PC-3 #8 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) Serveur WWW 'Linkages': http://enb.iisd.org CE NUMERO A ETE REDIGE PAR: Wendy Jackson Wagaki Mwangi Prisna Nuengsigkapian Alison Ormsby Andrey Vavilov, Ph.D. Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. Directeur de la Publication: Langston James Goree VI "Kimo" Vol. 22, No. 27 Jeudi 4 Avril 2002 Couverture en Ligne du SMDD PC III: http://enb.iisd.org/2002/pc3/ LES FAITS MARQUANTS DE LA PREPCOM III DU SMDD: MERCREDI 3 AVRIL 2002 Les délégués se sont réunis dans des groupes de travail parallèles, tout au long de la journée et jusque tard dans la soirée, poursuivant la considération de la compilation de texte du Papier du Président. Des consultations informelles sur le thème des Partenariats ont, par ailleurs, été tenues dans le courant de l'après-midi. NDLR: La couverture des travaux des groupes de travail par le BNT s'est terminée à 21h. GROUPE DE TRAVAIL I Coprésidé par Kiyotaka Akasaka (Japon) et Maria Viotti (Brésil), le Groupe de Travail continua l'examen du chapitre consacré au thème des changements des modes non viables de production et de consommation et entama la considération du chapitre portant sur le thème de la protection et de la gestion des ressources naturelles de base du développement économique et social. Energie: Les délégués approuvèrent la suggestion du Coprésident Akasaka de procéder à l'examen des paragraphes consacrés au thème de l'énergie dans des consultations informelles-informelles. Le G- 77/CHINE requit que les consultations informelles-informelles et le Groupe de Travail I ne se déroulent pas simultanément. L'UE, la FEDERATION DE RUSSIE et les ETATS-UNIS suggérèrent de se baser sur les résultats de la CDD-9. Transport: Plusieurs délégations firent objection au libellé portant sur les carburants. La SUISSE proposa une formulation alternative se référant aux travaux menés par l'Organisation Maritime Internationale et par l'Organisation Internationale de l'Aviation Civile sur la question de l'intégration des coûts. La HONGRIE et l'OUZBEKISTAN proposèrent l'insertion d'une référence aux approches régionales. La REPUBLIQUE DE COREE s'opposa au libellé portant sur le principe pollueurs-payeurs. La SUISSE apporta son appui à son maintien. Le G-77/CHINE proposa un libellé se référant à l'aide financière et technique en faveur des pays en développement et aux systèmes de transport rural. Déchets: La REPUBLIQUE DE COREE proposa l'insertion d'un libellé appelant les industries et les consommateurs à réduire au minimum les déchets. Le G-77/CHINE appela à une assistance en faveur des pays en développement, notamment, dans les initiatives de recyclage de petite échelle. La HONGRIE indiqua que la plus grande priorité, c'est la prévention des déchets, et non leur minimisation. L'AUSTRALIE et les ETATS-UNIS s'opposèrent au libellé se référant à la Convention de Bâle. Le G-77/CHINE suggéra l'utilisation de la formulation retenue par la CDD-9 concernant le transport des déchets dangereux et appuya le principe de la notification préalable. Produits Chimiques: La SUISSE et le CANADA apportèrent leur appui à l'amendement introduit par l'AUSTRALIE et appelant à la mise en application des instruments internationaux concernant les produits chimiques “et les déchets.” Le G-77/CHINE appuya la référence à la Convention de Bâle. Au sujet du calendrier de la mise en application, la SUISSE, la REPUBLIQUE DE COREE et la NORVEGE souhaitèrent une certaine souplesse. Le G-77/CHINE, les ETATS-UNIS et la NORVEGE souhaitèrent une ratification dans les meilleurs délais possibles. La FEDERATION DE RUSSIE, avec l'UE, s'opposa à la fixation de dates butoirs. La NOUVELLE ZELANDE et le CANADA s'exprimèrent en faveur de telles dates. Au sujet de la gestion internationale des produits chimiques, la SUISSE appela à un libellé orienté davantage vers l'action et reflétant les décisions de Carthagène et, appuyée par la REPUBLIQUE DE COREE, proposa l'adoption d'une approche stratégique par le PNUE, en