3ème partie de la Conférence des Nations Unies pour la Négociation de l'Accord Succédant à l'Accord International sur les Bois Tropicaux de 1994 - Numéro 3 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) CE NUMERO A ETE REDIGE PAR: Karen Alvarenga de Oliveira, Ph.D. Deborah Davenport, Ph.D. Lauren Flejzor Bo-Alex Fredvik Twig Johnson, Ph.D. Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI Vol. 24 No. 60 Mercredi 29 juin 2005 En Ligne sur http://enb.iisd.org/forestry/itto/itta3/ LES FAITS MARQUANTS DE LA RE-NEGOCIATION DE L'AIBT-1994: MARDI 28 JUIN 2005 Le rythme des négociations s'est ralenti en cette deuxième journée de la Troisième Partie de la Conférence des Nations Unies pour la Négociation de l'Accord Succédant à l'Accord International sur les Bois Tropicaux de 1994 (AIBT-1994). Le matin et en début d'après-midi, les délégués se sont réunis dans deux groupes de ravail. Le Groupe de travail I (GTI) a poursuivi le traitement des questions en suspens dans le chapitre I (Objectifs) et le Chapitre III (Organisation et Administration). Le Groupe de travail II (GTII) a essayé de parvenir à un accord sur les libellés crochetés dans le Chapitre VII (Activités Opérationnelles), le Chapitre IX (Statistiques, Etudes et Information), le Chapitre X (Divers) et le Chapitre XI (Dispositions finales). L'après-midi, les délégués se sont réunis dans un groupe de travail conjoint, pour décider du texte à transmettre au comité de rédaction. GROUPE DE TRAVAIL I Le Président du GTI, Alhassan Attah (Ghana), a suggéré aux délégués de poursuivre, l'examen, paragraphe par paragraphe, du document de travail final transmis par la deuxième partie de la Conférence des Nations Unies (TD/TIMBER.3/L.4). OBJECTIFS: Offrant un compromis entre l'élargissement du champ de compétence de l'Accord et la focalisation sur le commerce, les ETATS-UNIS, contrés par le GABON, ont proposé de prendre en ligne de compte les produits forestiers non ligneux (PFNL) et les services écologiques (SE), dans le chapeau. La MALAISIE a proposé de supprimer les deux objectifs cadres de l'Accord et les références aux forêts exploitées de manière licite, aux PFNL et aux SE, figurant dans le chapeau des objectifs, précisant que ces concepts sont déjà mentionnés dans les objectifs. La représentante a également proposé de limiter le champ de compétence de l'Accord aux forêts tropicales “produisant du bois d'œuvre”. Signalant que l'OIBT a mis au point des pratiques et a financé des projets axés sur les SE, la SUISSE, avec la NORVEGE, a insisté sur le maintien de la référence explicite aux SE dans les objectifs. Il a mis en garde qu'une exclusion des SE du champ de compétence de l'Accord aura un impact sur le financement de ce dernier. L'INDE a déclaré que l'Accord ne saurait être converti en un Accord environnemental. La MALAISIE, avec le SURINAM, a déclaré que la référence aux PFNL et aux SE dans le Préambule est suffisante. Le HONDURAS a souligné l'importance des services écologiques dans les forêts. Le JAPON a indiqué que le nouvel Accord devrait être un Accord de produits de base qui prend en ligne de compte les thèmes émergeants tels que celui de l'exploitation forestière illicite. La CE a souligné que les SE et les PFNL contribuent à la gestion forestière durable (GFD). Au sujet de l'amélioration de la commercialisation et de la répartition des exportations de bois tropicaux issus de sources gérées dans le respect de la durabilité et exploitées de manière licite, le JAPON a déclaré que le terme “produits forestiers” englobe les “produits ligneux et non ligneux,” et a suggéré la mention de “produits ligneux tropicaux.” Au sujet de la promotion de la prise de conscience des consommateurs, l'EQUATEUR, l'INDE, le JAPON, la PAPOUASIE NOUVELLE GUINEE et le VENEZUELA ont suggéré de supprimer “l'encouragement de l'échange d'informations sur les mécanismes privés, volontaires et fondés sur la loi du marché.” La CE, appuyée par la SUISSE, mais contrée par les ETATS-UNIS, a suggéré de remplacer “privés” par “indépendants”. Arguant que la référence à l'échange d'informations sur les mécanismes privés, volontaires et fondés sur la loi du marché, est floue et contentieuse, la REPUBLIQUE DE COREE a souhaité sa suppression. La NORVEGE a suggéré de reformuler la phrase, pour avoir : promouvoir la prise de conscience des consommateurs et encourager le partage d'informations sur les mécanismes volontaires pour la promotion de ce commerce. Au sujet des sources exploitées de manière licite, le