Conférence des Nations Unies pour la Négociation de l'accord Succédant à l'AIBT,1994 - Numéro 4 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) Serveur WWW 'Linkages': http://enb.iisd.org CE NUMERO A ETE REDIGE PAR: Andrew Baldwin Deborah Davenport, Ph.D. Lauren Flejzor Bo-Alex Fredvik Leila Mead Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. Directeur de la Publication: Langston James "Kimo" Goree VI Vol. 24 No. 43 Vendredi 30 juillet 2004 En Ligne sur http://enb.iisd.org/forestry/itto/itta/ LES FAITS MARQUANTS DE L'AIBT, 1994: JEUDI 29 JUILLET 2004 Les délégués se sont réunis tout le long de la journée, dans le Groupe de Travail I (GT-I), pour examiner les questions ayant trait à l'organisation et administration et au Conseil, et, l'après-midi, dans un groupe de contact, pour poursuivre les travaux autour du préambule. Le Groupe de Travail II (GT-II) s'est réuni, le matin, pour poursuivre les travaux autour des activités opérationnelles, et l'après-midi, en séance de groupe de contact, pour négocier la question des finances. GROUPE DE TRAVAIL I Durant le GT-I, la CNUCED a parlé de la nature et du rôle du préambule d'un traité, soulignant qu'il sert à aider à la présentation du contexte et à l'interprétation de l'accord. Le Groupe Consultatif sur le Commerce (TAG) a plaidé pour l'insertion: d'une définition des “communautés autochtones et locales,” et d'une référence au Groupe Consultatif de la Société Civile (CSAG) et au TAG, dans l'accord. ARTICLE 3 (Siége et Structure de l'Organisation): Les délégués ont retenu le titre de “Directeur exécutif” pour le chef de l'Organisation. Les Etats-Unis, avec la NOUVELLE ZELANDE, ont proposé de placer entre crochets le libellé faisant référence aux commissions et autres organes subsidiaires, en attendant la décision du GT-II concernant la structure. Le JAPON, appuyé par la CHINE, a suggéré la suppression du libellé appelant à l'établissement de bureaux régionaux en Afrique et en Amérique Latine. La CÔTE D’IVOIRE, le GABON, l'EGYPTE, le LIBERIA, le CAMEROUN, le BRESIL, la REPUBLIQUE DU CONGO et la NORVEGE ont plaidé pour le maintien du libellé. Précisant qu'elle n'est pas opposée à l'idée d'établir des bureaux régionaux, la CE, appuyée par la NOUVELLE ZELANDE, a déclaré que la décision devrait être prise par le Conseil et non dans l'accord, et a mis en relief le soutien financier important accordé au Secrétariat par le Japon. Le JAPON a parlé de l'amélioration apportée au domaine de la communication en cette ère technologique, a indiqué que le rapport coût- efficacité doit être analysé davantage et a déclaré qu'une fois jugée nécessaire, la décision d'établir des bureaux régionaux devrait être prise par le Conseil, pour permettre une certaine souplesse. ARTICLE 4 (Adhésion à l'Organisation): Les délégués se sont penchés sur la proposition soumise précédemment par la NOUVELLE ZELANDE, de remplacer les termes “producing” et “consuming” par pays membres “producteurs” et “consommateurs”. La CHINE a souligné que cette modification doit être en conformité avec la clause consacrée aux définitions. ARTICLE 5 (Adhésion des Organisations Intergouvernementales): L'EGYPTE a proposé de limiter l'adhésion des organisations intergouvernementales (OIG) à la CE uniquement. Les ETATS-UNIS, le CAMEROUN et le NIGERIA ont demandé si d'autres OIG pouvaient être acceptées comme futures parties. La Vice-présidente Jan McAlpine (Etats-Unis) a suggéré d'établir une distinction entre les “organismes” intergouvernementaux ayant des fonctions gouvernementales et les autres OIG. L'INDONESIE a proposé l'insertion de nouvelles catégories d'adhérents, y compris pour les “membres” producteurs et les consommateurs et les “observateurs,” tels que les OIG. La MALAISIE, appuyée par le CAMEROUN, a suggéré d'accorder aux OIG le statut d'observateurs permanents. La CE a proposé