13ème Conférence des Parties à la Convention sur le Commerce International des Espèces de Faune et de Flore Sauvages Menacées d’extinction - Numéro 2 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) Serveur WWW 'Linkages': http://enb.iisd.org CE NUMERO A ETE REDIGE PAR: Soledad Aguilar Bo-Alex Fredvik Leila Mead Charlotte Salpin Mark Schulman Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. Directeur de la Publication: Langston James "Kimo" Goree VI Vol. 21 No. 36 Lundi 4 octobre 2004 En Ligne sur http://enb.iisd.org/cites/cop13/ LES FAITS MARQUANTS DE LA CdP-13 DE LA CITES: DIMANCHE 3 OCTOBRE 2004 Les délégués se sont réunis dans une session Plénière du matin pour procéder à l’examen des questions stratégiques et administratives, notamment celles concernant les procédures du vote, l’adoption du règlement intérieur, l’élection des membres du bureau, l’adoption de l’ordre du jour et du programme de travail, la constitution du comité de vérification des pouvoirs, l’admission des observateurs et les rapports des comités. Les groupes régionaux se sont réunis dans l’après-midi. LA PLENIERE VOTE AU SCRUTIN SECRET: Le Président du Comité Permanent, Kenneth Stansell (Etats-Unis) a introduit le document portant sur l’utilisation du vote au scrutin secret (Doc.1.1). Le Secrétariat a informé les délégués que le Comité Permanent a examiné la question et qu’il a recommandé qu’aucune modification ne soit introduite dans le règlement existant. Les Pays-Bas, au nom de l’UNION EUROPEENNE (UE), et les ETATS-UNIS ont indiqué qu’ils continuaient à considérer l’utilisation du vote au scrutin secret comme étant en contradiction avec la transparence et l’imputabilité. REGLEMENT INTERIEUR: Le Président du Comité Permanent, Stansell, a introduit le document concernant le Règlement Intérieur (Doc.1.2 (Rev.1)). Le Secrétariat a proposé que les lettres de créances soient soumises en anglais, en français et en espagnol, une semaine, au moins avant la session d’ouverture de la réunion (Règle 3.2). La FEDERATION DE RUSSIE a proposé de permettre aux lettres de créances d’être présentées dans la langue nationale du pays, à condition qu’elles soient accompagnées par une traduction dans l’une des trois langues de travail de la CITES, et les délégués ont accepté. Le Secrétariat a clarifié que tous les membres du Comité Permanent font partie intégrante du Bureau (Règle 15.1) et que si le Président de la CdP, est absent ou n’est pas en mesure d’accomplir ses devoirs, le Bureau désignera l’un des Vice-présidents (Règle 15.3). Les délégués ont ensuite adopté le Règlement Intérieur. ELECTIONS: Les délégués ont élu, par acclamation, les membres du bureau de la CdP-13, comme suit: le Ministre Suwit Khunkitti (Thaïlande), Président de la CdP; David Brackett (Canada) et Victoria Lichtschein (Argentine), Vice-présidents; et, Holly Dublin, Président du Comité I, et Martin Brasher (Royaume-Uni), Président du Comité II. Le JAPON a fait part de ses réserves concernant la procédure de désignation des Présidents des Comité, notant que le consensus et la transparence doivent être assurés. La République Tchèque a été désignée Président du Comité de vérification des pouvoirs, Ste. Lucie, le Cameroun, le Mexique et les Emirats Arabes Unis, siégeant en tant que membres du Comité de vérification des pouvoirs. La Plénière a approuvé les nominations par acclamation. ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR ET DU PROGRAMME DE TRAVAIL: Les délégués ont adopté l’ordre du jour (Doc.3 (Rev.5)) sans amendement. Le Secrétariat a introduit le programme de travail de la Plénière et des Comités I et II (Doc.4 (Rev.1)). Le Président du Comité pour les Animaux (CA), Thomas Althaus (Suisse) a fait part de ses réserves concernant la programmation de débats simultanés sur un certain nombre de points de l’ordre du jour, au sein des Comités I et II. Le Secrétariat a indiqué que cela sera traité par le Bureau. Le Consortium International de Gestion de la Nature (IWMC)-FONDS MONDIAL POUR LA CONSERVATION a souhaité avoir des éclaircissements concernant la proposition du Comité Permanent d’insérer, dans l’ordre du jour, un point consacré à l’esturgeon. Le Secrétariat a déclaré que le Bureau examinera cette demande. Les délégués ont ensuite adopté le programme de travail. ADMISSION DES OBSERVATEURS: Le Secrétariat a introduit, et les délégués ont adopté, la liste des observateurs (Doc.6), qui englobe 11 organisations intergouvernementales, 51 organisations internationales et 88 organisations nationales. RAPPORT DES COMITES: Le Comité Permanent: Le Président du Comité Permanent, Stansell, a présenté le rapport du Président (Doc.7.1), faisant état de la modification apportée au Règlement Intérieur du Comité Permanent, de prévoir une participation des ONG à titre d’observateurs. Il a mis en exergue: l’accord sur l’amendement des