13ème Conférence des Parties à la Convention sur le Commerce International des Espèces de Faune et de Flore Sauvages Menacées d’extinction - Numéro 4 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) Serveur WWW 'Linkages': http://enb.iisd.org CE NUMERO A ETE REDIGE PAR: Soledad Aguilar Bo-Alex Fredvik Leila Mead Charlotte Salpin Mark Schulman Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. Directeur de la Publication: Langston James "Kimo" Goree VI Vol. 21 No. 38 Mercredi 6 octobre 2004 En Ligne sur http://enb.iisd.org/cites/cop13/ LES FAITS MARQUANTS DE LA CDP-13 DE LA CITES: MARDI 5 OCTOBRE 2004 Les délégués à la CdP-13 se sont réunis en commissions tout le long de la journée. La Commission I a planché sur la conservation des antilopes saïga, des tortues terrestres et des tortues d’eau douce, des requins et concombres de mer. La Commission II s’est penché sur la nomenclature, le financement, les esturgeons et la synergie entre la CITES et la Convention sur la Diversité Biologique (CDB). COMISSION I L’ANTILOPE SAIGA: L’UE a présenté sa proposition concernant la conservation de l’antilope Saïga (Doc.32). L’ALLEMAGNE et la FEDERATION DE RUSSIE ont apporté leur appui aux projets de décisions. La Convention sur les Espèces Migratrices (CMS) a déclaré que la moitié des Etats de l’aire de répartition ont exprimé leur intérêt à signer le Protocole d’Accord (PA) entre la CITES et la CMS. Le WWF a mis en exergue l’implication à la fois des Etats de l’aire de répartition et des Etats consommateurs. Le Président Dublin a proposé d’établir un groupe de travail présidé par l’Allemagne. LES TORTUES TERRESTRES ET LES TORTUES D’EAU DOUCE: Le Secrétariat a introduit le rapport concernant la conservation et le commerce des tortues terrestres et des tortues d’eau douce (Doc.33). Les délégués ont débattu du point de savoir s’il fallait maintenir l’exigence de rapports distincts ou utiliser les rapports biennaux, pour la fourniture des données. L’INDONESIE et le VIETNAM ont apporté leur soutien à l’utilisation des rapports biennaux pour réduire le fardeau en la matière, et les délégués ont accepté. Les délégués ont également accepté le maintien du format proposé pour les rapports. L’AUSTRALIE, appuyée par le CAMEROUN et les ETATS-UNIS, a demandé au Secrétariat de fournir à la CdP-14, un résumé rationalisé des données pertinentes tirées des rapports biennaux. Faisant état des redondances entre les résolutions existantes et le projet de décision concernant le transport des espèces conformément aux directives de l’IATA, les Etats-Unis et l’AUSTRALIE ont proposé d’intégrer ces décisions dans la Résolution Conf. 11.9. LA TORTUE IMBRIQUEE: Le Secrétariat a introduit le document concernant la conservation de la tortue imbriquée (Doc.34). Le Secrétariat a noté le fait qu’on n'ait pas réussi à assurer un financement externe suffisant pour la tenue de la réunion régionale des Caraïbes, rendant toutefois hommage à l’engagement financier du Royaume-Uni. CUBA, appuyée par TRINIDAD ET TOBAGO, la JAMAIQUE, l’AUSTRALIE et d’autres, s’est déclarée en désaccord avec le texte du Secrétariat stipulant que cela reflétait un manque d’intérêt régional et un rabaissement de l’importance du sujet en suggérant qu’il soit traité dans le cadre d’autres accords environnementaux multilatéraux (AEM). Le JAPON, appuyé par TRINIDAD ET TOBAGO, SAINTE LUCIE et d’autres, a proposé que le sujet soit traité à la CdP-14. L’UE a déclaré regretter le manque d’intérêt et a fait part de son souhait de le voir revigoré. Le BRESIL a appelé à davantage de coopération entre la Convention Interaméricaine pour la Protection et la Conservation des Tortues Marines et la CITES. FIDJI et l’AUSTRALIE ont déclaré qu'il y a beaucoup à apprendre du travail accompli dans la région des