ITTC-34 #1 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) Serveur WWW 'Linkages': http://enb.iisd.org CE NUMERO A ETE REDIGE PAR: Andrew Baldwin Nienke Beintema Fiona Koza Charlotte Salpin Hugh Wilkins Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. Directeur de la Publication: Langston James Goree VI "Kimo" Vol. 24 No. 15 Lundi 12 Mai 2003 Couverture en Ligne de la ITTC-34 sur http://enb.iisd.org/forestry/itto/ittc34/ TRENTE-QUATRIEME SESSION DU CONSEIL INTERNATIONAL SUR LE BOIS D'ŒUVRE TROPICAL ET REUNIONS DES COMMISSIONS EN RAPPORT: 12-17 MAI 2003 La trente-quatrième session du Conseil International chargé du Bois d'Œuvre Tropical (ITTC-34) se réunit du 12 au 17 mai 2003, à Panama City, au Panama. La session doit se pencher, entre autres sur: la liste des propositions transmises par la CITES; le rôle des approches par étapes en matière de certification dans le domaine de la Gestion Durable des Forêts (GDF); les partenariats entre société civile et secteur privé pour la GDF; les mesures visant à améliorer la formulation des projets et du travail d'évaluation; les préparatifs de la négociation de l'accord devant succéder à l'Accord International de 1994 sur le Bois d'Œuvre Tropical (ITTA, 1994); les progrès réalisés dans la concrétisation des Objectifs de l'An 2000; les problèmes influençant l'accès du bois d'œuvre tropical aux marchés; la mise en application de la législation forestière dans le cadre de la production durable du bois d'œuvre; les progrès accomplis dans la mise en œuvre du programme de travail de l'ITTO de 2003; les questions ayant trait à l'Article 16 concernant le Directeur Exécutif et le personnel de l'ITTO; l'évaluation du, et les contributions apportées au, Compte Spécial et au Fonds de Partenariat de Bali; et le Programme de bourses universitaires. Les 32èmes sessions des Commissions de l'ITTC sur les Données Economiques et les Données du Marché (CEM), sur l'Industrie Forestière (CFI), et sur la Reforestation et la Gestion Forestière (CRF) se réuniront également pour, entre autres: procéder à l'examen du rapport du Groupe d'Experts sur l'Evaluation Technique des Propositions de Projets; mener le débat de l'ITTO au titre de 2003 sur la situation du marché; procéder à la considération des rapports concernant les projets parachevés et les pré-projets; mener des évaluations ex-post; procéder à la revue des projets, des pré-projets et autres activités en cours; procéder à la considération des propositions de projets et de pré-projets; et débattre du travail fourni en matière de politiques. La Commission de l'ITTC sur les Finances et l'Administration (CFA) réunira sa 13ème session consacrée, entre autres: à l'étude: des contributions apportées aux budgets administratifs au titre des exercices 1986-2003; de la situation du Compte Administratif de l'exercice 2003; des ressources du Compte Spécial et du Fonds de Partenariat de Bali; du rapport d'audit de l'exercice financier 2002; et des propositions d'amendements avancées pour les règles Financières pour la mise en œuvre du programme de travail biennal et du budget administratif indicatif. Le Comité Préparatoire (PrepCom) de la négociation de l'accord devant succéder à l'accord de l'ITTA de 1994, établi en vertu de la Décision 8 (XXXII) de l'ITTC, tiendra sa première session immédiatement après l'ITTC-34, les 20 et 21 mai 2003, à Panama City, également. BREF HISTORIQUE DE L'ITTA L'Accord International sur le Bois d'Œuvre Tropical (ITTA) fut négocié sous l'égide de la Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement (CNUCED). Les négociations visaient: à la mise en place d'un cadre efficace pour la coopération et la concertation entre les pays producteurs et les pays consommateurs du bois d'œuvre tropical; la promotion de l'expansion et de la diversification du commerce international du bois d'œuvre tropical et l'amélioration des conditions structurelles du marché du bois d'œuvre tropical; la promotion et le soutien de la recherche et développement visant à améliorer la gestion forestière et l'utilisation du bois; et l'encouragement de l'élaboration des politiques nationales consacrées à l'utilisation durable et à la conservation des forêts tropicales et de leurs ressources génétiques, et au maintien de l'équilibre écologique dans les régions concernées. L'ITTA fut adopté le 18 novembre 1983 et entra en vigueur le 1er avril 1985. Il resta en vigueur une période initiale de cinq ans, puis fut prorogé, à deux reprises, pour une période de deux ans. L'Accord fut renégocié en 1993-1994. L'accord qui succéda à l'ITTA (ITTA, 1994) fut adopté le 26 janvier 1994 et entra en vigueur le 1er janvier 1997. L'ITTA, 1994 renferme des dispositions plus étendues dans les domaines des échanges