PREPCOM-I - Final BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) Serveur WWW 'Linkages': http://enb.iisd.org CE NUMERO A ETE REDIGE PAR: Andrew Baldwin Fiona Koza Charlotte Salpin Hugh Wilkins Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. Directeur de la Publication: Langston James Goree VI "Kimo" Vol. 24 No. 24 Vendredi 23 Mai 2003 Couverture en Ligne du PrepCom-I sur http://enb.iisd.org/forestry/itto/prepcom1/ RESUME DE LA PREMIERE SESSION DU COMITE PREPARATOIRE DE LA NEGOCIATION DE L'ACCORD SUCCEDANT A L'ACCORD INTERNATIONAL SUR LES BOIS TROPICAUX, 1994: 20-21 MAI 2003 La première session du Comité Préparatoire (PrepCom I) de la Négociation de l'Accord Succédant à l'Accord International sur les Bois Tropicaux, 1994 (AIBT, 1994) s'est déroulée les 20 et 21 mai 2003, à Panama City, au Panama. Ont pris part aux travaux de la session, près de 100 participants, représentant 37 pays membres, 2 pays membres potentiels, 2 organisations intergouvernementales et agences spécialisées, et 3 organisations non gouvernementales (ONG). Au cours de ces deux jours de travail, les délégués ont engagé des discussions préliminaires sur la question du champ d'application et autres questions ayant trait au nouvel accord. Les propositions avancées durant la session seront consolidées puis présentées à la deuxième session du PrepCom (PrepCom II), novembre prochain. Il y a eu consensus autour de l'idée: que le nouvel accord doit rester un accord sur des matières premières; et que l'AIBT, 1994 doit servir de plate-forme pour les négociations; et que les thèmes nouveaux et émergeants doivent être intégrés dans le nouvel accord.. Toutefois, le caractère devant être conféré aux questions posées et l'étendue du traitement dont elles devraient bénéficier, demeurent un sujet de dispute. A l'heure du départ, les délégués ont semblé satisfaits des échanges de points de vue fructueux et pleins d'espoir quant aux résultats des travaux intersessions devant être menées par le Groupe de Travail sur les Préparatifs de la Négociation de l'Accord Successeur, et de voir la PrepCom II, préparer le terrain à des négociations sans heurts, en juillet 2004. BREF HISTORIQUE DE L'AIBT L'Accord International sur les Bois Tropicaux (AIBT) a été négocié sous l'égide de la Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement (CNUCED). Les négociations avaient alors pour objectifs: de mettre en place un cadre efficace à la coopération et à la concertation entre les pays producteurs et les pays consommateurs de bois tropicaux; de promouvoir l'expansion et la diversification du commerce international des bois tropicaux et d'améliorer les conditions structurelles du marché du bois d'œuvre tropical; de promouvoir et de soutenir la recherche et le développement, aux fins d'améliorer la gestion forestière et les utilisations du bois d'œuvre; et d'encourager l'élaboration de politiques nationales en faveur de l'utilisation durable et de la conservation des forêts tropicales et des ressources génétiques, et de la préservation de l'équilibre écologique dans les régions concernées. L'AIBT a été adopté le 18 novembre 1983, et est entré en vigueur le 1er avril 1985. L'AIBT a établi l'Organisation Mondiale des Bois Tropicaux (OIBT), dont le siège se trouve à Yokohama, au Japon, et qui fournit aux pays producteurs et aux pays consommateurs un cadre de discussion, d'échange d'information et d'élaboration de politiques sur les questions ayant trait au commerce international et à l'utilisation des bois tropicaux, et à la gestion durable de ces ressources de base. L'OIBT compte 57 membres répartis en deux blocs: le bloc des pays producteurs (31 membres) et le bloc des pays consommateurs (25 membres, dont les Etats membres de la Communauté Européenne). L'AIBT est resté en vigueur une période initiale de cinq ans, puis a été prorogé à deux reprises, chacune, pour une période de deux ans. L'AIBT a été négocié, à nouveau, en 1993-94. L'accord succédant à l'AIBT, 1994 a été adopté le 26 janvier 1994 et, est entré en vigueur le 1er janvier 1997. L'AIBT, 1994 contient des dispositions plus étendues concernant l'échange d'informations, y compris les données relatives au commerce international des produits forestiers autres que le bois d'œuvre, permet l'examen des questions posées concernant des produits autres que le bois d'œuvre tropical, dans la mesure où un rapport existe entre les deux, et intègre l'Objectif 2000. L'AIBT, 1994 a également établi le Fonds de Bali pour le Partenariat, pour aider les pays producteurs membres dans la concrétisation de l'Objectif 2000. Conclu, au départ, pour une validité de trois ans, l'accord de 1994 a été prorogé à deux reprises pour des périodes supplémentaires de trois ans. La deuxième prendra fin le 31 décembre 2006. LA CIBT-32: Le CIBT a tenu sa 32ème session à Bali, en Indonésie, du 13 au 18 mai 2002. Parmi les décisions examinées par le Conseil, il y a lieu de citer celle concernant les préparatifs de la négociation de l'accord successeur. Le Conseil a requis du Directeur Exécutif, l'engagement de deux consultants, issus, l'un, des pays producteurs, l'autre, des pays consommateurs, pour la détermination des thèmes nouveaux et ceux en évolution, pertinents au CIBT. LA CIBT-33: La 33ème session du CIBT s'est déroulée du 4 au 9 novembre 2002, à Yokohama, au Japon. Les sujets abordés par le Conseil ont porté entre autres sur les préparatifs de la négociation de l'accord succédant à l'AIBT, 1994. Les délégués se sont accordés sur les points suivants: un programme des réunions et des renégociations du Comité Préparatoire, commençant immediatement après la CIBT-34, et de chacune des sessions à venir du Conseil, jusqu'en décembre 2004 ou 2005; une requête adressée aux pays membres pour la soumission de leurs commentaires sur les thèmes associés au processus de la renégociation, le 15 janvier 2003, au plus tard; et une requête adressée au Directeur Exécutif pour la tenue de consultations avec la CNUCED, la convocation d'un Groupe de Travail chargé de la détermination des thèmes susceptibles d'être abordés dans le cadre de l'accord successeur, l'analyse des modifications potentielles susceptibles d'être apportées à l'AIBT, la détermination des implications des modifications éventuelles, et la présentation d'un rapport sur cette étude, pour examen à la PrepCom I. LE GROUPE DE TRAVAIL SUR LES PRÉPARATIFS DE LA NÉGOCIATION DE L'ACCORD SUCCEDANT A L'AIBT, 1994: Le Groupe de Travail s'est réuni du 7 au 11 avril 2003, à Berne, en Suisse. Les participants y ont procédé à l'examen des réponses, apportées par les pays membres de l'OIBT, sur les divers aspects de la négociation de l'accord succédant à l'AIBT, 1994, notamment: le champ d'application du nouvel accord; l'organisation, la durée et la fréquence des sessions du Conseil, et les questions liées au travail du Secrétariat; les mécanismes de financement; et le processus du PrepCom. Ils ont, également, examiné les thèmes nouveaux et émergeants pertinents au processus du CIBT aux liens entre l'OIBT et diverses organisations internationales. Le Groupe de Travail a élu Jürgen Blaser (Suisse), Président du PrepCom et l'Ambassadeur Carlos Antonios Paranhos (Brésil), Vice-président. LA CIBT-34: La 34ème session du CIBT s'est tenue du 12 au 17 mai 2003, à Panama City, au Panama. Au sujet des préparatifs de la négociation de l'accord successeur, le Conseil a requis du PrepCom, la prise de mesures pour l'exécution de travaux intersessions, en fonction des besoins, notamment la prorogation du mandat du Groupe de Travail. Il a également requis du Directeur Exécutif, entre autres, d'engager des consultants pour l'élaboration d'un rapport de synthèse sur les expériences vécues dans la mise en application de l'AIBT, 1994, et de faire le point des études les plus pertinentes sur les services environnementaux commercialisés à l'échelle internationale et potentiellement commercialisables. LA REUNION DE COORDINATION ET D'INFORMATION DES GROUPES DE PAYS CONSOMMATEURS ET DES PAYS PRODUCTEURS: Avant l'ouverture officielle de la PrepCom I, les délégués ont tenu, lundi 19 mai 2003, une session d'information et de coordination, pour entendre des présentations d'ordre général consacrées: aux thèmes nouveaux et émergeants pertinents au CIBT et à l'accord successeur; à l'AIBT, 1994; aux travaux du Groupe de Travail sur les Préparatifs de la Négociation de l'Accord Succédant à l'AIBT, 1994; et au rôle de la CNUCED dans le processus de renégociation. Les thèmes nouveaux et émergeants: Stephanie Caswell, Consultant auprès de l'OIBT, a introduit le rapport concernant les thèmes nouveaux et émergeants, pertinents au CIBT et au futur AIBT (ITTC (XXXIII)/6/Rev.1), preparé en collaboration avec Rubén Guevara (Honduras). L'oratrice a indiqué que parmi les sujets que le PrepCom pourrait souhaiter examiner pour le nouvel AIBT, il a lieu de citer: l'élargissement du champ d'application of l'AIBT, 1994, de manière à y inclure d'autres produits de bois tropicaux, à valeur ajoutée, commercialisés à l'échelle internationale, tels que le mobilier, le papier à pâte et autres produits forestiers non-ligneux; et, la détermination d'un ou deux objectifs-cadres de l'AIBT. Elle a décrit aussi nombre de considérations opérationnelles, notamment de la possibilité: d'établir un comité exécutif, pour la prise de décisions entre les sessions du Conseil; de consolider les quatre Comités Techniques Permanents de l'OIBT en un seul Comité d'Organisation Technique chargé de l'intégration des questions ayant trait à la gestion forestière, à l'industrie et au marché; d'établir un fichier d'experts; de mettre en place un centre d'information placé sur l'Internet, en vue de faciliter l'échange d'information et la coopération technique; de réviser le cadre et les structures d'adhésion des pays consommateurs et des pays producteurs membres de l'OIBT, de manière à mieux y refléter, entre autres, les complexités du commerce international des bois tropicaux; et d'examiner les voies et moyens d'élargir la plate- forme du financement des projets de l'OIBT. L'AIBT, 1994: Le Président du PrepCom, Blaser, a déclaré que l'AIBT, 1994 est un accord sur les matières premières, relevant de la CNUCED, qui: se focalise sur l'économie mondiale des bois tropicaux; contient de larges dispositions favorisant l'échange d'informations; met l'accent sur les travaux de politiques de l'OIBT; intégre l'Objectif 2000; et, établit le Fonds de Partenariat de Bali. Le Président Blaser a précisé que l'AIBT, 1994 définit les bois tropicaux comme étant des bois non-conifères, à usage industriel, plantés et produits dans les régions situées entre les Tropiques du Cancer et les Tropiques du Capricorne, et qui englobent, le rondin tronçonné, le bois de scierie, le bois lambrissé et le contre-plaqué. Blaser a attiré l'attention sur la déclaration officielle des pays consommateurs membres, dans laquelle les signataires se sont engagés: à mettre en œuvre, pour la gestion forestière durable (GFD), des principes directeurs et des critères appropriés, comparables à ceux mis en place par l'OIBT; à réaliser la GFD vers 2000; et à mettre à disposition des ressources appropriées pour les pays consommateurs en développement, aux fins de les aider à concrétiser la GFD. S'agissant des travaux préparatoires du nouvel accord, il a noté, entre autres: l'étude des seuils de référence applicables aux thèmes nouveaux et émergeant; les questionnaires transmis aux pays; et la Décision du Conseil, appelant à la conduite d'études d'évaluation sur les services environnementaux commercialisés à l'échelle internationale, et sur les réalisations de l'AIBT, 1994. Le Rapport du Groupe de Travail sur les Préparatifs de la Négociation: Le Président Blaser a introduit le rapport du Groupe de Travail sur les Préparatifs de la Négociation de l'Accord Succédant à l'AIBT, 1994 (ITTC(XXXIV)/7). Il a présenté une synthèse des résultats de l'enquête menée à l'échelon des pays sur les questions liées à la négociation de l'accord succédant à l'AIBT, 1994. Il a conclu: qu'étant donné que les pays n'ont pas, tous, soumis les résultats de leur enquête, le tableau est incomplet; qu'il existe néanmoins une volonté claire maintenir l'accord; que la plus des pays souhaitent une focalisation sur les forêts tropicales et le commerce international des bois tropicaux; que l'AIBT, 1994 doit servir de plate-forme pour les négociations; qu'il y a consensus autour de la position de l'OIBT dans le concert international; et que, s'agissant du champ d'application du nouvel accord et des thèmes nouveaux et émergeants, les points de vue sont divers, notamment sur les arrangements financiers nécessaires. Blaser a noté aussi que les thèmes nouveaux et émergeants englobent, entre autres, les services environ mentaux, les organismes génétiquement modifiés (OGM), les plantations forestières, et les partenariats entre le secteur public et le secteur privé. Blaser a rappelé aux délégués que la PrepCom I doit se focaliser sur le l'établissement du cadre de la discussion des questions du champ d'application, de d"finitions, des objectifs et des travaux futurs. COMPTE RENDU DE LA PREPCOM I La PrepCom I a ouvert ses travaux le mardi 20 mai 2003. Le Président du PrepCom, Jürgen Blaser, a remercié le Panama pour l'accueil réservé à cette réunion, a souhaité la bienvenue aux délégués, et a remercié les pays qui ont répondu au questionnaire de l'enquête lancée avant le démarrage des négociations. Il a noté que tous pays doivent se sentir responsable du résultat des négociations, encourageant les participants à faire en sorte que ces négociations soient menées sur des bases scientifiques et de bon sens. Il a ajouté que la PrepCom I doit être une occasion pour l'échange des points de vue et doit servir de plate-forme aux négociations à venir, soulignant l'importance du débat sur la question du champ d'application du nouvel accord. La PrepCom a procédé, ensuite, à l'adoption de l'ordre du jour et du calendrier des travaux (ITTA/3/PrepCom(I)/1 and Info.3), et à l'admission des observateurs. Le Président Blaser a attiré l'attention sur un document consacré aux définitions ayant trait aux forêts (ITTA/3/PrepCom(I)/Info.1), notant qu'il s'agit là d'un document d'information générale, et non d'un texte à négocier. Jean Sollo (Cameroun), Porte-parole du bloc des pays producteurs, a déclaré que la PrepCom I doit se focaliser sur l'éclaircissement et l'organisation des points de vue exprimés. Il a souligné la nécessité de prendre en ligne de compte les thèmes émergeants et les capacités techniques des pays, ainsi que les imperfections de l'AIBT, 1994 dans le domaine du financement. Aulikki Kauppila (Finlande), Porte-parole du bloc des pays consommateurs, a mis en exergue l'impératif de se fixer des objectifs-cadres, tenant compte des thèmes nouveaux et émergeant. L'oratrice a indiqué que le travail de l'OIBT ne doit pas être en contradiction avec celui d'autres organisations pertinentes. Au cours de ces deux journées de travail, les délégués se sont réunis en Plénière et dans des Groupes de Travail. La Plénière a entendu des rapports et des déclarations d'ordre général, et a procédé à l'examen des objectifs de l'AIBT, 1994. Le Groupe de Travail I (GT-I), présidé par le Vice-président du PrepCom, Paranhos, a traité de la manière dont le Préambule et les objectifs pourraient être mis à jour. Le Groupe de Travail II (GT- II), présidé par le Président du PrepCom, Blaser, a traité de la manière dont le Préambule et les objectifs pourraient être étendus. Le résumé ci-après rend compte du déroulement des discussions et du caractère revêtu par les thèmes abordés. LES VUES GENERALES SUR LE CHAMP D'APPLICATION ET AUTRES QUESTIONS DE FOND Mardi matin, au cours de la Plénière, les Etats membres ont présenté des déclarations générales sur la question du champ d'application et autres sujets de fond du nouvel accord. LA PLÉNIÈRE: Les vues générales: La Suisse, la Nouvelle Zélande, le Gabon et le Ghana ont déclaré que l'AIBT, 1994 constitue une bonne plate-forme pour les renégociations. Les Philippines, la Norvège et l'UICN ont souligné la nécessité d'une approche holiste, la Colombie a appelé à une approche intégrée, couvrant les facteurs environnemental, économique et social. La Colombie a suggéré que l'appellation de l'accord soit changée de manière à y mieux refléter l'étendue de son Champ d'application. La CNUCED a clarifié que, si cela est souhaité, la durée et l'appellation de l'accord pourraient être modifiées. La Malaisie a souligné que l'Objectif 2000 est toujours de pertinence, et a mis en garde contre le risque de surcharger l'OIBT ou de diluer les objectifs de l'AIBT, 1994. La Nouvelle Zélande a recommandé la fixation d'objectifs-cadres pour le nouvel accord. La Communauté Européenne (CE) a souligné le besoin de maintenir les objectifs de l'AIBT, 1994. La Chine a indiqué que le nouvel accord doit être axé sur l'aspect action et non sur l'aspect politique. Avec l'Association Indonésienne des Détenteurs de Concessions