37ème session du Conseil International des Bois Tropicaux - Numéro 3 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) CE NUMERO A ETE REDIGE PAR: Andrew Baldwin Deborah Davenport, Ph.D. Lauren Flejzor Bo-Alex Fredvik William McPherson, Ph.D. Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. Directeur de la Publication: Langston James "Kimo" Goree VI Vol. 24 No. 47 Mercredi 15 décembre 2004 En Ligne sur http://enb.iisd.org/forestry/itto/ittc37/ LES FAITS MARQUANTS DE LA CIBT-37: MARDI 14 DECEMBER 2004 Mardi matin, les délégués se sont réunis en Plénière pour procéder à l'admission des observateurs, entendre le rapport du Groupe Consultatif Officieux (GCO) et traiter les propositions d'inscription à la CITES. Les délégués ont également débattu de la négociation de l'accord succédant à l'AIBT-1994 et de l'Objectif 2000 de l'OIBT. L'après-midi, les délégués se sont réunis dans les Comités sur l'Information Economique et les Données du Marché et sur l'Industrie Forestière (CEM/CFI) et dans le Comité sur le Reboisement et la Gestion des Forêts (CRF) pour, entre autres, procéder à l'examen des projets, avant-projets et activités en cours et des travaux de politique. Le Comité sur les Questions Financière et Administrative (CFA) ont planché, entre autres, sur le Budget Administratif proposé à titre indicatif au titre de l'exercice 2005 et sur la situation actuelle du Compte Administratif. SESSION DU CONSEIL DECLARATIONS D'OUVERTURE: Henri Djombo, Ministre de l'Economie Forestière et de l'Environnement de la République du Congo, a décrit les projets mené dans son pays avec le soutien de l'OIBT et a annoncé que le deuxième Sommet des Chefs d'Etat consacré à la gestion forestière durable (GFD) du Bassin du Congo, se tiendra à Brazzaville. S'agissant de la mise en place d'un cadre juridique international pour tous les types de forêts, Djombo a mis en garde contre la duplication des dispositions déjà couvertes par l'AIBT et par d'autres accords multilatéraux. ADMISSION DES OBSERVATEURS: Jan McAlpine, Président de la CIBT-37, a invité le Conseil à admettre cinq nouveaux observateurs auprès de l'OIBT (ITTC(XXXVII)/Info.3). La CHINE a proposé de refuser la demande du statut d'observateur soumise par l'Association Taiwan des Producteurs Forestiers (ATPF). Les ETATS-UNIS, appuyés par le GUATEMALA et le JAPON, a proposé d'accepter quatre nouveaux observateurs et de garder en suspens la participation de l'ATPF, en attendant une nouvelle concertation sur sa requête. Le GUATEMALA a souhaité avoir des éclaircissements sur les critères d'admission qui seront appliqués à l'ATPF. Il a été décidé que la requête de la Chine sera maintenue. RAPPORT DU GROUPE CONSULTATIF OFFICIEUX: La Présidente McAlpine a résumé le rapport de la quinzième réunion du GCO (ITTC(XXXVII)/2). Elle a déclaré que le GCO a recommandé qu'un groupe informel soit établi pour entamer une consultation sur le projet de décision concernant l'amélioration de l'efficacité et de l'efficience du cycle des projets. La Présidente McAlpine a ensuite dressé la liste des éventuelles décisions à prendre à la CIBT-37 concernant, entre autre, les projets, avant-projets et activités et le renforcement des capacités ayant trait à l'application de l'inscription des bois tropicaux à la CITES. PROPOSITIONS D'INSCRIPTION A LA CITES: La Présidente McAlpine a déclaré que les membres de l'OIBT sont requis d'informer le Conseil de leurs propositions d'inscription à la CITES. Le Secrétariat a informé le Conseil qu'aucune nouvelle proposition n'a été soumise par les membres, à la treizième Conférence des Parties à la CITES et a déclaré que les relations entre les Secrétariats de la CITES et de l'OIBT se sont améliorées. NEGOTIATION DE L'ACCORD SUCCEDANT A L'AIBT-1994: L'ambassadeur Carlos Antonio da Rocha Paranhos (Brésil), Président de la Conférence des Nations Unies pour la Négociation de l'Accord Succédant à l'AIBT-1994, a souligné l'importance du parachèvement des négociations, le 18 février 2005, au plus tard. Soulignant que les délégations doivent venir à la négociation prêt à travailler de longues heures, le Président Paranhos a demandé au Secrétariat de la Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement (CNUCED) de prévoir deux équipes d'interprètes, pour les séances diurnes et nocturnes. Il a suggéré que les délégués se réunissent à titre informel pour résoudre leurs points de divergences, durant la CIBT-37. Alexei Mojarov, de la CNUCED, a déclaré que deux équipes d'interprètes peuvent être arrangées pour les séances de négociation tenues au cours des heures de travail normales, et a recommandé que le Secrétariat de l'OIBT contracte des interprètes commerciaux pour les séances nocturnes. La Présidente McAlpine a