d'information, y compris les données concernant le commerce des produits non-ligneux, permet la considération des questions relatives aux produits non- ligneux et de leur rapport avec la problématique du bois d'œuvre tropical, et intègre les Objectifs de l'An 2000 visant à l'amélioration des capacités des pays membres dans le domaine de la mise en œuvre d'une stratégie visant la concrétisation, à partir de l'an 2000, d'exportations de bois d'œuvre tropical et de produits ligneux obtenus de sources appliquant la gestion durable. L'ITTA, 1994 établit également le Fonds de Partenariat de Bali visant à aider les pays membres producteurs à concrétiser les Objectifs de l'An 2000. Conclu, au départ, pour une période de trios ans, l'Accord de 1994 fut prorogé pour une période additionnelle de trois ans, laquelle viendra à terme le 31 décembre 2003. L'ITTA établit l'Organisation Internationale du Bois d'Œuvre Tropical (ITTO), dont le siège se trouve aujourd'hui à Yokohama, au Japon. L'organisation fournit aux pays producteurs et aux pays consommateurs, un cadre de discussion, d'échange d'information et d'élaboration de politiques dans les domaines du commerce international et de l'utilisation du bois d'œuvre tropical et de la gestion durable des ressources de base des forêts tropicales. L'ITTO dispose actuellement de 57 pays membres, répartis en deux groupes: les pays producteurs (31 membres) et les pays consommateurs (25 membres, dont les Etats membres de la Communauté Européenne). Les pays adhérents de l'ITTO représentent 95% du commerce mondial du bois d'œuvre tropical et couvrent 75% des forêts tropicales de la planète. L'ITTC-31: La 31ème session de l'ITTC se réunit à Yokohama, au Japon, du 29 octobre au 3 novembre 2001. Le Conseil y adopta des décisions portant sur: la mise en application de la législation forestière; l'élaboration d'un projet de plan de travail pour les écosystèmes des forêts de palétuviers; l'établissement d'une base de données et de statistiques concernant le commerce de bambou et de rotin; et la fourniture d'une assistance dans l'élaboration des systèmes d'audit devant encadrer la mise en œuvre des Critères et Indicateurs (C&I) dans le domaine de la GDF. Au cours de la session, les pays membres s'engagèrent pour la mise à disposition de 8.96 millions de dollars pour le financement du travail visant à la promotion de la conservation et du développement durable des forêts tropicales, et le Conseil approuva et finança nombre de projets. L'ITTC-32: L'ITTC tint sa 32ème session à Bali, en Indonésie, du 13 au 18 mai 2002. Le Conseil y mit à disposition des fonds pour la facilitation des contributions et de la participation du groupe consultatif de la société civile (CSAG) dans les projets et au cours des sessions du Conseil. Le Conseil adopta, aussi, des décisions portant sur: la contribution l'ITTO au Sommet Mondial sur le Développement Durable; une révision du Plan de travail relatif aux forêts de Palétuviers; les lignes directrices devant régir la mise en valeur et la gestion des forêts tropicales secondaires dégradées; la mise en application de la législation forestière en Afrique; la GDF dans le bassin versant du fleuve Congo; la certification; et les préparatifs de la négociation de l'accord devant succéder à ITTA, 1994. Les Etats membres s"y engagèrent pour la mise à disposition de 8.129 millions de dollars destinés au financement d'une sélection de projets et de pré- projets, et le Conseil y approuva 19 projets et 10 pré-projets. L'ITTC-33: La 33ème session de l'ITTC se déroula du 4 au 9 novembre 2002, à Yokohama, au Japon. Le Conseil y adopta le programme de travail de l'ITTO pour l'exercice 2003, et des décisions portant sur: les relations publiques, le travail de sensibilisation; les partenariats dans le domaine de la GDF; la prévention et la gestion des incendies de forêts; les mesures visant à réduire les coûts et à améliorer l'efficacité et l'efficience de l'organisation; la prorogation de ITTA, 1994; et les préparatifs de la négociation de l'accord devant succéder à ITTA, 1994. Le Conseil y approuva 12 projets et 15 pré-projets. Aucun engagement financier ne fut enregistré pour le financement de quelque sélection de projets et de pré-projets. Au cours de cette même session, le CSAG organisa un débat autour du thème du marché des produits forestiers certifiés. LES FAITS MARQUANTS DE LA PERIODE INTERSESSIONS CONSULTATION D'EXPERTS SUR LE COMMERCE INTERNATIONAL ET LA GDF: IMPACTS ET INTERACTIONS: Au cours de cette Consultation d'Experts qui eut lieu du 3 au 5 février 2003, à Rome, en Italie, les participants débattirent des effets des politiques actuelles appliquées dans les domaines du commerce international et des développements