coordination avec le Forum Intergouvernemental sur la Sécurité des Produits Chimiques et les membres du Programme Inter-Organizations pour la Gestion Rationnelle des Produits Chimiques (IOMC). PROTECTION ET GESTION DES RESSOURCES NATURELLES DE BASE DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL: Chapeau: L'UE appela à l'insertion de références à l'utilisation du savoir traditionnel et aux effets environnementaux; La HONGRIE appuya le libellé sur le principe de précaution et le JAPON et le CANADA firent objection à ce même libellé; la NORVEGE souligna la nécessité d'établir un lien entre pauvreté et gestion des ressources; et l'ISLANDE appela à l'adoption d'un objectif commun. L'AUSTRALIE, la TURQUIE et les ETATS-UNIS appuyèrent une proposition plus concise du G-77/Chine. Eau: De nouveaux libellés furent proposés: par le G-77/CHINE, portant, entre autres, sur l'infrastructure de l'eau, la gestion des cours d'eau dans le cadre de la lutte contre la désertification, et la ligne de partage des eaux en tant qu'unité de gestion intégrée; par la HONGRIE, sur la variabilité climatique et la gestion des menaces pesant sur les ressources en eau; par les ETATS-UNIS, sur la réduction du nombre des personnes n'ayant pas accès aux sanitaires; et par l'OUZBEKISTAN, sur le soutien d'une convention internationale sur le bassin de la Mer d'Aral. Les pays étaient divisés sur la référence à la Conférence Internationale sur l'Eau. Plusieurs délégations firent objection au libellé qui se réfère aux modèles de tarification de l'eau. L'AUSTRALIE s'opposa à l'idée de subventionner l'eau, à titre de bien commun, et appuya le nouveau libellé introduit par le G- 77/Chine et appelant à l'adoption d'une approche intégrée dans la gestion de l'eau. Au sujet de la qualité de l'eau, le G-77/CHINE fit objection à la référence aux indicateurs, et un certain nombre de délégations apportèrent leur appui au paragraphe se référant aux pénuries d'eau, à la prévention de la pollution et aux mesures de protection. Au sujet des liens entre les processus et les accords internationaux, le JAPON et le CANADA plaidèrent pour la suppression des références au commerce international, tandis que le G-77/CHINE et l'AUSTRALIE préférèrent la suppression de l'ensemble du paragraphe. La SUISSE rappela aux délégués la proposition appelant à un accord international sur l'eau, qui avait été reportée dans les débats. Catastrophes Naturelles: Le délégué des ETATS-UNIS demanda des éclaircissements sur le libellé se référant à la réparation des dégâts causés par les catastrophes et le G-77/CHINE clarifia qu'il était tiré du texte d'une résolution de l'Assemblée Générale. GROUPE DE TRAVAIL II Coprésidé par Richard Ballhorn (Canada) et Ihab Gamaleldin (Egypte), le Groupe poursuivit l'examen du chapitre consacré au thème des moyens de mise en œuvre. Science et Education: L'UE, avec les ETATS-UNIS, appuya une proposition de la REPUBLIQUE TCHEQUE appelant à des paragraphes séparés pour la science et pour l'éducation. L'UE indiqua que la proposition appelant à l'impulsion de la collaboration en vue d'améliorer les capacités dans les domaines scientifique et technologique, était trop détaillée. Le G-77/CHINE, contré par un certain nombre de pays, souhaita la suppression de la référence à la proposition adoptée par la CDD-9 et appelant à la coopération et à la coordination entre les systèmes de surveillance mondiaux, et proposa, en son lieu et place, une réduction du coût des journaux scientifiques et techniques et autres publications numériques, pour les pays en développement. L'AUSTRALIE et les ETATS-UNIS y firent objection, mentionnant l'absence de moyens de contrôler les prix. Au sujet de l'éducation, on s'exprima en faveur d'une proposition appelant à la mise en place de mécanismes pour l'allégement des difficultés économiques auxquelles se trouvent confrontées les universités dans les pays en développement et les pays en transition économique, mais il n'y pas d'accord sur: les propositions appelant à s'assurer de