CDD-10 #2 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) Serveur WWW 'Linkages': http://enb.iisd.org CE NUMERO A ETE REDIGE PAR: Jonathon Hanks Wendy Jackson Wagaki Mwangi Alison Ormsby Edition Numérique: Leila Mead Ken Tong Version Française: Mongi Gadhoum: Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. Directeur de la Publication: Langston James Goree VI Chef Opérateur: Marcela Rojo Assistant en Ligne: Diego Noguera Vol. 22, Num. 02 Mercredi, 2 Mai 2001 La dixième session de la Commission du Développement Durable (CDD-10) en ligne sur http://enb.iisd.org/2002/pc1/ LES FAITS MARQUANTS DU PREPCOM MARDI 1er MAI 2001 Les délégués ont débattu de la participation des acteurs sociaux dans les travaux du Sommet et du règlement intérieur provisoire devant encadrer le Sommet et son processus préparatoire, puis ont entendu les exposés présentés par l'Afrique du Sud sur les préparatifs du Sommet, et par l'Indonésie, sur la troisième session préparatoire. Laissant G-77/Chine le temps de mener ses concertations en début d'après-midi, les délégués s devaient se réunir, de nouveau, à 17h, pour entamer leurs consultations informelles autour des cinq projets de décisions. PARTICIPATION DES ACTEURS SOCIAUX JoAnne DiSano, Directrice de la Division du Développement Durable, présenta le Rapport du Secrétaire Général concernant les arrangements proposés pour régir l'implication des ONG et des différents groupes sociaux dans les travaux du Sommet et dans son processus préparatoire (E/CN.17/2001/PC/22), en notant que le contenu est basé sur l'expérience acquise à travers la participation de ces groupes dans le processus de la CDD. Au sujet des critères et procédures de l'accréditation, le G- 77/CHINE: proposa l'insertion d'un libellé soulignant le rôle du PrepCom dans le processus d'accréditation des ONG et des principaux groupes sociaux; requit du Secrétariat, la soumission de ses recommandations au PrepCom, deux semaines avant chaque session; suggéra l'établissement d'un fonds fiduciaire; et, appela le Secrétariat à procéder à l'évaluation des résultats des séances de Dialogue avec les Acteurs Sociaux. L'INDONESIE offrit d'accueillir, en septembre 2001, un forum pour le monde des affaires, pour y collecter les avis concernant la mise en oeuvre du développement durable. L'UE, la FEDERATION DE RUSSIE, la NOUVELLE ZELANDE et la SUISSE soulignèrent l'importance de s'adosser sur l'expérience acquise par la CDD par rapport à la participation des groupes sociaux. La MAURITANIE appela les pays industrialisés à mobiliser des ressources pour la participation des ONG des pays en développement, et proposa la prise des dispositions nécessaires pour la tenue d'un dialogue entre les chefs d'Etats et les ONG durant le Sommet. Le délégué des ETATS- UNIS rappela les dialogues organisés durant la SE/AGNU-19 durant lesquelles les interventions des groupes sociaux étaient ponctuées par des commentaires gouvernementaux. L'UE suggéra l'adoption du Rapport tel que proposé. LE REGLEMENT INTERIEUR PROVISOIRE DU SOMMET Les délégués présentèrent leurs commentaires sur le règlement intérieur proposé pour le sommet (E/CN.17/2001/PC/24). Le G- 77/CHINE, avec la MAURITANIE, l'ARABIE SAOUDITE et le MEXIQUE, souligna la nécessité d'un large Bureau, exprimant sa préférence pour 39 membres. La FEDERATION DE RUSSIE préféra neuf membres seulement. Le G-77/CHINE proposa des amendements textuels dans la partie consacrée à la traduction simultanée durant les réunions, et suggéra de dresser la liste des membres associés des commissions régionales susceptibles d'y prendre part à titre d'observateurs. Le délégué des ETATS-UNIS précisa que cette liste doit être exhaustive. S'agissant des thèmes du Sommet, le G- 77/CHINE attira l'attention sur les déclarations des Etats Membres et les contributions des processus intergouvernementaux régionaux et sous-régionaux et des comités préparatoires nationaux. Avec la FEDERATION DE RUSSIE, l'orateur ajouta que les processus pertinents pour le Sommet doivent être intégrés dans le PrepCom. Le G-77/CHINE proposa, par ailleurs, que le Secrétariat élabore des rapports sur les tendances enregistrées dans la mise en application du Plan d'action 21 sur la base des procès verbaux