13ème Conférence des Parties à la Convention sur le Commerce International des Espèces de Faune et de Flore Sauvages Menacées d’extinction - Numéro 8 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) Serveur WWW 'Linkages': http://enb.iisd.org CE NUMERO A ETE REDIGE PAR: Soledad Aguilar Bo-Alex Fredvik Leila Mead Charlotte Salpin Mark Schulman Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. Directeur de la Publication: Langston James "Kimo" Goree VI Vol. 21 No. 42 Mardi 12 octobre 2004 En Ligne sur http://enb.iisd.org/cites/cop13/ LES FAITS MARQUANTS DE LA CDP-13 DE LA CITES: LUNDI 11 OCTOBRE 2004 Les délégués se sont réunis en Comités tout le long de la journée. Le Comité I a planché sur les questions touchant au commerce des spécimens d’éléphants et de l’ivoire. Le Comité II s’est penché, inter alia, sur le commerce des espèces inscrites à l’Annexe I, les quotas d’exportation annuels, les codes de sources, les systèmes de production et les grands singes. COMITE I REUNION POUR LE DIALOGUE SUR L’ELEPHANT AFRICAIN: Le Mali, au nom des ETATS DE L’AIRE DE REPARTITION AFRICAINS, a introduit le procès-verbal de la réunion de dialogue sur l’éléphant africain (Doc.15). Le document a été adopté. ETIS et MIKE: TRAFFIC a présenté un rapport sur le suivi du commerce illicite de l’ivoire et des spécimens d’éléphants (Doc.29.2), et le Système d’Information sur le Commerce des Eléphants (ETIS). Le représentant a signalé que la Chine a amélioré de manière significative ses efforts dans le domaine de l’application des lois en matière de saisie de l’ivoire. Le Secrétariat a introduit le document consacré au suivi de la chasse illicite dans les Etats de l’aire de répartition des éléphants (Doc.29.3). Le porte-parole a indiqué que les données du Suivi de l’Abattage Illicite des Eléphants (MIKE) ont attiré l’attention sur l’Afrique et sur le besoin d’aider les Etats de l’aire de répartition à endiguer ces activités. Le GHANA a déclaré que l’atelier consacré à ETIS devrait traiter la question du renforcement des capacités. Le KENYA et le MALI ont souligné la nécessité d’harmoniser les résultats d’ETIS et de MIKE avant la finalisation des conclusions. PROJET DE PLAN D’ACTION: Le Secrétariat a introduit le projet de plan d’action pour le contrôle du commerce de l’ivoire d’éléphant africain (Doc.29.1). La NAMIBIE, le JAPON, le BOTSWANA, la CHINE, l’UE, la GUINEE, l’EGYPTE et l’INDE y ont apporté leur appui. La CHINE et l’INDE ont demandé à être impliquées dans la réunion consacrée au dialogue sur l’éléphant africain. Les délégués ont approuvé le plan d’action. LE COMMERCE ILLICITE DE L’IVOIRE: Le KENYA a présenté sa proposition de résolution et de décisions concernant le commerce illicite de l’ivoire et le contrôle des marchés intérieurs (Doc.29.4), demandant que les Parties s’abstiennent, pendant six ans, de soumettre des propositions de transfert et de s’engager dans des opérations de commerce de l’ivoire brut et de l’ivoire travaillé. S’agissant des révisions à introduire dans la Res. Conf. 10.10 (Commerce des spécimens d’éléphants), l’UE a proposé d’apporter à la proposition originale du Kenya, des amendements demandant que les Parties s’abstiennent du “refrain des délais” aux fins de permettre la prise, par le Comité Permanent, d’une décision sur l’impact préjudiciable ou, autrement, sur une vente en une seule fois. L’UE a également proposé de référer au Comité Permanent, la question du contrôle du commerce intérieur. La TANZANIE a argué qu’un moratoire donnerait au commerce illicite l’occasion de prospérer et a requis des ressources financières pour la mise en application. Le BOTSWANA, appuyé par l’OUGANDA, l’AFRIQUE DU SUD et la ZAMBIE, a fait objection au moratoire proposé et à l’adoption de mesures punitives, et a signalé que ces sujets étaient traités dans le plan d’action (Doc.29.1). Le MALI, le LIBERIA et le SENEGAL ont apporté leur appui à la proposition du Kenya. Le JAPON s’y est opposé. La CÔTE D’IVOIRE, le TCHAD et d’autres ont accepté les amendements introduits par l’UE. Le CONGO et le TOGO ont soutenu l’établissement d’un cadre temporel précis, comme proposé à l’origine par le Kenya. L’UE a expliqué son opposition à l’établissement d’un cadre temporel, précisant que MIKE devrait procéder à l’évaluation des ventes en une fois et à la détermination des effets préjudiciables. La NAMIBIE a déclaré que la proposition de l’UE pourrait avoir des implications juridiques, et s’est opposée à l’idée d’octroyer, au Comité Permanent, une prérogative d’amender la résolution. Après un vote sur les paragraphes proposés