Caraïbes. Les ETATS-UNIS ont proposé un libellé reflétant la collaboration avec d’autres AEM et avec les organisations régionales. Les Parties ont décidé de présenter un rapport sur les progrès réalisés, six mois avant la CdP-14, et ont appelé le Secrétariat à présenter un rapport sur les résultats, à la CdP-14. LES REQUINS: Le Président du CA, Althaus, a introduit le document concernant la conservation et la gestion des requins (Doc.35), mettant en relief l’évaluation par le CA, des progrès accomplis dans la mise en application du Plan d’Action International de la FAO pour la Conservation et la Gestion des Requins (IPOA-Sharks). Les ETATS-UNIS ont introduit son document d’information (Inf.35) appuyant la tenue d’une consultation d’experts techniques de la FAO sur les requins. La NORVEGE, le JAPON et l’ISLANDE ont rejeté le projet de décisions du CA concernant les requins, soulignant que la question des requins devrait être examinée au sein de la FAO. Le CHILI a mis l’accent sur l’importance de la collaboration CITES-FAO. L’UE a déclaré que la participation de la FAO et des autorités régionales de la pêche est essentielle pour la mise en application de l’IPOA-Sharks. L’ALLEMAGNE et l’AUSTRALIE ont souligné la responsabilité légitime de la CITES dans la conservation et la gestion des requins. La GUINEE et l’organisation “SPECIALISTES DE LA GESTION DES ESPECES” ont proposé d’adopter le PA entre la FAO et la CITES. Le CANADA a noté l’existence de doubles emplois entre les projets de décisions du CA et la FAO. L’INDONESIE et la CITES ne devraient pas travailler sur les espèces non inscrites dans la CITES. La FAO a accueilli avec satisfaction les progrès accomplis dans la mise en œuvre de l’IPOA-Sharks, et a souligné la nécessité de travailler avec la CITES. L’UICN a déclaré que la CITES devrait participer dans les initiatives futures entreprises sur les espèces de requins non inscrites dans la CITES. L’organisation “OCEAN CONSERVANCY” a affirmé que l’attention accordée par la CITES aux espèces de requins a amélioré la prise de conscience pour la conservation des requins et a encouragé la coopération régionale. Le Président Dublin a demandé à la Nouvelle Zélande de présider un groupe de travail sur les requins pour amender le projet de décisions. LES CONCOMBRES DE MER: Le Président du CA, Althaus, a introduit son rapport et son projet de décisions concernant le commerce des concombres de mer (Doc.37.1), signalant que le CA n’a pas été en mesure d’achever sa tâche consistant à produire, pour la CdP-13, un document de discussion sur la situation biologique et commerciale des concombres de mer. Il a proposé que le CA poursuive le traitement de la question sur la base des directives fournies par la CdP. La REPUBLIQUE EQUATORIALE a introduit le projet de décisions consacré à la mise en application de la Décision 12.60 concernant les concombres de mer (Doc.37.2), qui appelle à l’extension de la date limite de l’élaboration du papier de discussion, à la CdP-14, et a demandé au Secrétariat d’aider à l’obtention de fonds d’appui. Soulignant qu’il n’est pas en mesure d’assurer la sécurité financière, le Secrétariat a suggéré que le CA établisse un groupe de travail pour finaliser ses travaux. L’IRAN et l’AUSTRALIE ont apporté leur soutien à cette proposition. Les ETATS-UNIS ont déclaré qu’il est prématuré d’adopter les décisions proposées par le CA avant l’achèvement du document de discussion, et ont appuyé l’extension de la date butoir, à la CdP-14. La COLOMBIE, L’UE, l’AUSTRALIE, le VENEZUELA et d’autres ont apporté leur appui à la proposition de la République Equatoriale. Le BRESIL a déclaré que les concombres de mer devraient être traités dans le cadre de la CITES. L’INDONESIE, la CHINE, la GUINEE, la REPUBLIQUE DE COREE, le QATAR, le JAPON, CUBA