PREPCOM-I #2 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) Serveur WWW 'Linkages': http://enb.iisd.org CE NUMERO A ETE REDIGE PAR: Andrew Baldwin Fiona Koza Charlotte Salpin Hugh Wilkins Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. Directeur de la Publication: Langston James Goree VI "Kimo" Vol. 24 No. 23 Mercredi 21 Mai 2003 Couverture en Ligne du PrepCom-I sur http://enb.iisd.org/forestry/itto/prepcom1/ LES FAITS MARQUANTS DE LA PREPCOM I MARDI 20 MAI 2003 Les délégués près de la Première Réunion du Comité Préparatoire (PrepCom I) de la négociation de l'Accord devant Succéder à l'Accord International de 1994 sur les Bois Tropicaux (AIBT, 1994) se sont réunis en Plénière et dans des groupes de travail. La Plénière a entendu des déclarations d'ouverture, traité des questions d'organisation, et procédé à l'examen du champ d'application et autres sujets de fond relatifs à l'accord successeur. Le Groupe de Travail I (GT-I) s'est penché sur la mise à jour du préambule et des objectifs de l'AIBT, 1994, et le Groupe de Travail II (GT-II) a planché sur la question de l'élargissement du champs d'application du même AIBT, 1994. L'après-midi, une brève Plénière s'est réunie pour entendre les rapports des groupes de travail. LA SESSION PLENIERE L'OUVERTURE: Le Président du PrepCom, Jürgen Blaser (Suisse) a remercié le Panama pour l'accueil de la réunion, a souhaité la bienvenue aux délégués, et a remercié les pays qui ont répondu à l'enquête lancée avant le démarrage des négociations. Il a noté que tous les pays se doivent d'assumer la responsabilité du résultat des négociations. Il a également indiqué que la PrepCom I doit constituer l'occasion d'un échange de points de vue et servir de plate-forme pour la suite des négociations, soulignant l'importance du débat autour du champ d'application du nouvel accord. Le PrepCom devait ensuite procéder à l'admission des observateurs, puis à l'adoption de l'ordre du jour et calendrier des travaux (ITTA/3/PrepCom(I)/1 and Info.3). Le Président Blaser a attiré l'attention sur le document consacré aux définitions ayant trait au domaine forestier (ITTA/3/PrepCom(I)/Info.1), en notant qu'il s'agit là d'un document d'information sur le contexte général et non d'un texte de négociation. Jean Solo (Cameroun), Porte-parole du Bloc des Pays Producteurs, a déclaré que la PrepCom I devrait se focaliser sur la clarification et l'organisation des divers points de vue. Il a mis en relief le besoin de prendre en ligne de compte les thèmes émergeants et les capacités techniques des pays, puis a énuméré les déficiences de l'AIBT, 1994, au plan financier. Aulikki Kaupila (Finlande), Porte-parole du Bloc des Pays Consommateur, a souligné la nécessité de se fixer des objectifs cadres tenant compte des thèmes nouveaux et émergeants. L'oratrice a indiqué que le travail de l'Organisation Internationale des Bois Tropicaux (OIBT) ne doit pas se trouver en conflit avec celui d'autres organisations. LA PORTEE ET AUTRES SUJETS DE FOND: La SUISSE, la NOUVELLE ZELANDE, le GABON et le GHANA ont déclaré que l'AIBT, 1994 constituait une bonne plate-forme pour les besoins de la renégociation. Les PHILIPPINES et la NORVEGE ont mis l'accent sur la nécessité d'une approche holistique, les PHILIPPINES notant le besoin d'un instrument dynamique intégrant les critères et indicateurs (C&I), d'approches en phases, pour la certification, et de services environnementaux. La COLOMBIE a souligné l'impératif d'une approche intégrée, englobant les facteurs économiques, sociaux et environnementaux. La représentante a suggéré que l'accord change d'appellation, de manière à mieux y refléter l'étendue réelle de son champ d'application. La SUISSE et l'INDONESIE ont déclaré que le nouvel accord doit prendre en ligne de compte les thèmes nouveaux, notamment, ceux ayant trait à la certification, à l'exploitation forestière illicite, à l'application des législations forestières et à la gouvernance (FLEG), et, aux services environnementaux. La SUISSE a proposé que le nouvel accord ne doive pas être limité aux arbres non-conifères. L'IndonesiE a mis en exergue le lien entre la GFD, l'allègement de la pauvreté et la sauvegarde des moyens de subsistance dans les zones rurales, et a indiqué que des dispositions concernant l'accès au marché doivent être intégrées dans le nouvel accord. La NORVEGE a déclaré que le nouvel accord doit intégrer les