intervenant sur le marché, sur la GDF, ainsi que des effets de la GDF sur les modes en vigueur dans le commerce international et dans les politiques de parts de marché. Ils abordèrent, entre autres, les questions du commerce des produits et services forestiers, des mesures et des politiques appliquées dans le domaine du commerce international, de gouvernance, de l'occupation des sols forestiers, de la structure industrielle, et des influences extra-sectorielles. La CICI-2003: La Conférence Internationale sur les C&I appliqués à la DGF eut lieu du 3 au 7 février 2003, à Guatemala-City, au Guatemala. La Conférence adopta des conclusions et des recommandations portant sur: le renforcement de l'élaboration et de l'application des C&I dans le domaine de la GDF; la promotion d'un engagement politique en faveur de l'utilisation des C&I; le renforcement des capacités institutionnelles et des partenariats entre les parties prenantes pour la mise en œuvre des C&I et la facilitation des échanges d'information entre les parties prenantes; et la contribution devant être apportée au travail du Forum des Nations Unies sur les Forêts (FNUF) et ses initiatives internationales dans le domaine des C&I ayant trait au développement durable. ATELIER SUR LA CONSERVATION TRANS-FRONALIERE: L'Atelier sur la question de l'Accroissement de l'Efficacité des Zones de Conservation Transfrontalières (TBCAs) des forêts Tropicales se déroula du 17 au 21 février 2003, à Ubon Ratchathani, en Thaïlande. Les participants y procédèrent à l'examen d'un certain nombre d'initiatives nationales, et des voies et moyen d'améliorer l'efficacité et l'élargissement de la couverture des TBCAs. INITIATIVES DU FNUF MENEES PAR LES PAYS: L'ITTO a apporté son appui à nombre d'initiatives du FNUF, menées par les pays, notamment: la Réunion d'Experts sur le Transfert des Technologies Ecologiquement Rationnelles pour la Gestion Durable des Ecosystèmes des Forêts de Palétuviers en Amérique Latine et la Région Elargie des Caraïbes (du 3 au 5 mars 2003, à Managua, au Nicaragua), qui procéda à l'évaluation de la situation dans le domaine des technologies écologiquement rationnelles et des approches visant à l'amélioration du transfert des technologies, et qui traita des stratégies régionales en matière de conservation et de gestion durable des forêts de palétuviers; et la Consultation Internationale d'Experts sur le Rôle des Forêts Plantées dans la GDF (du 24 au 30 mars 2003, à Wellington, en Nouvelle Zélande), qui procéda, entre autres, à l'examen des voies et moyens d'optimiser la contribution des forêts plantées à la GDF à l'échelle mondiale, et d'apporter aux pays un soutien dans la mise en œuvre des actions visant à la promotion de la GDF. L'ITTO participa également à l'Initiative du FNUF menée par les pays dans le domaine des Enseignements Tirés du Travail de Suivi, de l'Evaluation et de l'Elaboration des Rapports concernant la Mise en Application des Propositions d'Action du Groupe Intergouvernemental sur les Forêts (GIF) et du Forum Intergouvernemental sur les Forêts (FIF) (du 17 au 20 mars 2003, à Viterbe, en Italie). Au cours de cette réunion, les participants procédèrent, entre autres, à l'étude des approches adoptées dans les domaines du suivi et de la mise en œuvre des Propositions d'Action, et de la collaboration des parties prenantes pour l'amélioration des capacités des pays dans les domaines du suivi, de l'évaluation et de l'établissement des rapports. GROUPE DE TRAVAIL SUR LES PREPARATIFS DE LA NEGOCIATION DE L'ACCORD DEVANT SUCCEDER à ITTA, 1994: Le Groupe de Travail se réunit à Berne, en Suisse, du 7 au 11 avril 2003. Les participants passèrent en revue les réponses apportées par les pays membres de l'ITTO concernant les divers aspects de la négociation de l'accord devant succéder à ITTA, 1994, y compris: le nouveau champ d'application de l'accord; l'organisation, la durée et la fréquence des sessions du Conseil, et les questions ayant trait au travail du Secrétariat; les mécanismes de financement; et le processus du PrepCom. Ils procédèrent également à l'examen des thèmes nouveaux et émergeants pertinents au processus de l'ITTC et des liens entre l'ITTO et différentes organisations internationales. GROUPE DE TRAVAIL SUR LES PARTENARIATS ENTRE SOCIETE CIVILE ET SECTEUR PRIVE POUR LA GDF: Le Groupe de Travail se tint à Yokohama, au Japon, du 16 au 18 avril 2003. On y procéda, entre autres, à la considération: des procédures devant encadrer l"élaboration, la soumission et le traitement des propositions de partenariat; des lignes directrices devant régir la sélection des propositions de partenariats; et les lignes directrices applicables au suivi et à l'évaluation des partenariats. MCPFE-4: La Quatrième