par l’UE et sur un nouveau paragraphe instruisant le Comité Permanent de procéder aux modifications nécessaires découlant de l’adoption des amendements, les propositions d’amendements ont été battues, par un vote de 53 voix, pour, 41 voix, contre, et 32 abstentions. Les trois projets de décisions Kenyans concernant la mise en application de la résolution, telle que figurant dans l’Annexe 3 du Doc.29.4 ont été soumis au vote et battus, par 17 voix, pour, 32, contre, et 76 abstentions. EXPORTATION DES STOCKS D’IVOIRE ENREGISTRES: Le KENYA a retiré sa proposition (Doc.29.5). LES STOCKS D’IVOIRE DU BURUNDI: Le Secrétariat a introduit son document consacré aux stocks d’ivoire au Burundi (Doc.29.6), mettant en garde que la vente de ces stocks aurait un impact sur le commerce légal de l’ivoire et sur la conservation des éléphants. Le BURUNDI a attiré l’attention sur l’action judiciaire engagée par des commerçants d’ivoire privés contre son gouvernement. Les délégués ont pris note sur le document. PROPOSITIONS D’AMENDEMENT DES ANNEXES I ET II: L’Eléphant Africain: La NAMIBIE a introduit la proposition d’amendement de l’annotation 604, appelant à faire en sorte que la population d’éléphants inscrite dans son Annexe II englobe: un quota d’exportation annuel de 2000 kg d’ivoire brut, accumulé de mortalité naturelle et de celle liée à la gestion de la population; le commerce des produits en ivoire travaillé; et le commerce des produits en cuir et en poil d’éléphant (Prop.7). Le QATAR, le JAPON, la BOLIVIE, le ZIMBABWE, le BOTSWANA et l’IWMC ont apporté leur soutien à la proposition, soulignant le succès enregistré par la Namibie dans les pratiques de la gestion de leur développement durable, le SENEGAL, le MALI, ISRAEL, l’INDE, le KENYA, le TOGO, le GHANA et l’IFAW s’y sont opposés. L’UE y a également fait objection, indiquant toutefois qu’elle appuie l’amendement proposé pour le commerce des parties du poil d’éléphant. Les délégués ont décidé de traiter chacune des trois annotations séparément. L’annotation appelant à l’inclusion de l’utilisation des produits en cuir et poil, à des fins commerciales, a été adoptée par consensus. Au sujet du commerce dans les marchés particuliers et du commerce des amulettes en ivoire travaillé certifié (ekipas), intégrées dans des joyaux finis destinés au commerce (Inf.49), l’AFRIQUE DU SUD a proposé de soumettre ce commerce à la condition que les conclusions du Comité Permanent indiquent que la vente en une fois, agréée à la CdP-12 n’a pas d’impact préjudiciable sur le niveau de l’abattage illicite des éléphants. Soumis au vote, l’amendement africain a été rejeté par 29 voix, contre, 27, pour, et 55 abstentions. Les délégués ont ensuite procédé à un vote sur la proposition namibienne d’origine. Cette dernière a également été rejetée par un vote de 54 voix, contre, 35, pour, et 23 abstentions. Les délégués ont rejeté aussi l’établissement d’un quota d’exportation annuel par un vote de 59 voix, contre, 31, pour, et 20 abstentions. Les délégués ont adopté la proposition avancée par l’Afrique du sud concernant sa population de Loxodonta africana, aux fins d’autoriser le commerce des produits en cuir (Prop.8). Le lynx: Les Etats-Unis ont retiré leur proposition d’enlever l’espèce Lynx rufus de l’Annexe II (Prop.5), et ont demandé que le CA résolve la question de son évaluation périodique des Annexes, pour ce qui est des espèces apparentées au genre Lynx. La requête des Etats-Unis a été approuvée. Le lion africain: Le Kenya a retiré, à défaut de soutien, sa proposition de transférer l’espèce panthera leo de l’Annexe II vers l’Annexe I. LES TORTUES TERRESTRES ET LES TORTUES D’EAU DOUCE: Les délégués ont adopté le document consacré à la conservation et au commerce des tortues terrestres et des tortues d’eau douce (Com.I.5). COMITE II LE COMMERCE DES ESPECES INSCRITES DANS L’ANNEXE I: ISRAEL a introduit sa proposition concernant le commerce des espèces inscrites dans l’Annexe I et visant à amender la définition de “fins principalement commerciales” (Doc.42). Le Secrétariat, le CANADA, la SUISSE et l’AFRIQUE DU SUD ont fait objection à la proposition, notant qu’elle risque d’avoir un impact sur le commerce légitime des espèces inscrites dans l’Annexe I, en raison de ses fins principalement non commerciales. La ZAMBIE et WAZA ont fait part de leurs réserves concernant les effets potentiels sur les Etats de l’aire de répartition. Les ETATS-UNIS, appuyés par l’UE, ont proposé l’insertion d’un libellé appelant à l’évaluation du commerce des espèces inscrites à l’Annexe I, par le Comité Permanent (Doc.Inf.61). ISRAEL a retiré sa proposition et a fait part de son appui à l’idée d’une évaluation par le Comité Permanent. Le Mexique a suggéré que l’évaluation englobe l’identification des dérogations existantes. Les délégués ont adopté la proposition des Etats-Unis, avec ces amendements. QUOTAS D’EXPORTATION ANNUELS: Le Secrétariat a introduit sa proposition concernant la gestion des quotas d’exportation annuels (Doc.43). Le CAMEROUN, Président du Groupe de Travail sur les Quotas d’Exportation, a souligné les progrès accomplis dans l’élaboration des lignes directrices devant régir ce sujet, et a demandé le rétablissement des Décisions 12.90 à 12.93 (Renforcement des capacités dans le domaine des quotas d’exportation des espèces inscrites dans l’Annexe II), supprimées au cours de la révision des décisions. Les délégués ont accepté. LES PERMIS D’EMISSIONS: L’UE a introduit sa proposition concernant l’émission rétrospective des permis (Doc.46). Les ETATS-UNIS ont requis: la suppression des références aux circonstances d’exténuation exceptionnelles; à l’adoption de pénalités et de restrictions applicables aux ventes effectuées dans les six mois qui suivent; et, contrés par la SUISSE et l’UE, la limitation de l’émission rétrospective de permis, pour les objets personnels. Au terme de consultations informelles, les délégués ont adopté, pas consensus la proposition, telle qu’amendée par les Etats-Unis et avec la référence ajoutée aux effets personnels et à usage domestique, y compris les animaux de compagnie vivants, voyageant avec leurs propriétaires. LE CODE DE SOURCE ‘R’: Après l’accord sur l’établissement d’un groupe de travail sur les systèmes de production, les ETATS-UNIS ont retiré leur proposition d’amender la définition du code de source code ‘R’, concernant les spécimens élevés en ranch (Doc.47). LES SYSTEMES DE PRODUCTION: Les ETATS-UNIS ont introduit leur proposition d’établir un groupe de travail sur les systèmes de production des spécimens des espèces inscrites à la CITES (Doc.49). De nombreux délégués y ont apporté leur appui. Au sujet du mandat du groupe, l’UE a demandé l’insertion de mesures d’encouragement économique et, appuyée par l’AUSTRALIE, la définition de l’élevage en ranch. L’AUSTRALIE a déclaré que la définition de l’élevage en ranch devrait être considérée dans le contexte des résolutions précédentes. Les délégués ont adopté la proposition des Etats-Unis, y compris l’intégration de la définition de l’élevage en ranch, dans le mandat du groupe. DOCUMENTATION CONCERNANT LES ESPECES DE BOIS: Après les remarques prononcées sur l’absence d’avantages qu’elle offre, les ETATS-UNIS ont retiré leur proposition qui visait à permettre l’utilisation de marques et de numéros au lieu de numéros de connaissement dans les documents de la CITES, utilisés à l’exportation et à la réexportation des bois (Doc.48). DEROGATIONS POUR LES SPECIMENS VEGETAUX: La SUISSE a présenté sa proposition visant à normaliser le libellé consacré aux permis d’exportation des plantes importées dans le cadre d’une dérogation de la CITES et tombant plus tard dans le champ d’exercice de la CITES (Doc.50). L’EU a suggéré, et les ETATS-UNIS et le Secrétariat y ont fait objection, d’émettre un permis de réexportation lorsque le pays d’origine est inconnu. Le MEXIQUE a proposé d’inclure le type de dérogation dans le permis d’exportation et, si connu, le pays d’origine. Les délégués ont adopté la proposition, avec la valeur ajoutée concernant le type de dérogation. DEFINITION DES BOIS CONTREPLAQUES: Les délégués ont adopté la proposition des Etats-Unis de réviser la Res. Conf. 10.13 (Les Espèces de bois) et d’inclure une définition des bois contreplaqués de Swietenia macrophylla (Doc.52), sans amendement. SYNERGIE CITES-CDB: Au sujet du projet de texte révisé concernant la réalisation d’une synergie plus grande entre la CITES et la CDB (Com.II.17), la NOUVELLE ZELANDE et l’AUSTRALIE ont déclaré que l’utilisation durable se réfère à la fois aux utilisations consommatrices et à celles non consommatrices. Le GHANA et la BULGARIE ont requis l’insertion d’une référence plutôt à l’accès aux, et au partage des avantages des ressources génétiques, qu’à “l’accès et partage des avantages” (APA). Les délégués ont adopté le document, avec une note de bas de page stipulant que les termes sont repris comme ils se trouvent dans le rapport de l’atelier de Vilm. Les ETATS-UNIS ont fait enregistrer leur opposition à la décision. LES QUESTIONS DE MISE EN APPLICATION: Les délégués ont adopté le projet de décision révisé concernant les questions ayant trait