déclaré que le Secrétariat de l'OIBT est en train d'explorer la question de l'interprétariat mais que la CNUCED devrait considérer la possibilité de fournir tous les services d'interprétariat nécessaires aux négociations. L'OBJECTIF 2000 DE L'OIBT: A.J. Leslie, consultant, a présenté les recommandations de la mission de diagnostique effectuée au Fidji en soutien à la concrétisation de l'Objectif 2000 de l'OIBT (ITTC(XXXVII)/6). Leslie a souligné que la contrainte limitative cruciale posée au Fidji dans la réalisation de la GFD est l'absence de coopération avec les parties prenantes, et le point de savoir dans quelle mesure sont système foncier constituera une contrainte dans le futur, dépendra de la stratégie que la pays adoptera dans le domaine de l'export. Le FIDJI a parlé de ses efforts accrus pour interagir avec les parties prenantes du secteur forestier et de sa focalisation sur l'application, la surveillance et le suivi du bois d'œuvre, soulignant qu'un soutien financier accru pourrait être nécessaire pour la réalisation de la GFD. La NOUVELLE ZELANDE a remis en question les motifs pour lesquelles critères et indicateurs (C&I) et autres mécanismes de la certification ne sont pas utilisés pour promouvoir la GFD, et la COLOMBIE a suggéré que les expériences vécues par d'autres pays pourraient aider Fidji à mettre en œuvre la GFD. Le Secrétariat de l'OIBT a présenté un rapport sur la conduite des ateliers nationaux consacrés à la formation dans l'utilisation des formats de communication des données concernant la GFD, recommandés par l'OIBT, précisant que le nombre total des ateliers tenus pourraient atteindre 17, d'ici fin 2005. Le porte-parole a déclaré que le Conseil pourrait avoir besoin de considérer la possibilité de proroger la tenue des ateliers consacrés aux C&I au-delà de 2005. Le Secrétariat de l'OIBT a présenté un exposé sur l'élaboration du ‘Rapport concernant la Situation de la Gestion des Forêts Tropicales’. Il a signalé que 22 formats de communication des données et un éventail d'autres sources y ont été utilisés et a déclaré estimer que le Rapport sera prêt au cours du premier semestre de 2005. CEM/CFI EXAMEN DES PROJETS ET AVANT-PROJETS ET DES ACTIVITES EN COURS: Le Comité mixte CEM/CFI a procédé à l'examen des projets CFI en cours, axés: sur l'élaboration, l'application et l'évaluation des technologies de l'énergie biomasse en Malaisie et au Cameroun; le réseau d'information de l'OIBT; la formation dans la réduction des exploitations forestières ayant des effets (REFE), en Guyane; et la tenue d'un atelier international consacré au Mécanisme d'un Développement Propre dans le secteur forestier, dans la région Asie-Pacifique. Le CEM/CFI ont entendu les rapports des projets attendant l'accord sur: la systématisation et la modélisation de l'information économique et technique pour la formation en matière de production, transformation et commercialisation des produits ligneux; la démonstration des techniques de transformation du bois de gomme et la promotion du développement durable en Chine et dans d'autres pays asiatiques; et le renforcement des capacités en matière de promotion des technologies efficaces de transformation des bois, en Indonésie. Le CEM/CFI a encore entendu les rapports concernant les avant-projets attendant un accord sur: l'établissement d'un système de gestion des statistiques forestières, en République Démocratique du Congo; l'analyse d'une proposition de projet pour le renforcement du Centre des Données Statistiques Forestières, au Honduras; et les stratégies d'amélioration et de détermination des besoins en matière de formation pour la réalisation de la GFD au Suriname. Le Secrétariat a rapporté que 13 projets et avant-projets approuvés par le CEM/CFI, attendent d'être financés, signalant que deux d'entre eux vont tomber sous les dispositions d'annulation de l'OIBT. EXAMEN DES PROPOSITIONS DE PROJETS ET D'AVANT-PROJETS: Le CEM/CFI a examiné et approuvé des propositions de projets portant sur: un programme d'analyse des données concernant les Ressources Végétales Tropicales Africaines, au Ghana; la commercialisation des produits forestiers en Guyane; Maitrise et Renforcement des capacités de scierie pour la durabilité sociales et environnementales, en République Démocratique du Congo; la promotion des produits forestiers non ligneux (PFNLs), basée sur la participation communautaire dans la gestion forestière, et de l'industrie villageoise établie autour des plantations forestières industrielles, en Indonésie; l'amélioration de l'utilisation et de la valeur ajoutée des bois tropicaux en Malaisie; le contrôle de qualité et la normalisation des produits ligneux, au Ghana; la mise en place d'un code national pour la récolte