CIBT-35 #2 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) Serveur WWW 'Linkages': http://enb.iisd.org CE NUMERO A ETE REDIGE PAR: Andrew Baldwin Nienke Beintema Rado Dimitrov, Ph.D. Lauren Flejzor Kaori Kawarabayashi Hugh Wilkins Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. Directeur de la Publication: Langston James Goree VI "Kimo" Vol. 24 No. 26 Mardi 4 Novembre 2003 En Ligne sur http://enb.iisd.org/forestry/itto/ittc35/ LES FAITS MARQUANTS DE LA CIBT-35: LUNDI 3 NOVEMBRE 2003 Lundi, les délégués près de la 35ème session du Conseil international des bois tropicaux et des réunions des commissions en rapport, (CIBT-35) se sont réunis dans des sessions du Conseil et des sessions des Commissions. Le matin, le Conseil a entendu les déclarations d'ouverture, a examiné des questions d'organisation puis s'est penché sur le rapport de la 13ème réunion du Groupe consultatif informel (GCI). L'après-midi, une session de commission mixte s'est tenue pour entendre lecture du rapport du Groupe d'experts, chargé de l'évaluation technique des propositions des projets. Les commissions chargées de l'information économique et des données du marché (CEM) et de l'industrie forestière (CFI) se sont réunis conjointement, pour procéder à la revue des projets et pré-projets complétés et à l'examen des leçons apprises dans le domaines des évaluations ex- post. La Commission chargée de la reforestation et de la gestion forestière (CRF) s'est réunie pour la revue des projets completes. SESSION DU CONSEIL LES DECLARATIONS D'OUVERTURE: Le Président de la CIBT-35, Bin Che Freezailah, Malaisie (à droite) a ouvert la session, notant le haut niveau d'attention politique accordé aux problèmes posés à l'Organisation internationale des bois tropicaux (OIBT). Il a souligné que la surface totale des forêts tropicales mondiales est petite, comparée à celle des forêts tempérées et des forêts boréales, et que l'exploitation illicite continue à menacer le patrimoine forestier de la planète. Le Président Freezailah a également déclaré que la coopération de la société civile, des gouvernements et d'autres encore aiderait l'OIBT à ‘se réinventer’ et faciliterait la gestion des forêts tropicales. Le Président Freezailah a ensuite annoncé, et les délégués ont applaudi, la récente accession du Nigeria à l'OIBT. Manoel Sobral Filho, Directeur exécutif de l'OIBT, a déclaré que le rapport de l'état d'avancement de la mise en œuvre de l'Accord international des bois tropicaux, 1994 (AIBT, 1994) pourrait être utile aux gouvernements, durant le processus de renégociation. Il a indiqué, que dans la renégociation de l'AIBT, 1994, les Etats membres doivent prendre en considération, le caractère évolutif du débat forestier, qui aura, dans les quelques décennies à venir, intégrer une nouvelle vision et un nouveau processus pour le traitement des questions ayant trait aux forêts tropicales. Sobral a mis en relief l'importance de certaines questions ne figurant pas à l'ordre du jour de la CIBT-35, notamment, celles des approches en phases en matière de certification, des partenariats entre le secteur public et le secteur privé, et de la coopération avec les diverses organisations internationales. Il a également souligné l'importance de l'accession des Etats membres à l'AIBT, 1994 et à l'accord qui lui succédera, et la nécessité, pour les membres actuels, d'honorer leurs obligations financières si l'on veut que l'accord successeur réussisse. Keiji Ide, représentant du Ministère nippon des affaires étrangères, a parlé de la contribution de son pays à la question des bois tropicaux, notamment dans les domaines: de l'échange d'information, des lignes directrices politiques, de la mise en application des projets et de leur financement. Il a évoqué l'initiative conjointe lancée par le Japon et l'Indonésie dans le domaine de la lutte contre l'exploitation forestière illégale et la contribution du Japon au Partenariat forestier asiatique, qui vise à promouvoir le développement durable en Asie. Affirmant que l'AIBT, 1994 est équilibré et qu'il reflète bien les priorités de l'OIBT, il a indiqué que les thèmes immergeant et le souci de la participation de la société civile doivent être reflétés dans l'accord qui lui succédera. Mamoru Ishihara, Directeur général de l'Agence nippone des forêts, a noté que les deux-tiers de la surface terrestre, sont occupés par la forêt, dont une bonne partie a été touchée par des catastrophes naturelles. Il a précisé l'engagement du Japon en faveur de la gestion forestière durable (GFD). Il a mis en exergue l'effort fourni par le Japon pour introduire l'étiquetage