CIBT-34 #6 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) Serveur WWW 'Linkages': http://enb.iisd.org CE NUMERO A ETE REDIGE PAR: Andrew Baldwin Nienke Beintema Fiona Koza Charlotte Salpin Hugh Wilkins Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. Directeur de la Publication: Langston James Goree VI "Kimo" Vol. 24 No. 20 Samedi 17 Mai 2003 Couverture en Ligne de la CIBT-34 sur http://enb.iisd.org/forestry/itto/ittc34/ LES FAITS MARQUANTS DELA CIBT-34 VENDREDI 16 MAI 2003 Les délégués près de la CIBT-34 se sont réunis en séances du Conseil, du Comité de Rédaction et des Comités. Le Conseil s'est penché sur la gestion forestière durable (GFD) dans le bassin du Congo. Le Comité de Rédaction du Président a planché sur les projets de décisions concernant, entre autres: les négociations de l'accord devant succéder à l'Accord International sur les Bois Tropicaux (AIBT, 1994); les critères et indicateurs (C&I) de la GFD; l'expansion et la diversification du commerce international des bois tropicaux; et, la certification. Le Comité sur la Reforestation et la Gestion Forestières (CRGF) et le Comité sur les Finances et l'Administration (CFA) ont procédé à l'examen de leurs rapports. Les Comités sur L'Information Economique et les Données du Marché (CEM) et sur l'Industrie Forestière (CIF) se sont réunis conjointement pour traiter de la rubrique questions diverses et pour procéder à la considération de leur rapport. LA SESSION DU CONSEIL LA GFD DANS LE BASSIN DU CONGO: Jeffrey Sayer, du Centre pour la Coopération Internationale dans la Recherche Agricole pour le Développement, a présenté le rapport de l'Atelier sur l'Elaboration d'un Programme de Recherche Appliquée Régional Axé sur les Aspects, Social, Economique et Environnemental de la Gestion des Forêts Tropicales (ITTC(XXXIV)/11). Il a noté: que dans le bassin du Congo, les efforts des chercheurs sont entravés par de mauvaises conditions de travail; que la recherche y est conduite en fonction d'intérêts extérieurs, et non des besoins locaux; et que le rythme de publication des résultats des travaux de recherche dans la région, est relativement faible. Il a également présenté une synthèse des conclusions de l'enquête menée auprès des concessionnaires, indiquant que les concessions les plus récentes sont souvent intégrées de manière verticale et qu'elles exportent vers l'Asie, tandis que les concessions plus anciennes sont moins intégrées et exportent vers l'Europe. Il a exprimé la nécessité d'une recherche continue dans ce domaine et d'une amélioration des capacités dans le domaine de la recherche forestière, dans le Bassin du Congo. Le GABON a noté que l'insuffisance des travaux de recherche est due au manque de ressources et aux conditions de travail peu favorables. Le CAMEROUN a affirmé que la région dispose d'un bon nombre de chercheurs capables, mais malheureusement sous-financés. La FRANCE a noté qu'elle a été, et qu'elle continuera à être, impliquée dans les activités de recherche menées dans la région et a encouragé d'autres à envisager la mise à disposition d'un financement à long terme pour la recherche. Le délégué des ETATS- UNIS a noté que le Partenariat Forestier du Bassin du Congo (PFBC) a établi une plate-forme pour le traitement de ces questions, aux échelons régional et national, et que l'OIBT a été intégré dans l'habilitation du PFBC. Le Secrétariat a présenté le rapport de l'Atelier pour la Formation des Formateurs dans la Gestion Forestière (ITTC(XXXIV)/11), expliquant que les principaux objectifs de l'atelier étaient: l'évaluation et l'analyse des défis posés dans la GFD et dans la gestion des concessions forestières (GCF); l'amélioration de la compréhension des principes et les concepts sur lesquels reposent la GFD et la GCF; la détermination des responsabilités des gestionnaires de concession quant à l'intégration des aspects sociaux et environnementaux de la GFD; et la définition des actions susceptibles d'améliorer les normes de la formation dispensée dans les instituts spécialisés. Notant la faiblesse de la formation dispensée actuellement dans le domaine de la GFD, le CAMEROUN a souligné le besoin d'une amélioration du cursus des écoles de foresterie et d'un renforcement des liens avec les ministres et les universités. Le GABON a souligné l'importance de la formation des gestionnaires forestiers. La FAO a donné un aperçu sur les initiatives conjointes entreprises dans le domaine de la GFD, entre la FAO et l'OIBT, pour l'adoption des C&I, aux échelons régional et national. Il a souligné l'importance de la facilitation des études forestières de dimension globale, d'une harmonisation des définitions ayant trait au domaine forestier, et d'une rationalisation de la collecte des données concernant les forêts. Mettant en exergue les ateliers régionaux