PC-3 #6 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) Serveur WWW 'Linkages': http://enb.iisd.org CE NUMERO A ETE REDIGE PAR: Wendy Jackson Wagaki Mwangi Prisna Nuengsigkapian Alison Ormsby Andrey Vavilov, Ph.D. Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. Directeur de la Publication: Langston James Goree VI "Kimo" Vol. 22, No. 25 Mardi 2 Avril 2002 Couverture en Ligne du SMDD PC III: http://enb.iisd.org/2002/pc3/ LES FAITS MARQUANTS DE LA PREPCOM III DU SMDD: LUNDI 1er AVRIL 2002 Les délégués se sont réunis, l'après-midi, dans trois groupes parallèles, la matinée ayant été consacrée aux concertations des groupes régionaux. Les Groupes de Travail I et II se sont réunis pour entamer l'examen de la compilation de textes du Papier du Président, et le groupe chargé du thème des partenariats s'est réuni pour des consultations informelles et s'est focalisé sur les questions ayant trait à l'agriculture, à la sécurité alimentaire et au développement rural. Au démarrage des séances des Groupes de Travail, le Président du PrepCom, Salim, a présenté des déclarations d'ouverture dans lesquelles il a fait état du temps limité restant à disposition et a encouragé les délégations à procéder à l'identification des actions concrètes susceptibles de renforcer le Plan d'Action 21. L'orateur a également indiqué que les conclusions de Type II devaient venir compléter, et non remplacer, le chapitre consacré au plan d'action et sa mise en œuvre, dans le Papier du Président. GROUPE DE TRAVAIL I Le Coprésident Kiyotaka Akasaka (Japon) ouvrit les négociations autour de l'introduction au chapitre consacré au thème de l'éradication de la pauvreté, encourageant la concentration sur les actions ayant trait à la mise en application. Le Groupe ne parvint pas à achever le débat autour de ce chapitre. ERADICATION DE LA PAUVRETE: Le Venezuela, au nom du G-77/CHINE, mit en exergue la mise en place d'un Fonds Mondial de Solidarité pour l'Eradication de la Pauvreté, et encouragea la considération de l'assistance financière et technique devant être apportée aux pays en développement. Le délégué des ETATS-UNIS suggéra que le Fonds soit établi “conformément à des modalités déterminées par l'Assemblée Générale de l'ONU.” L'Espagne, au nom de l'UE, plaida pour une cohérence des politiques visant l'éradication de la pauvreté, à tous les niveaux, et mit en relief les responsabilités d'ordre national. La HONGRIE appuya l'idée d'utiliser des sous-titres dans le texte. La SUISSE appela à l'insertion de références aux principes devant être observés, tels que ceux de l'accès à l'information, de la participation et de la promotion du rôle des femmes, ainsi qu'aux conclusions des autres processus pertinents au sein des Nations Unis. L'IRAN souligna que la pauvreté était l'origine de la dégradation environnementale et l'AUSTRALIE préféra la suppression du libellé appelant à des engagements clairs et assortis de calendriers précis. Le Coprésident Akasaka indiqua que le Secrétariat se chargera de procéder à une combinaison des trois paragraphes introductifs en un chapeau concis. Au cours d'une discussion générale autour des délibérations de Groupe de Travail, le délégué des ETATS-UNIS, avec le JAPON, indiqua que les Chefs d'Etats ne signeraient pas un document long et redondant. Le G-77/CHINE insista sur la nécessité d'aboutir à un texte appelant à l'action et évitant la description. Le délégué des ETATS-UNIS apporta son appui au libellé introduit par le G-77/CHINE et appelant à la “réalisation” des objectifs de la Déclaration du Millénaire. La NORVEGE appela à l'insertion d'une référence à la salubrité de l'eau, mais un certain nombre de délégations y firent objection, précisant que la question était déjà traitée dans un autre chapitre. Les délégués délibérèrent sur le point de savoir si, oui ou non, il fallait faire référence aux objectifs de la Déclaration du Millénaire, de manière spécifique. Le Coprésident Akasaka indiqua que le Secrétariat se chargera d'élaborer un nouveau paragraphe intégrant l'ensemble des commentaires. Les délégués acceptèrent un libellé encourageant la coordination des politiques et des programmes des institutions nationales et internationales dans le domaine de l'élaboration des stratégies visant à réduire la pauvreté. Le Coprésident Akasaka, appuyé par l'AUSTRALIE, suggéra que le Groupe de Travail II procède à l'examen de la question des pays les moins avancés, mentionnée dans le Programme d'Action de Bruxelles, mais la SUISSE estima qu'elle constituait une question politique importante pour le texte du Groupe de Travail I, par delà l'aspect touchant à la mise en application. Au sujet du libellé