CIBT-34 #3 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) Serveur WWW 'Linkages': http://enb.iisd.org CE NUMERO A ETE REDIGE PAR: Andrew Baldwin Nienke Beintema Fiona Koza Charlotte Salpin Hugh Wilkins Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. Directeur de la Publication: Langston James Goree VI "Kimo" Vol. 24 No. 17 Mercredi 14 Mai 2003 Couverture en Ligne de la CIBT-34 sur http://enb.iisd.org/forestry/itto/ittc34/ LES FAITS MARQUANTS DE LA CIBT-34 MARDI 13 MAI Les délégués près de la CIBT-34 ont mené le débat du marché annuel et se sont réunis en séances du Conseil et des Comités. Le Conseil a traité des partenariats pour le la gestion forestière durable (GFD) et des questions ayant trait à l'Article 16 de l'OIBT, 1994, concernant le Directeur Exécutif et le personnel de l'OIBT. Le Comité sur la Reforestation et la Gestion Forestière (CRGF) a poursuivi la revue des projets et pré-projets bouclés, puis s'est penché sur les propositions de projet et de pré-projet. Le Comité sur les Finances et l'Administration (CFA) a examiné, entre autres, les contributions apportées aux budgets administratifs au titre de la période 1986-2003, et le compte administratif de l'exercice 2003. Les Comités sur l'Information Economique et les Données du Marché (CEM) et sur l'Industrie Forestière (CIF) se sont réunis conjointement pour considérer les propositions de projets et de pré-projets, et le travail dans le domaine politique. LE DEBAT DU MARCHE ANNUEL Barney Chan, Coordinateur du Groupe Consultatif sur le Commerce International (GCCI), souhaita aux délégués, la bienvenue à la discussion de l'OIBT 2003 autour des développements survenus dans les affaires et dans le commerce international. LES EXPOSES DES PAYS: Guillermo Villarreal, de 'Grupo Decolosal', parla des conditions du marché du bois d'œuvre, au Panama. Il recommanda que le Panama engendre des revenues et des emplois à travers l'utilisation des ressources naturelles, et se focalise sur les exportations permettant la valorisation de la production du bois d'œuvre, et sur la réduction de l'impact sur l'environnement. Ivan Tomaselli (Brésil) présenta les données du marché relatives à l'industrie du bois d'au Brésil, et fit part de ses préoccupations et de ses craintes de voir, au moment où le “label CE” devient obligatoire au sein de l'UE, les exportations du contre-plaqué brésilien perdre l'accès au marché. Alhassan Attah (Ghana) a parlé des tendances enregistrées dans l'industrie du bois d'œuvre au Ghana, soulignant les réformes politiques mises en place, dont des mesures visant à lutter contre l'exploitation illicite, et des incitations fiscales visant à promouvoir la transformation dans le pays. Il signala parmi les difficultés posées, la faible croissance des industries à valeur ajoutée, la certification, et les conflits entre les secteurs minier et forestier. Il appela à l'amélioration de la coopération entre le secteur privé, le gouvernement et les communautés locales. Siti Syaliza Mustapha, du Conseil Malais du Bois d'Œuvre, décrivit l'établissement du Conseil Malais chargé de la Certification du Bois d'Œuvre et souligna la nécessité d'une coordination avec d'autres organismes de certification. L'oratrice indiqua entre autres problèmes posés au niveau du marché: une association injustifiée entre le commerce du bois d'œuvre tropical et l'exploitation illicite des forêts; la déstabilisation des efforts nationaux fournis dans le domaine de la certification par les groupes de défenseurs et autres formes; et les barrières non- tarifaires. Wendy Baer, de l'Association Internationale des Produits Ligneux, présenta les conditions du marché du bois d'œuvre aux Etats-Unis et donna un aperçu sur les challenges posés et les opportunités offertes, au commerce du bois d'œuvre tropical, exprimant des réserves concernant l'impact que va avoir sur le commerce, le placement de l'acajou à grandes feuilles, sur la liste figurant dans l'appendice II de la CITES. LES EXPOSES DES INVITES: Doaa Abdel Motaal, de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC), donna un aperçu sur les négociations du Round de Doha de l'OMC. Notant que l'OMC et l'OIBT ont des objectifs communs, l'oratrice mit en relief les règles de l'OMC et les négociations pertinentes à l'OIBT. James Griffiths, du World Business Council for Sustainable Development (WBCSD), présenta les opportunités à saisir et les défis à relever pour une industrie durable de produits forestiers, et les activités pertinentes du WBCSD visant