CIBT-34 #5 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) Serveur WWW 'Linkages': http://enb.iisd.org CE NUMERO A ETE REDIGE PAR: Andrew Baldwin Nienke Beintema Fiona Koza Charlotte Salpin Hugh Wilkins Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. Directeur de la Publication: Langston James Goree VI "Kimo" Vol. 24 No. 19 Vendredi 16 Mai 2003 Couverture en Ligne de la CIBT-34 sur http://enb.iisd.org/forestry/itto/ittc34/ LES FAITS MARQUANTS DE LA CIBT-34 JEUDI 15 MAI 2003 Les délégués près de la CIBT-34 se sont réunis dans une session du Conseil et dans des réunions des blocs des pays producteurs et des pays consommateurs. Le Conseil s'est penché sur les propositions pour le listing de la CITES, les activités ayant trait à l'Objectif 2000, et les questions affectant l'accès des bois tropicaux au marché. Les groupes des pays producteurs et des pays consommateur ont débattu des éléments devant figurer dans les projets de décisions. NDLR: les réunions des blocs des pays producteurs et des pays consommateurs se sont déroulées à huis-clos. LA SESSION DU CONSEIL LES PROPOSITIONS POUR LE LISTING DE LA CITES: Le Secrétariat a informé qu'aucune nouvelle proposition pour le listing, de la part des Etats membres, n'a été reçue. L'OBJECTIF 2000: La mission de diagnostic en Guyane: Au sujet de l'établissement des rapports concernant l'aide fournie aux pays producteurs pour l'identification des facteurs limitant la progression vers la concrétisation de l'Objectif 2000, Patrick Hardcastle, Consultant auprès de l'OIBT, a présenté une synthèse des conclusions de la mission de diagnostic en Guyane (ITTC(XXXIV)/8). Il a passé en revue les statistiques forestières de base de la Guyane, mettant en relief les limites de la production de bois tropicaux et les défis posés par, à la fois, la faible fertilité des sols, la grande diversité des espèces, la difficulté de l'accès et la fragilité écologique. Hardcastle a noté que l'important potentiel des services environnementaux de la Guyane sera dur à commercialiser, mais que la GFD est possible. Il a mentionné entre autres problèmes, ceux ayant trait: à l'utilisation inefficace des ressources; à la faiblesse de la compréhension des engrenages du marché; au comportement destructif de la concurrence; à la limite de l'investissement dans le domaine de la formation; et à l'inadéquation des aptitudes en matière de gestion. Il a souligné la nécessité d'une efficacité plus importante, d'une spécialisation, d'une formation, d'approches basées sur du petit capital, un accent plus prononcé sur l'emploi, et sur une communication et une information améliorées, et de mesures d'encouragement du financement public. Hardcastle a indiqué, en outre, que l’OIBT doit, entre autres: apporter son soutien aux initiatives dans le domaine de la formation opérationnelle et de gestion; fournir l'expertise technique nécessaire à la restructuration de l'industrie; fournir des orientations dans le domaine de la conception et de la spécification des produits; et apporté un appui au service d'informations concernant le marché local. La GUYANE a approuvé les conclusions et les recommandations de la mission et a commenté qu'il reste beaucoup à faire, en Guyane, dans le domaine: des espèces moins usitées; de la réduction des inefficacités; de l'amélioration de l'accès au marché; et de la gestion des forêts de palétuviers. Le GHANA a souhaité en savoir davantage sur les méthodes employées par la Guyane dans le contrôle de l'exploitation forestière à la tronçonneuse. La FONDATION POUR LES FORETS TROPICALES a parlé de la mise en place d'un nouveau partenariat dans le domaine de la formation, en Guyane. La mission de diagnostic à Trinité et Tobago: Jeffrey Sayer, du Centre de la Coopération Internationale dans la Recherche pour le Développement Agricole, a présenté les conclusions de la mission de diagnostic à Trinité et Tobago (ITTC(XXXIV)/9). Il a donné un aperçu sur l'industrie forestière de Trinité et Tobago, sur les réussites passées enregistrées dans