13ème Conférence des Parties à la Convention sur le Commerce International des Espèces de Faune et de Flore Sauvages Menacées d’extinction - Numéro 6 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) Serveur WWW 'Linkages': http://enb.iisd.org CE NUMERO A ETE REDIGE PAR: Soledad Aguilar Bo-Alex Fredvik Leila Mead Charlotte Salpin Mark Schulman Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. Directeur de la Publication: Langston James "Kimo" Goree VI Vol. 21 No. 40 Vendredi 8 octobre 2004 En Ligne sur http://enb.iisd.org/cites/cop13/ LES FAITS MARQUANTS DE LA CDP-13 DE LA CITES: JEUDI 7 OCTOBRE 2004 Les délégués auprès de la CdP-13 se sont réunis en comités tout le long de la journée. Le Comité I s’est penché sur les annotations relatives aux plantes médicinales inscrites aux annexes, les questions de nomenclature et les propositions d’amendement des Annexes. Le Comité II a planché sur le commerce de tissus en laine de vigogne, des questions de mise en application, du respect des dispositions, de la conservation et du commerce des grands singes, des ours, des félins asiatiques et des antilopes du Tibet. COMITE I LES ANNOTATIONS RELATIVES AUX PLANTES MEDICINALES: L’UE, la SUISSE, le PEROU et le CANADA ont apporté leur appui aux principaux principes du CP devant régir l’élaboration des futures annotations relatives aux plantes médicinales inscrites dans les Annexes (Doc.58). Le Secrétariat a indiqué que l’élaboration d’un glossaire et de matériaux de formation dans l’amendement des annotations, devrait être tributaire de la disponibilité des fonds. La NAMIBIE a suggéré d’intégrer le commerce à la fois des plantes médicinales et des plantes ornementales dans les principaux principes du document. L’intégration des principes dans les décisions a été approuvée. LE COMITE DE LA NOMENCLATURE: L’UE a apporté son soutien au rapport et aux recommandations du CN (Doc.9.3.1) concernant la faune. ISRAEL, appuyée par l’organisation HUMANE SOCIETY INTERNATIONAL, a remis en question l’utilisation d’une base de données en ligne, notant qu’elle est soumise à des modifications. Le Secrétariat a suggéré que le CN examine la manière de manipuler des données en ligne dans les périodes intersessions. S’agissant de la flore, le Vice-président du CN, McGough, a souligné, entre autres, les décalages entre les listes de la CITES et la liste récapitulative des espèces inscrites à la CITES, du PNUE-WCMC. L’UE a plaidé pour l’utilisation de la liste du PNUE-WCMC en guise de condensé des noms scientifiques des espèces de flore. Les délégués ont approuvé les recommandations du CN concernant la flore et la faune. LA NOMENCLATURE: Le MEXIQUE, appuyé par ISRAEL et le PEROU, a introduit le document concernant la nomenclature standard des oiseaux (Doc.59.1), demandant aux Parties de retourner à la référence taxonomique d’origine des Psittaciformes et des Trochilidae pour se mettre en conformité avec la référence taxonomique acceptée à l’échelle internationale et éviter le recours à l’inscription scindée, en particulier pour l’espèce Amazona ochrocephala. L’UE, la SUISSE, l’INDE et l’AUSTRALIE ont fait objection à la proposition, notant que des modifications taxonomiques auraient des effets sur les législations et les bases de données nationales. HUMANE SOCIETY INTERNATIONAL a indiqué que l’inscription scindée peut être évitée en remplaçant les inscriptions sous-spécifiques par des inscriptions géographiques. Les ETATS-UNIS et la NOUVELLE ZELANDE ont suggéré de référer ce sujet au CN pour examen. Le MEXIQUE a retiré sa proposition. L’espèce Chamaeleo excubitor: Le KENYA a présenté le document reconnaissant l’espèce Chamaeleo excubitor en tant qu’espèce distincte (Doc.59.2). L’UE a noté qu’il ne s’agit pas là d’une espèce distincte et, avec les ETATS-UNIS, la