thèmes environnementaux et sociaux nouveaux et émergeants issus et le suivi des engagements du Sommet Mondial pour le Développement Durable (SMDD), en particulier, dans les domaines de l'allégement de la pauvreté et de la bonne gouvernance. Le délégué des ETATS-UNIS a souligné la nécessité d'une assiette financière plus large pour l'OIBT, et a indiqué que l'accord successeur doit être focalisé. La MALAISIE a souligné que l'Objectif 2000 est encore pertinent. Il a mis en garde contre le risque de surcharger et de paralyser l'Organisation ou de diluer les objectifs de l'AIBT, 1994. La NOUVELLE ZELANDE a déclaré que le nouvel accord doit porter sur tous les bois d'œuvre des tropiques, et a recommandé l'établissement d'objectifs cadres pour le nouvel accord, notant que de plus amples détails peuvent être inclus dans une Annexe ou comme partie intégrante du programme de travail ou plan d'action. La NOUVELLE ZELANDE, la COMMUNAUTE EUROPEENE (CE) et le BRESIL ont déclaré que l'OIBT doit renforcer la coopération avec les diverses organisations internationales pertinentes. La CE a souligné l'impératif de maintenir les objectifs de l'AIBT, 1994, mettant l'accent sur le besoin de se focaliser sur les forêts tropicales. Elle a encouragé une implication plus importante du secteur privé dans le processus de la renégociation. S'agissant des services environnementaux, La CE a suggéré d'attendre le résultat des discussions en cours dans d'autres fora, notamment, celui de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC). La REPUBLIQUE DE COREE a proposé l'intégration d'autres produits forestiers, tels que le papier à pâte, dans le champ d'application du nouvel accord et, avec la MALAISIE, a souligné que la GFD doit en être l'objectif ultime. Le BRESIL a indiqué que le nouvel accord doit se focaliser sur les bois tropicaux, et a appelé à une structure financière plus ample. Le GABON, avec le GHANA, a déclaré que le nouvel accord doit apporter une réponse à la question des services environnementaux et aux préoccupations des habitants de la forêt. La CHINE a déclaré, qu'en tant qu'accord portant sur des matières premières, le nouvel accord doit être axé sur l'action et non se confondre avec un forum politique. Faisant état des insuffisances de l'OIBT, la CHINE a signalé que l'Organisation a besoin de ressources supplémentaires et a recommandé que la durée des réunions du CIBT et des Comités soit réduite et de faire en sorte que le financement provienne aussi de sources privées et de la société civile. Le JAPON a indiqué que les produits forestiers autres que le bois d'œuvre et les services environnementaux sont potentiellement négociables sur le marché, et a recommandé que le nouvel accord prenne en ligne de compte le caractère multi-fonctionnel des forêts. Il a souligné l'importance des partenariats, de la certification et de la lutte contre l'exploitation forestière illicite. Le GHANA a souligné que le nouvel accord doit couvrir les forêts tropicales, boréales et tempérées et que le renforcement des capacités doit viser la GFD et les FLEG. Il a ajouté que la certification servira à promouvoir et non à entraver davantage, l'accès aux marchés. Le SURINAM a souligné que les forêts tropicales fournissaient des services environnementaux au monde entier et a suggéré l'implication du FEM dans les arrangements financiers. Il a précisé que le CIBT pourrait se réunir tous les ans s'il y a quelque organe intérimaire pour l'approbation des projets. Le Président du PrepCom, Blaser, a invité ensuite, les observateurs à présenter leurs commentaires. L'UICN, au nom du Groupe Consultatif de la Société Civile, a indiqué que l'accord successeur doit adopter une approche basée sur l'écosystème, respecter les tendances du régime foncier des communautés, et reconnaître les différents schémas de certification sans avaliser l'un d'eux, en particulier. L'ASSOCIATION INDONESIENNE DES PROPRIETAIRES DE CONCESSIONS FORESTIERES a indiqué que le nouvel accord doit prévoir la participation du secteur privé dans les sessions du Conseil, a souligné la nécessité de mesures incitatives en faveur de l'adhésion aux approches par étapes dans le domaine de la certification, et a mis en garde contre une adoption limitée dans le temps, des schémas de la certification. Le MEXIQUE a indiqué qu'il est dans le processus de devenir membre de l'OIBT et qu'il contribuera aux discussions lorsque