36ème Session du Conseil International des Bois Tropicaux #3 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) Serveur WWW 'Linkages': http://enb.iisd.org CE NUMERO A ETE REDIGE PAR: Andrew Baldwin Deborah Davenport, Ph.D. Lauren Flejzor Bo-Alex Fredvik Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. Directeur de la Publication: Langston James "Kimo" Goree VI Vol. 24 No. 37 Jeudi 22 juillet 2004 En Ligne sur http://enb.iisd.org/forestry/itto/ittc36/ LES FAITS MARQUANTS DE LA CIBT-36: MERCREDI 21 JUILLET 2004 Mercredi, les délégués se sont réunis, matin et après-midi, dans des séances du Conseil, pour entendre les déclarations des pays sur les mesures prises pour l'amélioration de la formulation et de l'évaluation des projets et au sujet des directives de l'OIBT pour la restauration, la gestion et la mise en valeur des forêts tropicales secondaires dégradées, et pour procéder à l'examen des préparations de la négociation de l'accord succédant à l'AIBT, 1994. Les délégués ont passé le reste de la journée dans des séances de travail de la Commission sur les Finances et l'Administration (CFA), à débattre, entre autres, de la désignation d'un auditeur externe et de la situation des arriérés, et de la Commission sur la Reforestation et la Gestion Forestière (CRF) et de la Commission sur l'Information Economique et les Données du Marché et sur l'Industrie Forestière (CEM/CFI), approuvant des projets et des pré-projets et discutant des travaux politiques. SESSION DU CONSEIL LES MESURES PRISES POUR L'AMELIORATION DE LA FORMULATION ET DE L'EVALUATION DES PROJETS: La Présidente de la CIBT-36, Jan McAlpine (Etats-Unis) a invité les pays à faire des déclarations sur les mesures prises pour l'amélioration de la formulation et de l'évaluation des projets (ITTC(XXXVI)/5). Le GHANA, endossé par la MALAISIE, a plaidé pour le maintien du groupe de douze experts. Le délégué s'est déclaré en faveur d'une mise en relief de la formation en matière de gestion des projets, et du renvoi des projets que le Groupe d'Experts ne recommanderait pas, après trois révisions, aux pays qui les ont soumis, au lieu de leur transmission à la Commission. La CHINE a mis l'accent sur le décroît continu des ressources financières et sur l'étroitesse de la plate-forme financière disponible aux projets approuvés, et a appelé à davantage d'attention à ces sujets. Le délégué des ETATS-UNIS, appuyé par la NOUVELLE ZELANDE, a plaidé pour une focalisation sur les recommandations qui peuvent être entreprises sans décision du Conseil, et a suggéré que le Secrétariat élabore des projets de décisions concernant les autres, pour la CIBT-37. Il a souligné que certaines recommandations, telles que le renforcement du rôle des correspondants nationaux et du processus de formulation des propositions de projets, peuvent être mises en œuvre par les gouvernements. La SUISSE a mis en exergue les recommandations qui ont un impact direct sur la qualité des propositions, et a appelé le Secrétariat à élaborer des projets de décisions portant, entre autres: sur la mise en place d'une formation thématique; sur l'élaboration, par le groupe d'experts, de critères pour la détermination des contributions apportées par les projets à la réalisation des objectifs de l'OIBT; et, appuyé par la NOUVELLE ZELANDE, sur la production d'un manuel simplifié traitant du cycle entier des projets. La MALAISIE a souligné le besoin, entre autres: d'une formation thématique à l'échelon national; du soutien de la mise en œuvre des pratiques de la gestion forestière durable (GFD); d'un poule d'experts; de l'élargissement du mandat du Secrétariat à la vérification des faits et des détails présentés; et de centres d'information nationaux permettant l'examen de la pertinence des propositions aux priorités de l'OIBT. La CE, appuyée par la NORVEGE, a souligné que des objectifs de projets cohérents, en phase avec les objectifs et les stratégies de développement nationaux, sont importants pour l'attraction des financements. Le représentant a indiqué également que les pays doivent être informés des évaluations des projets et des résultats de ces évaluations. Le BRESIL, appuyé par la PAPOUASIE NOUVELLE GUINEE, a déclaré que pour l'amélioration des activités des projets, la meilleure solution est de s'assurer de la force des capacités de l'agence d'exécution, à l'échelon national. Le BRESIL a déclaré qu'il est besoin de compiler les résultats obtenus des projets, de manière à ce que des décisions peuvent être prises à la prochaine session du Conseil. La NORVEGE a indiqué que les critiques adressées aux projets sont de plus en plus sophistiquées, même si le contenu des