PC-3 #4 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) Serveur WWW 'Linkages': http://enb.iisd.org CE NUMERO A ETE REDIGE PAR: Wendy Jackson Wagaki Mwangi Prisna Nuengsigkapian Alison Ormsby Andrey Vavilov, Ph.D. Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. Directeur de la Publication: Langston James Goree VI "Kimo" Vol. 22, Num. 23 Jeudi 28 Mars 2002 Couverture en Ligne du SMDD PC III: http://enb.iisd.org/2002/pc3/ LES FAITS MARQUANTS DE LA PREPCOM III DU SMDD: MERCREDI 27 MARS 2002 Les délégués se sont réunis, le matin, dans une brève Plénière, pour entendre la déclaration du Vice-président de l'Ouganda, puis se sont retrouvés dans les groupes de travail. Le Groupe de Travail I s'est réuni dans la matinée puis de nouveau dans l'après-midi, pour conclure l'examen du Papier du Président (A/CONF.199/PC/L.1). Le Groupe de Travail II s'est réuni dans la matinée pour poursuivre la considération du Papier du Président, et le Groupe de Travail III s'est réuni de 16h30 à 18h pour continuer l'examen du papier informel consacré au thème de la gouvernance pour le développement durable. LA PLENIERE Spesioza Wandira Kazibwe, Vice-président de l'Ouganda, souligna la nécessité d'une amélioration de la productivité des ressources en terre et en eau, d'un renforcement du leadership et de l'engagement politique, d'une bonne gouvernance, d'une responsabilisation des acteurs sociaux, de la protection des forêts montagneuses pour la sauvegarde de la qualité de l'eau, de technologies et de programmes de recherche participatifs, et de documents applicables. LE GROUPE DE TRAVAIL I Coprésidé par Kiyotaka Akasaka (Japon) et Maria Viotti (Brésil), le Groupe acheva l'examen des chapitres du Papier du Président qui lui avaient été assignés. ERADICATION DE LA PAUVRETE: Le G-77/CHINE apporta son appui aux libellés appelant à la mise en place d'un fonds de solidarité consacré à l'éradication de la pauvreté, à l'accès des exportations des pays en développement aux marchés, et au programme “Education pour Tous”. L'UE proposa l'insertion d'un chapitre séparé sur l'énergie et, soulignant l'importance de l'accès aux services énergétiques modernes, annonça le lancement et le financement d'une nouvelle initiative dans ce domaine. Des libellés additionnels furent proposés par: les ETATS-UNIS, sur le thème de la sécurité et de la stabilité des familles; le JAPON, sur l'émancipation des femmes et la baisse des taux démographiques; l'ISLANDE, sur les ressources d'énergie renouvelable; et la REPUBLIQUE DE COREE, sur la gestion des sols, la production agricole et la conservation des écosystèmes. La SUISSE plaida pour la bonne gouvernance, y compris l'implication des femmes dans les projets de partenariats et pour l'aide dans le domaine des infrastructures d'approvisionnement de l'eau. Le CANADA mit en exergue la parité des sexes et l'importance d'une approche axée sur l'être humain dans les domaines de l'agriculture durable et du développement rural. Le MEXIQUE souligna la référence à la pauvreté urbaine. L'UICN appela au traitement du problème de la redistribution des richesses. La FAO appuya les objectifs du Sommet Alimentaire Mondial et les programmes mis en place dans le domaine de l'élevage. L'ONUDI nota l'importance des secteurs agro-industriels. Le représentant du COMMITTEE ON EARTH OBSERVATION SATELLITES souligna le rôle de l'observation satéllitaire dans l'éradication de la pauvreté, et le porte-parole d'HABITAT nota la référence limitée faite aux établissements humains urbains. CHANGEMENT DES MODES NON VIABLES DE CONSOMMATION ET DE PRODUCTION: De nouvelles propositions furent introduites par: la HONGRIE, sur les thèmes des moyens de mise en œuvre, du tourisme durable et de l'éducation; le JAPON, sur la conscientisation et la responsabilisation du monde de l'entreprise et sur la mise en place de systèmes de suivi de la qualité de