BRESIL, au nom du Bloc des Pays Producteurs, a estimé que les dispositions devraient refléter un équilibre entre l'exploitation légale et le commerce licite. Au sujet de l'élaboration de politiques nationales visant à l'utilisation durable et à la conservation des forêts productrices de bois tropicaux, la NORVEGE, le CAMEROUN, la SUISSE et la MALAISIE ont plaidé pour l'inclusion des ressources génétiques et le maintien de l'équilibre écologique. Arguant que la question des ressources génétiques est déjà traitée dans le cadre de la Convention sur la Diversité Biologique, le MEXIQUE, appuyé par le VENEZUELA et la PAPOUASIE NOUVELLE GUINEE, a préféré la suppression de la référence aux ressources génétiques. La COLOMBIE a déclaré que la limitation de GFD aux “ressources génétiques” et à “l'équilibre écologique” exclut les questions socioéconomiques et les questions culturelles, qui sont d'autres aspects importants de la GFD. Le JAPON s'est déclaré pour le maintien de la référence aux “ressources génétiques” et à “l'application de la législation forestière et la gouvernance.” Le BRESIL, au nom du Bloc des Pays Producteurs, a demandé la poursuite de l'examen de l'application des lois et de la gouvernance. SIEGE SOCIAL ET STRUCTURE DE L'ORGANISATION INTERNATIONALE DES [BOIS][FORETS] TROPICAUX (ALES): Le JAPON, appuyé par la SUISSE, l'INDONESIE, la MALAISIE, l'INDE, la COLOMBIE, la CHINE et le BRESIL, mais contré par les ETATS-UNIS, la REPUBLIQUE DE COREE, le HONDURAS et la NOUVELLE ZELANDE, a préféré le maintien du nom actuel de l'Organisation. Le délégué des ETATS-UNIS a plaidé pour un système de vote, précisant que le scrutin devrait avoir un seuil élevé. Soulignant que le Conseil pourrait se pencher sur la question de l'établissement de bureaux régionaux, le JAPON, appuyé par la NOUVELLE ZELANDE, la SUISSE et la REPUBLIQUE DE COREE, mais contré par le BRESIL, la CÔTE D’IVOIRE et le GABON, a proposé la suppression de la référence à l'établissement de bureaux régionaux. SESSIONS DU CONSEIL: Le JAPON, la REPUBLIQUE DE COREE, la SUISSE, la CE, les ETATS-UNIS et la NOUVELLE ZELANDE ont plaidé, à titre de règle générale, pour la tenue d'une session ordinaire par an. Le GABON et la COLOMBIE ont préféré deux. Au sujet des sessions extraordinaires, la SUISSE et les ETATS-UNIS ont déclaré qu'elles devraient se tenir à la demande du Directeur Exécutif, en accord avec les Président et Vice-président du Conseil “et” d'une majorité de membres producteurs et d'une majorité de membres consommateurs. Le SURINAM, le MEXIQUE et le VENEZUELA ont souhaité remplacer “et” par “ou.” Soulignant qu'une majorité à la fois de membres producteurs et de membres consommateurs est requise pour la tenue d'une session extraordinaire, la SUISSE a proposé de requérir un minimum de 750 voix au lieu d'un minimum de 500 voix, pour en décider. GROUPE DE TRAVAIL II Le Président du GTII, Jürgen Blaser, a ouvert la session, indiquant que si des progrès substantiels ne sont pas réalisés d'ici l'après-midi, la conclusion d'un Accord cette semaine serait en doute. TRAVAUX DE POLITIQUE DE L'ORGANISATION: Les délégués ont supprimé le libellé de remplacement du paragraphe énumérant des exemples d'activités de politique. Le BRESIL a fait état d'incohérences entre les définitions des principaux travaux de politique, figurant dans différents articles, et a posé la question de savoir si tous les plans d'action mentionnés dans le projet de texte de l'Accord, se référaient au même concept. La SUISSE a suggéré de supprimer la phrase stipulant que les principaux travaux de politiques sont “décrits de manière explicite dans le budget du Compte Administratif adopté par le Conseil,” affirmant qu'ils ne le sont pas. Le paragraphe a été laissé entre crochets. COMITES ET ORGANES SUBSIDIAIRES: La MALAISIE a fait objection au sous-paragraphe proposé pour l'établissement d'un comité sur les données économiques et les renseignements de marché et sur l'industrie forestière. La CE, appuyée par le CANADA et la MALAISIE, contrée par le VENEZUELA et les ETATS-UNIS, a proposé de supprimer la référence à l'établissement “d'autant de Comités que le Conseil jugera appropriés et nécessaires,” et a inséré un libellé autorisant le Conseil “à établir ou à dissoudre comités et organes subsidiaires.” Les délégués ont débattu de la manière de spécifier les comités que le Conseil peut dissoudre. La CE, contrée par le VENEZUELA et le BRESIL, a proposé un amendement précisant que le Conseil peut dissoudre uniquement “les comités et organes subsidiaires” qu'il est autorisé à établir, lui-même. Le Président du GTII, Blaser, a rappelé que l'AIBT de 1994 a omis de mentionner la dissolution des comités. L'article a été laissé pour examen supplémentaire. STATISTIQUES, ETUDES ET RENSEIGNEMENTS: Les ETATS-UNIS a proposé d'assouplir son paragraphe proposé consacré aux sanctions que le Conseil peut prendre à l'encontre des pays: qui ne fournissent pas les statistiques et les renseignements requis; qui ne cherchent pas une assistance de la part du Directeur Exécutif ou du Conseil; ou qui ne présentent pas d'explication satisfaisante. Après que les ETATS-UNIS aient accepté de supprimer la référence à la suspension éventuelle des droits de vote ou des droits à participer dans les travaux de projets, le BRESIL, au nom du Bloc des Pays Producteurs, a reconnu que ce paragraphe vise à traiter de la nécessité de la transparence de la part à la fois des membres consommateurs et des membres producteurs, mais a demandé de le placer entre crochets. MESURES DIFFERENTIELLES ET CORRECTIVES ET MESURES PARTICULIERES: Le Président Blaser a expliqué que la Résolution 93 (IV) de la CNUCED concernant le Programme Intégré des Matières de Base prévoit des dérogations, notamment en matière de finance, pour les Pays les Moins Avancés. La CHINE, appuyée par l'ALGERIE, la MALAISIE et le GHANA, s'est déclarée pour le maintien du libellé concernant les mesures appropriées, différentielles et correctives en faveur des pays membres, conformément à la Résolution 93 (IV) de la CNUCED et à la Déclaration et au Programme d'Action de Paris en faveur des Pays les Moins Avancés au titre des années 1990. EVALUATION: S'agissant du contenu et de la durée de l'Accord, la SUISSE et la MALAISIE ont suggéré de se focaliser sur la nécessité de procéder à l'évaluation des mécanismes financiers. La CE et les PAYS-BAS ont déclaré qu'il devrait s'agir d'une évaluation “légère” et à moyen terme de l'efficacité, et non d'une re-négociation des mécanismes juridiques. Le délégué des Pays-Bas a proposé un libellé de compromis stipulant que “le Conseil pourrait procéder à l'évaluation de l'efficacité” de cet Accord, au lieu de composantes particulières de l'Accord, telles que le champ de compétence, les objectifs ou les arrangements financiers. Le délégué des ETATS-UNIS a souligné que le Conseil procédait déjà à des évaluations de l'efficacité de l'Accord, sur une base régulière. La MALAISIE et la SUISSE ont mis en relief les mérites de la proposition des Pays-Bas, mais les délégués ne sont pas parvenus à un compromis sur cette question. ENTREE EN VIGUEUR: Le Conseiller juridique de la CNUCED a expliqué que les Accords sur les matières de base entrent en vigueur souvent de manière provisoire, et a souligné que la formulation qu'il proposait et qui bénéficiait de l'appui des ETATS-UNIS, a pour raison d'être de simplifier ce processus. La CE a déclaré préférer le libellé de l'AIBT-1994 consacré à l'entrée en vigueur, étant donné que la situation sera déterminer par le nombre des pays membres producteurs et consommateurs signataires. AMENDEMENTS: Les délégués ont décidé de supprimer les crochets du libellé autorisant l'amendement de l'entrée en vigueur après acceptation par 2/3 des pays membres producteurs et la comptabilisation d'au moins 75% des voix de membres producteurs, et par 2/3 des pays membres consommateurs et la comptabilisation d'au moins 75% de leurs voix. DUREE, EXTENSION ET FIN D'OPERATION: Les délégués ont décidé de reprendre la question de savoir si l'Accord devait rester en vigueur huit ou dix ans. ANNEXES A ET B: La CE a déclaré que les états membres nouveaux de l'UE devraient être pris en compte dans l'affectation des voix. Le JAPON, la CE et les ETATS-UNIS ont déclaré que la fonction et le contenu des Annexes dépendront de la formulation finale qui sera retenue concernant l'entrée en vigueur. GROUPE DE TRAVAIL CONJOINT THEMES INTERSECTORIELS: Le Président Blaser a annoncé que l'objectif de la session conjointe consisterait à s'accorder sur un texte propre émanent des deux groupes, qui puisse être envoyé au comité de rédaction juridique. Le Président du GTI Attah a demandé au groupe conjoint d'approuver les articles convenus dans le GTI. Les délégués ont adopté les articles consacrés à l'adhésion à l'Organisation, à la composition du Conseil International des Bois Tropicaux, à la procédure de vote du Conseil, au quorum au sein du Conseil et à la coopération et coordination avec d'autres organisations. Au sujet de l'adhésion des organisations régionales d'intégration économique, la CE s'est réservé le droit d'amender le texte, ultérieurement, pour répondre aux exigences de la CE concernant sa future participation. Les articles suivants ont été approuvés pour soumission au comité de rédaction juridique : les formes de déboursement; l'audit et la publication des comptes; les obligations générales des membres; le retrait; l'exclusion; le règlement des soldes de tous comptes avec les membres qui se retirent ou qui sont exclus ou les membres qui ne sont pas en mesure d'accepter un amendement; les réserves; et, les dispositions complémentaires et transitionnelles al provisions. Les Articles consacrés: au dépôt légal; à la signature, à la ratification, à l'acceptation et l'approbation; à la notification de l'application provisoire; et à l'entrée en vigueur, n'ont pas été approuvés, sous réserve de tenir des consultations avec les conseiller juridiques de la CE. L'article concernant les privilèges et immunités a été laissé en suspens après que le PEROU ait demandé des éclaircissements sur les raisons pour lesquelles la dérogation fiscale de l'OIBT doit être limitée par la législation nationale du pays hôte. Au sujet de la non-discrimination, le VENEZUELA a demandé pourquoi l'utilisation de mesures de réduction ou d'interdiction du commerce international des bois et des produits ligneux tropicaux se trouve être focalisée uniquement sur les importateurs. Le JAPON a proposé de supprimer l'article. Ce dernier a été laissé entre crochets. DANS LES COULOIRS Avec de claires divergences d'opinion sur nombre de questions en suspens dans le document de travail, les délégués sont restés fermement retranchés dans leurs positions. Les négociations entre les gouvernements s'étant focalisées sur le fond et sur l'aspect sémantique, certains délégués ont souligné que plusieurs participants ont négligé la faible présence de la société civile à la négociation. Cependant, les représentants de la société civile, ont, dans une déclaration écrite, fait enregistrer leurs réserves quant à la nécessité, dans le mandat du nouvel Accord, d'un équilibre dans les activités de l'OIBT. Ce mandat pourrait aider à s'assurer que la certification ne se transforme pas en une barrière non tarifaire au commerce et à répondre aux importantes préoccupations posées sur la question du travail. D'autres ont déclaré, au contraire, que le champ de compétence du nouvel Accord semble se rétrécir avec la progression des négociations. Reste à voir maintenant si les délégués seront en mesure d'aménager, dans le nouvel Accord, un espace adéquat pour le traitement des préoccupations de la société civile. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © a été rédigé par Karen Alvarenga de Oliveira, Ph.D., Deborah Davenport, Ph.D., Lauren Flejzor, Bo-Alex Fredvik, et Twig Johnson, Ph.D. Edition numérique: Diego Noguera. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. . Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI . Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du département d'Etat américain); le gouvernement du Canada (à travers l'ACDI); l’Office Fédéral de l’Environnement, des Forêts et du Paysage (OFEFP); le Royaume-Uni (à travers le DFID); le ministère danois des affaires étrangères; le gouvernement allemand (à travers les ministères de l'environnement (BMU) et de la coopération pour le développement (BMZ)); le ministère néerlandais des affaires étrangères, la Commission Européenne (DG-ENV), et le ministère italien de l'environnement. Un soutien général a été accordé au Bulletin, au titre de l'exercice 2005, par: le PNUE; le gouvernement australien; le ministère fédéral autrichien de l'agriculture, des forêts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les ministères suédois du développement durable et des affaires étrangères; les ministères norvégiens de l’environnement et des affaires étrangères; les ministères finlandais de l’environnement et des affaires étrangères; SWAN International; le ministère nippon de l'environnement (à travers l'IGES), et le ministère nippon de l'économie, du commerce et de l'industrie (à travers GISPRI). La version française est financée par le ministère français des affaires étrangères et l'IEPF/OIF. Le Financement de la version espagnole est fourni par le ministère espagnol de l’environnement. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. 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