CP-IV #2 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) Serveur WWW 'Linkages': http://enb.iisd.org CE NUMERO A ETE REDIGE PAR: Wendy Jackson Wagaki Mwangi Prisna Nuengsigkapian Alison Ormsby Andrey Vavilov, Ph.D. Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. Directeur de la Publication: Langston James Goree VI "Kimo" Vol. 22, No. 31 Mardi 28 Mai 2002 Couverture en Ligne du CP-IV: http://enb.iisd.org/2002/pc4/ LES FAITS MARQUANTS DU PREPCOM IV DU SMDD: LUNDI 27 MAI 2002 La quatrième session de la Commission du Développement Durable (CDD) agissant en qualité de comité préparatoire du Sommet Mondial sur le Développement Durable (SMDD) s'est ouverte ce matin à l'International Convention Center de Bali, en Indonésie. Les délégués se sont réunis, le matin, l'après-midi et le soir, dans les Groupes de Travail I et II, pour la poursuite des négociations autour du Papier Révisé du Président (A/CONF.199/PC/L.1/Rev.1). Les groupes de contact ont poursuivi leurs travaux, le groupe sur les océans s'étant réuni dans l'après-midi et dans la soirée, et celui sur les thèmes de l'énergie et de la bonne gouvernance ayant tenu une séance de travail nocturne. Le Dialogue avec les Acteurs Sociaux a, au cours de la séance de l'après-midi, commencé par l'examen du thème de la gouvernance pour le développement durable. NDLR: La couverture du déroulement des Groupes de Travail et des Groupes de Contact par le BNT s'est arrêtée à 21h. LA PLENIERE D'OUVERTURE Le Président du PrepCom, Emil Salim (Indonésie) a ouvert la session et a exprimé ses vœux de réussite pour la réunion. Nabiel Makarim, Ministre d'Etat Indonésien, chargé de l'Environnement, a souhaité la bienvenue à Bali aux participants, indiquant que le premier objectif du PrepCom consistait à parvenir à des résultats marquants et que le PrepCom était la cheville ouvrière du processus visant à garantir la réussite du SMDD. Signalant au passage que la ville de Bali “est trop belle pour qu'on y passe son temps uniquement dans les halls et les salles de conférence,” l'orateur exhorta les délégués à adopter un esprit de consensus et de partenariat. Le Secrétaire Général du SMDD, Nitin Desai, encouragea les délégués à ne pas suivre la procédure habituelle consistant à ne "parvenir aux décisions qu'après exténuation," et à prendre, plutôt, des décisions rapides, “sous peine d'avoir à renoncer à bien des plaisirs.” L'orateur souligna l'importance de parvenir à un résultat que le monde pourrait reconnaître comme étant un grand pas vers le développement durable et qui se ferait connaître comme étant “l'engagement de Bali.” Hans Hoogeveen (Pays-Bas), au nom du Président de la Sixième Conférence des Parties (CdP-6) de la Convention sur la Diversité Biologique (CDB), mit l'accent sur l'importance de la biodiversité dans le développement durable et dans l'éradication de la pauvreté. Il donna aux délégués un aperçu sur les objectifs et sur les conclusions de la CdP-6 et encouragea le SMDD à prendre en considération la Déclaration Ministérielle de la CdP dans la rédaction des conclusions du Sommet. L'Ambassadeur Tuiloma Neroni Slade, Samoa, parla en son nom personnel et au nom d'Alan Simcock, Coprésident du Processus Consultatif Informel des Nations Unies sur les Affaires Océaniques. Slade élabora sur le déroulement du processus et indiqua que la récente réunion tenue à New York a examiné la question de la protection de l'environnement marin, en vue de mieux coordonner ses travaux avec le SMDD. Slade soumit officiellement le rapport de la réunion au PrepCom. Le Président Salim annonça que la Commission sur l'Utilisation Pacifique du Cosmos a soumis une déclaration à l'adresse du SMDD. LES QUESTIONS D'ORGANISATION: Le Président du PrepCom Salim introduisit les Coprésidents des Groupes de Travail: Kiyotaka Akasaka (Japon) et Maria Viotti (Brésil), pour le Groupe de Travail I; Ihab Gamaleldin (Egypte) et Richard Ballhorn (Canada), pour le Groupe de Travail II; Lars-Göran Engfeldt (Suède) et Ositadinma Anaedu (Nigeria), pour le Groupe de Travail III; et, Diane Quarless (Jamaïque) et Jan Kára (République Tchèque), pour les consultations sur le thème des partenariats. Les délégués adoptèrent L'ordre du jour provisoire (A/CONF.199/PC/ 15) et la Proposition du Calendrier des Travaux (A/CONF.199/PC/15/ Add.1/Rev.1), et procédèrent à l'accréditation des organisations intergouvernementales suivantes: la Banque de Développement Asiatique; Baltic 21; la Commission sur la Science et la Technologie pour le Développement Durable dans le Sud; le Congrès des Collectivités Locales et Régionales Européennes; le Centre Européen pour l'Interdépendance et la Solidarité Mondiale; le Fonds Mondial pour l'Information en matière de Biodiversité; l'International Joint Commission; l'Union Parlementaire Internationale; le Centre Nord- Sud du Conseil de l'Europe; le Programme de Coopération Environnementale pour la Région Sud Asiatique; la South Pacific Applied Geoscience Commission; et le Fonds de l'OPEC pour le Développement International. Au sujet de l'accréditation des ONG, Salim nota que le SMDD ne procédera pas à la considération de la demande du World Sindhi Institute, étant donné que ce dernier est en cours d'examen pour un statut consultatif au sein de l'ECOSOC. Salim reporta l'examen de l'accréditation du Centre Tibétain des Droits de l'Homme et de la Démocratie à vendredi 31 mai, à 10h, et annonça que le Mouvement pour la Reconstruction et le Développement ne sera pas recommandé pour accréditation au SMDD. Salim indiqua que le Secrétariat a décidé de ne pas accréditer les organisations à but lucratif, expliquant que le Body Shop International était accrédité sous le parapluie de la Fondation Body Shop, à but non lucratif, et que les demandes soumises par l'ONG 3663 First for Food Service et l'ONG Solar Energy Systems Limited, toutes deux à but lucratif, ont été retirées. LE DIALOGUE AVEC LES ACTEURS SOCIAUX Le Président Salim ouvrit les travaux et conduisit les discussions au cours de la séance de l'après-midi consacrée au Dialogue avec les Acteurs Sociaux, non sans avoir rendu hommage au travail fourni par les principaux groupes sociaux dans la préparations du dialogue. Les FEMMES appelèrent à une gouvernance mondiale intégrant les perspectives féminines, la transparence et l'imputabilité, et un cadre et des mécanismes institutionnels pour le développement durable. Commentant que les négociations en cours sont favorables aux activités minières, à la production d'énergie et à la privatisation des services, le porte-parole des PEUPLES INDIGENES identifia les besoins de la gouvernance pour le développement durable, tels que l'imputabilité du monde de l'entreprise et le respect des territoires des peuples indigènes, de l'autodétermination et des savoirs traditionnels. Les ONG souhaitèrent voir le texte du Président aller au-delà du Consensus de Monterrey et appelèrent au droit à l'autodétermination, à des processus décisionnels participatifs et à l'imputabilité du monde des affaires. Le porte-parole des SYNDICATS nota que les accords collectifs intégraient, de plus en plus, des clauses environnementales, et souligna l'importance de l'évaluation des lieux de travail dans le cadre des initiatives de partenariat. Le porte-parole des COLLECTIVITES LOCALES déclara que l'habilitation des collectivités locales est une réalité de plus en plus palpable dans la mise en œuvre des stratégies nationales. Le porte-parole du COMMERCE et de L'INDUSTRIE fit observer qu'une référence à l'importance de la mise en place de moyens de subsistance viables manquait au chapitre consacré à l'éradication de la pauvreté, dans le Papier Révisé du Président. Le porte-parole de la COMMUNAUTE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE appela: à l'amélioration de la collaboration entre les scientifiques et les décideurs politiques; à la création d'un groupe consultatif sur la science et la technologie au sein de la CDD; et à un renforcement des capacités de manière à combler le fossé dans le domaine scientifique. Mettant en exergue les questions de sécurité alimentaire, de commerce et d'accès aux marchés, le porte-parole des AGRICULTEURS appela à la mise en place de politiques nationales de gestion des marchés, au soutien des entreprises rurales et à des partenariats avec le secteur privé. Notant que le SMDD voudrait être un sommet consacré à la mise en œuvre, le représentant des JEUNES appela à des termes