nationaux, et procède à l'évaluation: des actions entreprises par le système des Nations Unies dans le domaine de l'assistance aux pays en développement; des contributions apportées par les principaux groupes sociaux dans la mise en application du Plan d'action 21; et de l'exécution des mandats de la CDD depuis sa première session. LES ACTIVITES PREPARATOIRES ET LE PROCESSUS D'ETABLISSEMENT DE L'ORDRE DU JOUR DU SOMMET MONDIAL SUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE L'AFRIQUE DU SUD présenta une mise à jour sur les préparatifs du Sommet, notant, entre autres: que les lieux de la conférence étaient fixés; que des dispositions étaient prises pour assurer un hébergement à des prix convenables; qu'un comité préparatoire national était établi avec la participation des principaux groupes sociaux; qu'un plan de gestion environnementale et des normes seront mis en oeuvre; qu'une importante exposition sur les technologies industrielle et environnementales de pointe sera organisée en marge du Sommet; et qu'un site sur la toile consacré au Sommet sera lancé dès juillet 2001. Un premier logo conçu pour la conférence fut présenté. L'INDONESIE donna des détails concernant la logistique prévue pour le PrepCom qui doit se tenir à Bali, du 27 mai au 7 juin 2002. La COMMISSION ECONOMIQUE ET SOCIALE POUR L'ASIE ET LE PACIFIQUE donna un aperçu sur les activités préparatoires menées dans la région. La HONGRIE précisa qu'il n'était question ni de renégocier le Plan d'action 21, ni de rééditer le Sommet de Rio, et souligna la nécessité de se fixer des objectifs réalistes, réalisables et à court terme. Le NIGERIA fit observer que le principe des responsabilités communes mais différenciées a été négligé et que cela a donné lieu à des manquements dans la mise en application du Plan d'action 21. Le représentant du COMITE SUR L'EDUCATION appela à la reconnaissance et à la réaffirmation du rôle vital de l'éducation dans le développement durable. Le FORUM DE L'UNED souligna que la CDD se devait d'aborder les questions de légitimité et que le processus devait être facilité de manière créative et constructive, menant au sens de l'engagement et à l'enthousiasme. Donnant un aperçu sur l'historique et les sur objectifs de l'organisation, le FORUM INTERGOUVERNEMENTAL SUR LA SECURITE CHIMIQUE mit en relief les initiatives bilatérales et multilatérales ayant trait, entre autres, à la gestion responsable des substances chimiques. Le G-77/CHINE, avec l'EGYPTE et l'ARABIE SAOUDITE, suggéra au Secrétariat d'élaborer la liste des activités et des conférences pertinentes pour le Sommet de 2002, et d'indiquer la manière dont elles pourraient alimenter le processus préparatoire. LES PROJETS DE DECISIONS PROJET DE DECISION 1: L'Etat d'Avancement des Activités Préparatoires aux Niveaux Local, National, Régional et International et de celles des Principaux Groupes Sociaux: Au sujet des progrès réalisés dans les activités préparatoire, le G- 77/CHINE proposa que la résolution 55/199 de l'AG fournisse les "termes de référence" du processus préparatoire. Au sujet de la mobilisation d'un leadership politique de haut niveau pour des préparatifs efficaces du Sommet, le G-77/CHINE, les ETATS-UNIS et l'UE présentèrent des suggestions stipulant que ces préparatifs doivent aboutir à un partenariat mondial renforcé et à une meilleure mise en application du Plan d'action 21. Au sujet de l'intégration des processus intergouvernementaux dans le processus préparatoire, le G-77/CHINE et la FEDERATION DE RUSSIE firent objection à la proposition des ETATS-UNIS qui voudrait que le processus préparatoire soit "pris en ligne de compte." Au sujet des préparatifs au niveau régional, la HONGRIE proposa l'insertion d'une référence à la région "pan-européenne". La SUISSE suggéra que chacune des régions présente une évaluation de sa mise en application du Plan d'action 21. Au sujet du Rapport du Secrétaire Général concernant le PrepCom-1, le G-77/CHINE encouragea l'examen des préparatifs inter-régionaux et souligna l'impératif de traiter les thèmes transversaux. L'UE appela à la considération des activités préparatoires des principaux groupes sociaux. La HONGRIE, avec l'UE, appela à la détermination des principaux