TANZANIE et le GHANA, a suggéré de référer le sujet au CN. Le KENYA a accepté. LES PROPOSITIONS D’AMENDEMENT DES ANNEXES I ET II: L’espèce Hoodia: L’AFRIQUE DU SUD a introduit sa proposition, soumise conjointement avec la Namibie et le Botswana, d’inscrire l’espèce Hoodia dans l’Annexe II (Prop.37), suggérant d’inscrire tous ses dérivés, à l’exception des graines et du pollen, et les produits finis pharmaceutiques portant une étiquette stipulant que le Hoodia est obtenu à travers une collecte et une production contrôlées. L’UE a fait part de ses réserves quant au risque de voir l’annotation venir déstabiliser les inscriptions à l’Annexe II et, avec le KENYA, a recommandé qu’un comité de rédaction examine la proposition. Le Président a établi un comité de rédaction. L’espèce Euphorbiaceae: La THAILANDE a introduit sa proposition d’exempter des contrôles de la CITES, certaines formes de spécimens de Euphorbiaceae reproduits artificiellement (Prop.38). Plusieurs délégués ont apporté leur appui à la proposition, qui a été approuvée avec quelques amendements suggérés par le Secrétariat. La THAILANDE a également introduit sa proposition d’exempter des contrôles de la CITES les cultivars reproduits artificiellement de l’espèce Euphorbia mili (Prop.39). L’UE et les ETATS-UNIS ont indiqué que le taxon proposé est un hybride. La SUISSE, contrée par les ETATS-UNIS, a proposé de refléter le nom du cultivar dans les taxons. MADAGASCAR a requis l’insertion des caractéristiques morphologiques permettant de le distinguer de son espèce sauvage. La THAILANDE a offert de fournir un manuel d’identification. La proposition a été approuvée. L’espèce Orchidaceae: La THAILANDE a introduit sa proposition concernant les exemptions particulières aux hybrides reproduits artificiellement de l’espèce Orchidaceae, inscrits dans l’Annexe II (Prop.40). HUMANE SOCIETY INTERNATIONAL a déclaré que la proposition va au-delà des recommandations du CP et ne traite pas de spécimens hybrides ayant un parent inscrit à l’Annexe I. Le PEROU a fait objection à la proposition, stipulant qu’elle pourrait devenir une brèche pour le commerce illicite. Le MEXIQUE, la REPUBLIQUE EQUATORIALE et la COLOMBIE se sont également opposés à la proposition. Le QATAR a apporté son soutien à la proposition. L’UE, appuyée par le KENYA, a suggéré d’établir un groupe de travail pour procéder à l’examen de la proposition avec celles en rapport, avancées par la Suisse (Prop.41 et Prop.42). TRAFFIC a évoqué un certain nombre de problèmes au niveau de la mise en application, dus à la similitude d’apparence. Le Président Dublin a proposé que le groupe de travail, présidé par l’Afrique du Sud, examine les propositions suisse et thaï, mais que la discussion de l’amendement de l’annotation concernant l’espèce Orchidaceae dans l’Annexe II (Prop.42) soit reportée. L’orchidée de Noël: La COLOMBIE a introduit sa proposition de transférer de l’espèce Cattelya trianaei de l’Annexe I à l’Annexe II (Prop.43), notant l’absence de demande ciblant les espèces sauvages. Plusieurs délégués ont apporté leur appui à la proposition. Les Etats-Unis ont fait objection à ce déclassement. La proposition a été approuvée. L’orchidée Blue vanda: La THAILANDE a introduit sa proposition de transférer la Vanda coerulea de l’Annexe I à l’Annexe II (Prop.44), notant l’absence de demande ciblant les plants sauvages. La proposition a été approuvée. La Cistanche du désert: La CHINE a introduit sa proposition concernant les ajouts devant être apportés à l’annotation relative à l’espèce Cistanche deserticola, inscrite à l’Annexe II (Prop.45), intéressant ses parties et dérivés. L’UE a fait objection à la proposition, appelant à l’exemption des produits finis pharmaceutiques, de l’annotation. L’INDONESIE, la THAILANDE, l’AFRIQUE DU