PC-3 #5 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) Serveur WWW 'Linkages': http://enb.iisd.org CE NUMERO A ETE REDIGE PAR: Wendy Jackson Wagaki Mwangi Prisna Nuengsigkapian Alison Ormsby Andrey Vavilov, Ph.D. Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. Directeur de la Publication: Langston James Goree VI "Kimo" Vol. 22, No. 24 Lundi 1er Avril 2002 Couverture en Ligne du SMDD PC III: http://enb.iisd.org/2002/pc3/ LES FAITS MARQUANTS DE LA PREPCOM III DU SMDD: JEUDI 28 MARS 2002 Le Groupe de Travail II s'est réuni, le matin, pour la poursuite de l'examen du Papier du Président. La Plénière s'est réunie en début d'après-midi pour entendre les déclarations du Président du Conseil d'Administration du PNUE, du Fonds Mondial pour l'Environnement (FEM), du PNUD et de l'Envoyé Spécial du Secrétaire Général de l'ONU auprès du SMDD, suite à quoi, le Groupe de Travail III s'est réuni pour continuer l'examen du papier consacré au thème de la gouvernance pour le développement durable (GDD). Des consultations informelles sur la question des partenariats ont été menées dans le courant de l'après-midi, parallèlement à la réunion du Groupe de Travail III. PLENIERE David Anderson, Président du Conseil d'Administration du PNUE, présenta un rapport sur la Réunion du Conseil d'Administration/Forum Mondial des Ministres de l'Environnement, qui se sont déroulés en février 2002 à Carthagène, en Colombie. L'orateur a mis en relief les décisions prises sur la question de la gestion internationale des produits chimiques, les lignes directrices retenues devant encadrer la mise en application des accords environnementaux multilatéraux (AEM) et la mise en conformité aux obligations qui en relèvent, et le renforcement de la gouvernance environnementale internationale. Il attira l'attention sur: l'évaluation et l'alerte précoce; la diversité culturelle et biologique; l'éthique devant régir le développement durable; le lien entre santé, environnement et pauvreté; et la gouvernance. Jan Pronk, Envoyer Spécial du Secrétaire Général de l'ONU auprès du SMDD, présenta un rapport sur les résultats des visites effectuées aux diverses capitales au cours de la période intersessions, notant: leur objection à de nouveaux objectifs; leur appel à la mise en application des objectifs du Plan d'Action 21 et de la Déclaration du Millénaire, ainsi que des engagements financiers passés; et leur soutien en faveur des conclusions de Type II – les partenariats. Zéphirin Diablé, Administrateur Associé, PNUD, donna un aperçu sur la nouvelle initiative du PNUD, Capacités 2015, visant à développer le niveau des capacités locales et à faire en sorte que la mondialisation soit profitable à tous, et appela à la création de nouveaux mécanismes de financements, de partenariats et d'opportunités pour les femmes des pays en développement. Herbert Acquay, Chef de l'équipe chargée des Ressources en Terre et en Eau, au sein du FEM, présenta un rapport sur la table ronde tenue en mars 2002 sur le thème des forêts, notant la nécessité: d'améliorer la gestion forestière; de réduire la déforestation; de renforcer les institutions chargées du traitement des questions liées aux forêts, à travers les diverses juridictions; de disséminer les connaissances; d'éliminer les décalages dans le domaine numérique; et de mettre en place de nouveaux mécanismes de financement. Le Président Salim indiqua que la demande d'accréditation de l'ONG 'Tibet Justice Center' sera examinée dans le courant de la deuxième semaine, et mit en exergue la note (A/ CONF.199/PC/6/Add.1) que le Secrétariat avait fait circuler à ce sujet, ainsi que la lettre adressée le 25 mars par la Chine au Secrétaire Général de l'ONU (A/CONF.199/PC/12). Le Président Salim signala que tous les délégués avaient accepté la structure du Papier du Président et son utilisation pour la suite des délibérations, indiquant que l'UE a réitéré son soutien à l'idée d'avoir un chapitre séparé sur l'énergie. GROUPE DE TRAVAIL II Coprésidé par Ihab Gamaleldin (Egypte) et Richard Ballhorn (Canada), le Groupe acheva son examen initial du chapitre consacré aux moyens de mise en œuvre dans le Papier du Président (A/CONF.199/PC/L.1). LES MOYENS DE MISE EN ŒUVRE: Au sujet du thème science et éducation, le G-77/CHINE apporta son appui à la réalisation de l'éducation primaire universelle, d'ici 2015, et à l'octroi d'un rôle aux universités et aux institutions de formation dans les processus décisionnels éclairés. Au sujet du rôle de la technologie dans les prises de décision, le JAPON souligna l'importance de la coordination des systèmes d'observation mondiaux. Le délégué des ETATS-UNIS mit l'accent sur l'élaboration des indicateurs pertinents. L'UE mit en exergue le renforcement des liens entre les scientifiques de tous les pays, et entre les scientifiques