Forestières (AIDCF), la CE a encouragé une plus grande implication du secteur privé dans le processus de renégociation et dans les sessions du Conseil. Les questions de fond: Les Philippines ont déclaré que le nouvel accord doit traiter des questions des critères et indicateurs (C&I) et des approches par étapes applicables à la certification. La Suisse et l'Indonésie ont déclaré du nouvel accord doit intégrer les questions de certification, de l'exploitation illicite et de l'application des législations forestières et de la bonne gouvernance, et, des services environnementaux. Les Philippines, la Suisse, l'Indonésie, le Gabon et le Ghana ont apporté leur appui à l'inclusion des services environnementaux. La CE a suggéré d'attendre les conclusions des discussions en cours dans d'autres fora, notamment celui de l'OMC. La Norvège a indiqué que le nouvel accord doit englober les thèmes nouveaux et émergeants, les questions environnementales et sociales posées, et le suivi des engagements pris au SMDD, en particulier, ceux pris dans les domaines de l'allégement de la pauvreté et la bonne gouvernance. Le Gabon et le Ghana ont déclaré que le nouvel accord doit traiter des préoccupations des habitants de la forêt. L'Indonésie a mis en exergue le lien entre la GFD, l'allégement de la pauvreté et les moyens de subsistance en milieu rural. Le délégué a indiqué que des dispositions concernant l'accès aux marchés doivent être insérées dans le nouvel accord. L'UICN, au nom du groupe consultatif de la société civile (CSAG), a déclaré que le nouvel accord doit respecter les tendances des régimes fonciers communautaires; et reconnaître les différents schèmes de certification, sans avaliser, l'un ou l'autre, de manière particulière. Le Japon a recommandé que le nouvel accord tienne compte de la multifonctionalité des forêts, et a souligné l'importance des Partenariats, de la certification et de la lutte contre l'exploitation forestière illicite. La Suisse a proposé que l'accord englobe les arbres à bois tendre. La République de Corée a proposé l'inclusion d'autres produits, tels que le papier à pâte, sans le nouvel accord, et, avec la Malaisie, a souligné que la GFD doit être l'objectif ultime. Le Ghana a souligné que le nouvel accord doit couvrir les forêts tropicales, boréales et tempérées et que le renforcement des capacités doit porter sur la GFD et sur l'Application de la Législation Forestière et la Bonne Gouvernance. Les aspects financiers: La représentante des Etats-Unis a souligné la nécessité d'élargir la base du financement et le Brésil a appelé à l'expansion de la structure financière. Notant les inefficacités de l'OIBT, la Chine a affirmé que l'OIBT nécessite des ressources additionnelles, notamment de sources privées et de la société civile, et d'une nouvelle structure de financement. Le Surinam a suggéré l'implication du Fonds pour l'Environnement Mondial. La coopération avec d'autres fora: la Nouvelle Zélande, la CE et le Brésil ont indiqué que l'OIBT doit renforcer la coopération avec d'autres organisations internationales pertinentes. Le calendrier des travaux: La Chine a recommandé que la durée des réunions du CIBT et des Comités associés soit réduite. Le Surinam a déclaré que le CIBT pourrait se réunir une fois par an, si un organe intérimaire est mis sur pied pour l'approbation des projets. La représentante des Etats-Unis a exprimé une certaine prudence à l'égard de l'expansion du champ d'application de l'accord et a déclaré que les thèmes nouveaux et émergeants pourraient être insérés dans le préambule. Le Japon a indiqué que les modifications apportées au préambule doivent être minimales. Plusieurs pays ont apporté leur appui à l'idée d'insérer dans le préambule des références aux développements, instruments et autres fora internationaux pertinents, tels que le Sommet Mondial pour le Développement Durable (SMDD), l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) le Manche de Doha, la Convention sur la Lutte contre la Désertification, la Conférence sur le Financement du Développement Durable, et les Objectifs de Développement du Millénium (ODM). La Nouvelle Zélande a suggéré l'insertion de références, entre autres, à la GFD, à la certification et aux C&I. Le Gabon, le Pérou et le Japon ont suggéré une mise à jour de l'engagement pris pour la réalisation de la GFD en 2000, cet horizon est déjà passé. Le Venezuela, appuyé par le Pérou et contré par le Japon, a indiqué que le Préambule ne doit pas reconnaître uniquement l'importance des bois tropicaux, mais également la valeur des forêts, sources des bois tropicaux. LE GROUPE DE TRAVAIL I: Mardi après-midi, le GT-I a planché sur la différence entre une mise à jour et une expansion du Préambule et des Objectifs de l'AIBT, 1994. Le représentant de Trinité et Tobago, appuyé par la Nouvelle Zélande, a suggéré l'adoption de trois ou quatre objectifs-cadres pour guider l'OIBT. La Norvège a souhaité voir l'énoncé de la mission, précéder le Préambule. Le Togo a suggéré cinq ensembles d'objectifs ayant trait: à l'expansion; à la GFD; à la coopération internationale; à l'élaboration de mécanismes de financement; et, des thèmes émergeants. La représentante des Etats-Unis a mis en garde contre l'idée d'une longue liste d'objectifs et s'est enquise de la manière dont les délégués comprennent la différence entre une mise à jour des objectifs et une expansion du champ d'application de l'accord. La CE a fait remarquer que la mise à jour implique une expansion du champ d'application. La Côte- d’Ivoire a recommandé une évaluation des accomplissements relevant de chacun des objectifs, avant de décider de son maintien ou de son amélioration. La représentante des Etats-Unis a accepté l'idée que des objectifs-cadres puissent englober les thèmes nouveaux et émergeants. La CE a appuyé l'adoption d'objectifs-cadres et d'objectifs particuliers détaillés, placés éventuellement dans une annexe. Le Japon et Trinité et Tobago ont appuyé l'idée de rendre compte des thèmes nouveaux et émergeants, la CE a déclaré que ces derniers doivent être clairement séparés des objectifs. La CE a souligné l'importance de retenir l'objectif stipulant que l'AIBT doive servir de cadre efficace à la coopération internationale dans tous les aspects de l'économie mondiale des bois tropicaux. LE GROUPE DE TRAVAIL II: Le Président du PrepCom, Blaser, a invité les délégués à examiner les implications éventuelles d'une expansion du champ d'application de l'accord. L'Australie a déclaré que l'adjonction de thèmes nouveaux, tels que celui des organismes génétiquement modifiés, ne saurait constituer un exemple d'élargissement du champ d'application, mais ce serait bien le cas avec par exemple, l'insertion de forêts autres que celles tropicales. Le représentant a indiqué par ailleurs que là où le mot “bois tropicaux” apparaît dans le texte, le terme "services environnementaux" peut y être ajouté, et que les communautés locales pourraient être incluses dans le Préambule. La représentante des Etats-Unis a déclaré que parmi d'autres exemples pouvant illustrer l'idée de la mise à jour de l'accord, l'insertion dans le préambule, d'une référence au SMDD ou à la question de l'accès au marché. L'Indonésie a proposé que les thèmes nouveaux soient traités dans le cadre des objectifs. La Colombie a suggéré l'intégration de l'approche basée sur l'écosystème. Les Philippines et le Gabon ont déclaré que les services environnementaux et l'approche de l'écosystème peuvent, dores et déjà, être placé dans les objectifs. LES PROPOSITIONS AYANT TRAIT AU PREAMBULE Le mercredi, le GT-I et le GT-II ont précédé à l'examen des éléments proposés pour le préambule de l'Accord, en se servant du texte de l'AIBT, 1994, comme plate-forme. LE GROUPE DE TRAVAIL I: Le Japon a encouragé l'introduction d'un nombre minime de modifications dans le préambule et l'Indonésie a mis en garde contre une référence à un trop grand nombre de sujets, notamment de sujets qui risqueraient d'élargir le champ d'application de l'Accord. Le VENEZUELA, appuyé par les Etats-Unis et l'Indonésie, a requis le remplacement des références à “sources gérées de manière viable” par des références à “forêts gérées de manière viable,” partout dans le texte. Appuyé par la Norvège et l'Indonésie, le Japon a souligné l'impératif de maintenir le premier paragraphe du préambule, qui établi le contexte historique. La représentante des Etats-Unis a suggéré de considérer le point de savoir si tous les instruments mentionnés sont toujours pertinents