PC-2 #7 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) Serveur WWW 'Linkages': http://enb.iisd.org CE NUMERO A ETE REDIGE PAR: Wendy Jackson Wagaki Mwangi Alison Ormsby Andrey Vavilov Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. Directeur de la Publication: Langston James Goree VI "Kimo" Vol. 22, Num. 16 Mercredi, 6 Février 2002 Couverture en Ligne du SMDD PC II: http://enb.iisd.org/2002/pc2/ LES FAITS MARQUANTS DU PREPCOM II DU SMDD: MARDI 5 FEVRIER 2002 Les délégués se sont réunis en Plénière tout au long de la journée et dans la soirée pour poursuivre leurs débats autour de la Liste des Questions et Propositions pour Discussion du Président, parvenant à terminer l'examen de quatre "sections officieuses" sur les 11 contenues dans le document. LA DISCUSSION INTERACTIVE Les séances consacrées à l'examen des "sections officieuses" intéressant les thèmes de santé et d'énergie étaient coprésidées par les Vice-présidents du PrepCom Ihab Gamaleldin (Egypte) et Richard Ballhorn (Canada), relayés l'après-midi, par les Vice- présidents Kiyotaka Akasaka (Japon) et Maria Luiza Viotti (Brésil) qui coprésidèrent les travaux le reste de la journée et dans la soirée. LA SANTE: Le Zimbabwe, au nom du G-77/CHINE, appela à une assistance technique pour les pays en développement dans l'amélioration de la qualité de l'air ambiant dans les espaces intérieurs. La HONGRIE mit en exergue les initiatives de l'OMS et les programmes régionaux intéressant ce thème. Le représentant de l'OMS appela à des solutions efficaces du point de vue des coûts, aux problèmes de santé de dimension mondiale. L'OIT nota que la fourniture des services sociaux de base pouvait être source de création d'emplois et d'amélioration des revenus. Le GROUPE CONSULTATIF SUR LA RECHERCHE AGRICOLE INTERNATIONALE appela à l'insertion d'une référence à l'amélioration de la santé à travers la bonne nutrition. La TURQUIE déclara que l'horizon 2012 fixé par la CDD pour la fourniture de l'accès à l'eau salubre et abordable était peu réaliste. Le délégué des ETATS-UNIS appela à un traitement séparé des questions de qualité de l'air ambiant dans les espaces intérieurs et extérieurs, et à l'insertion d'un libellé concernant les implications sanitaires du mercure. L'INDONESIE proposa l'adjonction d'une référence au maintien de la qualité de l'air et des ressources en eau aux niveaux national et local. La TANZANIE attira l'attention sur le lien entre les zones subissant l'impact d'un flux de réfugiés et l'environnement. La REPUBLIQUE DE COREE proposa l'insertion d'un libellé sur la pollution atmosphérique et marine transfrontalière et sur les questions de santé et de sécurité professionnelles. La NORVEGE plaida pour des approches décentralisées permettant de s'assurer de l'habilitation des communautés et de la promotion de la bonne gouvernance. La FAO suggéra l'insertion d'un libellé sur l'accès des populations vulnérables à une alimentation saine, adéquate du point de vue nutritionnel et appropriée du point de vue culturel. Le FIDA appela à l'adjonction de libellés sur les Peuples Indigènes et les pratiques traditionnelles et sur le rôle des femmes dans la sécurité alimentaire des foyers. L'ESPAGNE, au nom de l'UE, appuya l'insertion d'une référence, entre autres, à l'utilisation des indicateurs de santé de l'OMS et aux efforts nationaux en matière de prévention, de surveillance et de traitement des maladies. Le GHANA, avec TUVALU et les PHILIPPINES, proposa un nouveau libellé sur le rôle des connaissances traditionnelles utilisées dans les systèmes de santé basés sur les plantes médicinales, y compris sur la nécessité d'une protection plus efficace des droits de propriété. Le CANADA plaida pour la conduite d'une évaluation sanitaire et environnementale globale pour la promotion d'un consensus sur les priorités d'action. L'ILE MAURICE appela à un libellé sur la mise à disposition de ressources financières et techniques pour le développement des infrastructure de traitement des eaux usées dans les pays en développement. L'AFRIQUE DU SUD, avec TRINITE ET TOBAGO, appela au soutien d'un programme d'action mondiale de lutte contre le HIV/SIDA, et à l'adjonction d'une référence à des objectifs de réduction des taux d'infection HIV. La JAMAÏQUE requit la mention de la santé mentale et du problème sanitaire posé par l'entreposage des déchets médicaux. Le CHILI proposa une référence aux objectifs de réduction des taux de mortalité infantile et maternelle. Le BANGLADESH appuya l'insertion d'une référence à l'atténuation de la contamination des eaux souterraines à l'arsenic et, avec l'INDE, s'opposa à la proposition de remplacer le libellé sur le charbon et les combustibles de biomasse traditionnels. L'ALGERIE, avec le BOTSWANA, souligna l'accès à l'eau salubre en tant que condition préalable basique à la santé, en particulier dans les pays enclins à la sécheresse et à la désertification. L'AGENCE INTERNATIONALE DE L'ENERGIE ATOMIQUE requit la mention des contributions technologiques apportées à la recherche dans le domaine des maladies. L'ENERGIE: Le NIGERIA proposa la mise en place d'un mécanisme mondial pour l'élimination des signalisations au gaz. La NORVEGE suggéra des programmes régionaux de lutte contre la pollution transfrontalière de longue portée. La SUISSE appela à l'insertion de références aux moyens de transport non-motorisés et au principe pollueurs payeurs. La HONGRIE suggéra l'adjonctions de la "section officieuse" industrie et atmosphère, et mit en exergue les améliorations devant être apportées dans le secteur des transports publics. Le délégué des ETATS-UNIS appela à l'intégration du thème de l'énergie dans le développement économique, et remit en question la nécessité de nouveaux programmes. L'ONUDI donna des détails sur ses travaux en cours établissant un lien entre les problèmes de pauvreté et d'énergie. Le JAPON mit en relief la mise au point de véhicules écologiques et la lutte contre la pollution atmosphérique transfrontalière. Le ZIMBAWE, pour le G-77/CHINE, indiqua que le Groupe appuyait l'énergie renouvelable et l'électrification rurale. SAMOA mit l'accent sur la mise à disposition d'une assistance aux pays vulnérables dans les stratégies d'adaptation climatique. Le KENYA attira l'attention sur l'ordre du jour d'Habitat. L'ISLANDE mit en relief l'énergie renouvelable conventionnelle propre. Le CANADA se déclara peu à l'aise avec des "initiatives et des objectifs pas clairs" et parla contre le double-emploi. L'IRAN se focalisa sur la technologie des combustibles fossiles propres. Notant que l'énergie occupait la seconde place, après l'agriculture, sur la liste des secteurs les plus faussés, la NOUVELLE ZELANDE apporta son appui à l'accès des pauvres à l'énergie, aux technologies d'énergie propre, à des objectifs efficaces et à des alliances internationales incluant le secteur privé. La TURQUIE proposa une référence à des systèmes de transit de masse "multi-modèles." Le PEROU mit l'accent sur le facteur humain influençant les modes de production et de consommation. L'ARABIE SAOUDITE s'opposa à l'idée d'avoir une section séparée pour l'énergie, préférant l'approche intersectorielle utilisée à la CDD-9. Le BRESIL proposa l'insertion de références à l'énergie hydroélectrique, à la diversification de l'approvisionnement énergétique, et au soutien de l'énergie renouvelable par les institutions financières sur la base des besoins des pays. L'INDONESIE mit en exergue le renforcement des capacités dans le domaine de l'efficience technologique, ainsi que l'entreprise d'une initiative mondiale pour la promotion de l'utilisation du gaz naturel. Le YEMEN ajouta qu'une telle initiative devait inclure également une aide financière et technique. LA GESTION DES RESSOURCES NATURELLES: L'ESPAGNE, au nom de l'UE, parla de l'amélioration de la coopération avec les agences des Nations Unies et l'ensemble des parties prenantes et de l'accélération de la mise en œuvre des accords. La CHINE, au nom du G-77/CHINE, mentionna les difficultés conceptuelles posées par la notion de gouvernance mondiale, et proposa de placer le savoir traditionnel dans le contexte des droits de propriété intellectuelle. Le JAPON mit en exergue l'écotourisme, l'exploitation illicite des forêts, et le suivi des incendies forestiers, faisant référence à son initiative dans le domaine de la surveillance satellitaire. Le KAZAKHSTAN suggéra une meilleure coordination des aides. L'INDONESIE proposa l'adjonction d'une référence à la gestion communautaire des ressources et à l'écotourisme, et l'établissement d'un lien entre les activités minières et la propriété foncière et, avec le GHANA et les ILES COOK, mit en relief les droits de propriété intellectuelle des populations locales et des pépiniéristes. Le GHANA et les ILES COOK soulignèrent l'élargissement de la définition des catastrophes naturelles. La HONGRIE proposa, entre autres: l'intégration de la gestion des écosystèmes dans toutes les conventions et programmes pertinents et avec la science; le regroupement des questions des déchets chimiques et des déchets dangereux dans la section officieuse réservée à l'industrie; et la coopération avec le Forum des Nations Unies sur les Forêts en vue de faire du SMDD un sommet mondial sur les forêts. La FEDERATION DE RUSSIE mit l'accent sur l'utilisation des institutions et régimes existants, ainsi que sur le besoin d'accorder une attention au cadre juridique régissant les forêts. L'EQUATEUR proposa la réduction de la vulnérabilité des communautés aux catastrophes naturelles. La REPUBLIQUE DE COREE encouragea l'insertion de références à la Convention sur la Lutte contre la Désertification et à la gestion appropriée des déchets radioactifs. La SUISSE, avec le KAZAKHSTAN, appela à une section séparée consacrée aux écosystèmes montagneux comme c'est le cas dans le Plan d'Action 21, et appuyée par le JAPON et le CANADA, encouragea la non-duplication des efforts. La FAO mit en relief: une mise en application suivie des indicateurs; la dégradation des sols dans les zones arides; et la réduction des effets polluants potentiels de l'agriculture intensive. Le CANADA appuya l'ouverture d'un dialogue mondial sur les bonnes pratiques dans le secteur des mines et l'insertion d'une référence à la régulation du transit transfrontalier des déchets dangereux. La REPUBLIQUE TCHEQUE, avec la HONGRIE, appela à l'adjonction d'une référence au travail en cours mené dans le cadre de l'Etude Ecosystémique du Millénaire. Le délégué des ETATS-UNIS déclara que le texte ne doit pas répéter ce qui est couvert dans d'autres AEM, nota qu'il n'y a pas de modèle unique de partage des avantages, approprié pour tous les pays, et recommanda la tenue de registres de suivi pour la mise en circulation et le transfert des polluants chimiques. La TANZANIE proposa l'insertion de libellés sur la prévention de la perte du savoir traditionnel, des partenariats mondiaux dans les domaines miniers et de la gestion des ressources, et sur l'impact des réfugiés sur les ressources naturelles et, avec le GHANA, une référence aux catastrophes naturelles liées au changement climatique. Le G-77/CHINA souhaita la mention des zones humides en tant que ressource naturelles. L'EGYPTE proposa une référence à l'amélioration des capacités des pays en développement à faire face aux dangers posés par les OGM. Faisant part de ses préoccupations concernant le transit transfrontalier des déchets dangereux et des déchets radioactifs, La NOUVELLE ZELANDE, avec SAMOA et TRINITE ET TOBAGO, appela à la mise en place d'un régime de responsabilité multilatérale de compensation et à l'élaboration et à l'application des indices de vulnérabilité. L'ALGERIE souligna l'interconnexion entre les changements climatiques et la désertification. L'UKRAINE, avec TUVALU, suggéra une séparation des libellés portant sur les catastrophes naturelles et celles provoquées par l'Homme. Le BRESIL s'opposa aux références à une gouvernance mondiale et à un instrument juridique contraignant sur les forêts, et suggéra l'insertion d'un libellé sur les sanctuaires des baleiniers. L'UNIVERSITE DES NATIONS UNIES appela à des évaluations scientifiques intégrées et à la promotion des bonnes pratiques en matière de gestion agricole. La PAPOUASIE NOUVELLE GUINEE, avec TUVALU, suggéra un libellé sur "les événements climatiques extrêmes." Le NIGERIA proposa "tourisme pour le développement durable," en remplacement de "tourisme durable." L'ARABIE SAOUDITE proposa l'inclusion de la question de l'atmosphère et d'une référence aux aspects de la pollution liés à la gestion des puits de fixation de carbone et à l'utilisation des terres. L'EAU DOUCE: La CHINE, au nom du G-77/CHINE, fit objection à une adoption en gros des recommandations de la Conférence Internationale sur l'Eau (CIE), et proposa l'insertion de nouveaux paragraphes sur la gestion des cours d'eau et sur le renforcement des capacités. L'UE, entre autres, appuya les recommandations de la CIE. Le TADJIKISTAN appela à une référence à l'Année Internationale de l'Eau en 2003. Le MAROC proposa un nouveau libellé sur la protection des ressources en eau contre la pollution industrielle. L'EGYPTE, appuyée par la TURQUIE, mit en exergue la mise en œuvre des objectifs de la Déclaration du Millénaire concernant l'accès à l'eau douce et l'adoption d'une approche régionale dans la gestion des ressources en eau. Le MEXIQUE appela à des objectifs spécifiques et des calendriers précis pour les programmes et à un régime international pour le secteur de l'eau. L'AZERBAIDJAN souligna la fourniture de l'eau propre aux défavorisés. Le délégué du JAPON souhaita davantage d'attention au rôle des forêts dans la conservation de l'eau, et fit référence à la proposition avancée par son pays pour un observatoire international du cycle des eaux et des prévisions de la mousson. La SUISSE appela à une meilleure coordination des événements internationaux autour du thème de l'eau et à la création d'un mécanisme pour le développement des politiques appliquées dans ce domaine, de la responsabilité, de l'information et de la participation dans les projets locaux. Le CANADA encouragea une certaine prudence quant à la fixation d'objectifs inscrits dans des calendriers précis dans les plans de gestion intégrée des ressources en eau. Le GHANA, avec la REPUBLIQUE DE COREE, proposa d'avancer l'horizon fixé pour la gestion des ressources en eau à 2010, jugé plus réaliste. L'INDONESIE souhaita l'insertion d'une référence aux ressources en eau "à la fois dans les implantations humaines urbaines et rurales," et à l'élaboration d'une base de données pour ce secteur. L'UICN appela à des mesures concrètes en matière de gestion de l'eau, telles que des plans d'action locaux et nationaux. La SYRIE appela à la minimisation des effets environnementaux négatifs potentiels des grands projets d'infrastructure aquatique. L'ALGERIE encouragea la promotion des technologies de traitement sanitaire de l'eau et le lancement de programmes de dessalement de l'eau. DANS LES COULOIRS Le Groupe Consultatif du Secrétariat Général s'est réuni pas loin de la Salle de Conférence 1, mardi: Le bruit qui a couru dans les couloirs est que le groupe doit travailler sur les questions de l'éthique et de partenariat de Johannesburg, et qu'il y a des chances de voir engendrer une contribution utile au PrepCom IV. En attendant, certains délégués ont fait remarquer que le débat autour de la Liste du Président a bien démarré et que l'ambiance est plus organisée et moins émotionnelle que durant les jours précédents. Comme pour se rattraper des critiques quelque peu acerbes faites à la Liste, les délégués ont fait l'éloge du dur labeur fourni par le Secrétariat. On a fait observer que la séance du matin a démarré de manière efficace, sous la conduite du Vice- président Ihab Gamaleldin (Egypte), tout absorbé qu'il était, par l'implication des agences des Nations Unies et des acteurs sociaux, dans la mêlée. La perspective régionale a été mentionnée de manière récurrente, plusieurs délégués se déclarant consternés de constater que la réunion semblait éluder le bon travail accompli par les conférences préparatoire régionales. Les conclusions de ces dernières sont encore perçues comme étant l'exposé soigneusement négocié des attentes régionales, du Sommet de 2002. A SUIVRE AUJOURD'HUI DEBAT INTERACTIF: Les délégués se réuniront dans la Salle de Conférence 1 de 11h à 13h pour poursuivre le Débat Interactif autour de la Liste des Questions et Proposition pour Discussion. Les consultations informelles sur la Liste se poursuivront dans la Salle de Conférence 4, de 15h à 18h en vue de parachever les travaux. PANEL: Un groupe de discussion sur le rôle des media dans l'amélioration de la prise de conscience, concernant le développement durable et le Sommet, est prévu dans la Salle de Conférence 1, de 15h à 18h. EN MARGE DE LA REUNION: une présentation sur la logistique du Sommet sera donnée par l'Afrique du Sud de 13h15 à 14h45, dans la Salle de Conférence 4. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © a été rédigé par Wendy Jackson , Wagaki Mwangi , Alison Ormsby et Andrey Vavilov . Edition Numérique: Andrei Henry et Leila Mead . Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. . Version Française: Mongi Gadhoum: . Directeur du Service Information: Langston James Goree VI . Logistique: Marcela Rojo . Assistant en Ligne: Diego Noguera . Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Ministère Néerlandais des affaires Etrangères, le Gouvernement du Canada (à travers l'ACDI), les Etats-Unis (à travers l'USAID), l'Agence Suisse de l'Environnement, des Forêts et du Paysage (SAEFL), le Royaume-Uni (à travers le DFID et l'OAEC), la Commission Européenne (DG-ENV), le Ministère Danois des Affaires Etrangères et le Gouvernement Allemand ( à travers les Ministères de l'Environnement (BMU) et de la Coopération pour le Développement (BMZ)). Un soutien général a été accordé au Bulletin au titre de l'exercice 2002, par: les Ministères Finlandais des Affaires Etrangères et de l'Environnement, le Gouvernement Australien, les Ministères Suédois de l'Environnement et des Affaires Etrangères, le Ministère Néo-Zélandais des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur, les Ministères Norvégiens de l'Environnement et des Affaires Etrangères, Swan International et l'Agence Nippone de l'Environnement (à travers l'IGES). La version Française est financée par le Ministère Français des Affaires Etrangères. Le Bulletin est joignable à et au tel: +1-212-644-0204; fax: +1-212-644-0206. L'IIDD peut être contacté par à et par courrier au 161, Portage Avenue East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Les versions électroniques du Bulletin sont diffusées par courriel et sont disponibles à travers le serveur WWW Linkages à: http://enb.iisd.org/.