13ème Conférence des Parties à la Convention sur le Commerce International des Espèces de Faune et de Flore Sauvages Menacées d’extinction - Numéro 5 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) Serveur WWW 'Linkages': http://enb.iisd.org CE NUMERO A ETE REDIGE PAR: Soledad Aguilar Bo-Alex Fredvik Leila Mead Charlotte Salpin Mark Schulman Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. Directeur de la Publication: Langston James "Kimo" Goree VI Vol. 21 No. 39 Jeudi 7 octobre 2004 En Ligne sur http://enb.iisd.org/cites/cop13/ LES FAITS MARQUANTS DE LA CDP-13 DE LA CITES: MERCREDI 6 OCTOBRE 2004 Les délégués à la CdP-13 se sont réunis en comités tout le long de la journée. Le Comité I a abordé les questions du Groupe de Travail sur l’Acajou à Grandes Feuilles, l’évaluation de l’examen du Commerce Important (ECI), la revue des résolutions ayant trait aux plantes, l’enregistrement des espèces inscrites à l’Annexe I, élevées en captivité à des fins commerciales, et les critères d’amendement des Annexes I et II. Le Comité II s’est penché sur les mesures d’encouragement économique, l’élevage ex situ et la conservation in situ, la revue des résolutions et des décisions, et la soumission des rapports. COMITE I L’ACAJOU A GRANDES FEUILLES: Le BRESIL a introduit le rapport concernant le Groupe de Travail sur l’Acajou à Grandes Feuilles (Doc.39), mettant en relief les recommandations portant sur les plans de gestion nationaux et sous-régionaux, les inventaires forestiers et le renforcement des capacités. Le PARAGUAY, l’ARGENTINE, le MEXIQUE et d’autres ont déclaré que le Groupe de Travail devrait poursuivre ses travaux, et la Présidente du CP, Clemente, a souligné la nécessité de s’assurer de son financement. L’UE a indiqué que les actions prioritaires du CP ayant trait à l’acajou à grandes feuilles devraient devenir des décisions et devraient être élargies aux pays importateurs. Les organisations TRAFFIC et WWF ont appelé à s’assurer du suivi de la mise en application de ces décisions. EXAMEN DU COMMERCE IMPORTANT: Le Président du CA, Althaus, a présenté le cahier des charges proposé pour l’évaluation l’ECI (Doc.40). L’UE y a apporté son soutien. La MALAISIE, appuyée par TRINIDAD ET TOBAGO, a proposé: de supprimer la proposition; d’engager des consultants pour aider à l’évaluation; d’ajouter un libellé sur l’aide financière et le renforcement des capacités nécessaires à la mise en œuvre; et de supprimer le libellé portant sur le suivi et l’évaluation, notant que c’est l’autorité scientifique de la Partie impliquée qui devrait entreprendre le suivi. La CE, Président du groupe de travail sur le mandat, a indiqué que le cahier des charges garantit l’objectivité, et a suggéré l’introduction d’amendements reflétant que le processus de suivi et d’évaluation en cours devrait tenir compte des différents points de vue, sur le point de savoir où doit résider l’autorité. Le document a été approuvé avec les amendements proposés. EXAMEN DES RESOLUTIONS SUR LES PLANTES: Les ETATS-UNIS ont introduit le document concernant l’examen des résolutions sur les plantes et le commerce dont elles font l’objet, et la définition de ‘reproduit artificiellement’ (Doc.51). Au sujet de la Res. Conf. 11.11 (Définition de ‘reproduit artificiellement’), les ETATS-UNIS ont fait objection à une définition alternative proposée par le Chili, permettant à certaines plantes inscrites à l’Annexe I, reproduites à partir de graines sauvages cueillies, d’être considérées comme étant reproduites artificiellement et, avec le CANADA et l’UE, ont suggéré que ces espèces soient examinées dans le cadre des dispositions concernant l’élevage en ranch. Le Secrétariat a mis en garde contre le risque de voir la définition alternative être interprétée d’une manière violant la Convention. L’AFRIQUE DU SUD, la SUISSE, la MALAISIE, l’ARGENTINE, le BRESIL et d’autres ont apporté leur appui à la définition avancée par le Chili, indiquant que pour certaines espèces, en particulier les arbres à maturation tardive et qui vivent longtemps, la reproduction artificielle de graines cueillies à partir d’espèces inscrites dans l’Annexe I, peut être utile pour la conservation des populations sauvages. La BOLIVIE a proposé de limiter la cueillette aux pays d’origine. Le MEXIQUE a requis l’insertion d’une référence explicite au pourcentage des graines extraites, et a déclaré que les matériaux cueillis devraient servir de stock de semis pour les activités de reforestation. Les ETATS-UNIS ont souhaité voir le CP surveiller l’impact du commerce des graines reproduites à partir d’espèces inscrites dans