à la mise en application (Com.II.10), avec des références additionnelles aux PEID. LES GRANDS SINGES: L’UE a introduit le projet de résolution révisé concernant la conservation et le commerce des grands singes (Com.II.16), remplaçant la référence à la limitation de l’usage des grands singes comme cadeaux, à des fins autres que celles d’élevage en captivité, avec une référence à la limitation de “l’utilisation internationale des grands singes aux institutions zoologiques, centres d’éducation, centres de secours et centres d’élevage en captivité, agréées à l’échelon national.” Le Secrétariat a clarifié que le transfert de l’espèce n’aurait aucun impact sur la validité de la résolution. Les délégués ont débattu, sans parvenir à un accord, du point de savoir si les références aux institutions agréées à l’échelon national, pouvaient être remplacées par une référence aux normes internationales applicables à l’élevage, aux destinations acceptables ou aux institutions zoologiques de bonne foi. Les délégués ont adopté la proposition d’origine de l’UE, avec quelques modifications rédactionnelles et la suppression du paragraphe concernant l’élimination de la vente de la viande des grands singes, comme proposé par le NIGERIA. CONSERVATION IN SITU et ELEVAGE EX SITU: Le MEXIQUE a introduit le projet de résolution révisé concernant la coopération entre les Parties ayant des opérations d’élevage ex situ et celles ayant des programmes de conservation in situ (Com II.13), notant une référence additionnelle à la CBD Décision VII/19 de la CDB concernant le régime international d’APA. Le débat a été reporté sur demande de l’Australie. DANS LES COULOIRS Attendu depuis longtemps, le débat sur l’éléphant a réussi à freiner la progression relativement rapide réalisée dans le Comité I, forçant la tenue d’une session nocturne. Les propositions concernant l’éléphant se sont avérées objets de division, en particulier dans les rangs de certains pays africains de l’aire de répartition, qui ont exprimé des opinions mitigées sur la manière de traiter la gestion durable et la question de savoir si, oui ou non, le commerce de l’ivoire est une option. Les délégués favorables à la proposition namibienne, pensent que la CITES n’est pas en train d’envoyer de bons signaux, aux gouvernements et aux communautés locales qui ont investi beaucoup de temps et d’argent pour mettre en place des programmes de gestion durable efficaces, et estiment qu’ils sont pénalisés pour des fautes commises par d’autres, dans le domaine de la gestion de leurs propres populations d’éléphants. Les délégués qui ont rejeté la proposition ont indiqué qu’ils sont davantage préoccupés par la grande image et qu’ils croient que la moindre quantité d’ivoire mise sur le marché risque d’engendrer plus d’activités illicites. De nombreux délégués sont d’avis que la question de l’ivoire d’éléphant restera ouverte longtemps encore ces années à venir, en dépit de toutes les tentatives visant à “la calmer.” Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © a été rédigé par Soledad Aguilar; Bo-Alex Fredvik; Leila Mead; Charlotte Salpin; et Mark Schulman. Edition numérique: David Fernau. Version française: Mongi Gadhoum . Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. . Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI . Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du département d'Etat américain); le gouvernement du Canada (à travers l'ACDI); l’Office Fédéral de l’Environnement, des Forêts et du Paysage (OFEFP); le Royaume-Uni (à travers le DFID); le ministère danois des affaires étrangères; le gouvernement allemand (à travers les ministères de l'environnement (BMU) et de la coopération pour le développement (BMZ)); et le ministère néerlandais des affaires étrangères. Un soutien général a été accordé au Bulletin, au titre de l'exercice 2004, par: le PNUE; le gouvernement australien; le ministère fédéral autrichien de l'agriculture, des forêts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les ministères suédois de l'environnement et des affaires étrangères; les ministères norvégiens de l’environnement et des affaires étrangères; les ministères finlandais de l’environnement et des affaires étrangères; Swan International; le ministère nippon de l'environnement (à travers l'IGES), le ministère nippon de l'économie, du commerce et de l'industrie (à travers GISPRI). La version française est financée par le ministère français des affaires étrangères et l'IEPF/OIF. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. 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