organisés conjointement pour l'amélioration du travail de collecte des données, de traitement de l'information et des capacités en matière d'élaboration des rapports, il a affirmé l'engagement de la FAO à coopérer avec l'OIBT, entre autres, dans les domaines de la recherche, de la formation, et de la mise en place des politiques et des législations. Le Forum des Nations Unies sur les Forêts (FNUF) a mis l'accent sur son engagement en faveur du Partenariat de Collaboration sur les Forêts (PCF) et a fait l'éloge de l'OIBT pour son rôle actif dans ce Partenariat, attirant l'attention sur le soutien que l'OIBT apporte aux initiatives conduites par les pays eux-mêmes et pour sa contribution ayant trait aux aspects commerciaux liés au maintien du couvert forestier, à la santé et à la productivité. Il a souligné l'importance de l'échange d'information et de l'utilisation des enseignements tirés, pour une amélioration des processus décisionnels, et a évoqué le mandat du FNUF, ayant trait au cadre juridique de la gestion forestière. La Vice-présidente de la CIBT-34, Jan McAlpine (Etats-Unis) a déclaré que l'implication de l'OIBT dans le Partenariat International sur les Forêts et dans le Forum International sur les Forêts, a joué un rôle significatif dans le fait que cette dernière ait réussi à s'imposer, en tant qu'organisation proéminente dans le domaine du commerce et des produits de bois tropicaux. Elle a encouragé les pays membres à apporter leur soutien au processus de mise en rapport des institutions et des mécanismes forestiers internationaux. LE COMITE DE REDACTION DU PRESIDENT LES QUESTIONS AYANT TRAIT A l'ARTICLE 16 DE l'AIBT, 1994: Au sujet du projet de décision concernant les questions ayant trait à l'Article 16 de l'AIBT, 1994 (2(XXXIV)), les délégués se sont accordés sur le “renouvellement”, au lieu de l'“extension”, du mandat du Directeur Exécutif de l'OIBT, Sobral, jusqu'au mois de novembre 2007, au lieu de novembre 2006. LA NEGOCIATION DE L'ACCORD DEVANT SUCCEDER A L'AIBT, 1994: Au sujet du projet de décision concernant la négociation de l'accord devant succéder à l'AIBT, 1994 (ITTC(XXXIV)/4), les délégués ont proposé un certain nombre d'amendements dans le paragraphe requérant du Directeur Exécutif, l'engagement de consultants pour l'élaboration d'un papier d'information générale, synthétisant les expériences, les possibilités et les contraintes de la rémunération des services environnementaux, en vue d'édifier le Conseil et les Comités Préparatoires sur ces sujets. Un pays producteur a proposé que le papier d'information générale résume les expériences tirées de la mise en œuvre de l'AIBT en vigueur. Un groupe de pays consommateurs a suggéré que le papier fasse le point sur l'ensemble des études disponibles portant sur les services environnementaux commercialisés à l'échelle internationale et potentiellement négociables. Un pays consommateur a fait part de son scepticisme quant à l'utilité de la tenue d'une réunion intersessions entre les deux premiers PrepCom. Après la réunion d'un groupe restreint, les délégués se sont accordés sur un projet de texte révisé, englobant: la référence proposée aux services environnementaux commercialisés, à l'échelle internationale, et potentiellement négociables; la clarification qu'en cas de déficit, les fonds du Compte Courant Capital ne peuvent être utilisés que pour couvrir les négociations, mais pas les études mandatées; une nouvelle annexe renfermant le champ d'exercice des services environnementaux; et, une requête demandant au Directeur Exécutif, d'engager des consultants pour l'élaboration d'un papier d'information générale, synthétisant les expériences tirées de la mise en œuvre de l'AIBT, 1994. Au sujet du champ d'exercice des services environnementaux, les délégués ont décidé d'ajouter une référence aux biens et services “environnementaux” provenant des forêts, de supprimer la référence au taux d'intégration des services, et d'insérer une référence aux avantages offerts par la biodiversité au plan mondial, y compris ceux ayant rapport avec les forêts de production de bois tropicaux. LES CRITERES ET INDICATEURS POUR LA GFD: Au sujet du projet de décision concernant les C&I pour la GFD (ITTC(XXXIV)/5), le groupe des pays consommateurs a suggéré, et les délégués ont accepté, l'insertion d'un paragraphe requérant du Secrétariat de l'OIBT, l'élaboration d'un document compilant les résultats des ateliers, y compris les commentaires présentés par les pays membres, ainsi que les recommandations pertinentes formulées par la réunion d'experts, internationale sur les C&I, demandée dans le cadre de cette décision. LA COOPERATION ENTRE L'OIBT ET LA CITES SUR LA QUESTION DE L'ACAJOU: Au sujet du projet de décision concernant la coopération entre l'OIBT et la CITES sur la question de l'acajou à