ITTC-34 #2 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) Serveur WWW 'Linkages': http://enb.iisd.org CE NUMERO A ETE REDIGE PAR: Andrew Baldwin Nienke Beintema Fiona Koza Charlotte Salpin Hugh Wilkins Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. Directeur de la Publication: Langston James Goree VI "Kimo" Vol. 24 No. 16 Mardi 13 Mai 2003 Couverture en Ligne de la ITTC-34 sur http://enb.iisd.org/forestry/itto/ittc34/ LES FAITS MARQUANTS DE LA CIBT-34 LUNDI 12 MAI 2003 Les délégués près de la 34ème session du Conseil International des Bois Tropicaux et des Comités Associés (CIBT-34) se sont réunis en sessions du Conseil et des Comités. Le Conseil a entendu des déclarations d'ouverture, traité de questions d'organisation et examiné le rôle des approches par étapes dans le domaine de la certification. Une session conjointe des Comités a été tenue pour entendre lecture du rapport du Groupe d'Experts chargé de l'Evaluation Technique des Propositions de Projets. Les Comités sur l'Information Economique et les Données du Marché (CEM) et sur l'Industrie Forestière (CIF) se sont réunis conjointement pour l'examen des projets et des pré-projets bouclés, et pour mener des évaluation ex-post. Le Comité sur la Reforestation et la Gestion Forestière (CRGF) a passé en revue les projets et les pré-projets ficelés. SESSION DU CONSEIL LES DECLARATIONS D'OUVERTURE: Le Président de la CIBT-34, Bin Che Yeom Freezailah (Malaisie) souhaita la bienvenue aux participants et exprima sa gratitude au Panama pour l'accueil de la CIBT-34. Attirant l'attention sur la négociation à venir de l'accord devant succéder à l'Accord International sur les Bois Tropicaux de 1994, (AIBT, 1994), il nota le besoin d'améliorer la coopération et l'aide internationale, et souligna que les dimensions économiques, sociales et environnementales devaient demeurer au centre des négociations. Il appela à l'établissement d'un équilibre entre les obligations des pays consommateurs et des pays producteurs, nota le rôle du Groupe Consultatif sur la Société Civile et du Groupe Consultatif sur le Commerce International dans l'enrichissement du processus, et mit en exergue les questions sensibles touchant à la souveraineté. Faisant état de la difficulté de la mise en œuvre efficace de AIBT, 1994, le Directeur Exécutif de l'OIBT, Manoel Sobral présenta les conclusions des ateliers régionaux organisés dans l'objectif d'aider les pays en développement producteurs à se doter d'un commerce durable et à devenir compétitifs avec les producteurs des forêts des zones tempérés. Il appela à l'amélioration de la collaboration entre le secteur privé et les ONG dans l'élaboration des critères et indicateurs (C&I) pour la gestion forestière durable (GFD). Sobral mit en exergue le rôle des partenariats et des récentes réunions dans l'accroissement de l'accès du bois d'œuvre tropical au marché. Emile Doumba, Ministre Gabonais de l'Economie Forestière, des Ressources en Eau et des Pêches, réitéra l'engagement de son pays en faveur de la gestion durable des bois tropicaux, parla du nouveau code forestier adopté pour faciliter cet objectif, et fit part de ses préoccupations concernant l'exploitation illicite des forêts. Satyadeow Sawh, Ministre Guyanais des pêches, des Récoltes, du bétail et des forêts, souligna l'importance de l'utilisation des bonnes pratiques dans la production des bois d'œuvre tropicaux, et introduisit la Commission sur les Forêts Guyanaises nouvellement établie. Jorge Viana, Gouverneur de l'Etat d'Acre, au Brésil, souligna l'importance de la GFD dans l'Etat d'Acre et indiqua que son gouvernement voulait utiliser les forêts d'Acre au profit du peuple Brésilien tout en adhérant aux objectifs de la GFD. Ricardo Anguizola, de l'Autorité Nationale chargée de l'Environnement, au Panama, attira l'attention sur la réduction de la disponibilité des biens et des services forestiers, due à la déforestation et à la dégradation des forêts. Il nota que beaucoup d'habitants des forêts vivent dans la pauvreté, souligna que le savoir autochtone était en train de se perdre, et loua l'OIBT pour son travail sur la question des forêts de palétuviers. Remerciant l'OIBT pour l'occasion offerte d'accueillir la CIBT-34, Arturo Vallarino, Premier Vice-Président du Panama, souligna l'importance de la conservation, de la gestion et du développement durable des forêts et des ressources forestières, et donna un aperçu sur le travail accompli récemment par