CIBT-35 #3 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) Serveur WWW 'Linkages': http://enb.iisd.org CE NUMERO A ETE REDIGE PAR: Andrew Baldwin Nienke Beintema Rado Dimitrov, Ph.D. Lauren Flejzor Kaori Kawarabayashi Hugh Wilkins Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. Directeur de la Publication: Langston James Goree VI "Kimo" Vol. 24 No. 27 Mercredi 5 Novembre 2003 En Ligne sur http://enb.iisd.org/forestry/itto/ittc35/ LES FAITS MARQUANTS DE LA CIBT-35: MARDI 4 NOVEMBRE 2003 Mardi, les délégués se sont réunis dans des sessions du Conseil et des sessions des commissions. Le matin, le Conseil à examiné, entre autres: le rapport du groupe d'expert sur la gestion de la mise en œuvre des projets et le projet de programme de travail biennal de l'OIBT pour l'exercice 2004-2005. Les commissions sur l'information économique et les données du marché (CEM), sur l'industrie forestière (CFI), sur la reforestation et la gestion des forêts (CRF) et sur les questions administratives et financières (CFA) se sont réunis dans l'après-midi. SESSION DU CONSEIL GROUPE D'EXPERTS SUR LA GESTION DE LA MISE EN ŒUVRE DES PROJETS: Michael Hicks, du Département d'Etat américain chargé de l'agriculture, a présenté le rapport du groupe d'experts sur la gestion de la mise en œuvre des projets (ITTC(XXXV)/8). Il a identifié les six causes principales de la mise en œuvre et du suivi inefficaces des projets, y compris de leur mauvaise conception, du manque de communication et de coordination, de l'absence de capacités au sein des agences d'exécution, de la non- conformité aux règles et aux procédures de l'OIBT, des difficultés rencontrées dans le recrutement des consultants et du personnel nécessaire aux projets, des catastrophes naturelles et des facteurs externes. Le JAPON a encouragé les Etats membres à mettre en œuvre les recommandations du groupe d'experts. Le GUATEMALA a parlé de la conférence vidéo, organisée en Amérique Latine, sur la mise en œuvre des projets, et a recommandé que le règlement intérieur de l'OIBT englobe un fichier d'experts spécialisés en évaluation des projets. Soulignant l'importance d'un suivi effectué par des experts locaux, l'INDONESIE a affirmé que ce sont les normes inadéquates de l'OIBT et ses calendriers serrés, et non les agences d'exécution, qui sont la cause des retards enregistrés dans la mise en œuvre. L'UE a déclaré que dans l'évaluation de l'efficacité de la mise en œuvre, la phase d'évaluation des projets doit être également examinée, et a encouragé l'élaboration des critères devant régir la continuation des projets. La SUISSE a argué que les problèmes viennent se poser tout le long de la phase de mise en œuvre, et pas simplement au cours de leurs premières et dernières étapes, et a appelé à une gestion renforcée des projets et à un suivi de la formation. Le GHANA a recommandé de se focaliser plutôt sur la gestion, que sur la formulation des projets. La MALAISIE a exprimé sa foi dans les recommandations du groupe d'experts, et a exhorté toutes les parties à assumer leurs responsabilités respectives au cours de la mise en œuvre des projets. Notant que les experts, le Conseil et les donateurs doivent procéder à l'évaluation et à l'approbation de tous les projets, le BRESIL, appuyé par les ETATS-UNIS, a indiqué que la mise en œuvre des projets est une responsabilité partagée et non une responsabilité relevant des seules agences d'exécution. Le délégué des ETATS-UNIS a ajouté que les retards enregistrés dans la mise en œuvre des projets doivent être résolus à des niveaux multiples. Le délégué des PAYS-BAS a souligné l'importance de démarrer avec une conception de projet, de haute qualité, et a recommandé de faire passer le débat du niveau du projet à celui politique. L'EQUATEUR a déclaré que les critères de l'OIBT, d'une mise en œuvre réussie, doivent être éclaircis, et a exhorté les