SUD, la SUISSE et TRAFFIC y ont apporté leur appui. La proposition a été adoptée. Le Palmier Manambe: MADAGASCAR a introduit sa proposition de transférer l’espèce Chrysalidocarpus decipiens de l’Annexe II à l’Annexe I (Prop.46), mettant en relief les menaces découlant de l’exportation des graines, pesant sur ses populations. L’UE, l’AFRIQUE DU SUD et la REPUBLIQUE DOMINICAINE ont proposé le maintien de l’espèce dans l’Annexe II, avec des annotations appelant à un contrôle international des graines. Les ETATS-UNIS, la BOLIVIE, le SENEGAL, TRINIDAD ET TOBAGO et la GUINEE ont apporté leur soutien à la proposition d’origine, laquelle proposition a été approuvée. COMITE II LE COMMERCE DES TISSUS EN LAINE DE VIGOGNE: Le Secrétariat a présenté le rapport concernant le commerce des tissus en laine de vigogne (Doc.20). Le PEROU, l’ARGENTINE, la BOLIVIE, le CHILI, la REPUBLIQUE EQUATORIALE, les ETATS-UNIS, l’UE et le JAPON ont appuyé l’insertion des données concernant ce commerce dans les rapports annuels, notamment la quantité de fibres exportée. Le PEROU, l’ARGENTINE, la BOLIVIE, le CHILI et la REPUBLIQUE EQUATORIALE ont fait objection à l’abrogation des clauses de la Res. Conf. 11.6 (commerce des tissus en laine de vigogne) consacrées au marquage, notant leur importance, pour s’assurer de la gestion rationnelle et du respect des dispositions. LA MISE EN APPLICATION NATIONALE: Le Secrétariat a introduit le document concernant les législations nationales régissant la mise en application de la CITES (Doc.22 (Rev.2)). Toutes les Parties ont souligné les avantages du Projet Législations Nationales et de l’appui technique fourni par le Secrétariat. BRUNEI DAR ESSALAM et le NEPAL ont suggéré qu’une souplesse soit accordée aux Parties, dans la mise en application des législations relatives à la CITES. Le NIGERIA et ERYTHREE ont proposé la tenue d’ateliers régionaux sur le renforcement des capacités. L’ARGENTINE, appuyée par d’autres, ont proposé la suppression de la référence à la possibilité, pour le Comité Permanent, de considérer l’adoption de restrictions sur le commerce des spécimens inscrits à la CITES. Les ETATS-UNIS et l’UE ont suggéré que le Comité Permanent “peut recommander” l’adoption de telles mesures. Après un vote sur la proposition de l’Argentine, les délégués ont décidé par consensus que le Comité Permanent peut considérer la recommandation d’une suspension du commerce, et ont adopté la décision. LES QUESTIONS AYANT TRAIT A LA MISE EN APPLICATION: Le Secrétariat a introduit le document concernant les questions de mise en application (Doc.23), et a proposé de reporter l’adoption de la résolution concernant ce sujet à la CdP-14. ISRAEL, appuyé par d’autres, a fait objection au report de l’adoption, et a proposé d’établir un groupe de travail sur la mise en application. Les ETATS-UNIS, le CANADA, la MALAISIE, LA FONDATION DAVID SHEPHARD POUR LA PROTECTION DE LA FAUNE ET LA FLORE SAUVAGE et l’IFAW, ont apporté leur soutien au projet de décisions. CUBA a indiqué que certaines questions abordées sont hors du champ d’exercice de la CITES. L’ERYTHREE a signalé qu’elle est en train de mettre en place son Organe Scientifique. La CHINE, la MALAISIE et le NICARAGUA ont présenté un rapport sur leur réussite dans l’amélioration de la mise en application nationale. La FEDERATION DE RUSSIE a délaré que les renseignements ayant trait à la mise en application, fournis par le public et les ONG, devraient être soumises à la procédure établi dans le cadre de l’Article 13 de la CITES (Mesures internationales), et a fait objection à la soumission de renseignements provenant de sources anonymes. L’UE a apporté son soutien à l’établissement d’une liste de contact des agences d’exécution et, appuyé par la CHINE et CUBA, a proposé d’améliorer le