pour l'AIBT et, appuyé par la Norvège, a proposé de faire référence au Round de Doha de l'OMC. Notant que l'OIBT est une organisation du domaine des matières premières, avec des composantes rattachées à l'environnement et au développement, la CE, appuyée par la Norvège, a recommandé l'insertion de référence au SMDD et aux Objectifs de Développement du Millénium. La représentante des Etats-Unis a souligné la nécessité d'inclure les événements récents. Le Venezuela a suggéré l'insertion d'une référence à la Déclaration Ministérielle du Forum des Nations Unies sur les Forêts (FNUF). La représentante des Etats-Unis a noté que la référence au SMDD engloberait la Déclaration Ministérielle du FNUF. Appuyée par la CE, la représentante a proposé l'insertion d'un chapeau dressant la liste des principaux instruments qui encadrent l'OIBT. Le Brésil, appuyé par le Japon, a proposé qu'une référence aux autres processus soit insérée dans le paragraphe qui retrace les résultats produits par la Conférence des Nations Unies sur l'Environnement et le Développement (CNUCED), la Convention-Cadre sur les Changements Climatiques (CCCC) et la Convention sur la Diversité Biologique (CDB). L'Indonésie a suggéré l'insertion d'une référence au Partenariat de collaboration sur les Forêts (PCF). La Norvège, appuyée par la CE, la Malaisie et le Gabon, a déclaré que le premier paragraphe doit être limité à un petit nombre d'éléments généraux, et que les instruments environnementaux et forestiers particuliers seront à leur place dans le paragraphe sur les accords environnementaux. La représentante des Etats-Unis a suggéré l'insertion de références aux accomplissements de l'OIBT, du FNUF et du PCF, plutôt dans un nouveau paragraphe que dans le paragraphe retraçant le contexte historique de l'AIBT et les raisons justifiant son maintien. Appuyée par le Cameroun, le Gabon et le Pérou, la CE a suggéré les thèmes de l'allégement de la pauvreté et du développement durable soient reflétés dans le paragraphe consacré au contexte historique. Au sujet du paragraphe qui reconnaît l'importance des bois tropicaux pour l'économie des pays dotés de forêts de bois d'œuvre, le Cameroun, le Venezuela et le Gabon ont apporté leur soutien à l'insertion de références au développement et à la reconnaissance de l'importance des forêts en tant que sources de bois d'œuvre. Le Brésil a désapprouvé et a appelé à une focalisation sur les bois tropicaux. La Malaisie a requis, et l'Indonésie a mis en garde contre, l'insertion de références aux produits forestiers non- ligneux (PFNL). Notant que cela risquait de changer le caractère de l'AIBT, le Vice-président Paranhos, appuyé par l'Indonésie, a mis en garde contre toute référence aux forêts, au lieu de références aux bois tropicaux, dans le texte. La CE a suggéré l'insertion d'une référence aux effets positifs du commerce international sur le développement. Au sujet du paragraphe consacré à la promotion des lignes directrices et les critères devant encadrer la gestion, la conservation et le développement de tous les types de forêts productrices de bois tropicaux, La représentante des Etats-Unis a recommandé une mise à jour de la terminologie. Le Cameroun a noté que les C&I constituent déjà l'une des activités de l'OIBT. La CE a apporté son appui à l'inclusion de références à la GFD et, appuyée par le Pérou mais, contrée par le Brésil et le Cameroun, à la lutte contre l'exploitation forestière illicite. La représentante des Etats-Unis a suggéré une nouvelle formulation reconnaissant que tous les forêts: fournissent des biens et des services économiques, sociaux et environnementaux, notamment aux communautés locales, aux peuples indigènes et aux communautés dépendant des forêts; et, contribuent au développement et à divers autres secteurs. Le Venezuela a appelé à une référence au développement rural intégré. Le Gabon a proposé une référence au développement, au sens général, et a souligné que l'exploitation illicite ne devrait pas être mentionnée sans une référence au commerce international, aussi. Le Japon a déclaré qu'une référence au rôle des forêts, au développement économique et social et à l'allégement de la pauvreté est inappropriée dans le texte du préambule, et a recommandé une focalisation sur les thèmes nouveaux et émergeants, y compris celui de l'exploitation forestière illicite. La CE a insisté sur la nécessité d'y mentionné la question de l'exploitation illicite. La représentante des Etats-Unis, appuyée par l'Indonésie, a déclaré que l'exploitation illicite a un caractère trop spécifique pour être placée dans le préambule, et a proposé de faire plutôt à l'application des législations forestières et de la bonne gouvernance. La Norvège et la CE ont clarifié que si la question de l'exploitation forestière illicite devait être omise dans le préambule, elle doit être insérée dans les objectifs. La CE, le Gabon et le Togo ont recommandé de maintenir le paragraphe contenant l'engagement à concrétiser la GFD vers l'an 2000. Les Pays-Bas ont indiqué que l'Objectif 2000 doit être maintenu comme le monument d'une décision qui n'a pas été mise en application de manière probante. La représentante des Etats-Unis a proposé la suppression du paragraphe entier. La CE a déclaré que le paragraphe portant sur le renforcement du cadre de la coopération internationale, entre les Etats membres, dans la recherche de solutions aux problèmes auxquels sont confrontées les économies dépendantes des bois tropicaux, doit être maintenu. La représentante des Etats-Unis a proposé la suppression du paragraphe et a suggéré de produire un ordre de mission conjoint pour les pays consommateurs et les pays producteurs. La représentante des Etats-Unis a proposé un nouveau paragraphe sur l'importance du secteur privé, des ONG et de la société civile en tant que partenaires dans l'accomplissement des objectifs de l'AIBT. Aux fins d'accommoder les réserves de certains membres, la représentante des Etats-Unis a déclaré que le paragraphe pourrait également noter le caractère intergouvernemental de l'accord. Le Venezuela a appelé à une référence aux communautés locales et peuples indigènes. Au sujet du paragraphe sur le lien entre le commerce tropical et le marché international des bois tropicaux, la représentante des Etats-Unis a proposé l'introduction de concepts concernant l'économie mondiale et des libellés sur la facilitation de l'accès au marché mondial. Le Brésil a apporté son appui, et la CE s'est opposée, à l'insertion d'une référence portant sur la question de l'accès aux marchés. Le Vice-président Paranhos a déclaré que les délégués pourraient, aussi, souhaiter considérer un libellé introductif, axé sur les ressources financières et les moyens de fonctionnement de l'OIBT. Le Cameroun, appuyé par l'Indonésie, a suggéré l'insertion d'une référence à la nécessité d'améliorer la structure financière de l'Accord. L'Indonésie a fait part de ses réserves quant à la situation du Fonds de Partenariat, de Bali. Le délégué des Philippines a indiqué que le transfert des technologies doit également être mentionné. La Malaisie, appuyée par l'Indonésie, et contrée par les Etats-Unis et le Japon, a appelé à des références à la certification et au besoin de processus de transformation, à valeur ajoutée. La représentante des Etats-Unis a proposé de une référence aux instruments fondés sur la loi du marché, en guise remplacement. La CE a appelé à une référence aux questions sociales. Le Gabon a noté que les thèmes tels que celui de l'accès aux marchés, au transfert des technologies et des financements ne sont pas à placer dans la rubrique des thèmes divers, et ne doivent pas, non plus, être abordés uniquement dans le chapeau. Soulignant l'importance des accords conclus dans le domaine des matières, pour le développement, la CE a déclaré que l'emploi et les conditions de travail sont des thèmes sociaux qui pourraient être inclus, et qui ne constituent aucunement des barrières au commerce international. La représentante des Etats-Unis, appuyée par l'Indonésie, s'est opposée à l'idée d'insérer des questions sociales, d'ordre général. Elle est, aussi, d'avis que les valeurs socioéconomiques des forêts ne peuvent pas être incluses. L'Indonésie a noté que le thème des conditions de travail est en cours de traitement dans d'autres fora. LE GROUPE DE TRAVAIL II: Le Président du PrepCom, Blaser, a exhorté le groupe à se concentrer, plutôt, sur les idées d'ordre général, devant figurer dans le Préambule, que sur le travail de rédaction. La