l'air ambiant; l'UE, sur la promotion de structures de marché adéquates et sur l'information au service de l'élaboration des rapports concernant le développement durable; la SUISSE, sur l'utilisation de l'approche basée sur les cycles de vie dans les processus de production; et par le G-77/CHINE, sur, entre autres, les décisions du Forum Intergouvernemental sur la Sécurité Chimique. Nombre de pays mirent l'accent sur la mise en application des accords concernant la gestion des produits chimiques. TUVALU mit en garde contre la ré-interprétation du Protocole de Kyoto. La NORVEGE appela à l'insertion d'une référence au principe 'pollueurs - payeurs' et proposa l'adjonction d'un protocole sur les métaux lourds à la Convention de Stockholm. Les ETATS-UNIS, avec la NORVEGE, déclara que l'impératif de promouvoir des modes de production et de consommation viables, est applicable à tous les pays. L'AUSTRALIE suggéra d'utiliser la formulation retenue dans les décisions de la CDD-7, concernant les modes de production et de consommation. La FEDERATION DE RUSSIE s'opposa à l'insertion de références spécifiques à des normes et objectifs dans le domaine de l'efficience énergétique. La REPUBLIQUE DE COREE proposa un libellé appelant à une réduction progressive et une suppression des subventions préjudiciables à l'environnement. Le CANADA appuya un libellé appelant à la sécurité énergétique à travers une réforme du marché. La TURQUIE mit en exergue le rôle des petites et moyennes entreprises. La NOUVELLE ZELANDE indiqua que l'énergie renouvelable incluait l'énergie hydrique et l'énergie géothermale. La REPUBLIQUE TCHEQUE mit en relief le thème du transport viable. Le COMITE DES ONG POUR UNE PRODUCTION ET UNE CONSOMMATION DURABLES suggéra la nécessité de procéder à l'étude de l'impact de la publicité sur les pays en développement et des effets socio- environnementaux des dépenses militaires. PROTECTION ET GESTION DES RESSOURCES NATURELLES DE BASE DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL: La NORVEGE suggéra que les les Nations Unies prennent en main les questions ayant trait au problème de l'eau, et que les gouvernements garantissent une utilisation durable de cette ressource. L'UE appela à un engagement politique en faveur de la gestion des ressources en eau et à une meilleure prise de conscience en faveur de la protection des océans. Plusieurs pays mirent en exergue les résultats de la Conférence Internationale de Bonn sur l'Eau. La TURQUIE mit en garde contre toute référence aux conférences n'ayant pas bénéficié du consensus international et contre toute référence particulière à la gestion transfrontalière des ressources en eau. Les ETATS- UNIS, avec l'AUSTRALIE, suggérèrent la suppression du libellé évoquant le Protocole de Kyoto, mais l'UE, le MEXIQUE, la FEDERATION DE RUSSIE, l'UKRAINE et la NOUVELLE ZELANDE apportèrent leur appui à sa mise en œuvre. L'UE, le G-77/CHINE et la NOUVELLE ZELANDE appuyèrent les références à la Convention sur le Droit de la Mer (CNUDM). Le JAPON et la REPUBLIQUE DE COREE y firent objection. Le CANADA appuya le libellé évoquant les accords ayant trait aux océans et appela à l'établissement d'un lien entre les systèmes marins et la sécurité alimentaire. La REPUBLIQUE DE COREE plaida pour la suppression des subventions préjudiciables dans le domaine de la pêche. Le besoin d'établir un lien entre les mammifères marins et la gestion des pêches fut appuyé par le JAPON et la NORVEGE, mais rejeté par la NOUVELLE ZELANDE et les ETATS- UNIS. Le G-77/CHINE appela, entre autres: à un soutien, par la communauté internationale, des programmes de recyclage des pays en développement, de la recherche en matière de catastrophes naturelles et de la réduction de leurs effets à travers l'assistance financière et technique, du renforcement des systèmes de coopération régionale, et de la gestion des déchets toxiques. Le KIRGHIZSTAN, avec la FEDERATION DE RUSSIE, proposa une référence aux pays en transition économique. Le MEXIQUE et la SUISSE appuyèrent la mention de la gestion intégrée des ressources naturelles. La SUISSE souligna le besoin de traiter les thèmes transversaux et de renforcer les législations environnementales existantes et la gouvernance dans le domaine de l'eau, et suggéra l'insertion d'un nouveau paragraphe appelant à la mise en place de mécanismes souples pour le traitement des changements climatiques. Avec la NORVEGE, la représentante appuya l'adoption d'une approche basée sur les écosystèmes. La NORVEGE appela également à un libellé appelant à la promotion d'une planification et d'une utilisation rationnelle des sols dans les zones côtières. Le BANGLADESH plaida en faveur d'une gestion participative de base communautaire. La FEDERATION DE RUSSIE proposa l'insertion d'un libellé appelant au renforcement des systèmes de suivi de la pollution atmosphérique transfrontalière et s'opposa à la mention de la Convention de l'UNESCO sur le Patrimoine Culturel Sous Aquatique. La NOUVELLE ZELANDE y apporta son appui. La BIELORUSSIE, avec l'UKRAINE, proposa un nouveau libellé encourageant la coopération dans le traitement des catastrophes technologiques et de leurs conséquences. TUVALU proposa un libellé sur le traitement les préjudices causés par le transport transfrontalier des déchets dangereux. Le SENEGAL proposa l'établissement d'un lien entre la lutte contre la désertification et la réduction de la pauvreté, l'UE mit l'accent sur l'identification des causes de la dégradation des sols. Le CANADA et le G-77/CHINE plaidèrent pour une mise en application plus efficace de la CNUED. La SUISSE souligna l'importance des programmes des Plans d'Action 21 Locaux et, appuyée par le KIRGHIZSTAN et le PEROU, appela à une formulation plus forte en faveur du développement durable des zones montagneuses. Plusieurs pays expriment leur soutien en faveur de l'éco-tourisme et de la formulation tirée de la Déclaration Ministérielle de la FNUF-2. Le G-77/CHINE, le JAPON, la NOUVELLE ZELANDE et la SUISSE appuyèrent les activités de la Convention sur la Diversité Biologique (CDB). Le délégué des ETATS-UNIS proposa la considération des espèces invasives non autochtones et du commerce illicite des espèces menacées d'extinction. L'AUSTRALIE et le CANADA requirent une reconnaissance des avantages de l'industrie minière, tandis que l'UE la fourniture d'une assistance au pays en développement dans le domaine de la gestion minière. La FAO appela à la mise en place de partenariats sectoriels inter-agences. LE GROUPE DE TRAVAIL II Coprésidé par Ihab Gamaleldin (Egypte) et Richard Ballhorn (Canada), le Groupe poursuivit la présentation de ses commentaires préliminaires autour des chapitres du Papier du Président consacrés aux thèmes de santé et développement durable, de développement durable des petits Etats insulaires en développement (PEID) et de moyens de mise en œuvre. Le Chapitre VIII consacré aux initiatives africaines sera abordé dans le courant de la deuxième semaine, à l'issue du Sommet Africain qui se tient à Abuja, au Nigeria. SANTE ET DEVELOPPEMENT DURABLE: Le G-77/CHINE suggéra, entre autres, la promotion de la coopération entre les organisations de santé publique et la garantie de ressources suffisantes pour le Fonds Mondial pour la Lutte contre le SIDA, la Tuberculose et la Malaria. Le délégué des ETATS-UNIS encouragea la mention des compléments nutritionnels et la fortification des aliments. La NORVEGE suggéra la mention de la question des produits chimiques. La NOUVELLE ZELANDE requit la précision des lignes directrices devant encadrer la production alimentaire et l'élevage. La FAO proposa une action contre les maladies touchant les cheptels dans les zones transfrontalières. L'OMS suggéra un recours à des évaluations d'impact sanitaire pour l'amélioration de la cohérence politique et le PNUE recommanda l'ouverture davantage de centres régionaux de santé environnementale. Les ETATS-UNIS, le JAPON, la REPUBLIQUE DE COREE et la NOUVELLE ZELANDE, contrés par le G- 77/CHINE, suggérèrent la suppression du libellé évoquant le savoir traditionnel et les droits de propriété intellectuelle. DEVELOPPEMENT DURABLE DES PEID: De nouvelles références furent proposées par: le G-77/CHINE, évoquant la CNUDM; l'UE, appelant à la mise en application de la CDB; et la NOUVELLE ZELANDE, SAMOA et SAINTE LUCIE, mentionnant la nécessité d'un régime de responsabilité régissant le transport des matières radioactives. Le JAPON et la REPUBLIQUE DE COREE, contrés par la NOUVELLE ZELANDE, proposèrent la suppression de la référence à la Convention sur la Conservation des Stocks de Poissons Hautement Migrateurs. SAINTE LUCIE se déclara en désaccord avec les ETATS- UNIS qui voudraient “qu'un traitement différent particulier” ne soit applicable que dans le cadre de l'OMC. La FEDERATION DE RUSSIE demanda des éclaircissements sur le “programme mondial en matière d'énergie durable,” mais SAMOA et SAINTE LUCIE plaidèrent pour le maintien de la référence aux besoins en matière d'énergie. MOYENS DE MISE EN ŒUVRE: Au sujet du financement, le G-77/CHINE suggéra l'adjonction d'une référence aux “responsabilités communes mais différenciées” par rapport aux ressources nouvelles et supplémentaires pour le Plan d'Action 21. L'UE mit en exergue l'amélioration des conditions domestiques et de l'efficacité de l'aide. Les ETATS-UNIS et le JAPON proposèrent un libellé tiré du Consensus de Monterrey, tandis que la NORVEGE et d'autres Etats déclarèrent que les idées concernant la mise en place d'un nouveau fonds fiduciaire et un certain nombre d'objectifs peu réalistes, nécessitaient quelques explications. S'agissant du thème du transfert des technologies, le G-77/CHINE suggéra l'insertion d'un libellé plus orienté vers l'action et l'UE appela au renforcement des interactions entre les institutions dans les pays en développement. Plusieurs pays s'opposèrent à la création de nouveaux mécanismes et au libellé évoquant les brevets et le savoir traditionnel. LE GROUPE DE TRAVAIL III Le Vice-président du Bureau, Lars-Göran Engfeldt (Suède), présida cette session consacrée au thème de la gouvernance pour le développement durable (GDD). Les délégués discutèrent d'abord de la possibilité pour l'ECOSOC d'intégrer les dimensions du développement durable. Répondant à des demandes d'explication formulées par l'IRAN et par l'INDONESIE, Patrizio Civili, Secrétaire Général Adjoint du DAES, nota entre autres possibilités, le segment de dialogue de haut niveau avec l'ECOSOC, les partenariats des Nations Unies, et la session annuelle indépendante de l'ECOSOC. Au sujet du papier du Vice-président, consacré à la GDD, Nauru, au nom du FORUM des ILES du PACIFIQUE, mit l'accent sur la coopération régionale, les institutions et les mécanismes de gouvernance, et les engagements englobant une aide au développement à la fois transparente, efficace et responsable. La TURQUIE mit en relief la gouvernance à l'échelle locale. La NORVEGE, avec l'AUSTRALIE, TUVALU et les ETATS-UNIS, appela à placer un accent plus prononcé sur la bonne gouvernance au niveau national. La BOLIVIE proposa la tenue d'un forum mondial sur le développement durable. L'AUSTRALIE mit en garde contre une large réforme, hormis une évolution des méthodes de travail au sein de la CDD. Le délégué des ETATS-UNIS suggéra que la CDD passe à un cycle quinquennal de négociation, et proposa l'inclusion des “groupes d'intérêt” en tant que niveau politique additionnel. L'AFRIQUE DU SUD mit en exergue le processus démocratique. La FEDERATION DE RUSSIE remit en question la notion d'universalité de la CDD et le Forum Mondial des Ministres de l'Environnement. Le GHANA rappela le Forum d'Accra sur les stratégies nationales de développement durable, et le MEXIQUE proposa une référence à la coordination des AEM. DANS LES COULOIRS L'enthousiasme autour des conclusions de Type II – les partenariats – est en train de monter et de se focaliser. Apparemment, le G-8, qui sera accueilli cette année par le Canada, est en train de mettre à l'épreuve un certain nombre d'idées avant de les annoncer lors de sa réunion de l'été prochain. Ces perspectives ont stimulé une certaine action entre pays et entre groupes sur les initiatives possibles qu'ils pourraient dévoiler lors du SMDD aux fins de fournir matière aux engagements politiques. L'énergie, l'eau et l'éducation sont mentionnés comme autant de domaines prometteurs. Par contre, certains participants ont déclaré que les perspectives d'aboutir à une conclusion cohérente de Type 1 durant la PrepCom III, à New York, sont en train de faiblir de plus en plus. Les contributions apportées par les délégations ont, croit-on savoir, rendu le texte si lourd, qu'on en est à douter sérieusement de la possibilité de voir le PrepCom parvenir à résoudre toutes les questions à Bali. A SUIVRE AUJOURD'HUI PLENIERE: La Plénière se réunira de 15h à 16h dans la Salle de Conférence 1 pour entendre la déclaration de David Anderson, Président du Conseil d'Administration du PNUE. GROUPE DE TRAVAIL II: Le GT-2 se réunira de 10h à 13h dans la Salle de Conférence 4 pour parachever l'examen du thème des moyens de mise en œuvre. GROUPE DE TRAVAIL III: Ce groupe se réunira de 17h à 18h pour la poursuite de l'examen du papier informel sur le thème de la gouvernance pour le développement durable. Le Groupe de Travail I ne se réunira pas le matin pour donner au Secrétariat le temps de compiler une révision de texte. Les consultations informelles autour de la question des partenariats reprendront probablement dans l'après-midi à l'issue de l'ajournement de la Plénière. Consultez le Journal des Nations Unies pour l'horaire et le lieu des réunions. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © a été rédigé par Wendy Jackson , Wagaki Mwangi , Prisna Nuengsigkapian , Alison Ormsby et Andrey Vavilov, Ph.D. . Edition Numérique: Andrei Henry et Leila Mead . Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. . Version Française: Mongi Gadhoum: . Directeur du Service Information: Langston James Goree VI . Directerice des opérations: Marcela Rojo . Assistant en Ligne: Diego Noguera . Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Ministère Néerlandais des affaires Etrangères, le Gouvernement du Canada (à travers l'ACDI), les Etats-Unis (à travers l'USAID), l'Agence Suisse de l'Environnement, des Forêts et du Paysage (SAEFL), le Royaume-Uni (à travers le DFID et l'OAEC), la Commission Européenne (DG-ENV), le Ministère Danois des Affaires Etrangères et le Gouvernement Allemand ( à travers les Ministères de l'Environnement (BMU) et de la Coopération pour le Développement (BMZ)). Un soutien général a été accordé au Bulletin au titre de l'exercice 2002, par: les Ministères Finlandais des Affaires Etrangères et de l'Environnement, le Gouvernement Australien, le Ministère Suédois des Affaires Etrangères, le Ministère Néo-Zélandais des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur, les Ministères Norvégiens de l'Environnement et des Affaires Etrangères, Swan International et l'Agence Nippone de l'Environnement (à travers l'IGES). La version Française est financée par le Ministère Français des Affaires Etrangères. Le Bulletin est joignable à et par tel: +1-212-644-0204; fax: +1-212-644-0206. L'IIDD peut être contacté par à et par courrier au 161, Portage Avenue East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Les versions électroniques du Bulletin sont diffusées par courriel et sont disponibles à travers le serveur WWW Linkages à: http://enb.iisd.org/.