renforcement des capacités et la formation des agents d’exécution de la CITES. TRAFFIC a plaidé pour la tenue de réunions du Groupes d’Experts de la CITES sur la Mise en Application. Les délégués ont adopté les décisions proposées, ajoutant l’engagement de poursuites à l’encontre des agences auprès des services de l’annuaire des agences d’exécution, comme proposé par la Zambie. LE RESPECT DES DISPOSITIONS ET LA MISE EN APPLICATION: le KENYA a introduit sa proposition de procéder à une révision de la Res. Conf. 11.3 (Respect des dispositions et mise en application) (Doc.24 (Rev.1)), notant qu’elle englobe les recommandations du Groupe d’Experts de la CITES sur la Mise en Application. La plupart des Parties ont apporté leur appui à la proposition. Le GHANA a souligné la nécessité du renforcement des capacités, et la JORDANIE a appelé à une volonté politique. L’UE a noté que les questions de mise en application ayant trait aux espèces inscrites à l’Annexe I diffèrent de celles ayant trait aux espèces inscrites à l’Annexe II. L’organisation WILDAID FOUNDATION-THAILAND a affirmé que l’absence de travail en réseau dans la région, est le principal obstacle entravant la mise en application. Les délégués ont adopté la proposition avec l’insertion des autorités chargées des poursuites, comme proposé par la Zambie. LES LIGNES DIRECTRICES ENCADRANT LE RESPECT DES DISPOSITIONS: l’UE a noté qu’en raison de l’établissement d’un groupe de travail sur le respect des dispositions, par le Comité Permanent, la proposition de l’UE renfermant les lignes directrices devant encadrer le respect des dispositions (Doc.25) est périmée. La NORVEGE a présenté un rapport sur l’état d’avancement des travaux du groupe de travail sur le respect des dispositions. Le CANADA a exprimé l’espoir de voir une proposition, présentée à la CdP-14. Le MEXIQUE et la FEDERATION DE RUSSIE a déclaré que les lignes directrices devraient refléter une approche qui cherche plutôt à soutenir qu’à punir. LA FONDATION DAVID SHEPHARD POUR LA PROTECTION DE LA FAUNE ET LA FLORE SAUVAGE et l’IFAW ont plaidé pour une approche englobant des mesures d’encouragement et des sanctions. Les délégués ont pris note du rapport du groupe de travail. LES GRANDS SINGES: L’UE a présenté la proposition concernant la conservation et le commerce des grands singes (Doc.26). l’OUGANDA, appuyé par d’autres Etats de l’aire de répartition, a déclaré que la proposition ne traite pas suffisamment, entre autres: les liens entre la pauvreté et la conservation; les coûts de la conservation de la faune et de la flore sauvages; l’importance des grands singes pour les communautés locales; le conflit entre les humains et les grands singes; et la conservation des habitats. Le BURUNDI a proposé que la CITES et la CDB coopèrent pour l’élaboration de recommandations pour la conservation in situ. GREEN WARRIORS OF NORWAY, l’IFAW et le WWF ont souligné la nécessité de traiter le problème de l’utilisation des grands singes comme cadeaux diplomatiques. L’OUGANDA y a fait objection et le NIGERIA, le CAMEROUN et le BURUNDI ont suggéré que le sujet ne doit pas être limité aux cadeaux diplomatiques. La TANZANIE a proposé que les Parties veillent à éviter “autant que possible” la présentation de cadeaux de ce genre. Le NIGERIA a fait objection au traitement de la question de la viande de brousse dans le cadre de la CITES. Les ETATS-UNIS et l’INDONESIE ont noté que le contrôle du commerce intérieur est au-delà du mandat de la CITES. Le Président Brasher a demandé à l’UE d’élaborer une proposition révisée. LES OURS: Le Secrétariat a introduit le rapport concernant la conservation et le commerce des ours (Doc.27), notant que plusieurs questions, parmi celles posées, portent sur la mise en application. Le CAMBODGE et l’INDE ont parlé de