CDD-10 #1 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) Serveur WWW 'Linkages': http://enb.iisd.org CE NUMERO A ETE REDIGE PAR: Jonathon Hanks Wendy Jackson Wagaki Mwangi Alison Ormsby Edition Numérique: Leila Mead Ken Tong Version Française: Mongi Gadhoum: Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. Directeur de la Publication: Langston James Goree VI Chef Opérateur: Marcela Rojo Assistant en Ligne: Diego Noguera Vol. 22, Num. 01 Mardi, 1er Mai 2001 La dixième session de la Commission du Développement Durable (CDD-10) en ligne sur http://enb.iisd.org/2002/pc1/ LES FAITS MARQUANTS DE LA CDD-10 LUNDI 30 AVRIL 2001 La dixième session de la Commission du Développement Durable (CDD- 10), agissant en tant que comité préparatoire (PrepCom) du Sommet Mondial sur le Développement Durable, a ouvert ses travaux le lundi 30 avril, au siège des Nations Unies à New York. Au cours de la séance du matin, les délégués devaient élire les membres du Bureau et procéder à l'examen de l'ordre du jour et du calendrier des travaux. Ils devaient également entendre lecture des rapports concernant les progrès réalisés en perspective du Sommet Mondial sur le Développement Durable et des commentaires présentés sur le processus d'élaboration de l'ordre du jour et de détermination des principaux thèmes devant être abordés par le Sommet. La lecture des commentaires s'est poursuivie durant la séance de l'après- midi, puis le Secrétariat a présenté le règlement intérieur provisoire du Sommet. LA PLENIERE D'OUVERTURE L'ELECTION DES MEMBRES DU BUREAU: Après l'ouverture de la session, le Président de la CDD-9, Bedrich Moldan (République Tchèque) invita les délégués à procéder à l'élection des membres du Bureau du Comité. Les délégués élirent, par acclamation Emil Salim (Indonesie), Président du PrepCom. Dans sa déclaration inaugurale, le Président Salim passa en revue les principales préoccupations liées au développement durable et en particulier le fait que les considérations environnementales ne soient pas encore intégrées dans le développement. L'orateur appela à la nécessité de tracer une voie de collaboration ouvrant sur le développement durable aux fins d'éviter "à notre vaisseau spatial, la Terre, de finir dans une catastrophe environnementale." Les membres suivants du Bureau devaient être également élus par acclamation: Ahmed Ihab Gamaleldin (Egypte) et Ositadinma Anaedu (Nigeria) pour l'Afrique; Kiyo Akasaka (Japon) pour l'Asie; Jan Kara (République Tchèque) et Alexandru Niculescu (Roumanie) pour les pays de l'Europe de l'Est; et Maria Luiza Ribeiro Viotti (Brésil) et Diane Marie Quarless (Jamaïque) pour l'Amérique Latine et les Caraïbes. Pour la représentation du Groupe Europe de l'Ouest et Autres Pays, la Plénière devait élire par voie de scrutin secret, Richard Ballhorn (Canada) et Lars-Göran Engfeldt (Suède). ORGANISATION DES TRAVAUX: Le Président Salim introduisit, et les délégués adoptèrent, l'ordre du jour et le calendrier des travaux (E/CN.17/2001/PC/1). LES ACTIVITES PREPARATOIRES ET LE PROCESSUS D'ELABORATION DE L'ORDRE DU JOUR DU SOMMET MONDIAL SUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE Le Président Salim attira l'attention sur les 24 documents de la session du PrepCom listés dans E/CN.17/2001/L.1 et invita les délégués à procéder à l'examen des points de l'ordre du jour portant sur l'état d'avancement des activités préparatoires du Sommet et du processus d'élaboration de son ordre du jour et de détermination de ses thèmes éventuels. Introduisant les rapports du Secrétaire Général, le Sous- secrétaire Général, Nitin Desai: appela à l'établissement d'une responsabilité mondiale comme éthique du développement durable; présenta les activités planifiées du Sommet; et recommanda la mise à disposition de ressources pour les préparatifs du Sommet, y compris un site et une 'listserv' sur la toile. LES PRESENTATIONS DES PRINCIPAUX GROUPES SOCIAUX: Au nom du COMITE DES FEMMES, l'Organisation Féminine pour l'Environnement et le Développement donna un aperçu sur les activités d'évaluation préliminaires du Plan d'action 21, initiées par les femmes et qui culmineront avec le lancement à Johannesburg de l'Ordre du Jour des Femmes pour le Sommet Mondial de 2002 et encouragea la détermination des lieux des réunions sur une base thématique et non sur la base de l'identité des acteurs. Au nom du COMITE DES JEUNES, l'Association Nations Unies, du Canada, recommanda: la reconnaissance du lien entre pauvreté, surconsommation et environnement; la reconsidération des modes de vie non durables; et l'intégration de la durabilité dans l'éducation des économistes et des ingénieurs. Intervenant au nom du COMITE DES PEUPLES INDIGENES, le Conseil International du Traité