de limiter “autres organisations intergouvernementales” à celles disposant d'une autorité transmise par des Etats membres. Au sujet du vote des OIG, la CE a proposé que le vote et la présence des membres soient comptés dans le nombre total des voix des Etats membres. Le CAMEROUN, appuyé par la CE, a proposé de spécifier que les OIG sont inéligibles au vote “tout le long” de la durée de l'accord. ARTICLE 7 (Pouvoirs et Fonctions du Conseil): Au sujet des règles et régulations financières, les délégués ont décidé de remplacer les références au Compte Administratif, au Compte Spécial et au Fonds de Partenariat de Bali par une référence “aux comptes établis dans le cadre de l'Article 18.” Le délégué des ETATS-UNIS a proposé l'insertion d'un nouveau paragraphe reflétant les responsabilités du Conseil de gérer l'organisation de manière efficace et effective et d'établir des plans d'action et des programmes de travail. ARTICLE 9 (Sessions du Conseil): Le JAPON, la SUISSE, le CAMEROUN et les ETATS-UNIS ont proposé de spécifier une réunion ordinaire et une réunion du comité directeur, par an. Le VENEZUELA, appuyé par le BRESIL, la COLOMBIE, le NIGERIA et la REPUBLIQUE DU CONGO, y a fait objection. Au sujet de la décision concernant les sessions extraordinaires, les ETATS-UNIS, avec le JAPON et la NOUVELLE ZELANDE, ont proposé que l'accord du Président “et du Vice-président” ou d'une majorité de pays membres producteurs “et” consommateurs, est requis. Le représentant a demandé des éclaircissements sur la répartition des voix. Le Secrétariat a expliqué que majorité signifie normalement 50% des délégués présents et votants. Au sujet du lieu des sessions, le délégué des ETATS-UNIS a proposé que “le Conseil s'emploie à organiser les sessions du Conseil, une fois sur deux, ailleurs qu'au siège.” Le JAPON a placé cette proposition entre crochets. ARTICLE 9bis (Comité Directeur): La CE a rattaché cet Article aux discussions, autour du cycle des projets et autour des commissions, menées dans le GT-II, et il a été suggéré que la question soit traitée conjointement par les groupes de travail. Le débat a été reporté, en attendant le résultat des consultations. ARTICLE 13 (Quorum): Aucun consensus n'a pu être atteint autour de la définition de la “majorité” dans ce contexte. ARTICLE 14 (Coopération et Coordination avec d'autres Organisations): La MALAISIE a requis la mention du CSAG et du TAG. Les PHILIPPINES et la CHINE ont souligné que le CSAG et le TAG ne sont pas des entités séparées de l'OIBT. La NOUVELLE ZELANDE, les ETATS-UNIS, la CE et le MEXIQUE ont préféré voir les “organisations” faire l'objet d'une mention d'ordre général, ce à quoi, le délégué des PHILIPPINES a ajouté “processus.” La CE a ajouté “conventions” et a souhaité voir mentionnés, le secteur privé et les organisations non gouvernementales (ONG). Le PANAMA a souligné que par "ONG" on entend communément organisation à but non lucratif. Les délégués ont débattu de la couverture du terme organisation “internationale”. L'INDONESIE a parlé des organisations pertinentes pour les objectifs de l'OIBT. ARTICLE 15 (Admission des Observateurs): Les délégués ont débattu du point de savoir si oui ou non il fallait faire référence à la présence aux réunions des commissions et du point de savoir si, oui ou non, il fallait octroyer davantage de souplesse au Conseil. ARTICLE 16 (Le Directeur exécutif et le Personnel): Le délégué des ETATS-UNIS, appuyé par la NORVEGE, a proposé d'amender le libellé de manière à donner plus de souplesse au Directeur exécutif, pour les décisions concernant le recrutement de personnels. GROUPE DE CONTACT: Le groupe de contact s'est réuni en séance nocturne pour débattre du préambule. Les délégués ont approuvé le libellé réaffirmant leur engagement pour la réalisation de l'Objectif 2000 de l'OIBT, mais la référence au Fonds de