l’Annexe I, en particulier les cycadées. Un comité de rédaction a été établi pour procéder à la révision de cette proposition. Après l’accord des délégués sur les recommandations concernant les espèces Aquilaria et Harpagophytum figurant dans le rapport du Président du CP (Doc.9.2.1), L’AFRIQUE DU SUD a demandé au Secrétariat d’explorer les options offertes pour l’insertion des données concernant l’impact de l’inscription des espèces dans la CITES, sur les moyens de subsistance des pauvres, lors de la revue des propositions pour l’amendement des Annexes. Les ETATS-UNIS ont déclaré que les propositions d’inscription des espèces dans les Annexes devraient être basées sur la science et non sur des aspects socioéconomiques. L’organisation FAUNA AND FLORA INTERNATIONAL a souligné l’importance du rattachement de la conservation de la biodiversité à la réduction de la pauvreté. Le Président Dublin a suggéré de retenir le projet de texte alternatif avancé par l’Australie et l’Afrique du Sud. L’ENREGISTREMENT DES ESPECES INSCRITES A L’ANNEXE I: Le Président du CA, Althaus, a présenté le document concernant l’évaluation de l’enregistrement des établissements qui élèvent des espèces inscrites dans l’Annexe I, en captivité, à des fins commerciales (Doc.56). Le MEXIQUE, le QATAR, le SENEGAL, ISRAEL, l’INDE, l’ARGENTINE et les PHILIPPINES ont apporté leur appui aux recommandations du CA d’améliorer le système d’enregistrement, conformément à la Res. Conf. 12.10 (Enregistrement des élevages d’espèces inscrites dans l’Annexe I), mais ont fait objection à la suggestion du Secrétariat que le système n’aura sans doute pas besoin d’être maintenu. ISRAEL et le QATAR ont signalé un problème de respect de la disposition et de mise en application, pour ce qui est de la Res. Conf. 12.10. L’AUSTRALIE a déclaré que le Comité Permanent ne devrait pas procéder à l’examen du commerce des espèces inscrites dans l’Annexe I provenant de l’établissement d’élevages non enregistrés. L’ASSOCIATION MONDIALE POUR LA PROTECTION DES ANIMAUX, le WWF, le RESEAU POUR LA SURVIE DES ESPECES, le GLOBAL TIGER FORUM et le WILDLIFE TRUST OF INDIA ont encouragé le maintien de l’enregistrement. Les délégués ont établi un groupe de travail pour procéder à l’intégration des recommandations du CA dans la Res. Conf. 12.10, à l’exception de la recommandation de référer la discussion sur le commerce effectué par les établissements non enregistrés, au Comité Permanent. CRITERES D’AMENDEMENT DES ANNEXES I ET II: Le Président du CA, Althaus, a introduit le document concernant les critères d’amendement des Annexes I et II (Doc.57), soulignant que les critères ont été testés sur un large éventail d’espèces d’animaux et de plantes et qu’ils ont été jugés applicables et scientifiquement rationnels. Il a précisé que la résolution proposée vient amender et réviser la Res. Conf. 9.24 (Rev.Cop12) (Critères d’amendement des Annexes I et II). Plusieurs délégations, dont l’UE, le JAPON, l’AUSTRALIE, la NOUVELLE ZELANDE, les ETATS-UNIS, l’AFRIQUE DU SUD, le CANADA et le MEXIQUE ont apporté leur appui au document, avec les amendements additionnels suggérés par le Secrétariat, et ont fait objection à la réouverture du texte. La NORVEGE et le SENEGAL ont plaidé pour la suppression du paragraphe faisant référence à l’approche de précaution, tel qu’amendé par le Secrétariat. L’ARGENTINE, l’organisation HUMANE SOCIETY INTERNATIONAL et l’ASSOCIATION POUR LA CONSERVATION DES BALEINES ET DES DAUPHINS ont préféré le maintien du paragraphe. La MALAISIE, appuyée par l’ARGENTINE et l’IWMC, a souhaité le maintien du libellé d’origine qui fait référence à l’extinction future possible d’une espèce. Les ETATS-UNIS y ont fait objection, signalant que des ambiguïtés existent dans le libellé d’origine. La NOUVELLE ZELANDE a suggéré que les critères soient examinés régulièrement après un certain nombre de CdPs, mais les délégués se sont opposés à la fixation d’un calendrier particulier pour les examens à venir. La FAO a apporté son appui à l’adoption de la résolution. DEFENDERS OF WILDLIFE a déploré la prolifération de critères informels. Les délégués ont approuvé la résolution par consensus. COMITE II LES INCITATIONS ECONOMIQUES: Le Secrétariat a introduit le document concernant les incitations économiques et les politiques commerciales (Doc.13 (Rev.1)). La NOUVELLE ZELANDE a déclaré que les incitations économiques doivent être ciblées et compatibles avec les dispositions de l’OMC. L’INDONESIE a déclaré qu’elles requièrent des régulations et une application des lois adéquates. L’INDE a souligné la nécessité de fournir des encouragements