13ème Conférence des Parties à la Convention sur le Commerce International des Espèces de Faune et de Flore Sauvages Menacées d’extinction - Numéro 9 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) Serveur WWW 'Linkages': http://enb.iisd.org CE NUMERO A ETE REDIGE PAR: Soledad Aguilar Bo-Alex Fredvik Leila Mead Charlotte Salpin Mark Schulman Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. Directeur de la Publication: Langston James "Kimo" Goree VI Vol. 21 No. 43 Mercredi 13 octobre 2004 En Ligne sur http://enb.iisd.org/cites/cop13/ LES FAITS MARQUANTS DE LA CDP-13 DE LA CITES: MARDI 12 OCTOBRE 2004 Les délégués se sont réunis en Comités, tout le long de la journée. Le Comité I a planché sur les projets de révisions des questions de commerce et de conservation, sur la question des stocks de baleines et sur les propositions d’amendement des Annexes. Le Comité II s’est penché, entre autres, sur les questions ayant trait aux effets personnels et à usage domestique, à la viande de brousse, aux esturgeons et au financement. COMITE I L’ANTILOPE SAIGA: Les projets de décisions émanant du groupe de travail (Com.I.6) ont été adoptés par consensus. LES REQUINS: La NOUVELLE ZELANDE a présenté les projets de décisions du groupe de travail (Com.I.7). Notant que des mesures intérieures plus strictes imposent des restrictions commerciales injustes, le JAPON et SINGAPOUR ont rejeté la décision appelant à la prise de mesures intérieures plus strictes en faveur des requins inscrits à la CITES. Les délégués ont procédé à un vote sur maintien de la décision appelant le CA à déterminer les cas où le commerce est en train d’exercer un impact défavorable sur les requins (71 voix pour, 24, contre, et 28 abstentions). Les projets de décisions ont été adoptés sans la référence à des mesures intérieures plus strictes. LES STOCKS DE BALEINES ET LA CBI: Le JAPON a introduit le document concernant l’inscription à la CITES des stocks de baleines et la CBI (Doc.12.2), encourageant le parachèvement et la mise en application du Schéma de gestion révisé de la CBI. Le projet de résolution a été rejeté après un vote au scrutin secret (63 voix contre, 57, pour, et 13 abstentions). LE BOIS DE GELOSE: Les délégué des ETATS-UNIS a rapporté qu’aucun consensus n’a pu être atteint, dans le groupe de travail, sur la proposition concernant le bois de gélose, mais les délégués ont approuvé un projet de décision appelant à convoquer, avant la CdP-14, un atelier consacré au renforcement des capacités dans le domaine du commerce du bois de gélose (Com.I.11). PROPOSITIONS D’AMENDEMENT DES ANNEXES: La Baleine minke: Le transfert de l’espèce Balaenoptera acutorostra de l’Annexe I à l’Annexe II (Prop.4) à été rejeté après un vote au scrutin secret (63 voix, contre, 57, pour, et 13 abstentions). Le rhinocéros blanc du sud: La population de l’espèce Ceratotherium simum simum du Swaziland, a été déclassée de l’Annexe I vers l’Annexe II (88 voix pour, 15, contre, et 21 abstentions) (Prop.9). L’aigle chauve: L’espèce Haiaeetus leucocephalus a été déclassée de l'Annexe I à l'Annexe II (Prop.10). Le cacatoés: L’espèce Cacatua sulphurea est passée de l’Annexe II à l’Annexe I (Prop.11). La Perruche pêche: l’espèce Agapornis roseicollis a été ôtée de l'Annexe II (Prop.12). Le perroquet couronné d’Amazonie: L’espèce Amazona finschi est passée de l'Annexe II à l'Annexe I (Prop.13). Le Bruant: L’inscription de l’espèce Passerina ciris à l’Annexe II (Prop.14) a été rejetée (63 voix, pour, 57 contre, et 13 abstentions). La tortue araignée de Madagascar: L’espèce Pyxis arachnoids est passée de l’Annexe II à l’Annexe I (Prop.15). La tortue mangeuse d’escargots de Malaisie: L’espèce Malayemys subtrijuga a été inscrite à l’Annexe II (Prop.17). La tortue plate de Malaisie: L’espèce Notochelys platynota a été inscrite à l’Annexe II (Prop.19). La tortue à carapace molle du sud-est asiatique: L’espèce Amyda cartilaginea a été inscrite à l’Annexe II (Prop.20). La tortue nez de cochon: L’espèce Carettochelys insculpta a été inscrite à l’Annexe II (Prop. 22). Le crocodile américain: Les populations de l’espèce Crocodylus acutus de Cuba ont été transférées de l’Annexe I à l’Annexe II (Prop.24). Le crocodile du Nil: Les populations de l’espèce Crocodylus niloticus de Namibie ont été transférées de l’Annexe I à l’Annexe II (Prop.25), tandis que la Zambie a retiré sa proposition d’assujettir sa population de Crocodylus niloticus inscrite à l’Annexe II à un quota