d'action, à des objectifs clairs, à des calendriers précis et à des plans concrets de mise en œuvre, à l'imputabilité du monde des entreprises, et à une minimisation de l'influence des compagnies transnationales sur les préparatifs du Sommet. Le délégué des ETATS-UNIS affirma que la qualité et l'envergure des partenariats seront des éléments clés pour la mesure du succès du SMDD. Le Président Salim souhaita en savoir davantage quant à la manière dont les collectivités locales pouvaient s'inspirer du document consacré à la mise en application pour l'élaboration de leurs plans d'action. Le porte-parole des COLLECTIVITES LOCALES souligna que les modalités inter- et intra-gouvernementales devant encadrer le développement durable doivent être définies. Le porte-parole des SYNDICATS déclara que le premier critère dans l'évaluation du lieu de travail est le droit des travailleurs à s'engager dans des actions conjointes avec l'employeur et au sein de la communauté. Les Principaux Groupes Sociaux abordèrent également la privatisation des services de l'eau. S'opposant à la privatisation, le porte-parole des SYNDICATS évoqua la pression exercée par les entreprises et les institutions financières internationales, et appela à la garantie du libre échange et à l'équilibrage des déficits budgétaires; Le porte-parole des ONG apporta son appui à l'idée de confier la gestion de l'eau au niveau communautaire; la porte-parole des FEMMES souligna l'importance de leur rôle dans la gestion de l'eau. Le représentant du COMMERCE et de L'INDUSTRIE déclara que bien que l'eau soit un bien public, les prestations dans ce domaine sont de meilleure qualité lorsqu'elles sont confiées au secteur privé. Le porte-parole de la COMMUNAUTE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE fit remarquer que les modes non viables de production et de consommation étaient souvent causés par une commercialisation accrue qui dicte sa loi à la production. Le porte-parole des JEUNES appela à davantage d'emplacements publicitaires gratuits et de programmes de conscientisation sur les questions ayant trait au développement durable. Le porte- parole des PEUPLES INDIGENES encouragea l'implication de la communauté scientifique, en particulier sur la question de l'entreposage des déchets nucléaires, appela à la mise en place de mécanismes permettant d'aider les autorités locales et nationales dans la résolution des différends, et nota que la souveraineté des Etats était menacée par l'Organisation Mondiale du Commerce. Le CONSEIL ŒCUMENIQUE MONDIAL appela à l'imputabilité du monde des entreprises, notant que les initiatives volontaires comptaient uniquement sur la bonne volonté et sur les pressions exercées par les pairs. Le porte-parole des SYNDICATS fit état d'une directive proposée par l'EU concernant l'imputabilité des entreprises, nécessitant une coopération à tous les niveaux. La FINLANDE apporta son soutien à la mise en place de partenariats et d'arrangements volontaires informels. Le porte-parole des COLLECTIVITES LOCALES mit en relief le concept de “mondialisation,” et le représentant des JEUNES mit l'accent sur les problèmes de gouvernance dus aux questions de partage des eaux. Le porte-parole des PEUPLES INDIGENES souligna la reconnaissance des droits et de la participation comme premières conditions de la gouvernance. Le porte-parole du COMMERCE et de l'INDUSTRIE déclara: que les entreprises opéraient dans le cadre de la loi; qu'il y avait différentes interprétations des codes de bonne conduite, et que certains gouvernements ont mal géré certaines initiatives de privatisation. En conclusion, les Coprésidents du Groupe de Travail III, Engfeldt et Anaedu indiquèrent que les discussions étaient riches d'enseignements et d'éléments pertinents pour les négociations imminentes autour du thème de la gouvernance pour le développement durable. Le Président Salim fit remarquer que là où les marchés ne fonctionnait pas convenablement, comme dans les domaines de l'environnement, des questions sociales et de l'éducation, on attend des gouvernements d'apporter les ajustements nécessaires. LE GROUPE DE TRAVAIL I A l'issue de la Plénière du matin, les délégués reprirent la négociation du Papier Révisé