leurs efforts fournis dans le domaine de la conservation. Les délégués ont pris note du rapport. LES GRANDS FELINS ASIATIQUES: Le Secrétariat a introduit le rapport concernant la conservation et le commerce des grands félins asiatiques (Doc.28), recommandant la tenue d’une réunion du Groupe de Travail de la CITES sur la Mise en Application des Dispositions pour la Protection des Tigres. L’INDE, le NEPAL et le BHUTAN ont parlé de leurs efforts et de leur coopération dans le domaine de la conservation. L’AFGHANISTAN et le BANGLADESH ont demandé une aide financière et technique. L’UE et la CHINE ont suggéré d’adopter une décision et le Secrétariat a accepté d’en élaborer une. L’ANTILOPE DU TIBET: Le Secrétariat a présenté le rapport concernant la conservation et le commerce des antilopes du Tibet (Doc.31), recommandant à certains Etats, en Inde, à arrêter la transformation de la laine de l’antilope du Tibet et la confection des produits ‘shahtoosh’. L’INDE a fait objection à l’insertion d’une référence à des Etats particuliers de l’Inde. La CHINE a proposé que le Comité Permanent entreprenne des évaluations régulières du commerce des produits en laine et en ‘shahtoosh’. Les délégués ont décidé de procéder à une révision de la Res. Conf. 11.8 (Rev.COP12), de supprimer les paragraphes consacrés aux tâches accomplies par le Secrétariat et d’insérer la proposition de la Chine. DANS LES COULOIRS Au démarrage de la discussion des amendements des Annexes, les délégués ont été surpris de voir des propositions, considérées comme n’étant pas sujets à controverse, s’avérer capables de créer des divisions, tant et si bien qu’un point d’ordre a été appelé à l’encontre d’une décision du Président du Comité, qui visait à faire avancer une proposition mentionnant, de manière inexacte, le nom scientifique d’une espèce végétale. Certains se sont demandés si cela n’était pas un signe précurseur des difficultés qui se poseront, lorsque les délégués se pencheront sur des espèces notoirement controversées, comme les légines, les éléphants et les baleines. De nombreux délégués pensent que plusieurs propositions approuvées par le Comité pourraient être rouvertes en Plénière. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © a été rédigé par Soledad Aguilar; Bo-Alex Fredvik; Leila Mead; Charlotte Salpin; et Mark Schulman. Edition numérique: David Fernau. Version française: Mongi Gadhoum . Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. . Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI . Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du département d'Etat américain); le gouvernement du Canada (à travers l'ACDI); l’Office Fédéral de l’Environnement, des Forêts et du Paysage (OFEFP); le Royaume-Uni (à travers le DFID); le ministère danois des affaires étrangères; le gouvernement allemand (à travers les ministères de l'environnement (BMU) et de la coopération pour le développement (BMZ)); et le ministère néerlandais des affaires étrangères. Un soutien général a été accordé au Bulletin, au titre de l'exercice 2004, par: le PNUE; le gouvernement australien; le ministère fédéral autrichien de l'agriculture, des forêts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les ministères suédois de l'environnement et des affaires étrangères; les ministères norvégiens de l’environnement et des affaires étrangères; les ministères finlandais de l’environnement et des affaires étrangères; Swan International; le ministère nippon de l'environnement (à travers l'IGES), le ministère nippon de l'économie, du commerce et de l'industrie (à travers GISPRI). La version française est financée par le ministère français des affaires étrangères et l'IEPF/OIF. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. 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