et la certification et pour faire face à l'exploitation forestière et aux récoltes illégales, à l'échelle mondiale. Adou Assoa, Ministre ivoirien des eaux et des forêts, a parlé des progrès réalisés par son pays dans la mise en application de l'Objectif 2000, et a expliqué la nouvelle politique forestière de la Côte d'Ivoire et les partenariats conclus avec les ONG et avec le secteur privé. Notant que les forêts primaires sont en train de disparaître et que les forêts secondaires ont besoin de nouveaux mécanismes de financement, il a fait part de son espoir de voir l'OIBT être en mesure de relever les défis posés. Muhammad Prakosa, Ministre indonésien des forêts, a souligné l'importance de la GFD, notant la nécessité d'établir une coopération entre les pays producteurs et les pays consommateurs, dans le traitement du problème de l'exploitation forestière illégale et du commerce illicite qui lui est associé. Donnant un aperçu sur les importations malaises de bois d'œuvre illégal en provenance d'Indonésie et la nécessité pour les Etats consommateurs d'interdire le commerce illicite des bois tropicaux, Prakosa a appelé à la mise en place de normes cohérentes et à l'instauration d'une coopération internationale. Patrick Praitch, Ministre des forêts, Papouasie Nouvelles Guinée, a mis en exergue la participation active de son pays au processus de l'OIBT et a plaidé pour un élargissement de la portée de l'AIBT, 1994, à travers: la promotion d'une approche holiste et l'évolution du statut actuel de l'organisation, en sa qualité d'organisation appartenant au secteur des matières premières. Praitch a également décrit la position de la Papouasie Nouvelle Guinée concernant la renégociation de l'AIBT, 1994, notant la nécessité d'améliorer l'échange d'information, l'accès aux nouvelles ressources, et l'accès des bois tropicaux au marché international. Se félicitant du soutien de l'OIBT en faveur de la GFD en Papouasie Nouvelle Guinée, il a décrit les deux propositions de projets soumises récemment par son pays et a présenté son offre d'accueillir la CIBT-40. Elisea G. Gozun, Secrétaire d'Etat à l'environnement et aux ressources naturelles, Philippines, a réaffirmé l'engagement de son pays en faveur de l'Objectif 2000, et a identifié les priorités politiques nationales, dont, entre autres: la mise en place d'un nouveau code politique forestier, l'adoption d'un système de Critères et Indicateurs (C&I), le renforcement de la gestion forestière communautaire locale, l'expansion des plantations forestières, l'instauration d'un environnement plus favorable à l'investissement, l'accroissement de la durabilité de l'investissement destiné au secteur forestier, et la dissémination des connaissances ressources. Hosny al-Lakany, de la FAO, a fait l'éloge des accomplissements politiques de l'OIBTet a mis en exergue l'importance de poursuivre la collaboration entre la FAO et l'OIBT. Il a également souligné les efforts constants fournis par la FAO dans l'élaboration des lignes directrices devant encadrer l'application des lois forestières, dans la mise à disposition de données crédibles et opportunes concernant la gestion forestière, la coopération avec l'OIBT dans l'élaboration des C&I pour la GFD, et dans le renforcement de l'interface entre les considérations économiques et et celles écologiques. Après les déclarations d'ouverture, la MALAISIE a souligné que la question de l'exploitation forestière illicite doit être traitée, à l'échelon intérieur, par les pays producteurs, et a plaidé pour l'adoption d'approches axées sur le milieu rural et pour une coopération à tous les niveaux, illustrant son propos par des exemples d'actions menées dans le cadre de la lutte contre l'exploitation forestière illégale. LES QUESTIONS D'ORGANISATION: Le Directeur exécutif de l'OIBT, Sobral, a indiqué que le quorum pour la CIBT–35, est atteint. Les délégués ont adopté l'ordre du jour provisoire et le calendrier des travaux, sans outre commentaire. Sobral a mis en exergue l'accession du Nigeria, notant que le nombre actuel des adhérents de l'OIBT est de 48, composé de 26 pays producteurs et 32 pays consommateurs. Les délégués ont approuvé la répartition des voix, proposée, telle que figurant dans l'ordre du jour (ITTC(XXXV)/1), et ont admis toutes les organisations candidates au statu d'observateur. LES RAPPORTS: Le Président Freezailah a présenté le rapport du GCI (ITTC(XXXV)/2), mettant en relief: le procès-verbal du Groupe de travail intersessions sur les préparatifs de la négociation de l'accord succédant; les propositions d'amendement introduites pour le processus décisionnel