Partenariat de Bali demeure crochetée. Les délégués ont approuvé le paragraphe reflétant l'engagement de 1994, pris par les pays membres consommateurs en faveur de la GFD. Les délégués ont approuvé le paragraphe reflétant l'importance de la collaboration entre les membres, les organisations internationales, le secteur privé et la société civile et autres parties prenantes, dans la promotion de la GFD, et ont supprimé la référence aux “principaux groupes,” et placé entre crochets les références à l'application des législations forestières et à la lutte contre le commerce illégal, et aux communautés autochtones et/ou locales. La proposition de fusionner les paragraphes consacrés au renforcement des capacités, à l'amélioration des conditions de vie et à la sauvegarde contre l'utilisation des normes de travail à des fins protectionnistes, en un seul paragraphe soulignant les droits des autochtones et les droits des travailleurs dans le cadre des conventions pertinentes de l'OIT, a été laissée entre crochets. Les délégués ont examiné un libellé de rechange appelant à l'amélioration des capacités des “communautés autochtones et locales dépendantes des forêts, qui sont propriétaires et gestionnaires de forêts.” GROUPE DE TAVAIL II ARTICLE 25 (Activités des Projets de l'Organisation): Au sujet de la soumission des propositions de pré-projet et de projet, le BRESIL a insisté sur l'insertion d'une référence aux besoins particuliers des pays en développement. Au sujet de l'approbation des pré-projets et des projets par le Conseil, les ETATS-UNIS et la NORVEGE ont fait objection à l'idée de dresser de longues listes de ce que le Conseil devrait examiner. La COLOMBIE, appuyée par la CE et le BRESIL, a proposé que les projets soient pertinents aux programmes forestiers nationaux (PFN). La SUISSE a proposé d'autoriser le Conseil à établir les critères devant encadrer l'approbation des projets et des pré-projets. La COLOMBIE, appuyée par le BRESIL et l'INDONESIE, et contrée par la SUISSE, la NORVEGE et le CAMEROUN, a proposé l'insertion d'un nouveau libellé appelant à des contributions au développement durable à l'échelon national et local. Soulignant que l'AIBT est un accord de matières premières, l'INDONESIE a déclaré que le Conseil devrait considérer également les effets économiques, dans son approbation des projets et pré-projets. Le BRESIL a appelé à l'élaboration du cadre devant servir de plate-forme aux décisions du Conseil, concernant l'approbation des pré-projets et des projets. La NOUVELLE ZELANDE a appelé à l'adaptation des projets sur la base des leçons apprises. Faisant remarquer le passage d'une formulation d'ordre générale, dans l'AIBT,1994, à une liste sur-détaillée des questions à considérer, FIDJI, appuyé par TUVALU, a suggéré de limiter leur nombre. Ne parvenant pas à s'accorder sur la liste des questions à considérer, les délégués ont convoqué un groupe de contact restreint pour l'élaboration d'un nouveau paragraphe d'ordre général, intégrant un certain nombre de questions à considérer. Les délégués ont présenté au GT-II un rapport stipulant que le Conseil devrait établir les critères devant régir l'approbation des projets et pré-projets, en tenant compte: de leur pertinence pour les objectifs de l'accord; de leur lien avec les PFN et les stratégies; du rapport coût-efficacité; de la nécessité d'éviter la duplication des efforts; et du besoin d'intégrer les leçons apprises. Des amendements ont été proposés par le MEXIQUE, suggérant d'ajouter le terme “entre autres” avant l'énumération de ce que le Conseil devrait considérer, et par FIDJI, suggérant de supprimer la référence à la nécessité “d'éviter la duplication des efforts.” Au sujet de la terminaison des projets et pré-projets par le Conseil, la CE, appuyée par l'INDONESIE et contrée par les ETATS-UNIS et le TOGO, a préféré que ces décisions