thèmes, de manière conforme aux termes de la résolution 55/199 de l'AG et sur la base des résultats des activités préparatoires. Au sujet de la documentation à soumettre au PrepCom à sa prochaine session: le G-77/CHINE proposa des soumissions par le système des Nations Unies et les institutions de Bretton Woods sur leurs activités de mise en application du Plan d'action 21; Le délégué des ETATS-UNIS, contré par le G-77/CHINE, suggéra d'ajouter l'évaluation des obstacles entravant la mise en application aux échelles nationale et internationale; l'ISLANDE, contrée par le G- 77/CHINE, proposa l'inclusion d'une information sur les options concernant l'amélioration de l'efficacité et les contributions de la CDD, dans l'évaluation et la définition de son rôle et de son programme de travail; la HONGRIE suggéra une évaluation intégrée des récentes tendances sociales, économiques et environnementales et des scénarios prévues pour la décennie à venir; et la POLOGNE appela à des contributions de la part des principaux groupes sociaux. Le BRESIL nota que si le Secrétariat devait élaborer une synthèse des tendances, c'est à la Commission que revenait la responsabilité d'évaluer les progrès réalisés; l'EGYPTE souligna que l'objectif en était d'identifier les tendances les plus fortes. En réaction aux réserves exprimées par le G-77/Chine concernant le caractère jugé trop ambitieux de la proposition hongroise et l'avis du Groupe selon lequel, la proposition islandaise outrepassait le mandat assigné à la Commission, la HONGRIE mit l'accent sur la nécessité de s'assurer de la synergie et des liens avec d'autres processus. L'ISLANDE suggéra de rattacher l'action au mandat stipulé dans la résolution 55/199 de l'AG. Au sujet des contributions susceptibles d'être apportées par d'autres processus, le G-77/CHINE proposa que le processus de la Gouvernance Environnementale Internationale (GEI) soit intégré dans l'agenda environnemental, et compte tenu de la nécessité de respecter l'équilibre entre les trois piliers du développement durable, souligna que les contributions du processus de la GEI doivent être soumises à la première réunion de fond du PrepCom. L'UE préféra que cela se fasse "le plus tôt possible." Le CANADA nota que les résultats du processus de la GEI soient soumis au Conseil d'Administration du PNUE avant leur soumission au PrepCom. Suite aux interventions de l'ARGENTINE, du BRESIL, du MEXIQUE, du PEROU, de la FEDERATION DE RUSSIE et de l'ARABIE SAOUDITE, on décida de soumettre le sujet à des discussions informelles. Le G- 77/CHINE proposa que les résultats des conventions de la CNUED, ainsi que ceux d'autres conventions environnementales mondiales pertinentes, soient pris en ligne de compte dans le processus préparatoire du Sommet. Au sujet de l'importance d'une campagne d'information publique pour la promotion du Sommet et l'amélioration de la prise de conscience sur le développement durable, le G-77/CHINE proposa que le Secrétaire Général informe le prochain PrepCom des progrès réalisés dans ce domaine. Outre la mobilisation du soutien politique, l'UE, avec le G-77/CHINE, proposa que le rôle du Bureau englobe l'obtention du soutien des institutions financières internationales. Le débat autour de la confusion dans le sens du rôle du PrepCom par rapport à la fourniture d'un "aperçu général sur les diverses activités préparatoires intergouvernementales" seront reprises après des discussions informelles. PROJET DE DECISION 2: Les Modalités Particulières devant encadrer les Futures Sessions du PrepCom: Au sujet de la première session de fond, le G-77/CHINE suggéra l'adjonction d'une référence aux résultats des réunions inter-régionales et proposa l'insertion d'un nouveau paragraphe sur les résultats du processus de la GEI du PNUE. Le CANADA fit remarquer que les conclusions du processus de la GEI du PNUE ne seront pas prêtes avant la seconde session préparatoire. Le G-77/CHINE suggéra de tenir des discussions informelles sur ce sujet. Au sujet du projet de document issu de la première session préparatoire, la HONGRIE apporta son appui à la séparation des références à la mise en application du Plan d'action 21 de celles aux mesures particulières relatives au calendrier d'exécution. L'INDONESIE fit remarquer que ces références étaient tirées du texte de la résolution 55/199 de l'AG. Au sujet des dates de la seconde session de fond, le G-77/CHINE fit part de ses réserves concernant le chevauchement avec d'autres réunions ayant trait à l'environnement ou au développement durable. Au sujet des consultations devant être menées par le Bureau avec les Etats et autres parties intéressées, le G-77/CHINE s'interrogea sur le sens de "autres parties intéressées" et sur le lieu des consultations. PROJET DE DECISION 3: Calendrier provisoire des travaux du Sommet: Le G-77/CHINE amenda la référence en remplaçant "acteurs sociaux" par "ONG et autres groupes sociaux accrédités auprès du Sommet." PROJET DE DECISION 4: Règlement intérieur du Sommet: Le NIGERIA demanda des précisions sur la provision spécifique réservée à la participation de la Commission Européenne et souligna le rôle des différents organes régionaux. Au sujet du nombre de Vice- présidents du Sommet, l'UE appela à la prévision d'un Bureau restreint, la FEDERATION DE RUSSIE affirma que 9 membres est le nombre optimum, et le G-77/CHINE, appuyé par le MEXIQUE exprima sa préférence pour 39 membres, indiquant toutefois sa volonté de trouver un terrain d'entente, et nota l'option consistant à retenir cinq représentants pour chacune des régions des Nations Unies. Ce sujet sera approfondi de manière informelle. PROJET DE DECISION 5: l'Accréditation et la Participation: Au sujet de la suggestion avancée par la HONGRIE appelant à la recherche des points de vue des principaux groupes sociaux, le Secrétariat nota que ces derniers ont déjà été exprimés. Le délégué des ETATS-UNIS requit des éclaircissements sur l'inconsistance des références à des comités préparatoires "de fond". La CHINE remit en question la participation des ONG figurant sur le fichier de la CDD, mais qui ne disposent pas de statut consultatif auprès de l'ECOSOC. Le CANADA exprima ses réserves concernant le libellé refusant aux principaux groupes sociaux l'opportunité de présenter leurs soumissions en raison du manque de temps. La CHINE souligna la nécessité de prévoir des laps de temps suffisants pour les déclarations des chefs d'Etats. Suite à des propositions avancées par le CANADA et l'UE, le texte fut amendé pour stipuler qu'en raison des contraintes de temps, seul un nombre limité mais représentatif de participants accrédités sera invité à s'adresser au Sommet. DANS LES COULOIRS Contrairement à la journée du lundi où les couloirs étaient de véritables ruches pleines de mouvements et de rumeurs, celle de mardi a été marquée par une atmosphère bien moins bruyante. Ce calme relatif était en réalité peu illustratif de la variété des sujets de préoccupations présentes à l'esprit des participants. Certains ont fait part de spéculations sur la possibilité de tenir un "Sommet des ambassadeurs", d'autres ont suggéré l'établissement d'un groupe de discussion comprenant des dignitaires chevronnés représentant les différents groupes sociaux. Quelques délégués se sont interrogé à haute voix sur l'étendue de l'influence des conflits apparents entre la DAES et le PNUE, sur cette question. D'autres encore se sont interrogé sur les motivations profondes derrière les débats autour du problème de la taille du Bureau du Sommet et de la question de la gouvernance environnementale internationale. Dans l'intervalle, nombre de participants ont focalisé leur énergie sur les implications des divisions survenues dans les rangs de la communauté des ONG. A SUIVRE AUJOURD'HUI PLENIERE: La Plènière se réunira à 10h dans la Salle de Conférence 3 pour poursuivre la discussion des projets de décisions. L'après- midi, les délégués procéderont à l'adoption du rapport de la session et à la clôture de leurs travaux. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © a été rédigé par Jonathon Hanks , Wendy Jackson , Wagaki Mwangi et Alison Ormsby . Edition Numérique: Ken Tong et Leila Mead . Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. . Version Française: Mongi Gadhoum: . Directeur du Service Information: Langston James Goree VI . Chef Opérateur: Marcela Rojo . Assistant en Ligne: Diego Noguera . 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