d’exportation annuel (Prop.26). Le gecko à queue plate: L’espèce Uroplatus a été inscrite à l’Annexe II (Prop.27). Les serpents arboricoles: Les propositions d’inscrire les espèces Langaha (Prop.28) et Stenophis citrinus à l’Annexe II (Prop.29) ont été retirées. La vipère du Mt. Kenya et la vipère à corne du Kenya: les propositions d’inscrire les espèces Atheris desaixi (Prop.30) et Bitis worthingtoni à l’Annexe II (Prop.31) ont été retirées. Le grand requin blanc: Après le retrait de la proposition appelant à un quota d’exportation annuel nul, l’espèce Carcharodon carcharias a été inscrite à l’Annexe II (Prop.32), suite au vote au scrutin secret (87 voix pour, 34, contre, et 9 abstentions). Le “wrasse” à bosse: L’espèce Cheilinus undulates a été inscrite à l’Annexe II (Prop.33). La Moule datte méditerranéenne: L’espèce Lithophaga lithophaga a été inscrite à l’Annexe II (Prop.35). Les Annotations concernant les orchidacées: Les délégués ont procédé à un vote et ont approuvé la proposition révisée concernant les annotations des spécimens reproduits artificiellement des hybrides d’orchidées (Prop.40, Doc.60 Addendum 2) exclus de la CITES (60 voix pour, 20, contre, et 11 abstentions). La suppression de trois espèces d’orchidées sud-américaines de l’annotation intéressant les orchidacées de Suisse (Prop.41) a été approuvée (33 voix pour, 16, contre, et 45 abstentions). COMITE II Les délégués ont adopté les projets de résolutions et de décisions révisés suivants, sans outre amendements: la nomenclature normalisée (Com.II.21); le fonctionnement du Comité de la Nomenclature (Com.II.25); les permis électroniques (Doc.45 Annex (Rev.1)); la conservation et le commerce des grands singes (Com.II.26); la conservation in situ et l’élevage ex situ (Com.II.13); et la révision amendée des décisions (Doc.17). L’ENTREPOSAGE DES SPECIMENS: Le KENYA a introduit sa proposition concernant l’entreposage des spécimens provenant du commerce illicite qui ont été confisqués et accumulés (Doc.53), proposition soutenue par le Secrétariat, l’UE, l’INDONESIE et le PEROU. Le SURINAM et l’OUGANDA ont suggéré que les importateurs coupables couvrent également les coûts d’entreposage et de retour des espèces inscrites à l’Annexe I. Les délégués ont décidé, entre autres, qu’une aide financière devrait également être cherchée pour le retour des espèces inscrites à l’Annexe I. La proposition a été adoptée avec des amendements. LES EFFETS PERSONNELS ET A USAGE DOMESTIQUE: La CHINE a introduit sa proposition d’amender la Res. Conf. 12.9 (Doc.55.1 (Rev.1) et l’Annexe (Rev.1)). Les ETATS-UNIS, appuyés par d’autres, ont amendé la proposition appelant à s’assurer de la cohérence avec l’Article VII.3 de la Convention qui exempte la plupart des effets à usage domestique des régulations de CITES. Les délégués ont adopté la proposition telle qu’amendée, y compris les références préambulaires appelant à des mesures domestiques plus strictes et au placement des détails de la dérogation sur le site web de la CITES. L’UE a introduit sa proposition (Doc.55.2 et Com.II.18) établissant des limites quantitatives pour les coraux morts et les coquilles de palourdes géantes. Faisant état des efforts fournis par leurs pays dans le domaine de la conservation, les délégués de SAINTE LUCIE, de la JAMAIQUE, de BELIZE, de MAURICE, de la COLOMBIE, de l’INDE, de l’INDONESIE et de l’EGYPTE ont fait objection à la proposition. L’UE a retiré sa proposition concernant les coraux morts, et soulignant que le Comité Permanent devrait traiter ce sujet. La NOUVELLE ZELANDE a proposé, et l’UE a accepté, d’accroître le nombre des spécimens de palourdes géantes, éligibles à la dérogation, à trois. Le projet de résolution a été accepté tel qu’amendé. S’agissant du processus d’examen des adjonctions proposées à la liste des dérogations, les ETATS-UNIS ont requis, entre autres, l’adjonction d’une référence aux limites quantitatives qui pourraient être nécessaires à la dérogation et, appuyés par l’IFAW, l’établissement d’un cadre temporel pour la détermination du processus. Les délégués ont adopté la proposition telle qu’amendée. L’AUSTRALIE a présenté, et les délégués ont approuvé, une proposition limitant les prérogatives accordées à l’espèce hippocampus à quatre spécimens par personne (Doc.55.3). LA VIANDE DE BROUSSE: Le Secrétariat a présenté les conclusions du groupe de travail sur la viande de brousse (Doc.62.1 (Rev.1)), soulignant que la question touche à des considérations qui