CNUCED a indiqué que les références a la CNUCED et à l'engagement de Carthagène, dans le paragraphe consacré au contexte historique de l'AIBT, sont périmées. Dans le paragraphe consacré aux accomplissements de l'AIBT, la Colombie, contrée par l'Indonésie, a appelé à l'insertion d'une référence au FNUF, et la représentante des Etats-Unis a souligné la nécessité d'y faire référence à l'AIBT, 1994. La représentante des Etats-Unis, appuyée par la Suisse, a indiqué que toute référence aux plans d'action doit comprendre ceux futurs. La Colombie, appuyée par l'Australie, la Malaisie et la CE, a remis en question le besoin d'une référence à ces plans. La Malaisie a souligné la nécessité de faire référence au SMDD. Le Brésil a fait observer qu'une approche prudente est nécessaire pour éviter l'intégration de concepts tirés d'autres processus, dans le nouvel AIBT. La Suisse a souligné qu'une référence aux autres processus permettrait d'éviter le double emploi et a cherché le soutien réciproque. Le Gabon a souligné le danger qu'il y a à trop charger le préambule. La représentante des Etats-Unis a appelé à une référence au SMDD, dans le paragraphe consacré aux résultats de la CNUED. La Malaisie a suggéré l'adjonction de références à la CNUED et au SMDD. La représentante des Etats-Unis a proposé, et le Ghana a approuvé, que les références au FNUF et au PCF, soient insérées dans un nouveau paragraphe. L'Indonésie a requis le maintien du libellé d'origine. Le Président Blaser a invité les délégués à examiner l'opportunité d'une référence à l'énoncé de la mission, dans le préambule. La Suisse a déclaré que l'énoncé de la mission ne doit pas figurer à part dans le texte de l'accord. Au sujet du paragraphe portant sur l'importance économique des bois tropicaux, l'Australie a suggéré que le paragraphe englobe une référence aux PFNL et aux avantages économiques, sociaux et environnementaux susceptibles d'être tirés par les communautés locales. La Colombie a proposé d'ajouter les avantages “d'ordre cultural” à cette liste. La Malaisie, l'Indonésie, le Brésil et le Ghana ont déclaré que le paragraphe doit être maintenu tel quel. La représentante des Etats-Unis a proposé la création d'un nouveau paragraphe traitant des avantages autres que le bois d'œuvre, ainsi que l'insertion d'une référence portant sur l'importance des forêts pour le développement durable. Au sujet des lignes directrices et des critères comparables et appropriés, la Suisse, appuyée par la Colombie, a appelé à une référence à la gestion basée sur l'écosystème. La représentante des Etats-Unis a proposé que la formulation doit être mise à jour par une référence aux C&I pour la GFD. La Malaisie a apporté son soutien à l'idée de faire référence aux C&I, mais s'est opposée à toute référence à la gestion basée sur l'écosystème. Après un certain débat, les délégués ont décidé que le paragraphe consacré à la question du marché international des bois tropicaux reste inchangé. Dans le paragraphe portant sur l'Objectif 2000 et sur le financement, la CE a suggéré de remplacer l'an 2000 par une nouvelle date. La Suisse a recommandé de l'élargir sans y fixer de date, et d'affirmer le processus de la réalisation de la GFD. La représentante des Etats-Unis a indiqué que le paragraphe doit être mis à jour, avec l'adjonction de références au SMDD et au renforcement des capacités. La CE a recommandé une mise à jour du paragraphe consacré à l'engagement des pays consommateurs à maintenir ou à réaliser, vers 2000, la gestion durable de leurs forêts respectives. La Suisse a suggéré que le paragraphe doit être laissé intact, aux fins de préserver son esprit. La représentante des Etats-Unis a recommandé sa suppression. La Suisse, contrée par l'Indonésie, a indiqué que le paragraphe consacré à la coopération internationale dans le domaine de l'élaboration des politiques, devrait faire référence aux forêts tropicales. La représentante des Etats-Unis a déclaré que ce même paragraphe devrait faire référence aux contributions de l'OIBT. LES PROPOSITIONS AYANT TRAIT AUX OBJECTIFS Le mercredi après-midi, la Plénière s'est penchée sur les propositions concernant l'Article 1 de l'AIBT, 1994, consacré aux objectifs de l'Accord. Le Président Blaser a noté que les objectifs pourraient être: alignés dans une liste, comme dans l'AIBT, 1994; organisés en deux ou trois objectifs-cadres; ou catégorisés de manière thématique. La Suisse a suggéré que la déclaration de mission apparaisse dans l'Article 1, et les objectifs, dans l'Article 2. la Norvège a déclaré que les thèmes nouveaux et émergeants pourraient être intégrés dans la structure des cinq catégories proposées par le Togo, au cours du débat du Groupe de Travail I. Le Cameroun a exprimé, et le Surinam a approuvé, le besoin de dégager un objectif global. Le Surinam a suggéré que l'objectif puisse inclure la nécessité d'une équité à l'échelle du monde, et de la préservation et de l'utilisation rationnelle des ressources. La représentante des Etats-Unis, la CE et Trinité et Tobago se sont déclarés en faveur de la proposition des Philippines, qui appelle à retenir trois objectifs-cadres: le développement, la GFD et le développement durable, et le commerce international. Trinité et Tobago et le Ghana ont proposé trois niveaux: la déclaration de mission, les objectifs-cadres, et la liste des stratégies nécessaires à la réalisation de ces objectifs. La Malaisie a appelé à dégager plutôt des objectifs détaillés et exhaustifs, qu'un petit nombre d'objectifs-cadres. Le Japon a souligné qu'avant de regrouper les objectifs, les délégués devraient considérer les éléments susceptibles d'être intégrés dans le nouvel accord. Apportant son appui au Surinam, le Brésil a appelé à dégager un seul objectif, assorti d'une liste de stratégies de soutien. La Suisse a mis en relief trois objectifs-cadres: la facilitation des discussions et des consultations, la promotion du commerce international des bois tropicaux, et la promotion de la GFD. Apportant son soutien à la proposition de la Suisse, le délégué des Philippines a suggéré l'élaboration d'une hiérarchie comprenant: une déclaration de mission définissant les besoins de l'OIBT et la distinguant des autres organisations, et utilisant trois groupes d'objectifs. LE CHAPEAU: La Suisse a déclaré que le chapeau existant devrait devenir le préambule général de l'Accord. L'Indonésie a appelé à l'insertion d'une déclaration de mission, et a souligné le besoin d'inclure les voie et moyens nécessaires à la concrétisation des objectifs listés. Le Pérou a noté que la déclaration de mission doit précéder et guider les objectifs. L'OBJECTIF (A): Au sujet de la fourniture d'un cadre pour les consultations sur la coopération internationale dans le domaine de l'élaboration des politiques applicables à tous les aspects pertinents de l'économie mondiale des bois tropicaux, le Cameroun a requis l'introduction d'une référence à la GFD. L'OBJECTIF (B): La Norvège a suggéré de fusionner l'objectif concernant la fourniture d'un forum pour les consultations sur le thème de la promotion de pratiques non-discriminatoires dans le commerce international des bois tropicaux, avec l'objectif (a). La Malaisie y a fait objection, notant que l'objectif (a) porte sur la coopération, alors que l'objectif (b) porte sur la non- discrimination. L'OBJECTIF (C): Au sujet de la contribution au processus du développement durable, la Norvège a suggéré d'insérer une référence aux résultats du SMDD. La représentante des Etats-Unis a mis en relief la contribution des forêts au développement durable, et la Malaisie a requis l'établissement d'un lien avec la coopération internationale. Le Ghana a proposé l'intégration de la notion d'allégement de la pauvreté. Le Canada a suggéré l'insertion d'un libellé stipulant que la coopération serait facilitée si les forêts venaient à être incluses dans les plans de développement nationaux et/ou les stratégies de réduction de la pauvreté. L'OBJECTIF (D): Au sujet de l'amélioration des capacités dans le domaine de l'application de stratégies visant à réaliser les exports à partir de sources gérées de manière viable, vers 2002, le Japon, appuyé par la Norvège, a recommandé la mise à jour du libellé et, contrée par le Brésil, l'adjonction de références à la certification et à la lutte contre l'exploitation forestière illicite. La CE a suggéré, et le Brésil s'est opposé, à l'insertion d'une référence à la promotion de l'Application de la Législation Forestière et la Bonne Gouvernance. Le Venezuela