le Panama dans ce domaine. LES QUESTIONS ORGANISATIONNELLES: Les délégués adoptèrent l'ordre du jour de la réunion (ITTC(XXXIV)/1) sans amendement. Le Directeur Exécutif de l'OIBT, Sobral, signala que le quorum était atteint pour cette session, et qu'aucun changement n'avait été enregistré au niveau des adhésions, depuis la CIBT-33. Les délégués adoptèrent la proposition de répartition des votes au titre de l'année 2003, et admirent tous les Etats et toutes les organisations souhaitant obtenir statut d'observateur. LES RAPPORTS: Le Président de la CIBT-34, Freezailah, introduisit le rapport du Groupe Consultatif Non Officiel (GCNO) (ITTC (XXXIV)/2), mettant en relief les propositions de décisions de la CIBT-34. Le CANADA objecta que ces décisions n'avaient pas été communiquées avant la session du Conseil. Notant que l"AIBT se trouvait dans une période transitoire, le Président Freezailah et la SUISSE appelèrent à une certaine souplesse à cet égard. LES APPROCHES PAR ETAPES DANS LE DOMAINE DE LA CERTIFICATION: Markku Simula, Consultant auprès de l'OIBT, présenta les résultats des ateliers régionaux sur le rôle potentiel des approches en phases adoptées en matière de certification dans les pays producteurs de bois d'œuvre tropical, en tant qu'outil de promotion de la GFD. Il mit l'accent sur le besoin d'avoir des approches en phases pour faire face aux contraintes pratiques rencontrées dans la mise en application de la certification, et nota l'intérêt suscité par les approches en phases répandu dans les rangs de l'ensemble des parties prenantes. Il suggéra que le CIBT: avalise l'utilisation des approches en phases; procède à l'analyse du rapport coût/bénéfice de la certification; améliore la prise de conscience chez les gouvernements quant aux mérites des approches par étapes; et fournisse un appui aux initiatives régionales, en particulier, en Afrique et dans la région Asie- Pacifique. Simula recommanda aussi que les gouvernements utilisent, le cas échéant, des mesures incitatives pour la promotion de la mise en œuvre des approches par étapes et que le secteur privé reconnaisse les potentialités offertes par les approches en phase et participe activement à l'élaboration de normes volontaires. Le BRESIL souligna que les conditions juridiques devant régir les approches par étapes doivent être fondées sur la législation du pays. Le JAPON déclara que la certification pouvait jouer un rôle dans la lutte contre l'exploitation illicite des forêts et que la reconnaissance réciproque des schémas de certification est importante. Le CANADA souhaita en savoir davantage sur la manière dont le niveau de développement d'un pays donné pouvait affecter le rôle du gouvernement dans la mise en application des approches en phases. La SUISSE mit en relief la nécessité d'une action visant à accroître l'accès des producteurs à la certification. LA SESSION CONJOINTE DES COMITES Patrick Hardcastle, Président du Groupe d'Experts chargé de l'Etude Technique des Propositions de Projets, présenta le rapport du Groupe d'Experts (CEM, CRF, CFI (XXXII)/1), soulignant, entre autres, la faiblesse de l'analyse des problèmes et de la translation dans des cadres d'action logiques, l'absence de données concernant le contexte général, et le grand nombre de propositions de projets et de pré-projets. Les délégués n'eurent pas de discussions autour de ce rapport. LE COMITE SUR L'INFORMATION ECONOMIQUE ET LES DONNEES DU MARCHE ET LE COMITE SUR L'INDUSTRIE FORESTIERE Fidel Reyes Lee (Guatemala) présida la 32ème session des CEM/CIF. Les délégués adoptèrent l'ordre du jour de la réunion sans amendement. LES PROJETS ET PRE-PROJETS BOUCLES: Les délégués entendirent lecture de rapports sur deux pré-projets bouclés et un projet ficelé (CEM, CFI (XXXII)/2). Dans le cadre des projets relevant du CEM, le Secrétariat donna un aperçu sur les pré-projets portant sur l'évaluation économique des forêts productives et du système agri-forestier dans l'Amazonie péruvienne et sur l'étude de faisabilité et le soutien d'une campagne de promotion du bois d'œuvre tropical. Dans le cadre des projets relevant du CIF, le BRESIL décrivit un projet bouclé portant sur l'accès à l'information et à l'assistance technique dans le domaine de la production et du commerce du bois d'œuvre tropical au Brésil. Le Secrétariat prit note des projets et des pré-projets et les déclara ficelés. EVALUATION EX-POST: Au sujet de la sélection des projets devant faire l'objet