Indien exhorta les Etats Membres et le Secrétariat à s'assurer d'une large contribution des Peuples Indigènes dans les sessions préparatoires et mit en exergue le lien entre la diversité culturelle et la diversité biologique. Mettant en relief la relation entre la dé-responsabilisation et la dégradation environnementale, le Comité des ONG hôtes d'Afrique du Sud, parlant au nom des ONG, déclara que le Sommet de 2002 doit recadrer les questions environnementales mondiales, entre autres, dans leur rapport avec la pauvreté. Parlant au nom des SYNDICATS, la Confédération Internationale des Syndicats Libres encouragea les gouvernements à s'assurer de la participation, au sein de leurs délégations respectives, d'un ensemble approprié de représentants des principaux groupes sociaux, et suggéra un certain nombre de thèmes à retenir pour le Sommet, notamment ceux de la pauvreté, de l'emploi, de la sécurité alimentaire, et de la santé publique. Au nom des COLLECTIVITES LOCALES, Le Conseil International des Initiatives Environnementales des Collectivités Locales déclara que la réussite et la crédibilité du développement durable dépendront de l'articulation et de l'endossement des stratégies locale par le Sommet. Au nom du COMMERCE et de l'INDUSTRIE, la Chambre Internationale du Commerce mit l'accent sur l'innovation, l'investissement, l'intégration et la mise en application des politiques. Parlant au nom de la COMMUNAUTE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE, le Conseil International des Syndicats des Entités Scientifiques mit en exergue le besoin de renforcer les capacités scientifiques et technologiques des pays en développement et d'asseoir l'éthique et la responsabilité de la science. Au nom des AGRICULTEURS, la Fédération Internationale des Producteurs Agricoles identifia un certain nombre de thèmes à placer à l'ordre du jour du Sommet: la sécurité alimentaire, le développement rural, et les moyens de subsistance durables. L'orateur appuya également l'impératif de concentrer les efforts sur la réduction de la pauvreté et sur le renforcement des capacité de manière à consolider le capital social. LE DEBAT GENERAL: Le Directeur Exécutif du PNUE, Klaus Töpfer, décrivit les changements intervenus depuis Rio, notamment un rôle accru pour la mondialisation, une croissance de la société d'information et une nouvelle révolution dans le domaine biologique, et donna un aperçu sur la contribution qui sera apportée par le PNUE au Sommet, à travers: la finalisation, d'ici mai 2002, d'une étude d'évaluation des accomplissements réalisés dans le cadre du Plan d'action 21; l'achèvement du troisième Rapport sur l'Etat de l'Environnement de la Planète; et des activités visant à l'amélioration de la gouvernance environnementale internationale (GEI). L'IRAN, au nom du G-77/CHINE, mit l'accent sur la résolution 59/199 de l'Assemblée Générale de l'ONU et souligna, entre autres: que le PrepCom doit fixer l'ordre du jour du Sommet; que la CDD-10 doit inclure un projet de décision portant sur le lien entre la GEI et les processus préparatoires du Sommet; que le processus d'évaluation soit basé sur une approche allant authentiquement du bas vers le haut; que le Plan d'action 21 n'est pas ouvert à la renégociation; et que les engagements pris en matière de transfert des technologies, du renforcement des capacités et de la fourniture de ressources financières doivent être honorés. La SUEDE, au nom de l'UE, souligna, entre autres, la nécessité: d'une revue exhaustive qui aborderait les challenges qui ont été soulevés depuis Rio; d'une mobilisation de l'intérêt aux niveaux les plus élevés des gouvernements; de la mise en opération du développement durable à différents niveaux; de l'examen des possibilités de réaliser un "nouveau marché"; et d'apporter un soutien aux réunions intergouvernementales régionales préparatoires. Mettant en relief l'importance du Programme d'action de la Barbade, SAMOA, au nom de l'Alliance des Petits Etats Insulaires, souligna l'impératif de renforcer les capacités des institutions, des gouvernements et des organisations de base communautaire. La CHINE parla de l'évaluation nationale en cours dans le domaine du développement durable et appela à l'éradication de la pauvreté, au transfert des technologies et au renforcement des capacités. Le CHILI nota la tenue prochaine d'une réunion sous-régionale et appela à l'établissement d'un lien entre le développement durable et l'éradication de la pauvreté. La MAURITANIE nota que la réussite du Sommet dépendra des contributions des pays en développement dans le processus préparatoire. L'EGYPTE déclara que la résolution 55/199 doit servir de plate-forme unique aux travaux, et proposa que les Nations Unies élaborent