et d’autres ont déclaré que les concombres de mer sont une question de gestion de pêche, qui serait mieux traitée plutôt par la FAO ou par les organisations de pêches nationales ou régionales, que par la CITES. La NAMIBIE a fait objection à l’inscription de l’espèce concombres de mer dans l’Annexe I. Les délégués ont accepté la proposition de la République Equatoriale de reporter la date limite à la CdP-14. COMMISSION II LES COMITES PERMANENTS: Le Comité de la Nomenclature: Les délégués ont examiné la proposition du Mexique de réviser la Résolution Conf. 12.11 concernant le Comité de la Nomenclature (Doc.11.3 (Rev.1)). Au sujet des modifications apportées au nom des taxons et leur implications, l’organisation HUMANE SOCIETY INTERNATIONAL et les ETATS-UNIS ont souligné que ces modifications peuvent affecter la portée de la protection des espèces, et les délégués ont décidé que la portée de la protection d’origine, ne devrait pas être altérée par les modifications introduites dans la nomenclature. Au sujet des procédures régissant le traitement du conflit concernant le choix de l’autorité taxonomique, les ETATS-UNIS et l’ARGENTINE ont souligné que les recommandations provisoires du CN devraient être notifiées aux Parties. L’ARGENTINE a plaidé en faveur d’un rôle pour le Comité Permanent dans ce cadre. Le MEXIQUE et le ROYAUME-UNI ont recommandé l’adoption d’une procédure plus souple, et ont fait objection à l’implication du Comité Permanent. Au sujet des listes, les ETATS-UNIS ont indiqué que la liste du PNUE-WCMC ne devrait être alimentée que des noms figurant dans les propositions d’origine, de la référence standard ou des recommandations du CN. Le ROYAUME-UNI a déclaré que la référence standard devrait englober tous les matériaux scientifiques et juridiques requis dans le cadre de la CITES. HUMANE SOCIETY INTERNATIONAL a suggéré de faire référence aux listes basées sur les taxons. La Présidente du CP, Clemente, a souligné l’importance des listes basées sur les taxons. Le PNUE-WCMC a précisé qu’il ne pend pas de décisions sur la nomenclature et que ses listes standards sont élaborées sur la base des listes de référence basique de la CITES. Le Président Brasher a demandé au Mexique de réviser sa proposition sur la base des commentaires. LES ESTURGEONS: Le Secrétariat a introduit la proposition de réviser la Résolution Conf. 12.7 concernant la conservation et le commerce des esturgeons et des "paddlefish" (Doc.65), notant l’absence de dates butoirs claires et de mécanismes permettant de s’assurer du respect des dispositions par les Etats de l’aire de répartition. L’orateur a indiqué que la proposition comprend des dates limites pour la publication des quotas, pour la soumission des données au Secrétariat et pour les autorisations d’exportation. Un groupe de travail, présidé par la Roumanie, a été établi. LE FINANCEMENT: Le Secrétariat a présenté l’évaluation des mécanismes de financement pour la couverture de la conservation et du commerce international durable des espèces de la faune et de la flore sauvages (Doc.14), soulignant la possibilité d’établir un mécanisme de financement, comme le Fonds pour l’Environnement Mondial (FEM). Le Secrétaire Général de la CITES, Wijnstekers, a suggéré qu’étant donné que la CDB a adopté dans le cadre de sa Vision Stratégique une clause stipulant que nulle espèce de faune ou de flore ne doit être éteinte en résultat du commerce international, les Parties de la CITES pourraient l’utiliser pour accéder aux financements accordés par le FEM. Le Nigeria et d’autres ont souligné la nécessité d’un mécanisme de financement, comme le FEM, pour soutenir la mise en œuvre de la conservation in situ et des contrôles frontaliers. La NOUVELLE ZELANDE a mis en garde contre l’utilisation du FEM, notant