du Président qui avait commencé durant les consultations informelles qui ont précédé le PrepCom. Les libellés révisés des chapitres consacrés à l'introduction et à l'éradication de la pauvreté furent distribués. Le Coprésident Akasaka annonça les noms des modérateurs des travaux sur les paragraphes en suspens: Kjetil Paulsen (Norvège), sur la question de l'établissement d'un Fonds Mondial de Solidarité; Idunn Eidheim (Norvège), sur l'accès à l'eau potable salubre et sur l'accès des Populations Indigènes à des activités économiques; Elfie Bowe (UE), sur l'efficience des ressources énergétique; Graham Campbell (Nouvelle Zélande) sur les outils à mettre au service du consommateur; Miranda Brown (Australie), sur l'entrée en vigueur du Protocole de Kyoto; et Franz Perrez (Suisse) sur les produits chimiques. CHANGEMENT DES MODES NON VIABLES DE CONSOMMATION ET DE PRODUCTION: Suite à des amendements introduits par l'AUSTRALIE, la HONGRIE, le G-77/CHINE et l'UE, les délégués décidèrent: de prendre en considération le développement durable dans les prises de décision; et d'appuyer les stratégies et les programmes de développement durable, y compris dans les prises de décision dans le domaine de l'investissement. Sur la question de l'utilisation des instruments économiques dans les processus décisionnels, les délégués adoptèrent un nouveau libellé appelant à l'intégration des coûts environnementaux et au principe pollueurs payeurs tiré du principe 16 de Rio. Le texte consacré aux subventions qui faussent le marché fut placé entre crochets. Après le débat autour de la proposition avancée par l'AUSTRALIE appelant à la spécification de la manière dont les politiques d'approvisionnement public pouvaient être promues et développées, et après l'introduction d'un certain nombre d'amendements, les délégués décidèrent de retenir le texte du Président. TUVALU nota que la réorganisation du chapeau a fait perdre l'idée du besoin de fournir une formation aux autorités pertinentes, et moyennant quelques amendements, les délégués acceptèrent le nouveau texte consacré à ce sujet. S'agissant du thème des transports, la HONGRIE souligna la nécessité d'une action à tous les niveaux, le G-77/CHINE s'opposa à l'idée de préciser les actions devant être menées au niveau international, et les délégués s'accordèrent sur les actions devant être menées aux niveaux régional, national et local. Les délégués acceptèrent un libellé appelant à la réduction des effets sanitaires adverses et à la mise à disposition de transports sûrs et abordables. Après délibérations autour de la proposition du G- 77/CHINE appelant à remplacer “la réduction de la consommation énergétique” par “l'augmentation de l'efficience énergétique,” les délégués décidèrent de retenir le libellé d'origine. Ils examinèrent les références aux transports publics de masse, mais ne parvinrent pas à s'accorder ni sur le libellé appelant à la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) des pays industrialisés ni sur la proposition du JAPON de réduire les émissions de GES “à travers la mise au point de véhicules écologiquement efficaces.” Au sujet de la prévention et de la minimisation des déchets, les délégués s'accordèrent sur l'adjonction d'une proposition avancée par les Etats-Unis, assortie d'amendements introduits par le G- 77/CHINE, et appelant à l'utilisation de matériaux alternatifs écologiquement rationnels. Après un long débat sur la spécification des types d'aide devant être apportés aux pays en développement, le Coprésident Akasaka décida en faveur d'une “assistance financière, technique et autre.” On parvint à un accord sur la question des déchets, sur la base d'une proposition avancée par la HONGRIE et amendée par le MEXIQUE, laquelle proposition accorde une priorité à la mise en place d'une infrastructure et de systèmes de prévention et de minimisation, de recyclage et d'entreposage écologiquement rationnel. La discussion des paragraphes consacré à la gestion rationnelle des produits chimiques, fut reportée en attendant les conclusions du groupe de contact sur ce thème. PROTECTION ET GESTION DE LA BASE DES RESSOURCES NATURELLES DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL: L'UE introduisit