se prennent par voie de vote extraordinaire. Le TOGO, appuyé par le MEXIQUE, a suggéré d'ajouter que ce parrainage sera terminé “après le rapport du Directeur exécutif.” Le BRESIL, appuyé par les ETATS-UNIS et le VENEZUELA, a recommandé l'insertion d'un libellé stipulant que le Conseil est autorisé à fixer les limites du nombre de projets et de pré-projets “conformément aux critères agréés.” Les délégués ont également décidé de faire référence aux projets et pré-projets examinés au cours du “cycle des projets” au lieu de durant l'année “fiscale” ou “calendaire”. CHAPITRE IX (Statistiques, Etudes et Données): L'ORGANISATION AFRICAINE DES BOIS TROPICAUX a déclaré que le Conseil devrait travailler dans le cadre du réseau des organisations régionales et sous-régionales, pour s'assurer de la liberté des flux d'informations, à l'Organisation. ARTICLE 29 (Statistiques, Etudes et Données): Les ETATS-UNIS et l'INDONESIE, contrés par la CHINE et la NOUVELLE ZELANDE, ont suggéré que les “décalages des données commerciales” doivent être mis à la disposition de l'Organisation. La CÔTE D’IVOIRE, appuyée par la NOUVELLE ZELANDE, a souligné que le Conseil devrait autoriser le Directeur exécutif à conclure des arrangements avec diverses organisations internationales, non gouvernementales et gouvernementales. Au sujet de la responsabilité des pays de fournir les statistiques et les données concernant les bois tropicaux, la SUISSE et la CÔTE D’IVOIRE ont souligné qu'il est pertinent de faire référence aux incohérences avec la législation nationale. Le délégué des ETATS-UNIS, appuyé par la NOUVELLE ZELANDE, a proposé l'insertion d'un nouveau libellé sur la restriction des droits de vote et des soumissions des projets et pré-projets, pour les membres n'ayant pas soumis leurs statistiques et données, dans les délais prévus. ARTICLE 26 (Etablissement des Commissions): Au sujet du point de savoir si oui ou non il fallait dissoudre la Commission sur la Finance et l'Administration (CFA), la NORVEGE, la NOUVELLE ZELANDE, la CE, le BRESIL, la SUISSE et le TOGO ont plaidé pour son maintien. La NOUVELLE ZELANDE, contrée par le CANADA et la CE, a proposé que la CFA ne se réunisse pas nécessairement à chaque réunion du Conseil. Le délégué des ETATS-UNIS a proposé que le Conseil établisse des commissions et des organes subsidiaires, pour remplir les fonctions de l'Organisation. La NOUVELLE ZELANDE et le BRESIL ont plaidé pour la fusion de la Commission sur les l'Information Economique e les Données du Marché avec la Commission sur l'Industrie Forestière. A défaut de consensus autour du nouveau nom à donner à la commission fusionnée, le BRESIL a proposé de maintenir les noms d'origine des commissions. Le délégué des ETATS-UNIS a proposé que le Conseil décide du règlement intérieur à la fois des organes subsidiaires et des commissions. ARTICLE 27 (Fonctions du Conseil): Le Président Blaser a souligné que la visée de l'article proposé est de conférer au Conseil la souplesse dont il a besoin pour déterminer les fonctions des commissions. Le CAMEROUN a déclaré que le nouvel article pourrait être en contradiction avec le libellé consacré aux commissions dans l'Article 26. La COLOMBIE et les ETATS-UNIS ont déclaré que l'article devrait consister en, seulement, deux paragraphes décrivant les liens entre le Conseil et les commissions. La NORVEGE et le CANADA ont proposé de supprimer l'article entier. Un groupe de contact informel-informel a recommandé la suppression de l'Article 27 et l'élaboration de l'Article 26 pour y spécifier: que les commissions et les organes subsidiaires recommanderont au Conseil, les projets et les activités politiques; que le Conseil déterminera le travail des commissions dans les plans d'action subséquents; et que le champ de compétence des travaux des commissions sera spécifié dans une annexe, jusqu'à