qu’il s’agit là d’une source de financement qui n’est pas infinie. Le CANADA et la NOUVELLE ZELANDE ont suggéré de cibler un large éventail de sources de financement. Le NEPAL, l’INDONESIE et le HONDURAS ont souligné que le financement devrait être axé sur la coopération régionale. L’UE et le CANADA ont encouragé les Parties à intégrer le commerce durable des espèces sauvages dans leurs stratégies plus larges de développement et de réduction de la pauvreté, pour pouvoir accéder aux financements bilatéraux. La NOUVELLE ZELANDE et le CANADA ont plaidé pour la poursuite du travail sur la question du renforcement des capacités. La GUINEE et la REPUBLIQUE DOMINICAINE ont souligné la nécessité d’une assistance financière pour le soutien du renforcement des capacités. Le TCHAD a attiré l’attention sur les pressions exercées sur les ressources naturelles, causées par les flux de réfugiés venus des pays voisins des pays déchirés par les guerres. COOPERATION AVEC D’AUTRES CONVENTIONS: Synergie CITES-CDB: L’UE a introduit la proposition élaborée conjointement avec le Kenya, concernant la réalisation d’une synergie plus importante entre la CITES et la CDB (Doc.12.1.1 (Rev.1)), mettant en exergue les recommandations de l’Atelier de Vilm: de prendre en compte les principes d’utilisation durable de la CDB dans l’élaboration des avis de commerce d’exportation non préjudiciable; d’établir un lien entre entre l’aproche écosystémique de la CDB et les approches thématiques et celles basées sur les sites et les espèces de la CITES (Article 4); de contribuer à la concrétisation de l’objectif 2010 du Sommet Mondial pour le Développement Durable (SMDD), de réduire de manière importante le taux des pertes de biodiversité; et de considérer le travail de la CITES au sein du Groupe de Travail Spécial de la CDB sur l’Accès et le Partage des Avantages. Le Secrétaire exécutif de la CDB, Hamdallah Zedan, a mis en exergue les objectifs pertinents de la CITES de la Stratégie Mondiale pour la Conservation des Plantes (GSPC) et le cadre de l’évaluation des progrès accomplis sur la voie de l’objectif 2010, et a donné un aperçu sur le travail de la CDB ayant rapport avec les points à l’ordre du jour de la CdP-13, notamment la coopération, les principes de l’utilisation durable, la viande de brousse et les mesures d’encouragement. Le PNUE a recommandé: que la CDB utilise les espèces inscrites dans les Annexes I et II de la CITES, comme espèces fleurons; que la CITES soit engagée dans la concrétisation de l’objectif 2010; et que l’harmonisation des rapports soit améliorée. Le MEXIQUE, le QATAR, le PEROU, l’OUGANDA et d’autres ont appuyé la proposition et la poursuite des travaux par le Comité Permanent sur ce sujet. La Présidente du CP, Clemente, a mis en relief les synergies entre le GSPC de la CDB et le travail du CP, et a suggéré d’instruire le CP d’établir une liaison avec le GSPC dans l’objectif de travailler pour la concrétisation de l’objectif 2010. Les ETATS-UNIS, la NOUVELLE ZELANDE, le JAPON et l’organisation “DEFENDERS OF WILDLIFE” ont déclaré que le Comité Permanent devrait se pencher sur les résultats de l’Atelier de Vilm avant d’intégrer ses conclusions dans les travaux de la CITES. Notant que la CITES et la CDB utilisent des instruments différents, l’INDE et les ETATS-UNIS ont mis en garde contre la précipitation des synergies. Le BRESIL a souligné que les synergies profiteront aux pays en développement. TRAFFIC a recommandé que les membres du CA, du CP et du Comité Permanent assistent aux réunions de l’Organe Subsidiaire de la CDB chargé de fournir des Avis Scientifiques, Techniques et Technologiques. L’UICN a suggéré que la CITES et la CDB coopèrent dans l’élaboration des indicateurs de l’utilisation durable. Le Président Brasher a demandé à l’UE de