projets est resté inchangé, et que la substance des projets devrait être le point central de l'élaboration des projets. Il a également indiqué que les travaux des projets devraient être toujours en phase avec les travaux politiques. La PAPOUASIE NOUVELLE GUINEE a déclaré qu'il est besoin de déterminer clairement, les objectifs centraux de l'OIBT et des Etats membres, compte tenu de la limite des ressources disponibles pour le travail de fond de l'OIBT. La REPUBLIQUE EQUATORIALE a souligné l'importance de financements sûrs et d'une formulation claire des projets. L'INDE a déclaré que la portée de la formulation des projets, devrait être élargie et que des sous-centres de l'OIBT soient établis dans les pays concernés, pour accroître l'efficacité des projets et le renforcement des capacités locales. Le délégué a également souhaité voir les délais entre la soumission des projets et leur acceptation, décroître. La COLOMBIE a souligné l'importance de l'évaluation ex-post pour la fourniture d'information remontante, et a mis en garde contre la sous-estimation des délais requis pour l'exécution des projets. Faisant état des nombreux projets approuvés et des évaluations ex-post agrées, Manuel Sobral Filho, Directeur Exécutif de l'OIBT, a mis l'accent sur les aspects positifs du système d'évaluation des projets de l'OIBT. Il a également identifié un pays producteur qui est en train de faire un excellent travail dans l'examen minutieux des projets, avant leur soumission à l'OIBT, et a souligné que l'efficacité des projets est étroitement liée au financement. LES DIRECTIVES DE L'OIBT AYANT TRAIT A LA RESTAURATION, GESTION ET MISE EN VALEUR DES FORETS TROPICALES SECONDAIRES DEGRADEES: La Présidente McAlpine a invité les pays à présenter leurs déclarations au sujet des directives de l'OIBT ayant trait à la restauration, gestion et mise en valeur des forêts tropicales secondaires dégradées (ITTC(XXXVI)/10). La CE a déclaré que le démembrement est un trait de plus en plus constatable des forêts tropicales et que cela est aussi un problème en Méditerranée et en Europe du nord. Le délégué des ETATS-UNIS a déclaré que les Directives de l'OIBT illustrent la collaboration positive qui existe entre les membres de l'OIBT, mais a remis en question le rapport coût-efficacité de leur dissémination. Le GHANA a recommandé que des exemples de projets modèles, axé sur l'amélioration de la formulation des projets, soient mis à disposition, et que les expériences vécues, par les pays, avec les directives, soient disséminées. Le BRESIL a suggéré que le concept “paysage” soit révisé pour intégrer les questions ayant trait à la ligne de partage des eaux. La CÔTE D’IVOIRE a signalé que le démembrement des forêts est un problème pour la plupart des pays d'Afrique de l'ouest, et a accueilli avec satisfaction les Directives de l'OIBT. LES PREPARATIFS DE LA NEGOCIATION DE L'ACCORD SUCCEDANT A L'AIBT, 1994: L'après-midi, les délégués ont entendu des exposés sur les préparatifs de la négociation de l'accord succédant à l'AIBT, 1994. Le Président du PrepCom, Jürgen Blaser (Suisse), a passé en revue le processus du PrepCom, soulignant que le produit qui en a émané est un seul document de travail, qui servira de plate-forme aux négociations, à la Conférence des Nations Unies, à Genève. L'ambassadeur Carlos Antonio da Rocha Paranhos (Brésil), Président désigné de la Conférence des Nations Unies pour la Négociation de l'Accord Succédant à l'AIBT, 1994, a donné un aperçu sur le processus de négociation, soulignant que la négociation doit se terminer le vendredi 30 juillet 2004, au plus tard, et que la négociation sera menée dans deux groupes de travail. CFA Après l'approbation de l'ordre du jour (CFA(XV)/1) et l'admission des observateurs, les délégués ont procédé à l'examen des contributions apportées au budget administratif (CFA(XV)/3), de la situation actuelle du Compte Administratif (CFA(XV)/4) et du rapport de l'audit externe pour l'exercice 2003 (CFA(XV)/2). Le Président de la CFA, Christopher Ellis (Etats-Unis) a fait état avec préoccupation des arriérés en suspens des Etats membres, qui s'élèvent à près de 2,4 millions de dollars pour l'année 2004, et le Secrétariat a mentionné le chiffre de 4,5 millions de dollars pour le total des arriérés non perçus de 1986 à 2003. La CE a recommandé la considération de nouveaux moyens de s'assurer du paiement des contributions, dans les délais, lors de la re-négociation de l'AIBT, 1994. Répondant à une question posée par le délégué des ETATS-UNIS, le Secrétariat a cité la décision du CIBT qui stipule que le financement des propositions de projets pourrait être menacé, si le pays a des arriérés. Un groupe distinct a été convoqué pour examiner les ressources du Compte Spécial et du Fonds de Partenariat de Bali (CFA(XV)/5). Les délégués ont également débattu de la désignation d'un nouvel auditeur externe pour les exercices financier 2004-2006 (CFA(XV)/6), et ont décidé d'apporter leur soutien à l'offre de Grant Thorton, Tokyo, qui fournira des prestations d'audit, à partir de l'Exercice Fiscal 2004 et dont le réengagement sera assujetti à une évaluation annuelle des performances. CEM/CFI L'EXAMEN DES PROJETS ET PRE-PROJETS: Les délégués ont approuvé les projets de la CEM axés sur le système d'information nécessaire à la mise en œuvre des politiques forestières nationales et régionales et à l'industrie du mobilier en Malaisie et sur la modélisation des données économiques et techniques nécessaires à la formation des professionnels, dans le traitement et le marketing de l'information concernant le bois d'œuvre, en Colombie. Les délégués ont approuvé un pré-projet de la CEM, axé sur le renforcement du centre d'information et de statistiques, au Honduras. Les délégués ont approuvé des projets de la CFI, axés: sur le marketing des produits forestiers non-ligneux (PFNL), pour le soutien de l'industrie artisanale aux Philippines; sur l'amélioration de l'efficacité de la transformation des bois tropicaux provenant des ressources gérées dans le respect de la durabilité, en Indonésie; et sur la transparence des flux commerciaux et de la distribution des produits de bois tropicaux, en Chine. Les délégués ont approuvé des pré-projets de la CFI, axés: sur l'utilisation durable des PFNL impliquant les communautés locales, en Indonésie; sur l'amélioration des stratégies et la détermination des besoins en matière de formation, pour la concrétisation de la GFD, au Surinam; et, sur le renforcement des capacités en matière de gestion forestière, pour une production durable des bois, au Panama. LES TRAVAUX POLITIQUES: Au sujet des travaux politiques, le Secrétariat a présenté un rapport sur l'accès des bois tropicaux, au marché, et a informé les délégués des études menées autour du commerce du contre-plaquée tropical et des mesures prises pour la diversification et l'expansion du commerce des bois tropicaux. Le Secrétariat a présenté un rapport sur les travaux en cours ayant trait: aux approches par étapes devant être adoptées dans la certification; à l'analyse coût-bénéfice des approches par étapes; à l'atelier international sur les approches par étapes, pour les principaux pays consommateurs et importateurs; et à la promotion des partenariats du secteur privé/de la société civile, axés sur la promotion de la certification. Au sujet des résultats de l'atelier sur le renforcement des capacités pour la mise en application de l'introduction de l'acajou dans la liste de la CITES, les délégués se sont accordés sur le besoin d'une étroite coordination entre l'OIBT et la CITES et d'un financement pour la publication des résultats de l'atelier. S'agissant des activités de la CEM, inscrites dans le cadre du Programme de Travail de la Biennale 2004-2005, les délégués ont décidé d'établir un groupe de travail volontaire pour la révision des termes de référence de l'étude du marché des bois tropicaux dans deux pays importants importateurs de bois tropicaux, avant la clôture de la CIBT-36. La CFI a entendu, entre autres, un rapport sur l'étude de l'élaboration, publication et la dissémination des données concernant l'amélioration de la transformation et de l'utilisation des bois tropicaux et la réduction des déchets, menée actuellement avec le soutien de l'OIBT. Au sujet des travaux de la CFI, menés dans le cadre de l'étude et de la promotion de politiques et autres mesures visant à accroître la compétitivité de l'industrie du contre-plaqué tropical, les délégués ont décidé de convoquer une conférence internationale sur le contre-plaqué. CRF L'EXAMEN DES PROJETS ET PRE-PROJETS: Les délégués ont approuvé des projets de la CRF, axés sur: le renforcement des capacités nationales en matière d'utilisation durable des ressources génétiques des forêts, en Malaisie; la collaboration dans le domaine de la GFD, en Indonésie; la gestion participative internationale d'un complexe forestier au Togo; la mise en place d'un centre régional de semis pour la reforestation en Indonésie; et un centre de formation en matière de gestion forestière, dans la région d'Atamary, au Brésil. La CRF a approuvé des pré-projets axés sur: la détermination de la puissance, de la distribution, de la conservation et du développement des plantations de "ramin," en Indonésie; la mise en valeur des forêts dégradées, au