économiques aux parties prenantes locales. Au sujet des revues des politiques commerciales nationales, la NOUVELLE ZELANDE, les ETATS-UNIS et l’AUSTRALIE ont indiqué que parmi les propositions, certaines vont sans doute au-delà du mandat de la CITES et nécessitent trop de ressources. SAINTE LUCIE a appelé à la prévision d’une aide pour la participation des PVD et des PEID dans les ateliers. L’UE a plaidé pour l’obtention de fonds de la part du FEM pour la conduite de l’évaluation. L’INDONESIE a déclaré que la revue devrait déterminer le point de savoir si les politiques nationales favorisent bien la création de capacités locales. Les délégués ont approuvé les projets de paragraphes, avec l’amendement proposé par l’Ouganda, clarifiant que la portée de l’évaluation se limite aux espèces de flore et de faune sauvages ayant rapport avec les politiques commerciales. Au sujet des travaux qui restent à accomplir, la BOLIVIE a souligné l’impératif de traiter toutes les espèces inscrites dans la CITES. L’AUSTRALIE, les ETATS-UNIS, l’ARGENTINE et DEFENDERS OF WILDLIFE ont souligné la nécessité de travaux plutôt au niveau des pays que la tenue d’un second atelier. La COLOMBIE a souligné que les ateliers pourraient être profitables à la communication au niveau de la région. SAINTE LUCIE a plaidé à la fois pour la tenue d’un atelier et pour la conduite de travaux au niveau des pays. TRAFFIC a déclaré que les ateliers futurs devraient être organisés conjointement avec la CBD. L’organisation FAUNA AND FLORA INTERNATIONAL a également appuyé la tenue d’un atelier, notant que les mesures incitatrices perverses peuvent compromettre l’effort de régulation et d’application des lois. GLOBAL TIGER FORUM a déclaré que la question des mesures incitatrices vont sans doute au-delà des capacités et du mandat de la CITES. L’ELEVAGE EX SITU ET LA CONSERVATION IN SITU: Le Président du CA, Althaus, a introduit le rapport du CA (Doc.56.3.1), notant les recommandations de référer la question au Comité Permanent et de procéder à son examen dans le cadre du programme de travail CITES-CBD. Les BAHAMAS et l’UE ont souligné que la question touche à l’accès et au partage de l’avantage (APA). L’UE, l’INDE, le JAPON et TRAFFIC ont apporté leur appui aux recommandations du CA, les ETATS-UNIS et ISRAEL y ont fait objection. WWF et le CA devraient poursuivre leurs travaux sur ce sujet. Le Secrétariat a proposé que le Comité Permanent, à travers son mécanisme d’échange d’information sur les questions techniques de la mise en application, poursuive l’examen du sujet et présente un rapport à la CdP-14. Le MEXIQUE a présenté sa proposition visant à encourager la coopération entre les Parties avec les établissements d’élevage ex situ et celles disposant de programmes de conservation in situ (Doc.56.3.2). La MALAISIE, le CHILI et les BAHAMAS ont apporté leur appui à la proposition. La BOLIVIE, l’INDE et le BRESIL ont suggéré de noter les négociations en cours sur l’APA au sein de la CDB. L’UE et le JAPON ont déclaré que l’adoption de la proposition est prématurée, l’UE favorisant la révision du protocole d’accord conclu entre la CITES et la CDB. Le Mexique a été sollicité de réviser sa proposition et de présenter un rapport au comité. REVUES DES RESOLUTIONS: Le Secrétariat a introduit le document concernant la revue des résolutions (Doc.16 (Rev.1)). Les délégués ont approuvé les révisions des: Res. Conf. 4.6 (Rev COP12) (Date limite de la soumission des documents); Res. Conf. 11.21 (Annotations des Annexes I et II); et Res. Conf. 9.11 (Interprétation et application des quotas pour les espèces inscrites dans l’Annexe I). Au sujet de la Res. Conf. 5.11 (Spécimens pré Convention), les délégués ont décidé d’utiliser la date d’inscription des espèces dans les Annexes, pour la définition de ces spécimens. Au sujet de la consolidation de la Res. Conf. 10.6 (Contrôle du commerce des spécimens sous forme de souvenirs touristiques) et de la Res. Conf. 12.9 (effets personnels), l’UE, le FONDS INTERNATIONAL POUR LE BIEN ETRE DES ANIMAUX et l’INTERNATIONAL ENVIRONMENTAL LAW PROJECT ont suggéré d’établir un groupe de travail pour examiner la question dans le cadre des effets personnels. Les délégués ont approuvé la consolidation des résolutions à titre provisoire, en attendant le résultat des discussions autour de la question des effets personnels. REVUE DE DECISIONS: Les délégués ont approuvé la plupart des propositions concernant la revue des décisions (Doc.17). S’agissant de la consolidation de la Décision 9.7 (Emission des permis) dans la Res. Conf. 12.3 (Permis et certificats), les ETATS-UNIS