Conférence Ministérielle sur la Protection des Forêts en Europe eut lieu du 28 au 30 avril 2003, à Vienne, en Autriche. Les participants y adoptèrent la Déclaration du Sommet de Vienne sur Forêts Vivantes et des résolutions portant sur: le renforcement des synergies pour la GDF, à travers une coopération transversale entre les secteurs et des programmes forestiers nationaux; l'amélioration de la viabilité économique de la GDF; la préservation et l'amélioration des dimensions sociales et culturelles de la GDF; la conservation et l'amélioration de la biodiversité forestière; et, les changements climatiques et la GDF. DOUZIEME REUNION DE L'IAG: Le Groupe Consultatif Informel (IAG) tint sa 12ème réunion le 11 mai 2003, avant l'ouverture de l'ITTC- 34. Les participants y débattirent, entre autres: du champ d'action du rôle de l'IAG; des questions ayant trait aux préparatifs de la négociation de l'accord devant succéder à ITTA, 1994, y compris le financement; les voies et moyens d'améliorer le financement des projets; et les éléments préliminaires soumis par les pays membres et devant figurer dans les décisions concernant les mesures visant à réduire les coûts et à améliorer l'efficacité et l'efficience de l'ITTO. L'IAG proposa également que l'ITTC-34 procède à la considération et à l'adoption de décisions portant, entre autres, sur; la gestion de la mise en œuvre des projets; les préparatifs de la négociation de l'accord devant succéder à ITTA, 1994; la formation dans les domaines des C&I et de l'établissement des rapports; la coopération avec d'autres organisations; le compte administratif; les C&I; la liste de la CITES de l'acajou à grandes feuilles; et la couverture des sessions de l'ITTC et des conférences consacrées au travail de négociation par le Earth Négotiations Bulletin. A SUIVRE AUJOURD'HUI SESSION DU CONSEIL: L'ITTC-34 ouvrira ses travaux à 10h dans la Salle Miramar. Les délégués y traiteront des questions d'organisation, entendront des rapports et autres déclarations et examineront les exposés majeurs prévus: sur le rôle des approches par étapes dans le domaine de la certification visant à promouvoir la GDF, qui sera présenté par Mark Simula, et sur le thème des partenariats dans le domaine de la GDF, qui sera présenté par Parny Chan, Président du Groupe de Travail sur les partenariats entre société civile et secteur privé pour la GDF. SESSION CONJOINTE DES COMMISSIONS: Une séance de travail conjointe des commissions est prévue de 16h à 16h30, dans la Salle Miramar, pour l'examen du rapport du Groupe d'Experts sur l'Evaluation Technique des Propositions de Projets. SESSIONS DES COMMISSIONS: De 16h30 à 18h, la CEM et la CFI tiendront une séance de travail conjointe dans le 'Marina Grand Salon', et la CRF se réunira dans la Salle Miramar. REUNIONS DES GROUPES DE PRODUCTEURS ET DE CONSOMMATEURS: Le Groupe des Pays Producteurs se réunira dans la Salle Miramar, de 18h à 19h. Le Groupe des Pays Consommateurs se réunira au même moment dans le 'Marina Grand Salon'. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © a été rédigé par Andrew Baldwin , Nienke Beintema , Fiona Koza , Charlotte Salpin et Hugh Wilkins . Edition numérique: Franz Dejon . Coordination Logistique: Brandy Filtzer . Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. . Version Française: Mongi Gadhoum . Directeur du Service Information: Langston James Goree VI . Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Bureau des Océans et des Affaires Environnementales et Scientifiques Internationales du Département d'Etat Américain, le Ministère Néerlandais des affaires Etrangères, le Gouvernement du Canada (à travers l'ACDI, DFAIT et Environnement Canada), l'Agence Suisse de l'Environnement, des Forêts et du Paysage (SAEFL), le Royaume-Uni (à travers le DFID et DEFRA), la Commission Européenne (DG-ENV), le Ministère Danois des Affaires Etrangères, le Gouvernement Allemand ( à travers le Ministère de l'Environnement (BMU) et de la Coopération pour le Développement (BMZ)). Un soutien général a été accordé au Bulletin au titre de l'exercice 2003, par: le PNUE, le Gouvernement Australien, les Ministères Suédois de l'Environnement et des Affaires Etrangères, le Ministère Néo- Zélandais des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur, le Ministère Norvégien des Affaires Etrangères, Swan International, l'Agence Nippone de l'Environnement (à travers l'IGES), le Ministère Japonais de l'Economie, du Commerce et de l'Industrie (à travers GISPRI) et le Ministère Islandais de l'Environnement. La version Française est financée par le Ministère Français des Affaires Etrangères et l'OIF. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. 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