Cameroun; et l'évaluation des ressources forestières en Côte d’Ivoire. Les délégués ont décidé de reporter à vendredi l'examen d'une proposition de projet axées sur l'évaluation des stocks pour la gestion durable de l'acajou, au Pérou. Après l'approbation du projet d'Atamary, le Brésil a demandé si son projet pouvait également intégrer ses amendements, et la Commission a décidé d'examiner la proposition amendée du Brésil, vendredi. Le Secrétariat a souligné que la proposition de projet équatorienne, axée sur les données ayant trait à la sylviculture, qui n'a pas été révisée, n'a pas pu être prise en considération, à cette session. Une proposition de pré-projet axé sur la forêt de mangrove en Indonésie, a été approuvée après avoir été soumise de nouveau à la Commission. LES TRAVAUX POLITIQUES: La CRF a procédé à l'examen des travaux politiques, qui a englobé un débat sur la révision du format des rapports concernant les critères et indicateurs (C&I ) de l'OIBT, sur la base des recommandations du Groupe d'Experts sur les C&I pour la GFD (ITTC (XXXVI)/11) et de la Consultation Internationale des Experts sur les C&I. Le Secrétariat a présenté les principales stratégies et recommandations du Sommet International sur les Feux en Zones Naturelles. Les ETATS-UNIS, la REPUBLIQUE DE COREE et la CHINE ont endossé les recommandations du Sommet. Au sujet de la revue et mise à jour des Directives de l'OIBT, ayant trait à la Conservation de la Biodiversité dans les Pays Producteurs de Bois Tropicaux, les délégués ont décidé d'établir un groupe de travail volontaire pour entamer le travail sur la portée de la revue des termes de référence devant guider la mise en œuvre. DANS LES COULOIRS Personne n'a fait objection aux recommandations du Groupe Consultatif Informel, aux fins d'éviter la prise de décisions de fond à cette session ou à la CIBT-38, l'année prochaine, étant donné que les deux seront plus courtes que les réunions habituelles. Toutefois, en dépit de leur assentiment, en public, de nombreux délégués à la CIBT-36, ont, en privé, fait part de leurs réserves concernant la réduction de la longueur de ces deux réunions. Quelques participants ont fait part de leur crainte de voir d'autres membres de l'OIBT voir dans la réduction de la longueur des réunions du printemps et dans l'absence de décisions de fond, une preuve qu'il n'est pas besoin de tenir plus d'une session par an. A SUIVRE AUJOURD'HUI CONSEIL: Les délégués se réuniront dans la 'Theater-Saal' de 10h à 12h30 pour participer à la Discussion Annuelle sur les Marchés, puis de 14h à 18h, pour entendre les résultats de l'Atelier conjoint des Groupes Consultatifs de la Société Civile et du Commerce, sur l'exploitation forestière illégale et sur la considération de l'Objectif 2000 de l'OIBT, de l'application des législations forestières, des approches par étapes devant être adoptées dans la certification, et des développements liés aux forêts survenus à la réunion UNFCCC/GIEC. COMITE D'ACCREDITATION: Les délégués tiendront une réunion du Comité d'Accréditation de 12h30 à 13h, dans les Salles Brünig I&II. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © , a été rédigé par Andrew Baldwin, Deborah Davenport, Ph.D., Lauren Flejzor et Bo-Alex Fredvik. Edition numérique: David Fernau. Chef d'équipe: Andrew Baldwin . Version française: Mongi Gadhoum . Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. . Directeur du Service Information de l'IISD: Langston James "Kimo" Goree VI . Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du département d'Etat américain); le gouvernement du Canada (à travers l'ACDI); l'agence suisse de l'environnement, des forêts et des paysages (SAEFL); le Royaume-Uni (à travers le DFID); le ministère danois des affaires étrangères; le gouvernement allemand (à travers les ministères de l'environnement (BMU) et de la coopération pour le développement (BMZ)); et le ministère néerlandais des affaires étrangères. Un soutien général a été accordé au Bulletin, au titre de l'exercice 2004, par: le PNUE; le gouvernement australien; le ministère fédéral autrichien de l'agriculture, des forêts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les ministères suédois de l'environnement et des affaires étrangères; le ministère norvégien des affaires étrangères; Swan International, le ministère nippon de l'environnement (à travers l'IGES), le ministère nippon de l'économie, du commerce et de l'industrie (à travers GISPRI). La version française est financée par le ministère français des affaires étrangères et l'IEPF/OIF. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. 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