agences d'exécution à se focaliser sur les activités de gestion. PROJET DE PROGRAMME DE TRAVAIL DE L'OIBT POUR 2004-2005: Manoel Sobral Filho, Directeur exécutif de l'OIBT, a présenté le projet de programme de travail de l'OIBT pour la biennale 2004-2005 (ITTC(XXXV)/14), mettant en relief un certain nombre d'activités qui s'y trouvent proposées, notamment: l'évaluation du marché du bois d'œuvre, en Chine et au Japon; la conduite d'études sur les subventions accordées dans le secteur des bois et des produits ligneux; la promotion de l'investissement dans les forêts naturelles et les produits forestiers naturels; et la dissémination des lignes directrices régissant la gestion du secteur forestier. L'UE, l'INDONESIE et la CHINE ont indiqué que les exigences budgétaires peuvent contraindre la mise en œuvre de ses activités. Sobral a déclaré être confiant que les fonds requis seront mis à disposition par les donateurs et que le Compte spécial du Fonds de Partenariat de Bali pourrait également être utilisé. Le BRESIL a souligné l'importance d'obtenir des fonds de l'ensemble des pays membres, et a noté que l'OIBT ne saurait compter uniquement sur les dons et les donations provenant de la communauté des donateurs. LES LIGNES DIRECTRICES DEVANT ENCADRER LA RESTAURATION, LA GESTION ET LA MISE EN VALEUR DES FORETS DEGRADEES SECONDAIRES: Le Secrétariat a introduit les directives de l'OIBT devant régir la restauration, la gestion et la mise en valeur des forêts tropicales dégradées secondaires (ITTC(XXXV)/9), notant que cinq des six ateliers organisés sur le thème des lignes directrices, ont été réalisés. Le délégué des ETATS-UNIS a déclaré que son pays apportera une contribution financière à la publication des résultats des ateliers. Le JAPON a noté l'importance de la dissémination des documents de ces ateliers aux Etats membres et aux diverses parties intéressées. La CÔTE D’IVOIRE a déclaré que la situation de la déforestation en Afrique de l'Ouest et dans le bassin du Congo justifie l'importance des ateliers consacrés à la restauration, gestion et mise en valeur des forêts, dans la région. La CHINE a affirmé que les forêts tropicales secondaires sont importantes pour le développement rural et la conservation de la biodiversité. Le GHANA a indiqué que les ateliers ont facilité les échanges d'expériences. La SUISSE a plaidé pour la poursuite des activités jusqu'à la finition du dernier atelier. Le Président Freezailah a déclaré que les lignes directrices pourraient être débattues encore dans le projet de programme de travail de la biennale 2004-2005. NEGOCIATION DE L'ACCORD SUCCEDANT A L'AIBT, 1994: Jürgen Blaser, Président du Comité préparatoire (PrepCom), a résumé le rapport du groupe de travail intersessions sur les préparatifs de la négociation de l'accord succédant à l'AIBT, 1994 (ITTC(XXXV)/7). Blaser a donné un aperçu sur les conclusions du groupe de travail, notamment le fait: que les conifères tropicaux ne sont que marginalement important pour le commerce du bois d'ouvre et que leur inclusion ne diluera pas l'accord succédant; que la question des produits forestiers non-ligneux (PFNL) est déjà en cours de traitement dans le cadre des travail de l'OIBT consacré aux projets; et que les valeurs des écosystèmes sont intégrées dans la définition de la GFD retenue par l'OIBT. Blaser a indiqué que les recommandations du groupe de travail englobent: les modifications apportées aux clauses de l'AIBT, 1994, relatives aux objectifs, aux définitions, au vote et à la coopération entre le secteur privé et la société civile. Il a réitéré la recommandation du groupe de travail, appelant la deuxième session du PrepCom à élaborer un seul projet de texte, pour examen à la réunion de négociation de la Conférence des Nations Unies. FNUF: Pekka Patosaari, du Forum des nations unies sur les forêts (FNUF), a remercié l'OIBT pour le soutien apporté au Partenariat de collaboration pour les forêts, a résumé la mission du FNUF, a souligné la nécessité de faire reculer l'exploitation forestière illégale et a encouragé la poursuite de la collaboration instaurée entre le FNUF et l'OIBT. COMMISSION SUR LA REFORESTATION ET LA GESTION FORESTIERE EVALUATION EX-POST: La CRGF a entendu lecture des évaluations ex- post portant sur: un projet de mise en valeur des forêts naturelles, en Malaisie; les zones de démonstration/forêts modèles, en matière de GFD, en Asie du Sud-est; des projets ayant trait à la réduction de l'impact de l'exploitation forestière illicite au Brésil, en Malaisie, au Cameroun et au Ghana; et, l'analyse des problèmes rencontrés dans le projet GFD au Panama. Le Président de la CRGF, Henri-Félix Maître (France) a établi un groupe de travail spécial restreint, composé du Brésil, de la Côte d’Ivoire, des Etats-Unis, de la Norvège et de l'Indonésie, pour la sélection des projets devant être soumis à l'évaluation ex-post. PROJETS, PRE-PROJETS ET ACTIVITES EN COURS: Le BRESIL a mis en relief les obstacles bureaucratiques entravant l'administration des fonds internationaux consacrés à la mise en œuvre des projets. Le HONDURAS a reçu l'approbation de la Commission pour la mise en œuvre de son projet axé sur la conservation des mangroves, assorti d'un budget révisé. FIDJI a fait état des difficultés rencontrées dans son projet de formation en matière de GFD, et le Secrétariat a indiqué qu'une équipe d'experts de l'OIBT, enquêtera sur ces problèmes. La GUYANE a déclaré que son projet axé sur un modèle de forêt durable, a été retardé, en raison des changements institutionnels survenus dans le pays. La CÔTE D’IVOIRE a expliqué que le retard temporaire survenu dans bon nombre de leurs projets, est dû aux remous politiques que le pays a connu récemment. COMMISSION SUR L'INFORMATION ECONOMIQUE ET LES DONNEES DU MARCHE ET COMMISSION SUR L'INDUSTRIE FORESTIERE EVALUATION EX-POST: Les CEM/CFI se sont accordées sur l'acceptation du projet de l'Indonésie, axé sur la formation en matière d'évaluation de la GFD, dans le cadre de l'évaluation ex- post, et sur le rapport de l'évaluation ex-post du projet du Gabon axé sur la mise en place d'un système de gestion informatique pour le contrôle de la production forestière. PROJETS, PRE-PROJETS ET ACTIVITY EN COURS: Le Secrétariat a présenté un projet axé sur la mise en place d'un service d'information sur le marché et Jorge Malleux Orjeda, Consultant, a parlé d'un projet axé sur l'aide devant être apportée dans le domaine de la détermination des projets et de leur formulation. Le Secrétariat a fait état d'un manque d'information concernant le projet de l'Egypte, axé sur la mise en place d'un système statistique national consacré à l'import du bois d'œuvre et des produits ligneux. Tapani Oksanen, Consultant, a parlé d'un projet axé sur la dissémination des données concernant: la transformation, l'utilisation efficace et la réduction des déchets du bois d'œuvre. Lachlan Hunter, Consultant, a présenté un projet axé sur la valeur de la comptabilisation des ressources forestières tropicales en Chine. Le Secrétariat a commenté un projet axé sur la promotion de l'utilisation des espèces peu connues en République Démocratique du Congo, évoquant les retards qu'il a subi en raison de l'instabilité politique. Au sujet de l'établissement d'un système de collecte et de dissémination des données, pour les statistiques de la commercialisation du bois d'œuvre, au Cameroun, le Secrétariat a fait remarquer que les changements survenus dans les conditions locales sont en train de mettre en péril le parachèvement du projet. Le Secrétariat a déclaré que le rapport concernant les projets axés sur les technologies énergétiques basées sur la biomasse, en Malaisie et au Cameroun, n'est pas encore arrivé. Il a noté aussi que le projet brésilien visant à renforcer le laboratoire d'analyse des produits forestiers, rencontre des difficultés juridiques avec les règles administratives de l'OIBT. Agus Setyarso, Consultant, a parlé des progrès réalisés dans le cadre du projet de l'Indonésie axé sur l'élaboration et la mise en application des lignes directrices devant encadrer le contrôle de l'exploitation forestière illicite. Le Secrétariat a décrit la proposition appelant au renouvellement du financement de l'initiative de l'OIBT dans les domaines de l'information et du soutien des projets et a présenté le projet axé sur la transformation du bois d'œuvre africain. Le Secrétariat a annoncé que les questions ayant trait au financement des projets de formation, dans le domaine de la réduction de l'impact de l'exploitation forestière, en Guyane, ont été résolues. La Commission a décidé d'aviser le Conseil de l'utilité d'affecter des fonds additionnels au projet axé sur le marché du bois d'œuvre en Inde. Le Secrétariat a suggéré une accélération de la mise en œuvre du projet axé sur la promotion des PFNL au Népal. La CHINE a demandé, et la Commission a approuvé, une extension de son projet consacré à la gestion et à l'utilisation durable du bambou. Le Secrétariat a fait noté que le pré-projet axé sur l'élaboration d'une stratégie pour l'amélioration de la gestion des statistiques forestières nationales en Côte d’Ivoire a été soumis de nouveau. TRAVAUX POLITIQUES: Le Secrétariat a décrit les activités ayant trait aux projets de la CEM et de la CFI et les activités politiques stratégiques incluses dans le projet de programme de travail biennal. Les ETATS-UNIS, l'AUSTRALIE et la COREE ont fait part de leur soutien en faveur du programme de travail, notant que ces activités doivent être intégrées dans le budget régulier. PROJETS ET PRE-PROJETS PROPOSES: La CHINE a élaboré sur sa proposition de projet axée sur l'accroissement de la transparence des flux commerciaux et de la distribution des produits ligneux tropicaux. Le JAPON a décrit sa proposition de projet axée sur l'expansion de la base de données concernant les mangroves de la planète. Le Secrétariat a présenté, et les délégués ont examiné, une proposition de programme axée sur une amélioration, par étape, de la prise de conscience des consommateurs, aux fins de traiter les lacunes du marché, dans le domaine du contre-plaquée tropical dur et la CEM/CFI a établi un groupe restreint chargé de poursuivre l'examen de la question. COMMISSION SUR LES QUESTIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES Le Secrétariat a passé en revue la situation du compte administratif relatif à l'exercice 2003 (CFA(XIV)/4). La NOUVELLE ZELANDE, la CÔTE D’IVOIRE, l'INDONESIE et les Etats-Unis se sont enquis des mesures prises pour renforcer le paiement des droits d'adhésion. Le Secrétariat a déclaré que les paiements qui restent, sont régulièrement envoyés, et que la pénalité de non-paiement englobe le retrait du droit de vote. Le Président de la CFA, Chris Ellis (Etats-Unis) a indiqué que cela peut affecter la négociation de l'accord succédant, compte tenu de l'éventuelle redistribution des voies, qui en découlerait. Le Secrétariat a présenté le Budget administratif biennal provisoire pour l'exercice 2004-2005, faisant état d'une augmentation budgétaire de 18% en 2004, par rapport à 2003. Au sujet du financement des bureaux de consultation régionaux, la SUISSE, le JAPON et le GABON ont appuyé la poursuite du financement du budget administratif, mais les Etats-Unis et la NOUVELLE ZELANDE ont déclaré préférer des contributions volontaires et des financements provenant des divers compte de l'OIBT. Le JAPON a également noté que le Secrétariat doit, lors de la budgétisation, tenir compte de la tendance à la baisse de l'économie, enregistrée au Japon. La CHINE a remis en question l'applicabilité des procédures d'évaluation de l'OIBT. L'INDONESIE a mis l'accent la difficulté des circonstances de la comptabilisation nationale, lors du déboursement des contributions confirmées de l'OIBT, les dates de paiement des contributions confirmées, peuvent ne pas correspondre aux dates butoirs imposés par l'OIBT. Le Président Ellis a fait noter que ces années écoulées, les activités de l'OIBT à portée évolutive, ont été couvertes par les contributions volontaires, mais que ce n'est pas là, une manière de procéder, durable, et que ce point constituera un bonne part des discussions, à la PrepCom II. Au sujet des données communiquées concernant le budget administratif des exercices 1986-2003 (CFA(XIV)/3), le Président Ellis a indiqué que les pays producteurs membres doivent 1,5 million de dollars, au titre de 2003, et qu'ils ont des arriérés à hauteur de 4,2 millions de dollars. Au sujet de la recommandation appelant à l'annulation des arriérés des ex-membres, la Commission a débattu des arriérés de la Fédération de Russie. DANS LES COULOIRS Quelques Etats membres ont fait part de leurs réserves concernant le nombre relativement élevé des projets de reforestation. Un délégué a commenté que certains pays producteurs pensent que les donateurs souhaitent davantage investir dans les projets de reforestation. D'autres ont souligné que des efforts plus importants doivent être fournis pour la promotion du travail accompli par les projets ayant rapport avec le commerce international. A SUIVRE AUJOURD'HUI SESSION DU CONSEIL: Le Conseil se réunira dans la Salle Plénière, de 10h à 12h, pour considérer les questions ayant trait à l'application des lois forestières, l'Objectif 2000 de l'OIBT, et les décisions du Conseil. EVENEMENT SPECIAL: La FAO fera une présentation sur le commerce international et la GFD, de 12h à 13:00 pm. SESSIONS DES COMMISSIONS: La CRF se réunira dans la Salle des Plénières, de 14h30 à 18h30, pour, entre autres, considérer les propositions de projets et pour entendre un exposé sur la politique des changements climatiques. La CEM/CFI se réunira de 14h30 à 18h30. La CFA se réunira de 17h30 à 18h30 pour examiner le projet de programme de travail biennal, pour l'exercice 2004-2005. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © , a été rédigé Andrew Baldwin ; Nienke Beintema ; Rado Dimitrov, Ph.D. ; Lauren Flejzor ; Kaori Kawarabayashi ; et Hugh Wilkins . Edition numérique: Leila Mead . Version française: Mongi Gadhoum . Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. . Directeur du Service Information: Langston James Goree VI . Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Gouvernement des Etats-Unis (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du Département d'Etat américain), le Ministère néerlandais des affaires Etrangères, le Gouvernement du Canada (à travers l'ACDI, DFAIT et Environnement Canada), l'Agence suisse de l'environnement, des forêts et des paysages (SAEFL), le Royaume-Uni (à travers le DFID et DEFRA), la Commission européenne (DG-ENV), le Ministère danois des affaires étrangères, et le Gouvernement allemand (à travers le Ministère de l'environnement (BMU) et de la coopération pour le développement (BMZ)). Un soutien général a été accordé au Bulletin au titre de l'exercice 2003, par: le PNUE, le Gouvernement australien, les Ministères suédois de l'environnement et des affaires étrangères, le Ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, le Ministère norvégien des affaires étrangères, Swan International, le Ministère nippon de l'environnement (à travers l'IGES), le Ministère nippon de l'économie, du commerce et de l'industrie (à travers GISPRI) et le Ministère islandais de l'environnement. La version française est financée par le Ministère français des affaires étrangères et l'OIF. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. 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