appelant à une participation active des pauvres dans le développement durable, qu'elle a suggéré, la SUISSE, appuyée par la HONGRIE, proposa de résumer l'ensemble des aspects en rapport dans un chapeau, en se basant sur les points fondamentaux nécessaires à un texte politique, et le Coprésident Akasaka suggéra d'utiliser, dans ce contexte, le libellé approuvé par la 19ème Session Extraordinaire de l'Assemblée Générale des Nations Unies consacrée à la Revue et Evaluation Générale de l'Application du Plan d'Action 21. Au sujet du rôle des femmes, les ETATS-UNIS, le G-77/CHINE, le SAINT SIEGE, la HONGRIE et le CANADA, encouragèrent la consolidation des propositions. Le G-77/CHINE appuya l'accès aux soins sanitaires, tandis que le CANADA, avec l'UE et la SUISSE, proposa l'intégration de la perspective féminine, dans le texte, en particulier, dans le domaine politique. Le JAPON encouragea la considération de la question démographique. Dans le sous-chapitre consacré au thème de l'eau, la HONGRIE appela à l'insertion d'une référence à un accord international, juridiquement contraignant, sur “la conservation et la gestion durable des ressources en eau.” La TURQUIE, les ETATS-UNIS, l'UE et le G-77/CHINE s'opposèrent à toute référence à de nouveaux accords sur la question de l'eau. Le JAPON, avec les ETATS-UNIS et l'UE, fit objection à la mention d'objectifs particuliers pour la question de l'accès à soins sanitaires améliorés. Dans le sous-chapitre consacré à l'énergie, les délégués firent diverses suggestions au sujet de son emplacement dans le texte. L'UE proposa l'insertion d'une référence à l'accès à des services énergétiques “plus propres et plus sûrs” et appuya la mise en place d'un programme d'action et le renforcement de l'assise institutionnelle, pour l'élaboration des politiques, la considération des propositions en matière de partenariat, et le montage de mécanismes financiers innovants pour la concrétisation des objectifs. Le JAPON s'opposa à la mention d'objectifs particuliers, mais le G-77/CHINE souhaita le contraire. Le G- 77/CHINE mit en exergue l'importance des sources d'énergie renouvelables commercialement viables et de la décentralisation des systèmes énergétiques. GROUPE DE TRAVAIL II Coprésidé par Richard Ballhorn (Canada) et Ihab Gamaleldin (Egypte), le Groupe entama l'examen du chapitre consacré au thème 'santé et développement durable', sans toutefois parvenir à achever le travail. SANTE ET DEVELOPPEMENT DURABLE: Les délégués commencèrent leur débat autour de ce chapitre de la nouvelle compilation de texte du Président, et décidèrent de poursuivre leurs délibérations autour de ce chapitre, puis d'entamer la discussion des moyens de mise en œuvre, le mardi 2 avril. Le Coprésident Ballhorn présenta une version consolidée du chapeau du chapitre consacré au thème de la santé. Le Groupe de Travail l'accepta comme plate-forme de discussion. Le G-77/CHINE fit objection à une citation directe tirée du chapitre du Plan d'Action 21 intitulé “vie saine et productive,” mais appuya la proposition d'en retenir l'idée générale. L'UE se déclara d'avis qu'il n'y avait pas besoin de faire des citations sélectives. Le G-77/CHINE, appuyé par l'UE et les ETATS-UNIS, souhaita l'insertion d'une référence à l'éradication de la pauvreté et des maladies particulières, telles que le HIV/SIDA, la tuberculose et la malaria. Il y eut un large accord sur la suppression de la référence à un “développement écologiquement rationnel.” Le G-77/CHINE suggéra la suppression de la liste des groupes vulnérables. Le délégué des ETATS-UNIS souhaita le maintien de la mention de groupes particuliers. Le même délégué proposa le maintien de la référence aux causes de maladie, et le placement entre crochets de la référence aux “changements climatiques” dans ce contexte. Au sujet de la collaboration entre les secteurs privé et public dans le domaine du traitement des préoccupations sanitaires des populations les plus vulnérables, la NORVEGE appela à des évaluations d'impact stratégiques et le G-77/CHINE mit l'accent sur la question de l'éradication de la pauvreté. Le G-77/CHINE suggéra le placement des domaines de recherche proposés, dans un nouveau sous-paragraphe. Le délégué des ETATS-UNIS recommanda leur combinaison avec la proposition appelant à l'appui de la recherche traitant, entre autres, des effets secondaires de la mauvaise santé. Le BRESIL souhaita avoir des éclaircissements sur les justificatifs de cet ordre des priorités. Au sujet de l'accès équitable à des services sanitaires abordables et efficaces, le SAINT SIEGE, contré par le G-77/CHINE, proposa de remplacer 'les niveaux de santé primaire, secondaire