la possibilité de l'accès universitaire pour les étudiants des pays en développement; l'assistance à fournir aux pays en développement pour le développement de l'infrastructure éducationnelle; et l'introduction d'un libellé orienté vers l'action concernant les affections financières, en faveur de l'éducation, devant être imputée à l'APD. Les délégués acceptèrent une proposition appelant à l'intégration du développement durable dans l'enseignement supérieur. Les délégués ne parvinrent à s'accorder: ni sur l'intégration des technologies d'information et de communication dans les programme d'enseignement des pays en développement, en raison de l'absence d'environnements favorables; ni sur les initiatives concernant la participation des acteurs concernés dans la conservation de la biodiversité. Au sujet des propositions appelant à l'intégration de la science dans les processus décisionnels: l'AUSTRALIE et les ETATS-UNIS suggérèrent de retenir le libellé appelant à l'amélioration des capacités des pays en développement dans le domaine de la formulation des politiques environnementales; la SUISSE encouragea le maintien de la référence au principe de précaution; et le G- 77/CHINE préféra une référence à la promotion de l'utilisation des connaissances scientifiques et technologiques dans les processus décisionnels, à tous les niveaux. Le Coprésident Ballhorn demanda au Japon de procéder à la consolidation de ses propositions concernant l'utilisation des technologies de télédétection. L'UE proposa un libellé sur les liens entre l'environnement et la sécurité. Les ETATS-UNIS et l'AUSTRALIE déclarèrent avoir des difficultés à soutenir le libellé proposé par la République Tchèque appelant à un financement de l'élaboration des politiques nationales et régionales dans le domaine scientifique. La TURQUIE proposa le libellé généralement accepté appelant à un enseignement du développement durable, mais les ETATS-UNIS et la SUISSE indiquèrent avoir des difficultés avec la notion d'une réorientation de l'éducation nationale vers une éducation de développement durable. Au terme d'un certain débat autour de la mise en application des programmes, approuvés à l'échelle internationale, dans le domaine de l'éducation, le SAINT SIEGE produisit une version plus concise. Celle-ci fut acceptée. Les délégués décidèrent de placer le libellé appelant à l'amélioration de la prise de conscience quant aux modes de consommation et de production, dans le chapitre consacré à ce thème. Au sujet de l'assistance devant être fournie aux pays en développement pour le domaine de l'éducation, le JAPON remit en question les références à l'aide financière, et le G-77/CHINE réitéra sa formulation appelant à la mise à disposition de ressources financières nouvelles et supplémentaires pour l'accès des étudiants et des chercheurs aux universités. Transfert des Technologies: Le G-77/CHINE souligna l'importance d'entreprendre “des actions urgentes et efficaces pour le financement” du transfert des technologies. Les ETATS-UNIS, le JAPON, l'UE, l'AUSTRALIE et la NORVEGE proposèrent d'utiliser le terme “promouvoir,” “apporter une assistance” ou “encourager” de telles actions. Le délégué des ETATS-UNIS suggéra l'insertion d'un libellé appelant à un accès accru aux connaissances scientifiques et technologiques disponibles dans le domaine public. Le JAPON et la NORVEGE firent objection à la notion de cadres de régulation pour le transfert des technologies, tels que suggérés par le G- 77/CHINE, qui seraient imposés au secteur privé. La NORVEGE accepta une référence à des cadres permettant de s'assurer du transfert de technologies écologiquement rationnelles. Le BRESIL encouragea la réalisation de progrès allant au-delà des dispositions du Plan d'Action 21, dans le domaine du transfert des technologies, notamment la mise en place de nouvelles institutions. Les ETATS-UNIS, l'UE et le JAPON firent objection à l'idée d'établir de nouveaux mécanismes. Le libellé appelant à la fourniture d'incitations aux compagnies