ont proposé, et les délégués ont accepté, que les Parties vérifient l’origine des espèces inscrites à l’Annexe I, pour éviter l’émission de permis d’exportation, lorsque l’utilisation est à but principalement commercial et que les spécimens ne proviennent pas des établissements d’élevage enregistrés dans la CITES. Au sujet de la consolidation de la Décision 9.31 (Rapports sur les infractions) dans la Res. Conf. 11.3 (Respect des dispositions et application), les ETATS-UNIS ont suggéré, et les délégués ont accepté, qu’un rapport sur les problèmes rencontrés dans l’application, soit soumis à chaque réunion du Comité Permanent, outre les réunions de la CdP. Les ETATS-UNIS ont fait objection à l’intégration de la Décision 9.15 (Violation de la CITES par des diplomates et des Troupes des Nations Unies) dans la Res. Conf. 12.9 (effets personnels), et ont décidé de proposer un projet de résolution portant sur la violation de la CITES par des diplomates et par des Troupes des Nations Unies, à une date ultérieure. Au sujet de la consolidation des Décisions 10.54, 10.76 et 10.86 concernant le commerce des espèces exotiques dans la résolution de la CdP-13, l’UE a proposé que le Secrétariat, en conjonction avec le CA et le CP, coopère avec le Secrétariat de la CDB, outre le Groupe Spécialiste des Espèces Envahissantes de L’UICN/SSC. Suite à une requête avancée par la NOUVELLE ZELANDE, le Président Brasher a déclaré que le Secrétariat mettra à disposition par écrit la proposition de l’UE en vue de permettre la tenue d’un débat plus tard dans la semaine. Les délégués ont décidé de poursuivre les consultations autour des décisions proposées à la suppression. LES RAPPORTS: Le Secrétariat a présenté, et les délégués ont approuvé, la proposition concernant les exigences en matière de rapports (Doc.18), y compris le format des rapports biennaux. Les délégués ont ajouté une décision demandant au Secrétariat de collaborer avec les autres conventions ayant rapport avec la biodiversité, pour prévenir la duplication dans les exigences en matière de rapports. DANS LES COULOIRS Le Comité I a eu l’occasion de traiter un certain nombre de questions touchant aux plantes, un domaine décrit par certains délégués, comme ayant été souvent marginalisé pour laisser la place aux questions touchant aux animaux, jugées plus ‘attractives’. Plusieurs ‘amis des plantes’ ont fait part de leur optimisme, notant qu’il est probable qu’on verra le “ramin” bénéficier d’une grande attention dans la discussion des amendements des Annexes. Les discussions du Comité II autour de l’élevage ex situ et de la conservation in situ ont touché, comme certains s’y attendaient, à la question sensible de l’accès et du partage des avantages. Tout en reconnaissant le lien entre les deux situs, certains délégués souhaitent s’assurer que les espèces inscrites dans l’Annexe I élevées dans un cadre ex situ ont été obtenues de manière légale et qu’elles apportent des avantages à la conservation de leurs cousins sauvages. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © a été rédigé par Soledad Aguilar; Bo-Alex Fredvik; Leila Mead; Charlotte Salpin; et Mark Schulman. Edition numérique: David Fernau. Version française: Mongi Gadhoum . Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. . Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI . Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du département d'Etat américain); le gouvernement du Canada (à travers l'ACDI); l’Office Fédéral de l’Environnement, des Forêts et du Paysage (OFEFP); le Royaume-Uni (à travers le DFID); le ministère danois des affaires étrangères; le gouvernement allemand (à travers les ministères de l'environnement (BMU) et de la coopération pour le développement (BMZ)); et le ministère néerlandais des affaires étrangères. Un soutien général a été accordé au Bulletin, au titre de l'exercice 2004, par: le PNUE; le gouvernement australien; le ministère fédéral autrichien de l'agriculture, des forêts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les ministères suédois de l'environnement et des affaires étrangères; les ministères norvégiens de l’environnement et des affaires étrangères; les ministères finlandais de l’environnement et des affaires étrangères; Swan International; le ministère nippon de l'environnement (à travers l'IGES), le ministère nippon de l'économie, du commerce et de l'industrie (à travers GISPRI). La version française est financée par le ministère français des affaires étrangères et l'IEPF/OIF. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. 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