des forêts, en Chine; l'amélioration de la gestion et de l'utilisation durables des PFNLs au Cambodge; le financement de la participation des délégués des pays producteurs de bois tropicaux à la conférence internationale sur l'innovation dans les industries des produits ligneux forestiers en Australie. Une proposition d'avant-projet sur la compensation des services environnementaux fournis par les écosystèmes forestiers tropicaux au Guatemala a également été examinée et approuvée. TRAVAIL DE POLITIQUE: Au sujet de l'accès aux marchés, le Secrétariat de l'OIBT a attiré l'attention sur le rapport provisoire concernant la gestion et la diversification du commerce des bois tropicaux, soulignant que le rapport traite, entre autres, des capacités des pays producteurs en matière de réponse aux exigences en matière d'importation. S'agissant de la certification, le Secrétariat de l'OIBT a mis en exergue le rapport concernant sur les approches par étapes appliquées à la certification (APEs) (ITTC(XXXVII)/12) et a attiré l'attention sur l'atelier parrainé par l'OIBT consacré aux APEs. Le Président du CEM, Yeo-Chang Youn (République de Corée) a déclaré que deux groupes restreints se réuniraient durant la CIBT-37 pour reformuler le cahier des charges des études menées sur les subventions affectant les produits ligneux tropicaux et pour procéder à un audit des systèmes de surveillance disponibles. Le Secrétariat de l'OIBT a déclaré que le rapport de l'atelier consacré au renforcement des capacités en matière d'application de l'inscription de l'acajou à la CITES a été publié et qu'un atelier similaire sur l'espèce 'ramin' est en cours de planification. CRF PROJETS ET AVANT-PROJETS ACHEVES: L'Equateur a présenté son projet achevé pour la conservation et la paix dans la Région de Condor Range entre l'Equateur et le Pérou. SELECTION DES PROJETS POUR L'EVALUATION EX-POST: A.S.K. Boachie-Dapaah (Ghana), Président du CRF, a convoqué le groupe de travail chargé de la sélection des projets devant être soumis à l'évaluation ex-post. EXAMEN DES TRAVAUX DES PROJETS ET AVANT-PROJETS EN COURS: Les délégués ont procédé à l'examen des projets en cours suivants portant sur: la gestion de la Forêt Nationale de Tapajós pour la production durable des bois tropicaux au Brésil; la sensibilisation et la formation des propriétaires terriens dans le domaine de la GFD au Fidji; la régionalisation des surfaces réservées aux forêts naturelles et aux forêts plantées en Côte d’Ivoire; la gestion des feux forestiers à titre expérimental, en Côte d’Ivoire; l'utilisation durable et le reboisement des forêts d'Amazonie par les communautés autochtones au Pérou; l'établissement et la gestion des forêts de production/protection communautaires en Colombie; et l'étude du comportement des espèces locales de bois tropicaux ayant une valeur commerciale des forêts tropicales humides du Honduras; la GFD au service des forêts secondaires à Esmeraldas, en Equateur; la mise au point des technologies et la démonstration du reboisement utilisant les espèces tropicales à bois dur, en Chine; et, le développement des ressources humaines dans le domaine de la GFD la REFE, en Amazonie brésilienne. EXAMEN DES PROPOSITIONS DE PROJETS ET D'AVANT- PROJETS: Les délégués ont approuvé des propositions de projets portant sur: l'établissement d'orchidées pousses pour les espèces d'arbres autochtones, en Malaisie; la GFD dans la région sud du Département de Bolivar, en Colombie; le programme binationale pour la conservation et la paix dans la région de Condor Range, composante péruvienne; l'élaboration des principes et des C&I nationaux devant régir la gestion durable des forêts du Congo, sur la base des C&I de l'OIBT applicables à la GFD; un nouvel atlas du monde axé sur la conservation et restauration des écosystèmes de mangrove; la gestion des feux forestiers et la restauration post-incendies avec la collaboration des communautés locales au Ghana; la gestion du Complexe des Forêts Protégées du Triangle d'Emerald pour la promotion de la conservation de la biodiversité dans les régions transfrontières entre la Thaïlande, le Cambodge et le Laos; la décentralisation municipale de la gestion forestière dans les régions écologiques de Chaco et de Yungas de Bolivie; l'élaboration d'une proposition de projet pour le soutien de la mise en œuvre de la stratégie forestière nationale au Pérou; et une étude de faisabilité de la mise en place d'un couloir transfrontière pour la conservation des éléphants entre la Côte d’Ivoire et du Ghana. Les délégués ont approuvé des avant-projets portant sur: la conservation et la gestion intégrée des forêts de mangrove malaisiennes; la mise en place d'un système de suivi et de gestion des feux des forêts