un amendement notant l'impact accru des activités humaines sur l'intégrité des écosystèmes, amenant le G-77/CHINE, la NORVEGE, l'AUSTRALIE, la HONGRIE, les ETATS-UNIS et d'autres Etats à faire part de leur appui à différents aspects des textes de l'UE et du Président. Il n'y eut pas d'accord sur le point de savoir lequel des deux textes servira de plate-forme aux négociations, et tous les libellés furent placés entre crochets. Il n'y eut pas d'accord non plus sur le chapeau ayant rapport avec la concrétisation des objectifs de la Déclaration du Millénaire, en vue de réduire de moitié, d'ici 2015, la proportion des gens qui n'ont pas accès à l'eau potable salubre. On s'accorda, par contre, sur l'adjonction d'une référence à la mobilisation des “bonnes pratiques” dans le domaine de l'infrastructure de l'eau et des prestations sanitaires. TUVALU fut sollicité de mener des consultations informelles autour de sa proposition appellant l'assemblée générale de l'ONU à considérer la possibilité d'élaborer un accord international consacré à la mise à disposition de l'accès à l'eau potable salubre et à des prestations sanitaires améliorées. L'appel au renouvellement des engagements à la fourniture de ressources nouvelles et supplémentaires fut place entre crochets, le JAPON et l'AUSTRALIE ayant appelé à une utilisation plus efficace des ressources disponibles. Le délégué des ETATS-UNIS encouragea la considération de ce thème intersectoriel dans le cadre des moyens de mise en œuvre. Le G-77/CHINE souligna la nécessité de nouvelles ressources. LE GROUPE DE TRAVAIL II A l'issue de la Plénière du matin, ce Groupe de Travail, coprésidé par Ihab Gamaleldin (Egypte) et Richard Ballhorn (Canada), reprit la discussion du chapitre consacré aux moyens de mise en œuvre. LES MOYENS DE MISE EN ŒUVRE: Les délégués discutèrent du libellé appelant à la mobilisation de ressources financières supplémentaires, avec l'AUSTRALIE proposant de placer entre crochets les termes "et autre assistance aux pays en développement, et les ETATS-UNIS suggérant de placer entre crochets la référence à l'initiative Capacité 21. L'UE, la NORVEGE, le G-77/CHINE et le LIBAN insistèrent sur le maintien de la mention de plusieurs principes de Rio dans le paragraphe consacré à l'accès à l'information, ce à quoi les Etats-Unis et l'AUSTRALIE étaient opposés. On parvint à un accord sur le renforcement des services statistiques et analytiques. Le JAPON, appuyé par les ETATS-UNIS et le CANADA, ajouta un libellé sur la télédétection par satellite, la cartographie planétaire et les systèmes d'information géographique, même si plusieurs délégations estimèrent que cela était redondant. Les ETATS-UNIS et l'UE suggérèrent la suppression de la référence à “un accès non limité” à l'information ayant trait aux catastrophes. Le JAPON s'y opposa. La proposition de la SUISSE appelant à l'élaboration d'indicateurs pour la mesure de l'impact des modes de consommation et de production des pays industrialisés fut appuyée par l'UE mais contrée par le G-77/CHINE. Aucune avancée ne fut enregistrée sur la clause intéressant le transfert et la diffusion des technologies écologiquement rationnelles, avec le G-77/CHINE mettant l'accent sur la nécessité de termes favorables et concessionnels, et les ETATS-UNIS insistant sur le besoin de “termes mutuellement approuvés.” Le délégué des ETATS-UNIS, appuyé par l'AUSTRALIE et l'UE, suggéra la suppression du libellé appelant à l'établissement d'un mécanisme pour le transfert des technologies. Le délégué des ETATS-UNIS apporta son soutien à une proposition avancée par la SUISSE, à laquelle le G-77/CHINE fit objection, et qui appelle à des “lignes de crédit vert” pour l'acquisition de technologies écologiquement rationnelles par les pays en développement. Le délégué des ETATS-UNIS remit en question la proposition du G- 77/CHINE appelant à la création d'un réseau de centres d'excellence scientifique dans les pays en développement, et suggéra de soutenir les réseaux existants. Le délégué des ETATS- UNIS nota également que le savoir local et indigène n'était pas toujours profitable et proposa d'insérer “l'utilisation profitable du” savoir local et indigène, dans l'amélioration des politiques