le domaine de la gestion forestière, et sur les nouvelles tendances socioéconomiques. Sayer a décrit les recommandations de la mission quant au besoin: d'intensifier le renforcement des capacités; d'améliorer le flux d'informations et la gestion; d'augmenter l'implication de la société civile; et d'impulser l'engagement du secteur privé. Il a encouragé la soumission d'une proposition de projet du CIBT portant sur le renforcement des capacités et la gestion des données. Le délégué de TRINITE ET TOBAGO a avalisé les recommandations de la mission, a noté la valeur de la soumission d'une telle proposition de projet, et a recommandé de retenir la région des Caraïbes pour l'accueil des ateliers et des réunions à venir. La MALAISIE a exprimé un intérêt pour les plantations et pour les outils conçus pour leur réussite. La FRANCE a parlé des difficultés posées dans la commercialisation du teck, en raison de son coût élevé. Le GUATEMALA s'est interrogé sur les engagements de l'OIBT maintenant que les missions de diagnostic sont terminées et sur les procédures impliquées dans l'établissement des missions. Les ateliers nationaux de formation: Jürgen Blaser, Suisse, a présenté un rapport sur l'état d'avancement de la mise en œuvre des ateliers nationaux de formation dans le domaine de l'utilisation des formats de l'OIBT pour l'établissement des rapports concernant la gestion forestière durable (GFD), menée dans le cadre de Décision 9(XXX) de l'OIBT. Il a expliqué que la décision appelle: à l'organisation de 10 ateliers nationaux pour la formation des responsables officiels, des gestionnaires forestiers, des concessionnaires forestiers et autres intervenants, dans l'utilisation des critères et indicateurs (C&I) et des formats de rapport de l'OIBT, basés sur les C&I, à l'échelle nationale et au niveau des unités de gestion forestière; à aider à l'élaboration des rapports nationaux concernant les progrès réalisés vers la GFD; à faire des recommandations pour la révision des C&I et des formats de rapport de l'OIBT; et à l'élaboration des données de base nécessaires à la publication du Rapport de l'OIBT sur l'Etat de la Gestion des Forêts Tropicales, prévue en 2004. Il a expliqué que parmi les objectifs fixés par ces ateliers, il y a: l'essai et l'utilisation des C&I comme outils pour la gestion durable, au niveau de l'unité de gestion forestière; l'information et formation des gestionnaires; l'échange d'expériences; et l'évaluation de la pertinence des C&I, au niveau de l'unité de gestion forestière. Il a indiqué que des ateliers ont été organisés au Congo, en Papouasie Nouvelle Guinée, en Côte- d’Ivoire, à Vanuatu, aux Philippines, au Cameroun et en Colombie, et a noté que le Brésil, le Pérou, l'Equateur, la Bolivie, le Panama, Myanmar et le Togo ont exprimé un intérêt pour la l'organisation de tels ateliers dans le futur. Il a souligné que les ateliers ont accru la prise de conscience des acteurs intervenant sur le terrain quant au tenant et aux aboutissants de l'OIBT, et a attiré l'attention sur la nécessité d'une terminologie cohérente. Blaser a noté également qu'une réunion du Groupe d'Experts est prévue en fin 2003 pour, entre autres: procéder à une révision des C&I; simplifier le questionnaire utilisé pour l'établissement des rapports; et établir un lien entre les C&I de l'OIBT, l'audit, la certification et une harmonisation avec d'autres processus axés sur les C&I. Le GUATEMALA a suggéré que les futurs ateliers prennent en ligne de compte les recommandations et les conclusions de la Conférence sur les C&I pour la GFD, tenue à Guatemala-City, au Guatemala, en février 2003. Mettant en exergue son engagement en faveur des activités de renforcement des capacités, la SUISSE a appelé à davantage d'ateliers nationaux de formation et a exhorté les pays à soumettre leurs rapports nationaux. Soulignant qu'il est fréquemment nécessaire de rappeler aux Etats membres de soumettre leurs rapports nationaux, le Directeur Exécutif de l'OIBT, Manoel Sobral, a noté avoir reçu les