tropicales sur la base des données de télédétection satellitaire, en Chine; le programme binational pour la conservation et la paix dans la région de Condor Range, composante Equatorienne; la conservation ex-situ et in-situ du teck pour le soutien de la GFD au Myanmar; et la gestion communautaire durable, l'utilisation et la conservation des écosystèmes de mangrove au Ghana. CFA Le Secrétariat de l'OIBT a présenté la révision du Budget Administratif de l'exercice 2005, élaboré à titre indicatif (CFA(XVI)/2/Rev.1), mettant en relief l'augmentation de 8,2% par rapport au Programme de Travail Biennal de 2004-05. La MALAISIE, au nom du Groupe des Pays Producteurs, a remis en question les dépenses dues au recrutement d'un nouveau personnel pour le Secrétariat, compte tenu du caractère incertain des finances de l'OIBT. S'agissant de l'examen des contributions apportées au Compte Administratif (CFA(XVI)/3), le Secrétariat de l'OIBT a mentionné des contributions en suspens de 1.196 million de dollars, dues aux pays membres consommateurs et de 1.47 million, dues aux pays membres producteurs avant le récent versement effectué par la République du Congo. Le CAMBODGE a requis une réduction de ses contributions en raison de ses difficultés financières et de son moratoire sur l'exploitation forestière. S'agissant de la situation du Compte Administratif (CFA(XVI)/4), le Secrétariat a estimé le déficit du Budget Administratif de l'exercice 2004, à 290000 de dollars. Le porte-parole a déclaré espérer voir ce déficit couvert par le Compte du fond de Roulement. Il a également indiqué que le total des frais des arriérés et des intérêts cumulées des Budgets Administratifs, avant les récents versements, s'élèvent à 5.28 million de dollars. Le délégué des PAYS-BAS a fait part de ses réserves concernant le fait que le montant des contributions en suspens dues aux Budgets Administratifs est plus important que celui des dépenses prévues dans le Budget Administratif de 2005. La MALAISIE a demandé des éclaircissements sur la relation entre le niveau de financement des contributions volontaires et celui des contributions assignées. Les ETATS-UNIS ont recommandé que les membres ne reportent pas le débat sur la question des arriérés. DANS LES COULOIRS Les délégués attendent avec intérêt les décisions devant être prises à cette session du Conseil. Certains sont d'avis que la décision potentielle sur l'amélioration du cycle des projets pourrait traiter certaines préoccupations des principaux pays consommateurs à la lueur des recommandations du Groupe d'Expert, limitant le nombre de propositions de projets de chacun des pays et demandant à s'assurer que les projets entrepris dans un pays donné ne sont pas en conflit l'un avec l'autre. On a également estimé qu'il est probable que les décisions édifiées sur les recommandations conjointes des CSAG/TAG concernant l'exploitation forestière illégale, qui ont émanées de la CIBT-36, vont bénéficier d'un soutien général, donnant à certains l'espoir qu'un processus menant à la réalisation d'un consensus sur la définition de l'illégalité, est en vue. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © a été rédigé par Andrew Baldwin, Deborah Davenport, Ph.D., Lauren Flejzor, Bo-Alex Fredvik, et William McPherson, Ph.D. Edition numérique: Francis Dejon. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. . Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI . Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du département d'Etat américain); le gouvernement du Canada (à travers l'ACDI); l’Office Fédéral de l’Environnement, des Forêts et du Paysage (OFEFP); le Royaume-Uni (à travers le DFID); le ministère danois des affaires étrangères; le gouvernement allemand (à travers les ministères de l'environnement (BMU) et de la coopération pour le développement (BMZ)); le ministère néerlandais des affaires étrangères, et la Commission Européenne (DG-ENV). Un soutien général a été accordé au Bulletin, au titre de l'exercice 2004, par: le PNUE; le gouvernement australien; le ministère fédéral autrichien de l'agriculture, des forêts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les ministères suédois de l'environnement et des affaires étrangères; les ministères norvégiens de l’environnement et des affaires étrangères; les ministères finlandais de l’environnement et des affaires étrangères; Swan International; le ministère nippon de l'environnement (à travers l'IGES), le ministère nippon de l'économie, du commerce et de l'industrie (à travers GISPRI). La version française est financée par le ministère français des affaires étrangères et l'IEPF/OIF. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. 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