à une reconnaissance réciproque des systèmes de certification crédibles. Il indiqua que les avantages d'une industrie durable de produits forestiers incluait la création d'emplois et l'infrastructure, alors que les difficultés résidaient, entre autres, dans la fragmentation des politiques forestières mondiales et dans l'absence de marchés pour les services offerts par les écosystèmes. Auvo Kaivola, de la Pan-European Forest Certification, présenta les perspectives internationales dans le domaine de la certification. Il souligna l'importance de la transparence et des revues par les pairs, la nécessité de s'assurer de la compatibilité et de la reconnaissance réciproque entre les organismes nationaux, et cita, entre autres défis à relever, l'amélioration de la prise de conscience, l'intégration des plans intergouvernementaux, la garantie d'un bon rapport coût/efficacité, et la lutte contre l'exploitation illicite des forêts. LE DEBAT: Les délégués débattirent, entre autres, des substituts non-ligneux des produits du bois, et des moyens de contrer ce phénomène; de l'établissement de normes minimales pour la certification; et des liens entre le CIBT et l'OMC et des différentes obligations des processus. LA SESSION DU CONSEIL PARTENARIATS POUR LA GFD: Barney Chan, TAG, présenta le rapport du Groupe de Travail sur les Partenariats entre Société Civile et Secteur Privé, pour la GFD (ITTC(XXXIV)/5), et recommanda, entre autres, l'établissement d'un fonds renouvelable pour le soutien d'au moins 10 partenariats, chaque année. Le BRESIL, avec le GHANA, le GUATEMALA et le PANAMA, souligna le besoin d'adopter un format alignant les projets sur les politiques nationales et les politiques de l'OIBT. La SUISSE, appuyée par les PHILIPPINES, recommanda la poursuite du travail sur les responsabilités des différentes parties prenantes. Le GHANA appela à une synchronisation de la soumission des projets et des examens des demandes de financement avec les cycles des projets de l'OIBT. L'INDONESIE appela à l'instauration d'une collaboration à l'échelon national. Chan recommanda que le Secrétariat ait plein pouvoir pour l'allocation des fonds aux partenariats. LES QUESTIONS AYANT TRAIT A L'ARTICLE 16: Le Conseil approuva unanimement la prorogation du mandat du Directeur Exécutif jusqu'en 2006. LE COMITE SUR LA REFORESTATION ET LA GESTION FORESTIERE Marcelo Arguelles de Souza, du Gouvernement de l'Etat d'Acre, au Brésil, présenta des données concernant le secteur forestier à Acre, mettant en exergue les instruments politiques en vigueur, fondés sur l'intégration des politiques forestière publiques, la gestion forestière communautaire, le soutien à l'industrie et des services sociaux locaux. LES PROJETS ET PRE-PROJETS BOUCLES: Khanita Meedej (Thaïlande) passa en revue les études préliminaires préparant la mise en place d'un système de suivi continu de la gestion durable des ressources forestières de la Thaïlande. Neyra Herrera (Panama) passa en revue les progrès réalisés dans le domaine du renforcement institutionnel du système d'information géographique de l'autorité nationale chargée du suivi et de l'évaluation des ressources forestières du Panama. Les délégués se penchèrent également sur la situation des pré- projets bouclés portant sur l'amélioration des conditions de vie, à travers la participation des communautés dans la GFD, au Cambodge, et sur l'élaboration d'un plan directeur forestier intégré, au Togo. LES EVALUATIONS EX-POST: Les délégués reportèrent l'examen des évaluations ex-post des projets, à la 33ème session du CRGF. LES PROPOSITIONS DE PROJETS ET DE PRE-PROJETS: Les délégués requirent la révision de plusieurs propositions de projets, notamment ceux portant sur: les ressources phyto-génétiques des forêts fermées, au Cameroun; la formation et l'application des critères et indicateurs de la GFD, en Equateur; l'établissement et la gestion de la Zone réservée d'Alto Purús, au Pérou; et, le traitement de la foresterie, au Cameroun. Le CRGF approuva des propositions de projets portant sur: la conservation et la reforestation des forêts de palétuviers menacées, au Panama; le développement des ressources humaines dans le domaine de la GFD et la réduction de l'impact de l'exploitation forestière en Amazonie brésilienne; L'assistance technique dans le domaine de l'élaboration des propositions de projets, du renforcement institutionnel en matière de prévention, l'atténuation et la gestion des incendies de forêt, au Panama; l'amélioration génétique des espèces