dépassent le mandat de la CITES. La République du Congo, Président du groupe de travail sur la viande de brousse, a souligné que le travail du groupe a permis au pays centrafricains d’adopter des plans d’action pertinents et, avec l’appui d’autres, a proposé de poursuivre le travail au sein de la CITES. L’UE a proposé de collaborer avec la FAO et la CDB sur ce sujet. Les délégués ont adopté les projets de résolution et de décisions, y compris celle concernant la continuation du groupe de travail, et ont demandé à la FAO de convoquer un groupe de travail sur la viande de brousse. FINANCEMENT ET BUDGETISATION: Les ETATS-UNIS, Président du groupe de travail sur le financement, ont présenté le résultat des discussions du groupe de travail (Com.II.23), mettant en exergue: l’absence de consensus en faveur d’une augmentation de 10.3% de la contribution des parties; la réduction de 10.3% du programme de travail de la Convention, occasionnée par la croissance budgettaire nulle; et les recommandations et les options offertes pour la concrétisation de l’augmentation budgétaire nulle. Le Secrétaire Général de la CITES, Wijnstekers, a mis en garde contre les implications d’un budget basée sur une augmentation nulle des contributions, sur l’avenir de la Convention. Les délégués ont approuvé les recommandations et les options offertes pour la prise de mesures d’économie, y compris la réduction des coûts de publication et la convocation des réunions de la CdP, à Genève uniquement, à moins que la différence des coûts soit couverte par un pays tiers. Le NIGERIA a mis en garde contre des mesures d’économie qui sacrifieraient les exigences en matière de documentation et de communication. L’ARGENTINE s’est déclarée en faveur plutôt de mesures d’économie dans les frais de voyage et le coûts des réunions que des réductions des réunions du CA et du CP. Les délégués ont adopté le projet de résolution par consensus. Le MEXIQUE a fait enregistrer ses réserves concernant la réduction des réunions du CA et du CP, et sa détermination de procéder à la détermination des contributions. LES ESTURGEONS: La Roumanie, Président du groupe de travail sur les esturgeons, a présenté le projet de révision de la Res. Conf. 12.7 (Esturgeons et “paddlefish”) et les projets de décisions (Com.II.19 et Com.II.30). La ROUMANIE, l’UE et l’IRAN, contrés par la FEDERATION DE RUSSIE, ont proposé de recommander, entre autres, qu’à partir de 2006, les Etats de l’aire de répartition exportent tous les stocks de caviars, avant la fin de l’année, au moment de leur récolte. L’IRAN a proposé que le Secrétariat confirme uniquement que les quotas ont été agréés par les Etats pertinent de l’aire de répartition, avant le 30 novembre de l’année précédente. Les délégués ont adopté les projets avec ces amendements. LES GRANDS FELINS ASIATIQUES: Au sujet de la conservation et du commerce des grands félins asiatiques, les délégués ont décidé qu’un financement externe soit assuré pour la convocation d’une réunion des membres pertinents du groupe de travail de la CITES sur la Mise en Application des Dispositions Concernant le Tigre, pour procéder à l’examen, en particulier, du commerce illicite des grands félins asiatiques et pour faciliter l’échange des données concernant la mise en application et la coordination des investigations (Doc.28 et Com.II.Rep.8). LA COOPERATION AVEC LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES: CITES-CBD: Au sujet du projet de décision révisé sur l’utilisation durable (Com.II.24), la NOUVELLE ZELANDE, l’ARGENTINE, la NORVEGE, l’OUGANDA et les ETATS-UNIS ont déclaré que l’élaboration du rapport concernant l’intégration des Principes et des Lignes Directrices d’Addis Abéba dans les travaux du Secrétariat, ne devrait pas être assujettie à la disponibilité d’un financement externe, et les délégués ont décidé de supprimer le libellé qui s’y rapporte. La NOUVELLE ZELANDE a souligné la nature volontaire des Principes et, appuyée par de nombreux délégués mais contrée par la NAMIBIE et l’AFRIQUE DU SUD, a déclaré que le rapport devrait précéder leur intégration dans les travaux de la CITES. Le projet de décision a été adopté après la suppression du paragraphe consacré à l’élaboration du rapport. CITES-FAO: Au sujet de l’élaboration du Protocole d’Accord CITES-FAO, le Président du Comité Permanent, Stansell, a recommandé, et les délégués ont accepté, de rétablir et de réviser la Décision 12.7 (Etablissement d’un PA CITES-FAO), de manière