rapports de la Colombie, du Congo, de l'Indonésie, de Myanmar, du Pérou, des Philippines, de la Thaïlande, du Togo et de Vanuatu, et a encouragé les autres pays membres à soumettre leurs rapports en utilisant les formats de rapport agréés, dans les meilleurs délais possibles. LES QUESTIONS AFFECTANT L'ACCES AU MARCHE: Le Secrétariat passa en revue les recommandations du rapport concernant les questions affectant l'accès des bois tropicaux au marché 5ITTC(XXXIV)/10). Le porte-parole a mis en relief les recommandations adressées à l'OIBT et à la communauté internationale pour: l'amélioration de la compilation et de l'analyse des données; le suivi de l'évolution des barrières tarifaires et non-tarifaires, notamment à travers la conduite d'études sur les normes des produits et le barème de notes de la qualité; la recherche dans le domaine des effets du commerce international sur la GFD et vice-versa; le traitement des récoltes et du commerce illicites, entre autres, à travers la participation dans les processus de Mise en Application des Législations Forestières et de Bonne Gouvernance, et l'élaboration de principes et de mécanismes internationaux; la certification, y compris l'encouragement de l'élaboration de C&I de dimension nationale dans les pays producteurs membres; et le comblement des lacunes constatées dans les données concernant l'accès au marché, notamment, à travers la poursuite de la recherche sur les substituts des bois tropicaux. Il a précisé que les pays producteurs doivent, entre autres, procéder à l'évaluation et à l'alignement des barrières et des entraves intérieures dressées devant le commerce à l'export, et à la mise en œuvre de C&I pour la GFD. Il a cité, parmi les recommandations faites à l'adresse des pays consommateurs, la nécessité: d'harmoniser l'utilisation des termes tels que “légalité” et “durabilité” de l'origine, et de coordonner les exigences en matière de spécification; de procéder à la collecte des données concernant les barrières et les obstacles entravant l'accès des bois tropicaux au marché des pays importateurs; et d'établir une coordination entre les législations et l'exécution de l'approvisionnement public, dans le domaine des bois tropicaux. Le GHANA a plaidé pour: un élargissement de la couverture des données spécifiques aux espèces dans les domaines de la production et du commerce, le suivi de l'évolution des barrières tarifaires et non-tarifaires, l'amélioration des liens avec l'OMC, et le traitement du problème des récoltes et du commerce illicites, à travers la fourniture de ressources et d'une assistance dans le domaine du renforcement des capacités des pays producteurs. Le CANADA s'est opposé à l'idée d'établir une équation entre les captations louées à bas prix dans les forêts tropicales et les subventions, et a demandé la suppression des références portant sur le différend non encore résolu, entre les Etats-Unis et le Canada, sur la question des taxes compensatoires devant être érigées en compensation des subventions accordées dans le secteur forestier. La MALAISIE a souligné l'impératif d'une implication de l'OIBT dans le processus des négociations de l'OMC, et a appelé: à la suppression des subventions; à l'encouragement de l'élaboration de programmes de formation; et à la discussion des GFD au-delà du processus de l'OIBT. Le délégué des ETATS-UNIS a encouragé l'OIBT à s'assurer du suivi de l'évolution des données reçues, concernant le processus de l'OMC et de procéder à une identification précise des responsabilités. La COMMUNAUTE EUROPEENNE a mis l'accent sur la nécessité d'une nette séparation entre les compétences de l'OIBT et celles de l'OMC, et sur le besoin, pour l'OIBT, de s'adapter aux règles commerciales. La COLOMBIE a souligné la nécessité de déterminer et d'utiliser des normes de qualité. DANS LES COULOIRS Dans le processus de la soumission des projets de décisions à la CIBT-34, des divergences de point de vue sont venues perturber la paix et le consensus qui semblent avoir prévalu jusqu'ici. Les négociations à huis-clos menées dans les réunions des blocs des pays consommateurs et des pays producteurs, autour des éléments devant figurer dans les décisions se sont, croit-on savoir, avérées plus polémiques que prévu. Alors que la réunion du Groupe de Travail du Président a été reportée à vendredi, les discussions dans la rencontre des blocs de pays producteurs et consommateurs se sont poursuivies jusque dans la soirée. Certains délégués ont estimé que les factions sont formées, en vue des négociations de la semaine prochaine, sur l'accord devant succéder à l'AIBT de 1994. Dans la réflexion sur le débat qui s'est tenu dans la matinée, autour de la question de l'accès au marché, des points de vue contradictoires ont été entendus. Un délégué a opiné que les pays consommateurs doivent utiliser davantage de stratégies fondées sur l'aspect de la demande, pour changer les tendances du marché. D'autres ont affirmé que les pays producteurs sont plus puissants que l'on veut bien admettre, en général, lorsqu'il s'agit d'influencer les préférences des pays acheteurs. En fin de journée, quelques-un ont commenté que l'endroit le plus sûr pour passer l'après-midi, c'est Canal Zone. A SUIVRE AUJOURD'HUI SESSION DU CONSEIL: Le Conseil se réunira de 8h à 9h, pour considérer la GFD dans le bassin du Congo, les progrès accomplis dans la mise en œuvre du programme de travail de 2003, et le rapport annuel de l'exercice 2002. LES GROUPES DES PAYS PRODUCTEURS ET DES PAYS CONSOMMATEURS: Les Groupes des Pays Producteurs et des Pays Consommateurs se réuniront de 9h à 10h30. COMITE SUR LA REFORESTATION ET LA GESTION FORESTIERE: Le CRGF se réunira de 16h30 à 17h30, pour traiter des questions en suspens et adopter son rapport. COMITE SUR L'INFORMATION ECONOMIQUE ET LES DONNEES DU MARCHE, ET COMITE SUR L'INDUSTRIE FORESTIERE: Les CEM/CIF se réuniront de 16h30 à 17h30, pour examiner le rapport. COMITE SUR LES FINANCES ET L'ADMINISTRATION: Le CFA se réunira de 17h30 à 18h30 pour adopter son rapport. COMITE DE REDACTION: Le Groupe de Rédaction du Président se réunira de 10h30 à 13h, et de 14h30 à 16h30. CONCERTATION DU PRESIDENT AVEC LES PAYS DONATEURS SUR LE PROJET DE FINANCEMENT: Cette consultation se tiendra de 18h30 à 19h30. GROUPE SUR LE SOUS-COMPTE B DU FONDS DE PARTENARIATS DE BALI: Le Groupe se réunira de 19h30 à 20h30. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © a été rédigé par Andrew Baldwin , Nienke Beintema , Fiona Koza , Charlotte Salpin et Hugh Wilkins . Edition numérique: Franz Dejon . Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. . Version Française: Mongi Gadhoum . Directeur du Service Information: Langston James Goree VI . Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Bureau des Océans et des Affaires Environnementales et Scientifiques Internationales du Département d'Etat Américain, le Ministère Néerlandais des affaires Etrangères, le Gouvernement du Canada (à travers l'ACDI, DFAIT et Environnement Canada), l'Agence Suisse de l'Environnement, des Forêts et du Paysage (SAEFL), le Royaume-Uni (à travers le DFID et DEFRA), la Commission Européenne (DG-ENV), le Ministère Danois des Affaires Etrangères, le Gouvernement Allemand ( à travers le Ministère de l'Environnement (BMU) et de la Coopération pour le Développement (BMZ)). Un soutien général a été accordé au Bulletin au titre de l'exercice 2003, par: le PNUE, le Gouvernement Australien, les Ministères Suédois de l'Environnement et des Affaires Etrangères, le Ministère Néo- Zélandais des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur, le Ministère Norvégien des Affaires Etrangères, Swan International, l'Agence Nippone de l'Environnement (à travers l'IGES), le Ministère Japonais de l'Economie, du Commerce et de l'Industrie (à travers GISPRI) et le Ministère Islandais de l'Environnement. La version Française est financée par le Ministère Français des Affaires Etrangères et l'OIF. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. 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