et les décideurs politiques. La SUISSE appela à l'adoption du principe de précaution. La REPUBLIQUE TCHEQUE évoqua l'amélioration de la formation des enseignants. Le JAPON suggéra la proclamation d'une décennie de l'éducation environnementale. Le SAINT SIEGE proposa des programmes de formation, tout au long de la vie, pour la réduction de l'analphabétisme et l'éradication de la pauvreté. Plusieurs pays soulignèrent la parité des sexes, et la FAO affirma qu'un renforcement de l'éducation permettra la promotion de la sécurité alimentaire. S'agissant du commerce international, le G-77/CHINE mit l'accent sur l'accès aux marchés, sur les traitements particuliers et différentiels et sur la suppression des barrières commerciales. La Commission Européenne, au nom de l'UE, proposa, entre autres: une assistance technique et un renforcement des capacités au profit des pays en développement; un soutien pour le commerce des produits organiques; une contribution de l'investissement extérieur direct au développement durable; et des schémas commerciaux préférentiels. L'AUSTRALIE mit en avant l'importance de la réforme agraire et la NOUVELLE ZELANDE mit en relief l'accès aux marchés, en particulier, par les pays en développement. Le JAPON et les ETATS-UNIS rappelèrent les progrès réalisés à Doha, et la FEDERATION DE RUSSIE encouragea la prise en considération des pays attendant leur accession à l'OMC. Plusieurs pays soulignèrent le rôle du commerce international dans le développement, la CHINE évoquant les effets adverses des normes environnementales sur le commerce des pays en développement. Le représentant du FONDS COMMUN POUR LES MATIERES PREMIERES suggéra la prévision d'un soutien à la diversification dans ce domaine. Au sujet du renforcement des capacités, le G-77/CHINE proposa l'insertion de références aux programmes internationaux de renforcement des capacités et, à la recherche et à la formation du personnel de haut niveau. L'UE mit l'accent sur les Principaux Groupes Sociaux. Le KIRGHIZSTAN mit en relief les programmes sous- régionaux et régionaux. La POLOGNE suggéra une référence à l'importance du niveau locale. Le JAPON proposa une référence aux partenariats entre les gouvernements locaux. D'autres appels devaient être notés: par la NORVEGE, pour la formulation de stratégies nationales de développement durable, pour l'intégration des papiers de la stratégie retenue dans la réduction de la pauvreté, et pour la mise en œuvre d'évaluations environnementales stratégiques; par le FONDS COMMUN POUR LES MATIERES PREMIERES, pour une production, transformation et commercialisation viables des matières premières; par le PNUD, pour l'élaboration d'une évaluation des besoins et pour la mobilisation des ressources; et par l'UNESCO, pour la promotion du processus général des domaines de l'éducation, de la science et de la technologie. Le délégué des ETATS-UNIS s'interrogea sur le besoin d'une initiative mondiale en matire de renforcement des capacités. Au sujet de l'information au service des processus décisionnels, plusieurs délégations appelèrent à des indicateurs socio- économiques. Le G-77/CHINE proposa, entre autres, des services statistiques et analytiques, de statistiques nationales et régionales, et des échanges équitables d'informations et d'expériences. L'UE proposa l'information et des indicateurs pour la participation du public, des données statistiques concernant la réduction de la pauvreté, et la mise des données fournis par la télédétection au service des processus décisionnels. Le MEXIQUE, avec la FAO, encouragea l'élaboration d'une définition plus large de la vulnérabilité. Le CANADA, avec la REPUBLIQUE TCHEQUE, appuya la prévision d'évaluations environnementales stratégiques et l'évaluation des effets sur l'environnement. Le JAPON appela à des modèles d'évaluation et, avec les ETATS-UNIS et le CEOS, à l'utilisation de la technologie satellitaire pour le traçage de cartes et la collecte des données géographiques. La FAO appela à la parité des sexes et à la mise en place de stratégies d'observation globale. GROUPE DE TRAVAIL III Le Groupe de Travail III se réunit à 16h pour parachever l'examen du papier sur le thème de la GDD élaboré pour la PrepCom III par les Vice-présidents Ositadinma Anaedu (Nigeria) et Lars-Göran Engfeldt (Suède). Le JAPON entama le débat en demandant des éclaircissements sur les objectifs et les méthodes devant être retenus pour la réalisation de la GDD, soulignant l'importance des institutions et des cadres existants et le maintien du mandat de la CDD. Affirmant que son pays est un donateur majeur en matière d'aide au développement, le délégué nippon mit l'accent sur la nécessité pour les pays en développement de procéder à des investissements efficaces, et souligna les rôles des systèmes nationaux d'élaboration