grandes feuilles (ITTC(XXXIV)/6), le groupe des pays producteurs a souligné l'importance des données scientifiques dans l'étude de l'inscription de l'acajou sur les listes de l'Appendice II de la CITES, et a appelé à une requête à l'adresse du Directeur Exécutif de l'OIBT, l'engageant à faire au Secrétariat de la CITES l'offre “d'un processus conjoint de recherche scientifique et technique.” Plusieurs délégués ont mis en garde contre le risque de voir la décision étendue au delà du mandat et des objectifs de l'OIBT, l'un des pays soulignant que la CITES, elle-même, dispose d'une expertise technique et de ressources financières considérables. Après concertations dans des groupes de rédaction restreints, les délégués se sont accordés sur la mise en exergue de la collaboration avec le Secrétariat de la CITES, à travers une coopération technique, scientifique et financière. L'EXPANSION ET LA DIVERSIFICATION DU COMMERCE INTERNATIONAL DES BOIS TROPICAUX: Au sujet du projet de décision concernant les mesures visant à promouvoir l'expansion et la diversification du commerce international des bois tropicaux (ITTC(XXXIV)/7), un pays consommateur a recommandé l'insertion de “régulations techniques” comme sujet à approfondir dans la proposition d'étude des mesures. Un autre pays consommateur a encouragé l'insertion, en guise de préambule, d'un paragraphe faisant état du lien entre les normes de produit et l'accès au marché. Le représentant d'un pays producteur a apporté son appui à la conduite d'une étude exhaustive, et un autre a insisté sur le maintien d'une référence particulière à l'impact des régulations sur le commerce international des produits en panneaux. Les pays producteurs ont requis, et les pays consommateurs se sont opposés à, l'insertion d'une étude consacrée aux tarifs et aux accords commerciaux régionaux. Un pays consommateur a noté que la décision est censée répondre aux préoccupations concernant la problématique de l'accès au marché, et que l'étude proposée doit être raisonnable, focalisée, gérable, réalisable, et axée sur les préoccupations soulevées au cours du débat du Conseil. Il a affirmé que l'insertion des accords commerciaux régionaux allait accroître considérablement la portée et le coût de l'étude. Les négociations se sont poursuivies jusque tard dans la nuit. LA FORMULATION ET L'EVALUATION DES PROJETS: Au sujet du projet de décision concernant les mesures visant à améliorer la formulation et l'évaluation des projets (ITTC(XXXIV)/8), un pays consommateur a suggéré l'élargissement de la portée de l'étude, et d'insérer un calendrier et l'ordre des actions prioritaires, à appliquer dans l'introduction des changements. Après concertations dans des groupes restreints, les délégués sont parvenus à un consensus autour du besoin de voir l'expansion de la portée, inclure un bon rapport coût-efficacité dans la mise en œuvre des recommandations. LA CERTIFICATION: Au sujet du projet de décision concernant les approches en phases, retenues pour la certification (ITTC(XXXIV)/11), un pays consommateur a fait part de ses réserves concernant la formulation du préambule, qui lui semble inférer le soutien du Conseil en faveur de la certification. Les pays producteurs ont recommandé l'inclusion de dates butoirs aux consultants pour la présentation de leur travail sur les procédures nécessaires aux approches en phases et sur l'évaluation des coûts et des profits. Ils ont également appelé à la fixation d'une date limite, au Directeur Exécutif pour la présentation de son rapport concernant l'atelier organisé sur le thème des approches en phases. Les pays producteurs ont recommandé la suppression du paragraphe encourageant la promotion des projets ayant rapport avec les approches en phases. Les négociations se sont poursuivies jusque tard dans la nuit. AUTRES PROJETS DE DECISIONS: Les délégués ont approuvé, moyennant quelques changements mineurs, des projets de décisions portant sur: la gestion du budget administratif (ITTC(XXXIV)/1); le renforcement du Partenariat Forestier Asiatique (ITTC(XXXIV)/3); la gestion de la mise en œuvre des projets (ITTC(XXXIV)/9); et, le programme de travail et le budget administratif, biennaux (ITTC(XXXIV)/10). LES COMITES LE COMITE SUR LA REFORESTATION ET LA GESTION FORESTIERE: Le Président du CRGF, Henri-Félix Maître (France), a introduit, et les délégués ont approuvé moyennant quelques amendements mineurs, le rapport du CRGF. LE COMITE SUR L'INFORMATION ECONOMIQUE ET LES DONNEES DU MARCHE ET LE COMITE SUR L'INDUSTRIE FORESTIERE: Sous la rubrique questions diverses, le délégué des ETATS-UNIS a fait état du manque d'informations disponibles sur le potentiel des activités commerciales ayant rapport avec le domaine forestier, et a suggéré que le Secrétariat fournisse les données pertinentes, sur le site Internet de l'OIBT. Le Secrétariat a introduit le projet de rapport conjoint des CEM/CIF (CEM,CFI (XXXII)/10). Au sujet de la recommandation adressée au Conseil par le CIF, concernant le travail axé sur les normes techniques et environnementales et sur les activités des normes internationales dans le domaine de l'industrie forestière, le délégué des Etats-Unis a noté l'existence d'un chevauchement important entre ces activités et nombre de propositions de projets, et a suggéré le report de la décision concernant le projet de proposition correspondant, en attendant la définition complète du champ d'exercice de ces activités. Les délégués ont accepté de supprimer le paragraphe pertinent, et ont approuvé le rapport. LE COMITE SUR LES FINANCES ET l'ADMINISTRATION: Le Président du CFA, Pravit Chittachumnonk (Thaïlande) a introduit, et les délégués ont approuvé, moyennant quelques amendements mineurs, le rapport du CFA (CFA(XIII)/7). DANS LES COULOIRS Après les retards enregistrés, jeudi, dans la mise en route du comité de rédaction, des progrès ont été accomplis aujourd'hui dans la finalisation des décisions. Compte tenu du fait évident que peu de positions tranchées se sont exprimées et que la focalisation a porté, de manière générale, sur la coopération pour l'accomplissement du travail, un délégué a suggéré que bon nombre des propositions d'amendements ont, désormais, pour motif, de mettre les décisions de la CIBT-34 en phase avec les positions anticipées qui seront défendues dans le PrepCom de la semaine prochaine. A cet égard, certains ont estimé que les questions émergeantes pertinentes à l'OIBT, notamment celles ayant trait aux services environnementaux, risquent de s'avérer des sujets épineux, au PrepCom. Les délégués ont souhaité voir les débats nocturnes autour des projets de décisions, concernant entre autres, la certification, permettre une session de clôture du Conseil sans accrocs et un week-end relativement long, pour jouir des environs de la forêt tropicale de Panama- City. Beaucoup ont semblé, surtout, satisfaits de la qualité des projets approuvés à la CIBT-34, et impatients d'avancer sur davantage de points, dans les débats de fond de la semaine prochaine, qui donneront l'orientation future de l'AIBT. A SUIVRE AUJOURD'HUI SESSION DU CONSEIL: La session de clôture se réunira à 10h pour, entre autres, examiner les rapports des Comités, le Programme de Bourse de Recherche de l'OIBT, et, le Compte Spécial et le Fonds de Partenariat de Bali, et pour adopter les décisions du Conseil. GROUPES DES PAYS PRODUCTEURS ET DES PAYS CONSOMMATEURS: Les groupes des pays producteurs et des pays consommateurs se réuniront de 9h à 10h. RESUME DU ENB CONCERNANT LA CIBT-34: Le rapport de synthèse du Earth Negotiations Bulletin, qui comprendra un compte-rendu et une analyse de la réunion, sera disponible mardi 20 mai, sur http://enb.iisd.org/forestry/itto/ittc34/, et en imprimés pour les délégués prenant part à la Première Réunion du Comité Préparatoire de la Négociation de l'Accord devant Succéder à l'AIBT, 1994. La version française, quelques jours plus tard, le temps de traduire l'originale. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © a été rédigé par Andrew Baldwin , Nienke Beintema , Fiona Koza , Charlotte Salpin et Hugh Wilkins . Edition numérique: Franz Dejon . Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. . Version Française: Mongi Gadhoum . Directeur du Service Information: Langston James Goree VI . Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Bureau des Océans et des Affaires Environnementales et Scientifiques Internationales du Département d'Etat Américain, le Ministère Néerlandais des affaires Etrangères, le Gouvernement du Canada (à travers l'ACDI, DFAIT et Environnement Canada), l'Agence Suisse de l'Environnement, des Forêts et du Paysage (SAEFL), le Royaume-Uni (à travers le DFID et DEFRA), la Commission Européenne (DG-ENV), le Ministère Danois des Affaires Etrangères, le Gouvernement Allemand ( à travers le Ministère de l'Environnement (BMU) et de la Coopération pour le Développement (BMZ)). Un soutien général a été accordé au Bulletin au titre de l'exercice 2003, par: le PNUE, le Gouvernement Australien, les Ministères Suédois de l'Environnement et des Affaires Etrangères, le Ministère Néo- Zélandais des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur, le Ministère Norvégien des Affaires Etrangères, Swan International, l'Agence Nippone de l'Environnement (à travers l'IGES), le Ministère Japonais de l'Economie, du Commerce et de l'Industrie (à travers GISPRI) et le Ministère Islandais de l'Environnement. La version Française est financée par le Ministère Français des Affaires Etrangères et l'OIF. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. 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