et des processus décisionnels. L'AUSTRALIE et les ETATS-UNIS soulignèrent les droits indigènes dans le cadre de la législation nationale. L'OUGANDA s'y opposa, arguant que les législations nationales étaient parfois répressives à l'égard des communautés indigènes. Le G-77/CHINE fit objection à la proposition du JAPON appelant à la poursuite de la mise en œuvre et de la collaboration avec les évaluations scientifiques internationales. Le délégué des ETATS-UNIS suggéra de remplacer “fournir de nouvelles ressources pour la recherche financée par les fonds publics” par “encourager la recherche.” Le délégué des ETATS-UNIS, contré par le G- 77/CHINE, proposa la suppression du paragraphe entier consacré à l'établissement au niveau mondial, d'un processus pour l'examen des questions relatives aux biens publics mondiaux. Dans la soirée, le groupe mena un deuxième tour de négociations sur le thème de la mondialisation. Deux chapeaux alternatifs furent proposés par l'UE et les ETATS-UNIS mais le débat n'aboutit à aucun résultat. La FEDERATION DE RUSSIE, avec le soutien du CANADA, suggéra d'utiliser le libellé retenu dans le Consensus de Monterrey, pour refléter le lien entre la mondialisation et le développement durable. L'UE et les ETATS-UNIS proposèrent des libellés différents, mais la plupart des délégués préférèrent une référence plus concise. L'UE proposa de souligner l'importance de la bonne gouvernance, le G-77/CHINE s'y opposa. LES GROUPES DE CONTACT L'ENERGIE: le lundi après-midi, le modérateur Gustavo Aincil (Argentine) fit circuler une révision de texte des paragraphes consacrés au thème de l'énergie, que les délégués commencèrent à examiner au cours de la réunion du groupe de contact, lundi soir. La discussion se focalisa, entre autres, sur le lien entre l'accès à l'énergie et l'éradication de la pauvreté. On ne parvint à un accord ni sur les références aux Objectifs de Développement du Millénaire ni sur le libellé appuyant la transition vers l'utilisation des combustibles fossiles liquide et gazeux. LES OCEANS: Modéré par Guy O’Brien (Australie), ce groupe de contact se réunit durant les séances de l'après-midi et de la soirée. Le Groupe procéda à l'examen d'un nouveau papier contenant un texte de compromis alternatif émanant du modérateur O’Brien et les propositions soumises par les délégations. Le Groupe entama une première lecture paragraphe par paragraphe, du texte de compilation. Au cours de la discussion, plusieurs délégations réitérèrent leurs positions exprimées dans les sessions antérieures. Peu de progrès fut réalisé, certains des paragraphes qui avaient été approuvés auparavant ayant été réouverts. Les délégués ne parvinrent pas à s'entendre sur le point de savoir si oui ou non il fallait inclure un libellé sur l'allocation et la répartition des ressources halieutiques des hautes mers aux Etats côtiers en développement. La référence aux “ressources marines vivantes” fut contestée, certains délégués soulignant l'utilisation des formulations approuvées dans le Plan d'Action 21, la CDB et la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer. D'autres délégations estimèrent que cela était inacceptable, si utilisé de manière sélective et en dehors du contexte. D'autres problèmes ayant trait à des divergences conceptuelles dans l'utilisation de termes tells que “aquaculture durable,” par opposition à “aquaculture pour le développement durable,” certains notant que ces termes devaient d'être mentionnés dans le contexte des débats similaires tenus sur les thèmes de l'énergie et des transports, au cours de la CDD-9. LA BONNE GOUVERNANCE: Présidé par Koen Davidse (Pays-Bas) le groupe de contact sur ce thème se réunit pendant une heure de temps, lundi soir, pour explorer la possibilité d'un consensus sur les références à la bonne gouvernance dans le Papier Révisé du Président. Au cours de la présentation des commentaires généraux, les délégués mirent en exergue la gouvernance au plan intérieur, les droits de l'Homme, et l'utilisation du texte du Consensus de Monterrey. Les délégués débattirent longuement de la manière de procéder, et décidèrent que le Président n'avait pas à produire de projet de texte, mais que le groupe se réunira mardi 