et sophistiqué' par “services sanitaires de base.” Le JAPON et les ETATS-UNIS, contrés par le G-77/CHINE, suggérèrent la “promotion” de cet accès, et le CANADA opta pour sa “facilitation.” Les ETATS-UNIS, l'UE et le JAPON s'opposèrent à la proposition du G-77/Chine appelant à une mise en application “souple” de l'Accord de l'OMC sur les TRIPS. La NORVEGE souligna la nécessité du maintien d'une affirmation politique reflétant les efforts probants visant à promouvoir de l'accès aux médicaments et aux soins sanitaires. Le Coprésident Ballhorn proposa d'utiliser la formulation retenue dans le texte de Doha. L'UE et le SAINT SIEGE appuyèrent la proposition préconisant un renforcement de la recherche dans le domaine des effets secondaires de la mauvaise santé, et le SAINT SIEGE proposa d'établir une séparation entre recherche et fourniture de données. Au sujet du lancement d'une initiative internationale dans le domaine du renforcement des capacités en matière d'évaluation du lien entre santé et environnement: l'UE proposa un libellé plus concis; et le délégué des ETATS-UNIS, contré par le G-77/CHINE, la NORVEGE et le CANADA, proposa de faire référence aux informations acquises dans les conclusions de Type II (partenariats). Répondant au G-77/Chine, le CANADA précisa que la référence portait sur le travail en cours visant à intégrer les secteurs de la santé et de l'environnement, dans le cadre des initiatives régionales entreprises par les ministres de la santé et de l'environnement de l'UE, des Amériques et d'Afrique. Dans la proposition préconisant le renforcement des capacités des systèmes sanitaires en matière de fourniture des prestations, la plupart des délégations appelèrent à un libellé plus concis, le G- 77/CHINE et l'UE mettant en relief la nécessité de services de santé pour tous. La FEDERATION DE RUSSIE proposa une coopération régionale dans le domaine de la lutte contre le HIV/SIDA, et le rétablissement de la référence aux pays en transition économique. Le SAINT SIEGE requit l'insertion d'un paragraphe combiné appelant au renforcement des capacités des systèmes sanitaires dans le domaine de la lutte contre les maladies. L'UE et le G-77/CHINE apporta son appui au libellé appelant à la fourniture de services sanitaires de base à tous, d'une manière efficace et abordable. La TANZANIE promit de soumettre un libellé consacré à la santé des animaux, compte tenu de ses effets sur la santé humaine, ainsi qu'une explication concernant “les diètes nocives à la santé.” Le Coprésident Ballhorn suggéra le sous-chapitre consacré au thème de l'agriculture, comme emplacement possible pour cette proposition. PARTENARIATS Présidée par Jan Kára (République Tchèque), cette consultation informelle procéda à l'examen de ce que ce dernier qualifia“d'ensemble de questions choisies au hasard,” ayant trait aux partenariats dans les domaines de l'agriculture, de la sécurité alimentaire et du développement rural. Au départ, plusieurs délégués firent part de leurs difficultés à poursuivre les délibérations sans l'aide de paramètres ni de lignes directrices devant régir les partenariats, ce à quoi le Président Kára répondit que les consultations informelles ne devaient pas revêtir un caractère trop prescriptif et que l'émission d'un document sur la question des partenariats pouvait permettre le démarrage de négociations inattendues. L'AFRIQUE DU SUD suggéra de procéder à une identification des différents types de partenariats. Le GHANA recommanda la création d'un site web pour les initiatives émergentes. Le délégué des PAYS-BAS lista les éléments encourageant les partenariats, souligna que les partenaires devaient être issus des pays en développement, et proposa la tenue d'une table ronde sur le thème des partenariats, lors de la PrepCom IV, à Bali. L'INDONESIE requit des éclaircissements sur le point de savoir si les fonds consacrés aux initiatives devaient être financés à travers les contributions financières promises à Monterrey. Le délégué des PAYS-BAS répondit que la majeure partie des promesses financières faites à Monterrey, était destinée à l'Aide Public au Développement. Le porte-parole de l'Initiative du PNUE pour les Récifs Coralliens, élabora sur le cadre mis en place pour la gestion de ses multiples partenariats. La FINLANDE donna un aperçu sur la résolution couvrant les sujets de biodiversité, de foresterie et de développement rural, en cours d'élaboration en collaboration avec des ONG russes et suédoises, ainsi qu'avec des entreprises opérant dans les domaines du bois d'œuvre et de fabrication de meubles. Le représentant de la COALITION POPULAIRE POUR L'ERADICATION DE LA FAIM ET DE LA PAUVRETE