des rapports sur les trois facettes de la mise en application du Plan d'action 21 pour permettre une revue des réussites acquises et des difficultés à vaincre: les tendances au niveau national; l'évaluation de l'aide apportée par le système des Nations Unies; et les contributions des principaux groupes sociaux. Le délégué suggéra, par ailleurs, d'entreprendre une réflexion au niveau des comités préparatoires régionaux avant l'établir les thèmes et les priorités du Sommet. L'INDONESIE appela à une évaluation exhaustive du développement durable, assortie d'un programme d'action tirant profit des meilleures pratiques et répondant aux besoins économiques actuels sans compromettre ceux futurs. S'agissant des résultats escomptés du Sommet, l'ISLANDE mit en garde contre la production de longs textes sur "les sujets domestiques," au lieu d'appeler à une focalisation sur les thèmes de la lutte contre la pauvreté, de la séparation entre croissance économique et préjudice environnemental à travers une utilisation plus efficace des ressources et le maintien de l'intégrité fonctionnelle des écosystèmes. Le PAKISTAN souligna l'importance de l'adoption d'une approche intégrative à tous les niveaux, y compris au niveau: des initiatives des acteurs sociaux et des gouvernements; des trois piliers du développement durable; et de la participation des principaux groupes sociaux. La TURQUIE appela à la mise à disposition de ressources financières nouvelles et supplémentaires, au renforcement des capacités et au transfert des technologies nécessaires à la mise en application du Plan d'action 21. Le CANADA apporta son appui à l'établissement d'objectifs mondiaux clairs en matière de développement durable, articulés autour des thèmes: santé et environnement; conservation et gestion; GEI; communautés viables; et, innovation et partenariat, en particulier entre le Nord et le Sud. Le VENEZUELA appela à un transfert des technologies non polluantes et mit en garde contre les dangers de l'homogénéisation culturelle. La REPUBLIQUE DE COREE appela à l'amélioration des liens et de la coordination entre les divers programmes, et au traitement de l'inertie institutionnelle des principaux mécanismes étatiques de coopération. Au sujet de l'application du Plan d'action 21, le délégué des ETATS-UNIS mit l'accent sur le rôle des principaux groupes sociaux et du secteur privé, et sur l'importance d'une bonne gouvernance aux échelles nationale et internationale. La SUISSE déclara que les changements économiques, technologiques et sociaux que nécessite le développement durable ne sont possibles qu'à travers une mobilisation de tous les acteurs au sein d'une alliance politique forte, et fit remarquer que des résistances pouvaient se manifester si la vie des gens s'en trouvait perturbée de manière significative. La NORVEGE encouragea l'élargissement de l'ordre du jour du développement durable aux questions ayant trait à la réduction de la pauvreté, et mit en relief le défi à relever consistant à faire évoluer les modes de production et de consommation. Le MEXIQUE affirma que la dégradation environnementale menaçait la viabilité des stratégies de développement. La FEDERATION DE RUSSIE mit l'accent sur les actions entreprises en perspective du Sommet de 2002, notant que le Sommet est un processus politique et non une négociation diplomatique ou un séminaire technique. Le BRESIL déclara que le Sommet doit établir de manière claire les succès et les échecs de la mise en application du Plan d'action 21. La BOLIVIE indiqua que le processus d'évaluation du Plan d'action 21 doit: établir un processus allant de bas en haut, ouvert à la pleine participation des pays en développement et basé sur les principes des Nations Unies; et, considérer, entre autres, les thèmes de la mondialisation, des ressources financières, des instruments de la mise en application du Plan d'action 21 et des écosystèmes des régions montagneuses. L'ARABIE SAOUDITE appela: à l'adoption d'une approche allant de bas en haut, traitant du problème de la pauvreté; au recours à la résolution 55/199 de l'AG et aux règles de Rio pour l'orientation du processus; à la prise en compte de toutes les contributions, y compris celle concernant la GEI, et leur canalisation à travers les processus du PrepCom; et le respect du principe des responsabilités communes mais différenciées. Le JAPON présenta un rapport mentionnant l'établissement d'une ONG puissante, l'Action Environnementale Mondiale, pour guider le processus préparatoire national. La COMMUNAUTE INTERNATIONALE DES BAHA'I déclara que le PrepCom doit aborder la spiritualité dans le contexte du thème de l'étique et de la responsabilité mondiale en matière de développement durable, et décrivit un