d'une évaluation ex-post, les délégués décidèrent de reporter l'examen du projet bouclé brésilien portant sur l'accès à l'information et à l'assistance technique, à la 33ème session des CEM/CIF. Peter Kanowski, de l'Université National Australienne, présenta l'évaluation ex-post d'un projet portant sur l'utilisation, la collecte et la commercialisation des produits non ligneux des forêts tropicales aux Philippines (CEM, CFI (XXXII)/4). Il indiqua que le projet était axé sur l'ouverture, aux communautés forestières locales, d'un accès à l'information et aux technologies nécessaires à la promotion de leurs revenus et de leurs moyens de subsistance. Il nota les réussites enregistrées par le projet, et appela à l'amélioration de la mise en place des partenariats et des stratégies de communication, et à une meilleure compréhension de l'importance du contexte écologique, de la durabilité et de l'accès aux marchés. Le Secrétariat signala que des projets similaires étaient en cours en Asie du Sud-Est et en Amérique Latine. Le délégué des ETATS-UNIS mit en exergue la nécessité de rendre l'information disponible de manière plus prompte, de préférence sur l'Internet. Le Secrétariat nota l'achèvement des évaluations ex-post sur le transfert des technologies et la commercialisation des technologies de l'utilisation sélective du bois de cocotier aux Philippines, et sur l'utilisation, la collecte et la commercialisation des produits non ligneux des forêts tropicales, également, aux Philippines. Le Secrétariat introduisit le rapport portant sur les leçons apprises des missions d'évaluation ex-post menées par le CFI (CEM, CFI (XXXII)/5), et nota que les projets axé sur la mise en place d'une formation dans le domaine de l'évaluation de la GFD, en Indonésie, et sur la mise au point et l'installation d'un système de gestion informatisé pour la maîtrise de la production forestière, au Gabon, sont éligibles à une évaluation ex-post. LE COMITE SUR LA REFORESTATION ET LA GESTION FORESTIERE Henri-Félix Maître (France) présida la séance du CRGF. Le Secrétariat présenta un rapport sur les projets et les pré-projets bouclés(CRF(XXXII)/3), notant que de nombreux projets étaient sur le point d'être bouclés, mais qu'il leur manquaient encore la soumission des audits finaux, mentionnant notamment les projets axés sur: l'établissement de la forêt Nationale de Rio Preto, au Brésil; la gestion des forêts naturelles en Malaisie; la conservation et le maintien de la diversité biologique dans les forêts tropicales gérées principalement pour la production du bois d'œuvre, aux Philippines; le soutien de l'élaboration d'une législation applicable aux forêts et à la faune et la flore sauvages; la mise en place et la promotion d'activités d'afforestation, en Egypte; la gestion et l'utilisation du paca, au Pérou; l'établissement d'un Projet de Plan de Développement du secteur forestier pour la GFD, au Cambodge; et, la conduite d'études préparatoires de la mise en place d'un système de suivi continu pour la gestion durable des ressources forestières, en Thaïlande. Ricardo Umali, de Sustainable Ecosystems International, présenta le travail réalisé dans le domaine de la conservation et du maintien de la diversité biologique dans les forêts tropicales gérées principalement pour la production du bois d'œuvre, aux Philippines, soulignant les motivations à la base du projet, consistant à maîtriser la capacité des forêts productives à contribuer à la conservation de la biodiversité. Il conclut en disant que les forêts productives et la conservation de la biodiversité sont compatibles. Pablo Mateus, de CORMADERA, présenta les résultats auxquels a abouti le développement de la production du bois d'œuvre en Equateur, mettant en relief ses objectifs visant à mettre en place un programme de reforestation durable pour la réhabilitation des sols dégradés et l'amélioration des conditions socioéconomiques des populations rurales. Il décrivit la manière dont: les terres étaient identifiées pour la reforestation; les marchés à l'export étaient déterminés; le financement des mesures incitatives était effectué et les mécanismes de vente étaient mis au point pour les plantations; les processus de formation et d'information étaient établis; et les études de faisabilité technique et financière pour la mise en application des programmes de reforestation étaient menées. Mateus souligna également le besoin de poursuivre le développement du savoir-faire. Au