réviser sa proposition sur la base des commentaires exprimés. Les principes et les lignes directrices de l’utilisation durable: La NAMIBIE a introduit sa proposition d’intégrer les principes et les lignes directrices de la CDB concernant l’utilisation durable (Doc.12.1.2). La FEDERATION de RUSSIE a souligné que les principes ne sont pas tous directement pertinents à la CITES. Les ETATS-UNIS, appuyés par le CANADA, ont déclaré que les Parties devraient considérer, selon ce qu’il convient dans le cadre des circonstances nationales, l’utilisation des principes et lignes directrices. ISRAEL et l’AUSTRALIE ont mis en garde contre l’intégration de l’utilisation durable du concept dans les processus d’élaboration des avis de commerce d’exportation non préjudiciable. L’INDE a noté que ces principes n’ont pas été scientifiquement validés. L’UE a soutenu l’utilisation des principes dans l’élaboration des avis de commerce d’exportation non préjudiciable, mais a souligné que ces derniers doivent être basés, entre autres sur des considérations scientifiques et commerciales, et a plaidé pour le réexamen de la question, à la CdP-14. La NORVEGE, le VENEZUELA, le JAPON, le NIGERIA, l’ARGENTINE et l’AFRIQUE DU SUD ont apporté leur appui à la proposition, soulignant que l’utilisation durable est un élément central de la CITES. Le Président Brasher a demandé à la Namibie de réviser sa proposition sur la base des commentaires exprimés. DANS LES COULOIRS Les délégués ayant tourné leur attention vers les espèces marines, une proposition sur les esturgeons n’a pas réussi à obtenir le soutien nécessaire, à ce stade. Certains délégués ont estimé que les espèces marines ne devraient pas être traitées dans le cadre de la CITES, mais dans d’autres instances, telles que la FAO et les organisations de pêche régionales. D’autres délégués ont fait remarquer que le champ d’exercice de la CITES ne se limite pas aux seules espèces terrestres, mais que de nombreuses espèces marines sont menacées d’extinction en résultat du commerce international. Des délégués modérés ont appelé à une plus grande collaboration avec d’autres instances pertinentes, pour s’assurer de la gestion durable. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © a été rédigé par Soledad Aguilar; Bo-Alex Fredvik; Leila Mead; Charlotte Salpin; et Mark Schulman. Edition numérique: David Fernau. Version française: Mongi Gadhoum . Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. . Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI . Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du département d'Etat américain); le gouvernement du Canada (à travers l'ACDI); l’Office Fédéral de l’Environnement, des Forêts et du Paysage (OFEFP); le Royaume-Uni (à travers le DFID); le ministère danois des affaires étrangères; le gouvernement allemand (à travers les ministères de l'environnement (BMU) et de la coopération pour le développement (BMZ)); et le ministère néerlandais des affaires étrangères. Un soutien général a été accordé au Bulletin, au titre de l'exercice 2004, par: le PNUE; le gouvernement australien; le ministère fédéral autrichien de l'agriculture, des forêts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les ministères suédois de l'environnement et des affaires étrangères; les ministères norvégiens de l’environnement et des affaires étrangères; les ministères finlandais de l’environnement et des affaires étrangères; Swan International; le ministère nippon de l'environnement (à travers l'IGES), le ministère nippon de l'économie, du commerce et de l'industrie (à travers GISPRI). La version française est financée par le ministère français des affaires étrangères et l'IEPF/OIF. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. 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