transnationales, fut supprimé sur insistance du G-77/CHINE. La SUISSE, avec l'UE et le BRESIL, souligna l'importance des “lignes des crédits verts.” L'UE, la REPUBLIQUE DE COREE et les ETATS-UNIS soulignèrent la “promotion” de l'accès aux technologies écologiquement rationnelles appartenant au domaine public, en raison des préoccupations relatives aux droits de propriété intellectuelle. Il n'y eut pas d'accord sur la proposition de l'UE concernant la collaboration des principaux concernés dans le transfert des technologies. Les délégués appuyèrent le "transfert" des technologies vers les pays frappés par les catastrophes naturelles, au lieu du terme “accès.” L'UE et l'AUSTRALIE exprimèrent un soutien général au libellé proposé par les Etats- Unis et appelant à la création d'un partenariat public/privé, à plusieurs niveaux, pour aider les pays en développement dans l'instauration d'un environnement intérieur favorable au développement et à la diffusion des technologies pour améliorer l'efficacité industrielle et la compétitivité dans les domaines de la productivité agricole et de la gestion environnementale. Le G-77/CHINE appuya le transfert des technologies aux pays en développement, à travers des mécanismes appropriés. Les ETATS- UNIS, le JAPON et le CANADA insistèrent sur le recours aux mécanismes existants. L'AUSTRALIE et la REPUBLIQUE DE COREE apportèrent leur appui au libellé introduit par les Etats-Unis et appelant au renforcement des capacités des pays en développement dans le domaine de la mise en application des lois protégeant la propriété intellectuelle. L'UE et le CANADA mirent l'accent sur la protection du savoir indigène à travers les droits de propriété intellectuelle. Commerce International: Le délégué des ETATS-UNIS mit en relief le commerce international en tant que source de financement importante pour le développement durable. Le G-77/CHINE souligna le besoin de garantir un accès, plein et prévisible, aux marchés mondiaux. La NOUVELLE ZELANDE souligna le besoin de renforcer les accomplissements de Doha. Les ETATS-UNIS, le JAPON et l'AUSTRALIE insistèrent sur la nécessité de ne pas aller au-delà des conclusions de Doha. PARTENARIATS La Coprésidente Diane Quarless (Jamaïque) fit distribuer une note explicative des Coprésidents concernant la question des partenariats. L'UE souligna que les partenariats doivent faire partie intégrante de l'objectif de développement durable et que tous les partenaires doivent s'y reconnaître. Le représentant de la COMMISSION ECONOMIQUE ET SOCIALE POUR L'ASIE ET LE PACIFIQUE nota que les partenariats pouvaient également être un produit des processus préparatoires régionaux. L'AFRIQUE DU SUD souligna que les partenariats nécessitaient: des liens forts avec les conclusions de Type I; une sélection de mécanismes et de critères; des objectifs mondiaux précis; et un suivi et une évaluation dans un calendrier rapproché. Le délégué des ETATS-UNIS évoqua le rôle potentiel de la CDD dans l'évaluation et la réplication des partenariats, l'identification des leçons apprises, et la facilitation de plus d'initiatives. GREENPEACE INTERNATIONAL suggéra que les ETATS-UNIS procèdent à la ratification de la CDB et le Protocole de Biosécurité, pour démontrer son engagement en faveur des questions de sécurité alimentaire. Le porte-parole d'OILWATCH mit en garde contre les "déguisements écologiques" et celui de BUSINESS ACTION FOR SUSTAINABLE DEVELOPMENT souligna, entre autres, l'impératif de traiter des trois piliers du développement durable, et de s'assurer que les partenariats soient ouverts, mesurables et reproductibles. Parmi les suggestions préconisant la facilitation des partenariats, la création d'un site interactif sur le web et l'ouverture d'un bureau d'informations géré par la CDD. DANS LES COULOIRS Deux jours seulement nous séparent de la clôture de la PrepCom III et la réalisation du fait que les délégations risquent de ne pas terminer le travail a donné lieu à des rumeurs sur la possibilité de prolonger la session, d'une