du Conseil; et les projets de décisions reçus des Etats membres et du Secrétariat de l'OIBT. Il a indiqué que le GCI a identifié les difficultés potentielles susceptibles de se poser dans les négociations, notamment, l'utilisation du terme 'services environnementaux', la répartition des voix des membres africains, et l'emploi d'une nouvelle terminologie non définie. Le GUATEMALA a mis en garde contre l'exclusion des forêts conifères tropicales, des discussions de l'OIBT. La PAPOUASIE NOUVELLE GUINEE a noté que les conifères représentent une partie importante des ressources de base d'un certain nombre de pays. La SUISSE a mis en relief sa proposition d'inclure dans le programme de travail biennal, une discussion de groupe sur l'amélioration de la collaboration entre le TAG et le CSAG. Le Président Freezailah a indiqué que les possibilités offertes aux nouvelles initiatives, sont limitées, en raison des contraintes budgétaires. Commentant le paragraphe consacré, dans le rapport du GCI, aux services environnementaux, la SUISSE a affirmé qu'en faisant part de son point de vue sur la portée que devrait avoir l'accord succédant, le GCI a outrepassé ses prérogatives. Le délégué a suggéré la suppression du paragraphe entier, du rapport. L'EQUATEUR a rappelé que le GCI est un organe consultatif, et a recommandé que le rapport du GCI indique bien que tout élargissement de la portée de l'AIBT, 1994, doit être soigneusement étudié. Le délégué des Etats-Unis a affirmé que le paragraphe ne reflète pas la discussion du GCI, et a suggéré d'en reformuler le contenu. Plusieurs membres du GCI ont répondu que n'est pas encore le moment de négocier le fond du rapport du GCI. Le Président Freezailah a indiqué que la question sera traitée au cours de la deuxième session du Comité préparatoire, et a expliqué que le rapport est un document d'orientation uniquement, qui doit être approuvé ou rejeter, tel quel. SESSION DE LA COMMISSION MIXTE Le Président de la commission mixte, Henri-Félix Maître (France) a introduit Patrick Hardcastle, qui a présenté le rapport du Groupe d'experts, chargé de l'évaluation technique des propositions de projets (CEM,CRF,CFI(XXXIII)/1). Il a précisé que nombre de projets et de pré-projets examinés dans le rapport, sont caractérisés par des indicateurs faiblement cadrés et une mauvaise analyse des problèmes posés, et que le contexte général y fait défaut. Il a noté que le cycle de l'OIBT relatif à l'approbation des projets, a besoin d'être amélioré. Le délégué des ETATS-UNIS a déclaré que les recommandations du groupe de discussion ne sont pas prises en considération dans la mise en œuvre des projets. La PAPOUASIE NOUVELLE GUINEE a noté que nombre de bonnes propositions sont en train d'être rejetées parce qu'elles ne répondent pas aux conditions requises par les gouvernements. La SUISSE a mis en relief la nécessité d'évaluations à mi-parcours des projets comportant plusieurs phases. Le BRESIL a parlé de son nouveau cadre impliquant les diverses parties prenantes, mis en place pour l'amélioration de la formulation des projets. Le Secrétariat a décrit les mesures éventuelles susceptibles d'améliorer les mécanismes de dissémination et d'échange des données entre les projets (CEM,CRF,CFI(XXXIII)/2). Le Secrétariat a également présenté une proposition appelant à établir un groupe de travail sur les leçons apprises des évaluations ex-post, aux fins d'améliorer la conception et la mise en œuvre des projets. Le BRESIL, la SUISSE, le GABON, les PHILIPPINES, les PAYS-BAS et les ETATS-UNIS se sont portés volontaires pour l'élaboration des attribution du groupe de travail en question. LA COMMISSION SUR L'INFORMATION ECONOMIQUE ET LES DONNEES DU MARCHE ET LA COMMISSION SUR L'INDUSTRIE FORESTIERE Le Président Gilbert Kaya a ouvert l'ordre du jour des CEM/CFI par la lecture du rapport concernant les projets et les pré-projets complétés. Des exposés ont été présentés sur les projets complétés suivants: Elaboration et établissement d'un programme éducationnel au Ghana, pour informer la chaîne de distribution des produits ligneux, de l'importance d'utiliser les bois tropicaux provenant de tous les pays membres de l'OIBT; Mise au point et extension des techniques de préservation des bois issus des plantations forestières tropicales, en Chine; Etude de l'OIBT visant à déterminer les mesures permettant d'accroître la transparence du commerce du contre-plaqué tropical et d'analyser les causes de la fluctuation des marchés et de l'instabilité des prix; et, projet international pour l'évaluation des marchés du mobilier de bois, à l'échelle mondiale. Le