28 mai, en séance nocturne, après les négociations autour du Cadre Institutionnel du Développement Durable élaboré par les Vice- présidents Anaedu and Engfeldt. DANS LES COULOIRS Entre la PrepCom IV qui se déroule sur “l'Ile des Dieux” et le SMDD prévu dans “la Cité de l'Or,” on croit savoir qu'un certain nombre de délégations triées sur le volet s'apprêtent à prendre, fin juin 2002, le chemin de la “Cité Merveilleuse” – Rio de Janeiro, au Brésil – pour une petite réunion non dépourvue d'importance. Le Secrétaire Général de l'ONU, Kofi Annan, et les chefs d'Etats de la Suède, du Brésil et de l'Indonésie doivent se rencontrer pour – ostensiblement – “passer le flambeau” au Président de l'Afrique du Sud, le pays qui va accueillir la prochaine réunion mondiale sur le développement durable. Cependant, des rumeurs circulent selon lesquelles le “passage du flambeau” n'est qu'une partie du programme. Parmi les sujets qui seront examinés, l'élaboration d'un plan pour la production de ce que certains appellent “les conclusions de Type 1B” (non encore définis) – quelque chose qui ne doit pas manquer de séduire et d'attirer les dirigeants mondiaux à Johannesburg. On craint en effet que les conclusions de Type 1 actuelles, telles que le Plan d'Action 21 dans la perspective de la CNUED, risquent de ne pas être suffisamment attractives pour les chefs d'Etats. A SUIVRE AUJOURD'HUI DIALOGUE AVEC LES ACTEURS SOCIAUX: Les délégués aborderont les thèmes de renforcement des capacités, de10h à 13h et de 15h à 18h, dans la Salle de Nusa Indah, et des partenariats, de 10h à 13h et de 15h à 18h dans la Salle de Genève. GROUPES DE TRAVAIL: Le GT-I se réunira pour poursuivre les négociations de la question de la protection et de la gestion de la base des ressources naturelles du développement économique et social, dans le Papier Révisé du Président. Le GT-II se réunira pour discuter des PEID, et du thème santé et développement durable. Le GT-III se réunira pour débattre du nouveau papier sur les arrangements institutionnels pour le développement durable, émis lundi après-midi. Consultez le Journal des Nations Unies pour les horaires et les lieux des réunions. GROUPE DE CONTACT: Le Groupe de Contact sur l'Energie se réunira à 29h dans la Salle de Frangipani. Le Groupe de Contact sur les Océans se réunira à 15h dans la Salle de Bandung pour poursuivre ses négociations. Songez à vous procurer le nouveau texte du modérateur, attendu aujourd'hui. Le Groupe de Contact sur l'Afrique se réunira à 15h dans la Salle Nusantara 2, pour discuter du nouveau papier émis lundi soir. Le Groupe de Contact sur la Bonne Gouvernance se réunira à 20h dans la Salle Bandung. Consultez le Journal des Nations Unies pour les lieux. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © a été rédigé par Wendy Jackson , Wagaki Mwangi , Prisna Nuengsigkapian , Alison Ormsby et Andrey Vavilov, Ph.D. andrey@iisd.org . Edition Numérique: Franz Dejon et Leila Mead . Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. . Version française: Mongi Gadhoum: mongi@iisd.org. Directeur du Service Information: Langston James Goree VI . Directrice des opérations: Marcela Rojo . Assistant en Ligne: Diego Noguera . Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Ministère Néerlandais des affaires Etrangères, le Gouvernement du Canada (à travers l'ACDI), les Etats-Unis (à travers l'USAID), l'Agence Suisse de l'Environnement, des Forêts et du Paysage (SAEFL), le Royaume-Uni (à travers le DFID et l'OAEC), la Commission Européenne (DG-ENV), le Ministère Danois des Affaires Etrangères et le Gouvernement Allemand ( à travers les Ministères de l'Environnement (BMU) et de la Coopération pour le Développement (BMZ)). Un soutien général a été accordé au Bulletin au titre de l'exercice 2002, par: les Ministères Finlandais des Affaires Etrangères et de l'Environnement, le Gouvernement Australien, le Ministère Suédois des Affaires Etrangères, le Ministère Néo-Zélandais des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur, les Ministères Norvégiens de l'Environnement et des Affaires Etrangères, Swan International et l'Agence Nippone de l'Environnement (à travers l'IGES). 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