annotations consacrées à certaines populations de l’éléphant africain, au fins de permettre le commerce des stocks d’ivoire brut, et les recommandations appelant à des mesures d’amélioration de l’application des lois; la réussite du Projet de Législation Nationale; les efforts de rendre compte, dans le budget, des pierres angulaires de la Convention, que sont le soutien scientifique et législatif, le renforcement des capacités et l’application des lois; et la nécessité de considérer, outre les contributions des Parties, de nouvelles opportunités pour le financement de la Convention. Le Comité pour les Animaux: Le Président du CA, Althaus, a présenté le rapport du Comité (é (Doc.9.1.1). Au sujet des populations de Strombus gigas (conche reine), appelées à être l’objet d’une préoccupation urgente, il a déclaré que la République Dominicaine et le Honduras, mais pas Haïti, se sont mis en conformité avec les recommandations à court terme, dans les délais convenus. Il a souligné que beaucoup trop de ressources sont dépensées sur des taxons inscrits dans les Annexes de la CITES, et a recommandé que le CA se concentre principalement sur les taxons inscrits dans les Annexes. Au sujet des définitions des systèmes de production ou des codes sources, il a recommandé que le CA et le CP s’impliquent de manière concertée dans l’examen des définitions, pour la détermination du code source approprié. Il a présenté les recommandations concernant: le transport des animaux vivants; les systèmes de production et les codes sources; le commerce des tortues terrestres et des tortues d’eau douce asiatiques; les hippocampes et autres membres de la famille des Sygnathidae; les espèces exotiques; la formation; et le budget. MADAGASCAR a présenté un rapport sur l’état d’avancement de la mise en application de son Plan d’Action, faisant état du soutien financier et technique apporté par la France et par les organisations internationales, notamment la Banque Mondiale. L’UE, appuyée par l’AUSTRALIE, a mis en garde contre la négligence des taxons des espèces non inscrites dans les Annexes, car leur conservation peut devenir sujet de grande préoccupation. L’ASSOCIATION POUR LA CONSERVATION DES BALEINES ET DES DAUPHINS s’est enquise de la mise en œuvre de la recommandation en suspens concernant le narval et son inscription dans la Phase 6 de l’Evaluation du Commerce Important (ECI). Le Secrétariat a répondu que ces questions devraient être posées dans le Comité I. Le Comité pour les Plantes: La Présidente du Comité pour les Plantes (CP), Margarita Clemente (Espagne) a présenté le rapport (Doc.9.2.1), faisant état de recommandations d’annuler toutes les décisions précédentes en direction du CP, et de formuler ou de reformuler celles nécessitant une mise en application dans le futur. Soulignant l’importance des réunions régionales, elle a recommandé, qu’en raison du manque de financements, les séminaires organisés par le Secrétariat soient utilisés comme autant d’occasions de convoquer également des réunions régionales. Elle a indiqué qu’une haute priorité a été accordée à la revue des critères régissant l’amendement des Annexes I et II, et a également fait état des travaux sur les espèces Harpagophytum (griffe du diable) et Guaiacum (lignum vitae). Elle a indiqué aussi que le CP a recommandé: l’élaboration d’un projet de décision sur l’exploration des options offertes aux Parties, quant à l’inclusion des données concernant l’impact de l’inscription dans la CITES, sur les moyens de subsistance des pauvres, comme partie intégrante du processus d’élaboration et de revue des propositions d’amendement des Annexes; et l’annulation des décisions concernant les annotations consacrées aux plantes médicinales, dans les Annexes (Décision 11.118), et concernant l’établissement d’une coopération avec l’UICN-Groupe Spécialiste des Espèces Envahissantes, de la Commission sur la Survie des Espèces (SSC), (Décision 10.86), dans le domaine du commerce des espèces exotiques. Elle a mentionné également les discussions du CP sur, entre autres, le rapport du Groupe de Travail sur l’Acajou à Grandes Feuilles, le commerce des plantes en provenance de Madagascar et l’utilisation du modèle malgache comme modèle de réussite, et les recommandations ayant trait à l’espèce Aquilaria (bois de gélose). Au sujet de la formation et de la promotion de la prise de conscience (Objectif 4.6 de la Vision Stratégique d’ici 2005), la Présidente Clemente a indiqué que le Cours de Maîtrise est un outil utile pour la compréhension et la formation du personnel travaillant sur la CITES, et qu’un diplôme de doctorat européen est en train d’être élaboré. Elle a noté que la recommandation du CP de fournir une aide financière pour le soutien du cours de Maîtrise, et de s’assurer des financements extérieurs pour le soutien de la participation des étudiants issus