des rapports et de la société civile dans la mise en œuvre de la GDD. La CHINE nota: le manque de cohérence entre les politiques des agences pertinentes opérant dans le domaine du développement durable; l'inefficacité de la formulation et de la coordination des politiques; et l'absence de progrès enregistré dans l'aide accordée aux pays pour la réalisation du développement durable. La CHINE suggéra: l'intégration des objectifs de développement durables dans le travail des agences des Nations Unies et des institutions commerciales et financières; une coopération entre la CDD et les organisations économiques et environnementales; et un programme de réforme institutionnelle basé sur des politiques de dimension régionales. Le SENEGAL souligna: l'intérêt d'une plus grande synergie entre les institutions pertinentes et d'un renforcement des actions entreprises dans le cadre du programme Capacité 21 du PNUD et des correspondants nationaux. Le porte-parole de FRIENDS OF THE EARTH INTERNATIONAL appela à une réaffirmation de la primauté des AEM sur les règles régissant le commerce international. L'UICN souligna l'importance de la science pour la GDD et suggèra de mentionner les conventions et les organisations économiques régionales. Le COMITE DES JEUNES appela à l'intégration des perspectives de la jeunesse, en particulier, au niveau local. Le représentant d'INFORMATION HABITAT évoqua l'utilisation des technologies d'information. Résumant le débat, le Coprésident Anaedu passa en revue les propositions divergentes des différents pays concernant le fonctionnement de la CDD, concluant que le plus important était de ne pas laisser la situation de la CDD ni perdurer ni empirer. PARTENARIATS La consultation informelle autour de ce thème fut modérée par les Vice-présidents du Bureau Jan Kára (République Tchèque) et Diane Quarless (Jamaïque). Kára indiqua qu'une liste des résultats des consultations de Type II sera mise à disposition à la fin de la deuxième semaine. L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR LE DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL donna un aperçu sur son initiative partenariale dans le domaine de l'énergie adaptée au milieu rurale, établissant un lien entre création d'énergies renouvelables et activités génératrices de revenus. Le PNUD parla des programmes de petites subventions basées sur des arrangements de partenariat. La BANQUE MONDIALE affirma que les partenariats réussissaient davantage lorsqu'ils: sont focalisés et sélectifs; lorsqu'ils ont des objectifs clairement définis; et lorsqu'ils mettent à contribution les ressources et les capacités du secteur privé. L'OIT mit l'accent sur les activités génératrices de revenus pour la réduction de la pauvreté. Au sujet de l'audit des conclusions de Type II, la NOUVELLE ZELANDE suggéra que les progrès enregistrés dans le domaine des partenariats soient rapportés à la CDD. Le délégué des ETATS-UNIS décrivit des initiatives de partenariat entreprises dans les domaines de la pêche, de la gestion des écosystèmes côtiers, des services énergétique et de l'apprentissage géographique. Le délégué de l'ASSOCIATION INTERNATIONALE DES INDUSTRIES DES ENGRAIS nota que le soutien de nouveaux partenariats risquait de détourner les ressources des programmes probants existants. Le délégué de l'ONG EDUCATION POUR NOTRE FUTUR COMMUN décrivit l'importance des modèles éducationnels qui, par delà de l'amélioration de la prise de conscience, édifient une base de données. L'ITALIE appela à des directives simples et claires pour l'encadrement des conclusions de Type II, appuya la mise en place d'entreprises communes dans les pays en développement dans les pays en transition économique, et souligna l'importance de l'expansion des marchés de l'énergie renouvelable et de la collaboration avec les secteurs public et privé pour répondre aux besoins des populations rurales en matière d'énergie et de développement. Le représentant de CEOS nota l'intérêt exprimé par les délégations pour l'information satellitaire et pour les partenariats qui s'y rapportent dans le domaine de l'observation globale. Le JAPON appela à des critères souples pour les initiatives de Type II et indiqua que les systèmes mondiaux de suivi exigeaient des partenariaux de dimension mondiale, y compris dans l'utilisation des systèmes d'information géographique (SIG). L'UICN apporta son appui aux critères devant encadrer les initiatives de Type II et donna un aperçu sur les partenariats disponibles dans les domaines: de l'eau et de la conservation de la nature; de l'application de l'approche écosystémique dans les questions ayant trait à l'eau; de l'éco-agriculture; du prochain congrès mondial sur les parcs naturels; et de l'initiative 'equator'. Le porte-parole de BUSINESS ACTION FOR SUSTAINABLE DEVELOPMENT décrivit les accomplissements de la cellule de travail chargé de l'examen de l'utilisation de l'énergie renouvelable dans les pays en développement, soulignant les questions de micro- crédits et recommandant l'expansion des marchés. Le COMITE DES JEUNES accueillit favorablement les partenariats dans les domaines de la santé, de l'emploi des jeunes, de l'éducation, des modes viables de consommation, et de l'implication des jeunes dans les processus décisionnels, mais fit part de ses préoccupations concernant la responsabilité, la transparence et l'équité. L'AFRIQUE DU SUD fit part de ses réserves concernant l'engendrement de projets en divergence avec ce qui est prévu dans le texte négocié. DANS LES COULOIRS Que la semaine se soit terminée sans trace d'un Papier pouvant servir de plate-forme à quelque exercice rédactionnel réaliste, n'a pas empêché certains participants de commenter qu'il est temps de commencer ce travail. On attend du PrepCom de produire un programme d'action, mais il ne lui reste que cinq jours pour le faire. Le scénario probable est celui où le Secrétariat risque de placer, dimanche soir ou lundi matin, une compilation de textes de 200-pages devant les délégués. Quelques participants ont estimé que les Présidents des Groupes sont responsables de cette situation, pour avoir ouvert la porte à une myriade d'amendements écrits introduits par les délégations qui n'en attendaient pas tant. D'autres ont déploré que les propositions ne présentent qu'un petit nombre d'options, malgré la réclamation incessante d'objectifs concrets. Conséquence de quoi, on a laissé libre court à des rumeurs évoquant la possibilité d'une session de reprise de la PrepCom III durant la période intersessions, mais les indications montrent que cela est improbable. Selon certains, l'une des grandes faiblesses du Papier du Président réside dans le manque de clarté et de substance dans les objectifs proposés. Apparemment, l'assistance des agences des Nations Unies a été demandée pour aider à affiner une sélection d'objectifs stratégiques et de court terme. Sur une note plus heureuse, la concession accordée par les Services Communs des Nations Unies de mettre à disposition des salles et de la lumière pour permettre aux groupes de tenir des réunions nocturnes durant la deuxième semaine pourrait aider à calmer la nervosité qui commençait à gagner les délégations. A SUIVRE AUJOURD'HUI GROUPE DE TRAVAIL I: Le GT-I se réunira à 15h dans la Salle de Conférence 1 pour entamer l'examen de la révision de texte du Papier du Président. GROUPE DE TRAVAIL II: Le débat autour des chapitres pertinents du Papier du Président amendé, débutera à 15h dans la Salle de Conférence 4. La matinée du lundi sera consacrée aux délibérations particulières du G-77/Chine. Procurez-vous le Papier du Président amendé et le document des éléments devant figurer dans le projet de décision concernant le thème de la gouvernance pour le développement durable, qui seront disponibles sur le site web du SMDD: www.johannesburgsummit.org, dès dimanche après-midi. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © a été rédigé par Wendy Jackson , Wagaki Mwangi , Prisna Nuengsigkapian , Alison Ormsby et Andrey Vavilov, Ph.D. . Edition Numérique: Andrei Henry et Leila Mead . Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. . Version Française: Mongi Gadhoum: . Directeur du Service Information: Langston James Goree VI . Directerice des opérations: Marcela Rojo . Assistant en Ligne: Diego Noguera . Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Ministère Néerlandais des affaires Etrangères, le Gouvernement du Canada (à travers l'ACDI), les Etats-Unis (à travers l'USAID), l'Agence Suisse de l'Environnement, des Forêts et du Paysage (SAEFL), le Royaume-Uni (à travers le DFID et l'OAEC), la Commission Européenne (DG-ENV), le Ministère Danois des Affaires Etrangères et le Gouvernement Allemand ( à travers les Ministères de l'Environnement (BMU) et de la Coopération pour le Développement (BMZ)). Un soutien général a été accordé au Bulletin au titre de l'exercice 2002, par: les Ministères Finlandais des Affaires Etrangères et de l'Environnement, le Gouvernement Australien, le Ministère Suédois des Affaires Etrangères, le Ministère Néo-Zélandais des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur, les Ministères Norvégiens de l'Environnement et des Affaires Etrangères, Swan International et l'Agence Nippone de l'Environnement (à travers l'IGES). La version Française est financée par le Ministère Français des Affaires Etrangères. Le Bulletin est joignable à et par tel: +1-212-644-0204; fax: +1-212-644-0206. L'IIDD peut être contacté par à et par courrier au 161, Portage Avenue East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. 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