annonça que son Alliance de Propriétaires Terriens pour le Développement National' était en train de produire leur document consensuel qui sera endossé par leurs partenaires, à la PrepCom IV, à Bali. Le porte- parole de la COMMISSION ECONOMIQUE ET SOCIALE POUR L'ASIE ET LE PACIFIQUE (ESCAP) établit un lien entre la sécurité alimentaire et la dégradation des sols et la désertification, et accueillit favorablement l'idée d'une coopération inter-régionale. Illustrant un nouveau type potentiel de partenariat, le JAPON suggéra de procéder à une combinaison des activités menées dans le cadre de l'agriculture et celles menées hors de ce même cadre. DANS LES COULOIRS La compilation de textes du Papier du Président a dominé les discussions depuis sa distribution, samedi. Plusieurs participants ont fait part de leur insatisfaction à l'égard de ce document d'une centaine de pages, certains estimant que le contenu correspondait aux souhaits de ceux qui sont opposé à l'idée d'un texte orientée vers l'action. Compte tenu du temps limité restant à disposition pour la production d'un texte agréé pour la PrepCom IV, conformément au mandat assigné par l'Assemblée Générale, quelques-uns se sont livrés à des spéculations sur les options possibles susceptibles d'être explorées de manière à permettre à la PrepCom III de s'acquitter de la tâche qui lui est confiée. Parmi ces options, il y a lieu de citer: celle consistant à l'élaboration par le Bureau/Secrétariat, d'un texte consensuel négociable à partir de la compilation de textes disponible – certains faisant remarquer que les Coprésidents du Groupe de Travail II, avaient déjà commencé à y travailler; et celle consistant à convoquer une réunion intersessions tout au long de la semaine précédant l'ouverture de la PrepCom IV. Une troisième option consiste en la mise à disposition du G-77/Chine, de services de microphone, à raison de US$500 par nuit, pour la tenue de séances de travail nocturnes, en vue d'éviter la tenue d'une réunion intersessions. Les participants ont noté qu'il revenait désormais au Bureau d'agir d'urgence pour remettre le processus sur les rails et restaurer la focalisation et la dynamique nécessaires à l'avancement des travaux. Il se trouve que les frustrations sont telles, que certains pays industrialisés sont même allés jusqu'à aborder l'idée d'accueillir la réunion intersessions mentionnée. A SUIVRE AUJOURD'HUI GROUPE DE TRAVAIL I: Le GT-I poursuivra l'examen de la compilation du Papier du Président, à partir du chapitre sur l'éradication de la pauvreté et ce, dans la Salle de Conférence 1, à partir de 11h. GROUPE DE TRAVAIL II: Le GT-II poursuivra ses travaux autour de la compilation du Papier du Président, à partir du chapitre consacré au thème de la santé, et ce, dans la Salle de Conférence 4, à partir de 11h. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © a été rédigé par Wendy Jackson , Wagaki Mwangi , Prisna Nuengsigkapian , Alison Ormsby et Andrey Vavilov, Ph.D. . Edition Numérique: Andrei Henry et Leila Mead . Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. . Version Française: Mongi Gadhoum: . Directeur du Service Information: Langston James Goree VI . Directerice des opérations: Marcela Rojo . Assistant en Ligne: Diego Noguera . Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Ministère Néerlandais des affaires Etrangères, le Gouvernement du Canada (à travers l'ACDI), les Etats-Unis (à travers l'USAID), l'Agence Suisse de l'Environnement, des Forêts et du Paysage (SAEFL), le Royaume-Uni (à travers le DFID et l'OAEC), la Commission Européenne (DG-ENV), le Ministère Danois des Affaires Etrangères et le Gouvernement Allemand ( à travers les Ministères de l'Environnement (BMU) et de la Coopération pour le Développement (BMZ)). Un soutien général a été accordé au Bulletin au titre de l'exercice 2002, par: les Ministères Finlandais des Affaires Etrangères et de l'Environnement, le Gouvernement Australien, le Ministère Suédois des Affaires Etrangères, le Ministère Néo-Zélandais des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur, les Ministères Norvégiens de l'Environnement et des Affaires Etrangères, Swan International et l'Agence Nippone de l'Environnement (à travers l'IGES). La version Française est financée par le Ministère Français des Affaires Etrangères. Le Bulletin est joignable à et par tel: +1-212-644-0204; fax: +1-212-644-0206. L'IIDD peut être contacté par à et par courrier au 161, Portage Avenue East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Les versions électroniques du Bulletin sont diffusées par courriel et sont disponibles à travers le serveur WWW Linkages à: http://enb.iisd.org/.