forestières, au Guatemala; la collaboration dans le domaine de la gestion forestière, aux Philippines; et, la mise en valeur et la gestion durable des écosystèmes des forêts de palétuviers, en Equateur. Les délégués reportèrent la considération du projet sur la gestion et la conservation des semences en Côte d’Ivoire, à une session ultérieure. LE COMITE SUR LES FINANCES ET L'ADMINISTRATION Les délégués adoptèrent l'ordre du jour provisoire et l'organisation des travaux (CFA(XIII)/1) sans amendement, admirent des observateurs, et adoptèrent le rapport du Groupe d'Experts sur l'Etude Technique des Propositions de Projets (CEM, CRF, CFI(XXXII)/1). Le Secrétariat présenta l'étude des contributions apportées aux budgets administratifs au titre de la période 1986-2003 (CFA(XIII)/3 and rev.1). Le délégué des Etats-Unis s'enquit des arriérés de la Fédération de Russie, ancien membre de l'OIBT. Le Secrétariat précisa que la Fédération de Russie devait régler ses arriérés avant de pouvoir participer dans les négociations de l'accord de succession. Le Président du CFA, Pravit Chittachumnonk (Thaïlande) indiqua qu'un projet de décision sera élaboré dans ce sens. Au sujet de la situation actuelle du compte administratif de l'exercice 2003 (CFA(XIII/4) and Rev.1), le Secrétariat parla d'un déficit attendu de US$150,459 en 2003. L'intervenant suggéra au CFA de recommander que le Conseil autorise le Directeur Exécutif de l'OIBT à utiliser des Fonds du Compte du Capital, en 2003. Notant qu'une telle autorisation était devenue routinière, le délégué des Etats-Unis, appuyé par la SUISSE, l'AUSTRALIE, la CE et le JAPON, proposa que le Conseil permette au Directeur Exécutif d'utiliser le Compte du Capital chaque fois que cela est nécessaire. Le Président Chittachumnonk indiqua qu'un projet de décision sera préparé dans ce sens. Le Secrétariat présenta son rapport concernant les Ressources du Compte Spécial et du Fonds de Partenariats de Bali, (CFA(XIII)/5), le rapport d'audit de l'exercice 2002 (CFA (XIII)/2), et les Propositions d'Amendements pour les Règles Financières Nécessaires à la Mise en Application du Programme de Travail Biennal et du Budget Administratif Indicatif (CFA(XIII)/6). Le Secrétariat annonça que les trois prochaines sessions du CFA seront tenues conjointement avec les sessions du CIBT. La SUISSE, les ETATS-UNIS et la CE appelèrent à la poursuite des discussions sur les méthodes susceptibles d'assurer l'avenir de l'OIBT au plan financier. LE COMITE SUR L'INFORMATION ECONOMIQUE ET LES DONNEES DU MARCHE ET LE COMITE SUR L'INDUSTRIE FORESTIERE LES PROPOSITIONS DE PROJETS ET DE PRE-PROJETS: Le Président des CEM/CIF, Fidel Reyes Lee (Guatemala) introduisit les propositions de projets et de pré-projets (CEM, CFI (XXXII)/6). Dans le cadre du CEM, le Secrétariat présenta une Proposition de la Chine portant sur la création d'une base de données concernant le bambou et le rotin. Les délégués recommandèrent au Conseil d'approuver la proposition pour un parrainage par l'OIBT de financements provenant de différentes institutions financières. Le Comité approuva des propositions portant sur: le commerce du bois d'œuvre et des produits ligneux, aux Philippines; la mise à niveau et le renforcement du Système National d'Information sur les Statistiques Forestières au Venezuela; et, la mise en place d'un Système National d'Information Forestière, au Guatemala. S"agissant des propositions relevant du CIF, les délégués recommandèrent une réduction des coûts d'un projet portant sur la promotion des produits forestiers non ligneux, en Chine. Les délégués approuvèrent des propositions portant sur: la mise à jour des programmes de formation en matière de gestion forestière et de gestion des concessions, dans les écoles de foresterie en CentrAfrique; le renforcement des capacités des industries mobilières et les industries de bois de charpente, aux Philippines; la conduite d'une étude sur l'utilisation du teck de plantation, à Myanmar; la promotion de l'utilisation du bois à gomme de sources durables, en Indonésie; et la promotion du commerce du bois d'œuvre et des produits ligneux certifiés, au Guatemala. Le délégué des ETATS-UNIS recommanda qu'une attention soit accordée à l'identification des marchés pour les espèces moins connues. Le Secrétariat présenta un projet de document sur une démonstration de la technique de transformation du bois à gomme et sur la promotion du développement durable, en Chine et dans d'autres pays asiatiques. La CÔTE D’IVOIRE présenta