Secrétariat a parlé des enseignements tirés des évaluations ex-post précédentes, et a indiqué que parmi ces derniers, figure la nécessité: d'un comité d'organisation efficace, d'un soutien gouvernemental fort, et d'une coopération entre toutes les parties prenantes. Les problèmes évoqués comprennent: les retards enregistrés dans les projets, et le changement fréquent des personnels. Le Secrétariat a noté enfin la limitation des financements destinés aux travaux de suivi et d'évaluation. LA COMMISSION SUR LA REFORESTATION ET LA GESTION DES FORETS La CRGF a entendu des exposés sur un certain nombre de projets complétés axés, entre autres, sur: la gestion durable de la forêt de Missahoe, au Togo; l'utilisation optimale des données fournies par RADARSAT-SAR, pour le suivi des changements survenant dans les ressources forestières; le renforcement de l'industrie du balsa de l'East New Britain, en Papouasie Nouvelle Guinée; et la recherche forestière sur le 'Bulungan', en Indonésie. Le Secrétariat et les représentants d'un certain nombre de pays ont présenté des commentaires sur l'état actuel de l'audit financier des projets complétés, notant que l'audit financier final est encore en suspens, pour la majeure partie des projets. DANS LES COULOIRS En début de journée, plusieurs délégués ont craint de voir les travaux de la CIBT-35 handicapé par l'absence du Président et du Vice-président du Groupe des pays producteurs. Ces craintes ont toutefois été dissipées, lorsque le Groupe en question a désigné de nouveaux représentants. S'agissant du budget, quelques participants ont fait part de leurs réserves concernant le fait que l'OIBT dépend lourdement des financements volontaires, et ont noté que les pays industrialisés doivent apporter des contributions plus importantes au budget régulier. A SUIVRE AUJOURD'HUI REUNIONS DES BLOCS: Les groupes des pays producteurs et des pays consommateurs se réuniront de 9h à 10h, respectivement, dans la Salle des Plénières et la Salle des Commissions. SESSION DU CONSEIL: Le conseil se réunira dans la Salle des Plénières, de 10h à 14h, pour l'examen: du rapport du Groupe d'experts sur la gestion de la mise en œuvre des projets; des lignes directrices de l'OIBT concernant la restauration, la gestion et la mise en valeur des forêts tropicales dégradées et secondaires; de la promotion de la GFD dans le bassin du Congo; et du Programme de travail de l'OIBT, pour l'exercice 2003 et du projet de programme de travail de la biennale 2004-2005. EVENEMENT SPECIAL: Une réunion en marge de la conférence est prévue sur le thème " les techniques novatrices de séchage du bois", présenté par l'Organisation des Nations Unies pour le Développement Industriel – Tokyo, de 12h à 12h30. SESSIONS DES COMMISSIONS: La CRGF se réunira de 14h à 17h. Les CEM/CFI se réuniront conjointement, de 14h à 18h30; et la Commission sur les questions administratives et financières, se réunira de 17h à 19h. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © , a été rédigé Andrew Baldwin ; Nienke Beintema ; Rado Dimitrov, Ph.D. ; Lauren Flejzor ; Kaori Kawarabayashi ; et Hugh Wilkins . Edition numérique: Leila Mead . Version française: Mongi Gadhoum . Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. . Directeur du Service Information: Langston James Goree VI . Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Gouvernement des Etats-Unis (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du Département d'Etat américain), le Ministère néerlandais des affaires Etrangères, le Gouvernement du Canada (à travers l'ACDI, DFAIT et Environnement Canada), l'Agence suisse de l'environnement, des forêts et des paysages (SAEFL), le Royaume-Uni (à travers le DFID et DEFRA), la Commission européenne (DG-ENV), le Ministère danois des affaires étrangères, et le Gouvernement allemand (à travers le Ministère de l'environnement (BMU) et de la coopération pour le développement (BMZ)). Un soutien général a été accordé au Bulletin au titre de l'exercice 2003, par: le PNUE, le Gouvernement australien, les Ministères suédois de l'environnement et des affaires étrangères, le Ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, le Ministère norvégien des affaires étrangères, Swan International, le Ministère nippon de l'environnement (à travers l'IGES), le Ministère nippon de l'économie, du commerce et de l'industrie (à travers GISPRI) et le Ministère islandais de l'environnement. La version française est financée par le Ministère français des affaires étrangères et l'OIF. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. 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