à y refléter l’état d’avancement des négociations et à permettre au Comité Permanent de poursuivre ses travaux. LA MISE EN APPLICATION: La proposition avancée par Fidji, au nom de la REGION OCEANIE, demandant au Secrétariat de chercher un financement pour la convocation d’un atelier sur le renforcement des capacités et d’une réunion régionale, avant la 54e réunion du Comité permanent, pour une pleine participation de la région dans les réunions du Comité (Com.II.22), a été acceptée sans amendement. L’INTRODUCTION EN PROVENANCE DE LA MER: Les ETATS-UNIS ont introduit les projets de résolution et de décision révisé sur l’interprétation des dispositions de la CITES concernant l’introduction en provenance de la mer (Doc.41 Annex 2 (Rev.1) et Com.II.15). L’UE a apporté son appui à la proposition. L’AUSTRALIE et la FEDERATION DE RUSSIE y ont fait objection, soulignant que les termes utilisés dans le cadre de la CITES doivent être en cohérence avec la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer (CNUDM) et ne pas chercher à réinterpréter ses concepts. Le JAPON et SAINTE LUCIE se sont opposés à la proposition, soulignant que les organismes de pêche, en particulier, la FAO, sont des instances appropriées pour l’examen du sujet. Les ETATS-UNIS ont retiré leur proposition. L’UE et l’ARGENTINE ont apporté leur appui à la décision de convoquer un atelier pour le traitement de ce sujet, le JAPON y a fait objection. Après un vote, le projet de décision a été rejeté. REVUE DES COMITES: Les PAYS-BAS, Président du groupe de travail sur les comités scientifiques, a présenté la proposition révisée (Com.II.20), y compris le projet de recommandation concernant le CA, le CP et le CN, appelant à l’élaboration du cahier des charges devant encadrer la revue des Comités, et à élaborer les décisions appelant à s’assurer d’une participation et communication appropriées des membres des comités. L’ARGENTINE a proposé que les Comités effectuent la révision eux mêmes. Les délégués ont adopté la proposition avec les amendements rédactionnels. DANS LES COULOIRS Le gros des propositions d’inscription aux Annexes ayant été examiné, les partisan de la conservation ont fait part de leur satisfaction, de manière générale, quant aux résultats obtenus, en particulier, le refus de déclasser les populations de baleines minke et l’inscription, dans l’Annexe II, du grand requin blanc et du "wrasse" à bosse. Pour bon nombre de délégués, cela confirme une tendance favorisant la protection des espèces marines, un domaine que la CITES a traditionnellement évité dans le passé. Loin d’admettre la défaite, les Parties ont fait objection à l’examen des espèces marines dans le cadre de la CITES, ont fait part de leur déception, allant jusqu’à accuser le Comité I de chercher à “imposer les espèces aquatiques,” à travers la limitation de leur temps de parole. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © a été rédigé par Soledad Aguilar; Bo-Alex Fredvik; Leila Mead; Charlotte Salpin; et Mark Schulman. Edition numérique: David Fernau. Version française: Mongi Gadhoum . Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. . Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI . Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du département d'Etat américain); le gouvernement du Canada (à travers l'ACDI); l’Office Fédéral de l’Environnement, des Forêts et du Paysage (OFEFP); le Royaume-Uni (à travers le DFID); le ministère danois des affaires étrangères; le gouvernement allemand (à travers les ministères de l'environnement (BMU) et de la coopération pour le développement (BMZ)); et le ministère néerlandais des affaires étrangères. Un soutien général a été accordé au Bulletin, au titre de l'exercice 2004, par: le PNUE; le gouvernement australien; le ministère fédéral autrichien de l'agriculture, des forêts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les ministères suédois de l'environnement et des affaires étrangères; les ministères norvégiens de l’environnement et des affaires étrangères; les ministères finlandais de l’environnement et des affaires étrangères; Swan International; le ministère nippon de l'environnement (à travers l'IGES), le ministère nippon de l'économie, du commerce et de l'industrie (à travers GISPRI). La version française est financée par le ministère français des affaires étrangères et l'IEPF/OIF. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. 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