des pays en développement et des pays en transition économique. Au sujet de la Stratégie Mondiale pour la Conservation des Plantes, elle a recommandé le développement des synergies avec la Convention sur la Diversité Biologique, et a souligné que le CP doit avoir l’occasion de débattre du budget. L’UE a plaidé pour une extension, jusqu’à la CdP-14, de la recommandation d’annuler la décision concernant l’amendement des Annexes (Décision 12.10), et a proposé que, durant la période entre la CdP-13 et la CdP-14, le CP “élabore les propositions d’amendement des Annexes sur la base d’une contribution à l’évaluation des espèces d’arbres, utilisant les nouveaux Critères d’Inscription de la CITES, et les résultats des ateliers régionaux sur la gestion durable des espèces d’arbres tropicaux, en 2005 et 2006.” Le Comité de la Nomenclature: Le Vice-président du Comité de la Nomenclature (CN) Noel McGough (Royaume-Uni) a présenté le rapport du CN (Doc.9.3.1.). S’agissant de la flore, il a décrit le plan de travail proposé pour les deux prochaines années, qui englobe, entre autre: une révision de la liste des cactus; une revue de la liste des orchidées genus Bulbophyllum; une revue du reste des taxons d’orchidées commercialisées; et la poursuite du travail d’élaboration d’une liste mondiale des orchidées. Au sujet de l’adoption de la liste des Espèces de la CITES, compilée par le PNUE-WCMC, comme référence standard des espèces inscrites dans les Annexes (Res. 12.11), il a indiqué que le CN a conclu que les listes basées sur les taxons, utilisées précédemment comme référence standard, sont plus complètes. Au sujet des recommandations du CN concernant la faune, le Vice-président McGough a mis en relief la proposition d’adoption d’une référence de base pour les genus Uromastyx (lézards), Phelsuma (geckos diurnes) et Hippocampus (hippocampes). Le Mexique a demandé que compte tenu des questions procédurales posées à l’examen de la proposition concernant la nomenclature des oiseaux, le mandat du CN soit révisé et éclairci. DANS LES COULOIRS Bien que les membres du bureau de la CdP-13 aient été élus par acclamation, en Plénière, le cheminement des désignations, dans le Comité Permanent, semble avoir été moins harmonieux. Certains délégués ont déclaré soupçonner que les réserves du Japon sur la procédure de nomination du Président du Comité I, dans le Comité Permanent, reflètent sa frustration de n’avoir pas été choisi pour présider les discussions importantes de ce comité sur les espèces marines. Dans l’intervalle, dans le Groupe de Dialogue sur l’Eléphant Africain, les Etats aires de répartition semblent avoir atteint un certain degré de consensus, en particulier sur le commerce des produits de cuir et de poil d’éléphant, mais restent divisés sur la question des quotas d’exportation de l’ivoire d’éléphant, enregistrés. On croit savoir que l’Afrique Occidentale et Centrale – deux régions habituellement moins vocales sur ces sujets – ont pesé dans le débat, plaidant contre le commerce et en faveur d’une protection plus importante. La question de l’ivoire d’éléphant sera une fois de plus, à ne pas douter, au centre des débats. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © a été rédigé par Soledad Aguilar; Bo-Alex Fredvik; Leila Mead; Charlotte Salpin; et Mark Schulman. Edition numérique: David Fernau. Version française: Mongi Gadhoum . Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. . Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI . Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du département d'Etat américain); le gouvernement du Canada (à travers l'ACDI); l’Office Fédéral de l’Environnement, des Forêts et du Paysage (OFEFP); le Royaume-Uni (à travers le DFID); le ministère danois des affaires étrangères; le gouvernement allemand (à travers les ministères de l'environnement (BMU) et de la coopération pour le développement (BMZ)); et le ministère néerlandais des affaires étrangères. Un soutien général a été accordé au Bulletin, au titre de l'exercice 2004, par: le PNUE; le gouvernement australien; le ministère fédéral autrichien de l'agriculture, des forêts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les ministères suédois de l'environnement et des affaires étrangères; les ministères norvégiens de l’environnement et des affaires étrangères; les ministères finlandais de l’environnement et des affaires étrangères; Swan International; le ministère nippon de l'environnement (à travers l'IGES), le ministère nippon de l'économie, du commerce et de l'industrie (à travers GISPRI). La version française est financée par le ministère français des affaires étrangères et l'IEPF/OIF. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'événements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD, , au +1-212-644-0217 ou 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA.