PREPCOM-II #1 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) Serveur WWW 'Linkages': http://enb.iisd.org CE NUMERO A ETE REDIGE PAR: Andrew Baldwin Nienke Beintema Rado Dimitrov, Ph.D. Lauren Flejzor Kaori Kawarabayashi Hugh Wilkins Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. Directeur de la Publication: Langston James Goree VI "Kimo" Vol. 24 No. 32 Mardi 11 Novembre 2003 En Ligne sur http://enb.iisd.org/forestry/itto/prepcom2/ LES FAITS MARQUANTS DE LA PREPCOM II: LUNDI 10 NOVEMBRE 2003 Les délégués près de la deuxième session du Comité Préparatoire (PrepCom II) de la négociation de l'Accord succédant à L'accord international sur les bois tropicaux de 1994 (AIBT, 1994), se sont réunis à la fois dans des sessions plénières et des sessions de comité privées. Au cours de la plénière, les délégués ont entendu des présentations sur: les expériences vécues dans la mise en œuvre de l'AIBT, 1994; la situation actuelle et les potentialités futures des marchés des services écosystémiques (SE) des forêts tropicales; et, le Groupe de travail intersessions sur la renégociation de l'Accord succédant à l'AIBT, 1994, tenu à Curitiba, au Brésil, en août 2003. L'après-midi, les délégués ont examiné les amendements apportés aux articles de l'accord succédant. SEANCE PLENIERE DU MATIN OUVERTURE DE LA SESSION: Le Président de la Prepcom II, Jürgen Blaser (Suisse), a ouvert la réunion, notant les progrès réalisés jusque là et soulignant la nécessité d'une bonne communication et d'un bon échange d'information entre les délégués. QUESTIONS D'ORGANISATION: Le Président Blaser a recommandé, et le Comité a approuvé, que la Commission des accréditations vérifie les accréditations des représentants et soumette un rapport à la PrepCom II. Les délégués ont ensuite approuvé l'ordre du jour et admis tous les observateurs. EXPERIENCES VECUES DANS LA MISE EN ŒUVRE DE L'AIBT, 1994: Stephanie Caswell, Consultante près de l'OIBT, a présenté un rapport sur les expériences vécues dans la mise en œuvre de l'AIBT, 1994 (ITTC(XXXV)/5). Elle a mis en exergue: les accomplissements de l'OIBT, notamment les avancées enregistrées dans l'Objectif 2000 de l'OIBT; les financements parvenus dans le cadre du Fonds de Partenariat de Bali; et la coopération établie avec d'autres organisations. S'agissant des points susceptibles d'être examinés au cours du PrepCom, elle a cité, entre autres: la consolidation des objectifs de l'accord; la précision des fonctions du CIBT; et l'amélioration de l'intégration des politiques et des travaux de projet. La MALAISIE a déclaré que les accomplissements de l'AIBT sont mitigés, soulignant que compte tenu de la limite des fonds qui lui sont disponibles, il est important de ne pas surcharger le Secrétariat. Il a ajouté que le nouvel accord ne doit pas être fondamentalement différent de l'AIBT, 1994. Le PEROU a indiqué que l'Accord a seulement besoin de petites retouches et qu'il doit prendre en considération les réalités intérieures. La NOUVELLE ZELANDE a suggéré que le nouvel accord se focalise sur le long terme. L'INDONESIE a souligné le manque de concrétisation dans le cadre de l'Objectif 2000 de l'OIBT. La COMMUNAUTE EUROPEENNE (CE) a mis en relief la valeur des évaluations ex-post. Le délégué des ETATS-UNIS a souligné le besoin de rationaliser l'accord. La Présidente de la CIBT-35, Bin Che Yeom Freezailah (Malaisie) s'est félicitée des nombreuses réalisations de l'OIBT, de l'enthousiasme, de la coopération, de la bonne volonté et de la compréhension des délégués, et de l'ouverture des sessions du CIBT aux observateurs. POTENTIALITES DES MARCHES DES SERVICES ECOSYSTEMIQUES: Le Président Blaser a présenté un exposé sur situation actuelle et les perspectves à venir des marchés des SE des forêts tropicales (ITTC(XXXV)/6). Il a indiqué que les principaux acquéreur des SE sont les investisseurs privés locaux. Le Président Blaser a indiqué que le commerce des SE peut donner lieu à des réclamations de droits fonciers par des groupes politiquement puissants et à des négociations contractuelles excluant les populations locales. Il a affirmé que le commerce des SE est entravé par la divulgation insuffisante des connaissances et de l'information et a appelé au développement des droits de propriété et des cadres juridiques. La NORVEGE, appuyé par la MALAISIE, le VENEZUELA, l'INDONESIE, la REPUBLIQUE DU CONGO et la CE a mis en garde contre la duplication des travaux des organisations internationales, telles que l'Organisation, la Convention-cadre sur les changements climatiques et la Convention sur la diversité biologique. La NORVEGE a suggéré que l'accord succédant comprend des clauses sur les droits de propriété des populations indigènes. La CE a appelé au maintien de la spécificité de l'accord dans le cadre des matières premières. Arguant que la valeur des SE est imprévisible, la MALAISIE a suggéré que l'accord succédant se focalise sur les thèmes actuellement examinés, tels que la pauvreté et l'exploitation forestière illégale. Le VENEZUELA a indiqué que l'accord succédant doit traiter de la question du développement durable. La COLOMBIE, appuyée par l'EQUATEUR et le PEROU, a plaidé en faveur d'une approche intégrative. Le PEROU a mis l'accent sur l'implication des peuples indigènes. Le GHANA, avec la PAPOUASIE NOUVELLE GUINEE, le GABON et les PHILIPPINES, a reconnu les possibilités de voir les SE commercialisables, financer la conservation forestière et a suggéré que l'OIBT continue à suivre les développements du marché des SE. Le délégué des ETATS-UNIS a indiqué qu'il est ouvert à la discussion de ce sujet, et a souligné la difficulté rencontrée dans l'établissement d'un équilibre entre la GFD et les thèmes émergeants. La SUISSE a appelé à l'instauration d'un débat honnête sur les défis posés à la réalisation de la GFD. Le Vice-président du CIBT, Jan McAlpine (Etats-Unis) a déclaré que le rôle de l'OIBT, consistant à améliorer les SE, est discret des discussions autour du point de savoir si l'OIBT doit traiter de la question du commerce des SE. Le GUATEMALA a demandé au Secrétariat d'élaborer un projet de texte concret sur l'intégration des SE dans l'accord succédant. LE GROUPE DE TRAVAIL INTERSESSIONS: Le Président Blaser a résumé le rapport du Groupe de travail de Curitiba (ITTC(XXXV)/7). Il a indiqué que l'Annexe 6 du rapport sera le principal document utilisé durant PrepCom II. Il a souligné que la discussion doit se focaliser sur les forêts de conifères, et le degré d'intégration des produits forestiers non-ligneux et des valeurs forestières non ligneuses, dans l'AIBT, 1994. La SUISSE, appuyée par la CE et la NORVEGE: a déclaré que le Conseil devrait se réunir annuellement, a proposé la création d'un comité exécutif, a indiqué que les commissions techniques devraient fusionner, et a recommandé que d'autres organisations internationales soient mentionnées dans le nouvel accord. La NORVEGE a déclaré que le nouvel accord devrait englober des orientations fournies par l'Organisation internationale du travail sur les droits des peuples indigènes et des travailleurs. La MALAISIE, la CHINE, le PEROU, l'URUGUAY et le GHANA ont souhaité en savoir davantage sur le rôle et la composition du comité exécutif, avant d'en approuver l'idée. La CHINE a déclaré qu'elle pouvait envisager soutenir l'idée d'une session annuelle du Conseil, mais a noté que ce changement risque d'affecter le cycle des projets. L'AUSTRALIE a apporté son appui à la tenue d'une session annuelle du Conseil, à la consolidation des commissions techniques, à la création du comité exécutif et à l'insertion d'une formulation plus forte sur la collaboration avec d'autres organisations internationales. Le délégué des ETATS-UNIS a requis l'élaboration d'un plan d'action basé sur le programme de travail biennal. Le délégué des ETATS-UNIS a appuyé: l'idée d'une session annuelle du Conseil; la création du comité exécutif; et le maintien du libellé d'ordre général consacré aux organisations internationales. Le GUATEMALA a déclaré que la formulation disponible consacrée aux procédures de vote, est ambiguë. Le JAPON a indiqué qu'il n'est pas certain de la hauteur du financement que sont pays pourrait apporter aux travaux de l'OIBT prévus dans le cadre du nouvel accord. La MALAISIE a déclaré que le libellé disponible sur la participation des organisations non gouvernementales est suffisant. Le TOGO a noté qu'en cas de réduction du nombre de réunions du Conseil, il faudrait s'assurer que l'OIBT maintiendra son efficacité. SEANCE PLENIERE DE L'APRES-MIDI Au cours de la séance plénière de l'après-midi, le Président Blaser a invité les délégués à commenter le document de travail appelé à être utilisé à la PrepCom II. Le document se présente comme Annexe 6, Revue annotée de l'AIBT, 1994, dans le Rapport du Groupe de travail intersessions sur les préparatifs de la négociation de l'Accord succédant à l'AIBT, 1994 (ITTC(XXXV)/7). Le débat qui a suivi est résumé plus loin, dans ce rapport. PRIVILEGES ET IMMUNITES: Aulikki Kauppila, porte-parole du Groupe des pays consommateurs, a noté que le groupe a apporté son appui au texte pertinent disponible de l'AIBT, 1994. Le GUATEMALA a affirmé que certaines modifications sont indispensables. FINANCE: La SUISSE a déclaré: que les activités régulières devraient être couvertes à travers des contributions annuelles déterminées; et que le programme de travail biennal devrait être financé à travers des contributions faites au sous-compte idoine, sur la base du PIB de chacun des pays membres. La CE a déclaré que le système actuel des contributions devrait être maintenu. Le délégué des ETATS-UNIS a souligné la nécessité d'incitations, pour encourager les paiements des contributions déterminées, dans les délais, et d'une évaluation de l'Objectif 2000 de l'OIBT. L'AUSTRALIE a indiqué que les incitations encourageant le paiement des arriérés peuvent être mises en phase avec le cycle des projets. Le JAPON a déclaré préférer utiliser les contributions déterminées, pour la couverture des activités administratives, celles menées dans le cadre des projets, et autres activités de l'OIBT. La NOUVELLE ZELANDE a appuyé l'idée de rattacher les budgets au programme de travail biennal. La NORVEGE a suggéré une modification du fond fiduciaire existant, de manière à permettre aux pays de donner des fonds pré-désignés aux projets. Le Président Blaser a recommandé l'établissement d'un groupe informel pour examiner ces sujets et, en particulier, celui de la proposition nippone. ACTIVITES OPERATIONNELLES: La CE a souligné que l'organisation devrait placer un accent plus prononcé sur les activités politiques. Le JAPON a souligné l'importance des activités des projets. Au sujet des travaux politique de l'organisation, la NOUVELLE ZELANDE et l'AUSTRALIE ont plaidé pour l'intégration des activités politiques et des activités de projets. La SUISSE et la NORVEGE ont appuyé, et la NOUVELLE ZELANDE s'est opposée à, l'idée que la question de la participation locale et du public doive être mentionnée dans le cadre des activités opérationnelles. La NOUVELLE ZELANDE et l'AUSTRALIE ont déclaré que le Conseil ne devrait pas songer à établir des priorités et à fixer des limites aux propositions de projets. La MALAISIE, la CE, la NOUVELLE ZELANDE, les ETATS-UNIS, la CHINE, le JAPON et l'AUSTRALIE, contrés par le BRESIL et la PAPOUASIE NOUVELLE GUINEE, ont proposé de simplifier la structure du Conseil en faisant fusionner certaines de ses commissions. Le VENEZUELA a souligné l'importance du maintien de l'équilibre de la répartition des travaux entre les commissions sur la reforestation et la gestion forestière, sur l'industrie forestière, et sur l'information économique et les données du marché. STATISTIQUES, ETUDES ET INFORMATIONS: Le délégué des ETATS-UNIS, appuyé par la SUISSE, la CE et la NOUVELLE ZELANDE, a souligné l'importance de la mise à disposition des données et des statistiques, par les pays membres. POINTS DIVERS: La Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement (CNUCED) a déclaré qu'elle fournira les éclaircissements nécessaires sur les mesures de différentiation et de remède et sur les mesures particulières. La NORVEGE, appuyée par la NOUVELLE ZELANDE, a suggéré une durée de dix ans pour ce prochain accord. CLAUSES FINALES: Le délégué des ETATS-UNIS et la CE ont déclaré que la durée du nouvel accord doit être définie, la CE suggérant une durée minimale de dix ans assortie d'une évaluation à mi- parcours. Le JAPON a noté que la durée d"un accord portant sur des matières premières doit être de dix ans. La CNUCED a attiré l'attention sur les travaux en cours, entrepris par le secrétariat de l'ONU sur les recommandations concernant la mise à jour et la simplification des accords sur les matières, et a indiqué que l'avis concernant ce sujet sera fourni à l'OIBT d'ici la fin de PrepCom II. DEFINITIONS: Le GUATEMALA s'est interrogé sur l'applicabilité de la définition de l'adhésion, et, appuyé par la CE, a appelé à l'affinement de la définition des organisations internationales. La CE, la SUISSE et la PAPOUASIE NOUVELLE GUINEE ont suggéré l'insertion d'une définition de la GFD, et ont recommandé l'exclusion des forêts de conifères du nouvel accord. Faisant référence à la définition des bois tropicaux, le GHANA, appuyé par le GABON, a indiqué préférer la suppression du terme non-conifères et que la définition des produits ligneux tropicaux ne doit pas être trop restrictive. La NOUVELLE ZELANDE, le VENEZUELA, la CHINE, le NIGERIA, la REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO, l'EQUATEUR et la NORVEGE, contrés par la REPUBLIQUE DE COREE, ont encouragé la suppression du terme non-conifère. Les ETATS-UNIS, la REPUBLIQUE DU CONGO, la NORVEGE et le NIGERIA, ont noté qu'a cause des différentes définitions retenues pour la GFD, celle ci ne devrait pas incluses dans l'accord. Résumant le débat, le Président Blaser a déclaré qu'il semble qu'il existe consensus général sur l'exclusion du terme 'non-conifères' de la définition des bois tropicaux, et sur la nécessité de la poursuite des discussions sur le point de savoir si u ou non il faut insérer une définition de la GFD. DANS LES COULOIRS En cette première journée de PrepCom II, les couloirs sont restés déserts, les discussions de la renégociation ayant retenu les délégués dans la Salle des Plénières. A croire la rumeur, ni les pays producteurs ni les pays consommateurs, réunis au sein de leurs comités respectifs, sont parvenus à des positions communes sur certains points importants. Les disparités semblent être source d'anxiété, pour quelques membres. Certains ont même noté que les pays sont restés ancrés dans les positions qui étaient les leurs, avant PrepCom I. A SUIVRE AUJOURD'HUI PREPCOM II: Les délégués reprendront leurs délibérations autour du document de travail, à partir de 10h30, au Centre Sangyoboeki à Yokohama. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © , a été rédigé Andrew Baldwin ; Nienke Beintema ; Rado Dimitrov, Ph.D. ; Lauren Flejzor ; Kaori Kawarabayashi ; et Hugh Wilkins . Edition numérique: Leila Mead . Version française: Mongi Gadhoum . Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. . Directeur du Service Information: Langston James Goree VI . Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Gouvernement des Etats-Unis (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du Département d'Etat américain), le Ministère néerlandais des affaires Etrangères, le Gouvernement du Canada (à travers l'ACDI, DFAIT et Environnement Canada), l'Agence suisse de l'environnement, des forêts et des paysages (SAEFL), le Royaume-Uni (à travers le DFID et DEFRA), la Commission européenne (DG-ENV), le Ministère danois des affaires étrangères, et le Gouvernement allemand (à travers le Ministère de l'environnement (BMU) et de la coopération pour le développement (BMZ)). Un soutien général a été accordé au Bulletin au titre de l'exercice 2003, par: le PNUE, le Gouvernement australien, les Ministères suédois de l'environnement et des affaires étrangères, le Ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, le Ministère norvégien des affaires étrangères, Swan International, le Ministère nippon de l'environnement (à travers l'IGES), le Ministère nippon de l'économie, du commerce et de l'industrie (à travers GISPRI) et le Ministère islandais de l'environnement. La version française est financée par le Ministère français des affaires étrangères et l'OIF. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. 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