son adhésion sera officialisée. La CNUCED a clarifié que, si un Etat membre le souhaite, la durée et l'appellation de l'accord peuvent être modifiées. Résumant le point de vue des pays, Carlos Antonio da Rocha Paranhos (Brésil), Vice-président du PrepCom, a signalé l'existence d'un large accord sur l'utilisation de l'AIBT, 1994 comme point de départ des négociations, faisant toutefois état de divergences de vues sur le point de savoir si, oui ou non, il fallait en élargir le champ d'application. Il a attiré l'attention sur la gamme de points de vue enregistrés sur les sujets importants, notamment sur la durée de l'accord, sur le point de savoir s'il fallait modifier l'appellation de l'accord, et sur le point de savoir s'il fallait s'y concentrer exclusivement sur les bois tropicaux ou y inclure les produits forestiers autres que le bois d'œuvre et les services environnementaux. LE GROUPE DE TRAVAIL I Le Vice-président du PrepCom, da Rocha Paranhos, a présidé les travaux du GT-I sur la mise à jour du préambule et des objectifs de l'AIBT, 1994. Le délégué des ETATS-UNIS a exprimé une certaine prudence quant à l'expansion du champ d'application de l'accord et a déclaré que les thèmes nouveaux et émergeants pourraient être insérés dans le préambule. Plusieurs pays ont apporté leur appui à des références, dans le préambule, aux développements internationaux, instruments et fora pertinents, tels que le SMDD, le Round de Doha de l'OMC, la Convention sur la Lutte contre la Désertification, la Conférence sur le Financement du Développement Durable, et les Objectifs de Développements du Millénaire. La NOUVELLE ZELANDE suggéra l'insertion de références, entre autres, à la GFD, à la certification, et aux C&I. Le GABON, le PEROU et le JAPON ont suggéré une mise à jour des engagements pris pour la réalisation de la GFD en 2000, la date étant déjà passée, et le délégué des ETATS-UNIS a précisé que le Conseil a décidé de retenir l'engagement de “l'Objectif 2000”. Le VENEZUELA, appuyé par le PEROU et contré par le JAPON, a indiqué que le préambule doit, non seulement, reconnaître l'importance des bois tropicaux pour l'économie des pays disposant de forêts de production, mais également celle des sources du bois d'œuvre et des valeurs forestières. Le JAPON a indiqué que les modifications apportées au préambule doivent être minimes. Le représentant de TRINITE ET TOBAGO, appuyé par la NOUVELLE ZELANDE, a suggéré d'adopter trois ou quatre objectifs cadres pour guider l'OIBT, la NOUVELLE ZELANDE recommandant la prévision d'un ordre de mission souple. La NORVEGE a indiqué que l'ordre de mission doit précéder le préambule. Le TOGO a suggéré cinq ensembles d'objectifs intéressant: l'expansion du champ d'application; la GFD; la coopération internationale; les mécanismes de développement et de financement; et les thèmes émergeants. Le délégué des ETATS-UNIS a mis en garde contre l'idée d'une longue liste d'objectifs et s'est enquis de la compréhension des délégués, de la différence entre une mise à jour des objectifs et une expansion du champ d'application de l'accord. La CE a déclaré que la mise à jour implique un élargissement du champ d'application. La CÔTE-D’IVOIRE a recommandé une évaluation des accomplissements dans chacun des objectifs, avant de décider de leur maintien tels quels ou de leur amélioration. Le délégué des ETATS-UNIS a admis que les objectifs cadres généraux pourraient englober les thèmes nouveaux et émergeants. La CE a appuyé l'adoption d'objectifs généraux et d'objectifs détaillés spécifiques, à inclure éventuellement dans une annexe. Le JAPON et TRINITE ET TOBAGO ont apporté leur soutien à l'idée de refléter les thèmes nouveaux et émergeants, la CE a déclaré que ces derniers doivent être clairement séparés des objectifs. La CE a souligné l'importance du maintien de l'objectif stipulant que l'AIBT fournira un cadre effectif pour la coopération internationale dans tous les aspects de l'économie mondiale du bois d'œuvre. LE GROUPE DE TRAVAIL II Le Président du PrepCom, Blaser, a présidé les travaux du GT-II et a invité les délégués à examiner les implications d'une expansion du champ d'application. L'AustraliE a déclaré que les thèmes nouveaux, tels que celui des OGM, ne constituent pas élargissement du champ d'application, mais que l'insertion de forêts autres que celles tropicales constitue un élargissement du champ d'application. Le