et la CE ont recommandé, et l'Indonésie et le Brésil se sont opposés, à l'introduction d'une référence aux PFNL. La Suisse et la Malaisie ont apporté leur appui à l'insertion de références au renforcement des capacités et à la réduction de la déforestation. La Malaisie a indiqué que l'objectif doit être réalisé à travers un plan d'action, et non à travers une stratégie. Le Brésil a requis l'inclusion de la question du commerce illicite, la Malaisie a recommandé l'inclusion de la bio-piraterie, et la Papouasie Nouvelle Guinée a déclaré que la question des droits de propriété intellectuelle doit être insérée. L'Indonésie a proposé l'insertion de notion de forêts de plantation industrielle et celle des forêts de plantation communautaire. La Suisse a proposé l'inclusion de la certification et de la facilitation des consultations autour du thème de la reconnaissance réciproque des systèmes de certification forestière. La Malaisie a requis une référence à la coopération internationale dans le domaine de la lutte contre les feux de forêt. L'OBJECTIF (E): Au sujet de l'objectif consistant en l'expansion et la diversification du commerce international des bois tropicaux provenant de sources gérées de manière viable, la Norvège a suggéré de faire référence au commerce potentiel des services environnementaux, la CE notant que ce point s'appliquera en fonction des résultats obtenus dans l'étude menée par l'OIBT dans ce domaine. La Suisse a requis l'adjonction de la promotion du rôle du secteur privé et de la société civile dans la GFD. Le Venezuela a suggéré l'inclusion d'une référence aux divers biens et services environnementaux. L'OBJECTIF (F): Au sujet de l'objectif consistant en la promotion de la recherche et développement, en vue d'améliorer la gestion forestière et l'efficacité de l'utilisation du bois d'œuvre, ainsi que pour accroître les capacités dans le domaine de la conservation et d'améliorer les autres valeurs dont recèlent les forêts de production de bois tropicaux, l'Indonésie a suggéré d'insérer une référence à la déforestation. La Norvège a recommandé l'inclusion de la recherche sur l'utilisation des espèces aliènes et exotiques. Le Venezuela a appelé à une meilleure définition des valeurs environnementales ou à la formulation d'une nouvelle référence aux biens et services environnementaux. Le délégué des Philippines a requis l'adjonction des questions des espèces aliènes invasives et de la manipulation génétique des espèces forestières. L'OBJECTIF (G): Au sujet de la mise en place et de la contribution aux mécanismes nécessaires à la fourniture de ressources financières nouvelles et supplémentaires et d'expertises pour l'amélioration des capacités des pays producteurs membres, dans la réalisation des objectifs de l'accord, la Malaisie a requis de préciser que les ressources nouvelles et supplémentaires doivent être adéquates. L'OBJECTIF (I): Au sujet de la promotion de la transformation accrue des bois tropicaux provenant de sources gérées de manière viable, dans les pays producteurs membres, pour l'impulsion de leur industrialisation, la Malaisie a suggéré l'insertion d'une référence aux produits à valeurs ajoutée, dérivés des bois tropicaux. La CE a requis l'insertion d'une référence aux conditions de travail et à l'emploi des femmes, la Norvège notant, par ailleurs, le respect dû aux droits des peuples indigènes. L'OBJECTIF (J): Au sujet de l'encouragement des pays membres à soutenir et à développer les activités de reforestation industrielle et la gestion des forêts de bois tropicaux ainsi que la mise en valeur des sols forestiers dégradés, le délégué des Philippines a suggéré l'insertion d'une référence à l'amélioration du rôle des communautés locales et des peuples indigènes dans la reforestation et la gestion forestière. L'OBJECTIF (K): Au sujet de l'amélioration de la commercialisation et de la distribution des exports de bois tropicaux provenant des sources gérées de manière viable, la Norvège a proposé de remplacer 'sources gérées de manière viable ' par 'forêts gérées de manière viable.' Le Venezuela, contré par la CE, a appelé à une référence aux PFNL. L'OBJECTIF (L): Au sujet de l'objectif consistant en l'encouragement des pays membres à élaborer des politiques nationales visant à l'utilisation durable et à la conservation des forêts de production des bois tropicaux, et de leurs ressources génétiques, la Suisse a proposé de mentionner le soutien des efforts de la coopération internationale dans le domaine de la conservation, à travers la conservation transfrontalière et la restauration des paysages forestiers transfrontaliers. Le Pérou a requis l'insertion d'une référence à l'exploitation et au commerce illicites. La Malaisie a appelé au soutien de l'établissement et de la gestion de zones de conservation. L'Indonésie a proposé des références à la société civile. L'OBJECTIF (M): Au sujet de la promotion de l'accès aux, et du transfert des, technologies et de la coopération technique, le Venezuela a requis l'insertion d'une référence aux “technologies adéquates.” L'OBJECTIF (N): Au sujet de l'encouragement des échanges d'informations concernant le marché international des bois d'œuvre, la CE a suggéré de chercher activement l'adhésion des pays producteurs et consommateurs importants qui ne sont pas encore membres. La Malaisie a proposé une référence au rôle éventuel du GCSC et du Groupe Consultatif sur le Commerce International, et à l'élargissement de la portée de l'échange d'informations à la GFD. Le Venezuela a appelé à des échanges d'informations sur les PFNL. LA PLÉNIÈRE DE CLOTURE POINTS DIVERS: Mercredi après-midi, le Président Blaser a présenté les attributions proposées pour le Groupe de Travail Intersessions sur les Préparatifs de la Négociation de l'Accord succédant à l'AIBT, 1994. Il a indiqué que ce Groupe de Travail doit procéder: à l'examen de la distribution des ressources des forêts conifères tropicales et de leur rôle dans le commerce international; à l'évaluation des travaux passés et présents accomplis sur les produits forestiers non-ligneux (PFNL) et des valeurs forestières autres que les bois d'œuvre; à l'évaluation de l'étendue de la couverture des PFNL et valeurs autres que le bois d'œuvre, par l'AIBT, 1994, et à la recommandation de la manière dont cette couverture peut être renforcée dans le nouvel accord; à l'identification des domaines où l'AIBT, 1994 n'a pas été appliqué de manière satisfaisante et a recommandé les voies et les moyens de les améliorer; et à aviser le Président et le Vice-président du PrepCom du libellé éventuel du préambule de l'Accord Successeur, de la liste des objectifs susceptibles de refléter ceux de l'AIBT, 1994, et des définitions, tel que requis par la PrepCom I. Le Président du PrepCom, Blaser, a également introduit le cahier des charges concernant l'étude des expériences vécues dans la mise en œuvre de l'AIBT, 1994, qui comprend une revue des travaux de politiques et de projets menés par l'OIBT, et la considération des accomplissements de l'OIBT dans le cadre des articles relatifs à la mise en œuvre des procédures et des objectifs. LE RAPPORT: Le Président Blaser a signalé que le rapport de la PrepCom I sera prêt pour la distribution, en juin. LES DECLARATIONS DE CLOTURE: Le Porte-parole du bloc des pays consommateurs, Kauppila, a attiré l'attention sur les défis que le PrepCom doit relever, et a souligné le besoin d'une certaine rapidité dans l'exécution des travaux. Le Porte-parole du bloc des pays producteurs, Sollo, a déclaré que des progrès ont été accomplis à la PrepCom I. Le Panama a remercié l'OIBT pour l'opportunité offerte pour l'accueil de la CIBT-34 et de la PrepCom I, et a réitéré sa disponibilité à accueillir d'autres activités de l'OIBT dans le futur. Le Président Blaser a remercié les participants et a clôturé la session à 19h42. BREVE ANALYSE DE LA PREPCOM I La PrepCom I a préparé le terrain à la prise de décisions importantes pour la direction future de l'OIBT et a servi d'excellent forum, pour la collecte des données et l'échange des points de vue. La réunion a dressé le décor des travaux à venir, en plaçant les participants sur la même page, en dépit du fait que la “page” en question semble être dans un sacré désordre. EXPANSION OU REVISION ? La principale question qui a dominé les discussions à la PrepCom I, a été le point de savoir su le champ d'application de l'AIBT devait, oui ou non, être élargi. L'OIBT s'est avéré une réussite, en tant que forum pour les représentants du commerce