37ème session du Conseil International des Bois Tropicaux - Numéro 6 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) CE NUMERO A ETE REDIGE PAR: Andrew Baldwin Deborah Davenport, Ph.D. Lauren Flejzor Bo-Alex Fredvik William McPherson, Ph.D. Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. Directeur de la Publication: Langston James "Kimo" Goree VI Vol. 24 No. 50 Samedi 18 décembre 2004 En Ligne sur http://enb.iisd.org/forestry/itto/ittc37/ LES FAITS MARQUANTS DE LA CIBT-37: VENDREDI 17 DECEMBRE 2004 Vendredi matin, les délégués se sont réunis dans le Comité sur les Questions Financières et Administratives (CFA), dans le Comité sur le Reboisement et la Gestion Forestière (CRF) et dans les Comités sur l'Industrie Forestière (CFI) et l'Information Economiques et les Données Marché (CEM), pour procéder à l'adoption de leurs rapports respectifs. L'après-midi, les délégués se sont réunis en session du Conseil pour débattre des approches par étapes devant être appliquées à la certification (AP) et du Programme de bourses universitaires de l'OIBT et pour entendre les déclarations de clôture des observateurs. Les délégués se sont également réunis dans le Comité de Rédaction de Composition Non Limitée, pour l'examen du projet de décision concernant l'amélioration de l'efficacité et de l'efficience du cycle d'approbation des projets, de l'OIBT. CRF Au sujet de l'examen et de la mise à jour des Directives de l'OIBT concernant la Conservation de la Biodiversité dans les Forêts Tropicales Productrices de Bois d'œuvre, le délégué des ETATS-UNIS a suggéré d'avoir un ensemble de lignes directrices provisoires et une proposition quant à la manière de les finaliser. Le BRESIL a déclaré être d'accord, tant que consultation et révision par un groupe d'experts externe sont garanties. Le délégué des ETATS-UNIS a requis aussi le budget ventilé nécessaire à ces lignes directrices. La REPUBLIQUE DU CONGO a demandé un délai de trois mois pour soumettre les rapports complets de des audits technique et financier de ses projet, axés sur la gestion intégrée de la Forêt de Ngoua II. La COLOMBIE a demandé au Conseil de ne pas suspendre ses projets menés dans la réserve de Guaviare et à Choco. Le Secrétariat de l'OIBT a déclaré être d'accord pour peu que la nouvelle agence d'exécution fournisse la documentation permettant de vérifier l'état d'avancement des projets. Les délégués ont adopté le rapport (CRF(XXXV)/9) et ont élu Jennifer Conje (Etats-Unis), Présidente, et Petrus Gunarso (Indonésie), Vice-président du CRF, pour 2005. CEM/CFI Les délégués ont adopté le rapport des CEM/CFI (CEM-CFI(XXXV)/8). Au sujet du mandat des études sur les subventions, le délégué des ETATS-UNIS, appuyé par la SUISSE et l'AUTRICHE, a requis l'insertion d'un libellé ajoutant “les subventions” à la “gamme des mesures de soutien ” et remplaçant “organes internationaux” par “agences internationales.” Les délégués ont ensuite élu Renzo Siliva (Venezuela); Président du CEM, et James Gasana (Suisse), Vice-président, pour 2005. Ils ont également élu Celestine Ntsame-Okwo (Gabon), Président du CFI, pour 2005. CFA Les délégués ont traité les points à l'ordre du jour concernant le Programme de Travail de la Biennale 2004-2005, l'élection des membres du Bureau et les dates et lieu des prochaines sessions. Les délégués ont approuvé le rapport moyennant quelques amendements mineurs. Les délégués ont ensuite élu Shaharuddin Mohamad Ismail (Malaisie), Président du CFA, et Sai Guohua (Chine), Vice-président du même CFA, pour 2005. SESSION DU CONSEIL APPROCHES PAR ETAPES APPLICABLES A LA CERTIFICATION: Markku Simula, consultant auprès de l'OIBT, a présenté le rapport concernant les procédures encadrant la mise en œuvre des AP dans les pays tropicaux producteurs de bois d'œuvre (ITTC(XXXVII)/12), soulignant que la certification peut ouvrir l'accès au marchés spécialisés. Précisant que l'objectif central de l'étude consistait à élaborer les procédures devant encadrer les approches par étapes applicables à la certification, il a indiqué que l'étude a recommandé, entre autre: la sélection de trois AP – seuil de référence, cumulatives et prédéterminées – pour les systèmes de certification particuliers; la souplesse dans la suppression progressive des éléments standard; la poursuite de l'éclaircissement de la légalité, en sa qualité de condition de base; et la poursuite des consultations avec les acquéreurs et autres parties prenantes. Simula a également présenté le rapport concernant l'analyse financière en terme de coûts bénéfices, de la certification forestière et de la mise en application des AP (ITTC(XXXVII)/13), signalant que sans l'élaboration de normes et de systèmes de certification, le rythme de la progression des chose dans les tropiques restera lent. Il a recommandé que l'OIBT pourrait, entre autres: convoquer une réunion sur les schémas international et national de la certification forestière, pour y débattre des modalités et y procéder à des échanges d'expériences concernant les AP; promouvoir l'intégration des AP dans les critères internationaux régissant les systèmes crédibles acceptables; et, mettre en place des projets pilotes axés sur la certification forestière, au sein des petites unités de gestion forestière et des communautés forestières. L'INDONESIE a suggéré de séparer les données ayant trait au bois d'œuvre certifié issus des forêts naturelles, de celles du bois issus d'autres types de forêts. La MALAISIE a indiqué que le rapport apporterait une bonne contribution à sa consultation nationale sur la certification, faisant état de la cherté de la mise en application de la certification dans la plupart des pays producteurs, sans aide financière. La SUISSE a annoncé la tenue d'un atelier international sur les AP, à Berne, en Suisse, au mois d'avril 2005. Le GHANA a suggéré que l'OIBT cherche la tenue de consultations élargies avec les parties prenantes, à l'échelon national, et a apporté son appui aux AP applicables à la certification forestière. La CE a déclaré que les AP aident à placer l'OIBT au premier plan de cette question politique, et a fait part de ses réserves quant aux motifs de la non inclusion des études de cas africaines dans le rapport. Le BRESIL a indiqué qu'il y différentes manières de faire en sorte que la certification puisse établir la légalité et a suggéré de prévoir une participation plus importante des parties prenantes dans les premières étapes du processus de certification. La REPUBLIQUE DU CONGO a déclaré espérer mettre en place, en coordination avec l'OIBT, un projet pilote pour la conception d'AP appropriée pour l'Afrique en général. RAPPORTS DES COMITES: Le Président du CEM Yeo-Chang Youn (République de Corée) a introduit le rapport du CEM/CFI (CEM/CFI(XXXV/8), énumérant les projets et avant-projets qui ont été achevés, évalués et financées. Il a dressé le catalogue des travaux de politique axés consacrés à l'accès aux marchés, à la certification, aux études de marché, à l'Evaluation Annuel des Marchés de l'OIBT, aux subventions, au renforcement des capacités dans les domaines ayant trait à la CITES, et, au suivi. Les mandats des études sur les subventions et le suivi ont été approuvés. La Présidente du CFI, Astrid Bergquist (Suède), a présenté le rapport concernant les travaux sur les projets et avant-projets et sur les activités politiques, y compris la conférence internationale sur le contre-plaqué, en China, et les propositions concernant les futurs programmes consacrés au bois de gomme, à la bioénergie et à la réduction de l'exploitation forestières exerçant des effets défavorables. Le Président du CRF, A.S.K. Boachie-Dapaah (Ghana), a présenté le rapport du CRF (CRF(XXXV/9), fournissant les renseignements concernant les projets et avant-projets achevés et les évaluations ex-post. Il a proposé que la liste des projets retenus pour l'évaluation ex-post devrait inclure tous les projets achevés depuis 2002. Il a présenté un rapport sur les activités politiques, notamment l'organisation de conférences et le parachèvement du mandat de la revue des directives de l'OIBT concernant la biodiversité. Le Président du CFA, Chris Ellis (Etats-Unis) a présenté le rapport du CFA (CFA(XVI)/6). Il a rapporté que les délégués ont approuvé le Budget Administratif indicatif de 2005. Il a précisé que le budget sera maintenu à la hauteur à laquelle il a été approuvé dans le Budget Administratif de la Biennale 2004-05. Il a souligné que le Comité a autorisé le Directeur Exécutif à effectuer des retraits du Compte du Fonds de Roulement, à hauteur de 600000 dollars, pour la couverture des coûts associés à la négociation de l'accord succédant à la AIBT de 1994. Il a signalé que le total des arriérés des membres s'élève à plus de 4 millions de dollars, et a reconnu les demandes placées sur les pays membres ayant des difficultés à s'acquitter des contributions qui leur sont assignées. La SUISSE a fait part de ses réserves quant à l'insuffisance du temps consacré au traitement des lignes budgétaires particulières associées à l'allocation réservés à la couverture de la renégociation de l'AIBT de 1994. Le Conseil a adopté les rapports des Comités sans amendement. PROGRAMME DES BOURSES UNIVERSITAIRES DE L'OIBT: Le Secrétariat de l'OIBT a décrit l'étendu du programme des bourses universités, signalant que 244 récipiendaires ont reçu 1.3 millions, depuis le démarrage des progammes (ITTC(XXXVII)/14) & (ITTC(XXXVII)/15). Il a précisé que 77% des bourses ont été octroyées aux thèmes du reboisement et de la gestion forestière et que moins de 17% à celui de l'industrie forestière. Alhassan Attah (Ghana), Vice-président du CIBT, a déclaré que le groupe sur les bourses universitaires, qui comprend trois pays membres producteurs - Ghana, les Philippines et le Venezuela – et trois pays membres consommateurs – les Pays-Bas, la Suisse et les Etats-Unis – a examiné 113 demandes et en approuvé 25, pour un budget limite de 150400 dollars. Il a précisé que 32% des récipiendaires sont des femmes, alors que cinq ans auparavant, les femmes ne représentaient que 20%. Il a ensuite indiqué que 40% des récipiendaires appartiennent à la région Asia-Pacifique, 20%, à l'Afrique, 24% à la région Amérique latine et 16% à des pays consommateurs. AUTRES DECLARATIONS: Kikojiro Katsuhisa, de l'Organisation pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO), a souligné l'importance de la création davantage de synergies entre la FAO et l'OIBT, et a signalé que la réunion de la Commission de la FAO sur la Foresterie et celles ministérielle qui la précède, attendues en mars prochain, seront une bonne occasion pour la création de telles synergies. Il a annoncé aussi la publication de la FAO, attendue sous peu, concernant ‘L'Etat des Forêts de la Planète.’ Mahendra Joshi, du Forum des Nations Unies sur les Forêts (FNUF), a déclaré que 2005 sera une année cruciale pour le FNUF, signalant la tenue prochaine de l'Initiative Nationale du Guadalajara, au Mexique et de la FNUF-5, en mai, accompagnée de sa réunion ministérielle de haut niveau. Il a précisé que la réunion ministérielle se penchera, entre autres, sur les activités forestières qui sont en train d'aider à la réalisation des Objectifs de Développement du Millénaire, et seront évaluées à la prochaine Assemblée Générale de l'ONU. Barney Chan, Président du Groupe Consultatif sur le Commerce (GCC), a déclaré que le souhait du GCC de renforcer ses liens avec le Groupe Consultatif sur la Société Civile (GCSC). Il a indiqué que le problème le plus pressant posé à la question du respect de la légalité est le fait que les règlementations régissant l'approvisionnement public dans nombre de pays sont en train de devenir décourageantes pour le commerce des bois tropicaux et qu'elles risquent de déstabiliser les efforts fournis dans le cadre de la GFD. Il a appelé le Conseil à considérer les voies et moyens de résoudre les décalages des données commerciales, à démontrer qu'il existe des processus adéquats pour la vérification de la légalité dans les pays producteurs et à mener un audit des systèmes de suivi disponibles dans les industries forestières tropicales. COMITE DE REDACTION, DE COMPOSITION NON LIMITE, DU PRESIDENT Dans la soirée, le comité de rédaction, de composition non limitée, du Président, s'est réuni pour poursuivre son travail sur le projet de décision concernant l'amélioration et le renforcement du cycle des projets de l'OIBT. Le délégué des ETATS-UNIS a présenté un rapport sur les résultats du groupe de travail restreint, qui s'est réuni dans l'après-midi pour examiner les projets d'annexes proposés pour la décision. Le produit du groupe de travail est un tableau résumant les recommandations concernant les mesures permettant de résoudre les problèmes particuliers et les implications identifiées pour chacune des phases du cycle des projets, et la détermination des parties chargées de mener ces mesures. La MALAISIE a souligné que les mesures particulières identifiées dans les annexes devraient être en phase avec les paragraphes exécutoires de la décision. Les délégués ont approuvé se sont accordé sur un paragraphe appelant à la tenue d'ateliers de formation/renforcement des capacités, axés sur l'échelon national. Les délégués ont modifié le paragraphe établissant une base de données consacrée aux experts, pour aider les propositions de projets à lire que les nominations des experts peuvent être effectuées aussi bien par les organisations internationales que par les gouvernements. Ils ont également décidé que deux consultants devraient être recrutés pour l'élaboration d'une méthodologie pour l'évaluation des propositions, utilisant critères qualitatifs et notations, et que le vingt-neuvième groupe d'Experts sur l'Evaluation Technique des Propositions d'Avant-projets et de Projets, soit prorogé de deux jours, pour permettre la mise à jour du mandat du groupe, dans ce sens. Au sujet de l'amélioration des outils et manuels de la gestion du cycle des projets, le groupe s'est accordé sur une formulation demandant au Directeur Exécutif: d'élaborer un projet de mandat des consultants susceptibles d'être engagés pour la révision du Manuel de Formulation des Projets de l'OIBT et des matériels qui s'y rapportent; d'engager deux consultants pour la mise en œuvre de ce mandat, après approbation du Comité Conjoint, et de présenter les résultats de leur travail au Conseil, pour son examen; et, d'engager, suite à cela, un expert pour l'élaboration des outils informatiques nécessaires à la facilitation de l'élaboration des propositions de projets et de budgets, via le site web de l'OIBT. Au sujet de l'expansion du rôle du Secrétariat de l'OIBT dans le cycle des projets, les pays se sont accordé sur un libellé demandant au Directeur Exécutif d'engager activement le personnel du Secrétariat dans les diverses phases du cycle des projets et de mettre en application, selon ce qu'il se doit, les recommandations énumérés dans l'annexe attachée à la décision. L'annexe présente les recommandations à l'intention des projets: détermination; formulation; évaluation; décision/financement; application; évaluations ex-post à mi parcours et finale; et achèvement. Au sujet des actions devant être entreprises par les membres soumettant des propositions de projets, les pays producteurs et les pays consommateurs ont pris des positions ancrées sur le libellé concernant le nombre de projets pouvant être soumis par session du Conseil. La MALAISIE et le BRESIL ont suggéré que les pays soumettant ne soient pas restreints dans le nombre de projets qu'ils pourraient soumettre, mais que les projets soient classés par ordre de priorité par les pays membres. Le délégué des ETATS-UNIS a signalé qu'une réunion antérieure du Conseil avait pris la décision de limiter le nombre de projets soumis pour améliorer l'efficacité du cycle des projets. Le BRESIL a proposé d'ajouter un libellé autorisant le Groupe d'Expert à accorder une priorité aux propositions identifiées par les pays producteurs comme étant des projets prioritaires. Au sujet des finances, le délégué des PAYS-BAS a proposé l'insertion d'un paragraphe supplémentaire appelant à évaluer, après deux ans, dans quelle mesure la décision concernant l'efficacité des projets a apporté des améliorations dans le cycle des projets. A partir de 21h, aucun accord n'a été réalisé dans le cadre de l'examen de ce projet de décision. DANS LES COULOIRS Alors que la rédaction de la décision concernant l'amélioration du cycle des projets est en cours, certains délégués ont déclaré souhaité voir la décision proposée, rendre le cycle des projets de l'OIBT, non pas plus efficace, mais, plus important, apte à aider à attirer davantage de financements à l'OIBT. A cette fin, un pays membre consommateur a déclaré qu'une modernisation du cycle des projets de l'OIBT pourrait améliorer le standing de l'OIBT au sein de la communauté internationale, et la rendre plus attractive par rapport à d'autres organisations. D'autres délégués, toutefois, ont déclaré être moins optimistes, quant à la conclusion, à cette session, d'un accord sur l'approbation l'efficacité du cycle des projets et ont suggéré que la décision pourrait bien être reportée à la CIBT-39. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © a été rédigé par Andrew Baldwin, Deborah Davenport, Ph.D., Lauren Flejzor, Bo-Alex Fredvik, et William McPherson, Ph.D. Edition numérique: Francis Dejon. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. . Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI . Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du département d'Etat américain); le gouvernement du Canada (à travers l'ACDI); l’Office Fédéral de l’Environnement, des Forêts et du Paysage (OFEFP); le Royaume-Uni (à travers le DFID); le ministère danois des affaires étrangères; le gouvernement allemand (à travers les ministères de l'environnement (BMU) et de la coopération pour le développement (BMZ)); le ministère néerlandais des affaires étrangères, et la Commission Européenne (DG-ENV). Un soutien général a été accordé au Bulletin, au titre de l'exercice 2004, par: le PNUE; le gouvernement australien; le ministère fédéral autrichien de l'agriculture, des forêts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les ministères suédois de l'environnement et des affaires étrangères; les ministères norvégiens de l’environnement et des affaires étrangères; les ministères finlandais de l’environnement et des affaires étrangères; Swan International; le ministère nippon de l'environnement (à travers l'IGES), le ministère nippon de l'économie, du commerce et de l'industrie (à travers GISPRI). La version française est financée par le ministère français des affaires étrangères et l'IEPF/OIF. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. 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