délégué a indiqué que là où le terme “bois d'œuvre” apparaît dans texte, les services environnementaux peuvent être ajoutés, et que les communautés locales peuvent être incluses dans le préambule. Le délégué des ETATS-UNIS a indiqué que la mise à jour de l'accord peut englober l'insertion d'une référence au SMDD ou à l'accès aux marchés, dans le préambule. L'INDONESIE a proposé que les thèmes nouveaux doivent être traités avec les objectifs. La COLOMBIE a suggéré l'intégration de l'approche basée sur l'écosystème. Les PHILIPPINES et le GABON ont indiqué que la référence aux services environnementaux et à l'approche basée sur l'écosystème, peut, dores et déjà être placée dans les objectifs. DANS LES COULOIRS Les premières craintes que les délégués aient perdu de vue leur mandat exact, et de les voir risquer de s'engager dans un travail de rédaction, plutôt que dans la détermination du cadre nécessaire, se sont, plus tard dans la journée, dissipées pour laisser place à un sentiment d'optimisme quasi général. Un délégué s'est, toutefois, dit frustré de constater que jusqu'ici, les pays se sont contentés de dresser la liste de sujets à considérer, sans la moindre allusion à la manière dont ces derniers pourraient être réglés. D'autres se sont déclarés peu sûrs de la sincérité de l'échange des points de vue, qui leur a semblé, parfois, un simple test des eaux. Un délégué a affirmé que l'exercice de révision- expansion qui s'est déroulé dans les groupes de travail, a été fructueux, dans la mesure où il a permis l'ouverture d'un débat et un coup d'œil dans les discussions des blocs de pays, qui se sont déroulées plus tôt. A SUIVRE AUJOURD'HUI PLENIERE: La Plénière se réunira de 11h15 à 12h30, pour poursuivre l'examen du champ d'application du nouvel accord, puis de 16h45 à 18h30, pour faire la synthèse des points de vue, identifier les travaux intersessions nécessaires, et clôturer la réunion. GROUPES DE TRAVAIL: Le GT-I et le GT-II se réuniront de 9h15 à 11h15, puis de 15h15 à 16h45, pour poursuivre leurs discussions. Un autre Groupe de Travail sera convoqué de 13h à 14h, pour élaborer le cahier des charges de l'étude commandée sur les expériences vécues dans la mise en œuvre de l'AIBT, 1994. BLOCS DES PAYS PRODUCTEURS ET CONSOMMATEURS: Les blocs des Pays Producteurs et des Pays Consommateurs se réuniront de 14h à 15h. GROUPE DE COORDINATION: Le Groupe de Coordination se réunira de 18h30 à 19h. RAPPORT DE SYNTHESE DU ENB: Le rapport de synthèse du Earth Negotiations Bulletin, comportant le résumé et analyse de la PrepCom I, sera disponible en ligne, vendredi 23 mai, à http://enb.iisd.org/forestry/itto/prepcom1/. La version Française, quelques jours plus tard, le temps de terminer le travail de traduction. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © a été rédigé par Andrew Baldwin , Fiona Koza , Charlotte Salpin et Hugh Wilkins . Edition numérique: Franz Dejon . Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. . Version Française: Mongi Gadhoum . Directeur du Service Information: Langston James Goree VI . Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Bureau des Océans et des Affaires Environnementales et Scientifiques Internationales du Département d'Etat Américain, le Ministère Néerlandais des affaires Etrangères, le Gouvernement du Canada (à travers l'ACDI, DFAIT et Environnement Canada), l'Agence Suisse de l'Environnement, des Forêts et du Paysage (SAEFL), le Royaume-Uni (à travers le DFID et DEFRA), la Commission Européenne (DG-ENV), le Ministère Danois des Affaires Etrangères, le Gouvernement Allemand ( à travers le Ministère de l'Environnement (BMU) et de la Coopération pour le Développement (BMZ)). Un soutien général a été accordé au Bulletin au titre de l'exercice 2003, par: le PNUE, le Gouvernement Australien, les Ministères Suédois de l'Environnement et des Affaires Etrangères, le Ministère Néo-Zélandais des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur, le Ministère Norvégien des Affaires Etrangères, Swan International, l'Agence Nippone de l'Environnement (à travers l'IGES), le Ministère Japonais de l'Economie, du Commerce et de l'Industrie (à travers GISPRI) et le Ministère Islandais de l'Environnement. La version Française est financée par le Ministère Français des Affaires Etrangères et l'OIF. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. 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