certain nombres d'approches possibles. LE REGLEMENT INTERIEUR DU SOMMET Présentant le règlement intérieur proposé (E/CN.17/2001/PC/24), la Directrice de la Division des Affaires Economiques et Sociales, JoAnne DiSano, attira l'attention sur la résolution de l'AG mandatant le PrepCom de fixer les règles devant encadrer la participation des principaux groupes sociaux aux travaux du Sommet. L'oratrice nota que le règlement intérieur provisoire nécessitait l'approbation de l'AG sur les recommandations retenues par le PrepCom, et recommanda l'examen du règlement intérieur provisoire par ce PrepCom en vue de le soumettre à la 56ème session de l'AG. Elle suggéra aux délégués d'envisager la conformité à la règle 31 de l'AG concernant l'élection du Président et des Vice-présidents. La discussion de ce point de l'ordre du jour fur reportée à la séance jeudi matin. DANS LES COULOIRS L'ouverture des travaux de la CDD-10 s'est déroulée dans salle comble et a été marquée par la présence d'un grand nombre de délégués et d'observateurs, reflétant l'intérêt apparemment plus important porté au processus du Sommet qu'à celui des discussions de fond de la CDD-9. Deux questions en rapport ont été soulevées par de nombreux participants: celle du contenu et celle des lieux physiques du Sommet. D'abord, un certain nombre de participants sceptiques sont déjà en train de commencer à remettre en question le processus du Sommet et à s'interroger sur le point de savoir si les frais économiques et environnementaux d'un autre "festival mondial de palabres" ne pouvaient pas être utilisés de manière plus productive. Notant l'incertitude quant à savoir ce que le Sommet produira en termes concrets, Ils ont encouragé ce dernier à veiller, au minimum, à mesurer et à minimiser son "empreinte écologique." Ensuite, quelques participants ont fait part de leurs réserves concernant les contraintes logistiques d'un événement d'une telle ampleur, en particulier celles relatives à la localisation et à l'organisation des sites des réunions à Johannesburg. Les ONG et les délégués ont fait part de leur espoir de voir éviter la séparation entre les représentants des ONG et les représentants gouvernementaux comme celle intervenue à Rio et à Pékin, qui n'avait pas manqué d'être critiquée. Aux fins de faciliter la contribution de l'ensemble des principaux groupes sociaux, plusieurs participants ont proposé d'organiser le Sommet autour d'un certain nombre de thèmes dominants pour chaque site et de s'assurer de l'implication des représentants des principaux groupes sociaux dans chaque thème. A SUIVRE AUJOURD'HUI LA PLENIERE: Les délégués poursuivront l'examen du règlement intérieur, de 10h à 13h, dans la Salle de Conférence 3. Ils aborderont les modalités particulières devant régir les réunions préparatoires à venir, notamment les questions ayant trait à l'accréditation des ONG pertinentes pour leur participation dans le processus préparatoire et dans le Sommet Mondial sur le Développement Durable. Par ailleurs, des exposés seront présentés, au cours de la matinée, par l'Afrique du Sud, sur les travaux préparatoires du Sommet et par l'Indonésie, sur les préparatifs de la troisième session préparatoire. L'introduction et l'examen des projets de décisions auront lieu de 15h à 18h dans la Salle de Conférence 3. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © a été rédigé par Jonathon Hanks , Wendy Jackson , Wagaki Mwangi et Alison Ormsby . Edition Numérique: Ken Tong et Leila Mead . Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. . Version Française: Mongi Gadhoum: . Directeur du Service Information: Langston James Goree VI . Chef Opérateur: Marcela Rojo . Assistant en Ligne: Diego Noguera . Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Ministère Néerlandais des affaires Etrangères, le Gouvernement du Canada (à travers l'ACDI et le DFAIT), les Etats- Unis (à travers l'USAID), l'Agence Suisse de l'Environnement, des Forêts et du Paysage (SAEFL), le Royaume-Uni (à traversz le DFID et l'OAEC), la Commission Européenne (DG-ENV), le Ministère Danois des Affaires Etrangères et le Gouvernement Allemand ( à travers le Ministères de l'Environnement (BMU) et de la Coopération pour le Développement (BMZ)). Un soutien général a été accordé au Bulletin au titre de l'exercice 2001, par: les Ministères Autrichiens de l'Environnement et des Affaires Etrangères, les Ministères Norvégiens de l'Environnement et des Affaires Etrangères, les Ministères Finlandais des Affaires Etrangères et de l'Environnement, le Gouvernement Australien, les Ministères Suédois de l'Environnement et des Aaffaires Etrangères et le Ministère de l'Environnement du Japon (à travers l'IGES). 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