cours du débat qui suivit, il parla de la nécessité d'étudier les seuils de référence avant que les projets de fixation du carbone puissent démarrer et de l'impératif de s'assurer du suivi des projets pour l'évaluation de leur impact et de leurs résultats. DANS LES COULOIRS Inspirés, sans doute, par le panorama spectaculaire offert par la Baie de Panama, les délégués n'ont pas perdu de temps pour aller directement au fond des choses, laissant présager une session du Conseil relativement sans problèmes. En effet, quelques-uns d'entre eux ont noté qu'à l'heure où ils se préparent à négocier l'accord devant succéder à AIBT, 1994, la CIBT-34 n'est probablement pas le meilleur moment de songer à verser des problématiques, nouvelles et potentiellement sujettes à controverse, dans l'ordre du jour. Certains ont même laissé entendre que la CIBT-34 n'est pas leur principale priorité, et qu'ils sont concentrés davantage sur les négociations qui seront menés dans le comité préparatoire (PrepCom) prévu prochainement. A cet égard, l'un des délégués a opiné que l'accord de succession doit traiter des aspects socioéconomiques du commerce du bois d'œuvre tropical, laissant entendre que le PrepCom ne sera pas sans controverses. Intéressant, le fait que l'un des délégués ait noté que ni la CIBT-34, ni le PrepCom ne constituent de grande priorités, mais qu'ils sont autant d'occasions pour développer les partenariats entre les secteurs public et privé. A SUIVRE AUJOURD'HUI DEBAT ANNUEL SUR LA PROBLEMATIQUE DU MARCHE: Cette réunion est prévue de 9h30 à 12h, dans la salle Miramar. SESSION DU CONSEIL: Le Conseil se réunira de 12h à 13h30 pour examiner les partenariats pour la GFD, les mesures visant à l'amélioration de la formulation des projets, du travail d'évaluation et des préparatifs de la négociation de l'accord devant succéder à AIBT, 1994, et les questions ayant trait à l'Article 16 de AIBT, 1994, concernant le Directeur Exécutif et le personnel de l'OIBT. LES COMITES: Le CRGF se réunira de 14h30 à 16h30 pour poursuivre l'examen des projets et pré-projets bouclés. Le Comité sur les Finances et l'Administration se réunira au même moment pour l'examen des contributions apportées aux budgets administratifs titre de la période 1986-2003, de la situation actuelle du compte administratif de l'exercice 2003, et des ressources du Compte Spécial et du Fonds de Partenariat de Bali. Les CEM/CIF se réuniront de 16h30 à 19h pour se pencher sur les propositions de projects et de pré-projects. GROUPES DES PAYS PRODUCTEURS ET DES PAYS CONSOMMATEURS: Ces groupes se réuniront de 8h à 9h30. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © a été rédigé par Andrew Baldwin , Nienke Beintema , Fiona Koza , Charlotte Salpin et Hugh Wilkins . Edition numérique: Franz Dejon . Coordination Logistique. Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. . Version Française: Mongi Gadhoum . Directeur du Service Information: Langston James Goree VI . Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Bureau des Océans et des Affaires Environnementales et Scientifiques Internationales du Département d'Etat Américain, le Ministère Néerlandais des affaires Etrangères, le Gouvernement du Canada (à travers l'ACDI, DFAIT et Environnement Canada), l'Agence Suisse de l'Environnement, des Forêts et du Paysage (SAEFL), le Royaume-Uni (à travers le DFID et DEFRA), la Commission Européenne (DG-ENV), le Ministère Danois des Affaires Etrangères, le Gouvernement Allemand ( à travers le Ministère de l'Environnement (BMU) et de la Coopération pour le Développement (BMZ)). Un soutien général a été accordé au Bulletin au titre de l'exercice 2003, par: le PNUE, le Gouvernement Australien, les Ministères Suédois de l'Environnement et des Affaires Etrangères, le Ministère Néo-Zélandais des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur, le Ministère Norvégien des Affaires Etrangères, Swan International, l'Agence Nippone de l'Environnement (à travers l'IGES), le Ministère Japonais de l'Economie, du Commerce et de l'Industrie (à travers GISPRI) et le Ministère Islandais de l'Environnement. La version Française est financée par le Ministère Français des Affaires Etrangères et l'OIF. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tous renseignement, y compris les demandes de couverture d'événements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD, à , +1-212-644-0217 or 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA.