37ème session du Conseil International des Bois Tropicaux - Numéro 4 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) CE NUMERO A ETE REDIGE PAR: Andrew Baldwin Deborah Davenport, Ph.D. Lauren Flejzor Bo-Alex Fredvik William McPherson, Ph.D. Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. Directeur de la Publication: Langston James "Kimo" Goree VI Vol. 24 No. 48 Jeudi 16 décembre 2004 En Ligne sur http://enb.iisd.org/forestry/itto/ittc37/ LES FAITS MARQUANTS DE LA CIBT-37: MERCREDI 15 DECEMBRE 2004 Le matin, les délégués se sont réunis dans le Comité sur le Reboisement et la Gestion Forestière (CRF) pour procéder à l'examen, entre autres, des travaux de politiques et des rapports concernant les projets achevés, et dans le Comité sur les Questions Financières et Administratives (CFA), pour se pencher sur la situation des comptes financiers de l'organisation. Les délégués se sont également réunis dans les Comités sur l'Information Economique et les Données du Marché (CEM) et sur l'Industrie Forestière (CFI) pour plancher, entre autres, les propositions de projets et d'avant-projets et sur les travaux de politiques. L'après-midi, les délégués se sont réunis en Plénière pour débattre de l'Objective 2000 de l'OIBT et de l'application des législations forestières dans le cadre de la production et du commerce durable des bois tropicaux. CRF EVALUATION EX-POST: Pour l'évaluation ex-post, les délégués ont sélectionné des projets portant sur: l'aménagement d'une zone tampon intégrée pour la gestion durable des ressources forestières tropicales en Thaïlande; la conservation binationale et la paix dans la région du Condor Range dans ses composantes Equatoriale et Péruvienne; la gestion du Parc National de Kayan Mentarang en Indonésie et en Malaisie; et le modèle de gestion durable dans la forêt pluvieuse d'Iwokrama, en Guyana. Les ETATS-UNIS, appuyés par la SUISSE, a déclaré que des consultants indépendant devraient mener les évaluations ex-post. Le GUATEMALA et l'INDONESIE a suggéré que les évaluations ex-post devraient être conduites par les points focaux des projets. PROJETS EN COURS: Les délégués ont entendus un rapport sur l'état d'avancement du projet axé sur le développement de ressources humaines dans le domaine de la GFD et la réduction des effets de l'exploitation forestière au Brésil. Le CAMEROUN a présenté une mise à jour sur quatre de ses projets en cours. EXAMEN DES PROPOSITIONS DE PROJETS: Les délégués ont approuvé le projet consacré à la mise en place d'un centre de formation en matière de gestion forestière à Antimary, au Brésil. TRAVAUX DE POLITIQUE: Au sujet de l'évaluation des lignes directrices encadrant la conservation de la biodiversité dans les forêts productrices de bois tropicaux, l'UICN, appuyée par la NORVEGE, a recommandé d'inclure l'approche écosystémique et, appuyée par la FRANCE, les PAYS-BAS, l'INDONESIE et la NORVEGE, d'inclure les plantations. Le BRESIL a fait objection à l'inclusion des plantations et, avec les Etats-Unis, à l'approche écosystémique. L'INDONESIE a déclaré que les lignes directrices devraient se être focalisées sur l'échelle départementale. PROGRAMME DE TRAVAIL BIENNAL: Le Secrétariat de l'OIBT a présenté une mise à jour sur la promotion des lignes directrices encadrant la gestion, la restauration et la mise en valeur des forêts tropicales secondaires dégradées, soulignant: que les ateliers prévus à l'échelon national pourraient commencer le premier semestre 2005; que deux projets de manuels consacrés aux lignes directrices sont en cours d'élaboration; et qu'un atelier mondial sur la restauration des paysages forestiers sera organisé en avril 2005, au Brésil. CEM/CFI EVALUATION DES PROJETS, AVANT-PROJETS ET ACTIVITES EN COURS: Les délégués ont entendu un rapport sur l'état d'avancement du projet consacré à la production non ligneuse et au développement durable dans l'Amazonie Brésilienne. EXAMEN DES PROJETS ET AVANT-PROJETS: Les délégués ont approuvé une proposition de projet consacrée à l'amélioration des données statistiques forestières et des systèmes de gestion à travers l'intégration d'un module informatique pour la gestion de la transformation du bois au Gabon. TRAVAUX DE POLITIQUE: Les délégués ont entendu des rapports établis par le Secrétariat de l'OIBT, sur l'état d'avancement: du suivi des effets des normes techniques et environnementales sur l'efficacité des opérations industrielles; de la promotion de l'établissement d'industries communautaires efficientes et socialement rationnelle; de la diffusion des données concernant l'accroissement de l'efficacité de la transformation et de l'utilisation des bois et la réduction des déchets; la détermination des avantages multiples de la transformation en aval des bois tropicaux dans les pays producteurs; de l'étude et de la promotion des politiques et autres mesures visant à accroître la compétitivité de l'industrie du contre-plaqué tropical; et de la promotion de l'investissement privé à travers la facilitation des échanges d'informations sur les opportunités d'investissement, y compris à travers l'organisation d'un forum. Les délégués ont également procédé à l'examen de projet révisé du mandat des études sur les subventions affectant les produits ligneux tropicaux et sur l'audit des systèmes de suivi disponibles. Le VENEZUELA a regretté que le libellé proposé consacré à l'incidence des subventions sur le marché et à l'utilisation d'études de cas, ait été omis dans le projet de texte révisé du mandat. Le BRESIL a souligné que tous les membres devraient avoirs des experts techniques impliqués dans l'étude menée sur les systèmes de suivi. FIDJI a suggéré que le suivi devrait être étudié dans aussi bien dans les pays consommateurs que dans les pays producteurs. L'UNION EUROPEENNE (UE) a répondu que le mandat prévoit l'examen de toute littérature concernant les pays consommateurs mais que la principale recherche devrait se focaliser sur les pays producteurs. CFA COMPTE SPECIAL ET COMPTE DE BALI POUR LE PARTENARIAT: Le Secrétariat de l'OIBT a présenté un rapport sur les ressources du Compte Spécial et du Compte de Bali pour le Partenariat (CFA(XVI)/5). Chris Ellis (Etats-Unis), Président du CFA, a souligné que le document est une historiographie de l'ensemble de tous les projets, avant-projets et activités de l'OIBT et des financements qui s'y rapportent. COMPTES FINANCIERS: Le Secrétariat de l'OIBT a donné une séance d'information sur les comptes financiers de l'OIBT. Le délégué des PAYS-BAS a fait part de ses réserves concernant l'accumulation des arriérés des montants dues au Compte Administratif, entre 1999 et 2003. Le Président Ellis a souligné que le Secrétariat de l'OIBT est sans cesse sollicité de faire plus de moins. Manoel Sobral Filho, Directeur Exécutif de l'OIBT, a souligné que le chiffre global des arriérés représente moins de sept pour cent du chiffre total des contributions assignées depuis 1987. Le CFA a examiné les déficits actuels du Compte Administratif et du Compte Capital de Roulement, qui financé des déficits dans le passé. Le Secrétariat de l'OIBT a présenté des diagrammes illustrant l'évolution du financement des projets, à la fois dans le Compte Spécial, le Fond de Partenariat de Bali et le Compte des Agences d'Exécution consacré au financement des projets. Le délégué des PAYS-BAS a demandé des éclaircissements sur les retards enregistrés dans l'affectation des fonds aux projets. Le Secrétariat de l'OIBT a répliqué qu'une fois les affectations faites, cela prend un certain temps pour les agences d'exécution des projets de recevoir les fonds et que l'affectation des financements ne peut être effectuée que si celle précédente a été dépensée. Sobral a suggéré que certains comptes disposent de nouveaux fonds non affectées. La MALAISIE a déploré le déclin des contributions volontaires destinées au financement des projets. Il a mis en garde contre le harassement des pays membres producteurs sur leurs obligations à l'égard du Compte Administratif et a suggéré que Conseil pourrait avoir d'une nouvelle formule pour le Budget Administratif. Appuyé par les ETATS-UNIS, il a souligné la nécessité de reconnaître les lien entre le financement de l'activité administrative et celui des activités des projets, mais a mis en garde que les financements disponibles pourraient être incompatible avec la tendance actuelle de l'expansion des travaux de l'OIBT. Le délégué des ETATS-UNIS a suggéré que le Conseil se focalise sur les engagements relevant de l'AIBT de 1994, mettant en relief les implications négatives que l'évolution des arriérés pourrait avoir pour les opérations de l'OIBT. La REPUBLIQUE DU CONGO a proposé que le financement du budget de l'organisation pourrait être obtenu des exportations du bois d'œuvre. Le Secrétariat de l'OIBT a souligné le caractère temporaire des difficultés financières de certains donateurs, ajoutant que les pays en développement ont fait un travail raisonnable dans le couvrement de leurs arriérés. Le porte-parole a également souligné le besoin d'élargir le pool des donateurs actuel. BUDGET ADMINISTRATIF: Après avoir entendu le rapport concernant le Budget Administratif prévisionnel de l'exercice 2005 (CFA(XVI)/2/Rev.1), les PAYS-BAS et le JAPON ont indiqué qu'ils ne pouvaient pas apporter leur soutien au poste de chargé du suivi et de l'évaluation, proposé au sein du Secrétariat. La NOUVELLE ZELANDE et le CANADA ont soutenu l'idée d'imputer le financement du nouveau poste, sur le Fond d'Appui au Programme. La PAPOUASIE NOUVELLE GUINEE et le BRESIL ont déclaré que le renforcement des bureaux régionaux devrait être pris en compte dans le budget. SESSION DU CONSEIL OBJECTIF 2000 DE L'OIBT: Olav Jensen (Norvège) a présenté le rapport concernant la réalisation de l'Objectif 2000 de l'OIBT et de la GFD au Panama (ITTC(XXXVII)/7). Il a passé en revue les données économiques et géographiques ayant trait aux forêts Panaméenne et a parlé de la manière dont la dégradation et l'érosion contribuent aux problèmes environnementaux. Il a identifié les sources de ces problèmes, énumérant notamment: l'absence de plans de gestion; la faiblesse de l'application des lois; l'efficacité réduite des agences forestières; et l'incapacité de l'industries à mettre en application la GFD sur une large échelle. Jensen a présenté les recommandations du rapport, dont: la révision des lois et des politiques forestières; l'application de critères et indicateurs; l'expansion de l'imputabilité en matière de GFD; et l'utilisation d'une approche communautaire étendue à la gestion forestière. Il a également indiqué que l'OIBT pourrait aider le Panama à, entre autres: élaborer des projets axés sur l'analyse des politiques; renforcer la recherche forestière, le développement et la planification de la gestion; utiliser des approches régionales dans les domaines de la conservation et de la commercialisation; accroître l'emploi dans le domaine des plantations forestières; et former le personnel forestier. L'INDE a demandé des détails sur l'étendue des plantations, et Jensen a répondu que 55,000 hectares de forêts plantées mais que la politique fiscale a découragé les incitations à leur expansion. L'UE a suggéré que pour des raisons d'économies d'échelle, les problèmes au niveau de la transformation et de la commercialisation, sont communs aux pays rencontrant des difficultés dans la réalisation de l'Objectif 2000 de l'OIBT. Le délégué des PHILIPPINES a soulevé la question de la foresterie communautaire. Jensen a indiqué qu'elle pouvait être soutenu par le travail de l'OIBT. Jeff Sayer, du Fond Mondial pour la Nature, a présenté le rapport concernant la réalisation de l'Objective 2000 de l'OIBT et de la GFD au Cambodge (ITTC(XXXVII)/5). Il a indiqué que le principal défi à relever par le pays dans la réalisation de la GFD, consiste à engendrer des contributions plus importantes de la part du secteur forestier. Sayer a déclaré que le rapport recommande que le Cambodge entreprenne, entre autres: de transformer son Projet de Plan d'Action Forestier actuel en un Programme Forestier National; d'établir un nombre restreint de grandes concessions bien gérées; d'élaborer un nombre restreint de programmes communautaires de gestion forestière appropriée dans les paysages extensifs riches en forêts; et de fournir aux communautés des encouragements à participer aux activités de la gestion forestière. Il a souligné que l'OIBT pourrait apporter son soutien à de futures initiatives, notamment, le parrainage d'un atelier visant à aider l'Administration Forestière du Cambodge (AF) dans ses activités nationales en matière de foresterie et dans le renforcement des capacités dans le domaine de l'inventaire des forêts nationales. Faisant état du désaccord de son gouvernement avec certaines conclusions du rapport, le CAMBODGE a répondu que l'AF autorisera une variété de concessions industrielles à opérer et qu'il n'a pas l'intention de fermer ses concessions. Il a également précisé que l'investissement dans le secteur forestier est modeste et qu'une nouvelle législation forestière et diverses nouvelles réglementations faciliteront la décentralisation et la délégation de pouvoirs, et a remis en question l'introduction du partenariat forestier dans les régions riches en forêts. La REPUBLIQUE DE COREE a recommandé que le Secrétariat de l'OIBT utilise le contenu du rapport concernant les données du secteur forestier pour le Rapport sur la Situation de la Gestion des Forêts Tropicales. Le GHANA a appelé à un suivi indépendant des forêts. Le BRESIL a souligné l'importance de apporter une valeur ajouter aux bois tropicaux exportés aux pays consommateurs. APPLICATION DES LEGISLATIONS FORESTIERES: Alberto Goetzl, consultant, a présenté le rapport concernant les études de cas déterminant les données ayant trait à l'export et à l'import des bois tropicaux et des produits ligneux (ITTC(XXXVII)/8 Rev.1). Il a attiré l'attention sur les principaux facteurs qui contribuent aux décalages constatés dans les données concernant les bois tropicaux et qui englobent, entre autres, les erreurs découlant de la compilation et de la collecte de données inadéquates. Il a également déclaré que la mesure des produits, la conversion et les activités illégales, contribuent aux décalages dans les données, et a affirmé que la mauvaise classification en est le facteur le plus important. Il a encore suggéré qu'une plus grande coopération dans le domaine de l'application des lois douanières et dans l'harmonisation de la documentation exigée à l'import et à l'export, pourraient corriger ces décalages. Goetzl a ajouté que l'OIBT pourrait fournir des orientations sur l'harmonisation des classifications, mesures et conversions des produits ligneux tropicaux, pour la communication des données commerciales. Le délégué des ETATS-UNIS a déclaré que nombre de recommandations sont onéreuses et difficiles à concrétiser. La Suisse a suggéré de renforcer la cooperation de l'OIBT avec l'Organisation Douanière Mondiale et a appelé à la conduite d'études sur les principaux points de transit, comme Hong Kong. La CHINE a recommandé que l'OIBT et l'Organisation pour l'Alimentation et l'Agriculture organisent un atelier sur le renforcement des capacités en matière de compilation des données, dans l'objectif d'accroître la compréhension et la transparence du marché. Goetzl a également présenté un rapport sur l'étude commandée par l'Association Américaine des Forêts et de l'Industrie du Papier, consacrée aux effets de l'exploitation forestière illégale sur l'industrie des produits ligneux aux Etats-Unis. Il a signalé que les activités illicites sont souvent surestimées et mélangées avec les problèmes de la GFD et que la meilleure façon de faire face à ces activités et de le faire aux échelons national et local. DANS LES COULOIRS Il semble que l'arrangement financier proposé pour l'accord succédant l'AIBT de 1994 a volé la vedette à la CIBT-37. Certains pays consommateurs ont relevé qu'au moins une certaine avancée a été enregistrée dans les consultations informelles autour de l'arrangement financier proposé, d'autres se sont montrés moins enthousiastes, estimant que ces discussions informelles ont peu de valeur réelle, car l'heure n'est pas encore venue de mettre toutes les cartes sur la table. Quelques-uns ont même suggéré qu'il est peut être temps, pour les principaux acteurs, de commencer à faire circuler leurs propositions de compromis, qui pourraient être examinées d'ici le mois de février prochain. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © a été rédigé par Andrew Baldwin, Deborah Davenport, Ph.D., Lauren Flejzor, Bo-Alex Fredvik, et William McPherson, Ph.D. Edition numérique: Francis Dejon. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. . Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI . Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du département d'Etat américain); le gouvernement du Canada (à travers l'ACDI); l’Office Fédéral de l’Environnement, des Forêts et du Paysage (OFEFP); le Royaume-Uni (à travers le DFID); le ministère danois des affaires étrangères; le gouvernement allemand (à travers les ministères de l'environnement (BMU) et de la coopération pour le développement (BMZ)); le ministère néerlandais des affaires étrangères, et la Commission Européenne (DG-ENV). Un soutien général a été accordé au Bulletin, au titre de l'exercice 2004, par: le PNUE; le gouvernement australien; le ministère fédéral autrichien de l'agriculture, des forêts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les ministères suédois de l'environnement et des affaires étrangères; les ministères norvégiens de l’environnement et des affaires étrangères; les ministères finlandais de l’environnement et des affaires étrangères; Swan International; le ministère nippon de l'environnement (à travers l'IGES), le ministère nippon de l'économie, du commerce et de l'industrie (à travers GISPRI). La version française est financée par le ministère français des affaires étrangères et l'IEPF/OIF. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'événements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD , au +1-646-536-7556 ou 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L'équipe du ENB couvrant la CIBT-37, est joignable au Secrétariat de l'OIBT, salle 5-06, et par e-mail à .