semaine supplémentaire. De nombreux participants se sont interrogés sur les implications financières d'une telle décision, compte tenu du fait que les contraintes rencontrées jusqu'ici, sont dues, en partie, aux coupes budgétaires opérées au sein des Nations Unies. Certains ont estimé que cette situation aurait pu être évitée si des facilités avaient été accordées pour la tenue de séances de travail nocturnes. Il semble, cependant, que quelques participants sont fortement opposés à une extension de la session. Dans l'intervalle, le papier officieux élaboré par l'Afrique du Sud qui a été distribué mercredi après-midi et introduit au cours du groupe de travail informel sur le thème des partenariats a reçu un accueil positif. Ce papier propose une approche orientée vers l'action, des conclusions assorties d'un calendrier précis pour le SMDD et comportant quatre éléments: des textes négociés clairs, établissant un processus et un cadre menant à des plans d'application; un ensemble focalisé de thèmes prioritaires concernant les objectifs ayant trait à la question de la pauvreté; des liens entre les conclusions de Type II concernant la question des partenariats et le processus d'application; et un cadre illustratif pour la mise en œuvre des thèmes prioritaires. A SUIVRE AUJOURD'HUI PLENIERE: Une brève séance Plénière est prévue ce matin à 11h, dans la Salle de Conférence 1. GROUPE DE TRAVAIL I: Le GT-I poursuivra ses travaux autour du chapitre consacré à la protection et à la gestion des ressources naturelles de base du développement économique et social, dans la Salle de Conférence 1, à l'issue de la Plénière, l'après-midi de 15h à 18h, et dans la soirée, à partir de 19h30. GROUPE DE TRAVAIL II: Le GT-II continuera la discussion des moyens de mise en œuvre, dans la Salle de Conférence 4, à l'issue de la Plénière et possiblement, de nouveau, dans la soirée. GROUPE DE TRAVAIL III: Ce groupe se réunira de 15h à 18h dans la Salle de Conférence 4 pour reprendre l'examen du thème de la gouvernance pour le développement durable. Cherchez à vous procurer une copie du papier révisé contenant les éléments constitutifs d'un projet de décision. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © a été rédigé par Wendy Jackson , Wagaki Mwangi , Prisna Nuengsigkapian , Alison Ormsby et Andrey Vavilov, Ph.D. . Edition Numérique: Andrei Henry et Leila Mead . Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. . Version Française: Mongi Gadhoum: . Directeur du Service Information: Langston James Goree VI . Directerice des opérations: Marcela Rojo . Assistant en Ligne: Diego Noguera . Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Ministère Néerlandais des affaires Etrangères, le Gouvernement du Canada (à travers l'ACDI), les Etats-Unis (à travers l'USAID), l'Agence Suisse de l'Environnement, des Forêts et du Paysage (SAEFL), le Royaume-Uni (à travers le DFID et l'OAEC), la Commission Européenne (DG-ENV), le Ministère Danois des Affaires Etrangères et le Gouvernement Allemand ( à travers les Ministères de l'Environnement (BMU) et de la Coopération pour le Développement (BMZ)). Un soutien général a été accordé au Bulletin au titre de l'exercice 2002, par: les Ministères Finlandais des Affaires Etrangères et de l'Environnement, le Gouvernement Australien, le Ministère Suédois des Affaires Etrangères, le Ministère Néo-Zélandais des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur, les Ministères Norvégiens de l'Environnement et des Affaires Etrangères, Swan International et l'Agence Nippone de l'Environnement (à travers l'IGES). La version Française est financée par le Ministère Français des Affaires Etrangères. Le Bulletin est joignable à et par tel: +1-212-644-0204; fax: +1-212-644-0206. L'IIDD peut être contacté par à et par courrier au 161, Portage Avenue East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Les versions électroniques du Bulletin sont diffusées par courriel et sont disponibles à travers le serveur WWW Linkages à: http://enb.iisd.org/.