des idées de projets portant sur le développement industriel du recyclage des chutes et sur la formation en techniques de reconnaissance du bois de tronçonnage et du bois de scierie dans le commerce. LE TRAVAIL POLITIQUE: Le Secrétariat introduisit un document officieux sur les travaux portant sur les normes techniques et environnementales et sur les activités internationales dans ce domaine. D'autres accomplissements au plan politique seront examinés mercredi. DANS LES COULOIRS Nonobstant les bruits entendus dans les couloirs de la CIBT-33 concernant la possibilité de voir le champ d'action de l'AIBT être élargi à l'ensemble des bois d'œuvre, il semble que les délégués réunis à Panama soient en train d'y renoncer totalement. Les délégués, tant des pays producteurs que des pays consommateurs ont, en effet, fait part de leur ferme intention de s'assurer que l'accord de succession reste focalisé sur le bois d'œuvre tropical. En fait, cela est en harmonie avec les conclusions du Groupe de Travail sur les préparatifs de la négociation de l'accord devant succéder à AIBT, 1994, ce qui laisse envisager que l'OIBT gardera son important créneau, dans le domaine des politiques forestières sur la scène internationale. A SUIVRE AUJOURD'HUI SESSION DU CONSEIL: Le Conseil se réunira à partir de 9h30 pour examiner les mesures susceptibles d'améliorer la formulation et l'étude des projets, les préparatifs de l'accord devant succéder à AIBT, 1994, les activités ayant trait à l'Objectif 2000 de l'OIBT, les problèmes affectant l'accès des bois tropicaux aux marchés, la GFD dans le bassin du fleuve Congo, la mise en application des législations forestières, et les propositions de décisions. SESSIONS DES COMITES: Le CRGF se réunira de 14h30 à 16h30 pour se pencher sur le travail dans le domaine politique et les recommandations à présenter au Conseil. Le CFA se réunira 14h30 à 16h30 pour examiner les projets de décisions concernant, entre autres, le compte administratif de l'exercice 2003, les contributions apportées aux budgets administratifs au titre de la période 1986-2003, et les propositions d'amendements pour les règles financières. Les CEM/CIF se réuniront de 16h30 à 18h30 pour examiner le travail dans le domaine politique. GROUPES DES PAYS PRODUCTEURS ET CONSOMMATEURS: Les Groupes des Pays Producteurs et des Pays Consommateurs se réuniront de 8h à 9h30. EN MARGE DE LA CONFERENCE: Une communication organisée par l'OMC autour des liens entre le commerce international et l'environnement est prévue de 12h30 à 13h. A 19h30, Duncan Poore, Vice-Président de la Commonwealth Forestry Association, présentera son œuvre “Changing Landscapes: the Development of ITTO and its Influence on Tropical Forest Management”. Pour plus de détails sur ces manifestations, visitez http://enb.iisd.org/forestry/itto/ittc34 Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © a été rédigé par Andrew Baldwin , Nienke Beintema , Fiona Koza , Charlotte Salpin et Hugh Wilkins . Edition numérique: Franz Dejon . Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. . Version Française: Mongi Gadhoum . Directeur du Service Information: Langston James Goree VI . Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Bureau des Océans et des Affaires Environnementales et Scientifiques Internationales du Département d'Etat Américain, le Ministère Néerlandais des affaires Etrangères, le Gouvernement du Canada (à travers l'ACDI, DFAIT et Environnement Canada), l'Agence Suisse de l'Environnement, des Forêts et du Paysage (SAEFL), le Royaume-Uni (à travers le DFID et DEFRA), la Commission Européenne (DG-ENV), le Ministère Danois des Affaires Etrangères, le Gouvernement Allemand ( à travers le Ministère de l'Environnement (BMU) et de la Coopération pour le Développement (BMZ)). Un soutien général a été accordé au Bulletin au titre de l'exercice 2003, par: le PNUE, le Gouvernement Australien, les Ministères Suédois de l'Environnement et des Affaires Etrangères, le Ministère Néo- Zélandais des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur, le Ministère Norvégien des Affaires Etrangères, Swan International, l'Agence Nippone de l'Environnement (à travers l'IGES), le Ministère Japonais de l'Economie, du Commerce et de l'Industrie (à travers GISPRI) et le Ministère Islandais de l'Environnement. La version Française est financée par le Ministère Français des Affaires Etrangères et l'OIF. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. 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