décision contraire du Conseil. RAPPORT DU GROUPE DE CONTACT: Le Vice-président German Espinosa (Equateur) a rapporté que le groupe de contact a procédé à l'examen des comptes financiers de l'Organisation et qu'il a fait des propositions d'intégrer les éléments du compte du programme de travail dans le Compte Administratif et dans le Compte Spécial. Le Vice-président Espinosa a indiqué que les propositions du groupe de contact, qui apportent des modifications à l'Article 18 (Comptes Financiers), à l'Article 19 (Compte Administratif), à l'Article 20 (Compte Spécial) et à l'Article 21 (Fonds de Partenariat de Bali), seront examinées a la prochaine session du GT-II. DANS LES COULOIRS En cette pénultième journée des négociations, certains délégués ont déclaré qu'ils craignaient de voir la question des finances, empêcher la conclusion des négociations dans les délais prévus. Quelques délégués se sont dits optimistes quant aux progrès accomplis sur la proposition financière qui combine les éléments du compte du programme de travail avec le Compte Administratif et le Compte Spécial, mais d'autres ont souligné que la question de savoir comment financer le compte du programme de travail, a empêché l'avancement des travaux et q'elle pourrait avoir besoin d'être examinée après la conclusion des négociations de cette semaine. En outre, quelques Etats membres ont encore des réserves quant au risque de discontinuité des réunions semestrielles du Conseil, précisant que l'organisation aura besoin d'avoir à sa tête, une ‘unité de soins intensifs,’ si sa santé n'était pas maintenue dans les sessions semestrielles du Conseil ou les réunions du comité directeur. A SUIVRE AUJOURD'HUI PLENIERE: Les délégués se réuniront en Plénière à partir de 10h, dans la Salle XXVI, pour être informé de l'état d'avancement des négociations. GROUPE DE TRAVAIL I: Les délégués se réuniront en groupe de contact de 8h30 à 10h, dans la Salle XXV, pour poursuivre les travaux autour du préambule et des objectifs. Ce groupe de contact reprendra ses délibérations après la brève séance plénière du matin. GROUPE DE TRAVAIL II: Immédiatement après la Plénière, le GT-II se réunira en Salle XXVI, pour poursuivre ses travaux sur l'arrangement financier et sur le cahier des charges des commissions. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © , a été rédigé par Andrew Baldwin, Deborah Davenport, Ph.D., Lauren Flejzor, Bo-Alex Fredvik, et Leila Mead. Edition numérique: David Fernau. Chef d'équipe: Andrew Baldwin . Version française: Mongi Gadhoum . Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. . Directeur du Service Information de l'IISD: Langston James "Kimo" Goree VI . Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du département d'Etat américain); le gouvernement du Canada (à travers l'ACDI); l'agence suisse de l'environnement, des forêts et des paysages (SAEFL); le Royaume-Uni (à travers le DFID); le ministère danois des affaires étrangères; le gouvernement allemand (à travers les ministères de l'environnement (BMU) et de la coopération pour le développement (BMZ)); et le ministère néerlandais des affaires étrangères. Un soutien général a été accordé au Bulletin, au titre de l'exercice 2004, par: le PNUE; le gouvernement australien; le ministère fédéral autrichien de l'agriculture, des forêts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les ministères suédois de l'environnement et des affaires étrangères; le ministère norvégien des affaires étrangères; Swan International, le ministère nippon de l'environnement (à travers l'IGES), le ministère nippon de l'économie, du commerce et de l'industrie (à travers GISPRI). La version française est financée par le ministère français des affaires étrangères et l'IEPF/OIF. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. 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