international et de la foresterie et en tant que mécanisme pour la traduction des politiques en actions. Il se trouve cependant, que l'élargissement du champ d'application de l'AIBT à des éléments politiques tels que ceux ayant trait aux services environnementaux, à l'approche basée sur l'écosystème, à l'application de la législation forestière et à la gouvernance, ou de manière à y inclure tous les types de bois tropicaux, risque de diminuer l'efficacité de l'OIBT. Jusque là, l'OIBT a fonctionné avec un mandat assez large, offrant au CIBT un champ de manœuvre important assez pour l'élaboration de plans d'action capables de se focaliser sur divers thèmes émergeants. Certains délégués arguent, cependant, que le champ d'application of AIBT, 1994, englobait déjà la question des services environnementaux dans son objectif consistant à “soutenir la recherche et le développement ... aux fins d'améliorer les autres valeurs forestières que recèlent les forêts tropicales productrices de bois d'œuvre.” Ils ont souligné qu'en fournissant une direction particulière dans l'Accord, le champ d'application des plans d'action risque de se retrouver restreint. Ceci est particulièrement pertinent pour le cas où la validité du nouvel accord devait avoir la même la même durée que son prédécesseur. Mercredi, à mesure que s'allongeait la liste des propositions de nouveaux objectifs, quelques délégations ont insisté sur la production d'une liste d'objectifs précis. Ces objectifs seraient à inclure, éventuellement, dans une requête appelant à s'assurer que les sujets qu'ils couvrent, puissent être: sinon inscrits à l'ordre du jour des réunions à venir, du moins, intégrés dans les futurs plans d'action. Le débat autour des dispositions générales de l'accord est un exercice préliminaire nécessaire qui, à ne pas douter, prendra un certain temps, les délégués ayant besoin d'explorer d'abord les positions des uns et des autres. A ce stade, toutefois, la question de savoir si l'accord pourrait rester un document constitutif donnant au CIBT la souplesse souhaitée et un instrument focalisé orientant le CIBT dans le traitement de questions particulières ou simplement un truc intermédiaire, n'est pas encore tranchée, les délégués poussant un peu vers toutes les directions. QUI SERA LE GARANT DE L'OIBT ? Si l'AIBT est élargie de manière à pouvoir traiter d'un nombre de thèmes plus importants, les contraintes auxquelles le budget de l'OIBT se trouve confronté, risquent de réduire la capacité de l'organisation à assumer ces nouvelles responsabilités. L'accroissement des financements accordés à l'OIBT sera sans doute crucial sur ce plan. Il se trouve que près de 80% du financement de l'OIBT provient du Japon, or, le Japon vient de faire part de son refus de continuer à payer tout seul la note. Alors avec un partage du fardeau circonscrit à ce point, le degré de volonté politique qui se manifestera pour garder l'OIBT à la surface, sera jaugé lorsque les donateurs décideront, oui ou non, d'accroître leurs contributions. Plusieurs délégués ont noté la nécessité de régler la question de la structure de financement de l'OIBT, mais peu d'entre eux ont fait allusion à quelque proposition de réforme, hormis les interventions avisant que le secteur privé doit y apporter sa contribution et que des financements obligatoires doivent être exigés sur la base du niveaux du produit intérieur brut des pays. D'autres délégués ont noté que ce n'est pas le cadre qu'il faut changer, mais la manière dont l'OIBT obtient ses financements, dans le cadre disponible. D'une manière ou d'une autre, la structure de la mise en œuvre des projets de l'OIBT au moyen de fonds multilatéraux, est un élément central de l'organisation, et changer cette structure changera, de manière fondamentale, l'OIBT. L'ENGAGEMENT Les premiers préparatifs du PrepCom ont commencé à Bali, en Indonésie, en mai 2002, avec la Décision 4(XXXII) autorisant la conduite d'une étude sur les thèmes nouveaux et émergeants pertinents au CIBT et au futur AIBT. Le rapport de cette étude a été présenté à la CIBT-33, à Yokohama, en novembre 2002, et a été suivi par la Décision 8(XXXIII), d'établir le Groupe de Travail sur les Préparatifs de la Négociation de l'Accord Succédant à l'AIBT, 1994. Le Groupe de Travail a été mis sur pied pour procéder à la détermination des thèmes, à l'analyse des changements potentiels sur la base des commentaires présentés par les membres du CIBT, à la détermination des implications de ces changements, et pour rédiger un rapport. Sur la base de ce travail, l'espoir, sans doute peu réaliste, était que la négociation du nouvel accord s'effectuera très rapidement. Il se trouve, cependant, que le processus s'est avéré plus lent que prévu, en raison notamment, du nombre peu important de réponses reçues en réaction au questionnaire du Groupe de Travail, voire de l'absence de réponse de nombre d'Etats membres clés, et en raison du faible niveau d'engagement dans la réunion du Groupe de Travail tenue, à Berne, en avril 2003. A la veille de la PrepCom I, les Etats voulaient encore des échanges d'informations de routine plutôt que des négociations. Au PrepCom, les pays producteurs, en particulier, ont épousé des points de vue fondés sur les priorités du commerce international, de la conservation, et de l'accès aux marchés, souvent en contraction les uns avec les autres. La mention, par le Président, de l'existence de camps expansionnistes et révisionnistes agissant au sein des Groupes de Travail, a dévoilé les forces à l'œuvre, à l'intérieur des blocs, qui ne se sont manifesté, jusqu'ici, que dans les réunions à huis-clos. Un engagement plus fort des pays, dès le démarrage du processus préparatoire, aurait pu aider à faire l'économie de ces problèmes. La faiblesse de l'engagement des ONG a été également évidente à la PrepCom I. Le CIBT a toujours été ouvert à la participation de la société civile. Les peuples indigènes, les syndicats, et les groupes environnementaux ont tous contribuer au CIBT, dans le passé, mais leur absence générale a été remarquée au PrepCom. Certains, ont avancé le manque de financement, comme étant la principale raison de leur absence. N'empêche que si les ONG estimaient que ces débats portaient sur des questions prioritaires, leur participation aurait été plus importante. A la CIBT-34, le Secrétariat a promis de poursuivre son engagement avec le CSAG. Il se trouve, cependant, que les propositions appelant à la facilitation de la participation publique ont brillé par leur absence à la PrepCom I. Il est encore tôt, et de nouvelles propositions durant la négociation du texte de mise en œuvre, telles que l'établissement d'un mécanisme d'échange d'information, peut encore stimuler la participation publique dans le processus. Mais il est certain que seuls des efforts plus importants à engager la société civile à travers des consultations pré-réunion et un financement de sa participation dans les réunions, sont en mesure de renforcer l'AIBT. CONCLUSION Il y a eu consensus sur bon nombre de sujets à la PrepCom I, ce qui signe un démarrage positif du processus. Les parties ont semblé être en harmonie dans leur volonté d'avoir un nouvel accord et une focalisation sur un instrument axé sur des matières premières, traitant de la GFD et utilisant l'AIBT, 1994, comme point de départ. Les discussions sur les thèmes émergeants, sur le suivi des résultats du SMDD et sur l'harmonisation avec d'autres processus se sont avérées aussi d'importants sujets de préoccupation. Reste qu'une attention assurément insuffisante a été accordée aux questions fondamentales des contraintes du financement et de l'engagement de la société civile. Sans parler, encore, du fait que le travail du PrepCom sur la question du champ d'application de l'accord n'a pas été concluant. Les échanges d'informations, à la PrepCom I, ont permis aux délégués de franchir le tournant et d'entamer sérieusement la négociation. Désormais, le Président a l'occasion d'affiner les références proposées dans le préambule et de consolider les objectifs en une liste gérable, à travers le Groupe de Travail Intersessions. Avec un délai aussi court pour finaliser le texte, ces discussions ont d'ores et déjà fixé le rythme des négociations à venir. A SUIVRE RÉUNION DU PARTENARIAT DE COLLABORATION SUR LES FORETS: Organisée par le FNUF, cette réunion aura lieu le 25 mai 2003, à Genève, en Suisse. Pour de plus amples renseignements, contacter: UNFF Secretariat; tel: +1-212-963-1393; fax: +1212-963-4260; e-mail: unff@un.org; Internet: http://www.un.org/esa/forests/cpf.html FNUF-3: La troisième session du Forum des Nations Unies sur les Forêts se déroulera du 26 mai au 6 juin 2003, à Genève, en Suisse. Les délégués y débattront de diverses questions et notamment: des moyens d'exécution; des progrès réalisés dans la mise en œuvre, particulièrement liés aux aspects économiques des forêts, de la santé et de la productivité des forêts, et du maintien des couverts forestiers aux fins de pouvoir répondre aux besoins présents et futurs; et des thèmes communs. Pour plus d'informations, contacter: Mia Söderlund, UNFF Secretariat; tel: +1-212-963-3262; fax: +1-212-963-4260; e-mail: unff@un.org; Internet: http://www.un.org/esa/forests.htm SB-18 DE LA CCCC: Les Organes Subsidiaires de la Convention-Cadre sur les Changements Climatiques se réuniront du 4 au 13 juin 2003, à Bonn, en Allemagne pour poursuivre les négociations sur les aspects institutionnels et la mise en œuvre de la CCCC et du Traité de Kyoto. Pour plus de détails, contacter: UNFCCC Secretariat; tel: +49-228-815-1000; fax: +49-228-815-1999; e-mail: secretariat@unfccc.int; Internet: http://www.unfccc.int ATELIER SUR L'INTER-FACE SCIENCE/POLITIQUE FORESTIERE EN EUROPE, EN AFRIQUE ET AU MOYEN-ORIENT: Cet atelier, organisé par l'UIORF, se tiendra du 23 au 27 juin 2003, à Copenhague, au Danemark. Il doit couvrir les questions ayant trait à la gestion des forêts et des terres boisées naturelles et plantées, pour leurs biens et services d'ordre économique, social et environnemental, dans les régions européenne, africaine et moyen-orientale. Pour de plus amples informations, contacter: John Parrotta, IUFRO; tel: +1-703- 605-4178; fax: +1-703-605-5131; e-mail: jparrotta@fs.fed.us; Internet: http://www.flec.kvl.dk/ LES FORETS DANS LE DEVELOPPEMENT DURABLE DES MONTAGNES – LES RISQUES ET LA GESTION DES LIGNES DE PARTAGE DES EAUX: Cette réunion, organisée par l'Union Internationale des Organisations de Recherche Forestière (UIORF), est prévue du 9 au 13 juin 2003, à Galtuer, en Autriche. Pour d'autres renseignements, contacter: Gernot Fiebiger, IUFRO; tel: +43-1-877-01-51-0; fax: +43-1-877-01- 51-50; e-mail: gernot.fiebiger@wlv.bmlf.gv.at; Internet: http://iufro.boku.ac.at SEMINAIRE SCIENTIFIQUE SUR LES FRONTIERES DE LA RECHERCHE FORESTIERE: Ce séminaire, organisé par l'Institut Européen des Forêts, se déroulera les 28 et 29 août 2003, à Joensuu, en Finlande. Les thèmes qui y seront abordés englobent: le rôle des forêts dans la création du bien-être, l'impact des changements survenus à l'échelle mondiale, sur la GFD, et l'amélioration des données concernant la bonne gouvernance des forêts. Pour plus de détails, contacter: Anu Ruusila, European Forest Institute; tel: +358-13-252-0215; fax: +358-13-124-393; e-mail: anu.ruusila@efi.fi; Internet: http://www.efi.fi/events/2003/10AC/seminar.html CINQUIEME CONGRES MONDIAL SUR LES PARCS - LES AVANTAGES PAR DELÀ LES FRONTIERES: Cette conférence de l'UICN aura lieu du 8 au 17 septembre 2003, à Durban, en Afrique du Sud. Pour de plus amples renseignements, contacter: Peter Shadie, IUCN Programme on Protected Areas; tel: +41-22-999-0159; fax: +41-22-999-0025; e- mail: pds@iucn.org; Internet: http://wcpa.iucn.org/wpc/wpc.html CONFERENCE INTERNATIONALE SUR LES SAVANES TROPICALES ET LES FORETS A SECHERESSE SAISONNIERE – ECOLOGIE, ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT: Cette conférence se réunira du 14 au 20 septembre 2003, à Edinburgh, au Royaume-Uni. Pour d'autres informations, contacter: the Edinburgh Centre for Tropical Forests; tel: +44- 131-440-0400; fax: +44-131-440-4141; e-mail: savanna-conference@ectf-ed.org.uk; Internet: http://www.nmw.ac.uk/ectf/events.htm#International 12EME CONGRES MONDIAL SUR LA FORESTERIE: Ce congrès, organisé sous l'égide de la FAO, est prévu du 21 au 28 septembre 2003, à la Ville de Québec, au Canada. Pour plus de renseignements, contacter: World Forestry Congress 2003 Secretariat; tel: +1-418-694-2424; fax: +1-418-694-9922; e-mail: sec-gen@wfc2003.org; Internet: http://www.wfc2003.org EVENEMENT SUR LA CERTIFICATION ET LA FORESTERIE MONDIALE: Cet événement d'une journée sera organisé le 25 septembre 2003, à la Ville de Québec, au Canada. L'événement procédera à l'examen des questions des schémas de certification forestière et des politiques responsables en matière d'approvisionnement public, à travers le monde. L'événement se déroulera en parallèle avec l'édition 2003 du Congrès Mondial sur la Foresterie. Pour plus de détails, contacter: Sustainable Forestry & Certification Watch; tel : +1-514-273 5777; fax: +1-514-277 4448; e-mail: sfcw@sfcw.org; Internet: http://www.certificationwatchconference.org/upcoming_events.htm CONFERENCE ET EXPOSITION INTERNATIONALES SUR LES FEUX DES CONTREES SAUVAGES : Cette Conférence, troisième du genre, se tiendra du 3 au 6 octobre 2003, à Sydney, en Australie. Pour plus de renseignements, contacter: Conference and Exhibition Managers; tel: +61-2-9248-0800; fax: +61-2-9248-0894; e-mail: wildlandfire03@tourhosts.com.au; Internet: http://www.wildlandfire03.com/home.asp CIBT-35: La trente-cinquième session du Conseil International des Bois Tropicaux aura lieu du 3 au 8 novembre 2003, à Yokohama, au Japon. Elle sera suivie immédiatement par la PrepCom II de la négociation de l'accord succédant à l'AIBT, 1994. Pour plus d'informations, contacter: OIBT Secretariat; tel: +81-45-223-1110; fax: +81-45-223-1111; e-mail: CIBT@OIBT.or.jp; Internet: http://www.OIBT.or.jp ATELIER INTERNATIONAL SUR LES ZONES FORESTIERES PROTEGEES: Cet atelier est prévu du 6 au 8 novembre 2003, à Montréal, au Canada. Il est parrainé par la Convention sur la Diversité Biologique. Pour d'autres renseignements, contacter: CBD Secretariat; tel: +1- 514-288-2220; fax: +1-514-288-6588; e-mail: secretariat@biodiv.org; Internet: http://www.biodiv.org CONFERENCE INTERNATIONALE SUR LA QUALITE DES PRODUITS EN TECK PROVENANT DE FORETS GEREES DE MANIERE DURABLE: Cette conférence aura lieu du 2 au 5 décembre 2003, à Peechi, Kerala, en Inde. Pour plus de détails, contacter: K. M. Bhat, International Teak Conference 2003; tel: +91-487-2699037; fax: +91-487-2699249; e- mail: kmbhat@kfri.org; Internet: http://www.kfri.org/html/k0500frm.htm CIBT-36: La trente-sixième session du Conseil International des Bois Tropicaux aura lieu du 20 au 23 juillet 2004, en Suisse. La réunion sera suivi par la Conférence des Nations Unies (première partie) pour la Négociation de l'Accord Succédant à l'AIBT, 1994, prévue du 26 au 30 juillet 2004, à Genève. Pour de plus amples informations, contacter: OIBT Secretariat; tel: +81-45-223-1110; fax: +81-45-223-1111; e-mail: ittc@OIBT.or.jp; Internet: http://www.itto.or.jp Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © a été rédigé par Andrew Baldwin , Fiona Koza , Charlotte Salpin et Hugh Wilkins . Edition numérique: Franz Dejon . Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. . Version Française: Mongi Gadhoum . Directeur du Service Information: Langston James Goree VI . Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Bureau des Océans et des Affaires Environnementales et Scientifiques Internationales du Département d'Etat Américain, le Ministère Néerlandais des affaires Etrangères, le Gouvernement du Canada (à travers l'ACDI, DFAIT et Environnement Canada), l'Agence Suisse de l'Environnement, des Forêts et du Paysage (SAEFL), le Royaume-Uni (à travers le DFID et DEFRA), la Commission Européenne (DG-ENV), le Ministère Danois des Affaires Etrangères, le Gouvernement Allemand ( à travers le Ministère de l'Environnement (BMU) et de la Coopération pour le Développement (BMZ)). Un soutien général a été accordé au Bulletin au titre de l'exercice 2003, par: le PNUE, le Gouvernement Australien, les Ministères Suédois de l'Environnement et des Affaires Etrangères, le Ministère Néo-Zélandais des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur, le Ministère Norvégien des Affaires Etrangères, Swan International, l'Agence Nippone de l'Environnement (à travers l'IGES), le Ministère Japonais de l'Economie, du Commerce et de l'Industrie (à travers GISPRI) et le Ministère Islandais de l'Environnement. La version Française est financée par le Ministère Français des Affaires Etrangères et l'OIF. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tous renseignement, y compris les demandes de couverture d'événements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD, à , +1-212-644-0217 or 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA.