine du renforcement des capacités, les organes opérationnels de la CITES comprennent le Comité Permanent, le Comité pour les Animaux (CA), le Comité pour les Plantes (CP), le Comité de la Nomenclature (CN) et le Comité chargé du Manuel d’Identification. CdP-11: La onzième Conférence des Parties (CdP-11) s’est réunie à Nairobi, au Kenya, du 10 au 20 avril 2000. La CdP-11 y a examiné 61 propositions d’amendement des Annexes de la CITES, et a traité, entre autres: de la procédure d’évaluation des critères de l’amendement des Annexes I et II; des quotas des espèces; de la conservation et du commerce des rhinocéros et des éléphants; du commerce des tortues d’eau douce, des hippocampes, de l’acajou à grandes feuilles, des coraux durs et de spécimens d’ours; de la viande de brousse; du transport d’animaux vivants; de la relation entre la CITES et la FAO et la Commission Internationale sur la Chasse à la Baleine (CICB); des rapports nationaux; des législations et de l’application des lois; de l’élevage en ranch; des mesures pour l’utilisation durable des plantes et des animaux faisant l’objet d’un commerce important; de la mise en place d’un système d’étiquetage universel pour l’identification des spécimens d’esturgeons; et de la stratégie de gestion des données de la CITES. CdP-12: La CdP-12 s’est réunie du 3 au 15 novembre 2002, à Santiago, au Chili. Les délégués y ont procédé à l'examen de 60 propositions et de plus de 60 résolutions portant sur une gamme de sujets, dont: les questions stratégiques et administratives, la mise en œuvre de la Convention, et la considération des propositions d'amendement des appendices I et II. Cela a englobé: l'inscription des hippocampes, des requins pèlerins et des requins baleines, ainsi que de l'acajou à grandes feuilles, dans l'appendice II; et, le rejet des propositions appelant à faire passer les populations de visons et de baleines de Bryde, de l'appendice I à l'appendice II. La proposition appelant à inscrire le poisson denté de Patagonie a été retirée. La proposition appelant à placer toutes les populations d'éléphants africains sur la liste figurant dans l'appendice I, a dû être également retirée, suite à la décision de la CdP de permettre à trois pays africains – le Botswana, la Namibie et l'Afrique du Sud – de vendre une quantité limitée et strictement contrôlée de leur ivoire enregistré. LES FAITS MARQUANTS DE LA PERIODE INTERSESSIONS TREIZIEME REUNION DU COMITE POUR LES PLANTES: Le CP-13 s’est réuni à Genève, en Suisse, du 12 au 15 août 2003, pour procéder à l’examen de la planification stratégique, le commerce important des plantes, et l’évaluation de l’Evaluation du Commerce Important (ECI). Les délégués se sont également penchés sur le suivi des décisions de la CdP-12 concernant les espèces Harpagophytum (griffes du diable), Guaiacum (lignum vitae) et Aquilaria (bois de gélose), et se sont accordés sur le mandat et le programme de l’évaluation des critères régissant l’amendement des Annexes I et II. DIX-NEUVIEME REUNION DU COMITE POUR LES ANIMAUX: La CA-19 s’est réuni du 18 au 21 août 2003 à Genève, en Suisse, pour procéder à l’examen: de la planification stratégique; l’ECI; l’examen des critères régissant l’amendement des Annexes I et II; l’évaluation périodique des espèces animales inscrites dans les Annexes; le transport des animaux vivants; la conservation et le commerce des tortues terrestres et des tortues d’eau douce, des hippocampes, des concombres de mer, des requins et des coraux durs; et du commerce des espèces exotiques. QUATORZIEME REUNION DU COMITE POUR LES PLANTES: La CP-14 s’est réunie du 16 au 20 février 2004 à Windhoek, en Namibie, pour discuter entre autres: de l’examen des résolutions sur les plantes et du commerce des plantes; de la définition des termes techniques utilisés dans les annotations concernant les plantes médicinales; le commerce important des plantes; l’examen des Annexes; le suivi des décisions émanant de la CdP-12; et les propositions d’espèces pour la CdP-13. Des groupes de travail ont été établis pour traiter de questions particulières et notamment: de l’ECI; des résolutions sur les plantes et sur le commerce des plantes; les annotations concernant les espèces hybrides artificiellement propagées; les annotations concernant les plantes médicinales inscrites dans la CITES; la représentation et la communication régionales; et la revue des critères régissant l’amendement des Annexes. VINGTIEME REUNION DU COMITE POUR LES ANIMAUX: La CA-20 s’est réunie du 29 mars au 2 avril 2004, à Johannesburg, en Afrique du Sud, pour débattre, entre autres: de l’ECI de spécimens des espèces inscrites à l’Annexe II; de la revue des critères régissant l’amendement des Annexes I et II; de l’évaluation périodique des taxons d’animaux et de plantes; du transport des animaux vivants; du budget; du commerce des coraux durs; du commerce des espèces exotiques; des concombres de mer; des hippocampes; et des requins. En outre, dix groupes de travail ont été convoqués, plusieurs d’entre eux datant de l’AC-19, pour plancher sur: l’ECI; la relation entre les établissement de production ex situ et la conservation in situ; le processus d’enregistrement des opérations qui élèvent, à des fins commerciales, des espèces d’animaux inscrits à l’Annexe I; le transport des animaux vivants; le commerce des coraux durs; le contrôle des élevages en captivité, en ranch et des systèmes de production par prélèvements du milieu naturel; l’amélioration de la communication et de la représentation régionales; les concombres de mer; et les requins. Un comité de rédaction a également été établi pour procéder à la revue des critères régissant l’amendement des Annexes I et II. CINQUANTE-ET-UNIEME REUNION DU COMITE PERMANENT: La cinquante-et- unième réunion du Comité Permanent s’est déroulée juste avant la CdP-13, le 1er octobre 2004, à Bangkok, en Thaïlande, pour débattre, entre autres: des questions financières et administratives; des nominations pour les Présidents de la CdP-13; du budget de 2006-2008; du comité de vérification des pouvoirs; des contributions non encore payées; du Protocole d’accord avec le Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE) et de la FAO; et de l’analyse du rapport coût bénéfice de la relocalisation du Secrétariat de la CITES. OUVERTURE DE LA CdP-13 Le Ministre Thaï des Ressources Naturelles et de l’Environnement, Suwit Khunkitti, a souligné que la Thaïlande est le premier pays d’Asie du Sud-Est à accueillir une CdP de la CITES, et a mis l’accent sur l’engagement de son pays en faveur de la mise en application de la CITES. Il a parlé de l’importance de la coopération régionale au sein de l’Association des Nations d’Asie du Sud-Est (ASEAN), pour s’assurer de la conservation de l’une des régions les plus riches du monde en matière de biodiversité, et a plaidé en faveur des efforts de mise en œuvre régionale, et de la promotion de la conscientisation et de la sensibilisation du public. Le Président du Comité Permanent de la CITES, Kenneth Stansell (Etats-Unis) a fait état de l’ordre du jour ambitieux de la réunion, mettant en exergue les propositions concernant les baleines, les éléphants et les espèces de bois tropicaux, et les points à l’ordre du jour, ayant trait à la mise en application, et en particulier, celui du financement. Il a souligné l’importance de la Convention pour la conservation, notant qu’aucune des espèces protégées par la CITES ne s’est éteinte depuis l’entrée en vigueur de la CITES, voilà 30 ans. Le Directeur Exécutif du PNUE, Klaus Töpfer, a accueilli avec satisfaction l’engagement de la Thaïlande en faveur de la lutte contre le commerce illicite des espèces menacées d’extinction, et a reconnu le rôle des ONG dans la réussite de la mise en application de la Convention. Notant que la CITES exerce des effets directs sur la faune et la flore sauvages, sur les communautés locales et sur le développement économique, Töpfer a mis en relief son lien avec les Objectifs de Développement du Millénaire (ODMs), son rôle dans l’intégration de la biodiversité dans les principaux secteurs économiques, notamment, le commerce, la pêche, l’agriculture, les forêts et le tourisme, et dans la concrétisation de l’objectif 2010, adopté par le Sommet Mondial pour le Développement Durable (SMDD), pour arrêter le taux des pertes de la biodiversité. Töpfer a souligné la nécessité de partenariats et d’une coopération avec la FAO, l’Organisation Internationale des Bois Tropicaux (OIBT), l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) et des conventions ayant trait à la biodiversité, et a noté l’importance de l’accroissement du soutien financier. Le Secrétaire Général de la CITES, Willem Wijnstekers, a exprimé sa gratitude au Gouvernement Thaï, pour l’accueil de la CdP-13, et a mis en exergue les contributions de la CITES, non seulement à la conservation de la faune et de la flore, mais également au développement durable et à la réduction de la pauvreté. Il a indiqué que la CITES ne devrait être impliquée dans la conservation des espèces économiquement importantes, couvertes par d’autres accords internationaux, que lorsque ses instruments et ses outils ont une valeur ajoutée à y apporter. Wijnstekers a appelé à un accroissement de la volonté politique et du soutien financier pour la concrétisation des obligations de la CITES, notant qu’une simplification des procédures de la CITES, donnera lieu à des épargnes et à une meilleure application des réglementations régissant le commerce des espèces de la faune et de la flore sauvages. Le Premier Ministre Thaï, Thaksin Shinawatra, a mis en exergue le besoin d’une coopération internationale dans la lutte contre les activités du crimes organisé touchant au commerce international des espèces de la faune et de la flore sauvages, et a souligné l’importance des efforts régionaux visant à s’assurer de la mise en application effective de la CITES. Le Premier Ministre Shinawatra a proposé de tenir en Thaïlande, en 2005, une réunion sur l’établissement d’un nouveau réseau consacré à l’application des lois en Asie du Sud-Est, pour la lutte contre le commerce illicite des espèces de la faune et de la flore sauvages. Il a ensuite déclaré ouverte, la CdP-13. A SUIVRE AUJOURD’HUI PLENIERE: La Plénière sera en réunion toute la journée pour se pencher sur: les questions stratégiques et administratives; les rapports du Comité Permanent, du CA, du CP et du CN; le manuel d’identification; la vision stratégique d’ici 2010; la coopération avec d’autres organisations; et les rapports des réunions consacrées au dialogue sur l’éléphant africain et la tortue imbriquée des Caraïbes. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © a été rédigé par Soledad Aguilar; Bo-Alex Fredvik; Leila Mead; Charlotte Salpin; et Mark Schulman. Edition numérique: David Fernau. Version française: Mongi Gadhoum . Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. . Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI . Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du département d'Etat américain); le gouvernement du Canada (à travers l'ACDI); l’Office Fédéral de l’Environnement, des Forêts et du Paysage (OFEFP); le Royaume-Uni (à travers le DFID); le ministère danois des affaires étrangères; le gouvernement allemand (à travers les ministères de l'environnement (BMU) et de la coopération pour le développement (BMZ)); et le ministère néerlandais des affaires étrangères. Un soutien général a été accordé au Bulletin, au titre de l'exercice 2004, par: le PNUE; le gouvernement australien; le ministère fédéral autrichien de l'agriculture, des forêts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les ministères suédois de l'environnement et des affaires étrangères; les ministères norvégiens de l’environnement et des affaires étrangères; les ministères finlandais de l’environnement et des affaires étrangères; Swan International; le ministère nippon de l'environnement (à travers l'IGES), le ministère nippon de l'économie, du commerce et de l'industrie (à travers GISPRI). La version française est financée par le ministère français des affaires étrangères et l'IEPF/OIF. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. 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